Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake [...] tropische regenwouden, genaamd "Tropenbos Kameroen", Yaoundé, 24-07-1992

Geraadpleegd op 18-04-2024.
Geldend van 06-07-1995 t/m heden

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake het programma van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische regenwouden, genaamd "Tropenbos Kameroen"

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République du Cameroun sur le programme de recherches scientifiques et techniques et de développement sur les forêts tropicales humides intitulé «Tropenbos pour le Cameroun»

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République du Cameroun, d'autre part désignés ci-après comme les «Parties Contractantes»);

Face à l'aggravation de l'état des espaces boisés en zones tropicales humides dans le monde et vu le rôle important de la recherche scientifique et technique, de l'éducation, de la formation et de la vulgarisation dans les actions à prendre pour réduire les processus de déforestation ou de dégradation croissante des forêts tropicales humides, afin de permettre un meilleur aménagement de ces espaces boisés;

Considérant l'initiative du Gouvernement du Royaume des PaysBas de promouvoir un programme coopératif de recherche et de développement coordonné à un niveau international concernant les forêts tropicales humides sous le nom de Tropenbos;

Soucieux de promouvoir la coopération entre leurs deux pays dans le domaine de la recherche scientifique et technique et du développement concernant les forêts tropicales;

Conviennent de ce qui suit:

Article 1

Les Parties Contractantes consentiront des efforts concertés afin de promouvoir le programme Tropenbos pour le Cameroun et de le rendre effectif. Les activités du programme Tropenbos pour le Cameroun feront partie intégrante du programme national d'inventaire forestier et de reboisement, visant à conserver et à développer la forêt camerounaise.

Article 2

Les buts du programme Tropenbos pour le Cameroun seront:

• a) réunir l'information nécessaire à la préparation de plans adéquats afin de conserver et de développer les forêts tropicales humides au Cameroun;

• b) participer à un réseau mondial afin d'assurer que l'information indispensable soit disponible pour toutes les Parties concernées;

• c) élaborer et exécuter les programmes spécifiques de recherches scientifiques et techniques visant à conserver la forêt camerounaise.

Article 3

Les actions suivantes seront réalisées;

• a) recherches scientifiques et techniques;

• b) établissement d'un réseau international de données et la participation à ce réseau;

• c) éducation et formation par un système d'échange d'experts, d'étudiants et d'expertise;

• d) échange d'information par des publications communes et un service de vulgarisation des informations;

• e) renforcement des infrastructures scientifiques et techniques au niveau national et international;

• f) séminaires, ateliers, et missions techniques;

• g) stimulation d'activités communes avec des tiers afin de contribuer à la réalisation et à l'expansion des activités du programme Tropenbos pour le Cameroun;

• h) toute autre activité à convenir entre les Parties Contractantes.

Article 4

• 1 Les Parties Contractantes établiront un Comité Tropenbos pour le Cameroun, désigné ci-après le Comité, qui comprendra 15 membres au maximum.

  La partie camerounaise sera responsable de le désignation de dix membres y compris le Président du Comité.

  Lesdits membres ainsi designés seront communiqués à la partie néerlandaise par voie diplomatique.

  Les 3 représentants désignés par le Fondation de droit néerlandais Tropenbos dans le Comité sont les suivants:

  • le Président de la Fondation Tropenbos,

  • le Directeur de la Fondation Tropenbos,

  • le Coordonnateur scientifique du programme Tropenbos pour le Cameroun.

  Comme conseillers deviendront adjoints le ou les Directeur(s) des Entreprises concessionnaires des zones forestières des sites Tropenbos.

• 2 Dans les limites de cet Accord, le Comité assurera les tâches suivantes:

  • a) recommander aux autorités compétentes l'acceptation du financement des activités proposées et le support des arrangements administratifs à signer;

  • b) superviser toutes les activités;

  • c) promouvoir une évaluation indépendante des activités ;

  • d) informer régulièrement les Parties Contractantes des progrès réalisés.

    Les Comité se réunira au moins deux fois par an.

• 3 Le Comité établira des sous-comités techniques comprenant des membres du Comité. Chaque sous-comité technique sera chargé soit d'une activité spécifique de Tropenbos, soit d'activités cohérentes sur un site spécifique. Les sous-comités techniques peuvent inviter des représentants d'agences coopérantes à participer à leurs délibérations. Les sous-comités techniques ainsi constitués conseilleront le Comité à propos des activités de Tropenbos, des projets proposés et des arrangements administratifs qui leur sont inhérents.

Article 5

Toutes les dépenses pour les actions mentionnées à l'article 3 ci-dessus seront convenues entre les autorités compétentes suivant les procédures en usage dans les pays respectifs sur la base des recommandations du Comité. Elles doivent avoir la forme d'un plan cohérent d'activités.

Article 6

En ce qui concerne le personnel non camerounais affecté en résidence au Cameroun dans le cadre du programme Tropenbos, le Gouvernement du Cameroun:

• a) exemptera toutes les rémunérations versées à ce personnel de tout impôt et autres charges fiscales;

• b) exemptera ce personnel des droits d'importation et de douane sur les meubles et objets personnels neufs ou usagés ainsi que sur l'équipement professionnel, importés au Cameroun dans les six mois suivant son arivée. La cession de ces objets pourra se faire à titre gratuit ou onéreux en conformité avec la réglementation en vigueur au Cameroun;

• c) prendra des mesures pour l'exonération des droits d'importation d'un véhicule automobile dans les six mois suivant la première arivée au Cameroun, étant entendu qu'en cas de vente d'un tel véhicule à un personnel ne bénéficiant pas des mêmes privilèges, il sera soumis au paiement d'un droit d'importation approprié basé sur la valeur du véhicule au moment de sa vente;

• d) exemptera le personnel ou les membres de sa famille des obligations de service militaire national;

• e) accordera au personnel l'immunité de poursuites judiciaires en ce qui concerne toute parole dite ou écrite et tout acte exécuté par ce personnel dans l'exercice de ses fonctions;

• f) prendra des mesures en vue de la délivrance, à titre gratuit de visas d'entrée et de sortie multiples du Cameroun;

• g) accordera au personnel, pour toutes rémunérations versées par la Fondation Tropenbos, les facilités de change les plus favorables, notamment des comptes externes;

• h) exemptera des droits de douane les objets et équipements destinés à l'usage exclusif et officiel du programme Tropenbos sous réserve du respect de la réglementation camerounaise.

Article 7

• 1 Cet Accord entrera provisoirement en vigueur à la date de sa signature, et définitivement lorsque les deux Parties Contractantes se seront notifiées mutuellement par écrit que les formalités constitutionellement requises dans les pays respectifs ont été accomplies.

• 2 Il restera en vigueur pendant trois années et sera tacitement reconduit d'année en année, à moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.

• 3 Cet Accord peut être amendé par accord commun des Parties Contractantes.

Article 8

Les différends qui pourraient naître de l'application ou de l'interprétation du présent Accord seront réglés par voie de négociation directe ou par toute autre voie acceptée par les Parties Contractantes.

Article 9

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'Accord sera applicable seulement au Royaume en Europe.

Article 10

Si le présent Accord est dénoncé et que les activités sont toujours en cours, les dispositions de l'Accord resteront en application jusqu'à la réalisation complète de chaque projet tel qu'il est stipulé dans les arrangements administratifs le régissant.

FAIT à Yaoundé le 24 juillet 1992 en deux exemplaires originaux en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) M. DAMME

Pour le Gouvernement de la Republique du Cameroun,

(s.) J. R. BOOH-BOOH

Jacques Roger Booh-Booh

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Kameroen inzake het programma voor wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische regenwouden, genaamd „Tropenbos Kameroen"

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, enerzijds, en de Regering van de Republiek Kameroen, anderzijds (hierna te noemen de „Overeenkomstsluitende Partijen");

Gezien de verslechtering van de toestand van de tropische regenwouden in de wereld en de belangrijke rol van wetenschappelijk en technisch onderzoek, onderwijs, opleiding en voorlichting bij het nemen van maatregelen ter vermindering van de ontbossing en de voortschrijdende achteruitgang van de tropische regenwouden, teneinde de ontwikkeling van deze wouden te verbeteren;

Gelet op het initiatief van de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden gericht op de bevordering van een internationaal gecoördineerd samenwerkingsprogramma voor onderzoek en ontwikkeling inzake tropische regenwouden, Tropenbos genaamd;

Strevend naar het bevorderen van de samenwerking tussen hun beide landen op het gebied van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische wouden;

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1

De Overeenkomstsluitende Partijen stemmen toe gezamenlijk pogingen in het werk te stellen om het Tropenbosprogramma voor Kameroen te bevorderen en uit te voeren. De activiteiten van het Tropenbosprogramma voor Kameroen vormen een integrerend deel van het nationale programma voor bosinventarisatie en herbebossing, welk programma is gericht op het behoud en de ontwikkeling van de bossen in Kameroen.

Artikel 2

De doelstellingen van het Tropenbosprogramma voor Kameroen zijn:

• a. gegevens te verzamelen die nodig zijn voor het opstellen van geschikte plannen voor het behoud en de ontwikkeling van de tropische regenwouden in Kameroen;

• b. deel te nemen aan een mondiaal netwerk teneinde ervoor te zorgen dat de noodzakelijke gegevens beschikbaar zijn voor alle betrokken Partijen;

• c. de specifieke programma's voor wetenschappelijk en technisch onderzoek voor het behoud van de bossen in Kameroen op te stellen en uit te voeren.

Artikel 3

De volgende werkzaamheden zullen worden verricht:

• a. wetenschappelijk en technisch onderzoek;

• b. het opzetten van en het deelnemen aan een internationaal netwerk van gegevens;

• c. onderwijs en opleiding door middel van een systeem van uitwisseling van deskundigen, studenten en vakkennis;

• d. het uitwisselen van gegevens via gemeenschappelijke publikaties en een voorlichtingsdienst;

• e. het versterken van de wetenschappelijke en technische infrastructuur, zowel op nationaal als op internationaal niveau;

• f. seminars, workshops en bezoeken van deskundigen;

• g. het bevorderen van met derden ondernomen gemeenschappelijke activiteiten om bij te dragen aan de uitvoering en de uitbreiding van de werkzaamheden van het Tropenbosprogramma voor Kameroen;

• h. alle overige werkzaamheden zoals tussen de Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen.

Artikel 4

• 1 De Overeenkomstsluitende Partijen stellen een Commissie Tropenbos voor Kameroen in (hierna te noemen de Commissie), die uit ten hoogste 15 leden bestaat.

  De Kameroense Partij is verantwoordelijk voor de benoeming van 10 leden, met inbegrip van de Voorzitter van de Commissie. Langs diplomatieke weg wordt aan de Nederlandse Partij ter kennis gebracht wie deze aldus benoemde leden zijn.

  De drie vertegenwoordigers die door de Nederlandse Stichting Tropenbos worden benoemd om zitting te nemen in de Commissie zijn:

  • - de Voorzitter van de Stichting Tropenbos,

  • - de Direkteur van de Stichting Tropenbos,

  • - de wetenschappelijke coördinator van het Tropenbosprogramma voor Kameroen.

  Als adviseur(s) wordt/worden toegevoegd de Direkteur(en) van de ondernemingen die een concessie hebben voor de bosgebieden behorend tot het Tropenbosprogramma.

• 2 Binnen het kader van deze Overeenkomst vervult de Commissie de volgende taken:

  • a. aan de bevoegde autoriteiten aanbevelingen doen voor het aanvaarden van de financiering van de voorgestelde werkzaamheden alsmede voor het ondersteunen van de te ondertekenen administratieve akkoorden;

  • b. toezicht uitoefenen op alle werkzaamheden;

  • c. bevorderen dat er een onafhankelijke evaluatie van de werkzaamheden plaatsvindt;

  • d. de Overeenkomstsluitende Partijen regelmatig op de hoogte brengen van de geboekte vooruitgang.

  De Commissie komt ten minste twee maal per jaar bijeen.

• 3 De Commissie stelt technische sub-commissies in, bestaande uit leden van de Commissie. Iedere technische sub-commissie dient zich bezig te houden hetzij met specifieke Tropenbos-werkzaamheden, hetzij mede onderling samenhangende werkzaamheden op een bepaalde plaats. De technische sub-commissies kunnen vertegenwoordigers van samenwerkende organisaties uitnodigen aan hun besprekingen deel te nemen. De aldus ingestelde technische sub-commissies adviseren de Commissie met betrekking tot de Tropenbos-werkzaamheden, de voorgestelde projecten en de daarmee samenhangende administratieve akkoorden.

Artikel 5

Alle uitgaven voor de werkzaamheden vermeld in artikel 3 hierboven worden overeengekomen tussen de bevoegde autoriteiten volgens de in de onderscheiden landen gebruikelijke procedures, op grond van de aanbevelingen van de Commissie. De aanbevelingen dienen een samenhangend plan van activiteiten te vormen.

Artikel 6

Ten aanzien van het niet-Kameroense personeel dat in Kameroen te werk wordt gesteld in het kader van het Tropenbosprogramma, zal de Regering van Kameroen:

• a. alle aan dit personeel betaalde lonen vrijstellen van alle belastingen en andere fiscale heffingen;

• b. vrijstelling verlenen van invoer- en douanerechten op nieuwe of gebruikte meubelen en persoonlijke bezittingen alsmede op de beroepsuitrusting die in Kameroen worden ingevoerd binnen zes maanden na aankomst van de personeelsleden. Deze voorwerpen kunnen al dan niet tegen betaling worden overgedragen in overeenstemming met de in Kameroen geldende voorschriften;

• c. maatregelen nemen om een motorvoertuig dat binnen zes maanden na de eerste aankomst van betrokkene in Kameroen wordt ingevoerd, van invoerrechten vrij te stellen, met dien verstande dat bij verkoop van dat voertuig aan een personeelslid dat niet dezelfde voorrechten geniet, voor dit voertuig invoerrechten dienen te worden betaald die worden berekend aan de hand van de waarde op het moment waarop het voertuig wordt verkocht;

• d. elk personeelslid en zijn gezinsleden vrijstellen van de nationale militaire dienstplicht;

• e. immuniteit van rechtsvervolging verlenen met betrekking tot ieder gesproken of geschreven woord van en iedere handeling verricht door dat personeel in de uitoefening van zijn functies;

• f. maatregelen nemen voor de kosteloze afgifte van verschillende inreis- en uitreisvisa;

• g. voor alle door de Stichting Tropenbos te betalen lonen de meest gunstige wisselfaciliteiten verlenen, met name rekeningen voor niet-ingezetenen;

• h. de voorwerpen en uitrustingen die uitsluitend zijn bestemd voor officieel gebruik in het kader van het Tropenbosprogramma, vrijstellen van douanerechten, met inachtneming van de Kameroense voorschriften.

Artikel 7

• 1 Deze Overeenkomst treedt voorlopig in werking op de datum van ondertekening en zal definitief in werking treden wanneer beide Overeenkomstsluitende Partijen elkaar schriftelijk ervan in kennis hebben gesteld dat aan de in hun onderscheiden landen constitutioneel vereiste formaliteiten is voldaan.

• 2 De Overeenkomst geldt voor een termijn van 3 jaar en wordt stilzwijgend steeds met 1 jaar verlengd, tenzij één van beide Regeringen de andere ten minste zes maanden vóór het verstrijken van het dan lopende tijdvak in kennis stelt van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.

• 3 Deze Overeenkomst kan bij onderlinge overeenstemming tussen de Overeenkomstsluitende Partijen worden gewijzigd.

Artikel 8

Geschillen die zich mochten voordoen bij de toepassing of de uitlegging van deze Overeenkomst worden geregeld via rechtstreekse onderhandelingen dan wel op iedere andere door de Overeenkomstsluitende Partijen aanvaarde wijze.

Artikel 9

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing op het Rijk in Europa.

Artikel 10

Indien deze Overeenkomst wordt opgezegd terwijl er nog werkzaamheden in uitvoering zijn, blijven de bepalingen van de Overeenkomst van kracht totdat ieder project, zoals dit is omschreven in de op dat project van toepassing zijnde administratieve akkoorden, volledig is uitgevoerd.

GEDAAN te Yaoundé, 24 juli 1992 in twee oorspronkelijke exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

Voor de Regering van de Republiek Kameroen,

Jacques Roger BOOH-BOOH