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Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko, Rabat, 23-12-1971

Geldend van 27-07-1978 t/m heden

Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko

Authentiek : FR

Accord de coopération économique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc,

Animés du désir de resserrer leurs liens d'amitié traditionnels, de développer et d'intensifier leurs relations économiques et d'encourager les investissements sur la base de l'égalité et pour leur avantage mutuel,

Sont convenus des dispositions suivantes:

Article Ier

Pour l'application du présent Accord:

  • a) Le terme „ressortissants” comprend également les personnes morales constituées conformément à la législation d'une Partie Contractante et ayant son principal établissement sur le territoire de cette Partie Contractante;

  • b) Le terme „personne morale” comprend également et sous réserve du respect des obligations incombant à celle-ci de par la législation en vigueur dans le pays d'accueil, la personne morale constituée conformément à la législation d'une Partie Contractante et établie sur le territoire de cette Partie Contractante, à l'égard de laquelle il a été admis ou convenu que, du fait qu'elle est contrôlée par un ressortissant de l'autre Partie Contractante, elle sera considérée, aux fins du présent Accord, comme un ressortissant de cette dernière Partie Contractante;

  • c) Le terme „investissements” comprend, plus particulièrement, mais non exclusivement:

    • i) propriétés mobilières et immobilières ainsi que tous autres droits réels tels que hypothèque, gage, nantissement, usufruit et droits similaires;

    • ii) actions de sociétés ou autres formes d'intérêt;

    • iii) créances financières ou tout droit à une prestation ayant une valeur économique;

    • iv) droits d'auteur, droits de propriété industrielle, procédés techniques, noms commerciaux et fonds de commerce, et

    • v) licences commerciales de droit public comprenant les concessions concernant la prospection ou l'extraction de ressources naturelles.

Article II

  • (1) Les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir leur coopération dans le domaine économique.

  • (2) Les Parties Contractantes coopéreront en vue de faciliter la participation des ressortissants de chacune d'elles aux activités de production et du secteur tertiaire.

Article III

  • (1) En vue de favoriser la réalisation des objectifs prévus au présent Accord, les Parties Contractantes autoriseront, dans les limites de leur législation, leurs ressortissants à accepter des paiements échelonnés pour la fourniture de biens d'équipement aux entreprises publiques et privées de l'autre pays, ainsi que pour la réalisation de travaux publics pour ces entreprises.

  • (2) Chaque Partie Contractante garantit, conformément à sa législation, le transfert, à chaque échéance, des sommes dues aux créanciers ressortissants de l'autre Partie Contractante.

Article IV

  • (1) Les Parties Contractantes faciliteront l'intensification des relations commerciales entre leurs pays, afin de les porter au niveau le plus élevé possible.

  • (2) Dans le cadre et dans les limites de leur législation nationale et en vue de développer leurs ressources, elles favoriseront la coopération entre les sociétés, les associations, les fondations et les autres organisations qui sont liées à la vie économique, ainsi que la coopération entre tous leurs ressortissants respectifs exerçant des activités économiques.

Article V

  • (1) Les Parties Contractantes réaffirment leur attachement au principe de la liberté de la navigation commerciale et conviennent de s'abstenir de toutes actions à caractère discriminatoire dans ce domaine.

  • (2)

    • a) Nonobstant les formalités relatives à l'entrée, au séjour et à la sortie des étrangers, chacune des Parties Contractantes assurera dans ses ports aux navires de l'autre Partie Contractante le même traitement que celui qu'elle accorde à ses propres navires en ce qui concerne:

      • i) La perception des droits et taxes portuaires;

      • ii) la liberté d'accès aux ports, leur utilisation et toutes les facilités se rapportant à la navigation et aux opérations commerciales pour les navires et leurs équipages, les passagers et les marchandises, notamment pour autant qu'il concerne l'attribution des places à quai et les facilités de chargement et de déchargement,

    • b) Le sous-paragraphe (a) ne s'applique pas notamment aux services de port, au remorquage, au pilotage, au cabotage et à la pêche.

  • (3) En respectant ses engagements formels internationaux y compris les recommandations adoptées au sein de l'Organisation des Nations-Unies, chaque Partie Contractante prendra, dans le cadre de sa législation et de ses règlements portuaires, les mesures nécessaires en vue de réduire dans ses ports, dans la mesure du possible, le temps de séjour des navires de l'autre Partie Contractante et de simplifier l'accomplissement des formalités administratives, douanières et sanitaires en vigueur dans lesdits ports.

  • (4) Pour l'application du présent article:

    • a) Le terme „navire d'une Partie Contractante” désigne, tout navire, à l'exception d'un navire de guerre ou de pêche, battant pavillon de cette Partie Contractante conformément à la législation de celle-ci;

    • b) le terme „équipage” désigne le capitaine du navire et toute personne occupée pendant le voyage à bord du navire à l'exercice de fonctions liées à l'exploitation du navire ou à son entretien et figurant sur le rôle de l'équipage.

Article VI

  • (1) En ce qui concerne le prélèvement d'impôts, de droits et de taxes ainsi que l'octroi de déductions et d'exemptions fiscales, chaque Partie Contractante accordera sur son territoire aux ressortissants de l'autre Partie Contractante engagés dans des activités économiques le traitement qu'elle accorde soit à ses propres ressortissants, soit aux ressortissants d'Etats tiers, si ce dernier traitement est plus favorable pour l'imposé.

  • (2) Chaque Partie Contractante est libre d'accorder des avantages fiscaux spéciaux en vertu d'accords internationaux tendant à éviter la double imposition.

Article VII

En ce qui concerne la protection de la propriété industrielle, les ressortissants de chaque Partie Contractante jouiront sur le territoire de l'autre Partie Contractante d'une protection qui ne sera pas moins favorable que celle dont jouissent les ressortissants de cette autre Partie Contractante, sans préjudice des droits découlant des conventions internationales conclues en matière de propriété industrielle et liant les Parties Contractantes.

Article VIII

Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter, conformément à sa législation en vigueur et à ses engagements formels internationaux, à l'égard de l'autre Partie Contractante:

  • a) l'organisation sur son territoire d'expositions et de manifestations économiques et commerciales;

  • b) l'importation sur son territoire et la réexportation d'équipement professionnel et de matériel et d'équipement destinés à la réalisation d'un travail technique pour des organismes gouvernementaux et des entreprises privées.

Article IX

  • (1) Chaque Partie Contractante assurera un traitement juste et équitable aux investissements des ressortissants de l'autre Partie Contractante et n'entravera pas, par des mesures injustifiées ou discriminatoires, leur gestion, leur entretien, leur utilisation, leur jouissance ou leur liquidation.

  • (2) Plus particulièrement, chaque Partie Contractante accordera à ces investissements la même sécurité et la même protection qu'elle accorde soit à ceux de ses propres ressortissants, soit à ceux1 d'Etats tiers, si ce dernier traitement est plus favorable pour l'investisseur.

Article X

En ce qui concerne les investissements réalisés sur le territoire d'une des Parties Contractantes dans les conditions de la législation de celleci par un ressortissant de l'autre Partie Contractante, cette première Partie Contractante s'engage, conformément aux conditions particulières de la législation en vigueur sur son territoire au moment de l'agrément de l'investissement en question, ou conformément à une législation plus favorable ultérieure, à autoriser - dans les délais normalement requis pour l'accomplissement des formalités nécessaires le transfert vers le pays de l'autre Partie Contractante et dans la monnaie ayant servi à l'investissement initial, notamment:

  • du bénéfice net, des intérêts, des dividendes, des redevances et d'autres revenus courants provenant de toute activité économique et revenant à des ressortissants de l'autre Partie Contractante;

  • du produit de la liquidation totale ou partielle de tout investissement réalisé par des ressortissants de l'autre Partie Contractante;

  • d'une partie adéquate des revenus du travail de ressortissants de l'autre Partie Contractante autorisés à travailler sur son territoire;

  • de fonds servant à rembourser des emprunts que les Parties Contractantes ont reconnus comme étant des investissements.

Article XI

Aucune des Parties Contractantes ne pourra prendre de mesures de nature à priver, directement ou indirectement, des ressortissants de l'autre Partie Contractante de leurs investissements, sauf si les conditions suivantes sont remplies:

  • a) les mesures sont prises pour cause d'utilité publique et par une procédure légale;

  • b) les mesures ne sont pas discriminatoires ou contraires aux engagements assumés par la Partie Contractante qui a pris les dites mesures;

  • c) les mesures sont assorties d'une disposition prévoyant le paiement d'une juste indemnité. Cette indemnité correspondra à la valeur réelle de l'investissement en cause et, afin d'être effective pour les ressortissants y ayant droit, elle sera - dans les délais normalement nécessaires à l'accomplissement des formalités correspondantes - versée et rendue transférable dans la même monnaie que celle de l'investissement initial.

Article XII

La Partie Contractante sur le territoire de laquelle un investissement a été réalisé, investissement pour lequel une garantie financière contre des risques non commerciaux a été accordée par l'autre Partie Contractante ou par un de ses ressortissants, reconnaît la subrogation du garant dans les droits de l'investisseur quant aux dommages-intérêts, si un paiement a été fait sous ladite garantie, et à concurrence du montant de ce paiement.

Article XIII

La Partie Contractante sur le territoire de laquelle un ressortissant de l'autre Partie Contractante réalise ou compte réaliser un investissèment devra consentir à toute proposition de la part de ce ressortissant en vue de soumettre, pour conciliation ou arbitrage, tout différend pouvant surgir au sujet de cet investissement au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, institué en vertu de la Convention de Washington du 18 mars 1965.

Article XIV

Le présent Accord s'applique à tous les investissements réalisés sur le territoire d'une Partie Contractante, dans les conditions prévues par la législation de celle-ci, par des ressortissants de l'autre Partie Contractante.

Article XV

  • (1) Les Parties Contractantes instituent par la présente une Commission Mixte, composée de représentants nommés par elles.

  • (2) La Commission Mixte se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes pour discuter toute question relative à la mise en oeuvre du présent Accord et pour examiner les moyens d'encourager la coopération économique entre les deux pays.

  • (3) La Commission Mixte suivra par conséquent le développement des relations économiques entre les deux pays, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral. De plus, elle fera des recommandations aux Gouvernements respectifs dans les cas où il serait possible de promouvoir les objectifs du présent Accord et d'atteindre un plus grand degré de coopération économique.

Article XVI

Lorsqu'une question est régie à la fois par le présent Accord et par un autre Accord international liant les Parties Contractantes, aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte au droit d'un ressortissant d'une Partie Contractante de se prévaloir des dispositions les plus favorables pour lui.

Article XVII

  • (1) Tout différend entre les Parties Contractantes au sujet de l'Interprétation ou de l'application du présent Accord, qui ne peut être réglé autrement, sera soumis, à la requête de l'une des parties au différend, à un tribunal arbitral de trois membres. Chaque partie désignera un arbitre. Les deux arbitres ainsi désignés nommeront un troisième arbitre qui ne sera pas ressortissant de l'une ou de l'autre des parties.

  • (2) Si l'une des parties n'a pas désigné son arbitre et n'a pas donné suite dans les deux mois à l'invitation adressée par l'autre partie de procéder à cette désignation, l'arbitre sera nommé, à la requête de cette dernière partie, par le Président de la Cour Internationale de Justice.

  • (3) Si les deux arbitres ne peuvent pas se mettre d'accord, dans les deux mois suivant leur désignation, sur le choix du troisième arbitre, celui-ci sera nommé, à la requête de l'une des parties, par le Président de la Cour Internationale de Justice.

  • (4) Si, dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent article, le Président de la Cour Internationale de Justice est empêché d'assurer ladite fonction ou s'il est ressortissant de l'une des parties, les nominations seront faites par le Vice-Président. Si le Vice-Président est empêché d'assurer ladite fonction, ou s'il est ressortissant de l'une des parties, les nominations seront faites par le membre le plus âgé de la Cour qui n'est ressortissant d'aucune des parties.

  • (5) Le tribunal statue sur la base du respect du droit. Avant de rendre sa sentence, il peut, à tout moment de la procédure, proposer à l'agrément des parties un règlement à l'amiable du différend. Les dispositions susmentionnées ne portent pas atteinte au pouvoir du tribunal de statuer ex aequo et bono si les parties sont d'accord.

  • (6) A moins que les parties n'en disposent autrement, le tribunal fixera lui-même sa procédure.

  • (7) Le tribunal rendra sa sentence à la majorité des voix. Cette sentence sera définitive et obligatoire pour les parties au différend.

Article XVIII

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera au territoire du Royaume situé en Europe, au Surinam et aux Antilles Néerlandaises, à moins que l'instrument de ratification du Royaume des Pays-Bas n'en dispose autrement.

Article XIX

  • (1) Le présent Accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés dès que possible à La Haye.

  • (2) Le présent Accord entrera en vigueur le 30ème jour suivant la date de l'échange des instruments de ratification et sera valable pour une période de 10 ans.

    A moins que la dénonciation n'ait été notifiée par une des Parties Contractantes au moins six mois avant la date d'expiration de la période de validité, le présent Accord sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 10 ans, et ensuite pour des périodes égales, chaque Partie Contractante se réservant le droit de dénoncer l'Accord moyennant un préavis de six mois au moins avant la date d'expiration de la période de validité en cours.

  • (3) Compte tenu des délais mentionnés au paragraphe 2 du présent article, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pourra mettre fin séparément à l'application du présent Accord en ce qui concerne le Surinam ou les Antilles Néerlandaise

  • (4) Quant aux investissements réalisés avant la date de l'expiration du présent Accord, les articles précédents continueront à être effectifs pendant une période de 10 ans à partir de cette date.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Rabat, le 23 Décembre 1971, en deux exemplaires en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) C. VREEDE

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc:

(s.) ABDELLATIF FILALI

Nr. I

Rabat, le 23 Décembre 1971

Excellence,

En me référant à la signature aujourd'hui de l'Accord de Coopération Economique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc, j'ai l'honneur de proposer, au nom du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, que ledit Accord, en attendant l'entrée en vigueur de celui-ci conformément au paragraphe 2 de son article XIX, soit rendu applicable à titre provisoire à partir de ce jour pour une période ne dépassant pas un an.

Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me faire savoir si la proposition susvisée rencontre l'agrément du Gouvernement du Royaume du Maroc.

Je saisis cette occasion, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

(s.) C. VREEDE

S.E. Monsieur Abdellatif Filali Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc Rabat

Nr. II

Rabat, le 23 Décembre 1971

Excellence,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour libellée comme suit:

[Red: (zoals in Nr. I)]

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma très haute considération.

(s.) ABDELLATIF FILALI

S.E. C. Vreede Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas Rabat

Nr. I

LE PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

NÉERLANDAISE

Rabat, le 19 mars 1971

Monsieur le Président,

En me référant à l'Accord de Coopération Economique, paraphé, en date de ce jour, entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc, j'ai l'honneur de confirmer de ma part que les deux délégations sont convenues d'interpréter le terme „législation” figurant dans les divers articles dudit Accord dans ce sens qu'il comporte également la réglementation promulguée ou édictée par l'une ou l'autre Partie Contractante.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer de votre part, l'interprétation convenue susvisée.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. G. MOQUETTE

Monsieur le Président de la Délégation du Gouvernement du Royaume du Maroc.

Nr. II

LE PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

MAROCAINE

Rabat, le 19 mars 1971

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour libellée comme suit:

[Red: (zoals in Nr. I)]

J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) A. BENNANI

Monsieur le Président de la Délégation du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

Nr. III

LE PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

NÉERLANDAISE

Rabat, le 19 mars 1971

Monsieur le Président,

En me référant à l'Accord de Coopération Economique, paraphé en date de ce jour, entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc, j'ai l'honneur de confirmer de ma part qu'au cas où une des Parties Contractantes se réserve légalement d'autres activités que celles énumérées dans le sous-paragraphe (b) du paragraphe 2 de l'article V dudit Accord, elle en informera à posteriori et par la voie diplomatique l'autre Partie Contractante.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer de votre part ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. G. MOQUETTE

Monsieur le Président de la Délégation du Gouvernement du Royaume du Maroc.

Nr. IV

LE PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

MAROCAINE

Rabat, le 19 mars 1971

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date de ce jour libellée comme suit:

[Red: (zoals in Nr. III)]

J'ai l'honneur de vous confirmer mon accord sur ce qui précède. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

(s.) A. BENNANI

Monsieur le Président de la Délégation du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

Vertaling : NL

Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko,

Bezield door de wens hun traditionele vriendschapsbanden nauwer aan te halen, hun economische betrekkingen te ontwikkelen en uit te breiden en investeringen op de grondslag van gelijkheid en tot hun wederzijds voordeel te bevorderen,

Zijn de volgende bepalingen overeengekomen:

Artikel I

Voor de toepassing van deze Overeenkomst:

  • a) wordt onder de term „onderdanen” mede verstaan de overeenkomstig de wetgeving van een Overeenkomstsluitende Partij opgerichte rechtspersonen welker voornaamste vestiging binnen het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij is gelegen;

  • b) wordt onder de term „rechtspersoon” mede en onder voorbehoud van eerbiediging van de op hem ingevolge de in het gastland van kracht zijnde wetgeving rustende verplichtingen verstaan de overeenkomstig de wetgeving van een Overeenkomstsluitende Partij opgerichte rechtspersoon welke binnen het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij is gevestigd, ten aanzien waarvan toestemming is verleend of overeengekomen is dat hij, wegens het overwegend belang daarin van een onderdaan van de andere Overeenkomstsluitende Partij, voor de toepassing van de onderhavige Overeenkomst als een onderdaan van die laatste Overeenkomstsluitende Partij wordt beschouwd;

  • c) wordt onder de term „investeringen” meer in het bijzonder doch niet uitsluitend verstaan:

    • i) roerende en onroerende goederen, alsmede alle andere zakelijke rechten zoals hypotheek, voorrechten, pand, vruchtgebruik en soortgelijke rechten;

    • ii) aandelen of andere belangen in vennootschappen;

    • iii) geldelijke vorderingen of elk recht op een verrichting die economische waarde heeft;

    • iv) auteursrechten, rechten op het gebied van de industriële eigendom, technische werkwijzen, handelsnaam en goodwill; en

    • v) publiekrechtelijke commerciële concessies, waaronder concessies betreffende het zoeken naar, of de winning van, natuurlijke rijkdommen.

Artikel II

  • (1) De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich hun samenwerking op economisch gebied te bevorderen.

  • (2) De Overeenkomstsluitende Partijen werken samen teneinde de deelneming van hun beider onderdanen aan werkzaamheden in de produktieve en de dienstverlenende sector te vergemakkelijken.

Artikel III

  • (1) Teneinde de verwezenlijking van de in de onderhavige Overeenkomst voorziene doeleinden te bevorderen, geven de Overeenkomstsluitende Partijen, binnen de grenzen hunner wetgeving, hun onderdanen vergunning tot de aanvaarding van betalingen in termijnen wegens de levering van kapitaalgoederen aan Overheids- en particuliere ondernemingen van het andere land, alsook wegens de uitvoering van openbare werken voor die ondernemingen.

  • (2) Elke Overeenkomstsluitende Partij waarborgt overeenkomstig haar wetgeving de overmaking van opeisbare bedragen welke verschuldigd zijn aan de crediteuren die onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn.

Artikel IV

  • (1) De Overeenkomstsluitende Partijen vergemakkelijken de versterking van de handelsbetrekkingen tussen hun landen teneinde deze op een zo hoog mogelijk niveau te brengen.

  • (2) In het kader en binnen de grenzen van hun nationale wetgeving en met het oog op de ontwikkeling van hun hulpbronnen, begunstigen zij de samenwerking tussen de vennootschappen, verenigingen, stichtingen en andere organisaties welke verband houden met het economische leven, alsook de samenwerking tussen al hun onderscheiden onderdanen die economische werkzaamheden uitoefenen.

Artikel V

  • (1) De Overeenkomstsluitende Partijen bevestigen opnieuw de waarde welke zij toekennen aan het beginsel van de vrijheid der koopvaardij en komen overeen zich van alle discriminatoire handelingen op dit gebied te onthouden.

  • (2)

    • a) Onverminderd de formaliteiten met betrekking tot de binnenkomst, het verblijf en het vertrek van vreemdelingen, verzekert elk der Overeenkomstsluitende Partijen in haar havens aan schepen van de andere Overeenkomstsluitende Partij dezelfde behandeling als die welke zij aan haar eigen schepen toekent wat betreft:

      • i) de heffing van havenrechten en -gelden;

      • ii) de vrijheid van toegang tot de havens, het gebruik daarvan en alle faciliteiten met betrekking tot de scheepvaart en handelstransacties voor de schepen en hun bemanningen, de passagiers en de lading, met name voor zoveel het betreft de toewijzing van ligplaatsen aan de kade en de ladings- en lossingsfaciliteiten.

    • b) Letter a) is met name niet van toepassing op havendiensten, de sleepdienst, de loodsdienst, de kustvaart en de visserij.

  • (3) Met eerbiediging van haar formele internationale verbintenissen, met inbegrip van de in het kader van de Verenigde Naties aangenomen aanbevelingen, neemt elke Overeenkomstsluitende Partij, in het kader van haar wetgeving en haar havenregelingen, de noodzakelijke maatregelen teneinde in haar havens, binnen het mogelijke, de ligtijd van schepen van de andere Overeenkomstsluitende Partij te bekorten en de vervulling van de in genoemde havens van kracht zijnde administratieve, douane- en gezondheidsformaliteiten te vereenvoudigen.

  • (4) Voor de toepassing van het onderhavige artikel:

    • a) wordt onder de term „schip van een Overeenkomstsluitende Partij” verstaan elk schip, met uitzondering van een oorlogs- of vissersschip, dat overeenkomstig de wetgeving van die Partij haar vlag voert;

    • b) wordt onder de term „bemanning” verstaan de kapitein van het schip en elke persoon die gedurende de reis aan boord van het schip belast is met de uitoefening van een functie welke verband houdt met het in de vaart zijn van het schip of met deszelfs onderhoud en die vermeld is op de monsterrol.

Artikel VI

  • (1) Wat betreft de invordering van belastingen, rechten of heffingen, alsmede de toekenning van fiscale aftrekposten en vrijstellingen, kent elke Overeenkomstsluitende Partij binnen haar grondgebied aan onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij die economische werkzaamheden verrichten de behandeling toe, welke zij toekent hetzij aan haar eigen onderdanen, hetzij aan onderdanen van derde Staten, indien deze laatste behandeling voor de betrokkene gunstiger is.

  • (2) Elke Overeenkomstsluitende Partij is vrij uit hoofde van internationale overeenkomsten ter voorkoming van dubbele belastingheffing bijzondere fiscale voordelen toe te kennen.

Artikel VII

Onderdanen van elke Overeenkomstsluitende Partij genieten, wat betreft de bescherming van de industriële eigendom, binnen het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij een bescherming welke niet minder gunstig is dan die welke onderdanen van die andere Overeenkomstsluitende Partij genieten, zonder dat hierdoor inbreuk wordt gemaakt op de rechten welke voortvloeien uit internationale overeenkomsten welke op het gebied van de industriële eigendom zijn gesloten en voor de Overeenkomstsluitende Partijen verbindend zijn.

Artikel VIII

Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich, overeenkomstig haar van kracht zijnde wetgeving en haar internationale formele verbintenissen, ten opzichte van de andere Overeenkomstsluitende Partij te vergemakkelijken:

  • a) de organisatie binnen haar grondgebied van tentoonstellingen en economische en handelsmanifestaties;

  • b) de invoer op haar grondgebied en de wederuitvoer van beroepsmateriaal en van materialen en uitrustingsstukken, welke bestemd zijn om bij technische werkzaamheden voor Overheidsinstellingen en particuliere ondernemingen te worden gebruikt.

Artikel IX

  • (1) Elke Overeenkomstsluitende Partij waarborgt de rechtvaardige en billijke behandeling van de investeringen van onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij en belemmert niet, door ongerechtvaardigde of discriminatoire maatregelen, het beheer, de instandhouding, het gebruik, het genot of de liquidatie daarvan.

  • (2) Meer inzonderheid verleent elke Overeenkomstsluitende Partij aan die investeringen dezelfde beveiliging en bescherming als die welke zij verleent hetzij aan investeringen van haar eigen onderdanen hetzij aan investeringen van derde Staten2, indien deze laatste behandeling voor de investeerder gunstiger is.

Artikel X

Ten aanzien van de binnen het grondgebied van één der Overeenkomstsluitende Partijen onder de voorwaarden van derzelver wetgeving door een onderdaan van de andere Overeenkomstsluitende Partij gedane investeringen, verbindt die eerste Overeenkomstsluitende Partij zich om, overeenkomstig de bijzondere voorwaarden van de op haar grondgebied ten tijde van de goedkeuring van de betrokken investering van kracht zijnde wetgeving of overeenkomstig een latere gunstiger wetgeving en binnen de normaal voor de vervulling van de noodzakelijke formaliteiten vereiste termijnen, de overmaking, naar het land van de andere Overeenkomstsluitende Partij en in de munteenheid waarin de oorspronkelijke investering is gedaan, met name toe te staan van:

  • - de netto-winsten, interesten, dividenden, verschuldigde bedragen en andere lopende inkomsten verkregen uit enige economische werkzaamheid en toekomende aan onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij;

  • - de opbrengst van de gehele of gedeeltelijke liquidatie van een investering gedaan door onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij;

  • - een passend deel van de inkomsten uit arbeid van onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij, aan wie het is toegestaan op haar grondgebied werkzaamheden te verrichten;

  • - gelden voor de terugbetaling van leningen welke de Overeenkomstsluitende Partijen als investeringen hebben erkend.

Artikel XI

Geen der Overeenkomstsluitende Partijen kan maatregelen nemen om onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij direct of indirect hun investeringen te ontnemen, tenzij wordt voldaan aan de volgende voorwaarden:

  • a) de maatregelen worden in het openbaar belang en met inachtneming van een behoorlijke rechtsgang genomen;

  • b) de maatregelen zijn niet discriminatoir of strijdig met toezeggingen welke zijn gedaan door de Overeenkomstsluitende Partij die genoemde maatregelen heeft genomen;

  • c) de maatregelen voorzien in de betaling van een rechtvaardige schadeloosstelling welke overeenkomt met de werkelijke waarde van de getroffen investering en welke, teneinde voor de daartoe gerechtigde onderdanen daadwerkelijk te zijn, binnen de normaal voor de vervulling van de noodzakelijke formaliteiten vereiste termijnen in dezelfde munteenheid als die waarin de oorspronkelijke investering is gedaan, zal worden uitgekeerd en transferabel gesteld.

Artikel XII

De Overeenkomstsluitende Partij binnen wier grondgebied een investering is gedaan ten aanzien waarvan de andere Overeenkomstsluitende Partij of één harer onderdanen enige financiële zekerheid tegen niet-commerciële risico's heeft gesteld, erkent de subrogatie van degene die deze zekerheid heeft gesteld in de rechten van de investeerder met betrekking tot schadevergoeding indien op grond van deze zekerheidstelling een betaling is gedaan, en ten belope van de som dier betaling.

Artikel XIII

De Overeenkomstsluitende Partij binnen wier grondgebied een onderdaan van de andere Overeenkomstsluitende Partij een investering doet of voornemens is te doen, zal instemmen met elk voorstel van de zijde van die onderdaan om enig geschil dat zich terzake van die investering kan voordoen, ter bemiddeling of arbitrage voor te leggen aan het ingevolge het Verdrag van Washington van 18 maart 1965 opgerichte Internationaal Centrum voor Beslechting van Investeringsgeschillen.

Artikel XIV

De onderhavige Overeenkomst is van toepassing op alle investeringen welke binnen het grondgebied van de ene Overeenkomstsluitende Partij onder de in derzelver wetgeving voorziene voorwaarden door onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn gedaan.

Artikel XV

  • (1) De Overeenkomstsluitende Partijen stellen hiermede een Gemengde Commissie in, welke is samengesteld uit door hen benoemde vertegenwoordigers.

  • (2) De Gemengde Commissie komt ten verzoeke van een der Overeenkomstsluitende Partijen bijeen om aangelegenheden met betrekking tot de tenuitvoerlegging dezer Overeenkomst te bespreken en om de middelen ter aanmoediging van de economische samenwerking tussen de beide landen te onderzoeken.

  • (3) De Gemengde Commissie volgt daartoe de ontwikkeling van de economische betrekkingen tussen de beide landen zowel in bilateraal als in multilateraal verband. Daarnaast doet zij aanbevelingen aan de onderscheiden Regeringen in gevallen waarin het mogelijk zou zijn de doeleinden dezer Overeenkomst te bevorderen en een meerdere mate van economische samenwerking te bereiken.

Artikel XVI

Wanneer een aangelegenheid tegelijk is geregeld bij de onderhavige Overeenkomst en bij een andere internationale overeenkomst welke voor de Overeenkomstsluitende Partijen verbindend is, doet geen enkele bepaling van de onderhavige Overeenkomst afbreuk aan het recht van een onderdaan van een Overeenkomstsluitende Partij om zich op de voor hem gunstigste bepalingen te beroepen.

Artikel XVII

  • (1) Elk geschil tussen de Overeenkomstsluitende Partijen ter zake van de uitlegging of de toepassing van de onderhavige Overeenkomst dat niet op andere wijze kan worden geregeld, wordt, ten verzoeke van een der partijen bij het geschil, aan een uit drie leden bestaand scheidsgerecht voorgelegd. Elke partij wijst een scheidsman aan. De aldus aangewezen scheidsmannen benoemen een derde scheidsman, die geen onderdaan van een der partijen is.

  • (2) Indien één der partijen zijn scheidsman niet heeft aangewezen en binnen twee maanden geen gevolg heeft gegeven aan een uitnodiging van de andere partij om tot die aanwijzing over te gaan, wordt de scheidsman, ten verzoeke van die laatste partij, door de President van het Internationaal Gerechtshof benoemd.

  • (3) Indien de twee scheidsmannen niet, binnen twee maanden na hun aanwijzing, tot overeenstemming kunnen komen over de keuze van de derde scheidsman, zal deze, ten verzoeke van één der partijen, door de President van het Internationaal Gerechtshof worden benoemd.

  • (4) Indien, in de gevallen voorzien in het tweede en het derde lid van het onderhavige artikel, de President van het Internationaal Gerechtshof verhinderd is genoemde functie uit te oefenen of indien hij onderdaan van één der partijen is, worden de benoemingen door de Vice-President gedaan, Indien de Vice-President verhinderd is genoemde functie uit te oefenen of indien hij onderdaan van een der partijen is, worden de benoemingen door het lid van het Hof gedaan, dat het hoogst in anciënniteit is en dat geen onderdaan van een der partijen is.

  • (5) Het scheidsgerecht doet een uitspraak op de grondslag van de eerbiediging van het recht. Alvorens zijn uitspraak te doen kan het, in elke stand van het geding, een minnelijke schikking van het geschil aan partijen voorstellen. Bovenvermelde bepalingen doen geen afbreuk aan de bevoegdheid van het scheidsgerecht om een uitspraak ex aequo et bono te doen indien partijen daarmede instemmen.

  • (6) Tenzij partijen anders beslissen, stelt het scheidsgerecht zijn eigen procedure vast.

  • (7) Het scheidsgerecht doet zijn uitspraak bij meerderheid van stemmen. Deze uitspraak is onherroepelijk en bindend voor de partijen bij het geschil.

Artikel XVIII

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is de onderhavige Overeenkomst van toepassing op het in Europa gelegen grondgebied van het Koninkrijk, op Suriname en op de Nederlandse Antillen, tenzij de akte van bekrachtiging van het Koninkrijk der Nederlanden anders bepaalt.

Artikel XIX

  • (1) De onderhavige Overeenkomst wordt bekrachtigd en de akten van bekrachtiging worden zo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage uitgewisseld.

  • (2) De onderhavige Overeenkomst treedt in werking op de 30ste dag na de datum van de uitwisseling van de akten van bekrachtiging en is geldig voor een tijdvak van 10 jaren.

    Tenzij de opzegging door één der Overeenkomstsluitende Partijen ten minste zes maanden vóór de datum van beëindiging van het tijdvak van geldigheid wordt medegedeeld, wordt de onderhavige Overeenkomst stilzwijgend voor een nieuw tijdvak van 10 jaren verlengd, en vervolgens voor gelijke tijdvakken, met dien verstande dat elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voorbehoudt de Overeenkomst, met inachtneming van een termijn van ten minste zes maanden vóór de datum van beëindiging van het lopende tijdvak van geldigheid op te zeggen.

  • (3) Met inachtneming van de in het tweede lid van het onderhavige artikel genoemde termijnen, kan de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden de toepassing van de onderhavige Overeenkomst afzonderlijk beëindigen wat betreft Suriname of de Nederlandse Antillen.

  • (4) Ten aanzien van vóór de datum van beëindiging van de onderhavige Overeenkomst gedane investeringen blijven de voorgaande artikelen gedurende een tijdvak van 10 jaren te rekenen van die datum van kracht.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, de onderhavige Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Rabat, op 23 december 1971, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) C. VREEDE

Voor de Regering van het Koninkrijk Marokko:

(w.g.) ABDELLATIF FILALI

Nr. I

Rabat, 23 december 1971.

Excellentie,

Met verwijzing naar de ondertekening, heden, van de Overeenkomst inzake Economische Samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko, heb ik de eer, namens de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, voor te stellen dat genoemde Overeenkomst, in afwachting van de inwerkingtreding van dezelve overeenkomstig het tweede lid van haar artikel XIX, met ingang van heden en voor ten hoogste één jaar voorlopig wordt toegepast.

Ik zou het op prijs stellen indien Uwe Excellentie mij wel zou willen doen weten of bovenbedoeld voorstel de instemming van de Regering van het Koninkrijk Marokko heeft.

Gelieve, Excellentie, de hernieuwde verzekering mijner zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.

(w.g.) C. VREEDE

Z.E. de Heer Abdellatif Filali, Minister van Buitenlandse Zaken van het Koninkrijk Marokko te Rabat

Nr. II

Rabat, 23 december 1971.

Excellentie,

Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief van heden, welke als volgt luidt:

[Red: (zoals in Nr. I)]

Ik heb de eer U de instemming van mijn Regering met het voorgaande te bevestigen.

Gelieve, Excellentie, de verzekering mijner zeer bijzondere hoogachting wel te willen aanvaarden.

(w.g.) ABDELLATIF FILALI

Z.E. C. Vreede Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden, te Rabat
  • ^ [1]

    [Red: Kennelijk is bedoeld: „ceux des ressortissants d'Etats tiers”.]

  • ^ [2]

    [Red: Lees: „hetzij aan investeringen van onderdanen van derde Staten”.]