Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer, Sofia, 07-02-1958

Geraadpleegd op 19-04-2024.
Geldend van 11-08-1958 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie relatif aux transports aériens

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie, dénommés ci-après „les Parties Contractantes”, désireux de régler leurs relations réciproques dans le domaine de l'aviation civile et d'encourager le développement des transports aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, sont convenus des dispositions suivantes:

Article I

• 1 Les Parties Contractantes s'accordent l'une à l'autre les droits, spécifiés à l'Annexe au présent Accord, pour l'établissement de services aériens internationaux, sur les lignes prévues dans cette Annexe.

• 2 Chaque Partie Contractante désignera à l'autre Partie Contractante une entreprise de transports aériens pour l'exploitation de ces services aériens.

  Sous réserve de la délivrance de l'autorisation d'exploitation, prévue à l'article II, chacun de ces services pourra être pris en exploitation en son entier ou en partie immédiatement ou à une date ultérieure au choix de l'entreprise de transports aériens désignée par la Partie Contractante à laquelle les droits ont été accordés.

Article II

• 1 Chaque Partie Contractante délivrera sans délai l'autorisation d'exploitation nécessaire à l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante, à condition que soient observées les prescriptions des paragraphes 2 et 3 du présent article.

• 2 Avant de délivrer l'autorisation spécifiée dans le paragraphe 1 du présent article, l'autorité aéronautique de la Partie Contractante respective peut exiger la preuve que l'entreprise respective de l'autre Partie Contractante est en mesure de satisfaire aux conditions, prévues par les lois, les règlements et les prescriptions normalement appliquées dans le transport aérien international régulier.

• 3 Chacune des Parties Contractantes a le droit de refuser l'autorisation d'exploitation à l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante, de dénoncer l'autorisation déjà délivrée ou bien d'imposer certaines conditions à l'exercice des droits, prévus dans le présent Accord, si elle n'a pas la preuve que la part prépondérante du capital, ainsi que la direction effective de cette entreprise appartiennent à la Partie Contractante ayant désigné l'entreprise de transports aériens, ou à ses nationaux.

• 4 Chaque Partie Contractante aura le droit de suspendre l'exercice par l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante des droits spécifiés à l'Annexe ou d'imposer les conditions qu'elle juge nécessaires quant à l'exercice de ces droits lorsque l'entreprise en question ne se conforme pas aux lois et règlements de la Partie Contractante accordant les droits ou encore si cette entreprise ne remplit pas les conditions du présent Accord.

• 5 Aucune action en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article de révoquer ou de suspendre l'octroi des droits spécifiés à l'Annexe ou d'imposer des conditions à l'exploitation ne sera prise avant qu'une notification par écrit concernant une telle action, et en donnant les motifs, soit donnée à l'autre Partie Contractante et que les consultations entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes n'aient pas mené à un accord dans un délai de trente jours à partir de la date où la notification pourra être reçue par les voies de transmission normales par la Partie Contractante à laquelle celle-ci est adressée.

Article III

• 1 Les tarifs doivent être établis d'un commun accord entre les entreprises de transports aériens désignées, en ce qui concerne les tronçons desservis par les entreprises des deux Parties Contractantes.

  Si une ligne aérienne ou un tronçon de cette ligne est desservi uniquement par l'entreprise de transports aériens de l'une des Parties Contractantes, les tarifs seront fixés par cette dernière.

  Ces tarifs seront établis en tenant compte des principes régissant dans ce domaine le transport aérien international.

• 2 Les fréquences seront établies d'un commun accord entre les entreprises de transports aériens désignées.

• 3 Chaque Partie Contractante veillera à ce que son entreprise désignée présente aussi longtemps par avance que possible à l'autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante les horaires et les tarifs ainsi établis.

• 4 Les paiements des comptes des entreprises de transports aériens seront effectués conformément aux accords ou régimes de paiement conclus ou existants entre les deux pays, et qui seraient en vigueur pendant la durée de l'effet du présent Accord.

  Les questions se rapportant au règlement des comptes seront résolues par des contrats particuliers entre les entreprises de transports aériens des Parties Contractantes.

Article IV

• 1 Les Parties Contractantes conviennent que les aéronefs des entreprises de transports aériens désignées par l'une des Parties Contractantes exploités en trafic international, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, les outils, les équipements normaux, les installations et les provisions, transportés à bord de ces aéronefs à l'arrivée sur le territoire de l'autre Partie Contractante et restant à bord, seront exempts de tous droits de douane, taxes et redevances.

• 2 Les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, les outils, les équipements normaux, les installations et les provisions de bord, introduits dans et/ou entreposés sur le territoire d'une des Parties Contractantes pour être consommés et utilisés en trafic international dans les aéronefs de l'entreprise de transports aériens de l'autre Partie Contractante, seront exempts dans le territoire de la première Partie Contractante de tous droits, taxes et redevances.

• 3 Toutes les marchandises exemptes de droits, taxes et redevances en vertu des paragraphes 1 et 2 resteront exemptes si elles sont dûment utilisées ou incorporées dans les aéronefs de l'entreprise de transports aériens dans le territoire de l'autre Partie Contractante accordant l'exemption; toutefois leur vente est défendue. Au cas où ces marchandises ne seraient pas utilisées ou incorporées, elles pourront être réexportées sans paiement de droits, taxes ou redevances.

• 4 Toutes les marchandises mentionnées au présent article et profitant de l'exemption seront à la disposition des entreprises de transports aériens respectives, mais resteront soumises au contrôle des autorités douanières.

Article V

• 1 Les aéronefs des entreprises de transports aériens désignées par les Parties Contractantes affectés à l'exploitation des services sur les lignes prévues à l'Annexe, ainsi qu'à des vols spéciaux doivent être munis des documents suivants:

  • — certificat d'immatriculation;

  • — certificat de navigabilité;

  • — brevets d'aptitude et licences appropriés pour les membres de l'équipage;

  • — carnet de route ou document en tenant lieu,

  • — licence d'utilisation des installations radio de bord;

  • — liste des passagers;

  • — manifestes des marchandises et du courrier;

  • — permis spécial pour le transport aérien de certaines catégories de marchandises, en cas de nécessité.

• 2 Les certificats de navigabilité, ainsi que les brevets d'aptitude et les licences délivrés ou validés par la Partie Contractante dans laquelle l'aéronef a été immatriculé, seront reconnus valables par l'autre Partie Contractante.

• 3 Toutefois chaque Partie Contractante se réserve le droit de ne pas reconnaître valables aux fins de survol de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences accordés à l'un de ses ressortissants par un autre Etat.

Article VI

• 1 Les lois et règlements de chaque Partie Contractante relatifs à l'entrée, le séjour et la sortie de son territoire en ce qui concerne les aéronefs employés à la navigation aérienne internationale ou relatifs à l'exploitation, la navigation et la conduite des dits aéronefs se trouvant dans son territoire, s'appliqueront également aux aéronefs de l'entreprise de transports aériens désignée par l'autre Partie Contractante.

• 2 Les passagers, les équipages et les expéditeurs de marchandises seront tenus de se conformer soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur compte aux lois et règlements régissant sur le territoire de chaque Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, équipages et marchandises. Ce qui précède s'appliquera en particulier aux prescriptions se rapportant à l'importation, à l'exportation, à l'immigration, à la douane et aux mesures sanitaires.

• 3 Les passagers en transit à travers le territoire d'une Partie Contractante seront soumis à un contrôle simplifié. Les bagages et les marchandises en transit seront exempts de droits de douane, frais d'importation ou autres droits et taxes nationaux.

Article VII

• 1 Chaque Partie Contractante s'engage à fournir toute assistance qu'elle jugera possible aux aéronefs de l'autre Partie Contractante en détresse sur son territoire et, sous réserve de l'exercice d'un droit de contrôle par ses propres autorités, à permettre à l'exploitant et/ou aux autorités de la Partie Contractante dans laquelle l'aéronef a été immatriculé, de fournir de telles mesures d'assistance que les circonstances pourraient nécessiter.

• 2 La Partie Contractante sur le territoire de laquelle un atterrissage forcé ou un accident s'est produit, prendra sans délai toutes les mesures nécessaires pour assister l'équipage et les passagers victimes d'un tel atterrissage forcé ou d'un tel accident et assurer la protection du courrier, des bagages et des marchandises se trouvant à bord de cet aéronef. Tous les frais respectifs seront pour le compte de l'autre Partie Contractante.

• 3 En cas d'accident survenu à un aéronef d'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie Contractante, entraînant mort ou blessures graves, ou indiquant l'existence de graves imperfections techniques dans l'aéronef ou dans les facilités pour la navigation aérienne, la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'accident s'est produit ouvrira une enquête sur les circonstances de l'accident.

  Il sera accordé aux observateurs de la Partie Contractante, dans laquelle l'aéronef est immatriculé, la possibilité d'assister à l'enquête, et la Partie Contractante qui procédera à cette enquête communiquera à l'autre Partie Contractante le rapport et les conclusions concernant l'accident.

Article VIII

Les entreprises de transports aériens désignées auront le droit de maintenir sur le territoire de l'autre Partie Contractante le personnel technique et commercial nécessaire pour l'exploitation des services aériens prévus à l'Annexe au présent Accord.

Article IX

• 1 Les vols spéciaux exploités par les entreprises de transports aériens désignées feront l'objet d'autorisations spéciales suivant les dispositions des Parties Contractantes.

• 2 Toutefois les demandes pour de telles autorisations pourront être adressées directement par l'entreprise en question aux autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante.

Article X

Les taxes pour l'utilisation des aéroports et autres facilités sur le territoire d'une Partie Contractante seront perçues conformément aux tarifs officiellement établis pour de telles taxes.

Article XI

• 1 Les aéronefs des entreprises de transports aériens désignées, employés à l'exploitation des services aériens spécifiés ou à l'exploitation de vols spéciaux ne pourront pas être saisis ou retenus sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

• 2 Les aéronefs des entreprises de transports aériens ne pourront pas être saisis ou retenus sous prétexte que leur construction, leurs accessoires ou leur équipement constituent la contrefaçon d'un brevet, dessin ou modèle dûment accordé ou déposé sur le territoire de cette Partie Contractante.

• 3 L'exemption de saisie ou rétention prévue aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne pourra faire l'objet d'un dépôt de garantie.

Article XII

Les Parties Contractantes règleront tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord par voie de négociations directes entre les autorités aéronautiques compétentes ou, en cas d'échec de ces négociations, par la voie diplomatique.

Les autorités aéronautiques au sens du présent Accord sont:

• a) pour le Royaume des Pays-Bas:

  le Directeur-Général de l'Aviation Civile;

• b) pour la République Populaire de Bulgarie:

  le Ministère des Transports et des Communications.

Article XIII

• 1 Au cas où les autorités aéronautiques d'une des Parties Contractantes désireraient discuter avec les autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante une question relative au présent Accord et/ou son Annexe, elles pourront demander des consultations entre elles.

• 2 Les routes aériennes, ainsi que toute autre disposition de l'Annexe au présent Accord pourront être modifiées par accord entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes.

  Les consultations à cet effet devront commencer dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande par les autorités aéronautiques de l'une des Parties Contractantes.

  Toutes les modifications ainsi convenues entreront en vigueur à la date fixée de commun accord.

• 3 Au cas où une des Parties Contractantes désirerait modifier les dispositions du présent Accord, elle pourra demander par voie diplomatique que les autorités compétentes des deux Parties Contractantes entrent en consultation à cet effet.

  Ces consultations devront commencer dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande par l'une des Parties.

  Les modifications convenues à la suite de telles consultations seront confirmées par un échange de notes diplomatiques et elles n'entreront en vigueur qu'après que chacune des deux Parties Contractantes a fait part à l'autre Partie Contractante que les formalités requises par sa législation nationale ont été accomplies.

Article XIV

Les dispositions du présent Accord seront appliquées à titre provisoire à partir de la date de sa signature.

L'Accord entrera définitivement en vigueur à une date à fixer par un échange de notes notifiant que les formalités requises par la législation nationale de chacune des Parties Contractantes ont été remplies.

Il pourra être dénoncé par chacune des Parties Contractantes et prendra fin douze mois après la date de la réception par l'autre Partie Contractante de la notification de cette dénonciation.

En se qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'Accord ne s'appliquera qu'au territoire en Europe.

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Sofia, le 7 février mil neuf cent cinquante-huit en deux exemplaires en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) G. E. VAN ITTERSUM

Pour le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie:

(s.) KIRILOW

Annexe

A.

L'entreprise de transports aériens désignée par l'une des Parties Contractantes jouira dans le territoire de l'autre du droit de survol avec ou sans escale et du droit d'escale technique.

B.

L'entreprise de transports aériens désignée par l'une des Parties Contractantes jouira en outre sur le territoire de l'autre Partie Contractante du droit d'embarquer et de débarquer en trafic international des passagers, des bagages, du courrier et des marchandises aux conditions du présent Accord dans l'exploitation des lignes aériennes suivantes:

• 1. Lignes néerlandaises

  • a) des Pays-Bas, éventuellement via des points intermédiaires, vers Sofia, dans les deux sens;

  • b) des Pays-Bas, éventuellement via des points intermédiaires, vers Sofia, et au-delà dans les deux sens.

• 2. Lignes bulgares

  • a) de Sofia, éventuellement via des points intermédiaires, vers les Pays-Bas, dans les deux sens;

  • b) de Sofia, éventuellement via des points intermédiaires, vers les Pays-Bas, et au-delà dans les deux sens.

C.

Les entreprises de transports aériens désignées pourront conclure entre elles des contrats pour le handling et l'agence générale réciproque, ainsi que pour la reconnaissance réciproque des documents de transport.

Elles pourront également conclure des accords pour l'exploitation en commun de certaines lignes aériennes.

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije, hierna genoemd „de Overeenkomstsluitende Partijen”, verlangend hun wederzijdse betrekkingen op het gebied van de burgerluchtvaart te regelen en de ontwikkeling van het luchtvervoer tussen en via hun onderscheidene gebieden aan te moedigen, zijn de volgende bepalingen overeengekomen:

Artikel I

• 1 De Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar de in de Bijlage bij deze Overeenkomst omschreven rechten voor de instelling van internationale luchtdiensten op de routes welke in de Bijlage zijn voorzien.

• 2 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal aan de andere Overeenkomstsluitende Partij een luchtvervoersonderneming voor de exploitatie van die luchtdiensten aanwijzen.

  Behoudens afgifte van de in artikel II voorziene exploitatievergunning zal elk van die diensten, naar keuze van de luchtvervoersonderneming welke door de Overeenkomstsluitende Partij waaraan de rechten zijn verleend is aangewezen, in zijn geheel of gedeeltelijk onmiddellijk of op een latere datum in exploitatie mogen worden genomen.

Artikel II

• 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal zonder uitstel aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming de noodzakelijke exploitatievergunning afgeven, mits de voorschriften van de leden 2 en 3 van dit artikel zijn in acht genomen.

• 2 Alvorens de in lid 1 van dit artikel vermelde vergunning af te geven, kan de luchtvaartautoriteit van de betrokken Overeenkomstsluitende Partij het bewijs verlangen, dat de betreffende onderneming van de andere Overeenkomstsluitende Partij in staat is te voldoen aan de voorwaarden welke voorzien zijn in de wetten, reglementen en voorschriften welke gewoonlijk in het internationale geregelde luchtvervoer van toepassing zijn.

• 3 Elk der Overeenkomstsluitende Partijen heeft het recht de exploitatievergunning aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming te weigeren, de reeds verleende vergunning te herroepen of wel ten aanzien van de uitoefening van de in deze Overeenkomst voorziene rechten bepaalde voorwaarden te stellen, indien zij niet bewezen acht, dat het overwegende deel van het kapitaal alsook de daadwerkelijke leiding van die onderneming berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij welke de luchtvervoersonderneming heeft aangewezen of bij haar onderdanen.

• 4 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal het recht hebben de uitoefening van de in de Bijlage omschreven rechten door de onderneming welke door de andere Overeenkomstsluitende Partij is aangewezen op te schorten of ten aanzien van de uitoefening van die rechten de door haar noodzakelijk geachte voorwaarden te stellen, indien de betrokken onderneming zich niet houdt aan de wetten en reglementen van de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten verleent, dan wel, indien die onderneming de voorwaarden van deze Overeenkomst niet vervult.

• 5 Geen maatregel krachtens de leden 3 en 4 van dit artikel om de toekenning van de in de Bijlage omschreven rechten te herroepen of op te schorten of om voorwaarden ten aanzien van de exploitatie te stellen zal worden genomen, alvorens schriftelijk en onder opgave van redenen mededeling van zodanige maatregel aan de andere Overeenkomstsluitende Partij zal zijn gedaan en het overleg tussen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen niet tot overeenstemming heeft geleid binnen een termijn van dertig dagen te rekenen van de datum waarop de mededeling via de normale middelen van verzending zal kunnen zijn ontvangen door de Overeenkomstsluitende Partij aan welke deze is geadresseerd.

Artikel III

• 1 De tarieven moeten tussen de aangewezen luchtvervoersondernemingen in gemeenschappelijk overleg worden vastgesteld voor wat betreft de trajecten welke door de ondernemingen van beide Overeenkomstsluitende Partijen worden bediend.

  Indien een luchtlijn of een gedeelte van die lijn slechts door de luchtvervoersonderneming van een der Overeenkomstsluitende Partijen wordt bediend, zullen de tarieven door deze laatste worden vastgesteld.

  Deze tarieven zullen worden vastgesteld met inachtneming van de beginselen welke het internationale luchtvervoer op dit gebied beheersen.

• 2 De frequenties zullen in gemeenschappelijk overleg tussen de aangewezen luchtvervoersondernemingen worden vastgesteld.

• 3 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal er op toezien, dat haar aangewezen onderneming zo lang van te voren als mogelijk is bij de luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij de aldus vastgestelde dienstregelingen en tarieven indient.

• 4 De betalingen van rekeningen van de luchtvervoersondernemingen zullen geschieden volgens de betalingsovereenkomsten en -stelsels welke gesloten zijn of bestaan tussen de beide landen en die van kracht zijn gedurende de tijd dat deze Overeenkomst van toepassing is.

  Kwesties welke betrekking hebben op de vereffening van rekeningen zullen worden opgelost door bijzondere contracten tussen de luchtvervoersondernemingen van de Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel IV

• 1 De Overeenkomstsluitende Partijen komen overeen, dat de in internationaal verkeer geëxploiteerde luchtvaartuigen van de door een van de Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvervoersondernemingen, alsmede de motorbrandstoffen, de smeeroliën, de reservedelen, de gereedschappen, de normale uitrustingsstukken, de installaties en de proviand, welke aan boord van die luchtvaartuigen vervoerd worden, bij aankomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, wanneer zij aan boord blijven, vrijgesteld zullen zijn van alle douanerechten, belastingen en heffingen.

• 2 De motorbrandstoffen, de smeeroliën, de reservedelen, de gereedschappen, de normale uitrustingsstukken, de installaties en de boordproviand, ingevoerd in en/of opgeslagen op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen om in internationaal luchtverkeer in de luchtvaartuigen van de luchtvervoersonderneming van de andere Overeenkomstsluitende Partij te worden verbruikt en gebruikt, zullen binnen het grondgebied van de eerste Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zijn van alle rechten, belastingen en heffingen.

• 3 Alle goederen welke krachtens de leden 1 en 2 vrijgesteld zijn van rechten, belastingen en heffingen zullen vrijgesteld blijven, indien zij binnen het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij welke de vrijstelling verleent behoorlijk in de luchtvaartuigen van de luchtvervoersonderneming gebruikt of verwerkt worden; de verkoop ervan is evenwel verboden. Ingeval die goederen niet gebruikt of verwerkt mochten worden, kunnen zij zonder betaling van rechten, belastingen of heffingen weder worden uitgevoerd.

• 4 Alle goederen, welke in dit artikel zijn vermeld en vrijstelling genieten, zullen ter beschikking zijn van de onderscheidene luchtvervoersondernemingen maar zullen onderworpen blijven aan het toezicht van de douaneautoriteiten.

Artikel V

• 1 De luchtvaartuigen van de luchtvervoersondernemingen, aangewezen door de Overeenkomstsluitende Partijen, welke bestemd zijn voor de exploitatie van de diensten op de in de Bijlage vermelde lijnen alsmede voor speciale vluchten moeten voorzien zijn van de volgende bescheiden:

  • — bewijs van inschrijving;

  • — bewijs van luchtwaardigheid;

  • — passende bewijzen van bevoegdheid voor de bemanningsleden;

  • — journaal of daarvoor in de plaats tredend document;

  • — vergunning voor het gebruik van boordradioinstallaties;

  • — passagierslijst;

  • — vracht- en postmanifest;

  • — bijzondere vergunning voor het vervoer door de lucht van bepaalde categorieën van goederen, indien noodzakelijk.

• 2 De bewijzen van luchtwaardigheid en de bewijzen van bevoegdheid, welke uitgegeven of geldig verklaard zijn door de Overeenkomstsluitende Partij waarin het vliegtuig is ingeschreven, zullen als geldig worden erkend door de andere Overeenkomstsluitende Partij.

• 3 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied de bewijzen van bevoegdheid, welke aan een van haar onderdanen door een andere Staat zijn verleend, niet als geldig te erkennen.

Artikel VI

• 1 De wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betreffende de binnenkomst in, het verblijf binnen en het vertrek uit haar grondgebied voor wat betreft de voor de internationale luchtvaart gebruikte luchtvaartuigen of die betreffende de exploitatie, het vliegen of gedrag van die luchtvaartuigen, welke zich binnen haar grondgebied bevinden, zullen eveneens van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvervoersonderneming.

• 2 De passagiers, de bemanningen en de verzenders van goederen zullen verplicht zijn zich, hetzij persoonlijk, hetzij door bemiddeling van een derde die in hun naam en voor hun rekening handelt, te houden aan de wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van elke Overeenkomstsluitende Partij ten aanzien van de binnenkomst, het verblijf en het vertrek van passagiers, bemanningen en de goederen gelden. Het voorgaande is inzonderheid van toepassing op de voorschriften, welke betrekking hebben op de invoer, de uitvoer, de immigratie, de douane en de sanitaire maatregelen.

• 3 Transit-passagiers op doorreis in het gebied van een Overeenkomstsluitende Partij zullen aan een vereenvoudigde controle onderworpen worden. Transit-bagage en -goederen zullen vrijgesteld zijn van douanerechten, invoerkosten of andere nationale rechten en heffingen.

Artikel VII

• 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich aan luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende Partij, welke in nood verkeren op haar grondgebied, alle hulp te verlenen welke zij mogelijk acht en, onder voorbehoud van de uitoefening van een recht van toezicht door haar eigen autoriteiten, aan de exploitant en/of aan de autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partij waar het vliegtuig is ingeschreven, toe te staan zodanige hulpmaatregelen te verlenen als waartoe de omstandigheden zouden kunnen noodzaken.

• 2 De Overeenkomstsluitende Partij op welker grondgebied een noodlanding is gemaakt of zich een ongeval heeft voorgedaan zal zonder uitstel alle noodzakelijke maatregelen treffen om de bemanning en de passagiers, die het slachtoffer van zodanige noodlanding of zodanig ongeval zijn, hulp te verlenen en om de bewaking van de post, bagage en goederen aan boord van het vliegtuig te verzekeren. Alle betreffende kosten zullen voor rekening van de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn.

• 3 Ingeval aan een luchtvaartuig van een der Overeenkomstsluitende Partijen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij een ongeval is overkomen, dat het verlies van mensenlevens of ernstige verwondingen met zich mede heeft gebracht, dan wel zou duiden op het bestaan van ernstige technische gebreken in het luchtvaartuig of in de faciliteiten voor de luchtvaart, zal de Overeenkomstsluitende Partij, op welker grondgebied het ongeval heeft plaats gehad, een onderzoek instellen omtrent de omstandigheden van het ongeval.

  Aan waarnemers van de Overeenkomstsluitende Partij waar het luchtvaartuig is ingeschreven zal de gelegenheid worden geboden bij het onderzoek tegenwoordig te zijn en de Overeenkomstsluitende Partij welke tot dat onderzoek overgaat zal aan de andere Overeenkomstsluitende Partij het rapport en de gevolgtrekkingen betreffende het ongeval doen geworden.

Artikel VIII

De aangewezen luchtvervoersondernemingen zullen het recht hebben op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het technische en commerciële personeel te hebben, dat noodzakelijk is voor de exploitatie van de in de Bijlage bij deze Overeenkomst voorziene luchtdiensten.

Artikel IX

• 1 De door de aangewezen luchtvaartmaatschappijen uit te voeren bijzondere vluchten zullen het onderwerp uitmaken van speciale vergunningen volgens de bepalingen van de Overeenkomstsluitende Partijen.

• 2 Aanvragen voor zodanige vergunningen zullen evenwel door de betrokken onderneming rechtstreeks gericht kunnen worden aan de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

Artikel X

De bedragen, verschuldigd voor het gebruik van luchthavens en andere faciliteiten op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij, zullen worden berekend overeenkomstig de officieel voor zodanige heffingen vastgestelde tarieven.

Artikel XI

• 1 De luchtvaartuigen van de aangewezen luchtvervoersondernemingen, welke gebruikt worden voor de exploitatie van de omschreven luchtdiensten of voor de uitvoering van bijzondere vluchten, zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij niet in beslag genomen of vastgehouden kunnen worden.

• 2 De luchtvaartuigen van de luchtvervoersondernemingen kunnen niet in beslag genomen of vastgehouden worden onder het motief, dat hun bouw, hun onderdelen of hun uitrusting de nabootsing zouden vormen van een patent, ontwerp of model, behoorlijk verleend of geregistreerd op het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij.

• 3 De vrijstelling van het leggen van beslag en van het vasthouden, bedoeld in de leden 1 en 2 van dit artikel, kan niet afhankelijk worden gemaakt van het verschaffen van een zekerheidsstelling.

Artikel XII

De Overeenkomstsluitende Partijen zullen ieder verschil van mening betreffende de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst regelen door rechtstreekse onderhandelingen tussen de bevoegde luchtvaartautoriteiten of, indien deze onderhandelingen mislukken, langs diplomatieke weg.

De luchtvaartautoriteiten in de zin van deze Overeenkomst zijn:

• a) voor het Koninkrijk der Nederlanden:

  de Directeur-Generaal van de Rijksluchtvaartdienst,

• b) voor de Volksrepubliek Bulgarije:

  het Ministerie van Vervoer en Verbindingen.

Artikel XIII

• 1 Ingeval de luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen met de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij een aangelegenheid betreffende deze Overeenkomst en/of haar Bijlage zouden wensen te bespreken, zullen zij om onderling overleg kunnen verzoeken.

• 2 De luchtlijnen alsmede iedere andere bepaling van de Bijlage bij deze Overeenkomst zullen in overleg tussen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen gewijzigd kunnen worden.

  De besprekingen daartoe zullen moeten aanvangen binnen een termijn van zestig dagen, te rekenen van de datum van het verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen.

  Alle aldus overeengekomen wijzigingen zullen in werking treden op de in gemeenschappelijk overleg vastgestelde datum.

• 3 Ingeval een der Overeenkomstsluitende Partijen de bepalingen van deze Overeenkomst zou wensen te wijzigen, zal zij langs diplomatieke weg kunnen verzoeken, dat de bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen daartoe in bespreking treden.

  De besprekingen zullen moeten beginnen binnen een termijn van zestig dagen te rekenen van de datum van het verzoek van een der Partijen.

  De als gevolg van zodanige besprekingen overeengekomen wijzigingen zullen door een diplomatieke notawisseling worden bevestigd en zullen slechts van kracht worden, nadat elk van beide Overeenkomstsluitende Partijen de andere Overeenkomstsluitende Partij ervan in kennis gesteld heeft, dat de door haar nationale wetgeving vereiste formaliteiten zijn vervuld.

Artikel XIV

De bepalingen van deze Overeenkomst zullen voorlopig toepassing vinden van de datum van haar ondertekening af.

De Overeenkomst zal definitief van kracht worden op een datum, vast te stellen bij een notawisseling waarin wordt vermeld, dat de door de nationale wetgeving van elk der Overeenkomstsluitende Partijen vereiste formaliteiten zijn vervuld.

Zij zal door elk der Overeenkomstsluitende Partijen kunnen worden opgezegd en zal ten einde lopen twaalf maanden na de datum van ontvangst door de andere Overeenkomstsluitende Partij van de kennisgeving van die opzegging.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, zal de Overeenkomst slechts van toepassing zijn op het grondgebied in Europa.

Ten blijke waarvan de ondergetekenden, behoorlijk daartoe gevolmachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

Gedaan te Sofia, 7 februari negentienhonderd achtenvijftig, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) G. E. VAN ITTERSUM

Voor de Regering van de Volksrepubliek Burgarije:

(w.g.) KIRILOW

Bijlage

A.

De door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvervoersonderneming zal op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht hebben tot overvliegen met of zonder landing en het recht om technische landingen uit te voeren.

B.

De door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvervoersonderneming zal daarenboven op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht genieten om met inachtneming van de voorwaarden van deze Overeenkomst in internationaal verkeer passagiers, bagage, post en goederen op te nemen en af te zetten bij de exploitatie van onderstaande luchtlijnen:

• 1. Nederlandse lijnen

  • a) van Nederland, eventueel via tussenliggende punten, naar Sofia, in beide richtingen;

  • b) van Nederland, eventueel via tussenliggende punten, naar Sofia, en verder in beide richtingen.

• 2. Bulgaarse lijnen

  • a) van Sofia, eventueel via tussenliggende punten, naar Nederland, in beide richtingen;

  • b) van Sofia, eventueel via tussenliggende punten, naar Nederland en verder in beide richtingen.

C.

De aangewezen luchtvervoersondernemingen zullen onderling contracten kunnen afsluiten voor de afhandeling, het wederzijds voor elkaar optreden als generaalagent en voor de wederzijdse erkenning van vervoersdocumenten.

Zij zullen eveneens overeenkomsten kunnen sluiten inzake de gemeenschappelijke exploitatie van bepaalde luchtlijnen.