No.6322.
Ankara, le 27 octobre 1980.
Monsieur le Directeur Général,
En me référant à la note no. 6303 en date du 23 octobre 1980 de l'Ambassade Royale
des Pays-Bas au Ministère des Affaires Etrangères de la République de Turquie par
laquelle l'application de l'accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
le gouvernement de la République de Turquie concernant l'abolition des visas d'entrée
en date du 4 novembre 1953 a été suspendue j'ai l'honneur de vous informer que le
gouvernement du Royaume des Pays-Bas est disposé, pour la durée de cette suspension
et à titre de réciprocité, à supprimer les taxes pour les visas de voyage et de transit
des ressortissants turcs.
Si le gouvernement de la République de Turquie est d'accord avec cette disposition,
je propose de considérer cette lettre et votre réponse comme un accord entre les Pays-Bas
et la Turquie qui entrera en vigueur à la date à laquelle débute la suspension dudit
accord du 4 novembre 1953. Cet accord pourra être dénoncé, avec un préavis de trois
mois, au moyen d'une note par la voie diplomatique. En ce qui concerne le Royaume
des Pays-Bas, l'accord sera valable pour le Royaume en Europe seulement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de ma haute considération.
(s.) CARSTEN
H. C. G. Carsten
Ambassadeur des Pays-Bas
Monsieur Ildenis Divanlioglu,
Directeur Général
des Affaires Consulaires,
Ministère des Affaires Etrangères
de la République de Turquie,
Ankara.
