AMBASSADE ROYALE
DES PAYS-BAS
No. 9869
Note verbale
L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires
Etrangères de la République Italienne et, en se référant aux consultations entre des
représentants néerlandais et italiens concernant l'application du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu à Turin le 24 novembre 1863 entre le Royaume des Pays-Bas et le ci-devant
Royaume d'Italie, a l'honneur de porter à Sa connaissance ce qui suit:
Ayant pris note des difficultés actuelles italiennes qui entravent l'application du
régime conventionnel en matière du cabotage, et tenant compte du fait que les articles V et VI du dit Traité n'ont plus de raison d'être dès la conclusion entre les deux pays des Conventions
consulaires de La Haye du 3 août 1875, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est
d'avis que toutes les dispositions du Traité, à l'exception de l'article III pour autant que cet article a trait au cabotage et des articles V et VI, se prêtent
au maintien-en-vigueur, dans le cadre de leur réglementation actuelle.
Par conséquent, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas continuera, sur la base de
réciprocité, l'application des dispositions du Traité que ne sont pas exclues ci-dessus.
Etant donné que le Gouvernement italien s'est déjà déclaré disposé en principe à continuer
l'application du Traité dans le sens énoncé ci-dessus, l'Ambassade serait reconnaissante
au Ministère de bien vouloir lui confirmer l'attitude du Gouvernement de la République
italienne dans ce sujet.
Vu l'égalité qui existe au point de vue du droit public entre les Pays-Bas, le Surinam
et les Antilles Néerlandaises, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tient à préciser,
que, en ce qui concerne le Surinam et les Antilles Néerlandaises, l'expression „colonies”
utilisée dans le texte du Traité en question a perdu son sens initial et doit être
interprétée comme signifiant „parties du Royaume des Pays-Bas situées en dehors de
l'Europe”.
L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère
des Affaires Etrangères les assurances de sa plus haute considération.
Rome, le 9 novembre 1967.
Ministère des Affaires Etrangères
Rome