Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement
du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique
commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,
et
Le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie, d'autre part,
Animés du désir de favoriser dans toute la mesure du possible les échanges entre leurs
territoires,