MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LA HAYE
No. 75634
20 juin 1953.
Monsieur l'Ambassadeur,
Me référant à la lettre de Votre Excellence en date du 13 juin 1953, No. 147, par
laquelle Elle m'a fait parvenir un procès-verbal des conversations entre les experts
néerlandais et français au sujet du transport international de marchandises par route,
qui ont eu lieu à La Haye les 8 et 9 avril 1953, j'ai l'honneur de communiquer à Votre
Excellence que le Gouvernement de la Reine est d'accord sur la teneur dudit procès-verbal,
dont le texte est joint à la présente.
Le Gouvernement de la Reine est également d'accord sur ce que les dispositions du
document précité entreront en application le 1er juillet 1953.
J'ai l'honneur de déclarer que la Note de Votre Excellence, ainsi que la présente
réponse, sont considérées comme constituant un accord intervenu en la matière entre
nos deux Gouvernements.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma plus haute considération.
Le Ministre des Affaires Etrangères a.i.,
(s.) W. DREES.
Son Excellence
Monsieur J. P. Garnier,
Ambassadeur Extraordinaire
et Plénipotentiaire de France
à La Haye.