AMBASSADE
DES PAYS-BAS
No. 3605
Athènes, le 20 août 1955
Monsieur le Ministre,
D'après les ordres qui m'ont été adressés par le Gouvernement des Pays-Bas, j'ai l'honneur
de faire savoir à Votre Excellence ce qui suit.
Le 22 décembre 1953 un accord entre le Gouvernement Royal Hellénique et le Gouvernement
des Pays-Bas, concernant l'abolition des visas pour les ressortissants grecs et néerlandais
détenteurs de passeports ordinaires est entré en vigueur.
Mon Gouvernement serait heureux de conclure un accord similaire pour les ressortissants
de nos pays respectifs qui sont détenteurs de passeports diplomatiques ou de service.
Si Votre Excellence est disposé à accepter cette proposition, un échange de Notes,
rédigées comme suit, pourrait être envisagé.
„Le Gouvernement Royal des Pays-Bas est disposé à conclure un „accord avec le Gouvernement
Royal Hellénique sur les bases „suivantes:
-
„1. Les ressortissants néerlandais et les ressortissants grecs, quel „que soit le pays
de leur provenance et qui sont détenteurs de passe„ports diplomatiques ou de passeports
de service valables, seront libres „de se rendre respectivement en Grèce et aux Pays-Bas
sans être „tenus d'obtenir un visa préalable.
-
„2. Pour les détenteurs néerlandais et grecs de passeports diploma„tiques ou de service
il n'y aura pas d'autre limite à la durée de leur „séjour dans les pays respectifs
que la validité de leurs passeports.
-
„3. Le présent accord entrera en vigueur à la date à laquelle le „Gouvernement Royal des
Pays-Bas fera savoir au Gouvernement „Royal Hellénique qu'il a obtenu l'approbation
constitutionnelle „requise.
-
„4. Chacune des Parties pourra suspendre temporairement le „présent accord pour des raisons
d'ordre public; la suspension devra „être notifiée immédiatement à l'autre Partie
par la voie diplomatique. „Chacune des Parties pourra dénoncer le présent accord moyennant
„un préavis de six mois.
„Si le Gouvernement Hellénique est disposé à accepter les stipula„tions ci-haut énoncées,
j'ai l'honneur de suggérer que la présente „Note et la réponse de Votre Excellence,
rédigée en termes identiques, „soient considérées comme l'expression de l'accord de
nos deux „Gouvernements.”
Je serai heureux d'apprendre, si Votre Excellence peut se déclarer d'accord avec un
échange de Notes conçues selon ces lignes.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances renouvelées de ma plus haute considération.
(s.) W. C. POSTHUMUS MEYJES
Son Excellence
Monsieur S. Stephanopoulos,
Ministre des Affaires Etrangères,
Athènes.
