MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DIRECTION DES TRAITÉS
DVE/VB-117606
La Haye, le 19 août 1964.
Monsieur l'Ambassadeur,
Me référant à l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie
concernant la migration, le recrutement et le placement de travailleurs turcs aux
Pays-Bas, signé ce jour, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence
ce qui suit:
Au moment de la signature de l'Accord susmentionné, les plénipotentiaires sont convenus
de régler à bref délai les rapports entre les deux Parties Contractantes en matière
des assurances sociales par la conclusion d'une convention générale sur la sécurité
sociale.
Je Vous prie de bien vouloir me marquer Votre accord sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(s.) L. DE BLOCK
Son Excellence Monsieur Fuat Kepenek
Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République
de Turquie
à
La Haye.