Le Président du Reich allemand; le Président de la République d'Autriche; Sa Majesté
le Roi des Belges; le Président des Etats-Unis du Brésil; le Président de la République
de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République dominicaine;
Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République d'Esthonie; le Président
des Etats-Unis d'Amerique; le Président de la République de Finlande; le Président
de la République française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Son
Altesse Sérénissime le Gouverneur de Hongrie; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté
l'Empereur du Japon; Sa Majesté le Sultan du Maroc; le Président des Etats-Unis du
Mexique; Sa Majesté le Roi Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président
de la République polonaise, au nom de la Pologne et de la Ville Libre de Dantzig;
le Président de la République portugaise; Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et
Slovènes; Sa Majesté le Roi du Suède; le Conseil Fédéral de la Confédération suisse;
les Etats de Syrie et du Grand Liban; le Président de la République tchécoslovaque;
Son Altesse le Bey de Tunis; le Président de la République turque,
Ayant jugé utile d'apporter certaines modifications et additions à la Convention internationale
du 20 mars 1883, portant création d'une Union internationale pour la protection de
la propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington
le 2 juin 1911, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:
Le Président du Reich allemand:
M. W. F. VON VIETINGHOFF, Conseiller de Légation d'Allemagne à la Haye;
M. VON SPECHT, Geheimer Oberregierungsrat, Président de l'Office des Brevets;
M. KLAUER, Conseiller ministériel au Ministère de Justice;
M. le Prof. Dr. ALBERT OSTERRIETH, Justizrat;
Le Président de la République d'Autriche:
M. le Dr. CARL DUSCHANEK, Conseiller ministériel, Vice-Président de l'Office autrichien
des Brevets;
M. le Dr. HANS FORTWÄNGLER, Conseiller ministériel audit Office;
Sa Majesté le Roi des Belges:
M. OCTAVE MAVAUT, Directeur Général de l'Industrie au Ministère de l'Industrie, du
Travail et de la Prévoyance sociale;
M. ALBERT CAPITAINE, Avocat à la Cour d'Appel de Liège, ancien Bâtonnier, Délégué
de la Belgique à la Conférence de Washington;
M. LOUIS ANDRÉ, Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles;
M. THOMAS BRAUN, Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles;
M. DANIEL COPPIETERS, Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles;
Le Président des Etats-Unis du Brésil:
M. le Dr. JULIO AUGUSTO BARBOZA CARNEIRO, Membre du Comité Economique de la Société
des Nations;
M. le Prof. Dr. CARLOS AMERICO BARBOSA DE OLIVEIRA, Professeur à l'Ecole Polytechnique,
Directeur de l'Ecole Normale des Arts et des Métiers Wenceslau Braz;
Le Président de la République de Cuba:
M. le Dr. RAPHAËL MARTINEZ ORTIZ, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de Cuba à Paris;
M. le Dr. RAPHAËL DE LA TORRE, Chargé d'Affaires de Cuba à la Haye;
Sa Majesté le Roi de Danemark:
M. le Dr. N. J. EHRENREICH HANSEN, Sous-Chef de Bureau au Ministère de l'Industrie,
du Commerce et de la Navigation;
Le Président de la République dominicaine:
M. C. G. DE HASETH CZ., Consul de la République dominicaine à la Haye;
Sa Majesté le Roi d'Espagne:
S. Exc. M. SANTIAGO MENDEZ DE VIGO, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de S. M. le Roi d'Espagne à la Haye;
M. FERNANDO CABELLO Y LAPIEDRA, Chef du Bureau de la Propriété Industrielle et Commerciale
d'Espagne;
M. JOSÉ GARCIA-MONGE Y DE VERA, Secrétaire du Bureau de la Propriété Industrielle
et Commerciale d'Espagne;
Le Président de la République d'Esthonie:
M. JOSÉ GARCIA-MONGE Y DE VERA, Secrétaire du Bureau de
Le Président des Etats-Unis d'Amérique:
M. THOMAS E. ROBERTSON, Commissaire des Brevets, Member of the Bar of the Supreme
Court of U. S. A.;
M. WALLACE R. LANE, ancien Président des American and Chicago Patent Law Associations,
Member of the Bar of the Supreme Court of U. S. A. and the Supreme Court of Illinois;
M. JO. BAILY BROWN, Pittsburgh, Member of the Bar of the Supreme Court of U. S. A.
and the Supreme Court of Pennsylvania;
Le Président de la République de Finlande:
M. YRJÖ SAASTAMOINEN, Chargé d'Affaires de Finlande à la Haye;
Le Président de la République française:
S. Exc. M. CHASSAIN DE MARCILLY, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de France à la Haye;
M. MARCEL PLAISANT, Député, Avocat à la Cour d'Appel de Paris;
M. CHARLES DROUETS, Directeur de la Propriété Industrielle au Ministère du Commerce;
M. GEORGES MAILLARD, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Vice- Président du Comité
technique de la Propriété Industrielle;
Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires
britanniques au delà des mers, Empereur des Indes:
Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord:
Sir HUBERT LLEWELLYN SMITH, G.C.B., Chief Economic Adviser to His Britannic Majesty's
Government;
M. ALFRED JAMES MARTIN, O.B.E., Assistant Comptroller of the Patent Office and Industrial
Property Department of the Board of Trade;
Sir ARTHUR BALFOUR, K.B.E., One of His Majesty's Justices of the Peace; Chairman of
the Committee on Trade and Industry;
Pour le Dominion du Canada:
M. FREDERICK HERBERT PALMER, M. C, Canadian Government Trade Commissioner;
Pour le Commonwealth d'Australie:
M. le Lieutenant-Colonel CHARLES VINCENT WATSON, D. S. O., V, D., Commissioner of
Patents and Registrar of Trade Marks and Designs;
Pour l'Etat Libre d'Irlande:
M. le Comte GERALD O'KELLY DE GALLAGH, Représentant de l'Etat Libre d'Irlande;
Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de Hongrie:
M. ELEMÉR DE POMPÉRY, Président de la Cour des Brevets;
Sa Majesté le Roi d'Italie:
M. DOMENICO BARONE, Conseiller d'Etat;
M. GUSTAVO DE SANCTIS, Directeur du Bureau de la Propriété Industrielle;
M. l'Ingénieur LETTERIO LABOCCETTA;
M. GINO OLIVETTI, Député, Secrétaire Général de la Confédération de l'Industrie italienne;
M. le Prof. MARIO GHIRON, Docent de droit industriel à l'Université de Rome;
Sa Majesté l'Empereur du Japon:
M. SAICHIRO SAKIKAWA, Président du Bureau des Brevets d'Invention;
M. NOBUMI ITO;
Sa Majesté le Sultan du Maroc:
S. Exc. M. CHASSAIN DE MARCILLY, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de France à la Haye;
Le Président des Etats-Unis du Mexique:
M. JULIO POULAT, Attaché Commercial à la Légation du Mexique à Paris;
Sa Majesté le Roi de Norvège:
M. BIRGER GABRIEL WYLLER, Directeur Général du Bureau de la Propriété Industrielle
de Norvège;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
M. le Dr. J. ALINGH PRINS, Président du Conseil des Brevets, Directeur de l'Office
de la Propriété Industrielle;
M. le Dr. H. BIJLEVELD, ancien Ministre, Membre de la Chambre des Députés, ancien
Président du Conseil des Brevets, ancien Directeur de l'Office de la Propriété Industrielle;
M. le Dr. J. W. DIJCKMEESTER, Membre du Conseil des Brevets;
Le Président de la République polonaise:
Pour la Pologne:
S. Exc. M. le Dr. STANISLAS KOŹMIŃSKI, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de Pologne à la Haye;
M. le Dr. FRÉDÉRIC ZOLL, Professeur à l'Université de Krakow;
Pour la Ville Libre de Dantzig:
S. Exc. M. le Dr. STANISLAS KOŹMIŃSKI, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de Pologne à la Haye;
Le Président de la République portugaise:
S. Exc. M. A. C. DE SOUSA SANTOS BANDEIRA, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
du Portugal à la Haye;
Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes:
M. le Dr. YANKO CHOUMANE, Président de l'Office pour la Protection de la Propriété
Industrielle auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie;
M. MIHAILO PREDITCH, Secrétaire audit Office;
Sa Majesté le Roi de Suède:
M. le Directeur-Général E. O. J. BJÖRKLUND, Chef de l'Administration des Brevets et
d'Enregistrement;
M. K. H. R. HJERTÉN, Conseiller de la Cour d'Appel de Göta:
M. A. E. HASSELROT, ancien Directeur de Bureau à ladite Administration, Conseil en
matière de propriété industrielle;
Le Conseil Fédéral de la Confédération suisse:
S. Exc. M. ARTHUR DE PURY, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Suisse
à la Haye;
M. WALTHER KRAFT, Directeur du Bureau Fédéral de la Propriété Intellectuelle;
Le Président de la République française:
Pour les Etats de Syrie et du Grand Liban:
S. Exc. M. CHASSAIN DE MARCILLY, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de France à la Haye;
Le Président de la République tchécoslovaque:
S. Exc. M. P. BARACEK, Ingénieur, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de Tchécoslovaquie à la Haye;
M. le Dr. KAREL HERMANN-OTAVSKY, Professeur à l'Université de Prague;
M. BOHUSLAV PAVLOUSEK, Ingénieur, Vice-Président de l'Office des Brevets de Prague;
Son Altesse le Bey de Tunis:
S. Exc. M. CHASSAIN DE MARCILLY, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de France à la Haye;
Le Président de la République turque:
MEHMED ESSAD BEY, Chargé d'Affaires de Turquie à la Haye.