LE PRESIDENT DE LA DELEGATION
DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
Varsovie, le 24 avril 1974
Monsieur le Président,
Me référant aux négociations qui ont abouti au paraphe de l’Accord à Long Terme sur
le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le
Gouvernement de la République Populaire de Pologne et le Gouvernement du Royaume des
Pays-Bas les Parties Contractantes ont reconnu le rôle important que présente la liaison
de la science et des divers secteurs de l’économie de leur pays.
Par conséquent, les Parties Contractantes ont exprimé leur intérêt et volonté de faire
développer la coopération polono-néerlandaise dans ces domaines et se sont mises d’accord
pour encourager et faciliter cette coopération selon leurs compétences.
Il est entendu qu’une telle coopération pourra s’étendre à tous les domaines sous
la compétence et dans l’intérêt mutuel des participants intéressés. Donc, dans le
cadre des lois et règlements en vigueur, toute coopération, soit scientifique, technologique,
productrice, organisatrice, commerciale ou autre est soumise aux dispositions de l’Accord
cité ci-dessus.
Les Parties Contractantes ont constaté également, prenant en considération l’Accord
Culturel entre le Gouvernement de la République Populaire de Pologne et le Gouvernement
du Royaume des Pays-Bas signé le 22 Août 1967, que les stipulations de l’Accord à
long terme sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique
entre le Gouvernement de la République Populaire de Pologne et le Gouvernement du
Royaume des Pays-Bas ne porte atteinte aux dispositions de l’Accord Culturel précité.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
(s.) M. RUCINSKI
A Monsieur J. Th. Serraris
Président de la Délégation
du Royaume des Pays-Bas.