AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS
Lisbonne, le 24 mars 1999
Excellence,
J'ai l'honneur de me référer au paragraphe 2 de l'article 41 de la Convention portant
création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée le 26 juillet
1995 à Bruxelles, et de Vous proposer que les privilèges et immunités nécessaires
au sein d'Europol fassent l'objet d'un accord comme exposé dans l'annexe.
Si le Gouvernement Portugais accepte la proposition, je propose que la présente note
et votre réponse affirmative constituent un accord entre le Royaume des Pays-Bas et
la République Portugaise, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la
date où les deux parties se seront ìnformées mutuellement par écrit que les procédures
légales requises pour l'entrée en vigueur ont été accomplies.
Je saisis cette occasion, pour Vous renouveler, Monsieur le Secrétaire d'État, les
assurances de ma très haute considération.
(s.) J. H. J. JEURISSEN
Dr. J. H. J. Jeurissen
l'Ambassadeur
Son Excellence
Dr. Francisco Manuel Seixas da Costa
Secrétaire d'État des Affaires Européennes
Ministère des Affaires Étrangères
de la République Portugaise
Palácio das Necessidades
Largo do Rilvas
1399-030 LISBONNE