Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Le Gouvernement de la République française,
Le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, et
Le Gouvernement de la République italienne,
– Souhaitant accroître leur coopération en matière d’armement, afin d’en améliorer
l’efficacité et d’en réduire les coûts,
– Considérant que l’obtention du meilleur rapport coût (entendu comme coût global
de possession)/efficacité pour les programmes en coopération actuels et futurs est
une impérieuse nécessité; qu’à cette fin, de nouvelles organisations de gestion des
programmes doivent être mises en oeuvre et optimisées, et que les procédures de passation
des contrats doivent être rendues plus efficaces. De même, la constitution de maîtrises
d’oeuvre industrielles transnationales et véritablement intégrées doit être encouragée,
– Désireux de parvenir à mettre en place une coordination de leurs besoins à long
terme, lorsque les besoins militaires le permettent, ainsi qu’une politique commune
d’investissement technologique, respectant les principes de complémentarité, de réciprocité
et d’équilibre,
– Estimant nécessaire, dans les programmes en coopération, pour améliorer la compétitivité
de la base industrielle et technologique de défense européenne, pour tirer profit
de leurs pôles d’excellence industriels ainsi que pour favoriser les rapprochements
entre entreprises, d’organiser la mise en concurrence dans le respect de règles uniformes
adoptées conformément aux dispositions de la présente Convention,
– Convaincus qu’un renforcement de leur coopération en matière d’armement contribue
à l’établissement d’une identité européenne en matière de défense et de sécurité et
constitue une étape utile vers la création d’une Agence européenne de l’Armement,
– Désireux d’associer d’autres Etats européens, dès lors que ceux-ci acceptent l’ensemble
des dispositions de la Convention,
sont convenus des dispositions suivantes:
