Prague, le 17 octobre 1924.
N°. 926.
Monsieur le Ministre,
En réponse à la Note N°. 151367/IV, que Votre Excellence a bien voulu m'adresser en
date du 17 octobre 1924, j'ai l'honneur de vous déclarer, spécialement autorisé à
cet effet par mon Gouvernement, que ce dernier, conformément au paragraphe 9, alinéa
3 du Protocole signé à l'occasion de la conclusion de la Convention de Commerce entre
les Pays-Bas et la Tchécoslovaquie en date du 20 janvier 1923, est d'accord avec les
modifications suivantes à apporter au dit Protocole:
Les articles farine et céréales seront écartés de la liste A et seront transférés
à la liste B avec contingent annuel de quarante mille tonnes (à savoir quatre mille
wagons).
Dans la liste B le contingent annuel de légumes sera augmenté à trois mille cinq cents
tonnes tandis qu'un contingent de deux mille tonnes pour pommes de terre y sera ajouté.
Il est entendu que toutes ces modifications entreront en vigueur quinze jours après
l'échange des ratifications de la dite convention.