AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS
Cotonou, le 7 juillet 2009
COT-735/2009
L’Ambassade du Royaume des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires
Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur
du Bénin et a l’honneur de porter à sa connaissance l’accord de l’Ambassade avec les
dispositions de la note verbale No. 321/MAEIAFBE//SGM/DE/SPB-ACP-EU du 25 mai 2009 du Ministère en réponse à la note verbale de l’Ambassade COT/264-2009 du 16 mars 2009 concernant le statut du personnel civil et militaire du Ministère
de la Défense du Royaume des Pays-Bas ayant participé à l’exercice «Dassa 2009». Par
conséquent, ladite note verbale du Ministère constitue un accord entre le Royaume
des Pays-Bas et la République du Bénin dont la date d’entrée en vigueur est celle
de la présente note.
L’Ambassade du Royaume des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère
des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois
de l’Extérieur du Bénin les assurances de sa très haute considération.
Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie
et des Béninois de l’Extérieur de la République du Bénin
Direction Europe
Direction Affaires Juridiques
Cotonou