Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen, Parijs, 22-11-1928

Geraadpleegd op 18-04-2024.
Geldend van 19-07-1996 t/m heden

Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen

Authentiek : FR

Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972

TITRE Ier. Définitions et objets

Article 1er

• 1) Une exposition est une manifestation qui, quelle que soit sa dénomination, a un but principal d'enseignement pour le public, faisant l'inventaire des moyens dont dispose l'homme pour satisfaire les besoins d'une civilisation et faisant ressortir dans une ou plusieurs branches de l'activité humaine les progrès réalisés ou les perspectives d'avenir.

• 2) L'exposition est internationale lorsque plus d'un Etat y participe.

• 3) Les participants à une exposition internationale sont, d'une part, les exposants des Etats officiellement représentés groupés en sections nationales, d'autre part, les organisations internationales ou les exposants ressortissants d'Etats non officiellement représentés et enfin ceux qui sont autorisés, selon les règlements de l'exposition, à poursuivre une autre activité, en particulier les concessionnaires.

Article 2

La présente Convention s'applique à toutes les expositions internationales à l'exception des:

• a) Expositions d'une durée de moins de trois semaines;

• b) Expositions des Beaux-Arts;

• c) Expositions essentiellement commerciales.

Nonobstant le titre qui pourrait être donné à une exposition par ses organisateurs, la présente Convention distingue les expositions enregistrées et les expositions reconnues.

TITRE II. Conditions générales d'organisation des expositions internationales

Article 3

Ont vocation à être enregistrées par le Bureau International des Expositions, visé à l'article 25 ci-après, les expositions internationales qui présentent les caractères suivants:

• A) leur durée ne peut être inférieure à six semaines, ni supérieure à six mois;

• B) le régime des bâtiments d'exposition utilisés par les Etats participants est fixé par le règlement général de l'exposition. Dans le cas où une taxe immobilière serait exigible, d'après la législation en vigueur dans l'Etat invitant, elle demeurerait à la charge des organisateurs. Seuls les services effectivement rendus en application des règlements approuvés par le Bureau peuvent faire l'objet d'une rétribution;

• C) à partir du 1er Janvier 1995 l'espacement entre deux expositions enregistrées est de cinq ans au moins, la première exposition pouvant avoir lieu en 1995. Toutefois, le Bureau International des Expositions peut accepter une avance d'un an au plus par rapport à la date qui résulte de la disposition qui précède pour permettre la célébration d'un événement particulier d'importance internationale, sans pour autant que l'espacement quinquennal fixé par le calendrier d'origine soit modifié.

Article 4

• A) Ont vocation à être reconnues par le Bureau International des Expositions les expositions internationales qui présentent les caractères suivants:

  • 1. leur durée ne peut être inférieure à trois semaines ni supérieure à trois mois;

  • 2. elles doivent illustrer un thème précis;

  • 3. leur surface totale ne doit pas excéder 25 ha;

  • 4. elles doivent attribuer aux Etats participants des emplacements construits par l'organisateur et libres de tous loyers, charges, taxes et frais autres que ceux représentatifs de services rendus; l'emplacement le plus important attribué à un Etat ne doit pas excéder 1.000 m². Toutefois, le Bureau International des Expositions peut autoriser une dérogation à l'obligation de gratuité si la situation économique et financière de l'Etat organisateur le justifie;

  • 5. une seule exposition reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir entre deux expositions enregistrées.

  • 6. une seule exposition enregistrée ou reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir au cours d'une même année.

• B) Le Bureau International des Expositions peut également accorder sa reconnaissance:

  • 1. à l'exposition des Arts Décoratifs et de l'Architecture Moderne de la Triennale de Milan, en raison de son antériorité historique et pour autant qu'elle conserve ses caractéristiques d'origine,

  • 2. aux expositions d'horticulture de type A1 agréées par l'Association Internationale des Producteurs de l'Horticulture pourvu qu'elles soient espacées d'au moins deux ans dans des états différents et d'au moins dix ans dans un même état;

  appelées à se tenir dans l'intervalle entre deux expositions enregistrées.

Article 5

Les dates d'ouverture ou de clôture d'une exposition et ses caractères généraux sont fixés au moment de son enregistrement ou de sa reconnaissance et ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord du BIE.

TITRE III. Enregistrement

Article 6

• 1) Le Gouvernement d'une Partie contractante sur le territoire de laquelle une exposition est projetée (ci-après dénommé Gouvernement invitant) doit adresser au Bureau une demande pour obtenir son enregistrement ou de sa reconnaissance en indiquant les mesures législatives, réglementaires ou financières qu'il prévoit à l'occasion de cette exposition. Le Gouvernement d'un Etat non-contractant désireux d'obtenir l'enregistrement ou la reconnaissance d'une exposition peut, de la même manière, adresser une demande au Bureau, à condition de s'engager à respecter pour cette exposition les dispositions des Titres I, II, III et IV de cette Convention et les règlements édictés pour leur application.

• 2) La demande d'enregistrement ou de reconnaissance doit être faite par le Gouvernement chargé des relations internationales se rapportant au lieu où l'exposition est projetée (ci-après dénommé le Gouvernement invitant), même dans le cas où ce Gouvernement n'est pas l'organisateur de l'exposition.

• 3) Le Bureau détermine par ses règlements obligatoires le délai maximum pour retenir la date d'une exposition et le délai minimum pour le dépôt de la demande d'enregistrement ou de reconnaissance; il précise les documents qui doivent accompagner une telle demande. Il fixe également, par règlement obligatoire, le montant des contributions exigées pour frais d'examen de la demande.

• 4) L'enregistrement ou la reconnaissance n'est accordé que si l'exposition remplit les conditions fixées par la présente Convention et les règlements établis par le Bureau.

Article 7

• 1) Lorsque deux Etats ou plus sont en concurrence entre eux pour l'enregistrement ou la reconnaissance d'une exposition et ne parviennent pas à s'accorder, ils saisissent l'assemblée générale du Bureau qui décide en tenant compte des considérations invoquées, et notamment des raisons spéciales de nature historique ou morale, du temps écoulé depuis la dernière exposition et du nombre de manifestations déjà organisées par les Etats concurrents.

• 2) Sauf dans des circonstances exceptionnelles, le Bureau donne la préférence à une exposition projetée sur le territoire d'une Partie contractante.

Article 8

Sauf dans le cas prévu à l'article 5, paragraphe 2, l'Etat qui a obtenu l'enregistrement ou la reconnaissance d'une exposition perd les droits attachés à cet enregistrement ou cette reconnaissance s'il modifie la date à laquelle il avait déclaré qu'elle se tiendrait. S'il entend qu'elle soit organisée à une autre date, il doit introduire une nouvelle demande et se soumettre, s'il y a lieu, à la procédure fixée à l'article 7 qu'impliquent les compétitions éventuelles.

Article 9

• 1) Pour toute exposition qui n'a pas été enregistrée ou reconnue, les Parties contractantes refusent leur participation et leur patronage ainsi que toute subvention.

• 2) Les Parties contractantes restent entièrement libres de ne pas participer à une exposition enregistrée ou reconnue.

• 3) Chaque Partie contractante usera de tous les moyens qui, d'après sa législation, lui paraîtront les plus opportuns pour agir contre les promoteurs d'expositions fictives ou d'expositions auxquelles les participants seraient frauduleusement attirés par des promesses, annonces ou réclames mensongères.

TITRE IV. Obligations des organisateurs des expositions enregistrées et des Etats participants

Article 10

• 1) Le Gouvernement invitant doit veiller au respect des dispositions de la présente Convention et des règlements édictés pour son application.

• 2) Si ce Gouvernement n'organise pas lui-même l'exposition, la personne morale qui l'organise doit être officiellement reconnue à cet effet par le Gouvernement, lequel garantit l'exécution des obligations de cette personne morale.

Article 11

• 1) Toutes les invitations à participer à une exposition, qu'elles soient adressées à des Parties contractantes ou à des Etats non-membres, doivent être acheminées par voie diplomatique par le seul Gouvernement de l'Etat invitant au seul Gouvernement de l'Etat invité, pour lui-même et les autres personnes physiques ou morales qui relèvent de son autorité. Les réponses doivent parvenir par la même voie au Gouvernement invitant, de même que les désirs de participation exprimés par des personnes physiques ou morales non invitées. Les invitations doivent tenir compte des délais prescrits par le Bureau. Les invitations aux organisations de caractère international leur sont adressées directement.

• 2) Aucune Partie contractante ne peut organiser ou patronner une participation à une exposition internationale si les invitations ci-dessus n'ont pas été adressées conformément aux dispositions de cette Convention.

• 3) Les Parties contractantes s'engagent à n'adresser ni n'accepter aucune invitation à participer à une exposition, qu'elle doive avoir lieu sur le territoire d'une Partie contractante ou sur celui d'un Etat non membre, si cette invitation ne fait pas mention de l'enregistrement ou de la reconnaissance accordé conformément aux dispositions de la présente Convention.

• 4) Toute Partie contractante peut requérir les organisateurs de s'abstenir de lui adresser des invitations autres que celle qui lui est destinée. Elle peut aussi s'abstenir de transmettre des invitations ou des désirs de participation exprimés par des personnes physiques ou morales non invitées.

Article 12

Le Gouvernement invitant doit nommer un commissaire général de l'exposition s'il s'agit d'une exposition enregistrée ou un Commissaire de l'exposition s'il s'agit d'une exposition reconnue chargé de le représenter à toutes fins de la présente Convention et en tout ce qui concerne l'exposition.

Article 13

Le Gouvernement de tout Etat qui participe à une exposition doit nommer un commissaire général de section s'il s'agit d'une exposition enregistrée ou un Commissaire de Section s'il s'agit d'une exposition reconnue pour le représenter auprès du Gouvernement invitant. Le commissaire général de section ou le Commissaire de Section est seul chargé de l'organisation de sa présentation nationale. Il informe le commissaire général de l'exposition ou le Commissaire de l'exposition de la composition de cette présentation et veille au respect des droits et obligations des exposants.

Article 14

[Vervallen per 19-07-1996]

Article 15

[Vervallen per 19-07-1996]

Article 16

Le régime douanier des expositions est fixé par l'annexe à la présente Convention, dont ladite annexe fait partie intégrante.

Article 17

Dans une exposition, ne sont considérées comme nationales et, en conséquence, ne peuvent être désignées sous cette dénomination que les sections constituées sous l'autorité de commissaires généraux ou de Commissaires nommés conformément à l'article 13 par les Gouvernements des Etats participants. Une section nationale comprend tous les exposants de l'Etat considéré, mais non les concessionnaires.

Article 18

• 1) Dans une exposition, il ne peut être fait usage pour désigner un participant ou un groupe de participants d'une appellation géographique se rapportant à une Partie contractante qu'avec l'autorisation du commissaire général de section ou du Commissaire de Section représentant le Gouvernement de ladite Partie.

• 2) Si une Partie contractante ne participe pas à une exposition, le commissaire général ou le Commissaire de cette exposition veille, en ce qui concerne cette Partie contractante, au respect de la protection prévue au paragraphe précédent.

Article 19

• 1) Les productions présentées dans la section nationale d'un Etat participant doivent être en relation étroite avec cet Etat (par exemple objets originaires de son territoire ou productions créées par ses ressortissants).

• 2) Peuvent toutefois y figurer, avec l'autorisation des commissaires généraux ou des Commissaires des autres Etats en cause, d'autres objets ou productions, à condition qu'ils ne servent qu'à compléter la présentation.

• 3) En cas de contestation entre Etats participants dans les cas prévus aux paragraphes 1) et 2), un arbitrage est rendu par le collège des commissaires généraux ou des Commissaires de section statuant à la majorité des commissaires présents. La décision est définitive.

Article 20

• 1) A moins de dispositions contraires dans la législation en vigueur dans l'Etat invitant, il ne doit être concédé aucun monopole de quelque nature qu'il soit, sauf, en ce qui concerne les services communs, autorisation du bureau accordée au moment de l'enregistrement ou de la reconnaissance. Dans ce cas les organisateurs sont tenus aux obligations suivantes:

  • a) Indiquer l'existence de ce ou ces monopoles dans le règlement général de l'exposition et dans le contrat de participation;

  • b) Assurer aux participants l'usage des services monopolisés aux conditions habituellement appliquées dans l'Etat;

  • c) Ne limiter en aucun cas les pouvoirs des commissaires généraux ou des Commissaires dans leur sections respectives.

• 2) Le commissaire général ou le Commissaire de l'exposition prend toute mesure pour que les tarifs demandés aux Etats participants ne soient pas plus élevés que ceux demandés aux organisateurs de l'exposition et, en tout cas, que les tarifs normaux de la localité.

Article 21

Le commissaire général ou le Commissaire de l'exposition prend toutes les mesures possibles pour assurer le fonctionnement efficace des services d'utilité publique à l'intérieur de l'exposition.

Article 22

Le Gouvernement invitant s'efforce de faciliter l'organisation de la participation des Etats et de leurs ressortissants, notamment en matière de tarifs de transport et de conditions d'admission des personnes et des objets.

Article 23

• 1) Le règlement général d'une exposition doit indiquer si, indépendamment des certificats de participation qui peuvent être accordés, des récompenses seront ou non décernées aux participants. Dans le cas où des récompenses seraient prévues, leur attribution peut être limitée à certaines catégories.

• 2) Avant l'ouverture de l'exposition tout participant peut déclarer vouloir rester en dehors de l'attribution des récompenses.

Article 24

Le Bureau International des Expositions, visé au titre suivant, peut établir des règlements fixant les conditions générales de composition et de fonctionnement des jurys et déterminant le mode d'attribution des récompenses.

TITRE V. Dispositions institutionnelles

Article 25

• 1) II est institué une organisation internationale dénommée Bureau International des Expositions, chargé de veiller et pourvoir à l'application de la présente Convention. Ses membres sont les gouvernements des Parties contractantes. Le siège du bureau est à Paris.

• 2) Le bureau possède la personnalité juridique et notamment la capacité de conclure des contrats, d'acquérir et de vendre des biens meubles et immeubles, ainsi que d'ester en justice.

• 3) Le bureau a la capacité de conclure des accords, notamment en matière de privilèges et immunités avec des Etats et organisations internationales pour l'exercice des attributions qui lui sont confiées par la présente Convention.

• 4) Le bureau comprend une assemblée générale, un président, une commission exécutive, des commissions spécialisées, autant de vice-présidents que de commissions et un secrétariat placé sous l'autorité d'un secrétaire général.

Article 26

L'assemblée générale du bureau est composée des délégués désignés par les gouvernements des Parties contractantes à raison d'un à trois délégués pour chacune d'elles.

Article 27

L'assemblée générale tient des sessions régulières et peut également tenir des sessions extraordinaires. Elle statue sur toutes les questions pour lesquelles la présente Convention attribue compétence au bureau dont elle est la plus haute autorité, et notamment:

• a) Discute, adopte et publie les règlements relatifs à l'enregistrement ou à la reconnaissance, la classification et l'organisation des expositions internationales et au fonctionnement du bureau.

  Dans les limites des dispositions de la présente Convention, elle peut établir des règlements obligatoires. Elle peut aussi établir des règlements types qui serviront de guides pour l'organisation des expositions;

• b) Arrête le budget, contrôle et approuve les comptes du bureau;

• c) Approuve les rapports du secrétaire général;

• d) Crée les commissions qu'elle juge utiles, désigne les membres de la commission exécutive et des autres commissions et fixe la durée de leur mandat;

• e) Approuve tout projet d'accord international visé à l'article 25 (3) de la présente Convention;

• f) Adopte les projets d'amendements visés à l'article 33;

• g) Désigne le secrétaire général.

Article 28

• 1 Le gouvernement de chaque Partie contractante, quel que soit le nombre de ses délégués, dispose d'une voix au sein de l'assemblée générale. Toutefois, son droit de vote est suspendu si la totalité des cotisations dues par lui, en application de l'article 32 ci-après, excède le total de ses cotisations se rapportant à l'année en cours et à l'année précédente.

• 2 L'assemblée générale peut valablement délibérer lorsque le nombre des délégations présentes en séance et ayant droit de vote est au moins des deux tiers de celui des Parties contractantes ayant droit de vote. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à échéance d'au moins un mois. Dans ce cas, le quorum requis est abaissé à la moitié du nombre des Parties contractantes disposant du droit de vote.

• 3 Les votes sont acquis à la majorité des délégations présentes qui expriment leur vote pour ou contre. Toutefois, dans les cas suivants la majorité des deux tiers est requise:

  • a) Adoption des projets d'amendements à la présente Convention;

  • b) Établissement et modification des règlements;

  • c) Adoption du budget et approbation du montant des cotisations annuelles des Parties contractantes;

  • d) Autorisation de modifier les dates d'ouverture et de clôture d'une exposition dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus;

  • e) Enregistrement ou reconnaissance d'une exposition sur le territoire d'un Etat non membre en cas de concurrence avec une exposition sur le territoire d'une Partie contractante;

  • f) Réduction des intervalles prévus à l'article 5 de la présente Convention;

  • g) Acceptation des réserves à un amendement présentées par une Partie contractante; ledit amendement devant être, en application de l'article 33, adopté à la majorité des quatre cinquièmes ou à l'unanimité selon le cas;

  • h) Approbation de tout projet d'accord international;

  • i) Nomination du secrétaire général.

Article 29

• 1) Le président est élu par l’assemblée générale au scrutin secret pour une période de deux ans parmi les délégués des gouvernements des Parties contractantes, mais il ne représente plus l'Etat dont il est ressortissant pendant la durée de son mandat. Il est rééligible.

• 2) Le président convoque et dirige les réunions de l'assemblée générale et veille au bon fonctionnement du bureau. En son absence, ses fonctions sont exercées par le vice-président chargé de la commission exécutive ou, à défaut, par un des autres vice-présidents, dans l'ordre de leur élection.

• 3) Les vice-présidents sont élus parmi les délégués des gouvernements des Parties contractantes, par l'assemblée générale qui détermine la nature et la durée de leur mandat et désigne notamment la commission dont ils ont la charge.

Article 30

• 1) La commission exécutive se compose de délégués des gouvernements de douze Parties contractantes à raison d'un pour chacun d'entre eux.

• 2) La commission exécutive:

  • a) Établit et tient à jour une classification des activités humaines susceptibles de figurer dans une exposition;

  • b) Examine toute demande d'enregistrement ou de reconnaissance d'une exposition et la soumet, avec son avis, à l’approbation de l'assemblée générale;

  • c) Remplit les taches qui lui sont confiées par l'assemblée générale;

  • d) Peut demander l'avis des autres commissions.

Article 31

• 1) Le secrétaire général, nommé suivant les dispositions de l'article 28 de la présente Convention, doit être un ressortissant d'une des Parties contractantes.

• 2) Le secrétaire général est chargé de gérer les affaires courantes du bureau suivant les instructions de l'assemblée générale et de la commission exécutive. Il élabore le projet de budget, présente les comptes et soumet à l'assemblée générale des rapports relatifs à ses activités. Il représente le bureau, notamment en justice.

• 3) L'assemblée générale détermine les autres attributions et les obligations du secrétaire général ainsi que son statut.

Article 32

Le budget annuel du bureau est fixé par l'assemblée générale dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article 28. Il tient compte des réserves financières du bureau, des recettes de toute sorte, ainsi que des soldes débiteurs et créditeurs reportés des exercices précédents. Les dépenses du bureau sont couvertes par ces sources et par les cotisations des Parties contractantes selon le nombre de parts leur incombant en application des décisions de l'assemblée générale.

Article 33

• 1) Toute Partie contractante peut proposer un projet d'amendement à la présente Convention. Le texte dudit projet et les raisons qui l'ont motivé sont adressées au secrétaire général qui les communique dans le plus bref délai aux autres Parties contractantes.

• 2) Le projet d'amendement proposé est inscrit à l'ordre du jour de la session ordinaire ou d'une session extraordinaire de l'assemblée générale qui se tient au moins trois mois après la date de son envoi par le secrétaire général.

• 3) Tout projet d'amendement adopté par l'assemblée générale dans les conditions prévues au paragraphe précédent et à l'article 28 est soumis par le Gouvernement de la République française à l'acceptation de toutes les Parties contractantes. Il entre en vigueur à l'égard de toutes ces Parties à la date à laquelle les quatre cinquièmes d'entre elles ont notifié leur acceptation au Gouvernement de la République française. Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précèdent, tout projet d'amendement au présent paragraphe, à l'article 16 relatif au régime douanier, ou à l'annexe prévue audit article, n'entre en vigueur qu'à la date à laquelle toutes les Parties contractantes ont notifié leur acceptation au Gouvernement de la République française.

• 4) Toute Partie contractante qui souhaite assortir d'une réserve son acceptation d'un amendement fait part au bureau des termes de la réserve envisagée. L'assemblée générale statue sur l'admissibilité de ladite réserve. L'assemblée générale doit faire droit aux réserves qui tendraient à sauvegarder des situations acquises en matière d'expositions et rejeter celles qui auraient pour effet de créer des situations privilégiées. Si la réserve est acceptée, la Partie qui l'avait présentée figure parmi celles qui sont comptées comme ayant accepté l'amendement pour le calcul de la majorité des quatre cinquièmes susmentionnés. Si elle est rejetée, la Partie qui l'avait présentée opte entre le refus de l'amendement ou son acceptation sans réserve.

• 5) Lorsque l'amendement entre en vigueur, dans les conditions prévues au troisième paragraphe du présent article, toute Partie contractante ayant refusé de l'accepter peut, si elle le juge bon, se prévaloir des dispositions de l'article 37 ci-après.

Article 34

• 1) Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes concernant l'application ou l'interprétation de la présente Convention qui ne peut être réglé par les autorités investies de pouvoirs de décision, en application de la présente Convention, fera l'objet de négociations entre les Parties en litige.

• 2) Si ces négociations n'aboutissent pas à un accord à bref délai, une des Parties saisit le Président du bureau et lui demande de désigner un conciliateur. Si alors le conciliateur ne peut obtenir l'accord des Parties en litige sur une solution, il constate et délimite dans son rapport au Président la nature et l'étendue du litige.

• 3) Lorsqu'un désaccord est ainsi constaté, le différend fait l'objet d'un arbitrage. A cette fin une des Parties saisit, dans un délai de deux mois à compter de la communication du rapport aux Parties en litige, le secrétaire général du bureau d'une requête d'arbitrage en mentionnant l'arbitre choisi par elle. L'autre ou les autres Parties au différend doivent désigner, chacune, dans un délai de deux mois, leur arbitre respectif. A défaut, une des Parties saisit le président de la Cour internationale de Justice en lui demandant de désigner le ou les arbitres.

  Lorsque plusieurs Parties font cause commune, elles ne comptent pour l'application des dispositions du paragraphe qui précèdera que pour une seule. En cas de doute, le secrétaire général décide.

  Les arbitres désignent à leur tour un surarbitre. Si les arbitres na peuvent s'accorder sur ce choix dans un délai de deux mois, le président de la Cour internationale de Justice, saisi par une des Parties, y pourvoit.

• 4) Le collège arbitral rend son arbitrage à la majorité de ses membres, la voix du surarbitre étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Cet arbitrage s'impose à toutes les Parties en litige, définitivement et sans recours.

• 5) Chaque Etat pourra, au moment où il signera ou ratifiera la présente Convention ou y adhérera, déclarer qu'il ne se considère pas lié par les dispositions des paragraphes 3 et 4 qui précèdent. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par lesdites dispositions envers tout Etat qui aura formulé une telle réserve.

• 6) Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe précédent, pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Gouvernement dépositaire.

Article 35

La présente Convention est ouverte à l'adhésion d'une part, de tout Etat, soit membre de l'Organisation des Nations Unies, soit non membre de l'U.N.O. qui est partie au statut de la Cour internationale de Justice, ou membre d'une institution spécialisée des Nations Unies, ou membre de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et, d'autre part, de tout autre Etat dont la demande d'adhésion est approuvée par la majorité des deux tiers des Parties contractantes ayant droit de vote à l'assemblée générale du bureau. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du Gouvernement de la République française et prennent effet à la date de leur dépôt.

Article 36

Le gouvernement de la République française notifie aux Gouvernements des Etats Parties à la présente Convention ainsi qu'au Bureau International des Expositions:

• a) L'entrée en vigueur des amendements, conformément à l'article 33;

• b) Les adhésions, conformément à l'article 35;

• c) Les dénonciations, conformément à l'article 37;

• d) Les réserves émises en application de l'article 34, paragraphe 5;

• e) L'expiration éventuelle de la Convention.

Article 37

• 1) Toute Partie contractante peut dénoncer la présente Convention en le notifiant par écrit au Gouvernement de la République française.

• 2) Cette dénonciation prend effet un an après la date de réception de cette notification.

• 3) La présente Convention vient à expiration si, par suite de dénonciations, le nombre des Parties contractantes est réduit à moins de sept.

  Sous réserve de tout accord qui pourrait être conclu entre les Parties contractantes au sujet de la dissolution du bureau, le secrétaire général sera chargé des questions de liquidation. L'actif sera réparti entre les Parties contractantes au prorata des cotisations versées depuis qu'elles sont Parties à la présente Convention. S'il existe un passif, celui-ci sera pris en charge par ces mêmes Parties au prorata des cotisations fixées pour l'exercice financier en cours.

FAIT à Paris, le 30 novembre 1972.

Annexe RÉGIME DOUANIER POUR L'IMPORTATION DES ARTICLES PAR LES PARTICIPANTS AUX EXPOSITIONS INTERNATIONALES

Article 1er. Définitions

Pour l'application de la présente annexe on entend par:

• a) „Droits à l'importation”, les droits de douane et tous autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'occasion de l'importation, ainsi que tous les droits d'accise et taxes intérieures dont sont passibles les marchandises importées, à l'exclusion toutefois des redevances et impositions qui sont limitées au coût approximatif des services rendus et qui ne constituent pas une protection indirecte des produits nationaux ou des taxes de caractère fiscal à l'importation.

• b) „Admission temporaire”, l'importation temporaire en franchise de droits à l'importation, sans prohibitions ni restrictions d'importation, à charge de réexportation.

Article 2

Bénéficient de l'admission temporaire:

• a) Les marchandises destinées à être exposées ou à faire l'objet d'une démonstration à l'exposition;

• b) Les marchandises destinées à être utilisées pour les présentations à l'exposition de produits étrangers, telles que:

  • i) Les marchandises nécessaires pour la démonstration des machines ou apparails étrangers exposés;

  • ii) Les matériaux de construction, même à l'état brut, le matériel de décoration et d'ameublement, et l'équipement électrique pour les pavillons et stands étrangers de l'exposition, ainsi que pour les locaux affectés au Commissaire Général de Section d'un pays étranger participant;

  • iii) Les outils, le matériel utilisés pour la construction et les moyens de transports, nécessaires aux travaux de l'exposition;

  • iv) Le matériel publicitaire ou de démonstration, destiné manifestement à être utilisé à titre de publicité pour les marchandises étrangères présentées à l'exposition, tel que les enregistrements sonores, films et diapositives, ainsi que l'appareillage nécessaire à leur utilisation.

• c) Le matériel, y compris les installations d'interprétariat, les appareils d'enregistrement du son et les films à caractère éducatif, scientifique ou culturel, destiné à être utilisé à l'occasion de l'exposition.

Article 3

Les facilités visées à l'article 2 de cette Annexe sont accordées à condition que:

• a) Les marchandises puissent être identifiées lors de leur réexportation;

• b) Le Commissaire Général de Section du pays participant garantisse sans dépôt de fonds le paiement des droits à l'importation frappant les marchandises qui ne seraient pas réexportées après la clôture de l'exposition dans les délais fixés; d'autres garanties prévues par la législation du pays invitant peuvent être admises à la demande des exposants (par exemple carnet A.T.A. institué par la Convention du Conseil de Coopération douanière du 6 décembre 1961);

• c) Les autorités douanières du pays d'importation temporaire estiment que les conditions imposées par cette annexe soient remplies.

Article 4

Aussi longtemps qu'elles bénéficient des facilités prévues par la présente Annexe et sauf si les lois et règlements du pays d'importation temporaire le permettent, les marchandises placées en admission temporaire ne peuvent pas être prêtées, louées ou utilisées moyennant rétribution ni transportées hors du lieu de l'exposition. Elles doivent être réexportées dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après la clôture de l'exposition. Les autorités douanières peuvent pour des raisons valables prolonger cette période dans les limites prescrites par les lois et règlements du pays d'importation temporaire.

Article 5

• a Nonobstant l'obligation de réexportation prévue à l'article 4, la réexportation des marchandises périssables ou gravement endommagées ou de faible valeur n'est pas exigée, pourvu qu'elles soient, selon la décision des autorités douanières:

  • i) Soumises aux droits à l'importation dûs en l'espèce ou

  • ii) Abandonnées, libres de tous frais, au Trésor public du pays d'importation temporaire ou

  • iii) Détruites, sous contrôle officiel, sans qu'il puisse en résulter de frais pour le Trésor public du pays d'importation temporaire.

  Toutefois l'obligation de réexportation ne s'applique pas aux marchandises de toute nature dont la destruction requise par le Commissaire Général de Section concerné est effectuée sous contrôle officiel et sans qu'il puisse en résulter de frais pour le Trésor public du pays d'importation temporaire.

• b Les marchandises placées en admission temporaire peuvent recevoir une destination autre que la réexportation et notamment être mises à la consommation intérieure, sous réserve qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalités qui seraient appliquées en vertu des lois et règlements du pays d'importation temporaire si elles étalent importées directement de l'étranger.

Article 6

Les produits accessoirement obtenus au cours de l'exposition, à partir de marchandises importées temporairement, à l'occasion de la démonstration de machines ou d'appareils exposés, sont soumis aux dispositions des articles 4 et 5 de la présente Annexe, de la même façon que s'ils avaient été placés en admission temporaire, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après.

Article 7

Les droits à l'importation ne sont pas perçus, les prohibitions ou restrictions à l'importation ne sont pas appliquées et, si l'admission temporaire a été accordée, la réexportation n'est pas exigée dans les cas suivants, pourvu que la valeur globale et la quantité des marchandises soient raisonnables, de l'avis des autorités douanières du pays d'importation, eu égard à la nature de l'exposition, au nombre des visiteurs et à l'importance de la participation de l'exposant:

• a) Petits échantillons (autres que boissons alcooliques, tabac et combustibles) représentatifs des marchandises étrangères exposées à l'exposition, y compris les échantillons de produits alimentaires et de boissons, importés comme tels ou obtenus à l'exposition à partir de marchandises importées en vrac, pourvu:

  • i) Qu'il s'agisse de produits étrangers fournis gratuitement et qui servent uniquement à des distributions gratuites au public à l'exposition pour être utilisés ou consommés par les personnes à qui ils auront été distribués;

  • ii) Que ces produits soient identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne présentant qu'une faible valeur unitaire;

  • iii) Qu'ils ne se prêtent pas à la commercialisation et qu'ils soient, le cas échéant, conditionnés en quantités nettement plus petites que celles contenues dans le plus petit emballage vendu au détail;

  • iv) Que les échantillons de produits alimentaires et de boissons qui ne sont pas distribués dans les emballages, conformément à l'alinéa iii) ci-dessus, soient consommés à l'exposition.

• b) Echantillons importés qui sont utilisés ou consommés par les membres des jurys de l'exposition pour apprécier et juger les objets exposés, sous réserve de la production d'une attestation du Commissaire Général de Section, mentionnant la nature et la quantité des objets consommés au cours de telle appréciation et tel jugement.

• c) Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration, ou pour la démonstration de machines et appareils étrangers présentés à l'exposition, et qui sont consommées ou détruites au cours de ces démonstrations.

• d) Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches, calendriers (illustrés ou non) et photographies non encadrées, destinés manifestement à être utilisés à titre de publicité pour les marchandises étrangères présentées à l'exposition pourvu qu'il s'agisse de produits étrangers fournis gratuitement et qui servent uniquement à des distributions gratuites au public sur le lieu de l'exposition.

Article 8

Les droits à l'importation ne sont pas perçus, les prohibitions ou restrictions à l'importation ne sont pas appliquées et si l'admission temporaire a été accordée, la réexportation n'est pas exigée dans les cas suivants:

• a) Produits qui sont importés et utilisés pour la construction, l'aménagement, la décoration, l'animation et l'environnement des présentations étrangères à l'exposition (peintures, vernis, papiers de tenture, liquides vaporisés, articles pour feux d'artifice, graines ou plants, etc.) détruits du fait de leur utilisation;

• b) Catalogues, brochures, affiches et autres imprimés officiels, illustrés ou non, qui sont publiés par les pays participant à l'exposition;

• c) Plans, dessins, dossiers, archives, formules et autres documents destinés à être utilisés comme tels à l'exposition.

Article 9

• a) A l'entrée comme à la sortie, la vérification et le dédouanement des marchandises qui vont être ou qui ont été présentées on utilisées à une exposition sont effectués, dans tous les cas où cela est possible et opportun, sur les lieux de cette exposition;

• b) Chaque Partie contractante s'efforcera, dans tous les cas où elle l'estimera utile, compte tenu de l'importance de l'exposition, d'ouvrir pour une durée raisonnable un bureau de douane sur les lieux de l'exposition organisée sur son territoire;

• c) La réexportation de marchandises placées en admission temporaire peut s'effectuer en une ou en plusieurs fois et par tout bureau de douane ouvert à ces opérations, même s'il est différent du bureau d'importation, sauf si l'importateur s'engage, afin de bénéficier d'une procédure simplifiée, à réexporter les marchandises par le bureau d'importation.

Article 10

Les dispositions qui précèdent ne mettent pas obstacle à l'application:

• a) De facilités plus grandes que certaines Parties contractantes accordent ou accorderaient soit par des dispositions unilatérales, soit en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux;

• b) Des règlements nationaux ou conventionnels non douaniers concernant l’organisation de l'exposition;

• c) Des prohibitions et restrictions résultant des lois et règlements nationaux et fondées sur des considérations de moralité ou d'ordre public, de sécurité publique, d'hygiène ou de santé publiques ou sur des considérations d'ordre vétérinaire ou phytopathologique, ou se rapportant à la protection des brevets, marques de fabrique et droits d'auteur et de reproduction.

Article 11

Pour l'application de la présente Annexe les territoires des pays contractants qui forment une Union douanière ou économique peuvent être considérés comme une seul territoire.

Vertaling : NL

Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen, ondertekend te Parijs op 22 november 1928, zoals gewijzigd en aangevuld door de Protocollen van 10 mei 1948, 16 november 1966 en 30 november 1972

HOOFDSTUK I. Omschrijving en doel

Artikel 1

• 1 Een tentoonstelling is een manifestatie die, onder welke benaming ook, als voornaamste doel heeft het publiek te onderwijzen, door de inventaris op te maken van de middelen die de mens ter beschikking staan om aan de behoeften van de beschaving te voldoen en door in een of meer takken van menselijke activiteit de behaalde vooruitgang of de mogelijkheden voor de toekomst te doen uitkomen.

• 2 Een tentoonstelling is internationaal, wanneer er meer dan één Staat aan deelneemt.

• 3 De deelnemers aan een internationale tentoonstelling zijn enerzijds de exponenten van officieel vertegenwoordigde Staten, gegroepeerd in nationale afdelingen, en anderzijds de internationale organisaties of de exposanten die onderdaan zijn van niet officieel vertegenwoordigde Staten en ten slotte degenen die volgens de reglementen van de tentoonstelling zijn gemachtigd een andere activiteit te bedrijven, met name de concessionarissen.

Artikel 2

Dit Verdrag is van toepassing op alle internationale tentoonstellingen, met uitzondering van:

• a) tentoonstellingen met een duur van minder dan drie weken;

• b) tentoonstellingen van Schone Kunsten;

• c) in hoofdzaak commerciële tentoonstellingen.

Ongeacht de naam die door de organisatoren aan een tentoonstelling wordt gegeven, wordt in dit Verdrag onderscheid gemaakt tussen ingeschreven tentoonstellingen en erkende tentoonstellingen.

HOOFDSTUK II. Algemene voorwaarden voor het organiseren van internationale tentoonstellingen

Artikel 3

Voor inschrijving door het Internationaal Tentoonstellingsbureau, bedoeld in artikel 25 hieronder, komen in aanmerking de internationale tentoonstellingen die voldoen aan de volgende voorwaarden:

• A) de duur ervan mag niet minder dan zes weken en niet meer dan zes maanden zijn;

• B) de gebruiksvoorwaarden van de tentoonstellingsgebouwen die worden gebruikt door de deelnemende Staten, worden vastgesteld in het algemene tentoonstellingsreglement. Indien volgens de van kracht zijnde wetgeving in de uitnodigende Staat onroerend-goedbelasting zou moeten worden geheven, komt deze belasting ten laste van de organisatoren. Alleen de diensten die daadwerkelijk worden verleend op grond van de door het Bureau goedgekeurde reglementen kunnen in aanmerking komen voor een vergoeding;

• C) met ingang van 1 januari 1995 is de tijdruimte tussen twee ingeschreven tentoonstellingen ten minste vijf jaar, waarbij de eerste tentoonstelling kan plaatsvinden in 1995. Het Internationaal Tentoonstellingsbureau kan evenwel aanvaarden dat het tijdstip dat voortvloeit uit de voorgaande bepaling, met ten hoogste 1 jaar wordt vervroegd om de viering of herdenking van een bijzondere gebeurtenis van internationaal belang mogelijk te maken, zonder dat daardoor de tijdruimte van vijf jaar, die is vastgesteld door het oorspronkelijke tijdschema, wordt gewijzigd.

Artikel 4

• A) Voor erkenning door het Internationaal Tentoonstellingsbureau komen in aanmerking de internationale tentoonstellingen die voldoen aan de volgende voorwaarden:

  • 1. de duur ervan mag niet minder dan 3 weken en niet meer dan 3 maanden zijn;

  • 2. zij moeten een nauwkeurig bepaald thema tot onderwerp hebben;

  • 3. de totale oppervlakte ervan mag niet meer dan 25 hectare zijn;

  • 4. de deelnemende Staten moeten hiervoor de beschikking krijgen over tentoonstellingsruimten die zijn gebouwd door de organisator en die geheel vrij zijn van huur, lasten, belastingen en andere kosten dan die welke een vergoeding voor geleverde diensten vormen; de grootste ruimte die aan een Staat wordt toegewezen, mag niet groter zijn dan 1000 m². Het Internationaal Tentoonstellingsbureau kan evenwel een afwijking toestaan van de verplichting tot kosteloosheid, indien de economische en financiële situatie van de organiserende Staat zulks rechtvaardigt;

  • 5. van de op grond van deze paragraaf A erkende tentoonstellingen mag er slechts één worden gehouden tussen twee ingeschreven tentoonstellingen;

  • 6. van de op grond van deze paragraaf A ingeschreven of erkende tentoonstellingen mag er slechts één worden gehouden in de loop van een en hetzelfde jaar.

• B) Het Internationaal Tentoonstellingsbureau kan eveneens zijn erkenning verlenen:

  • 1. aan de tentoonstelling van decoratieve kunst en moderne architectuur van de Triennale van Milaan, omdat zij reeds lang bestaat en voor zover zij haar oorspronkelijke kenmerken behoudt;

  • 2. aan tuinbouwtentoonstellingen van het type A1, erkend door de Internationale Tuindersvereniging, mits zij in verschillende Staten worden gehouden met een tussenpoos van ten minste twee jaar, en in eenzelfde Staat met een tussenpoos van ten minste 10 jaar;

  die gehouden worden tussen twee ingeschreven tentoonstellingen in.

Artikel 5

De data van opening en sluiting van een tentoonstelling en haar algemene kenmerken worden vastgesteld bij de inschrijving of de erkenning ervan en mogen slechts met toestemming van het Internationaal Tentoonstellingsbureau worden gewijzigd.

HOOFDSTUK III. Inschrijving

Artikel 6

• 1 De Regering van een Verdragsluitende Partij op wier grondgebied een tentoonstelling is ontworpen (hierna te noemen: de uitnodigende Regering) dient aan het Bureau een verzoek tot inschrijving of erkenning daarvan te richten, daarbij aangevende de wettelijke, reglementaire of financiële maatregelen die zij ter gelegenheid van deze tentoonstelling treft. De Regering van een niet-Verdragsluitende Staat die inschrijving of erkenning van een tentoonstelling wenst, kan evenzo aan het Bureau een verzoek richten, op voorwaarde dat zij zich verbindt tot het ten aanzien van deze tentoonstelling in acht nemen van het bepaalde in de Hoofdstukken I, II, III en IV van dit Verdrag en de ter zake van hun toepassing uitgevaardigde reglementen.

• 2 Het verzoek tot inschrijving of erkenning dient te worden gedaan door de Regering die belast is met de internationale betrekkingen ten aanzien van de plaats waar de tentoonstelling volgens het ontwerp wordt ingericht (hierna te noemen: de uitnodigende Regering), ook ingeval deze Regering niet de organisator van de tentoonstelling is.

• 3 Het Bureau legt in zijn verbindende kracht hebbende reglementen de uiterste termijn vast voor het bespreken van de datum van een tentoonstelling en de kortste termijn voor de indiening van de aanvraag tot inschrijving of erkenning; het omschrijft de documenten waarvan een zodanige aanvrage vergezeld dient te gaan. Het Bureau stelt eveneens bij een verbindende kracht hebbend reglement het bedrag vast van de verschuldigde bijdragen in de kosten van behandeling van de aanvrage.

• 4 De inschrijving of erkenning wordt slechts toegestaan indien de tentoonstelling voldoet aan de voorwaarden die door dit Verdrag zijn gesteld, alsmede aan de reglementen die door het Bureau zijn uitgevaardigd.

Artikel 7

• 1 Wanneer twee of meer Staten elkaar de inschrijving of erkenning van een tentoonstelling betwisten en niet tot een vergelijk kunnen komen, roepen zij de Algemene Vergadering van het Bureau bijeen, die een beslissing neemt, rekening houdend met de ingediende overwegingen en met name met bijzondere redenen van historische of morele aard, de tijd die is verlopen sedert de laatste tentoonstelling en het aantal reeds door deze Staten georganiseerde manifestaties.

• 2 Het Bureau geeft, behalve in buitengewone omstandigheden, de voorkeur aan een tentoonstelling die is ontworpen op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij.

Artikel 8

Behalve in het geval voorzien in artikel 5, tweede lid, verliest de Staat die inschrijving of erkenning van een tentoonstelling heeft verkregen, de aan deze inschrijving of erkenning verbonden rechten, wanneer hij het tijdstip wijzigt waarop de tentoonstelling volgens zijn verklaring zou worden gehouden. Indien de Staat verkiest de tentoonstelling op een ander tijdstip te houden, dient hij een nieuwe aanvrage in te dienen en zich zo nodig te onderwerpen aan de in artikel 7 vastgestelde procedure ter zake van eventuele concurrentie.

Artikel 9

• 1 De Verdragsluitende Partijen weigeren hun medewerking aan, hun bescherming van, alsook iedere subsidie aan tentoonstellingen die niet zijn ingeschreven of erkend.

• 2 De Verdragsluitende Partijen zijn en blijven volkomen vrij om niet deel te nemen aan een ingeschreven of erkende tentoonstelling.

• 3 Iedere Verdragsluitende Partij maakt gebruik van alle middelen die haar, gezien haar wetgeving, het meest geschikt schijnen om op te treden tegen promotors van fictieve tentoonstellingen of tentoonstellingen waarvoor de deelnemers valselijk zijn aangetrokken door misleidende beloften, aankondigingen of reclame.

HOOFDSTUK IV. Verplichtingen van de organisatoren van ingeschreven tentoonstellingen en van deelnemende Staten

Artikel 10

• 1 De uitnodigende Regering dient te waken over de naleving van het bepaalde in dit Verdrag en in de reglementen die ter zake van zijn toepassing zijn uitgevaardigd.

• 2 Indien deze Regering de tentoonstelling niet zelf organiseert, dient de rechtspersoon die haar organiseert te dezen officieel te zijn erkend door de Regering, die de naleving van de verplichtingen van deze rechtspersoon garandeert.

Artikel 11

• 1 Alle uitnodigingen tot deelneming aan een tentoonstelling, hetzij gericht aan Verdragsluitende Partijen, hetzij aan Staten die geen lid zijn, dienen uitsluitend door de Regering van de uitnodigende Staat langs diplomatieke weg te worden gericht uitsluitend aan de Regering van de uitgenodigde Staat, uit naam van zichzelf of van andere natuurlijke personen of rechtspersonen die onder haar gezag vallen. De antwoorden dienen langs dezelfde weg te worden gericht aan de uitnodigende Regering, evenals de wensen tot deelneming van niet uitgenodigde natuurlijke personen of rechtspersonen. De uitnodigingen dienen te geschieden met inachtneming van de door het Bureau voorgeschreven termijnen. Uitnodigingen aan organisaties met een internationaal karakter worden rechtstreeks aan deze organisaties gericht.

• 2 Geen Verdragsluitende Partij mag een internationale tentoonstelling organiseren of de deelneming daaraan beschermen, indien de uitnodigingen niet volgens de bepalingen van dit Verdrag zijn verzonden.

• 3 De Verdragsluitende Partijen verplichten zich ertoe geen uitnodiging tot deelneming aan een tentoonstelling te verzenden of te aanvaarden, ongeacht of zij plaatsvindt op het grondgebied van een Verdragsluitende Staat of op dat van een Staat die geen lid is, indien deze uitnodiging geen melding maakt van verleende inschrijving of erkenning overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag.

• 4 ledere Verdragsluitende Partij kan van de organisatoren verlangen dat zij haar alleen de uitnodigingen toestuurt die voor haar bestemd zijn. Zij kan zich er ook van onthouden de uitnodigingen of de wensen tot deelneming afkomstig van natuurlijke personen of rechtspersonen die niet zijn uitgenodigd, verder te geleiden.

Artikel 12

De uitnodigende Regering moet een algemene tentoonstellingscommissaris benoemen indien het een ingeschreven tentoonstelling betreft of een tentoonstellingscommissaris indien het een erkende tentoonstelling betreft die tot taak heeft haar te vertegenwoordigen ter zake van al hetgeen voortvloeit uit dit Verdrag en al hetgeen de tentoonstelling betreft.

Artikel 13

De Regering van iedere Staat die aan een tentoonstelling deelneemt, moet een algemene afdelingscommissaris benoemen indien het een ingeschreven tentoonstelling betreft of een afdelingscommissaris indien het een erkende tentoonstelling betreft die haar vertegenwoordigt bij de uitnodigende Regering. De algemene afdelingscommissaris of de afdelingscommissaris is als enige belast met de organisatie van de nationale inzending. Hij licht de algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris in over de samenstelling van de inzending en waakt over de naleving van de rechten en de verplichtingen van de exposanten.

Artikel 14

[Vervallen per 19-07-1996]

Artikel 15

[Vervallen per 19-07-1996]

Artikel 16

Het douanereglement voor tentoonstellingen is vastgesteld in een Bijlage bij dit Verdrag, die daarvan een integrerend deel uitmaakt.

Artikel 17

Op een tentoonstelling worden slechts als nationale afdelingen beschouwd en kunnen derhalve slechts onder deze benaming worden aangeduid de afdelingen die onder het gezag van de door de Regeringen van de deelnemende Staten overeenkomstig artikel 13 benoemde algemene commissarissen of commissarissen zijn ingericht. Een nationale afdeling omvat alle exposanten van de desbetreffende Staat, doch niet de concessionarissen.

Artikel 18

• 1 Op een tentoonstelling mag, ten einde een deelnemer of een groep van deelnemers aan te duiden, geen gebruik worden gemaakt van een aardrijkskundige benaming die betrekking heeft op een Verdragsluitende Partij, tenzij met toestemming van de algemene afdelingscommissaris of de afdelingscommissaris die de Regering van de desbetreffende Partij vertegenwoordigt.

• 2 Indien een Verdragsluitende Partij niet aan een tentoonstelling deelneemt, waakt de algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris wat deze Verdragsluitende Partij betreft, over de bescherming waarin het voorgaande lid voorziet.

Artikel 19

• 1 De in de nationale afdeling van een deelnemende Staat getoonde voortbrengselen dienen een nauwe relatie te hebben met deze Staat (bij voorbeeld objecten van oorsprong van zijn grondgebied of door zijn onderdanen gecreëerde voortbrengselen).

• 2 Nochtans mogen er met de toestemming van de algemene commissarissen of de commissarissen van de andere betrokken Staten, andere objecten of voortbrengselen voorkomen, op voorwaarde dat zij slechts dienen ter aanvulling van de inzending.

• 3 In geval van onenigheid tussen deelnemende Staten in de gevallen voorzien in het eerste en het tweede lid, treedt het college van de algemene afdelingscommissarissen of de commissarissen arbitrerend op en doet uitspraak bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige commissarissen. De uitspraak is onherroepelijk.

Artikel 20

• 1 Tenzij voorschriften in de van kracht zijnde wetgeving van de uitnodigende Staat het tegenovergestelde bepalen, mag geen monopolie van welke aard ook worden toegestaan, anders dan wat de algemene diensten betreft, met op het tijdstip van de inschrijving of erkenning verleende toestemming van het Bureau. In dat geval zijn de organisatoren gehouden aan de volgende verplichtingen:

  • a) het bestaan van dit monopolie of deze monopolies aan te geven in het algemene tentoonstellingsreglement en in het deelnemingscontract;

  • b) de deelnemers het gebruik van de gemonopoliseerde diensten te verzekeren op de voorwaarden die gewoonlijk in de Staat worden toegepast;

  • c) in geen enkel geval de bevoegdheden van de algemene commissarissen of de commissarissen binnen hun respectieve afdelingen te beperken.

• 2 De algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris neemt alle maatregelen opdat de tarieven welke aan de deelnemende Staten worden opgelegd, niet hoger zijn dan die, welke aan de organisatoren van de tentoonstelling worden opgelegd en zeker niet hoger dan de normale tarieven ter plaatse.

Artikel 21

De algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris neemt alle binnen zijn bereik liggende maatregelen om een doeltreffend functioneren van de diensten van openbaar nut binnen de tentoonstelling te verzekeren.

Artikel 22

De uitnodigende Regering tracht de organisatie van de deelneming van de Staten en hun onderdanen zoveel mogelijk te vergemakkelijken, met name ter zake van de vervoerstarieven en de toelatingsvoorwaarden van personen en objecten.

Artikel 23

• 1 Het algemene tentoonstellingsreglement moet aangeven, of, onafhankelijk van certificaten van deelneming die kunnen worden verleend, al dan niet aan de deelnemers bekroningen worden toegekend. Ingeval in bekroningen mocht zijn voorzien, kan de toekenning hiervan tot bepaalde categorieën worden beperkt.

• 2 Voor de opening van de tentoonstelling kan elke deelnemer verklaren niet voor toekenning van bekroningen in aanmerking te willen komen.

Artikel 24

Het Internationale Tentoonstellingsbureau, bedoeld in het volgende Hoofdstuk, kan reglementen vaststellen waarin de algemene voorwaarden worden vastgelegd voor de samenstelling en de werkwijze van de jury's en voor de toekenning van bekroningen.

HOOFDSTUK V. Institutionele bepalingen

Artikel 25

• 1 Er wordt een internationale organisatie ingesteld, Internationaal Tentoonstellingsbureau genaamd, belast met het toezicht op en de voorziening in de toepassing van dit Verdrag. De leden ervan zijn de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen. De zetel van het Bureau is te Parijs gevestigd.

• 2 Het Bureau bezit rechtspersoonlijkheid en in het bijzonder de bevoegdheid om contracten te sluiten, roerende en onroerende goederen te verwerven en te verkopen, en in rechten op te treden.

• 3 Het Bureau heeft de bevoegdheid overeenkomsten aan te gaan, in het bijzonder ter zake van voorrechten en immuniteiten, met Staten en internationale organisaties voor de uitoefening van de bevoegdheden die het Bureau bij dit Verdrag zijn toevertrouwd.

• 4 Het Bureau bestaat uit een Algemene Vergadering, een Voorzitter, een Uitvoerende Commissie, bijzondere commissies, evenveel Vice-Voorzitters als commissies, en een Secretariaat, dat onder gezag staat van een Secretaris-Generaal.

Artikel 26

De Algemene Vergadering van het Bureau bestaat uit de afgevaardigen die door de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen zijn aangewezen, te weten een tot drie afgevaardigden voor elk van hen.

Artikel 27

De Algemene Vergadering houdt regelmatig zitting en kan eveneens buitengewone zittingen houden. Zij spreekt zich uit over alle vraagstukken waarvoor dit Verdrag de bevoegdheid heeft toegekend aan het Bureau, waarvan zij het hoogste gezagsorgaan is, en in het bijzonder:

• a) bespreekt zij, aanvaardt zij en publiceert zij de reglementen betreffende de inschrijving of erkenning, de classificatie en de organisatie van internationale tentoonstellingen en betreffende het functioneren van het Bureau. Binnen de grenzen van het bepaalde in dit Verdrag, kan zij verbindende kracht hebbende reglementen vaststellen. Zij kan eveneens standaardreglementen vaststellen, die als leidraad dienen voor de organisatie van tentoonstellingen;

• b) stelt zij de begroting vast en controleert en keurt zij de rekeningen van het Bureau goed;

• c) keurt zij de verslagen van de Secretaris-Generaal goed;

• d) roept zij de door haar nuttig geachte commissies in het leven, wijst zij de leden van de Uitvoerende Commissie en de andere commissies aan en stelt zij de duur van hun mandaat vast;

• e) keurt zij elk ontwerp van een internationale overeenkomst als bedoeld in artikel 25, derde lid, van dit Verdrag goed;

• f) aanvaardt zij de voorstellen tot wijziging als bedoeld in artikel 33;

• g) benoemt zij de Secretaris-Generaal.

Artikel 28

• 1 De Regering van iedere Verdragsluitende Partij beschikt, hoe groot het aantal van haar afgevaardigden ook zij, over een stem in de Algemene Vergadering. Haar stemrecht wordt echter geschorst, indien het totaal van de door haar verschuldigde bijdragen ingevolge artikel 32 het totaal te boven gaat van haar bijdragen die betrekking hebben op het lopende jaar en het voorafgaande jaar.

• 2 De Algemene Vergadering kan op geldige wijze beraadslagen, wanneer het aantal ter zitting aanwezige delegaties met stemrecht ten minste twee derde bedraagt van het aantal Verdragsluitende Partijen met stemrecht. Indien dit quorum niet is bereikt, wordt de Algemene Vergadering na verloop van ten minste een maand opnieuw bijeengeroepen met dezelfde agenda. In dit geval wordt het vereiste quorum verlaagd tot de helft van het aantal Verdragsluitende Partijen met stemrecht.

• 3 Er wordt beslist bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige delegaties die hun stem voor of tegen uitbrengen. In de volgende gevallen is echter een meerderheid van twee derde vereist:

  • a) aanvaarding van voorstellen tot wijziging van dit Verdrag;

  • b) vaststelling en wijziging van de reglementen;

  • c) aanvaarding van de begroting en goedkeuring van het bedrag der jaarlijkse bijdragen van de Verdragsluitende Partijen;

  • d) machtiging tot wijziging van de openings- en sluitingsdatum van een tentoonstelling op de voorwaarden voorzien in artikel 4;

  • e) inschrijving of erkenning van een tentoonstelling op het gebied van een Staat die geen lid is, in geval van samenvallen met een tentoonstelling op het gebied van een Verdragsluitende Partij;

  • f) beperking van de termijnen voorzien in artikel 5 van dit Verdrag;

  • g) aanvaarding van de voorbehouden van een Verdragsluitende Partij ten aanzien van een amendement; dit amendement dient ingevolge artikel 33 te worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen of met algemene stemmen, al naar het geval is;

  • h) goedkeuring van elk ontwerp van een internationale overeenkomst;

  • i) benoeming van de Secretaris-Generaal.

Artikel 29

• 1 De Voorzitter wordt door de Algemene Vergadering bij geheime stemming voor een tijdvak van twee jaar uit de afgevaardigden van de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen gekozen; hij vertegenwoordigt echter gedurende de duur van zijn mandaat niet meer de Staat waarvan hij onderdaan is. Hij is herkiesbaar.

• 2 De Voorzitter roept de vergaderingen van de Algemene Vergadering bijeen en zit ze voor; hij waakt over de goede gang van zaken van het Bureau. In zijn afwezigheid worden zijn taken uitgeoefend door de Vice-Voorzitter, daarmede belast door de Uitvoerende Commissie, of in diens afwezigheid door een van de andere Vice-Voorzitters, in de volgorde van hun verkiezing.

• 3 De Vice-Voorzitters worden uit de afgevaardigden van de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen gekozen door de Algemene Vergadering, die de aard en de duur van hun mandaat vaststelt en met name de commissie aanwijst waarmede zij zijn belast.

Artikel 30

• 1 De Uitvoerende Commissie bestaat uit afgevaardigden van de Regeringen van twaalf Verdragsluitende Partijen, te weten een afgevaardigde voor elk van hen.

• 2 De Uitvoerende Commissie

  • a) stelt een classificatie op van de menselijke activiteiten die op een tentoonstelling kunnen worden getoond en houdt deze classificatie bij;

  • b) onderzoekt iedere aanvrage tot registratie of erkenning van een tentoonstelling en legt deze, vergezeld van haar advies, ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering;

  • c) vervult de taken die haar door de Algemene Vergadering worden toevertrouwd;

  • d) kan het advies van andere commissies vragen.

Artikel 31

• 1 De Secretaris-Generaal, die wordt benoemd volgens het bepaalde in artikel 28 van dit Verdrag, dient een onderdaan te zijn van een van de Verdragsluitende Partijen.

• 2 De Secretaris-Generaal wordt belast met het beheer van de lopende zaken van het Bureau volgens de aanwijzingen van de Algemene Vergadering en de Uitvoerende Commissie. Hij stelt de ontwerp-begroting op, legt de rekeningen voor en brengt aan de Algemene Vergadering verslag uit van zijn activiteiten. Hij vertegenwoordigt het Bureau, met name in rechten.

• 3 De Algemene Vergadering bepaalt de andere bevoegdheden en plichten van de Secretaris-Generaal, alsmede zijn statuut.

Artikel 32

De jaarlijkse begroting van het Bureau wordt door de Algemene Vergadering vastgesteld volgens de voorwaarden voorzien in het derde lid van artikel 28. Daarbij wordt rekening gehouden met de financiële reserves van het Bureau, de inkomsten van welke aard dan ook, alsmede het debet en het credit met betrekking tot voorgaande boekjaren. De uitgaven van het Bureau worden uit deze middelen en uit de bijdragen van de Verdragsluitende Partijen gedekt volgens het aandeel dat hun ingevolge de besluiten van de Algemene Vergadering toevalt.

Artikel 33

• 1 Iedere Verdragsluitende Partij kan een voorstel indienen tot wijziging van dit Verdrag. De tekst van het voorstel en de met redenen omklede motieven dienen te worden gericht aan de Secretaris-Generaal die ze op de kortst mogelijke termijn ter kennis brengt van de andere Verdragsluitende Partijen.

• 2 Het ingediende voorstel tot wijziging wordt geplaatst op de agenda van de gewone zitting of van een buitengewone zitting van de Algemene Vergadering die ten minste drie maanden na de datum van indiening door de Secretaris-Generaal wordt gehouden.

• 3 Elk voorstel tot wijziging dat is aangenomen door de Algemene Vergadering op de voorwaarden voorzien in het voorafgaande lid, alsmede in artikel 28, wordt door de Regering van de Franse Republiek ter aanvaarding voorgelegd aan alle Verdragsluitende Partijen. Het treedt voor al deze Partijen in werking op de datum waarop vier vijfde van hen van hun aanvaarding hebben kennisgegeven aan de Regering van de Franse Republiek. In afwijking echter van de voorafgaande bepalingen treedt elk voorstel tot wijziging van dit lid, van artikel 16 betreffende het douanestelsel of van de in dat artikel bedoelde Bijlage, pas in werking op de datum waarop alle Verdragsluitende Partijen van hun aanvaarding hebben kennisgegeven aan de Regering van de Franse Republiek.

• 4 Iedere Verdragsluitende Partij die een voorbehoud wenst te maken ten aanzien van haar aanvaarding van een wijziging deelt het Bureau de tekst van het desbetreffende voorbehoud mede. De Algemene Vergadering spreekt zich uit over de aanvaardbaarheid van het voorbehoud. De Algemene Vergadering dient goede rekening te houden met voorbehouden die erop gericht zijn verworvenheden ter zake van tentoonstellingen te beschermen en dient voorbehouden die bevoorrechte situaties zouden kunnen doen ontstaan, af te wijzen. Indien een voorbehoud wordt aanvaard, wordt, voor de berekening van de meerderheid van vier vijfde, de Partij die het heeft gesteld, geteld bij degenen die worden geacht de wijziging te hebben aanvaard. Indien het voorbehoud wordt verworpen, kiest de Partij die het heeft ingediend tussen verwerping van de wijziging en aanvaarding daarvan zonder voorbehoud.

• 5 Wanneer de wijziging in werking treedt op de voorwaarden voorzien in het derde lid van dit artikel, kan iedere Verdragsluitende Partij die heeft geweigerd het te aanvaarden, zich desgewenst beroepen op het bepaalde in artikel 37.

Artikel 34

• 1 Elk geschil tussen twee of meer Verdragsluitende Partijen betreffende de toepassing of de uitlegging van dit Verdrag dat niet kan worden geregeld door de autoriteiten die met beslissende bevoegdheid zijn bekleed ter zake van de toepassing van dit Verdrag, wordt een voorwerp van onderhandelingen tussen de Partijen bij het geschil.

• 2 Indien deze onderhandelingen niet tot overeenstemming op korte termijn leiden, verwittigt een van de Partijen de Voorzitter van het Bureau en vraagt hem een bemiddelaar te benoemen. Indien vervolgens deze bemiddelaar geen overeenstemming tussen de Partijen bij het geschil tot stand weet te brengen, beschrijft hij in zijn verslag aan de Voorzitter de aard en de omvang van het geschil.

• 3 Wanneer het gebrek aan overeenstemming op deze wijze is geconstateerd, wordt het geschil voorwerp van arbitrage. Te dien einde doet een van de Partijen binnen een termijn van twee maanden te rekenen van de datum van overlegging van het rapport aan de Partijen bij het geschil, de Secretaris-Generaal van het Bureau een verzoek om arbitrage toekomen, onder vermelding van de door haar gekozen scheidsman. De andere Partij of de andere Partijen bij het geschil dienen elk binnen een termijn van twee maanden hun respectieve scheidsman aan te wijzen. Indien zij in gebreke blijven, verwittigt een der Partijen de President van het Internationaal Gerechtshof en verzoekt hem de scheidsman of de scheidslieden aan te wijzen.

  Wanneer verschillende Partijen hun zaak vereenzelvigen, dan gelden zij voor de toepassing van het bepaalde in het voorafgaande lid slechts als een enkele Partij. In geval van twijfel beslist de Secretaris-Generaal.

  De scheidslieden benoemen op hun beurt een voorzitter van het scheidsgerecht. Indien de scheidslieden het over deze keuze niet eens kunnen worden binnen een termijn van twee maanden, voorziet de daarvan door een van de Partijen verwittigde President van het Internationaal Gerechtshof hierin.

• 4 Het scheidsgerecht neemt zijn beslissing bij meerderheid van stemmen van de leden, waarbij de stem van de voorzitter van het scheidsgerecht doorslaggevend is ingeval de stemmen staken. De uitspraak van het scheidsgerecht is voor alle Partijen bij het geschil definitief en niet vatbaar voor beroep.

• 5 Elke Staat kan op het tijdstip van ondertekening of bekrachtiging van dit Verdrag of van toetreding tot dit Verdrag, verklaren dat hij zich niet gebonden acht door het bepaalde in de leden 3 en 4. De andere Verdragsluitende Partijen zijn tegenover iedere Staat die een zodanig voorbehoud heeft gemaakt, niet door de genoemde bepalingen gebonden.

• 6 Iedere Verdragsluitende Partij die een voorbehoud heeft gemaakt overeenkomstig het bepaalde in het voorgaande lid, kan op elk moment dit voorbehoud intrekken door middel van een daartoe strekkende kennisgeving, gericht aan de depositaris.

Artikel 35

Dit Verdrag staat enerzijds open voor toetreding door elke Staat die hetzij lid is van de Verenigde Naties, hetzij geen lid is van de Verenigde Naties doch partij bij het Statuut van het Internationaal Gerechtshof, of lid van een Gespecialiseerde Organisatie van de Verenigde Naties, of lid van de Internationale Organisatie voor Atoomenergie en anderzijds, voor elke andere Staat waarvan de aanvraag tot toetreding met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de Verdragsluitende Partijen met stemrecht in de Algemene Vergadering van het Bureau wordt goedgekeurd. De akte van toetreding dient te worden nedergelegd bij de Regering van de Franse Republiek en wordt van kracht op de datum van nederlegging.

Artikel 36

De Regering van de Franse Republiek brengt ter kennis van de Regeringen van de Staten die partij zijn bij dit Verdrag, alsmede van het Internationaal Tentoonstellingsbureau:

• a) de inwerkingtreding van wijzigingen, overeenkomstig artikel 33;

• b) de toetredingen, overeenkomstig artikel 35;

• c) de opzeggingen, overeenkomstig artikel 37;

• d) de gemaakte voorbehouden ingevolge het vijfde lid van artikel 34;

• e) de eventuele beëindiging van het Verdrag.

Artikel 37

• 1 Elke Verdragsluitende Partij kan dit Verdrag opzeggen door hiervan schriftelijk kennis te geven aan de Regering van de Franse Republiek.

• 2 Deze opzegging wordt van kracht een jaar na de datum van ontvangst van deze kennisgeving.

• 3 Dit Verdrag wordt beëindigd indien ten gevolge van opzeggingen het aantal Verdragsluitende Partijen minder wordt dan zeven.

  Onder voorbehoud van elke overeenkomst die tussen de Verdragsluitende Partijen wordt gesloten ter zake van de opheffing van het Bureau, is de Secretaris-Generaal belast met de liquidatie. De activa worden verdeeld tussen de Verdragsluitende Partijen naar evenredigheid van de gestorte bedragen sedert zij partij werden bij dit Verdrag. Indien er een passief bestaat, wordt dit ten laste gebracht van dezelfde Partijen naar evenredigheid van de bijdragen die zijn vastgesteld voor het lopende boekjaar.

Gedaan te Parijs op 30 november 1972.

Bijlage DOUANEREGLEMENT VOOR DE INVOER VAN ARTIKELEN DOOR DEELNEMERS AAN INTERNATIONALE TENTOONSTELLINGEN

Artikel 1. Begripsomschrijvingen

Voor de toepassing van deze Bijlage wordt verstaan onder:

• a) „invoerrechten”: douanerechten en alle andere rechten en belastingen geheven bij de invoer of ter gelegenheid van de invoer, alsmede alle accijnzen en binnenlandse belastingen waaraan geïmporteerde goederen onderhevig zijn, met uitsluiting echter van heffingen en belastingen die zijn beperkt tot de geschatte kosten van de verleende diensten en die geen indirecte bescherming vormen van nationale produkten of van invoerbelastingen van fiscale aard;

• b) „tijdelijke invoer”: de tijdelijke invoer met vrijdom van invoerrechten en zonder toepassing van invoerverboden en -beperkingen, onder voorwaarde van wederuitvoer.

Artikel 2

Tijdelijke invoer wordt toegestaan voor:

• a) de goederen bestemd om te worden tentoongesteld of op een tentoonstelling te worden gedemonstreerd;

• b) de goederen die bestemd zijn te worden gebruikt bij het exposeren op een tentoonstelling van buitenlandse produkten, zoals:

  • i) de goederen die noodzakelijk zijn voor het demonstreren van tentoongestelde buitenlandse machines en apparaten;

  • ii) de bouwmaterialen, zelfs in onbewerkte staat, het decoratiemateriaal en de meubels, en de elektrische verlichting voor de buitenlandse paviljoens en stands op de tentoonstelling, evenals voor de lokalen die voor de algemene afdelingscommissaris van een buitenlands deelnemend land zijn bestemd;

  • iii) de gereedschappen, de gebruikte materialen voor de bouw en de vervoermiddelen, benodigd voor de tentoonstellingswerkzaamheden;

  • iv) reclame- en demonstratiemateriaal, dat kennelijk is bestemd om te worden gebruikt voor reclamedoeleinden ten behoeve van buitenlandse waren die op de tentoonstelling worden getoond, zoals geluidsopnamen, films en diapositieven, evenals de daarvoor benodigde apparatuur.

• c) Het materiaal - waaronder begrepen vertaalinstallaties, apparatuur voor geluidsopnamen en films met een opvoedkundig, wetenschappelijk of cultureel karakter - bestemd voor gebruik tijdens de tentoonstelling.

Artikel 3

De in artikel 2 van deze Bijlage bedoelde faciliteiten worden verleend op voorwaarde dat:

• a) de goederen bij hun wederuitvoer kunnen worden geïdentificeerd;

• b) de algemene afdelingscommissaris van het deelnemende land zonder dat van hem het storten van een waarborgsom verlangd wordt, borg staat voor de betaling van de invoerrechten op goederen die niet binnen de vastgestelde termijnen na sluiting van de tentoonstelling worden heruitgevoerd; andere waarborgen voorzien in de wetgeving van het uitnodigende land, kunnen worden toegelaten op verzoek van de exposanten (bij voorbeeld het carnet A.T.A. ingesteld krachtens de Douaneovereenkomst inzake het carnet A.T.A. voor de tijdelijke toelating van handelswaren van 6 december 1961);

• c) de douaneautoriteiten van het land van tijdelijke invoer van mening zijn dat aan de in deze Bijlage gestelde voorwaarden is voldaan.

Artikel 4

Zolang de waren die tijdelijk worden toegelaten de faciliteiten genieten waarin deze Bijlage voorziet, mogen zij niet worden uitgeleend, verhuurd, of tegen betaling worden gebruikt en evenmin buiten de plaats van de tentoonstelling worden gebracht, tenzij zulks krachtens de wetten en regelingen van het land van tijdelijke invoer is toegestaan. Zij dienen op de kortst mogelijke termijn te worden heruitgevoerd, uiterlijk drie maanden na de sluiting van de tentoonstelling. De douaneautoriteiten kunnen, indien geldige redenen daartoe nopen, deze periode verlengen binnen de grenzen, omschreven door de wetten en regelingen van het land van tijdelijke invoer.

Artikel 5

• a Niettegenstaande de verplichting van wederuitvoer, voorzien in artikel 4, is de wederuitvoer van bederfelijke goederen, ernstig beschadigde goederen of goederen van geringe waarde niet vereist, op voorwaarde dat zij volgens de beslissing van de douaneautoriteiten:

  • i) zijn onderworpen aan de invoerrechten verschuldigd in specie; of

  • ii) vrij van alle kosten vervallen aan de schatkist van het land van tijdelijke invoer; of

  • iii) onder ambtelijk toezicht worden vernietigd zonder dat daaraan kosten zijn verbonden voor de schatkist van het land van tijdelijke invoer.

  De verplichting tot wederuitvoer is echter niet van toepassing op goederen van welke aard ook, waarvan de door de desbetreffende algemene afdelingscommissaris geëiste vernietiging geschiedt onder ambtelijk toezicht en zonder dat hieruit kosten voortvloeien voor de schatkist van het land van tijdelijke invoer.

• b De goederen die tijdelijk mogen worden ingevoerd, kunnen een andere bestemming krijgen dan wederuitvoer en in het bijzonder worden bestemd voor binnenlands gebruik, mits wordt voldaan aan de voorwaarden en formaliteiten die krachtens de wetten en regelingen van het land van tijdelijke invoer worden toegepast alsof zij rechtstreeks uit het buitenland waren ingevoerd.

Artikel 6

De bijprodukten die tijdens de tentoonstelling worden verkregen uit tijdelijk geïmporteerde goederen bij het demonstreren van tentoongestelde machines of apparatuur, zijn, op dezelfde wijze als wanneer zij tijdelijk zouden zijn ingevoerd, onderworpen aan het bepaalde in de artikelen 4 en 5 van deze Bijlage, behoudens het bepaalde in artikel 7.

Artikel 7

De invoerrechten worden niet geheven, de invoerverboden of -beperkingen zijn niet van toepassing en, indien tijdelijke invoer is toegestaan, wordt de wederuitvoer niet vereist in de volgende gevallen, mits de totale waarde en de omvang van de goederen naar de mening van de douaneautoriteiten van het land van invoer redelijk zijn, waarbij rekening wordt gehouden met de aard van de tentoonstelling, het aantal bezoekers en het belang van de deelneming van de exposant:

• a) van kleine monsters (andere dan alcoholische dranken, tabak en brandstoffen) die representatief zijn voor de buitenlandse waren die op de tentoonstelling worden getoond, daaronder begrepen monsters van voedingsmiddelen en dranken, als zodanig ingevoerd of tijdens de tentoonstelling verkregen uit geïmporteerde grondstoffen, mits:

  • i) het buitenlandse produkten betreft die gratis worden verstrekt en die uitsluitend dienen voor gratis uitdeling aan de bezoekers van de tentoonstelling om te worden gebruikt of geconsumeerd door de personen aan wie zij worden uitgedeeld;

  • ii) de produkten kunnen worden geïdentificeerd als reclamemonster en per stuk van geringe waarde zijn;

  • iii) zij niet geschikt zijn te worden verhandeld en zij in voorkomende gevallen worden verstrekt in hoeveelheden die minder bevatten dan de kleinste in de handel zijnde detailverpakking;

  • iv) de monsters van voedingsmiddelen en dranken die niet in de verpakking overeenkomstig alinea iii) worden gedistribueerd, op de tentoonstelling worden geconsumeerd;

• b) van ingevoerde monsters die door de leden van de jury van de tentoonstelling worden gebruikt of geconsumeerd om de tentoongestelde voorwerpen te beoordelen, onder voorbehoud van overlegging van een verklaring van de algemene afdelingscommissaris, waarin de aard en de hoeveelheid van de geconsumeerde voorwerpen bij een zodanige keuring en beoordeling staan vermeld;

• c) van goederen die slechts worden ingevoerd met het oogmerk van demonstratie, of voor de demonstratie van buitenlandse machines en apparatuur die op de tentoonstelling worden getoond, en die tijdens de demonstratie worden verbruikt of vernietigd;

• d) van drukwerken, catalogi, prospectussen, prijscouranten, affiches, kalenders (al dan niet verlucht) en niet ingelijste foto's, die klaarblijkelijk zijn bestemd om te worden gebruikt voor reclamedoeleinden voor buitenlandse waren die op de tentoonstelling worden getoond, mits het buitenlandse produkten betreft die om niet worden verstrekt en die uitsluitend dienen voor gratis uitdeling aan het publiek op de tentoonstelling.

Artikel 8

De invoerrechten worden niet geheven, de invoerverboden en -beperkingen zijn niet van toepassing en, indien tijdelijke invoer is toegestaan, wordt de wederuitvoer niet vereist in de volgende gevallen:

• a) van produkten die zijn ingevoerd en gebruikt voor de bouw, de inrichting, de decoratie en de aankleding van buitenlandse inzendingen op de tentoonstelling (schilderwerken, lakken, behang, gevaporiseerde vloeistoffen, artikelen voor kunstvuur, zaden of planten, enz.) die uit hoofde van het gebruik zijn vernietigd;

• b) van catalogi, brochures, affiches en andere officiële drukwerken, al dan niet verlucht, die door de aan de tentoonstelling deelnemende landen zijn gepubliceerd;

• c) van kaarten, tekeningen, dossiers, archieven, formulieren en andere documenten die bestemd zijn als zodanig te worden gebruikt bij de tentoonstelling.

Artikel 9

• a) Zowel bij binnenkomst als bij vertrek geschieden de verificatie en de aangifte van waren die worden of zijn getoond of gebruikt op een tentoonstelling in alle gevallen waarin zulks mogelijk en ter zake dienende is, op de plaats van de tentoonstelling.

• b) Iedere Verdragsluitende Partij streeft er in alle gevallen waarin zij zulks nuttig acht, naar, rekening houdend met het gewicht van de tentoonstelling, gedurende een redelijke tijd een douanekantoor te openen op de plaats van de expositie die op haar grondgebied is georganiseerd.

• c) De wederuitvoer van goederen die tijdelijk waren toegelaten kan in eenmaal of in gedeelten geschieden, en wel via elk douanekantoor dat hiervoor is opengesteld, ook indien het een ander kantoor is dan het kantoor van invoer, behalve indien de importeur zich omwille van een vereenvoudigde procedure heeft verbonden de goederen weder uit te voeren via het kantoor van invoer.

Artikel 10

De voorgaande bepalingen vormen geen belemmering voor de toepassing van:

• a) grotere faciliteiten die bepaalde Verdragsluitende Staten overeenkomen en toestaan, hetzij krachtens unilaterale bepalingen, hetzij krachtens bilaterale of multilaterale overeenkomsten;

• b) nationale of in verdragen vastgelegde regelingen, niet de douane betreffende, ter zake van de organisatie van de tentoonstelling;

• c) verboden en beperkingen die voortvloeien uit nationale wetten en regelingen en die gebaseerd zijn op overwegingen van openbare zeden en openbare orde, openbare veiligheid, hygiëne en volksgezondheid of op overwegingen van veeartsenijkundige of fytopathologische aard, of betrekking hebbend op de bescherming van octrooien, fabrieksmerken, auteursrechten en rechten van vermenigvuldiging.

Artikel 11

Voor de toepassing van deze Bijlage worden de grondgebieden van Verdragsluitende landen die een douane-unie of een economische unie vormen, beschouwd als een enkel grondgebied.