Les Délégués soussignés des Gouvernements de Belgique, de France, de Grande-Bretagne
et d'Italie, agissant en conformité de la Résolution du Conseil suprême des Puissances
alliées et associées du 2 octobre 1919, portant:
,,Que le Président de la Conférence de la Paix invitera le Gouvernement néerlandais
à prendre part aux négociations prévues à l'Article 354 du Traité avec l'Allemagne
relativement aux modifications à apporter à la Convention de Mannheim de 1868;
,,Que ces négociations se poursuivront sous les auspices du Conseil suprême entre
les Puissances alliées et associées intéressées qui, aux termes de l'Article 355,
seront représentées à la Commission centrale du Rhin, et le Gouvernement des Pays-Bas”,
Se sont rencontrés à Paris, les 20 mars, 16 et 17 avril 1920, avec les Délégués soussignés
du Gouvernement des Pays-Bas, en vue d'établir l'entente prévue au dernier alinéa
de l'Article 354 du Traité de Versailles du 28 juin 1919, relativement à l'application
des stipulations de ce Traité concernant le régime du Rhin.