AMBASSADE ROYALE
DES PAYS-BAS
2665
L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses meilleurs compliments au Ministère Royal
des Affaires Etrangères et a l'honneur de Lui proposer, d'ordre de son Gouvernement
et d'accord avec les Gouvernements belge et luxembourgeois, d'insérer la clause suivante
dans l'Accord Commercial du 9 mars 1960 entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique
Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume de Grèce, d'autre part:
„Au cas où pendant la période de validité du présent Accord Commercial, l'Accord du
9 juillet 1961 créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et
la Grèce serait mis en vigueur, les dispositions du présent Accord Commercial demeureraient
valables dans la mesure où elles ne seraient pas incompatibles avec l'Accord d'Association.
En conséquence, les Parties Contractantes se consulteront éventuellement pour déterminer
dans quelle mesure le présent Accord devra être modifié pour qu'il soit tenu compte
de la mise en vigueur des dispositions de l'Accord du 9 juillet 1961 créant une Association
entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce.”
Si le Gouvernement du Royaume de Grèce est disposé à accepter ce qui précède, l'Ambassade
Royale des Pays-Bas se permet de suggérer que la présente note et la réponse affirmative
du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Grèce soient considérées comme
constituant un accord entre les deux Gouvernements.
Considérant le fait que le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au
même titre que le Royaume des Pays-Bas, font partie de l'Union Economique Benelux,
cet Accord entrera en vigueur au moment où un accord similaire aura été conclu entre
le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement
du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement du Royaume de Grèce.
L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère
Royal des Affaires Etrangères les assurances de sa plus haute considération.
Athènes, le 6 novembre 1961
Au Ministère Royal
des Affaires Etrangères
à Athènes