LEGATION ROYALE DES PAYS-BAS
Budapest, le 11 janvier 1964.
Monsieur le Ministre,
Pour donner suite aux consultations antérieures qui ont porté sur l'exonération d'impôts
en faveur du transport routier de marchandises à l'aide de véhicules routiers, et
par ordre du gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, j'ai l'honneur de présenter
à Votre Excellence les propositions suivantes:
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1. Tout véhicule routier à moteur et toute remorque ou semiremorque immatriculés en Hongrie
et importés temporairement aux Pays-Bas pour le transports de marchandises sont exonérés
aux Pays-Bas de l'impôt sur les véhicules à moteur et des autres impôts qui peuvent
être éventuellement prélevés pour le séjour aux Pays-Bas et pour l'emploi des routes
sur le territoire des Pays-Bas, à condition que les prescriptions en vigueur aux Pays-Bas
relatives à l'admission temporaire, en franchise d'impôts et de droits, des véhicules
susmentionnés soient respectées.
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2. Tout véhicule routier à moteur et toute remorque ou semiremorque immatriculés aux
Pays-Bas et importés temporairement en Hongrie pour le transport de marchandises sont
exonérés en Hongrie de la taxe de transport et des autres impôts qui peuvent être
éventuellement prélevés pour le séjour en Hongrie et pour l'emploi des routes sur
le territoire hongrois, à condition que les prescriptions en vigueur en Hongrie relatives
à l'admission temporaire, en franchise d'impôts et de droits, des véhicules susmentionnés
soient respectées.
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3. Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 1964 et sera valable pour une
période d'un an. Il sera par la suite considéré comme prorogé d'année en année, par
tacite reconduction, à moins qu'il ne soit dénoncé par l'un des deux gouvernements
à l'aide d'une notification écrite adressée à l'autre gouvernement, par la voie diplomatique,
au plus tard deux mois avant l'expiration de la période de validité.
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4. Pour ce qui concerne les Pays-Bas, cet accord ne vaut que le territoire européen du
Royaume.
Si le Gouvernement de la République Populaire Hongroise peut accepter les dispositions
qui précèdent, j'ai l'honneur de proposer, par ordre de mon gouvernement, que la présente
lettre et Votre réponse affirmative soient considérées comme constituant un accord
entre nos deux gouvernements.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de présenter à Votre Excellence, l'assurance
de ma très haute considération.
(s.) HEIN WARNAAR
Chargé d'Affaires a.i.
A Son Excellence
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères
de la République Populaire Hongroise
Budapest.
