Les États parties à la présente Convention, ci-après dénommés les « Parties » ;
Reconnaissant le rôle, le mandat et les objectifs stratégiques de la Conférence européenne
de l’Aviation civile, tels que définis dans sa Constitution et son Règlement intérieur ;
Reconnaissant le rôle du Secrétariat de la Conférence européenne de l’Aviation civile
de soutien aux activités de la Conférence et de mise en œuvre des décisions adoptées
par les Directeurs généraux de l’Aviation civile des États membres de la Conférence
européenne de l’Aviation civile ;
Reconnaissant la nécessité, pour le Secrétariat de la Conférence européenne de l’Aviation
civile, de disposer de la personnalité juridique pour remplir efficacement son rôle
envers la Conférence européenne de l’Aviation civile ;
Déterminés à créer un Bureau disposant de la personnalité juridique pour remplir le
rôle du Secrétariat actuel de la Conférence européenne de l’Aviation civile ;