Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal Bureau voor besmettelijke veeziekten, Parijs, 25-01-1924

Geldend van 26-08-1926 t/m heden

Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal Bureau voor besmettelijke veeziekten

Authentiek : FR

Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties.

Les Gouvernements de la République Argentine, de la Belgique, du Brésil, de la Bulgarie, du Danemark, de l'Egypte, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, du Guatémala, de la Hongrie, de l'Italie, du Luxembourg, du Maroc, du Mexique, de la Principauté de Monaco, des Pays-Bas, du Pérou, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, du Siam, de la Suède, de la Suisse, de la République Tchécoslovaque et de la Tunisie, ayant jugé utile d'organiser l’Office international des Epizooties, visé dans le vœu émis par la Conférence internationale pour l'étude des Epizooties, le 27 mai 1921, ont résolu de conclure un arrangement à cet effet et sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder et à entretenir un Office international des Epizooties dont le siège est à Paris.

Article 2

L'Office fonctionne sous l'autorité et le contrôle d'un Comité formé de délégués des Gouvernements contractants. La composition et les attributions de ce Comité, ainsi que l'organisation et les pouvoirs dudit Office, sont déterminés par les statuts organiques qui sont annexés au présent arrangement et qui sont considérés comme en faisant partie intégrante.

Article 3

Les frais d'installation ainsi que les dépenses annuelles de fonctionnement et d'entretien de l'Office sont couverts par les contributions des Etats contractants établies dans les conditions prévues par les statuts organiques visés à l'article 2.

Article 4

Les sommes représentant la part contributive de chacun des Etats contractants sont versées par ces derniers au commencement de chaque année, par l'intermédiaire du Ministère des Affaires étrangères de la République française, à la Caisse des dépôts et consignations, à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur de l'Office.

Article 5

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'apporter, d'un commun accord, au présent arrangement les modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité.

Article 6

Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement français, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants; elle comportera l'engagement de participer par une contribution aux frais de l'Office, dans les conditions visées à l'article 3.

Article 7

Le présent arrangement sera ratifié dans les conditions suivantes:

Chaque Puissance adressera, dans le plus court délai possible, sa ratification au Gouvernement français, par les soins duquel il en sera donné avis aux autres pays signataires.

Les ratifications resteront déposées dans les archives du Gouvernement français.

La présente convention entrera en vigueur, pour chaque pays signataire, le jour même du dépot de son acte de ratification.

Article 8

Le présent arrangement est conclu pour une période de sept années. A l'expiration de ce terme, il continuera à demeurer exécutoire pour de nouvelles périodes de sept ans entre les Etats qui n'auront pas notifié, une année avant l'échéance de chaque période, l'intention d'en faire cesser les effets en ce qui les concerne.

En foi de quoi les soussignés, à ce dûment autorisés, ont arrêté le présent arrangement en un seul exemplaire, qu'ils ont revêtu de leurs cachets; cet exemplaire restera déposé dans les archives du Gouvernement français et des copies certifiées conformes seront remises, par la voie diplomatique, aux Parties contractantes.

Ledit exemplaire pourra être signé jusqu'au 30 avril 1924 inclusivement.

Fait à Paris, le 25 janvier 1924.

ANNEXE. Statuts organiques de l'Office international des Epizooties.

Article premier

Il est institué à Paris un Office international des Epizooties relevant des Etats qui acceptent de prendre part à son fonctionnement.

Article 2

L'Office ne peut s'immiscer en aucune façon dans l'administration des différents Etats.

Il est indépendant des autorités du pays dans lequel il est placé.

Il correspond directement avec les autorités supérieures ou services chargés, dans les divers pays, de la police sanitaire des animaux.

Article 3

Le Gouvernement de la République française prendra, sur la demande du Comité international visé à l'article 6, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître l'Office comme établissement d'utilité publique.

Article 4

L'Office a pour objet principal:

  • a. De provoquer et de coordonner toutes recherches ou expériences intéressant la pathologie ou la prophylaxie des maladies infectieuses du bétail, pour lesquelles il y a lieu de faire appel à Ia collaboration internationale;

  • b. De recueillir et de porter à la connaissance des Gouvernements et de leurs services sanitaires les faits et documents d'un intérêt général concernant la marche des maladies épizootiques et les moyens employés pour les combattre;

  • c. D'étudier les projets d'accords internationaux relatifs à la police sanitaire des animaux et de mettre à la disposition des Gouvernements signataires de ces accords les moyens d'en contrôler l'exécution.

Article 5

Les Gouvernements adressent à l'Office:

  • 1°. Par la voie télégraphique, notification des premiers cas de peste bovine ou de fièvre aphteuse constatés dans un pays ou dans une région jusque-là indemnes;

  • 2°. A intervalles réguliers, des bulletins établis suivant un modèle adopté par le Comité, donnant les renseignements sur la présence et l'extension des maladies comprises dans la liste suivante:

    Peste bovine.

    Rage.

    Fièvre aphteuse.

    Morve.

    Péripneumonie contagieuse.

    Dourine.

    Fièvre charbonneuse.

    Peste du porc.

    Clavelée.

     

La liste des maladies auxquelles s'appliquent l'une ou l'autre des dispositions qui précèdent peut être revisée par le Comité, sous réserve de l'approbation des Gouvernements.

Les Gouvernements font part à l'Office des mesures qu'ils prennent pour combattre les épizooties, notamment de celles qu'ils instituent aux frontières pour protéger leur territoire contre les provenances des pays contaminés. Autant que possible ils répondent aux demandes de renseignements qui leur sont adressées par l'Office.

Article 6

L'Office est placé sous l'autorité et le contrôle d'un Comité international qui est composé de représentants techniques, désignés par les Etats participants, à raison d'un représentant pour chaque Etat.

Article 7

Le Comité de l'Office se réunit périodiquement au moins une fois par an; la durée de ses sessions n'est pas limitée.

Les membres du Comité élisent, par scrutin secret, un président dont le mandat a une durée de trois ans.

Article 8

Le fonctionnement de l'Office est assuré par un personnel rétribué comprenant:

  • Un directeur;

  • Des fonctionnaires techniques;

  • Les agents nécessaires à la marche de l'Office.

Le directeur est nommé par le Comité.

Le directeur assiste aux séances du Comité avec voix consultative.

La nomination et la révocation des employés de toute catégorie appartiennent au directeur, qui en rend compte au Comité.

Article 9

Les renseignements recueillis par l'Office sont portés à la connaissance des Etats participants par la voie d'un bulletin ou par des communications spéciales qui leur sont adressées soit d'office, soit sur leur demande.

Les notifications relatives aux premiers cas de peste bovine ou de fièvre aphteuse sont transmises télégraphiquement, aussitôt reçues, aux Gouvernements et aux services sanitaires.

L'Office expose, en outre, périodiquement, les résultats de son activité dans des rapports officiels qui sont communiqués aux Gouvernements participants.

Article 10

Le Bulletin, qui paraît au moins une fois par mois, comprend notamment:

  • 1°. Les lois et règlements généraux ou locaux promulgués dans les différents pays concernant les maladies transmissibles du bétail;

  • 2°. Les renseignements concernant la marche des maladies infectieuses des animaux;

  • 3°. Les statistiques intéressant l'état sanitaire du cheptel mondial;

  • Des indications bibliographiques.

La langue officielle de l'Office et du Bulletin est la langue française. Le Comité pourra décider que des parties du Bulletin seront publiées en d'autres langues.

Article 11

Les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Office sont couvertes par les Etats signataires de l'arrangement et par ceux qui pourront y adhérer par la suite, dont la contribution est établie suivant les catégories ci-après:

1re

catégorie,

à raison de

25

unités.

2e

20

3e

15

4e

10

5e

5

6e

3

sur la base de cinq cents francs par unité.

Chaque Etat est libre de choisir la catégorie dans laquelle il désire s'inscrire. Il lui sera toujours loisible de s'inscrire ultérieurement dans une catégorie supérieure.

Article 12

Il est prélevé sur les ressources annuelles une somme destinée à la constitution d'un fonds de réserve. Le total de cette réserve, qui ne peut excéder le montant du budget annuel, est placé en fonds d'Etat de premier ordre.

Article 13

Les membres du Comité reçoivent sur les fonds affectés au fonctionnement de l'Office une indemnité de frais de déplacement. Ils reçoivent, en outre, un jeton de présence pour chacune des séances auxquelles ils assistent.

Article 14

Le Comité fixe la somme à prélever annuellement sur son budget pour contribuer à assurer une pension de retraite au personnel de l'Office.

Article 15

Le Comité établit son budget annuel et approuve le compte rendu des dépenses. Il arrête le règlement organique du personnel, ainsi que toutes dispositions nécessaires au fonctionnement de l'Office.

Ce règlement ainsi que ces dispositions sont communiqués par le Comité aux Etats participants et ne pourront pas être modifiés sans leur assentiment.

Article 16

Un exposé de la gestion des fonds de l'Office est présenté annuellement aux Etats participants après la clôture de l'exercice.

Vertaling : NL

Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal Bureau voor Besmettelijke Veeziekten.

De Regeeringen van de Argentijnsche Republiek, België, Brazilië, Bulgarije, Denemarken, Egypte, Spanje, Finland, Frankrijk, Groot-Britannië, Griekenland, Guatemala, Hongarije, Italië, Luxemburg, Marokko, Mexico, het Vorstendom Monaco, Nederland, Peru, Polen, Portugal, Roemenië, Siam, Zweden, Zwitserland, de Tsjechoslowaaksche Republiek en Tunis, het wenschelijk geoordeeld hebbende het Internationaal Bureau voor Besmettelijke Veeziekten op te richten, bedoeld in den wensch, uitgesproken den 27sten Mei 1921, op de Internationale Conferentie voor het Bestudeeren van Besmettelijke Veeziekten, hebben besloten, tot dat doel een overeenkomst te sluiten en zijn omtrent het volgende overeengekomen:

Artikel 1

De Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich om een Internationaal Bureau voor Besmettelijke Veeziekten op te richten en in stand te houden, welks zetel te Parijs gevestigd is.

Artikel 2

Het Bureau werkt onder de bevelen en het toezicht van een Comité, bestaande uit afgevaardigden van de Verdragsluitende Regeeringen. De samenstelling en de bevoegdheden van dit Comité, alsmede de organisatie en de bevoegdheden van bovengenoemd Bureau worden vastgesteld door de organieke statuten, die bij deze overeenkomst zijn gevoegd en die beschouwd worden er een integreerend deel van uit te maken.

Artikel 3

De kosten van inrichting, alsmede de jaarlijksche uitgaven voor de werking en het onderhoud van het Bureau worden gedekt door de bijdragen van de Verdragsluitende Staten, vastgesteld onder de voorwaarden, voorzien in de organieke statuten, bedoeld in artikel 2.

Artikel 4

De bedragen, welke de bijdrage vertegenwoordigen van elk der Verdragsluitende Staten, worden door deze in het begin van ieder jaar door tusschenkomst van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken van de Fransche Republiek bij de „Caisse des dépôts et consignations” te Parijs gestort, waar zij zullen worden opgevraagd naar gelang der behoeften, op mandaten van den directeur van het Bureau.

Artikel 5

De Hooge Verdragsluitende Partijen behouden zich de bevoegdheid voor om eenstemmig die wijzigingen in deze overeenkomst aan te brengen, waarvan het nut door de ervaring mocht worden aangetoond.

Artikel 6

De Regeeringen die deze overeenkomst niet onderteekend hebben, zullen op haar verzoek ertoe kunnen toetreden. Deze toetreding zal langs diplomatieken weg ter kennis van de Fransche Regeering worden gebracht en door deze aan de overige Verdragsluitende Regeeringen; zij zal de verplichting medebrengen om door een bijdrage in de kosten van het Bureau te deelen, overeenkomstig de voorwaarden, bedoeld in artikel 3.

Artikel 7

Deze overeenkomst zal overeenkomstig de volgende voorwaarden worden bekrachtigd:

Iedere Mogendheid zal binnen den kortst mogelijken tijd hare bekrachtigingsoorkonde aan de Fransche Regeering doen toekomen, door wier tusschenkomst hiervan aan de overige onderteekenaars zal worden kennis gegeven.

De bekrachtigingsoorkonden zullen in de archieven van de Fransche Regeering bewaard blijven.

Deze overeenkomst zal voor ieder land dat haar onderteekend heeft, van kracht worden op den dag, waarop de nederlegging van zijne bekrachtigingsoorkonde plaats heeft.

Artikel 8

Deze overeenkomst wordt gesloten voor een tijdperk van zeven jaren. Bij het afloopen van dezen termijn zal zij gedurende nieuwe tijdperken van zeven jaren van kracht blijven tusschen die Staten, die niet één jaar vóór het einde van elk tijdperk hun voornemen hebben te kennen gegeven, haar, voor zoover hen betreft, te doen beëindigen.

Ter oorkonde waarvan de ondergeteekenden, ten deze behoorlijk gemachtigd, deze overeenkomst in een eenig exemplaar hebben vastgelegd, hetwelk zij van hunne zegels hebben voorzien; dit exemplaar zal blijven berusten in de archieven van de Fransche Regeering en voor eensluidend gewaarmerkte afschriften zullen langs diplomatieken weg aan de Verdragsluitende Partijen ter hand worden gesteld.

Bovenbedoeld exemplaar zal tot en met de 30sten April 1924 kunnen worden onderteekend.

Gedaan te Parijs, den 25 Januari 1924.

BIJLAGE. Organieke Statuten van het Internationaal Bureau voor Besmettelijke Veeziekten.

Artikel 1

Er wordt te Parijs een Internationaal Bureau voor Besmettelijke Veeziekten opgericht ressorteerende onder de Staten, die zich bereid verklaard hebben, aan de werking van het Bureau deel te nemen.

Artikel 2

Het Bureau kan zich op geenerlei wijze in het bestuur der verschillende Staten mengen.

Het is onafhankelijk van de autoriteiten van het land, waarin het is gevestigd.

Het onderhoudt rechtstreeks briefwisseling met de hoogere autoriteiten of met de diensten, die in de verschillende landen met het toezicht op de gezondheid van het vee zijn belast.

Artikel 3

De Regeering der Fransche Republiek zal op verzoek van het internationale Comité, bedoeld in artikel 6, de noodige schikkingen treffen om het Bureau als een instelling van openbaar nut te doen erkennen.

Artikel 4

Het Bureau stelt zich voornamelijk ten doel:

  • a. het uitlokken en rangschikken van alle onderzoekingen of proefnemingen, die betrekking hebben op de pathologie of de prophylaxis van besmettelijke veeziekten, die aanleiding geven om een beroep te doen op internationale samenwerking;

  • b. het verzamelen en ter kennis brengen van de Regeeringen en hare gezondheidsdiensten van de feiten en bescheiden van algemeen belang betreffende den loop der besmettelijke veeziekten en de middelen, die aangewend worden om deze te bestrijden;

  • c. het bestudeeren van de ontwerpen voor internationale overeenkomsten betreffende het toezicht op de gezondheid van het vee en het ter beschikking stellen van de Regeeringen, die deze overeenkomsten hebben onderteekend, van de middelen om op de uitvoering ervan toe te zien.

Artikel 5

De Regeeringen zenden aan het Bureau:

  • 1°. telegrafisch mededeeling van de eerste gevallen van veepest der herkauwende dieren of van mond- en klauwzeer, geconstateerd in een land of landstreek, hetwelk of welke tot dusver onaangetast is;

  • 2°. op geregelde tijden berichten, opgesteld volgens een model, aangenomen door het Comité, waarin mededeeling wordt gedaan omtrent het heerschen en de uitbreiding van de ziekten, opgenomen in de volgende lijst:

    • veepest der herkauwende dieren;

    • mond- en klauwzeer;

    • besmettelijke longziekte der runderen;

    • miltvuur;

    • boutvuur;

    • hondsdolheid;

    • kwade droes;

    • boosaardige dekziekte;

    • varkenspest.

De lijst der ziekten, waarop een der bepalingen, hierboven genoemd, toepasselijk is, kan door het Comité worden herzien, onder voorbehoud van de goedkeuring der Regeeringen.

De Regeeringen doen aan het Bureau mededeeling van de maatregelen, die zij treffen ter bestrijding van besmettelijke veeziekten, inzonderheid die, welke zij aan de grenzen instellen om haar grondgebied te beschermen tegen invoer uit besmette landen. Zij beantwoorden zooveel mogelijk de vragen om inlichtingen, die door het Bureau tot haar worden gericht.

Artikel 6

Het Bureau is geplaatst onder de bevelen en het toezicht van een internationaal Comité, samengesteld uit technische vertegenwoordigers, aangewezen door de deelnemende Staten, in verhouding van één vertegenwoordiger voor iederen Staat.

Artikel 7

Het Comité van het Bureau komt geregeld ten minste éénmaal per jaar bijeen; de duur dier zittingen is niet beperkt.

De leden van het Comité kiezen, bij geheime stemming, een voorzitter, wiens mandaat drie jaren duurt.

Artikel 8

De werking van het Bureau wordt verzekerd door een bezoldigd personeel, bestaande uit:

  • een directeur;

  • technische ambtenaren;

  • beambten, benoodigd om den gang van zaken aan het Bureau te verzekeren.

De directeur wordt benoemd door het Comité.

De directeur woont de zittingen van het Comité bij; hij heeft een raadgevende stem.

De benoeming en het ontslag der beambten van alle categorieën berust bij den directeur, die daarvan verantwoording doet aan het Comité.

Artikel 9

De berichten door het Bureau verzameld, worden ter kennis van de deelnemende Staten gebracht door middel van een bericht of door speciale mededeelingen, die hun worden toegezonden, hetzij ambtshalve, hetzij op verzoek.

De berichten omtrent de eerste gevallen van veepest der herkauwende dieren of van mond- en klauwzeer worden, zoodra deze ontvangen zijn, telegrafisch medegedeeld aan de Regeeringen en aan de gezondheidsdiensten.

Het Bureau maakt bovendien geregeld de resultaten van zijn werkzaamheid bekend in officieele rapporten, die aan de deelnemende Regeeringen worden medegedeeld.

Artikel 10

Het Bulletin, dat minstens éénmaal per maand verschijnt, behelst inzonderheid:

  • 1°. wetten en algemeene of plaatselijke reglementen, uitgevaardigd in verschillende landen betreffende besmettelijke veeziekten;

  • 2°. berichten aangaande den loop van besmettelijke ziekten van dieren;

  • 3°. statistieken betreffende den gezondheidstoestand van den wereldveestapel;

  • 4°. bibliografische opgaven.

De officieele taal van het Bureau en van het Bulletin is de Fransche taal. Het Comité zal kunnen beslissen of gedeelten van het Bulletin in andere talen zullen worden uitgegeven.

Artikel 11

De uitgaven, noodig voor de werking van het Bureau, worden gedekt door de Staten, die de overeenkomst hebben onderteekend en door die Staten, welke in de toekomst tot de overeenkomst zullen kunnen toetreden, wier bijdrage wordt vastgesteld volgens de na te noemen categorieën:

1ste

categorie

naar

reden

van

25

eenheden.

2de

20

3de

15

4de

10

5de

5

6de

3

op den grondslag van vijfhonderd francs per eenheid.

Iedere Staat is vrij, de categorie te kiezen, waarin hij zich wenscht te laten inschrijven. Het zal hem altijd vrijstaan, zich later in een hoogere categorie te laten inschrijven.

Artikel 12

Er wordt van de jaarlijksche inkomsten een bedrag afgehouden, bestemd voor de vorming van een reservefonds. Het totaal bedrag van deze reserve, dat het bedrag van de jaarlijksche begrooting niet mag te boven gaan, wordt in soliede Staatsfondsen belegd.

Artikel 13

De leden van het Comité ontvangen uit de gelden, die voor de werking van het Bureau zijn aangewezen, vergoeding van reiskosten. Zij ontvangen bovendien presentiegeld voor iedere zitting, die zij bijwonen.

Artikel 14

Het Comité bepaalt het bedrag, dat jaarlijks van zijn begrooting zal worden afgehouden als bijdrage ter verzekering van een pensioen aan het personeel van het Bureau.

Artikel 15

Het Comité stelt zijn jaarlijksche begrooting vast en keurt de rekening en verantwoording der uitgaven goed. Het stelt het organieke reglement van het personeel vast, zoomede alle bepalingen, noodig voor de werking van het Bureau.

Dit reglement alsmede deze bepalingen worden door het Comité aan de deelnemende Staten medegedeeld en zullen, zonder hunne toestemming, niet kunnen worden gewijzigd.

Artikel 16

Een verslag van het beheer der fondsen van het Bureau wordt den deelnemende Staten jaarlijks na sluiting van het dienstjaar aangeboden.