Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse [...] Unie, enerzijds, en de Portugese Republiek, anderzijds, Brussel, 24-05-1961

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Geldend van 24-05-1961 t/m heden

Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Portugese Republiek, anderzijds

Authentiek : FR

Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 mai 1961

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,

Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958, d'une part,

et

Le Gouvernement de la République Portugaise, d'autre part,

Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les échanges commerciaux entre leurs territoires,

Sont convenus des dispositions suivantes:

Article I

Les Parties Contractantes appliqueront aux produits de leurs territoires respectifs toutes les mesures concernant la libération des échanges, prises ou à prendre conformément aux décisions de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Article II

Aux fins du présent Accord, sont considérés comme produits belges, luxembourgeois et néerlandais les produits qui sont originaires et en provenance de l'Union Economique Benelux, comme produits portugais ceux qui sont originaires et en provenance du Portugal et de ses provinces d'outre-mer.

Article III

Les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises autoriseront l'importation dans l'Union Economique Benelux des produits portugais repris à la liste „A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.

De leur côté, les Autorités portugaises s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers l'Union Economique Benelux desdits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux, dans la liste „A” annexée au présent Accord.

Article IV

Les Autorités portugaises autoriseront l'importation au Portugal des produits belges, luxembourgeois ou néerlandais repris aux listes „B” et „C” annexées au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.

De leur côté, les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises s'engagent à délivrer des licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Portugal desdits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux, dans les listes „B” et „C” annexées au présent Accord.

Article V

Les Autorités portugaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits portugais repris à la liste „D” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.

De leur côté, les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits belges, luxembourgeois et néerlandais repris à la liste „E” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.

Article VI

Si les Autorités de l'un des pays participants au présent Accord décidaient de retirer certains articles des listes de libération actuellement en vigueur, les Autorités de ces pays se consulteront immédiatement en vue de maintenir aux importations de l'autre Partie Contractante une part équitable compte tenu des courants traditionnels.

Article VII

Les listes „A”, „B”, „C”, „D”, „E”, ci-annexées, et les contingents qui y sont repris, sont valables pour la période d'un an à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent Accord. Ils pourront être soit modifiés de commun accord à l'expiration de ladite période soit reconduits dans les conditions prévues à l'article XIII.

Les Autorités compétentes des Parties Contractantes adopteront toutes mesures propres à faciliter l'utilisation effective des contingents repris aux listes „A”, „B”, „C”, „D”, „E”. Elles se communiqueront périodiquement les états d'épuisement de ces contingents.

Article VIII

Les règlements des paiements afférents aux échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes s'effectueront conformément aux dispositions des Accords auxquels Elles sont parties.

Article IX

Afin de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes, il sera constitué une Commission Mixte composée de représentants des Gouvernements intéressés.

Elle aura pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de procéder périodiquement à l'aménagement des listes y annexées.

Elle se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes.

Article X

Lorsque les obligations découlant du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront nécessaire, des négociations seront ouvertes dans le plus bref délai possible afin d'apporter au présent Accord toutes modifications utiles.

Article XI

L'application du présent Accord au Surinam et aux Antilles néerlandaises est soumise à l'approbation des Gouvernements de ces pays, laquelle sera considérée comme tacitement accordée, sauf notification contraire par le Gouvernement néerlandais au Gouvernement portugais dans les trois mois suivant la date de signature du présent Accord.

Article XII

L'Accord commercial signé à Lisbonne le 25 mars 1957 entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et les Pays-Bas, d'une part, et le Portugal, d'autre part, ainsi que ses annexes, est abrogé.

Article XIII

Le présent Accord est valable pour une période d'un an à partir du 1er octobre 1960.

Il sera considéré comme renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce au moins trois mois avant l'expiration de la période de validité.

A l'égard du Surinam et des Antilles néerlandaises, ce renouvellement est soumis aux stipulations de l'article XI.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Bruxelles, le 24 mai 1961, en triple exemplaire en langue française.

LISTE A. Importation dans les Pays de l'Union Economique Benelux

No. l'ordre	No. du Tarif Benelux	Dénominations	Quantités ou valeurs en florins et francs belges
1	07.01 C2	Pommes de terre hâtives	Pays-Bas: importation libre avant le 1er juin
			U.E.B.L.: importation libre avant le 1er juin
2	divers	Autres produits agricoles et horticoles	Importation libre dans le cadre des réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas
3	ex 25.01	Sel marin	C.G.
4	ex 70.05	Verre en feuille	650 t + S.P.
5	ex 30.03	Pénicilline	C.G.
6	44.21	Caisses d'emballage	C.G.
7	divers (a)		7.215.000 fl ou 95.600.000 FB

a) Les licences seront accordées dans le cadre de la réglementation en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas.

LISTE B. Importation au Portugal métropolitain

No. d'ordre	No. du Nouveau Tarif	Désignation des produits		Contingent en contos ou Q./T.
1	2	3		4
1	41.02.01	Cuirs et peaux tannées dont:
	41.02.02	1) box calf, veau velours et cuirs à empeigne .....		1.600
	41.02.03	2) peaux de chamois .....		200
	41.06	3) cuirs vernis et autres .....		1.700
	41.08
2	ex 21.06	Levure sèche pour boulangerie......		100
3	ex 54.01	Lin teillé, lin peigné, étoupes de lin ....		160 tonnes
4	ex 11.08 ex 35.05.01	Amidons, adjuvants textiles (y.c. à base de gommes naturelles) et autres produits de fécules de qualité spéciale y.c. fécules de maïs conditionnées ou non pour la vente au détail...................		600 tonnes + S.B
5	ex 11.08	Fécules de pommes de terre................		S.B.
6	ex 35.05.01	Dextrine...................		500 tonnes + S.B
7	ex 54.03.03	Fils de lin (du calibre supérieur à 30° anglais)		60
	ex 54.03.09 ex 54.03.12 ex 54.03.15 ex 54.03.18 ex 54.04.02
8	ex 07.01.01	Pommes de terre de consommation....		SB
9	ex 07.01.01	Pommes de terre de semence........		C.G.
10	ex 11.02	Flocons d'avoine conditionnés ou non pour la vente au détail...................		200 tonnes
10bis	ex 11.02	Orge mondé...................		S.P.
11	ex 17.01	Sucre cristallisé, granulé...................		P.M.
12	ex 17.01	Sucre candi (selon la réglementation en vigueur)................		100 tonnes + S.B
13	ex 17.04 18.06 19.08	Biscuits, pâtisserie industrielle, pain d'épice, confiserie sucrière, chocolat et articles en chocolat et autres produits similaires ..		500
14	42.04.02 59.16	Courroies de transmission en cuir y.c. manchons de peignage ainsi que courroies de transmission en matière textile......		1.600
15	ex 85.25	Isolateurs en porcelaine (types non fabriqués au Portugal)................		1.000
16	85.19.01 85.19.02 85.19.06 85.19.13 85.19.14 85.19.15	Appareils et instruments électriques à usage industriel et domestique y.c. petit appareillage électrique notamment contacteurs, coffrets en bakélite, interrupteurs, pièces détachées et accessoires...............		1.500
17	ex 84.38	Navettes		C.G.
18	ex 84.38.05 ex 84.38.06	Garnitures de cardes des types non fabriqués ou insuffisamment fabriqués au Portugal.		7.000
19	ex 84.38.05 ex 84.38.06	Garnitures de cardes des types fabriqués au Portugal		C.G.
20	73.23.01	Fûts métalliques...............		900 + S.P.
21	42.04.03	Taquets...................		P.M.
22	40.11	Enveloppes et chambres à air pour:
		1. autos, motos et camions		C.G.
		2. vélos		C.G.
23	40.08 40.09 ex 40.11 ex 40.12 ex 40.13 40.14	Articles divers en caoutchouc notamment tuyaux, tubes de raccord, plaques pour ressemelage, semelles, talons et gants médicaux (types non fabriqués au Portugal) ..		2.600
24	69.07.02 69.08.02 69.09.01 70.03.02	Produits céramiques...................		100
25	ex 70.13 70.16 ex 70.19 70.21	Produits manufacturés en verre y.c. moulages de bâtiment, tubes et baguettes, gobeleterie, microbilles pour signalisation routière ..		500
26	70.13.02	Cristallerie		600
27	74.10	Câbles pour usages électriques (types non fabriqués au Portugal)		800 tonnes
28		Produits divers de fabrication métallique
		a)	83.09.03 .................	200
		b)	73.40.02
			73.40.03
			84.39.02
			84.56.08
			84.60.03
			84.63.03.........	2.200
29	73.17.02 73.18.03	Tubes en fer ou en acier.............		S.P.
30	ex 73.18.01	Tuyaux soudés à l'exclusion des tuyaux à usage domestique électrique et pour l'industrie d'ameublement...........		350 tonnes
31	ex 98.05.02	Crayons...................		C.G.
32	48.15.16	Papier adhésif...................		S.B.
33	98.01.05	Boutons...................		100
34	ex 96.02	Articles de brosserie (plexiglass, nylon) ..		170
35	39.01.15 39.02.13 39.03.16 39.05.07	Tubes en matière plastique..............		P.M.
36	ex 32.13.02	Encres d'imprimerie...................		840
37	ex 32.13.01	Encre à écrire pour stylos........		50
38	32.09.04 32.09.05 32.10	Peintures préparées, y.c. peintures spéciales, vernis et siccatifs..........		2.300 + S.P.
39		Produits divers.............		10.000

LISTE C. Importations dans les Provinces portugaises d'outre-mer

No. d'ordre	P.O.M.	No. de la Statistique		Désignation des produits	Valeur en contos Contingent
		Angola	Mozambique
1	30, 32, 33			Cuirs et peaux tannés divers...	700
2	ex 93			Ciments non colorés et pouzzolanes .....................	P.M.
3	ex 121			Electrodes à souder	600
4	ex 187			Gaz butane .....	2 500 + S.B.
5	85, 112, 137, 149,159,174, 181A, 184, 188, 203, 204, 205A, 210, ex 211, 215, 696, 808			Produits chimiques divers et similaires................... C.G. en Angola pour les positions 85, 223, 210	1 200 + S.B.
		108A, 223			100
			220		100
6	234, 235, 236, ex 237, 238, ex 239			Tissus divers en coton ....	10 000
7	237B, 239B			Couvertures en coton ....	1 500
8			257	Toiles et sacs de jute ....	400
9	ex 226, 227, ex 231, 232, 240, 243, 244, 245, 247, 248, 250,251, 253, 254, 255, 256, ex 455, 455A, 525, 526, 709, 723 à 730A			Produits textiles divers y.c. tissus d'ameublement	10 500
		233, 246, 249, 252, 259			P.M.
			233, 246, 249, 252,
			269		250
10	283			Bière...................	2 000 Hl
11		302		Pommes de terre.....	S.B.
12	303, 341 et autres			Biscuits, pâtisserie industrielle, pain d'épices et autres produits similaires.......	3 500
13		ex 311		Farine de froment condition née ou non pour la vente au détail...................	500
			ex 311		850
14	336			Viande...................	3 000
15	339			Chocolat...................	1300
16	356			Lait en poudre, etc...................	40 000
17	366			Fromages...................	125 tonnes
18	63, 280, 282, 284 à 297, ex 323, 328, 331,333,335, 336, 338, 340, 351,358,359, 363, 372			Autres produits alimentaires.	10 000
		ex 299, 317, 343, 352			2 200
			317		400
19	ex 373, ex 375			Accumulateurs (types non fabriqués au Portugal) ....	900
19bis		377		Appareils cinématographiques	300
20		376A		Magnétophones.........	500 + S.B.
21		ex 381		Appareils récepteurs de radio	6 000
			ex 381		4 000
22		ex 384, 390, ex 779		Appareils électroménagers ..	1000
			390		400
23		384B, C		Machines et appareils à laver	350
24	ex 385			Araires, charrues, pulvérisateurs.........	600
25	ex 393, ex 394			Balances automatiques . ..	600
26	398, 410, 411,			Outils manuels........	1000
	ex 430			C.G. en Angola pour la position ex 398: forets avec mèches de types non fabriqués au Portugal
27	ex 408			Compteurs d'électricité et d'eau......	3 000 + S.B.
28	409A			Courroies de transmission en cuir........... C.G. en Angola pour la position 409A	200
29	409B			Courroies de transmission, autres................... C.G. en Angola pour la position 409B	500
30	415A B, 430A, 439, 440, 451			Machines, appareils, instruments et accessoires électriques................... C.G. en Angola pour les positions ex 439, ex 440 (Isolateurs) et 415B (pièces détachées)	8 000 + S.B.
31	ex 437			Machines à coudre et machines à écrire...................	1 500
32	454			Récipients en aluminium et fer, émaillés...................	1 500
33			468	Véhicules pour le transport de marchandises, carrossés ..	P.M.
34	ex 473, 474, 475, 513			Voitures automobiles pour le transport des personnes; bicyclettes.....	8 000
35	ex 479, 512			Enveloppes et chambres à air........	2 000 *)
36		505, 506		Motocyclettes...........	300
37	ex 528			Articles divers en caoutchouc, notamment tuyaux, plaques pour ressemelage, talons et gants médicaux de type non fabriqué au Portugal ... C.G. en Angola pour les produits à usage industriel ou partie intégrante d'une machine	650
38	546			Articles en fibrociment, notamment plaques isolantes, plaques décoratives (plaques de couverture, pour revêtement et plafond, tuyaux pour pression et écoulement libre)...............	1 700 + S.B.
39	554			Carreaux de pavement et de revêtement.......	500
40	564, 566, 568			Verre à vitres, glaces polies.	1200
41	572 à 579, 581			Ouvrages en verre..... C.G. en Angola pour les positions ex 573 et 574	350
42	ex 584			Articles de ménage, aiguilles à tricoter, bandes laminées en aluminium.......	1000
43	586			Fils de fer barbelés..... C.G. en Angola	1 000 + S.B.
44	589			Bouchons-couronnes ....	500 + S.B.
45	610A, ex 611			Articles de ménage en tôle étamée, émaillée et galvanisée...................	750
46	612, 613			Fers à repasser.......	250
47	629, ex 632			Vis et clous........... C.G. en Angola pour les types non fabriqués au Portugal	1200
48	ex 396, 583, ex 592, ex 594, 596, 601, 603, 607, 610, ex 611, 614, 617, 619, 623, 634			Produits manufacturés en fer ou acier et en métaux non ferreux................... C.G. en Angola pour les positions ex 596 et 634	12 000
		391			P.M.
			391, 635		P.M.
49	434, 640, 661, ex 667, ex 668, 669			Papier non spécifié y.c. papier paille, papiers plastifiés, papier écriture et pour avion.	S.B.
		657, 671 676		C.G. en Angola pour les positions 640 et 676
50	ex 667, ex 668			Sacs en papier........	1400
51	750 à 752			Fils et câbles électriques . . C.G. en Angola	2 500
52	758			Allumettes...................	500 + S.B.
53	770			Lampes électriques d'éclairage, y.c. tubes fluorescents . ..	3 000
54	804, ex 807			Pâtes dentifrices, produits cosmétiques et produits d'entretien...................	400 + S.B.
55	823, 824, 826			Savons.........	300
56	82 et 827			Tabac, cigares et cigarillos.. C.G. en Angola pour le tabac en feuille etc. pour la position 82	750
57	828, 832			Peintures, laques et vernis ..	5 000
58	Divers			Produits divers...........	2 000
		Divers			2 000
			Divers		1000

*) à l'épuisement du contingent correspondant aux positions ex 479 et 512 il sera ouvert un nouveau contingent de 1.000 contos pour les enveloppes et chambres à air de types non fabriqués au Portugal.

LISTE D

No. d'ordre	Dénomination	Quantité en tonnes
1	Café...................	14 000
2	Graines de caroubes...................	3 000
3	Fèves de cacao...................	3 000 + S.P.
4	Marbre brut...................	1 500
5	Wolfram...................	50
6	Pyrites...................	200 000
7	Minerais d'antimoine...................	250
8	Minerais de manganèse (des Indes Portugaises) ...	500
9	Cendres de zinc, résidus de zinc................	100
10	Matières cuivreuses (moulues, scories, cendres et résidus de cuivre en général titrant au minimum 20% de cuivre)...................	600
11	Bois de mines résineux...................	15 000 m3 3 678 273 Ft 1)
12	Bois bruts de l'Angola...................	10 000 + S.P.
13	Liège en planches...................	700
14	Ferro-tungstène (en métal contenu)..............	20

¹) fathum = 4,078m³.

LISTE E

No. d'ordre	Dénomination	Quantité en tonnes
1	Poils de lapin de 1ère qualité pour chapellerie et filature	5
2	Agglomérés...................	15 000
3	Houille...................	50 000
4	Produits demi-finis en aluminium..........	400
5	Cuivre
	a. en lingots...................	1 500
	b. demi-produits...................	1 500
6	Produits sidérurgiques
	a. laminés à chaud, y.c. fil machine et tôles pour la construction navale ...................	93 000
	b. laminés à froid...................	5 000
	c. aciers spéciaux...................	500
	d. autres...................	3 500
7	Barres en acier, polies...................	50
8	Fils laminés...................	2 000
9	Fils étirés en fer ou en acier...................	1500
10	Fonte...................	9 500
11	Acide citrique...................	80
12	Aluns de potasse...................	30
13	Nitrate d'ammonium...................	1 500
14	Carbonate de plomb...................	50
15	Chlorure de calcium...................	300
16	Ether sulfurique...................	20
17	Phosphate d'ammonium...................	70
18	Lithopone...................	500
19	Naphtaline raffinée...................	100
20	Sulfate d'aluminium...................	20
21	Sulfate d'ammonium...................	30 000
22	Sulfate de baryum précipité...................	40
23	Sulfure de sodium...................	100
24	Phosphates Thomas...................	25 000
25	Nitrocalciamon...................	15 000
26	Fibres de rayonne...................	500
27	Tuyaux en fonte centrifugée...................	1 000

PROTOCOLE ANNEXE

Article I

Les dispositions des articles I, VIII, IX, XII, XIII de l'accord commercial signé en date de ce jour entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part, s'appliquent aux échanges commerciaux entre le Portugal et le Territoire du Ruanda-Urundi.

Article II

Les Autorités du Ruanda-Urundi délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits de leur territoire spécialement indiqués à la Liste „E”.

Article III

Sont considérés comme produits du Ruanda-Urundi les produits originaires et en provenance du Territoire du Ruanda-Urundi.

Article IV

Les Autorités portugaises exigeront la production de tout document établissant, selon la réglementation en vigueur, l'origine et la provenance des produits du Ruanda-Urundi, importés en territoire portugais.

De leur côté, les Autorités du Ruanda-Urundi exigeront la production de certificats d'origine pour l'importation des produits portugais.

FAIT à Bruxelles, le 24 mai 1961, en triple exemplaire en langue française.