Le Président du Reich Allemand; le Président Fédéral de la République d'Autriche;
Sa Majesté le Roi des Belges; le Président des Etats-Unis du Brésil; Sa Majesté le
Roi des Bulgares; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président
de la République d'Esthonie; le Président de la République de Finlande; le Président
de la République Française; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des
Territoires Britanniques au Delà des mers, Empereur des Indes; le Président de la
République Hellénique; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie; Sa
Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale la Grande
Duchesse de Luxembourg; Sa Majesté le Sultan du Maroc; Son Altesse Sérénissime le
Prince de Monaco; Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays Bas;
le Président de la République Polonaise au nom de la Pologne et de la Ville Libre
de Dantzig; le Président de la République Portugaise; Sa Majesté le Roi de Roumanie;
Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse; les Etats
de Syrie et du Grand Liban; le Président de la République Tchécoslovaque; Son Altesse
le Bey de Tunis,
Egalement animés du désir de protéger d'une manière aussi efficace et aussi uniforme
que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques,
Ont résolu de réviser et de compléter l'Acte signé à Berlin le 13 novembre 1908.
Ils ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:
Le Président du Reich Allemand:
-
Son Excellence M. le Dr. h. c. Baron Constantin von Neurath, Ambassadeur d'Allemagne
à Rome;
-
M. Georg Klauer, Conseiller Ministériel au Ministère de la Justice;
-
M. Wilhelm Mackeben, Conseiller de Légation au Ministère des Affaires Etrangères;
-
M. le Dr. Eberhard Neugebauer, Conseiller Ministériel au Ministère des Postes et Télégraphes;
-
M. le Dr. Johannes Mittelstaedt, Conseiller Intime de Justice, Avocat à la Cour Suprême
du Reich;
-
M. Maximilian Mintz, Président du Groupe Allemand de l'Association Littéraire et Artistique
Internationale;
-
M. le Dr. h. c. Max von Schillings, Professeur, Sénateur de l'Académie Prussienne
des Beaux Arts, Membre du Comité de l'Association des Compositeurs Allemands;
-
M. le Dr. Ludwig Fulda, Sénateur de l'Académie Prussienne des Beaux Arts, Président
de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques Allemands, Président de la Fédération
Internationale des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et Vice-Président de la Confédération
Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs;
Le Président Fédéral de la République d'Autriche:
Sa Majesté le Roi des Belges:
-
Son Excellence M. le Comte della Faille de Leverghem, Ambassadeur de S. M. le Roi
des Belges à Rome;
-
Son Excellence M. Jules Destrée, Membre de la Chambre des Représentants, Ministre
Plénipotentiaire;
-
M. Paul Wauwermans, Membre de la Chambre des Représentants;
Le Président des Etats-Unis du Brésil:
-
Son Excellence M. F. Pessoa de Queiroz, ancien diplomate, journaliste, Député, Membre
de la Commission de Diplomatie et Traités de la Chambre;
-
M. Joao Severiano da Fonseca Hermes Junior, Premier Secrétaire de l'Ambassade du Brésil
à Rome;
Sa Majesté le Roi des Bulgares:
Sa Majesté le Roi de Danemark:
-
Son Excellence M. I. C. W. Kruse, Chambellan, Ministre de Danemark à Rome;
-
M. F. Graae, Chef de Département au Ministère de l'Instruction Publique;
Sa Majesté le Roi d'Espagne:
-
M. Francisco de Paula Alvarez Ossorio, Avocat, Chef d'Administration de la Corporation
des Archivistes, Bibliothécaires et Archéologues, Sous-Directeur du Musée Archéologique
National;
Le Président de la République d'Esthonie:
Le Président de la République de Finlande:
-
Son Excellence M. le Dr. Emile Setälä, Professeur à l'Université de Helsinki, Envoyé
Extraordinaire et Ministre de Finlande à Copenhague, ancien Ministre des Affaires
Etrangères;
-
Son Excellence M. le Dr. Rolf Thesleff, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de Finlande à Rome;
-
M. George Winckelmann, Conseiller de Légation, Chef de la Direction juridique au Ministère
des Affaires Etrangères
Le Président de la République Française:
-
Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française
à Rome;
-
M. Marcel Plaisant, Député, Avocat à la Cour d'Appel de Paris;
-
M. Grunebaum-Ballin, Maître des Requêtes honoraire au Conseil d'Etat, Président du
Conseil de Préfecture de la Seine, Jurisconsulte de la Direction Générale des Beaux
Arts;
-
M. Drouets, Directeur de la Propriété Industrielle au Ministère du Commerce;
-
M. Georges Maillard, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Président de l'Association
littéraire et Artistique Internationale;
-
M. André Rivoire, Président de la Société Française des Orateurs et Conférenciers,
ancien Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Président
de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs Dramatiques;
-
M. Romain Coolus, Président d'honneur de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques,
Délégué Général de la Confédération des Travailleurs Intellectuels;
-
M. André Messager, Membre de l'Institut, ancien Président de la Société des Auteurs
et Compositeurs Dramatiques;
Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires Britanniques au
délà des mers, Empereur des Indes:
-
Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord:
-
Sir Sydney Chapman, K.C.B., C.B.E., Principal Conseiller Economique du Gouvernement
de Sa Majesté Britannique;
-
M. William Smith Jaratt, Contrôleur au Département de la Propriété Industrielle;
-
M. Alfred James Martin, O.B.E., Sous-Contrôleur au Département de la Propriété Industrielle;
Pour le Dominion du Canada:
Pour le Commonwealth d'Australie:
Pour le Dominion de la Nouvelle Zélande:
Pour l'Etat Libre d'Irlande:
Pour l'Inde:
Le Président de la République Hellénique:
Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie:
Sa Majesté le Roi d'Italie:
-
Son Excellence M. le Prof. Vittorio Scialoja, Ministre d'Etat, Sénateur;
-
Son Excellence M. Edoardo Piola-Caselli, Président de Chambre à la Cour de Cassation;
-
M. Vincenzo Morello, Sénateur, Président de la Société des Auteurs;
-
M. Ermanno Amicucci, Député;
-
M. Arrigo Solmi, Député, Professeur à l'Université de Pavie;
-
M. le Prof. Amédeo Giannini, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire honoraire;
-
M. Domenico Barone, Conseiller d'Etat;
-
M. Cesare Vivante, Professeur de droit commercial à l'Université de Rome;
-
M. Emilio Venezian, Inspecteur Général au Ministère de l'Economie Nationale;
-
M. le Dr. Alfredo Jannoni-Sebastianini, Directeur du Bureau de la Propriété Intellectuelle;
-
M. Mario Ghiron, Professeur à l'Université de Rome;
Sa Majesté l'Empereur du Japon:
-
Son Excellence M. Michaikazu Matsuda, Ambassadeur du Japon à Rome;
-
M. Tomoharu Akagi, Directeur au Bureau de Reconstruction;
Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg:
Sa Majesté le Sultan du Maroc:
Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco:
Sa Majesté le Roi de Norvège:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
-
M. H. L. de Beaufort, Docteur en Droit;
-
M. le Dr. F. W. J. G. Snijder de Wissenkerke, ancien Conseiller du Ministère de la
Justice, ancien Président du Conseil des Brevets, Président du Groupe Néerlandais
de l'Association Littéraire et Artistique Internationale;
-
M. le Dr. L. J. Plemp van Duiveland, Directeur du Service de Presse au Ministère des
Affaires Etrangères;
Le Président de la République Polonaise:
Le Président de la République Portugaise:
Sa Majesté le Roi de Roumanie:
Sa Majesté le Roi de Suède:
-
Son Excellence M. le Baron Erik Marks de Wurtemberg, ancien Ministre des Affaires
Etrangères, Président de la Cour d'Appel de Stockholm;
-
M. Erik Lidforss, Avocat;
Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse:
-
Son Excellence M. Georges Wagnière, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de Suisse à Rome;
-
M. Walther Kraft, Directeur du Bureau Fédéral de la Propriété Intellectuelle;
-
M. Adolf Streuli, Docteur en Droit et Avocat à Zurich;
Le Président de la République Française:
Pour les Etats de Syrie et du Grand Liban:
Le Président de la République Tchécoslovaque:
-
Son Excellence M. le Dr. Voitech Mastny, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
de Tchéchoslovaque à Rome;
-
M. le Dr. Karel Hermann-Otavsky, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université
Carolina de Prague, Président du Groupe National de l'Association Littéraire et Artistique
Internationale;
Son Altesse le Bey de Tunis: