MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Copenhague, le 2 Décembre 1902.
Monsieur le Baron,
Dans ma note du 19 du mois passé, concernant l'exploration internationale des mers
du Nord, j'ai eu la satisfaction de constater que les organes centraux en sont en
plein fonctionnement, et qu'il s'agit maintenant de l'exécution pratique des explorations
et de l'étude scientifique des matériaux qu'elles fournissent.
La période préparatoire de cette œuvre importante touche donc à son terme, et s'il
se recommande, comme il m'a été suggéré de différents côtés, de faire constater par
voie diplomatique les engagements internationaux que les Gouvernements intéressés
prennent en vue de l'entreprise, je suis d'avis que le moment d'y procéder est maintenant
arrivé. Il est vrai que le Gouvernement Belge ne s'est pas encore décidé sur la question
de savoir s'il prendra part aux explorations, mais tout en regrettant ce fait, j'estime
pourtant que cette circonstance ne devra pas à elle seule retarder la constatation
de l'accord des autres Gouvernements d'autant moins qu'on pourra laisser à la Belgique
la faculté d'y accéder plus tard.
Les invitations du Gouvernement danois à la première réunion du Conseil permanent
à Copenhague au mois de juillet dernier, contenaient un résumé des communications
et des renseignements que j'avais reçus relativement à l'adoption du programme de
la conférence de Christiania par les Gouvernements y représentés.
Depuis lors tous ces Gouvernements à l'exception du Gouvernement Belge ont ultérieurement
manifesté leur volonté de prendre part aux explorations sur la base du dit programme,
en nommant des membres du conseil permanent et en approuvant mon projet de répartition
des frais de l'organisation centrale prévue par la conférence de Christiania. Mais
abstraction faite de ce point il n'existe pas - du moins pas pour tous les Gouvernements
intéressés et pour toutes les questions essentielles - des déclarations expresses
constatant d'une manière obligatoire les engagements réciproques.
Afin d'y remédier et de donner plus de précision à la base internationale de l'entreprise,
il me semble se recommander que chacun des autres Gouvernements intéressés veuille
bien m'adresser une note constatant ses engagements, que le contenu de ces notes soit
communiqué d'ici à tous les autres Gouvernements participants (addition faite des
obligations que le Gouvernement danois assume pour son propre compte) et que l'accord
soit regardé comme établi, si aucune objection n'est présentée dans un délai de quatre
semaines après la réception de la notification danoise.
Je viens donc Vous prier de vouloir bien soumettre cette proposition à Votre Gouvernement
et s'il l'approuve, l'inviter à me faire parvenir une note constatant:
-
1 ) que le Gouvernement néerlandais prend part avec l'Allemagne, le Danemark, la Grande
Bretagne, la Russie et la Finlande, la Suède et la Norvège aux explorations internationales
des mers du Nord votées par les conférences de Stockholm et Christiania, qu'il acceptera
l'accession postérieure de la Belgique et que sa participation à l'œuvre internationale
va durer du moins - ans;
-
2) qu'il approuve dans sa totalité (ou avec quelles réserves) le programme pour ces explorations
voté à Christiania avec les amendements votés par le Conseil permanent dans sa réunion
de Copenhague en 1902;
-
3) qu'il est d'accord sur le choix de Copenhague comme siège du bureau central et de
Christiania comme siège du laboratoire central;
-
4) qu'il s'oblige à une contribution annuelle de 5250 Rmk. pendant - ans (à partir du
22 juillet 1902) aux frais de l'organisation centrale de l'entreprise;
-
5) qu'il autorise le Gouvernement danois à notifier les engagements précédents aux autres
Gouvernements intéressés, et
-
6) que, dans l'éventualité qu'il trouverait lieu de faire quelque observation au sujet
des déclarations d'un ou de plusieurs autres Gouvernements intéressés, il les présentera
dans un délai de 4 semaines après la notification, et qu'il consent à ce que son silence
soit regardé après l'expiration de ce terme comme un acquiescement tacite.
Comme le bureau central m'a écrit qu'une réunion du conseil est projetée pour le 26
janvier prochain, il serait à désirer que l'affaire fût définitivement réglée avant
cette date. Aussi j'ai l'honneur de Vous prier de faire ce que Vous pourrez afin d'accélérer
la réponse.
Je saisis cette occasion pour Vous renouveler, Monsieur le Baron, les assurances de
ma haute considération.
(s.) DEUNTZER.
Monsieur le Baron van Heeckeren,
Ministre des Pays-Bas.