Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk [...] van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk, Parijs, 16-04-1964

Geraadpleegd op 19-04-2024.
Geldend van 16-05-1964 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogendom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake het overnemen van personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk

Authentiek : FR

Arrangement entre les Gouvernements du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République Française, d'autre part, concernant la prise en charge de personnes aux frontières communes entre le territoire des Etats du Benelux et la France

Préambule

Les Gouvernements du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après désignés par le terme „Etats du Benelux”, agissant de concert sur la base de la Convention conclue entre Eux, le 11 avril 1960, concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire des Etats du Benelux, ci-après désignés par l'expression „territoire du Benelux”, d'une part, et, d'autre part, le Gouvernement de la République Française;

Désireux de faciliter la reprise des personnes à la frontière entre le territoire du Benelux et la France, étant entendu que le présent Arrangement ne vise que les territoires en Europe des Parties Contractantes,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1

(1) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra sur son territoire, sans formalités et sans l'intervention de sa Représentation diplomatique, les ressortissants d'un de ces Etats que les Autorités françaises ont l'intention d'éloigner, dans la mesure où il est prouvé ou présumé que ces personnes sont ressortissants d'un des Etats du Benelux.

(2) La qualité de ressortissant d'un des Etats du Benelux pourra être prouvée ou présumée au moyen d'un certificat de nationalité, d'un acte de naturalisation, d'un passeport national ou d'une carte d'identité nationale, même s'ils ont été délivrés à tort ou sont périmés depuis dix ans au maximum. Cette qualité pourra également être présumée à l'aide d'autres moyens.

(3) Ces personnes seront prises en charge sur présentation d'un des documents énumérés au paragraphe (2) ou de toute autre pièce dont la nationalité du porteur pourra être inférée.

(4) Le Gouvernement de la République Française réadmettra les personnes éloignées de son territoire conformément aux paragraphes (1) à (3) et pour lesquelles il résultera de la vérification complémentaire entreprise immédiatement par les Autorités des Etats du Benelux qu'elles ne possédaient pas la qualité de ressortissant d'un de ces Etats lors de leur éloignement du territoire français, dans la mesure où une obligation de prise en charge de la part du Gouvernement d'un des Etats du Benelux n'est pas motivée conformément aux articles 2, 3 ou 4.

(5) Lorsque les présomptions de nationalité n'apparaîtront pas suffisantes, la prise en charge pourra être subordonnée à une déclaration de reprise.

Article 2

(1) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra, à la demande des Autorités françaises, les personnes qui ne sont pas ressortissants d'un des pays parties au présent arrangement lorsque, aux termes de la réglementation en vigueur en France, elles ont pénétré irrégulièrement sur le territoire français par la frontière commune.

(2) Cette disposition ne sera applicable que si la demande de prise en charge est introduite dans les six mois qui suivent la sortie du territoire du Benelux et si ces personnes ont séjourné au moins quinze jours dans le territoire du Benelux ou si, y ayant séjourné, moins de 15 jours, elles y sont entrées régulièrement. L'obligation de reprise cesse si, après avoir pénétré en France, ces personnes y ont obtenu une autorisation de séjour d'au moins 6 mois.

(3) L'obligation de prise en charge n'existe pas à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec la France, à moins que des raisons sérieuses ne s'opposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers.

Article 3

(1) Les personnes qui ne sont pas ressortissants français et qui, aux termes de la réglementation en vigueur en France, ont pénétré irrégulièrement sur le territoire français par la frontière commune, peuvent être remises aux Autorités frontalières d'un des Etats du Bénélux dans les deux semaines qui suivent le passage de la frontière et doivent être prises en charge, sans formalités, par ces dernières si les Autorités frontalières françaises fournissent des indications leur permettant de constater que les conditions de la remise sont remplies. Si la remise n'a pu avoir lieu dans ce délai de deux semaines, l'obligation de reprise subsiste, lorsque dans ce même délai, l'intéressé a été appréhendé per les Autorités françaises ou, s'il ne l'a pas été, celles-ci ont informé les Autorités d'un des Etats du Benelux de leur intention de l'éloigner.

(2) L'obligation de prise en charge n'existe pas à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec la France à moins que des raisons sérieuses ne 'sopposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers.

(3) Le Gouvernement de la République Française réadmettra, dans un délai maximum de trois mois, les personnes pour lesquelles il résultera de la vérification complémentaire entreprise immédiatement par les Autorités de l'Etat du Benelux intéressé que les conditions de la remise n'étaient pas remplies.

Article 4

(1) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra à la demande des Autorités françaises les personnes ayant leur résidence habituelle dans le territoire du Benelux et qui, n'étant pas ressortissants d'un des pays parties au présent Arrangement, sont entrées régulièrement en France sous couvert d'un visa, pour autant que la demande soit introduite dans un délai de trois mois à dater de l'expiration du visa.

(2) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra, à la demande des Autorités françaises, les personnes ayant leur résidence habituelle dans le territoire du Benelux et qui, n'étant pas ressortissants d'un des pays parties au présent Arrangement, sont entrées régulièrement en France sous couvert d'un passeport ou de tout autre document en tenant lieu pour autant que la demande soit introduite dans un délai de trois mois à dater de l'expiration du terme pendant lequel ces étrangers sont autorisés à circuler en France.

(3) La demande de prise en charge n'est pas requise lorsque les personnes visées aux paragraphes (1) et (2) sont en possession d'une autorisation de séjour non périmée délivrée par les autorités d'un des Etats du Benelux.

Sur le vu de cette autorisation de séjour, ces personnes peuvent être remises aux Autorités frontalières qui les prendront en charge sans formalités.

(4) L'obligation de prise en charge n'existe pas:
- 1. à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec la France à moins que des raisons sérieuses ne s'opposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers;
- 2. à l'égard des étrangers visés aux paragraphes (1) et (2) qui, postérieurement à leur départ du territoire du Benelux, ont obtenu en France une autorisation de séjour d'au moins six mois.

(5) Sont considérées comme ayant leur résidence habituelle au sens des paragraphes (1) et (2) du présent article, les personnes qui détiennent régulièrement un titre de séjour délivré dans l'un des Etats du Benelux et d'une validité d'au moins six mois.

Article 5

(1) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux se déclare prêt à donner suite aux demandes des Autorités françaises visant au transit de ressortissants d'Etats tiers, lorsque la prise en charge par le pays de destination et, le cas échéant, l'acheminement par d'autres pays, sont assurés.

(2) Le transit ou le concours des Autorités des Etats du Benelux peuvent être refusés si la personne risque de ce fait d'être exposée à des poursuites ou à l'exécution d'une peine.

(3) Nonobstant l'autorisation accordée, les personnes prises en charge aux fins de transit pourront être rendues aux Autorités françaises soit si des faits s'opposant à un transit surviennent ou sont connus ultérieurement, soit si un autre Etat de transit ou l'Etat de destination refuse d'admettre les personnes prises en charge aux fins de transit.

Article 6

(1) Le Gouvernement de la République Française reprendra, sans formalités et sans l'intervention de sa Représentation diplomatique, les ressortissants français que les Autorités d'un des Etats du Benelux ont l'intention d'éloigner du territoire du Benelux, dans la mesure où il est prouvé ou présumé que ces personnes sont des ressortissants français.

(2) La qualité de ressortissant français pourra être prouvée ou présumée au moyen d'un certificat de nationalité, d'un acte de naturalisation, d'un passeport national ou d'une carte d'identité nationale, même s'ils ont été délivrés à tort ou sont périmés depuis dix ans au maximum. Cette qualité pourra également être présumée à l'aide d'autres moyens.

(3) Ces personnes seront prises en charge sur présentation d'un des documents énumérés au paragraphe (2) ou de toute autre pièce dont la nationalité du porteur pourra être inférée.

(4) Les personnes éloignées du territoire du Benelux conformément aux paragraphes (1) à (3), y seront réadmises lorsqu'il résultera de la vérification complémentaire entreprise immédiatement par les Autorités françaises qu'elles ne possédaient pas la qualité de ressortissant français lors de leur éloignement du territoire du Benelux, et dans la mesure où une obligation de prise en charge de la part du Gouvernement de la République Française n'est pas motivée conformément aux articles 7, 8 ou 9.

(5) Lorsque les présomptions de nationalité n'apparaîtront pas suffisantes, la prise en charge pourra être subordonnée à une déclaration de reprise.

Article 7

(1) Le Gouvernement de la République Française reprendra, à la demande des Autorités d'un des Etats du Benelux, les personnes qui ne sont pas ressortissants d'un des pays parties au présent Arrangement, lorsque, aux termes de la réglementation en vigueur dans ces Etats, elles ont pénétré irrégulièrement dans le territoire du Benelux par la frontière commune.

(2) Cette disposition ne sera applicable que si la demande de prise en charge est introduite dans les six mois qui suivent la sortie du territoire français, si ces personnes ont séjourné au moins quinze jours dans ce territoire ou si, y ayant séjourné moins de quinze jours, elles y sont entrées régulièrement. L'obligation de reprise cesse si, après avoir pénétré sur le territoire du Benelux, ces personnes y ont obtenu une autorisation de séjour d'au moins six mois.

(3) L'obligation de prise en charge n'existe pas à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec un des Etats du Benelux à moins que des raisons sérieuses ne s'opposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers.

Article 8

(1) Les personnes qui ne sont pas ressortissants d'un des Etats du Bénélux et qui, aux termes de la réglementation en vigueur dans ces Etats, ont pénétré irrégulièrement sur le territoire du Benelux par la frontière commune, peuvent être remises aux Autorités frontalières françaises dans les deux semaines qui suivent le passage de la frontière et doivent être prises en charge, sans formalités par ces dernières si les Autorités frontalières d'un des Etats du Benelux fournissent des indications leur permettant de constater que les conditions de la remise sont remplies. Si la remise n'a pu avoir lieu dans ce délai de deux semaines, l'obligation de reprise subsiste lorsque, dans ce même délai, l'intéressé a été appréhendé par les Autorités d'un des Etats du Benelux ou, s'il ne l'a pas été, celles-ci ont informé les Autorités françaises de leur intention de l'éloigner.

(2) L'obligation de prise en charge n'existe pas à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec un des Etats du Benelux à moins que des raisons sérieuses ne s'opposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers.

(3) Le Gouvernement de l'Etat du Benelux qui a procédé à la remise, réadmettra, dans un délai maximum de trois mois, les personnes pour lesquelles il résultera de la vérification complémentaire entreprise immédiatement par les Autorités françaises que les conditions de la remise n'étaient pas remplies.

Article 9

(1) Le Gouvernement de la République Française reprendra, à la demande des Autorités d'un des Etats du Benelux, les personnes ayant leur résidence habituelle en France et qui, n'étant pas ressortissants d'un des pays parties au présent Arrangement, sont entrées régulièrement sur le territoire du Benelux sous couvert d'un visa, pour autant que la demande soit introduite dans un délai de trois mois à dater de l'expiration du visa.

(2) Le Gouvernement de la République Française reprendra, à la demande des Autorités d'un des Etats du Benelux, les personnes ayant leur résidence habituelle en France et qui, n'étant pas ressortissants d'un des pays parties au présent Arrangement, sont entrées régulièrement sur le territoire du Benelux sous couvert d'un passeport ou de tout autre document en tenant lieu, pour autant que la demande soit introduite dans un délai de trois mois à dater de l'expiration du terme pendant lequel ces étrangers sont autorisés à circuler dans le territoire du Benelux.

(3) La demande de prise en charge n'est pas requise lorsque les personnes visées au paragraphe (1) et (2) sont en possession d'une autorisation de séjour non périmée délivrée par les Autorités françaises.

Sur le vu de cette autorisation de séjour, ces personnes peuvent être remises aux Autorités frontalières françaises qui les prendront en charge sans formalités.

(4) L'obligation de prise en charge n'existe pas:
- 1°. à l'égard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une frontière commune en Europe avec le territoire du Benelux à moins que des raisons sérieuses ne s'opposent à leur éloignement sur le territoire de cet Etat tiers;
- 2° à l'égard des étrangers visés aux paragraphes (1) et (2) qui, postérieurement à leur départ de France, ont obtenu dans un des Etats du Benelux une autorisation de séjour d'au moins six mois.

(5) Sont considérées comme ayant leur résidence habituelle au sens des paragraphes (1) et (2) du présent article, les personnes qui détiennent régulièrement un titre de séjour délivré en France et d'une validité d'au moins six mois.

Article 10

(1) Le Gouvernement de la République Française se déclare prêt à donner suite aux demandes des Autorités d'un des Etats du Benelux visant au transit de ressortissants d'Etat tiers lorsque la prise en charge par le pays de destination et, le cas échéant, l'acheminement par d'autres pays, sont assurés.

(2) Le transit ou le concours des Autorités françaises peuvent être refusés si la personne risque de ce fait d'être exposés à des poursuites ou à l'exécution d'une peine.

(3) Nonobstant l'autorisation accordée, les personnes prises en charge aux fins de transit pourront être rendues aux Autorités d'un des Etats du Benelux soit si des faits s'opposant à un transit surviennent ou sont connus ultérieurement, soit si un autre Etat de transit ou l'Etat de destination refuse d'admettre les personnes prises en charge aux fins de transit.

Article 11

(1) Les obligations de prise en charge résultant d'autres accords internationaux et notamment de ceux relatifs aux réfugiés ne sont pas affectées par les dispositions du présent Arrangement.

(2) Le présent Arrangement ne peut être interprété comme modifiant en quoi que ce soit le régime juridique découlant des Conventions d'assistance judiciaire et d'extradition conclues entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique ou le Grand-Duché de Luxembourg, et la République Française.

Article 12

Pour l'application du présent Arrangement et dans tous les cas où la prise en charge ne s'effectue pas directement à l'échelon des autorités frontalières, les Ministères de la Justice des Etats du Benelux et le Ministère de l'Intérieur de la République Française pourront se mettre directement en rapport chaque fois que le recours à la voie diplomatique ne leur paraîtra pas nécessaire.

Article 13

Les points de passage de la frontière affectés à la remise des personnes seront désignés d'un commun accord entre les services des Ministères de la Justice compétents des Etats du Benelux et ceux du Ministère de l'Intérieur de la République Française.

Article 14

(1) Les frais de transfert des personnes à éloigner seront supportés jusqu'au point de passage de la frontière par l'Etat dont les Autorités ont provoqué l'éloignement.

(2) Les frais découlant du transit jusqu' à la frontière de l'Etat de destination ainsi que, le cas échéant, ceux résultant du retour seront à la charge de l'Etat requérant.

Article 15

Le présent Arrangement entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date de sa signature.

Le présent Arrangement aura une durée de validité de cinq ans. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq années, à moins que, soit les Pays-Bas, soit la Belgique, la France ou le Luxembourg n'aient fait connaître, six mois avant l'expiration de la durée initiale de validité ou de l'une des périodes de cinq ans, l'intention d'en faire cesser les effets.

La dénonciation par un seul des Gouvernements entraîne l'abrogation de l'Arrangement.

FAIT à Paris, le 16 avril 1964 en quatre exemplaires, en langue française.

Protocole

Au moment de procéder à la signature de l'Arrangement entre les Gouvernements du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République Française, d'autre part, concernant la prise en charge de personnes aux frontières communes entre le territoire des Etats du Benelux et la France, en date de ce jour, le Gouvernement néerlandais a fait savoir que sans préjudice des dispositions de l'article 15 de l'Arrangement, il se réservait d'y mettre fin par une notification qui serait adressée aux trois autres Gouvernements au plus tard deux mois avant l'expiration de la première année qui suivra l'entrée en vigueur de l'Arrangement.

Les Gouvernements belge, français et luxembourgeois ont fait savoir qu'ils avaient pris acte de cette réserve et sont convenus qu'au cas où le Gouvernement néerlandais procéderait à la notification visée au paragraphe précédent, l'Arrangement resterait provisoirement d'application dans les rapports entre la Belgique et le Luxembourg, d'une part, et la France, d'autre part, en attendant la conclusion d'un nouvel accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et les trois autres Gouvernements.

Le présent Protocole fait partie intégrante de l'Arrangement.

FAIT à Paris, le 16 avril 1964 en quatre exemplaires, en langue française.

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake het overnemen van personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk

Preambule

De Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, hierna te noemen de „Beneluxlanden”, gezamenlijk optredend op grond van de tussen hen gesloten Overeenkomst van 11 april 1960, inzake de verlegging van de personencontrole naar de buitengrenzen van het grondgebied der Beneluxlanden, hierna te noemen het „Beneluxgebied” enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds;

Verlangend de overneming van personen aan de grens van het Beneluxgebied en Frankrijk te vergemakkelijken, met dien verstande dat deze Overeenkomst slechts betrekking heeft op de grondgebieden binnen Europa van de Overeenkomstsluitende Partijen;

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1

(1) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt onderdanen van een van die landen, die de Franse Autoriteiten voornemens zijn te verwijderen, zonder formaliteiten en zonder tussenkomst van haar Diplomatieke Vertegenwoordigers op haar grondgebied over, voor zover vaststaat of aangenomen kan worden dat bedoelde personen onderdanen zijn van een der Beneluxlanden.

(2) Het bezit van de nationaliteit van een der Beneluxlanden kan worden vastgesteld of verondersteld aan de hand van een nationaliteitsbewijs, een naturalisatiebewijs, een nationaal paspoort of een nationale identiteitskaart, ook indien deze ten onrechte zijn afgegeven of sedert ten hoogste tien jaar zijn verlopen. Bedoelde nationaliteit kan eveneens op grond van andere gegevens worden verondersteld.

(3) Zulke personen worden overgenomen op vertoon van een der in lid (2) opgesomde bescheiden, dan wel op grond van elk ander document waaruit de nationaliteit van de houder kan worden afgeleid.

(4) De Regering van de Franse Republiek neemt de overeenkomstig de bepalingen van de leden (1) t/m (3) van haar grondgebied verwijderde personen terug, indien uit een onmiddellijk door de autoriteiten van de Beneluxlanden ingesteld nader onderzoek blijkt dat deze personen op het ogenblik van verwijdering van Frans grondgebied geen onderdaan van een van deze landen waren, voor zover voor de Regering van een der Beneluxlanden geen verplichting tot overname op grond van de artikelen 2, 3 of 4 bestaat.

(5) Wanneer het vermoeden betreffende de nationaliteit ongegrond blijkt, kan de overname afhankelijk gesteld worden van een overnameverklaring.

Artikel 2

(1) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt, op verzoek van de Franse autoriteiten, personen die geen onderdaan zijn van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen over, indien deze personen, volgens de in Frankrijk geldende voorschriften, het Franse grondgebied op onwettige wijze via de gemeenschappelijke grens zijn binnengekomen.

(2) Deze bepaling is slechts van toepassing, indien het verzoek tot overname wordt ingediend binnen zes maanden nadat deze personen het Beneluxgebied hebben verlaten en indien zij tenminste twee weken op het Beneluxgebied hebben verbleven dan wel, in geval van een verblijf van minder dan twee weken, aldaar op wettige wijze zijn binnengekomen. De verplichting tot overname vervalt, indien bedoelde personen, na Frankrijk te zijn binnengekomen, aldaar een verblijfsvergunning van tenminste zes maanden hebben verkregen.

(3) De verplichting tot overneming bestaat niet ten aanzien van onderdanen van een derde land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met Frankrijk, tenzij ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land verzetten.

Artikel 3

(1) Personen die geen Frans onderdaan zijn en die, volgens de in Frankrijk geldende voorschriften, het Franse grondgebied op wettige wijze via de gemeenschappelijke grens zijn binnengekomen, kunnen binnen twee weken na grensoverschrijding weer aan de grensautoriteiten van een der Beneluxlanden worden overgegeven en moeten door hen zonder formaliteiten worden overgenomen, indien de Franse grensautoriteiten gegevens verstrekken aan de hand waarvan de grensautoriteiten van het Beneluxland kunnen vaststellen dat aan de voorwaarden tot overgave is voldaan.

Indien de overgave niet binnen de termijn van twee weken heeft kunnen plaatsvinden, blijft de verplichting tot overneming van kracht, indien de betrokkene binnen deze zelfde termijn door de Franse autoriteiten is aangehouden of, zo dit niet het geval is, indien deze de autoriteiten van een der Beneluxlanden in kennis hebben gesteld van hun voornemen tot verwijdering.

(2) De verplichting tot overneming bestaat niet ten aanzien van onderdanen van een derde land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met Frankrijk tenzij ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land verzetten.

(3) De Regering van de Franse Republiek neemt, binnen een termijn van ten hoogste drie maanden, personen terug, ten aanzien waarvan uit een onmiddellijk door de autoriteiten van het betrokken Beneluxland ingesteld nader onderzoek blijkt dat aan de voorwaarden tot overgave niet is voldaan.

Artikel 4

(1) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt op verzoek van de Franse autoriteiten personen over die op het Beneluxgebied hun hoofdverblijf hebben en die, geen onderdaan zijnde van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen, op grond van een visum op wettige wijze Frankrijk zijn binnengekomen, mits het verzoek is ingediend binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf het verstrijken van de geldigheidsduur van het visum.

(2) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt op verzoek van de Franse autoriteiten personen over die hun hoofdverblijf op het Beneluxgebied hebben en die, geen onderdaan zijnde van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen, op grond van een paspoort of enig ander daarvoor in de plaats tredend document op wettige wijze Frankrijk zijn binnengekomen, mits het verzoek is ingediend binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf het verstrijken van de termijn gedurende welke deze vreemdelingen zich vrijelijk in Frankrijk mogen verplaatsen.

(3) Het verzoek tot overneming is niet vereist, wanneer de in de leden (1) en (2) bedoelde personen in het bezit zijn van een door de autoriteiten van een der Beneluxlanden afgegeven geldige verblijfsvergunning.

Op vertoon van deze verblijfsvergunning kunnen deze personen weer worden overgegeven aan de grensautoriteiten, die hen zonder formaliteiten overnemen.

(4) De verplichting tot overneming bestaat niet:
- 1° ten aanzien van onderdanen van een derde land dat in Europa een gemeenschappelijke grens met Frankrijk heeft, tenzij ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land verzetten;
- 2° ten aanzien van de in de leden (1) en (2) bedoelde vreemdelingen die na hun vertrek uit het Beneluxgebied in Frankrijk een verblijfsvergunning van tenminste zes maanden hebben verkregen.

(5) Als hun hoofdverblijf in de zin van de leden (1) en (2) van dit artikel hebbend worden beschouwd zij die in het wettig bezit zijn van een vergunning tot verblijf welke in een van de Beneluxlanden is afgegeven en een geldigheidsduur heeft van tenminste zes maanden.

Artikel 5

(1) De Regering van elk der Beneluxlanden verklaart zich bereid gevolg te geven aan verzoeken van de Franse autoriteiten om aan onderdanen van derde landen doortocht te verlenen, indien de overneming door het land van bestemming en eventueel de doortocht door andere landen verzekerd zijn.

(2) Doortocht, of medewerking van de autoriteiten der Beneluxlanden, kan worden geweigerd indien de desbetreffende persoon tengevolge daarvan aan vervolging, dan wel aan de tenuitvoerlegging van een vonnis komt bloot te staan.

(3) Ondanks de verleende vergunning kunnen de met het oog op doortocht overgenomen personen weer aan de Franse autoriteiten worden overgegeven, indien zich feiten voordoen of indien later feiten aan het licht komen die zich tegen deze doortocht verzetten, dan wel indien een ander land de doortocht of het land van bestemming de overneming van de met het oog op doortocht overgenomen personen weigert.

Artikel 6

(1) De Regering van de Franse Republiek neemt Franse onderdanen, die de autoriteiten van een van de Beneluxlanden voornemens zijn uit het Beneluxgebied te verwijderen, zonder formaliteiten en zonder tussenkomst van haar Diplomatieke Vertegenwoordiging terug, voor zover vaststaat of aangenomen kan worden dat bedoelde personen Franse onderdanen zijn.

(2) Het bezit van de Franse nationaliteit kan worden vastgesteld of verondersteld aan de hand van een nationaliteitsbewijs, een naturalisatiebewijs, een nationaal paspoort of een nationale identiteitskaart, ook indien deze ten onrechte zijn afgegeven of sedert ten hoogste tien jaar zijn verlopen. Bedoelde nationaliteit kan eveneens op grond van andere gegevens worden verondersteld.

(3) Bedoelde personen worden overgenomen op vertoon van een der in lid (2) opgesomde bescheiden, dan wel op grond van elk ander document waaruit de nationaliteit van de houder kan worden afgeleid.

(4) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt de overeenkomstig de bepalingen van de leden (1) t/m (3) uit het Beneluxgebied verwijderde personen terug, indien uit een onmiddellijk door de Franse autoriteiten ingesteld nader onderzoek blijkt dat deze personen op het ogenblik van verwijdering uit het Beneluxgebied geen Frans onderdaan waren, voor zover er voor de Regering van de Franse Republiek geen verplichting tot overneming op grond van de artikelen 7, 8 of 9 bestaat.

(5) Wanneer het vermoeden betreffende de nationaliteit ongegrond blijkt, kan overneming afhankelijk gesteld worden van een overnameverklaring.

Artikel 7

(1) De Regering van de Franse Republiek neemt op verzoek van de autoriteiten van een der Beneluxlanden personen die geen onderdaan zijn van een van de bij deze Overeenkomst partij zijnde landen terug, indien deze personen, volgens de in die landen geldende voorschriften, het Beneluxgebied op onwettige wijze via de gemeenschappelijke grens zijn binnengekomen.

(2) Deze bepaling is slechts van toepassing indien het verzoek tot overneming wordt ingediend binnen zes maanden nadat deze personen het Franse grondgebied hebben verlaten, indien zij tenminste twee weken op dat grondgebied hebben verbleven dan wel, ingeval van een verblijf van minder dan twee weken, aldaar op wettige wijze zijn binnengekomen. De verplichting tot overneming vervalt indien deze personen, na het Beneluxgebied te zijn binnengekomen, aldaar een verblijfsvergunning voor tenminste zes maanden hebben verkregen.

(3) De verplichting tot overneming bestaat niet ten aanzien van onderdanen van een derde land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met een der Beneluxlanden, tenzij ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land verzetten.

Artikel 8

(1) Personen die geen onderdaan zijn van een der Beneluxlanden en die volgens de in die landen geldende regeling het Beneluxgebied op onwettige wijze via de gemeenschappelijke grens zijn binnengekomen, kunnen binnen twee weken na de grensoverschrijding weer aan de Franse grensautoriteiten worden overgegeven, indien de grensautoriteiten van een der Beneluxlanden gegevens verstrekken aan de hand waarvan de Franse grensautoriteiten kunnen vaststellen dat aan de voorwaarden tot overgave is voldaan. Indien de overgave niet binnen de termijn van twee weken heeft kunnen plaatsvinden, blijft de verplichting tot overgave van kracht, indien de betrokkene binnen deze zelfde termijn door de autoriteiten van een der Beneluxlanden is aangehouden of, zo dit niet het geval is, indien deze de Franse autoriteiten in kennis hebben gesteld van hun voornemen tot verwijdering.

(2) De verplichting tot overneming bestaat niet ten aanzien van onderdanen van een derde land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met een der Beneluxlanden, tenzij ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land verzetten.

(3) De Regering van het Beneluxland dat de overgave heeft verricht, neemt binnen een termijn van ten hoogste drie maanden personen terug ten aanzien waarvan uit een onmiddellijk door de Franse autoriteiten ingesteld nader onderzoek blijkt dat aan de voorwaarden tot overgave niet is voldaan.

Artikel 9

(1) De Regering der Franse Republiek neemt op verzoek van de autoriteiten van een der Beneluxlanden personen over die in Frankrijk hun hoofdverblijf hebben en die, geen onderdaan zijnde van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen, op grond van een visum op wettige wijze het Beneluxgebied zijn binnengekomen, voor zover dit verzoek is ingediend binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf het verstrijken van de geldigheidsduur van het visum.

(2) De Regering der Franse Republiek neemt op verzoek van de autoriteiten van een der Beneluxlanden personen over die in Frankrijk hun hoofdverblijf hebben en die, geen onderdaan zijnde van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen, op grond van een paspoort of enig ander daarvoor in de plaats tredend document op wettige wijze het Beneluxgebied zijn binnengekomen, mits het verzoek is ingediend binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf het verstrijken van de termijn gedurende welke deze vreemdelingen zich vrijelijk op het Beneluxgebied mogen verplaatsen.

(3) Het verzoek tot overname is niet vereist indien de in de leden (1) en (2) bedoelde personen in het bezit zijn van een door de Franse autoriteiten afgegeven geldige verblijfsvergunning.

Op vertoon van deze verblijfsvergunning kunnen deze personen weer worden overgegeven aan de Franse grensautoriteiten, die hen zonder formaliteiten overnemen.

(4) De verplichting tot overneming bestaat niet:
- 1° ten aanzien van onderdanen van een derde land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met het Beneluxgebied, tenzij ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land verzetten;
- 2° ten aanzien van de in de leden (1) en (2) bedoelde vreemdelingen die na hun vertrek uit Frankrijk in een der Beneluxlanden een verblijfsvergunning van tenminste zes maanden hebben verkregen.

(5) Als hoofdverblijfplaats in de zin van de leden (1) en (2) van dit artikel hebbend, worden beschouwd zij die in het wettig bezit zijn van een vergunning tot verblijf welke in Frankrijk is afgegeven en een geldigheidsduur heeft van tenminste zes maanden.

Artikel 10

(1) De Regering van de Franse Republiek verklaart zich bereid gevolg te geven aan verzoeken van de autoriteiten van een der Beneluxlanden om aan onderdanen van derde landen doortocht te verlenen, indien de overneming door het land van bestemming en eventueel de doortocht door andere landen verzekerd zijn.

(2) Doortocht, of medewerking van de Franse autoriteiten, kan worden geweigerd indien de desbetreffende persoon tengevolge daarvan aan vervolging, dan wel aan tenuitvoerlegging van een vonnis komt bloot te staan.

(3) Ondanks de verleende vergunning kunnen de met het oog op doortocht overgenomen personen weer aan de autoriteiten van een der Beneluxlanden worden overgegeven, indien zich feiten voordoen of indien later feiten aan het licht komen, die zich tegen deze doortocht verzetten dan wel indien een ander land de doortocht of het land van bestemming de overneming van de met het oog op doortocht overgenomen personen weigert.

Artikel 11

(1) De bepalingen van deze Overeenkomst laten de uit andere internationale overeenkomsten voortvloeiende verplichtingen tot overneming, met name die welke betrekking hebben op vluchtelingen, onverlet.

(2) Deze Overeenkomst mag niet zodanig worden uitgelegd dat zij op enigerlei wijze een wijziging inhoudt van het rechtsstelsel voortvloeiende uit de tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België of het Groothertogdom Luxemburg en de Franse Republiek gesloten verdragen nopens rechtsbijstand en uitlevering.

Artikel 12

Voor de toepassing van deze Overeenkomst en in die gevallen waarin de overneming niet rechtstreeks geschiedt door de grensautoriteiten stellen de Ministeries van Justitie der Beneluxlanden en het Ministerie van Binnenlandse Zaken der Franse Republiek zich rechtstreeks met elkaar in verbinding, wanneer het niet nodig wordt geoordeeld langs diplomatieke weg contact op te nemen.

Artikel 13

De grensposten waar overgave van personen kan geschieden, worden in onderling overleg tussen de bevoegde diensten van de Ministeries van Justitie der Beneluxlanden en die van het Ministerie van Binnenlandse Zaken der Franse Republiek aangewezen.

Artikel 14

(1) De kosten verbonden aan het overbrengen tot aan de grenspost van de te verwijderen personen worden gedragen door het land waarvan de autoriteiten de verwijdering hebben gelast.

(2) De kosten verbonden aan de doortocht tot aan het land van bestemming, alsmede eventueel uit de terugreis voortvloeiende kosten, komen ten laste van het verzoekende land.

Artikel 15

Deze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag volgende op de datum van ondertekening.

Deze Overeenkomst heeft een geldigheidsduur van vijf jaar. Zij wordt telkens voor een periode van vijf jaar stilzwijgend verlengd tenzij Nederland, België, Frankrijk of Luxemburg zes maanden voor het verstrijken van de eerste geldigheidsperiode of van één van de perioden van vijf jaar het voornemen kenbaar hebben gemaakt de Overeenkomst buiten werking te stellen.

Indien een der Regeringen de Overeenkomst opzegt, treedt deze geheel buiten werking.

GEDAAN te Parijs, op 16 april 1964 in viervoud, in de Franse taal.

Protocol

Bij de ondertekening van de Overeenkomst welke heden plaatshad tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake de overname van personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk, heeft de Nederlandse Regering doen weten dat zij, onverminderd het bepaalde in artikel 15 van de Overeenkomst, zich het recht voorbehoudt de Overeenkomst op te zeggen door middel van een aan de drie andere Regeringen te zenden kennisgeving, en wel uiterlijk twee maanden voor het verstrijken van het eerste jaar volgende op de inwerkingtreding van de Overeenkomst.

De Regeringen van het Koninkrijk België, de Franse Republiek en het Groothertogdom Luxemburg hebben verklaard van dit voorbehoud kennis te hebben genomen en zijn overeengekomen dat indien de Nederlandse Regering zou overgaan tot het doen van de in het voorgaande lid bedoelde kennisgeving, de Overeenkomst voorlopig van toepassing blijft op de betrekkingen tussen België en Luxemburg enerzijds en Frankrijk anderzijds, zulks in afwachting van het sluiten van een nieuwe overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de drie andere Regeringen.

Dit Protocol vormt een integrerend deel van de Overeenkomst.

GEDAAN te Parijs, op 16 april 1964 in viervoud, in de Franse taal.