Les Gouvernements signataires du présent Protocole,
Désireux d'assurer l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Résolution des Conflits
portant sur les Avoirs Allemands Ennemis, ouvert à la signature, à Bruxelles, le 5
décembre 1947, ci-après dénommé Accord de Bruxelles, et désireux à cet effet de proroger
du 1er septembre 1948 au 1er septembre 1951 le délai fixé dans le paragraphe premier
de l'Article 5 dudit Accord de Bruxelles, désireux en outre à cet effet de proroger
du 1er septembre 1950 au 1er septembre 1951 le délai fixé dans le second Protocole,
signé à Bruxelles, le 10 mai 1950, additionnel à l'Accord de Bruxelles,
Sont convenus de ce qui suit:
La date du 1er septembre 1951 sera considérée comme remplaçant celle du 1er septembre
1950, chaque fois que celle-ci apparaît dans le second Protocole, signé à Bruxelles,
le 10 mai 1950, additionnel au dit Accord de Bruxelles.
En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités par leurs Gouvernements respectifs,
ont signé le présent Protocole.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1951, en langue anglaise et française, les deux textes
faisant également foi, en un exemplaire unique qui sera déposé dans les Archives du
Gouvernement belge.
