Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Oostenrijk, 's-Gravenhage, 28-03-1929

Geldend van 01-07-1985 t/m heden

Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Oostenrijk

Authentiek : FR

TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

et

Le Président Fédéral de la République d'Autriche,

animés du désir de resserrer de plus en plus les relations économiques entre les deux Etats, ont résolu de conclure un traité de commerce et de navigation et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre des Affaires Etrangères,

Le Président Fédéral de la République d'Autriche: Son Excellence ADOLF DUFFEK, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République d'Autriche à La Haye,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article Premier

  • (1) [Red: De tekst van de wijziging is niet beschikbaar.]

  • (2) Il est entendu toutefois que les dispositions précédentes ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce, d'industrie, de police, de sûreté générale et d'exercice de certains métiers et professions, en vigueur dans les territoires des Hautes Parties Contractantes et applicables à tous les étrangers en général.

  • (3) Les ressortissants de chacune des deux Parties seront libres de régler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie, soit personnellement, soit par un intermédiaire de leur propre choix, sans être soumis à cet égard à d'autres restrictions que celles prévues par les lois et règlements en vigueur dans le territoire respectif.

  • (4) Ils n'auront à payer pour l'exercice de leur commerce, de leur industrie et de leur navigation sur le territoire de l'autre Partie aucun impôt, taxe ou droit autres ou plus élevés que ceux qui sont perçus des nationaux.

  • (5) Les ressortissants de chaque Partie, qui sont étrangers d'après la législation de l'autre en qui auront dûment fait connaître leur nationalité, seront exempts sur le territoire de l'autre de tout service personnel obligatoire, ainsi que de toute contribution, soit en argent, soit en nature, imposée aux lieu et place dudit service personnel obligatoire. Ils ne seront astreints, en temps de paix et en temps de guerre, qu'aux prestations et réquisitions militaires imposées aux nationaux, dans la même mesure et d'après les mêmes principes que ces derniers. Ils auront droit aux indemnités établies en faveur des nationaux par les lois en vigueur.

Article 2

  • (1) Les sociétés anonymes et autres sociétés commerciales, industrielles et financières, y compris les compagnies de navigation et d'assurance, qui ont leur siège sur le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui d'après les lois de cette Partie y sont légalement constituées, seront autorisées également sur le territoire de l'autre Partie à défendre tous leurs droits et spécialement à ester en justice, en se soumettant aux lois et ordonnances y relatives, en vigueur sur le territoire de cette autre Partie.

  • (2) L'admission des sociétés énoncées ci-dessus, légalement constituées sur le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes, qui voudront, après l'entrée en vigueur du présent traité, étendre leur activité sur le territoire de l'autre Partie et qui, à cet effet, auraient besoin d'une autorisation spéciale, sera régie par les lois et ordonnances en vigueur sur le territoire de l'Etat respectif.

  • (3) Ces sociétés, une fois admises conformément aux lois et prescriptions en vigueur sur le territoire du pays respectif, ne seront pas soumises à des taxes, contributions et généralement à aucunes redevances fiscales autres ou plus élevées que celles, imposées aux sociétés d'un Etat tiers quelconque, et jouiront à tout égard du traitement sur le pied de la nation la plus favorisée.

Article 3

  • (1) Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à accorder à l'autre le traitement le plus favorable qu'elle accorde ou pourrait accorder à l'avenir à un Etat tiers quelconque en ce qui concerne l'exportation, l'importation, l'entreposage et le transit des marchandises, l'acquittement des droits ou des taxes et l'accomplissement des formalités douanières.

  • (2) Les produits naturels ou fabriqués, originaires des Pays-Bas, des Indes néerlandaises, du Surinam et de Curaçao, sont admis en Autriche et les produits naturels ou fabriqués originaires de l'Autriche sont admis aux Pays-Bas, aux Indes néerlandaises, au Surinam et à Curaçao au bénéfice du régime de tarifs le plus favorable que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera à un Etat tiers quelconque, tant en ce qui concerne tous les droits et taxes, qu'en ce qui concerne tous les coëfficients, surtaxes ou majorations dont ces droits et taxes sont ou pourront être l'objet.

  • (3) Dans le cas où des prohibitions d'importation ou d'exportation, qui sont ou seraient à l'avenir établies par l'une des Hautes Parties Contractantes, entraveraient le commerce entre lesdites Parties, chacune d'elles se déclare prête à entrer, sur la demande de l'autre, en négociations pour la conclusion d'un accord concernant l'octroi de facilités à l'importation ou à l'exportation.

  • (4) La disposition de l'alinéa 3 ne s'applique pas aux prohibitions et restrictions à l'importation ou à l'exportation qui sont ou seraient établies pour une des raisons suivantes:

    • a) dans des circonstances exceptionnelles, par rapport aux provisions de guerre;

    • b) pour des raisons de sûreté publique;

    • c) pour les monopoles d'Etat, actuellement en vigueur ou qui pourraient être établis à l'avenir;

    • d) afin d'appliquer à des marchandises étrangères des prohibitions ou restrictions qui ont été ou qui pourraient être établies par la législation intérieure pour la production, la vente, le transport ou la consommation à l'intérieur des marchandises indigènes similaires;

    • e) par rapport à la police sanitaire et en vue de la protection des animaux et des plantes utiles contre les maladies, les insectes et les parasites nuisibles et surtout dans l'intérêt de la santé publique et conformément aux principes internationaux adoptés à ce sujet.

Article 4

Les droits intérieurs, perçus pour le compte de l'Etat, des communes ou des corporations, qui grèvent ou grèveront la production, la fabrication ou la consommation d'un article dans le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes, ne frapperont en aucun cas les produits de l'autre Partie d'une manière plus gênante que les produits de même espèce de la nation la plus favorisée.

Article 5

  • (1) Tout en étant mis au bénéfice des avantages plus grands, pouvant découler du traitement de la nation la plus favorisée, les négociants, les fabricants et autres producteurs de l'un des deux Pays, ainsi que leurs commis-voyageurs, auront le droit, sur la production d'une carte de légitimation délivrée par les autorités de leur Pays et en observant les formalités prescrites dans le territoire de l'autre Pays, de faire dans le Pays des achats pour leur commerce, fabrication ou autre entreprise chez les négociants ou producteurs de ces marchandises ou dans les locaux de vente publics et d'y rechercher des commandes auprès des personnes ou maisons procédant à la revente ou faisant un usage professionnel ou industriel des marchandises offertes, sans être soumis à ce titre à aucun droit ou taxe. Ils pourront avoir avec eux des échantillons ou modèles, mais non des marchandises, sauf dans les cas où cela est permis aux voyageurs de commerce nationaux.

  • (2) La carte de légitimation mentionnée ci-dessus devra être établie conformément au modèle annexé à la convention pour la simplification des formalités douanières, conclue à Genève le 3 novembre 1923.

  • (3) Les objets passibles de droits et servant d'échantillons, à l'exception des marchandises prohibées, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous réserve de l'observation des formalités douanières, nécessaires pour en assurer la réexportation.

  • (4) Il est entendu que l'exception des marchandises prohibées de l'admission en franchise temporaire ne s'applique qu'aux échantillons des marchandises dont l'importation est prohibée pour des raisons humanitaires et de police ou en vue de la protection des hommes, des animaux ou des plantes contre les maladies contagieuses.

  • (5) Les marques de reconnaissance apposées aux échantillons par les autorités de l'une des Hautes Parties Contractantes seront, pour l'établissement de leur identité, reconnues par les autorités de l'autre Partie, bien entendu que celles-ci auront la faculté, dans tous les cas où cela leur paraîtra nécessaire, d'y apposer à côté les marques de reconnaissance nationales.

  • (6) Le bénéfice de cette franchise peut être retiré aux voyageurs et aux maisons de commerce, qui ne se conforment pas aux conditions établies.

Article 6

  • (1) Pour tout ce qui concerne le régime des voies ferrées et le trafic de transit, les Hautes Parties Contractantes s'engagent à s'accorder mutuellement toutes les facilités de transport raisonnables et à prendre toutes mesures utiles pour que le transport s'exécute normalement et sans difficultés.

  • (2) Les stipulations précédentes ne dérogent en rien aux dispositions des règlements de douane concernant le traitement des envois de transit, ni aux règlements relatifs au trafic et au commerce des marchandises, soumises à une taxe intérieure ou formant l'objet d'un monopole d'Etat. Le transit de ces marchandises ne devra, toutefois, être entravé plus qu'il n'est nécessaire pour la perception éventuelle de l'impôt intérieur sur les marchandises restant dans le pays ou pour le but du monopole.

Article 7

  • (1) Les Hautes Parties Contractantes se déclarent d'accord pour que les transports s'étendant sur le territoire des Hautes Parties Contractantes des voyageurs de quelque nationalité qu'ils soient, ainsi que de leurs bagages, seront soumis à un régime aussi favorable, en ce qui concerne l'expédition, les prix de transport, les impôts publics grevant les transports et l'acheminement, que le régime général appliqué aux transports des voyageurs dans le trafic intérieur ou dans le trafic avec un tiers Etat dans les mêmes conditions, dans la même direction et sur le même parcours.

  • (2) Les marchandises expédiées des Pays-Bas à destination d'une gare autrichienne ou en transit par l'Autriche ne seront pas traitées, sur les chemins de fer autrichiens, moins favorablement, pour ce qui a trait à l'expédition et l'acheminement, aux prix de transport et aux charges publiques connexes aux transports, que les mêmes marchandises expédiées entre des gares autrichiennes, dans les mêmes conditions, dans la même direction et sur le même parcours.

  • (3) Cette prescription sera également observée par les chemins de fer néerlandais à l'égard des marchandises expédiées de l'Autriche à destination d'une gare néerlandaise, ou lorsque ces marchandises traversent en transit le territoire néerlandais.

  • (4) Les dispositions précédentes ne visent pas les réductions de tarifs accordées en faveur des œuvres de charité ou d'instruction et éducation publique, ni les réductions accordées dans le cas d'une calamité publique aux transports des voyageurs et des marchandises, ni celles appliquées aux transports militaires de l'armée, aux personnes du service public, du service de chemin de fer et des services similaires, de même qu'aux membres de leurs familles, ni aux envois en service d'entreprises indigènes de communications.

  • (5) II est également entendu que sur les chemins de fer secondaires (chemins de fer vicinaux, chemins de fer d'intérêt local, tramways) affectés principalement au trafic de tourisme, des réductions des prix de voyages pourront être réservées aux habitants indigènes des communes limitrophes.

Article 8

  • (1) Les navires de chacune des Hautes Parties Contractantes, leurs équipages, leurs passagers et leurs cargaisons bénéficieront dans les ports et eaux et sur les cours d'eau navigables de l'autre de tous les avantages accordés à la nation la plus favorisée.

  • (2) Les certificats de jaugeage des navires et bateaux de l'une des Hautes Parties Contractantes sont acceptés par les autorités de l'autre sans qu'il soit procédé à de nouvelles vérifications ou mesures, à condition que les règles de jaugeage du pays où le certificat a été délivré soient reconnues équivalentes aux règles établies dans le pays de l'autre Partie.

Article 9

Les dispositions du présent traité ne s'appliqueront pas au cabotage sur les côtes du Royaume des Pays-Bas, ledit cabotage demeurant exclusivement soumis aux lois et règlements y relatifs.

Article 10

  • (1) Aussi pour les cas non prévus par les articles précédents les Hautes Parties Contractantes s'accordent réciproquement le traitement sur le pied de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, la navigation et le service consulaire.

  • (2) Il est entendu toutefois que la clause de la nation la plus favorisée ne s'applique pas aux concessions que l'une des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera à des Etats limitrophes pour faciliter le trafic de frontière ou aux habitants de certains districts limitrophes.

Article 11

Tout différend sur l'interprétation, l'application ou l'exécution du présent traité qui n'a pu être résolu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique sera soumis à la Cour Permanente de Justice Internationale.

Article 12

Les dispositions du présent traité sont aussi applicables aux Indes néerlandaises, au Surinam et à Curaçao, à l'exception de la stipulation de l'article premier, alinéa 1, concernant les propriétés immobilières, le traitement sur le pied de la nation la plus favorisée étant réciproquement applicable en la matière.

Article 13

Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur trois mois après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire pendant une année à partir du jour de son entrée en vigueur, avec tacite réconduction pour une même période chaque fois où il ne sera pas dénoncé par une des Hautes Parties Contractantes au moins trois mois avant l'échéance.

En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent traité.

Fait en double à La Haye, le vingt huit mars de l'an mil neuf cent vingt neuf.

BEELAERTS VAN BLOKLAND.

DUFFEK.

PROTOCOLE FINAL.

Au moment de procéder à la signature du traité de commerce et de navigation, conclu à la date de ce jour, entre les Pays-Bas et l'Autriche, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations suivantes, qui formeront partie intégrante dudit traité:

Il est entendu que là où, dans le présent traité, il est prévu que l'une des Hautes Parties Contractantes accordera à l'autre le même traitement qu'aux nationaux, cette Partie pourra également invoquer le traitement de la nation la plus favorisée.

Il est entendu, toutefois, que la concession réciproque du traitement de la nation la plus favorisée en matière d'impôts, de taxes, de contributions et de droits intérieurs a pour condition l'observation de la réciprocité par l'autre Haute Partie Contractante en matière contributive et qu'elle n'est pas applicable à des clauses spéciales de traités conclus entre l'une des Hautes Parties Contractantes et un tiers Etat pour équilibrer l'imposition à l'intérieur et à l'étranger, pour délimiter la souveraineté des deux Pays en matière de contributions et notamment pour éviter la double imposition.

II est également entendu que la clause de la nation la plus favorisée ne pourra être invoquée par une des Hautes Parties Contractantes pour obtenir des droits ou privilèges découlant de conventions plurilatérales d'ordre général ainsi que de conventions de droit international privé.

Fait en double à La Haye, le vingt huit mars de l'an mil neuf cent vingt neuf.

BEELAERTS VAN BLOKLAND.

DUFFEK.

Vertaling : NL

HANDELS- EN SCHEEPVAARTVERDRAG.

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden

en

De Bondspresident van de Oostenrijksche Republiek,

bezield met den wensch de handelsbetrekkingen tusschen de beide landen steeds meer te bevorderen, hebben besloten een handels- en scheepvaartverdrag te sluiten en hebben te dien einde tot Hun gevolmachtigden benoemd:

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:

Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, HoogstDerzelver Minister van Buitenlandsche Zaken,

De Bondspresident van de Oostenrijksche Republiek:

Zijne Excellentie ADOLF DUFFEK, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van de Oostenrijksche Republiek te 's-Gravenhage,

die, na elkander mededeeling te hebben gedaan van hunne volmachten, welke in goeden en behoorlijken vorm werden bevonden, omtrent het volgende zijn overeengekomen:

Artikel 1

  • (1) De onderdanen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het gebied van de andere een in elk opzicht ten minste even gunstige behandeling genieten als de onderdanen van de meestbegunstigde natie. Zij zullen gelijkgesteld zijn met de nationalen voor wat betreft de vestiging en de uitoefening van den handel, de nijverheid en de scheepvaart. Zij zullen eveneens, gelijk de nationalen, recht hebben op de bescherming van hun persoon en goederen, alsmede het recht den eigendom van roerende of onroerende goederen te verkrijgen en erover te beschikken. Natuurlijke personen en rechtspersonen van de ene Partij op het grondgebied van de andere Partij genieten met betrekking tot het verwerven van onroerend goed dezelfde rechten als de onderdanen van de meestbegunstigde natie. De onderdanen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen zullen vrijen toegang hebben tot de rechtbanken der andere Partij, hetzij als eischer, hetzij als verweerder. Zij zullen, op denzelfden voet als de nationalen, de bevoegdheid hebben procureurs, advocaten en vertegenwoordigers hunner keuze te nemen en van hun diensten gebruik te maken ter bescherming van hunne rechten vóór de bedoelde rechtbanken.

  • (2) Het is echter wel verstaan, dat de voorgaande bepalingen op geenerlei wijze inbreuk maken op de bijzondere wetten, verordeningen en voorschriften inzake den handel, de nijverheid, de politie, de algemeene veiligheid en de uitoefening van bepaalde ambachten en beroepen, van kracht op het gebied der Hooge Verdragsluitende Partijen en in het algemeen van toepassing op alle vreemdelingen.

  • (3) Den onderdanen van elk der beide Partijen zal het vrij staan hunne zaken op het grondgebied der andere Partij te regelen, hetzij persoonlijk, hetzij door een tusschenpersoon hunner keuze, zonder te dezen opzichte aan eenige andere beperkingen onderworpen te zijn dan aan die, vastgesteld bij de op dat grondgebied van kracht zijnde wetten en voorschriften.

  • (4) Zij zullen voor de uitoefening van hunnen handel, hunne nijverheid en hunne scheepvaart binnen het grondgebied der andere Partij geene andere of hoogere belasting, heffing of rechten betalen dan die, welke van de nationalen worden geheven.

  • (5) De onderdanen van elk der beide Partijen, die vreemdelingen zijn volgens de wetgeving van de andere, en die op behoorlijke wijze hun nationaliteit zullen hebben aangetoond, zullen op het grondgebied van deze andere Partij vrijgesteld zijn van elken verplichten persoonlijken dienst, alsmede van iedere bijdrage hetzij in geld, hetzij in natura, opgelegd in plaats van genoemden verplichten persoonlijken dienst. Zij zullen zoowel in vredes- als in oorlogstijd slechts gedwongen worden tot die militaire leveringen en vorderingen, welke aan de nationalen worden opgelegd en wel in dezelfde mate en volgens dezelfde beginselen als deze laatsten. Zij zullen recht hebben op de vergoedingen, welke bij de geldende wetten ten gunste van de onderdanen zullen zijn vastgesteld.

Artikel 2

  • (1) De naamlooze en andere vennootschappen op het gebied van handel, nijverheid en financiën, de scheepvaart- en verzekeringmaatschappijen daaronder begrepen, die haar zetel hebben op het grondgebied van eene der Hooge Verdragsluitende Partijen, en die volgens de wetten dier Partij op rechtsgeldige wijze daar zijn opgericht, zullen evenzeer bevoegd zijn om op het grondgebied der andere Partij haar rechten te verdedigen en in het bijzonder in rechte op te treden, mits zij zich onderwerpen aan de daarop betrekking hebbende wetten en verordeningen, van kracht op het grondgebied dier andere Partij.

  • (2) De toelating der hierboven vermelde op rechtsgeldige wijze op het grondgebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen opgerichte vennootschappen, die na het van kracht worden van dit verdrag hare werkzaamheden willen uitstrekken over het grondgebied van de andere Partij en die daartoe eene bijzondere machtiging mochten behoeven, zal geregeld worden overeenkomstig de wetten en verordeningen, welke op het grondgebied van dien Staat van kracht zijn.

  • (3) De hierbedoelde, eenmaal volgens de in het betrokken land van kracht zijnde wetten en voorschriften toegelaten, vennootschappen zullen niet aan andere, noch hoogere belastingen, bijdragen, of in het algemeen gesproken heffingen worden onderworpen, dan aan die, welke worden geheven van vennootschappen van een derden Staat en zullen in elk opzicht behandeld worden op den voet van de meestbegunstigde natie.

Artikel 3

  • (1) Elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen verbindt zich aan de andere de meest gunstige behandeling te verleenen welke zij toekent of in de toekomst zal toekennen aan een derden Staat voor wat betreft den uitvoer, den invoer, het entrepôt-verkeer en den doorvoer van koopwaren, de voldoening van rechten of van belastingen en de vervulling van douaneformaliteiten.

  • (2) De voortbrengselen van den bodem of van de nijverheid herkomstig uit Nederland, Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao worden toegelaten in Oostenrijk en de voortbrengselen van den bodem of van de nijverheid van Oostenrijk worden toegelaten in Nederland, Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao, onder toepassing van het gunstigste tarief dat elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen verleent of zal verleenen aan een derden Staat, zoowel voor wat betreft alle rechten en belastingen als ten aanzien van alle coëfficiënten, surtaxen of toeslagen welke op deze rechten en belastingen betrekking hebben of zullen hebben.

  • (3) Voor het geval in- of uitvoerverboden, welke door een der Hooge Verdragsluitende Partijen zijn of in de toekomst mochten worden ingesteld, den handel tusschen deze Partijen zouden belemmeren, verklaart elk Harer zich bereid op het verzoek van de andere in onderhandelingen te treden over de sluiting van een overeenkomst in zake de verleening van in- of uitvoerfaciliteiten.

  • (4) Alinea 3 vindt geen toepassing op in- of uitvoerverboden of -beperkingen die om een der volgende redenen zijn of mochten worden uitgevaardigd:

    • a) in buitengewone omstandigheden met het oog op oorlogsvoorraden;

    • b) om redenen van openbare veiligheid;

    • c) ten behoeve van de Staatsmonopolies welke thans bestaan of in de toekomst zullen worden ingesteld;

    • d) ten einde op vreemde koopwaren de verboden of beperkingen toe te passen welke door de binnenlandsche wetgeving zijn of mochten worden ingesteld ten aanzien van de voortbrenging, den verkoop, het vervoer of het verbruik in het binnenland van soortgelijke inheemsche koopwaren;

    • e) in verband met de gezondheidspolitie en met het oog op de bescherming van nuttige dieren en planten tegen ziekten, insecten en schadelijke parasieten en vooral in het belang van de openbare gezondheid en overeenkomstig de te dezen aanzien gehuldigde internationale beginselen.

Artikel 4

De binnenlandsche rechten, welke worden geheven voor rekening van den staat, van gemeenten of van corporaties en welke worden of zullen worden gelegd op de voortbrenging of het verbruik van een product binnen het gebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen in geen geval de voortbrengselen van de andere Partij hinderlijker treffen dan de gelijksoortige voortbrengselen van de meestbegunstigde natie.

Artikel 5

  • (1) Behoudens de grootere voordeelen, welke in deze kunnen voortvloeien uit de behandeling als meestbegunstigde natie, zullen de handelaren, de fabrikanten en andere producenten van een der beide landen, alsmede hun handelsreizigers, op vertoon van een legitimatiebewijs, afgegeven door de autoriteiten van hun land, en met inachtneming van de formaliteiten, voorgeschreven binnen het grondgebied van het andere land, het recht hebben zoowel om in dat land aankoopen te doen voor hun handel, nijverheid of andere onderneming bij de handelaren of producenten van deze koopwaren of in de openbare verkooplokalen als om er orders op te nemen bij de personen of handelshuizen die zich bezighouden met den wederverkoop of die in hun beroep of nijverheid de aangeboden handelswaren gebruiken, zonder uit dien hoofde tot de betaling van eenig recht of eenige belasting gehouden te zijn. Zij mogen monsters of modellen doch geen koopwaren met zich voeren, behalve in de gevallen dat dit aan de eigen handelsreizigers is toegestaan.

  • (2) Het hierboven bedoelde legitimatiebewijs moet zijn opgesteld overeenkomstig het model dat als bijlage is gevoegd bij de op 3 November 1923 te Genève gesloten conventie voor de vereenvoudiging van de douaneformaliteiten.

  • (3) Aan invoerrechten onderhevige goederen, welke als monsters dienst doen, met uitzondering van verboden waren, zullen bij invoer over en weer een tijdelijken vrijdom van invoerrechten genieten, mits de douaneformaliteiten worden in acht genomen welke noodig zijn ten einde den wederuitvoer te verzekeren.

  • (4) Het is wel verstaan, dat de uitzondering van de verboden waren van de toelating ten invoer onder genot van tijdelijken vrijdom van invoerrechten slechts van toepassing is op monsters van waren, welker invoer verboden is om humanitaire en politieredenen of met het oog op de bescherming van menschen, dieren of planten tegen besmettelijke ziekten.

  • (5) De herkenningsmerken welke door de autoriteiten van een der Hooge Verdragsluitende Partijen op de monsters zijn aangebracht zullen ter vaststelling van de identiteit dier monsters door de autoriteiten van de andere Partij worden erkend, met dien verstande evenwel, dat deze laatsten de bevoegdheid zullen hebben daarnevens de nationale herkenningsmerken aan te brengen in al die gevallen dat haar zulks noodzakelijk mocht voorkomen.

  • (6) Het genot van dezen vrijdom van invoerrechten kan worden ontnomen aan die reizigers en die handelshuizen, welke zich niet volgens de vastgestelde bepalingen gedragen.

Artikel 6

  • (1) Voor al hetgeen betreft het spoorwegregiem en het doorvoerverkeer verbinden zich de Hooge Verdragsluitende Partijen elkander alle redelijke vervoer-faciliteiten te verleenen en alle geschikte maatregelen te treffen opdat het vervoer op normale wijze en zonder moeilijkheden kan plaats hebben.

  • (2) De voorgaande bepalingen maken in geen enkel opzicht inbreuk op de voorschriften der douanereglementen inzake de behandeling van doorvoerzendingen noch op de verordeningen betrekking hebbende op het verkeer van en den handel in goederen, welke aan een binnenlandsche belasting onderworpen zijn of het voorwerp zijn van een Staatsmonopolie. De doorvoer van de hierbedoelde goederen zal echter niet méér belemmerd mogen worden dan noodig is in verband met de eventueele inning van de binnenlandsche belasting op dat gedeelte van de goederen dat in het land zou blijven, of in het belang van het monopolie.

Artikel 7

  • (1) De Hooge Verdragsluitende Partijen komen overeen, dat het vervoer van reizigers van elke nationaliteit, alsmede van hun bagage over het grondgebied van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen voor wat betreft de verzending, de vrachtprijzen, de openbare lasten, gelegd op het vervoer, en voor wat betreft het reizen zelf aan een even gunstig regiem zal onderhevig zijn als het algemeene regiem dat van toepassing is op het vervoer van reizigers in het binnenlandsch verkeer of in het verkeer met een derden Staat, te weten onder dezelfde voorwaarden, in dezelfde richting en op hetzelfde traject.

  • (2) De uit Nederland met bestemming naar een Oostenrijksch station of in doorvoer door Oostenrijk verzonden goederen zullen op de Oostenrijksche spoorwegen, voor wat betreft de verzending en het vervoer, de vrachtprijzen en de openbare lasten, verbonden aan het vervoer, niet minder gunstig behandeld worden dan dezelfde goederen, vervoerd tusschen Oostenrijksche stations, wel te verstaan onder dezelfde voorwaarden, in dezelfde richting en op hetzelfde traject.

  • (3) Deze laatste bepaling zal evenzeer worden in acht genomen door de Nederlandsche spoorwegen ten aanzien van goederen verzonden uit Oostenrijk met bestemming naar een Nederlandsch station of wanneer deze goederen in transit het Nederlandsch grondgebied passeeren.

  • (4) De voorgaande bepalingen doelen niet op de tariefverminderingen welke worden verleend ten gunste van werken van weldadigheid of van openbaar onderwijs, noch op de kortingen welke in geval van een algemeene ramp worden verleend aan het vervoer van reizigers en goederen, noch op die, welke gelden voor militair vervoer, voor personen in publieken dienst, voor spoorwegpersoneel en voor personeel van gelijksoortige diensten, alsmede voor de leden van hun gezinnen, noch voor de dienstzendingen van inheemsche vervoerondernemingen.

  • (5) Het is eveneens wel verstaan, dat op de secundaire spoorlijnen (buurtspoorwegen, lokaalspoorwegen, tramwegen), welke voornamelijk dienen voor het toeristenverkeer, kortingen op de reizigerstarieven zullen kunnen worden verleend aan de inwoners van de aangrenzende gemeenten.

Artikel 8

  • (1) De schepen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen, hun bemanningen, hun passagiers en hun ladingen zullen in de havens en wateren en op de bevaarbare stroomen van de andere Partij alle voorrechten genieten welke aan de meestbegunstigde natie worden verleend.

  • (2) De meetbrieven van de schepen en vaartuigen van een der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen door de autoriteiten van de andere Partij worden aanvaard zonder dat zal worden overgegaan tot een hernieuwd onderzoek of tot nieuwe maatregelen, mits de regelen, volgens welke de meting geschiedt in het land waar de meetbrief is afgegeven, worden erkend als gelijkwaardig aan de regelen welke in het land van de andere Partij zijn vastgesteld.

Artikel 9

De bepalingen van dit verdrag zijn niet van toepassing op de kustvaart uitgeoefend langs de kusten van het Koninkrijk der Nederlanden, welke kustvaart uitsluitend onderworpen blijft aan de desbetreffende wetten en verordeningen.

Artikel 10

  • (1) Ook voor de niet bij de voorafgaande artikelen voorziene gevallen verleenen de Hooge Verdragsluitende Partijen elkander wederkeerig de behandeling op den voet van de meestbegunstigde natie voor al hetgeen betreft den handel, de nijverheid, de scheepvaart en den consulairen dienst.

  • (2) Het is echter wel verstaan, dat de clausule van de meestbegunstigde natie niet van toepassing is op de concessies, welke een der Hooge Verdragsluitende Partijen verleent of in de toekomst zal verleenen aan de naburige Staten ten einde het grensverkeer te vergemakkelijken of aan de bewoners van bepaalde grensdistricten.

Artikel 11

Elk geschil over de uitlegging, de toepassing of de ten uitvoerlegging van dit verdrag dat door de Hooge Verdragsluitende Partijen niet langs diplomatieken weg is kunnen worden opgelost, zal onderworpen worden aan het Permanente Hof van Internationale Justitie.

Artikel 12

De bepalingen van dit verdrag zijn ook van toepassing op Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao met uitzondering van de bepaling van artikel 1, lid 1, voor zoover deze betrekking heeft op onroerende eigendommen, met dien verstande dat in deze de behandeling op den voet van de meestbegunstigde natie wederkeerig van toepassing zal zijn.

Artikel 13

Dit verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zoodra mogelijk te 's-Gravenhage worden uitgewisseld. Het zal in werking treden drie maanden na de uitwisseling der akten van bekrachtiging en zal van kracht blijven gedurende een jaar te rekenen van den dag zijner in werking treding, met stilzwijgende verlenging telkenmale voor eenzelfde periode, tenzij het door een der Hooge Verdragsluitende Partijen ten minste drie maanden vóór den afloop mocht zijn opgezegd.

Ter oorkonde waarvan de Gevolmachtigden dit verdrag hebben onderteekend.

Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage den acht en twintigsten Maart 1929.

BEELAERTS VAN BLOKLAND.

DUFFEK.

SLOTPROTOCOL.

Op het oogenblik, dat tot de onderteekening van het heden gesloten verdrag van handel en scheepvaart tusschen Nederland en Oostenrijk wordt overgegaan, hebben de ondergeteekende gevolmachtigden de volgende verklaringen afgelegd, welke een integreerend bestanddeel van dit verdrag zullen uitmaken:

Het is wel verstaan, dat daar, waar in dit verdrag wordt bepaald, dat een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan de andere dezelfde behandeling zal verleenen als aan de nationalen, deze laatste Partij eveneens de behandeling van de meestbegunstigde natie zal mogen inroepen.

Het is echter wel verstaan, dat de wederzijdsche verleening van de behandeling van de meestbegunstigde natie in zake belastingen, heffingen, bijdragen en binnenlandsche rechten tot voorwaarde heeft de inachtneming door de andere Hooge Verdragsluitende Partij van de wederkeerigheid in belastingzaken en dat zij niet van toepassing is op de bijzondere clausules in de tusschen een der Hooge Verdragsluitende Partijen met een derden Staat gesloten verdragen tot het brengen van evenwicht tusschen de in het binnen- en het buitenland geheven belastingen, ter afbakening van het hoogheidsrecht van beide landen in belastingzaken en met name ter voorkoming van dubbele belasting.

Het is eveneens wel verstaan, dat op de clausule van de meestbegunstigde natie door een der Hooge Verdragsluitende Partijen geen beroep zal kunnen worden gedaan ter verkrijging van de rechten of privileges, welke voortvloeien uit meerzijdige verdragen van algemeenen aard, alsmede uit de conventies van internationaal privaatrecht.

Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage den acht en twintigsten Maart 1929.

BEELAERTS VAN BLOKLAND.

DUFFEK.