AMBASSADE VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN
Bruxelles, le 23 décembre 1998
Monsieur le Ministre,
En me référant au paragraphe 2 de l'article 41 de la Convention portant création d'un
Office européen de police (Convention Europol), signée le 26 juillet 1995 à Bruxelles,
j'ai l'honneur de vous proposer que les privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement
des tâches des officiers de liaison au sein d'Europol fassent l'objet d'un accord
comme exposé dans l'annexe.
Si vous acceptez la proposition, je propose que la présente lettre et votre réponse
constitueront un accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, qui
sera appliqué provisoirement dès le quinzième jour suivant la date de réception de
votre réponse et qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date où
les deux parties se seront informées mutuellement par écrit que les procédures légales
requises pour l'entrée en vigueur ont été accomplies.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération.
(s.) E. RÖELL
Eduard Röell
Ambassadeur des Pays-Bas
Son Excellence Monsieur Erik Derycke
Ministre des Affaires étrangères
Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles