AMBASSADE DU ROYAUME
DES PAYS-BAS
No. 3267
L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires
Etrangères et a l'honneur de solliciter l'attention du Ministère pour ce qui suit.
En ce qui concerne la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux,
la situation actuelle est telle que les autorités compétentes dans le Royaume des
Pays-Bas reconnaissent le permis de conduire national hellénique et n'exigent pas
des conducteurs hellènes le permis de conduire international; les autorités compétentes
helléniques par contre exigent encore le permis de conduire international des conducteurs
ayant la nationalité du Royaume.
En conséquence, l'Ambassade a l'honneur de prier le Ministère de bien vouloir lui
confirmer que les autorités compétentes helléniques reconnaissent le permis de conduire
national délivré par les autorités compétentes dans le Royaume des Pays-Bas, soit
au Royaume en Europe, soit au Surinam, soit aux Antilles néerlandaises, et que les
autorités compétentes helléniques n'exigent plus des conducteurs en possession du
permis de conduire néerlandais, surinamois ou antillais, le permis de conduire international,
sur base de réciprocité.
Si cette proposition est acceptable pour le Gouvernement de la République hellénique
l'Ambassade propose que cette Note et la Note affirmative du Ministère soient considérées
comme constituant un accord entre le Gouvernement, du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement
de la République hellénique, qui entrera en vigueur à la date à laquelle les deux
Gouvernements auront notifié l'un à l'autre que les formalités constitutionnellement
requises dans leur pays respectif ont été remplies.
L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère
des Affaires Etrangères les assurances de sa très haute considération.
Athènes, le 10 octobre 1975
Au Ministère des Affaires Étrangères,
à Athènes