Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de [...] Soolmans en van Oopjen Coppit door Rembrandt van Rijn, Parijs, 01-02-2016

Geraadpleegd op 19-04-2024.
Geldend van 01-10-2016 t/m heden

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek betreffende de gezamenlijke tentoonstelling en het gezamenlijk beheer van de portretten van Maerten Soolmans en van Oopjen Coppit door Rembrandt van Rijn

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République française relatif à l’exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d’Oopjen Coppit par Rembrandt van Rijn

Considérant que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République française (« les Parties contractantes ») souhaitent développer un projet de coopération exemplaire relatif à la présentation conjointe au public de la paire de portraits peinte par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn d’Oopjen Coppit et de Maerten Soolmans.

Considérant qu’au regard de l'histoire de ce chef-d'œuvre remarquable du peintre Rembrandt Van Rijn, et de ses liens étroits avec la France et les Pays-Bas, un Partenariat de Coopération Culturelle a été signé, le 24 novembre 2015 à Bruxelles, entre Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication de la République française, et Jet Bussemaker, ministre de l'Éducation, de la Culture et des Sciences du Royaume des Pays-Bas, destiné à initier un projet culturel européen innovant et unique en son genre consistant en la présentation conjointe des portraits au public, alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam, et au Musée du Louvre à Paris, qui ont donné leur accord en ce sens.

Considérant qu’en vue de mettre en œuvre ce projet de coopération culturelle, l’État français et l’État néerlandais ont signé un contrat de vente avec les vendeurs de chacun de ces portraits, pour respectivement acquérir le portrait d’Oopjen Coppit, pour la République française, et celui de Maerten Soolmans, pour le Royaume des Pays-Bas.

Considérant que les Parties contractantes souhaitent développer un projet de coopération culturelle pour la présentation conjointe, alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam et au Musée du Louvre à Paris, ainsi que pour la gestion de la paire de portraits d’Oopjen Coppit et de Maerten Soolmans peints par Rembrandt van Rijn, après leur acquisition respective par l’État français et par l’État néerlandais.

Les Parties contractantes ont convenu de ce qui suit :

TITRE 1. DEFINITION ET OBJET DE LA COOPERATION

Article 1. Définitions

• 1 Au sens du présent accord, on entend par :

  • a) « Œuvres d’art » : deux portraits peints par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn (1606 – 1669) :

    • (1) Portrait de Maerten Soolmans

      Huile sur toile

      209,5 x 135,5 cm

    • (2) Portrait d’Oopjen Coppit

      Huile sur toile

      210 x 134,5 cm.

  • b) « Préservation »: toutes les mesures et actions visant à la sauvegarde du patrimoine culturel matériel tout en garantissant son accessibilité aux générations présentes et futures. La préservation comprend la conservation préventive et la conservation curative. Toutes les mesures et actions doivent respecter l’importance et les propriétés physiques du bien culturel patrimonial.

Article 2. Objet de la coopération

• 1 Les Parties contractantes décident de créer un projet de coopération culturelle innovant destiné à présenter ensemble au public les Œuvres d’art alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam et au Musée du Louvre à Paris, ainsi qu’à assurer conjointement la gestion de ces œuvres.

• 2 En vue de conduire ce projet, les Parties contractantes ont chacune fait l’acquisition d’une des Œuvres d’art auprès de leurs vendeurs respectifs : le portrait d’Oopjen Coppit pour la France et le portrait de Maerten Soolmans pour les Pays-Bas.

• 3 Les Œuvres d'art seront présentées au public sans jamais séparer les deux portraits et en soulignant particulièrement le lien inséparable qui les unit.

TITRE 2. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LA COOPÉRATION

Article 3. Objectifs de la coopération

• 1 Les Parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière conjointe la présentation, la préservation et la restauration des Œuvres d’art.

• 2 Les Parties contractantes confient la mise en œuvre de ce projet de coopération culturelle pour la France au Musée du Louvre à Paris et pour les Pays-Bas au Rijksmuseum à Amsterdam. Les modalités de mise en œuvre de ce projet de coopération culturelle seront déterminées par un accord entre les deux musées.

• 3 Les Œuvres d'art seront présentées indissociablement et alternativement dans chacun des deux musées précités, par le biais d’un dépôt conjoint et alterné.

• 4 Chaque Partie contractante prendra les mesures nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur, pour prêter l'œuvre d'art dont elle est propriétaire à l'autre Partie contractante aux fins de son exposition, tel qu’indiqué dans le présent Accord.

• 5 Les Parties contractantes se consulteront mutuellement sur les aspects du projet de coopération culturelle qui n’auraient pas été fixés dans le présent Accord.

• 6 Elles se réuniront à tout moment à la demande de l’autre Partie et, en tout cas, tous les cinq ans, afin d'évaluer la mise en œuvre du présent Accord.

Article 4. Statut des Œuvres d’art

Les Œuvres d'art devront, conformément à la législation en vigueur, faire partie du domaine public des Parties contractantes et le régime juridique applicable à leurs collections nationales s’appliquera en conséquence.

Article 5. Présentation des Œuvres d’art

Les Œuvres d'art seront présentées de façon permanente et alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam et au Musée du Louvre à Paris. Les modalités précises de la présentation des œuvres et le calendrier de rotation sur le long terme sont définis dans l'accord conclu entre les deux musées.

Article 6. Inaliénabilité et Insaisissabilité

• 1 Les Œuvres d'art seront, conformément aux statuts des collections publiques en France et aux Pays-Bas, inaliénables et insaisissables. Ceci implique qu'aucune saisie ou autres mesures d’exécution ne pourra être mise en œuvre contre les Œuvres d'art, qu’elle soit ordonnée par une autorité française, néerlandaise ou d'un autre État.

• 2 Lorsque les Œuvres d'art sont présentées en France, la Partie française s’engage à prendre les mesures nécessaires conformément à la réglementation en vigueur afin d'assurer leur insaisissabilité, et à en informer la partie néerlandaise.

• 3 Lorsque les Œuvres d'art sont présentées aux Pays-Bas, la Partie néerlandaise s’engage à prendre les mesures nécessaires conformément à la réglementation en vigueur afin d'assurer leur insaisissabilité, et à en informer la partie française.

Article 7. Préservation de l’indissociabilité entre les Œuvres d’art

Dans le cas d'un changement de la législation de l’une ou l’autre des parties qui introduirait une faculté de vendre les œuvres d'art, les Parties contractantes ne devront pas exercer cette possibilité sans avoir tenu des consultations mutuelles destinées à préserver le lien inséparable qui unit les œuvres d'art.

Article 8. Interdiction de prêts

Les Œuvres d’art ne pourront faire l’objet d’un prêt, même temporaire, à un pays tiers ou à une institution culturelle autre que le Musée du Louvre et le Rijksmuseum, sauf dans des cas exceptionnels avec le consentement écrit des Parties contractantes.

TITRE 3. RÉALISATION DE LA COOPÉRATION

Article 9. Mise en œuvre du projet de coopération

Les parties contractantes reconnaissent que le Musée du Louvre à Paris et le Rijksmuseum à Amsterdam sont convenus dans un accord des conditions de gestion conjointe pour les Œuvres d'art, y compris celles concernant la présentation, la préservation, la restauration, la sûreté, la sécurité, l'assurance, la documentation, la communication, la publication et le règlement des différends. Cet accord détermine également les conditions relatives au paiement des coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de la coopération et susceptibles d’être encourus après l'acquisition.

Article 10. Mesures conservatoires

Les représentants de chaque Partie contractante et / ou ceux du musée situé sur son territoire seront autorisés, à tout moment, lors de la présentation des Œuvres d'art dans le musée sur le territoire de l'autre Partie contractante, à vérifier le respect de conditions satisfaisantes de conservation, de sécurité et de sûreté.

TITRE 4. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 11. Consultations mutuelles

• 1 Les Parties contractantes devront se consulter mutuellement et, si elles le jugent nécessaire, exiger la tenue d'une réunion sur toute question liée à la mise en œuvre de l'Accord.

• 2 En cas de modification de la législation sur les questions liées à la mise en œuvre du présent Accord, les Parties contractantes devront se consulter mutuellement afin d'assurer leur respect de cet accord.

Article 12. Règlement des différends

Dans le cas d'un différend entre les Parties contractantes concernant l'interprétation ou la mise en oeuvre du présent Accord, les Parties devront se consulter en vue de résoudre le différend par voie de négociation.

Article 13. Durée

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 14. Application territoriale

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord est applicable uniquement à la partie européenne du Royaume.

Article 15. Entrée en vigueur

• 1 Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du second mois après que les Parties contractantes se soient mutuellement notifié par écrit que les procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de l'accord ont été respectées.

• 2 Le présent Accord sera appliqué à titre provisoire à partir de la date de signature.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.

FAIT à Paris le premier février 2016, en double exemplaire, en langue française,

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

M. BUSSEMAKER

Pour le Gouvernement de la République française,

FLEUR PELLERIN

Vertaling : NL

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek betreffende de gezamenlijke tentoonstelling en het gezamenlijk beheer van de portretten van Maerten Soolmans en Oopjen Coppit van Rembrandt van Rijn

Overwegend dat de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek („de verdragsluitende partijen”) een tot voorbeeld strekkend samenwerkingsproject willen opzetten voor de gezamenlijke tentoonstelling aan het publiek van het tweetal portretten van Oopjen Coppit en Maerten Soolmans geschilderd door de Nederlandse schilder Rembrandt van Rijn.

Overwegend dat vanwege de geschiedenis van deze bijzondere meesterwerken van de schilder Rembrandt van Rijn en de sterke banden ervan met zowel Frankrijk als Nederland, op 24 november 2015 te Brussel een partnerschapsovereenkomst inzake culturele samenwerking is ondertekend tussen Fleur Pellerin, minister van Cultuur en Communicatie van de Franse Republiek en Jet Bussemaker, minister van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap van het Koninkrijk der Nederlanden, die de aanzet moet geven tot een uniek en innovatief Europees cultureel project waarbij de portretten gezamenlijk aan het publiek worden tentoongesteld, afwisselend in het Rijksmuseum te Amsterdam en in het Musée du Louvre te Parijs, die daarmee hebben ingestemd.

Overwegend dat teneinde dit project voor culturele samenwerking gestalte te geven, de Franse staat en de Nederlandse staat een koopovereenkomst hebben ondertekend met de verkopers van elk van de portretten voor het verwerven van respectievelijk het portret van Oopjen Coppit voor de Franse Republiek en het portret van Maerten Soolmans voor het Koninkrijk der Nederlanden.

Overwegend dat de verdragsluitende partijen een project voor culturele samenwerking willen opzetten voor de gezamenlijke tentoonstelling, afwisselend in het Rijksmuseum te Amsterdam en in het Musée du Louvre te Parijs, alsmede voor het beheer van de portretten van Oopjen Coppit en Maerten Soolmans geschilderd door Rembrandt van Rijn, na de verwerving ervan door respectievelijk de Franse staat en de Nederlandse staat.

Zijn de verdragsluitende partijen het volgende overeengekomen:

TITEL 1. BEGRIPSOMSCHRIJVING EN DOEL VAN DE SAMENWERKING

Artikel 1. Begripsomschrijvingen

• 1 Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:

  • a. „kunstwerken”: twee portretten geschilderd door de Nederlandse kunstenaar Rembrandt van Rijn (1606 – 1669):

    • 1. Portret van Maerten Soolmans

      Olieverf op doek

      209,5 x 135,5 cm

    • 2. Portret van Oopjen Coppit

      Olieverf op doek

      210 x 134,5 cm.

  • b. „behoud”: alle maatregelen en acties gericht op de bescherming van het materieel cultureel erfgoed waarbij de toegankelijkheid ervan voor de huidige en toekomstige generaties gewaarborgd blijft. Onder behoud worden preventieve en curatieve conservering begrepen. Bij alle maatregelen en acties dienen het belang en de fysieke eigenschappen van het cultureel erfgoed gerespecteerd te worden.

Artikel 2. Doel van de samenwerking

• 1 De verdragsluitende partijen besluiten een innovatief project voor culturele samenwerking op te zetten om de kunstwerken gezamenlijk aan het publiek tentoon te stellen, afwisselend in het Rijksmuseum te Amsterdam en in het Musée du Louvre te Parijs, alsmede gezamenlijk zorg te dragen voor het beheer van deze werken.

• 2 Met het oog op de uitvoering van dit project hebben de verdragsluitende partijen elk een van de kunstwerken van de respectieve verkopers verworven: het portret van Oopjen Coppit voor Frankrijk en het portret van Maerten Soolmans voor Nederland.

• 3 De kunstwerken worden aan het publiek tentoongesteld waarbij de twee portretten nooit van elkaar gescheiden worden en in het bijzonder de onlosmakelijke band tussen de werken wordt benadrukt.

TITEL 2. BIJZONDERE BEPALINGEN VAN DE SAMENWERKING

Artikel 3. Doelstellingen van de samenwerking

• 1 De verdragsluitende partijen nemen alle maatregelen die nodig zijn om gezamenlijk de tentoonstelling, het behoud en de restauratie van de kunstwerken te waarborgen.

• 2 De verdragsluitende partijen vertrouwen de uitvoering van dit project voor culturele samenwerking wat Frankrijk betreft toe aan het Musée du Louvre te Parijs en wat Nederland betreft aan het Rijksmuseum te Amsterdam. De bepalingen voor de uitvoering van dit project voor culturele samenwerking worden vastgelegd in een overeenkomst tussen beide musea.

• 3 De kunstwerken worden door middel van gezamenlijke beschikbaarstelling bij toerbeurt onafscheidelijk van elkaar en afwisselend in elk van de bovengenoemde musea tentoongesteld.

• 4 Elke verdragsluitende partij neemt de maatregelen die nodig zijn, in overeenstemming met de van kracht zijnde regelgeving, om het kunstwerk waarvan zij eigenaar is aan de andere verdragsluitende partij uit te lenen ten behoeve van de tentoonstelling ervan, zoals omschreven in dit Verdrag.

• 5 De verdragsluitende partijen plegen onderling overleg over de aspecten van het project voor culturele samenwerking die niet in dit Verdrag zijn vastgelegd.

• 6 Zij komen te allen tijde wanneer een van de partijen daarom verzoekt en in elk geval eens per vijf jaar bijeen om de uitvoering van dit Verdrag te evalueren.

Artikel 4. Status van de kunstwerken

De kunstwerken dienen, in overeenstemming met de van kracht zijnde wetgeving, onderdeel uit te maken van het publieke domein van de verdragsluitende partijen en de wettelijke bepalingen die van toepassing zijn op hun nationale collecties zijn derhalve van toepassing.

Artikel 5. Tentoonstelling van de kunstwerken

De kunstwerken worden permanent aan het publiek tentoongesteld, afwisselend in het Rijksmuseum te Amsterdam en in het Musée du Louvre in Parijs. De nadere details over de tentoonstelling van de werken en het rotatieschema voor de lange termijn worden vastgelegd in een overeenkomst tussen beide musea.

Artikel 6. Onvervreemdbaarheid en niet-vatbaar voor beslag

• 1 De kunstwerken zijn, in overeenstemming met de regelgeving inzake openbare collecties in Frankrijk en Nederland, onvervreemdbaar en niet vatbaar voor beslag. Dit houdt in dat op de kunstwerken geen beslag kan worden gelegd noch dat er andere executoriale maatregelen tegen genomen kunnen worden, ongeacht of deze door een Franse of Nederlandse autoriteit of door een autoriteit van een andere staat worden bevolen.

• 2 Wanneer de kunstwerken in Frankrijk worden tentoongesteld, verplicht de Franse partij zich ertoe in overeenstemming met de geldende wetgeving alle maatregelen te nemen die noodzakelijk zijn om te waarborgen dat de kunstwerken niet vatbaar zijn voor beslag en de Nederlandse partij hiervan in kennis te stellen.

• 3 Wanneer de kunstwerken in Nederland worden tentoongesteld, verplicht de Nederlandse partij zich ertoe in overeenstemming met de geldende wetgeving alle maatregelen te nemen die noodzakelijk zijn om te waarborgen dat de kunstwerken niet vatbaar zijn voor beslag en de Franse partij hiervan in kennis te stellen.

Artikel 7. Behoud van de onafscheidelijke verbondenheid van de kunstwerken

Indien in een van de partijen een wijziging in de wetgeving plaatsvindt waardoor de mogelijkheid tot verkoop van de kunstwerken ontstaat, mogen de verdragsluitende partijen geen gebruikmaken van deze mogelijkheid zonder onderling overleg te plegen met het oog op het behoud van de onafscheidelijke band tussen beide kunstwerken.

Artikel 8. Verbod op uitlenen

De kunstwerken mogen niet worden uitgeleend, ook niet tijdelijk, aan een derde land of een culturele instelling anders dan het Musée du Louvre en het Rijksmuseum, behalve in uitzonderlijke gevallen met schriftelijke toestemming van de verdragsluitende partijen.

TITEL 3. UITVOERING VAN DE SAMENWERKING

Artikel 9. Uitvoering van het samenwerkingsproject

De verdragsluitende partijen erkennen dat het Musée du Louvre te Parijs en het Rijksmuseum te Amsterdam in een overeenkomst de voorwaarden voor het gezamenlijke beheer van de kunstwerken hebben vastgelegd, met inbegrip van de voorwaarden voor tentoonstelling, behoud, restauratie, veiligheid, beveiliging, verzekering, documentatie, communicatie, publicatie en de regeling van geschillen. In de overeenkomst zijn tevens de voorwaarden vastgelegd inzake de betaling van aanvullende kosten die verband houden met de uitvoering van de samenwerking en die na de verwerving kunnen ontstaan.

Artikel 10. Conserverende maatregelen

De vertegenwoordigers van elke verdragsluitende partij en/of van het museum op haar grondgebied zijn te allen tijde gemachtigd tijdens de tentoonstelling van de kunstwerken in het museum op het grondgebied van de andere verdragsluitende partij te controleren of naar behoren wordt voldaan aan de voorwaarden voor conservering, beveiliging en veiligheid.

TITEL 4. ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 11. Onderling overleg

• 1 De verdragsluitende partijen plegen onderling overleg en roepen, wanneer zij dat noodzakelijk achten, een vergadering bijeen over elke kwestie die verband houdt met de uitvoering van dit Verdrag.

• 2 In het geval van een wijziging van de wetgeving inzake kwesties die verband houden met de uitvoering van dit Verdrag, plegen de verdragsluitende partijen onderling overleg teneinde naleving van dit Verdrag te waarborgen.

Artikel 12. Regeling van geschillen

In het geval van een geschil tussen de verdragsluitende partijen over de interpretatie of uitvoering van dit Verdrag, treden de partijen met elkaar in overleg teneinde het geschil door middel van onderhandelingen op te lossen.

Artikel 13. Duur

Dit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten.

Artikel 14. Territoriale toepassing

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is dit Verdrag slechts van toepassing op het Europese deel van het Koninkrijk.

Artikel 15. Inwerkingtreding

• 1 Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand nadat de verdragsluitende partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat aan de voor de inwerkingtreding van het Verdrag vereiste interne procedures is voldaan.

• 2 Dit Verdrag wordt voorlopig toegepast vanaf de datum van ondertekening.

TEN BLIJKE waarvan de ondergetekenden, daartoe door hun onderscheiden Regeringen naar behoren gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te Parijs op 1 februari 2016, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

JET BUSSEMAKER

Voor de Regering van de Franse Republiek,

FLEUR PELLERIN