AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS
L'Ambassade du Royaume des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires
étrangères de la République française et, en se référant au paragraphe 2 de l'article
41 de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol),
signée le 26 juillet 1995 à Bruxelles, a l'honneur de lui proposer que les privilèges
et immunités nécessaires à l'accomplissement des tâches des officiers de liaison au
sein d'Europol fassent l'objet d'un accord comme exposé dans l'annexe.
Si le Ministère des Affaires étrangères accepte la proposition, l'Ambassade propose
que la présente note et la note de confirmation du Ministère des Affaires étrangères
constituent un accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République française, qui
entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date où les deux parties se
seront informées mutuellement par écrit que les procédures légales requises pour l'entrée
en vigueur ont été accomplies.
L'Ambassade du Royaume des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère
des Affaires étrangères de la République française les assurances de sa haute considération.
Paris, le 10 décembre 1998
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Affaires européennes
37, quai d'Orsay
75007 Paris