LÉGATION ROYALE
DES PAYS-BAS
No. 152
Tokio, le 12 février 1912.
Monsieur le Vicomte,
Il a été constaté que les règlements actuellement en vigueur au Japon concernant le
jaugeage des navires de mer d'architecture européenne sont conformes à ceux en vigueur
aux Pays-Bas et aux Indes Néerlandaises.
En conséquence, je me trouve chargé d'informer Votre Excellence que mon Gouvernement
s'engage à reconnaître, à partir du 1er juillet 1912, les certificats de jaugeage
des navires de mer japonais d'architecture européenne, délivrés depuis le 1er juillet
1884 et par conséquent à exempter ces navires, munis d'un certificat de jaugeage authentique,
de rejaugeage aux Pays-Bas et dans les Indes Néerlandaises à condition que le Gouvernement
Impérial du Japon, de son côté, reconnaisse les certificats de jaugeage des navires
de mer néerlandais, délivrés depuis le 20 octobre 1899 et des navires des Indes Néerlandaises
d'architecture européenne délivrés depuis le 3 janvier 1902 et que le Gouvernement
Impérial exempte ces navires, munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage
au Japon.
Je Vous prie, Monsieur le Vicomte, d'agréer les assurances réitérées de ma plus haute
considération.
(s.) J. H. van ROIJEN.
Son Excellence
Monsieur le Vicomte Y. Uchida
Ministre des Affaires Etrangères
Tokio.