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Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van [...] der Nederlanden op het grondgebied van Burkina Faso, Ouagadougou, 09-06-2015

Geldend van 09-06-2015 t/m heden

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Burkina Faso inzake de status van civiel en militair personeel van het Ministerie van Defensie van het Koninkrijk der Nederlanden op het grondgebied van Burkina Faso

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Burkina Faso sur le statut des personnels civils et militaires du Ministère de la Défense du Royaume des Pays-Bas sur le territoire du Burkina Faso

Le Burkina Faso, d’une part ;

et,

Le Royaume de1 Pays-Bas, d’autre part ;

Ci-après dénommés « les Parties »,

Considérant les liens d’amitié qui unissent le Royaume des Pays-Bas et le Burkina Faso ;

Confirmant les relations cordiales entre les Parties fondées sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité des deux Etats ;

Désireux de développer les activités d’entrainement et d’éducation sur le territoire burkinabè,

Sont convenus de ce qui suit :

Article I. Définitions

Aux fins du présent Accord, on entend par :

  • 1. « personnel » : le personnel civil et militaire des Ministères de l’une ou l’autre des Parties ;

  • 2. « personnel militaire » : le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’État d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante d’unités militaires de l’État d’envoi sur la base d’un programme d’échange ;

  • 3. « État d’envoi » : Royaume des Pays-Bas ;

  • 4. « État d’acceuil » : Burkina Faso.

Article II. Critères d’entrée et de sortie

  • 1 Le personnel de l’État d’envoi a le droit d’entrer, de séjourner et de quitter le territoire de l’État d’accueil. Le personnel de l’État d’envoi jouit de la même liberté de mouvement que le personnel de l’État d’accueil.

  • 2 Le personnel de l’État d’envoi est autorisé à entrer sur le territoire de l’Etat d’accueil sans visa, sous réserve qu’il soit porteur d’une carte d’identité en cours de validité et d’un ordre de mission individuel ou collectif.

  • 3 L’État d’accueil fournit un personnel de liaison pour des services de conseil.

Article III. Discipline et juridiction

  • 1 La juridiction disciplinaire sur le personnel de l’État d’envoi reste la prérogative des Autorités compétentes de l’État d’envoi.

  • 2 Le personnel de l’État d’envoi doit respecter les lois de l’État d’accueil et s’abstenir de toute activité contraire à l’esprit du présent Accord et, en particulier, de toute activité politique dans l’État d’accueil. L’officier responsable du personnel de l’État d’envoi doit prendre les mesures nécessaires à cette fin.

  • 3 Le personnel de l’État d’envoi jouit de l’immunité de juridiction et d’exécution pendant toute la durée de son séjour dans l’État d’accueil conformément au présent Accord et est placé, par conséquent, sous la juridiction exclusive de l’État d’envoi. En outre, le personnel de l’État d’envoi est exempt de procédures judiciaires de toute nature, parmi lesquelles l’extradition et la reddition, demandées par un État tiers suite à des faits punissables commis avant son entrée dans l’État d’accueil.

  • 4 Le Gouvernement de l’État d’accueil peut demander au Gouvernement de l’État d’envoi de lever l’immunité d’un membre du personnel de l’État d’envoi dans des cas revêtant une importance particulière pour l’État d’accueil. Dans de tels cas, les Parties se concerteront en vue de préserver leurs intérêts légitimes respectifs.

  • 5

    • a) Si les Autorités de l’État d’accueil arrêtent un membre du personnel de l’État d’envoi, elles doivent en remettre sur-le-champ, la garde à l’officier responsable du personnel de l’État d’envoi et envoyer, sans délai, un rapport sur la question à l’officier responsable du personnel de l’État d’envoi.

    • b) Les Autorités compétentes de l’État d’envoi doivent informer les Autorités compétentes de l’État d’accueil de leur décision d’intenter une action en justice contre le membre du personnel de l’État d’envoi ainsi que des résultats des procédures qui auront été engagées dans l’État d’envoi.

Article IV. Importation et exportation

  • 1 Les équipements, matériels, fournitures et autres biens importés ou exportés par l’État d’envoi dans le cadre du présent Accord sont exonérés de tous droits et taxes de douanes. Cette exonération s’étend également aux pièces nécessaires à l’entretien des équipements et matériels.

  • 2 Les bagages, effets personnels, produits et autres biens importés ou exportés et destinés à l’usage exclusif du personnel de l’Etat d’envoi sont exonérés de tous droits et taxes.

  • 3 La cession sur le territoire burkinabè, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, des biens acquis ou importés en exonération des droits et taxes, est soumis à autorisation préalable des services des douanes.

  • 4 Les mots « droits et taxes » s’entend des droits de douane et de tous autres droits et taxes frappant, suivant le cas, l’importation ou l'exportation, à l’exception des droits et taxes qui constituent un remboursement de frais pour service rendu.

Article V. Armes et uniformes

  • 1 Le personnel militaire de l’État d’envoi est autorisé à posséder et porter des armes conformément à la réglementation en vigueur dans l’État d’acceuil.

  • 2 Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des lieux qui y ont été spécialement destinés par l’État d’accueil. Ces lieux seront désignés par l’État d’accueil.

  • 3 Les armes et munitions seront entreposées et gardées conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil.

  • 4 Le personnel militaire est autorisé à porter son uniforme militaire national dans l’exercice de sa mission officielle.

Article VI. Permis de conduire

L’État d’accueil accepte comme valide, sans test préalable ou paiement de droits, le permis de conduire civil ou militaire en cours de validité du personnel de l’État d’envoi pour la catégorie de véhicules à moteur identique à celle pour laquelle le permis de conduire a été délivré par l’État d’envoi.

Article VII. Demandes d’indemnités

  • 1 Les Parties renoncent l’une envers l’autre à toute demande d’indemnité pour des dommages causés aux biens du Gouvernement utilisés par leurs forces ou pour la perte de ces biens ainsi que pour les blessures (y compris les blessures entraînant la mort) subies par leur personnel dans le cadre de leur mission officielle.

  • 2 Les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne s’appliquent pas si le dommage causé aux biens du Gouvernement ou la perte de ces biens ainsi que les blessures, mentionnées dans ce paragraphe et subies par le personnel, est le résultat d’une grave négligence ou d’une faute intentionnelle. Les Parties déterminent d’un commun accord l’existence d’une faute lourde ou intentionnelle ainsi que le montant de l’indemnisation.

  • 3 Les demandes d’indemnité de tiers pour toute perte, tout dommage ou toute blessure (autres que les indemnités contractuelles) causés par le personnel de l’État d’envoi seront réglées par l’État d’accueil pour le compte de l’État d’envoi conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil. Les coûts liés au règlement d’une telle demande seront remboursés par l’État d’envoi.

  • 4 Les demandes d’indemnité de tiers pour toute perte, tout dommage ou toute blessure causés par le personnel des deux Parties dans l’exécution de leur mission officielle, seront réglées par l’État d’accueil, également au nom de l’État d’envoi, conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil. Les coûts liés au règlement d’une telle demande seront répartis équitablement entre les Parties.

  • 5 L’État d’acceuil consulte l’État d’envoi avant de procéder à tout règlement de demandes d’indemnité de tiers.

Article VIII. Assistance médicale et décès d’un membre du personnel

  • a) Assistance médicale et dentaire

    • 1. Le personnel de l’État d’envoi doit au préalable être déclaré apte sur le plan médical et dentaire avant de prendre part au stage de formation et d’entraînement dans l’État d’accueil.

    • 2. Le personnel de l’État d’envoi reçoit une assistance médicale et dentaire d’urgence gratuite dans les établissements médicaux militaires pendant toute la durée de son séjour dans l’État d’accueil dans le cadre du présent Accord.

    • 3. Toute autre assistance médicale et dentaire, y compris l’hospitalisation, est accordée dans les mêmes conditions que celles applicables au personnel de l’État d’accueil.

  • b) Décès

    • 1. Les Autorités de l’État d’envoi présentes dans l’État d’accueil ont le droit de prendre en charge le rapatriement du corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi, ainsi que de ses biens personnels, et pourront prendre, pour ce faire, les dispositions appropriées.

    • 2. Il ne sera pas pratiqué d’autopsie sur le corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi sans l’accord des Autorités de cet État et en dehors de la présence d’un de ses représentants.

    • 3. L’État d’accueil et l’État d’envoi coopèrent dans toute la mesure du possible, pour assurer, dans les meilleurs délais, le rapatriement du corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi.

Article IX. Arrangements détaillés

Des arrangements détaillés concernant l’exécution de l’entraînement peuvent être conclus entre les Ministres de la Défense des deux Parties.

Article X. Règlement des litiges

Tout litige survenant à la suite de l’application ou de la mise en œuvre du présent Accord est réglé à l’amiable et d’un commun accord.

Article XI. Entrée en vigueur, Durée et Résiliation

  • 1 Le présent accord est conclu pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction et entre en vigueur à la date de sa signature.

  • 2 Il peut faire l’objet d’une dénonciation par l’une des Parties. Cette dénonciation prend effet trois (03) mois après sa notification à l’autre Partie.

FAIT à Ouagadougou, le 9 juin 2015, en deux (02) exemplaires originaux, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

COLONEL E.A. DE LANDMETER

Pour le Gouvernement du Burkina Faso,

ICLM LÉONARD S. GAMBO

Vertaling : NL

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Burkina Faso inzake de status van civiel en militair personeel van het Ministerie van Defensie van het Koninkrijk der Nederlanden op het grondgebied van Burkina Faso

Burkina Faso, enerzijds,

en

het Koninkrijk der Nederlanden, anderzijds,

Hierna te noemen “de partijen”,

Gelet op de vriendschapsbanden die het Koninkrijk der Nederlanden en Burkina Faso met elkaar verbinden;

De hartelijke betrekkingen tussen de partijen bevestigend die gebaseerd zijn op de beginselen van wederzijdse eerbiediging van de soevereiniteit, de onafhankelijkheid en de integriteit van beide staten;

Geleid door de wens trainings- en opleidingsactiviteiten te ontwikkelen op Burkinees grondgebied,

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel I. Begripsomschrijvingen

Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:

  • 1. „personeel”: het civiel en militair personeel van de Ministeries van de ene of van de andere partij;

  • 2. „militair personeel”: het militair personeel van het Ministerie van Defensie van de zendstaat, met inbegrip van buitenlands militair personeel dat een integrerend onderdeel uitmaakt van militaire eenheden van de zendstaat op basis van een uitwisselingsprogramma;

  • 3. „zendstaat”: het Koninkrijk der Nederlanden;

  • 4. „ontvangende staat”: Burkina Faso.

Artikel II. Vereisten in verband met binnenkomst en vertrek

  • 1 Het personeel van de zendstaat heeft het recht het grondgebied van de ontvangende staat binnen te komen, er te verblijven en het te verlaten. Het personeel van de zendstaat geniet dezelfde bewegingsvrijheid als het personeel van de ontvangende staat.

  • 2 Het is het personeel van de zendstaat toegestaan het grondgebied van de ontvangende staat zonder visum binnen te komen op voorwaarde dat het in het bezit is van een geldige identiteitskaart en een individuele of collectieve dienstopdracht.

  • 3 De ontvangende staat stelt een contactpersoon ter beschikking die om advies gevraagd kan worden.

Artikel III. Tucht en rechtsmacht

  • 1 De disciplinaire rechtsmacht over het personeel van de zendstaat blijft voorbehouden aan de bevoegde autoriteiten van de zendstaat.

  • 2 Het personeel van de zendstaat dient de wetten van de ontvangende staat te eerbiedigen en zich te onthouden van elke activiteit die indruist tegen de geest van dit Verdrag en in het bijzonder van elke politieke activiteit in de ontvangende staat. De officier die verantwoordelijk is voor het personeel van de zendstaat dient de daartoe benodigde maatregelen te nemen.

  • 3 Het personeel van de zendstaat geniet immuniteit van rechtsmacht en van tenuitvoerlegging gedurende zijn gehele verblijf in de ontvangende staat in overeenstemming met dit Verdrag en valt derhalve onder de exclusieve rechtsmacht van de zendstaat. Het personeel van de zendstaat wordt bovendien gevrijwaard tegen gerechtelijke procedures van welke aard dan ook, met inbegrip van uitlevering en overbrenging, waarom door een derde staat wordt verzocht vanwege strafbare feiten begaan voorafgaand aan zijn binnenkomst in de ontvangende staat.

  • 4 De regering van de ontvangende staat kan de regering van de zendstaat verzoeken de immuniteit op te heffen van een lid van het personeel van de zendstaat in gevallen die van bijzonder belang zijn voor de ontvangende staat. In dergelijke gevallen treden de partijen met elkaar in overleg teneinde elkaars legitieme belangen te beschermen.

  • 5

    • a. Indien de autoriteiten van de ontvangende staat een lid van het personeel van de zendstaat arresteren, dienen zij hem onmiddellijk over te dragen aan de officier die verantwoordelijk is voor het personeel van de zendstaat en deze officier onverwijld een rapport over de zaak te doen toekomen.

    • b. De bevoegde autoriteiten van de zendstaat dienen de bevoegde autoriteiten van de ontvangende staat in kennis te stellen van hun besluit een procedure tegen het lid van het personeel van de zendstaat in te stellen alsmede van de uitkomsten van procedures die in de zendstaat zijn ingesteld.

Artikel IV. Invoer en uitvoer

  • 1 Uitrusting, materialen, voorraden en overige goederen die de zendstaat in verband met de tenuitvoerlegging van dit Verdrag in de ontvangende staat invoert of daaruit uitvoert zijn vrijgesteld van alle douanerechten en -heffingen. Deze vrijstelling geldt tevens voor onderdelen die nodig zijn voor het onderhoud van uitrusting en materialen.

  • 2 Bagage, persoonlijke eigendommen, producten en overige goederen die uitsluitend worden ingevoerd of uitgevoerd voor persoonlijk gebruik van het personeel van de zendstaat zijn vrijgesteld van alle rechten en heffingen.

  • 3 Vervreemding op Burkinees grondgebied, hetzij om niet hetzij tegen betaling, van goederen die met vrijstelling van rechten en heffingen zijn verworven of ingevoerd, dient vooraf door de douanediensten te worden goedgekeurd.

  • 4 Onder „rechten en heffingen” worden douanerechten begrepen alsmede alle andere rechten en heffingen die, naargelang van het geval, betrekking hebben op de invoer of uitvoer, met uitzondering van rechten en heffingen die een terugbetaling vormen van kosten voor verleende diensten.

Artikel V. Wapens en uniformen

  • 1 Het militair personeel van de zendstaat mag wapens bezitten en dragen in overeenstemming met de regelgeving die van kracht is in de ontvangende staat.

  • 2 Het militair personeel mag wapens en munitie uitsluitend ten behoeve van training gebruiken op locaties die daarvoor specifiek door de ontvangende staat zijn bestemd. Deze locaties worden door de ontvangende staat aangewezen.

  • 3 De wapens en munitie worden opgeslagen en bewaakt in overeenstemming met de wet- en regelgeving van de ontvangende staat.

  • 4 Het militair personeel mag tijdens het vervullen van officiële taken zijn nationale militaire uniform dragen.

Artikel VI. Rijbewijzen

De ontvangende staat aanvaardt als geldig, zonder een voorafgaand rijexamen of betaling van rechten, het geldige burgerrijbewijs of militaire rijbewijs van het personeel van de zendstaat voor de categorie motorvoertuigen die gelijk is aan de categorie waarvoor het rijbewijs door de zendstaat is afgegeven.

Artikel VII. Vorderingen tot schadevergoeding

  • 1 De partijen zien af van het instellen van vorderingen tot schadevergoeding tegen elkaar wegens schade aan of verlies van overheidseigendommen die door hun strijdkrachten worden gebruikt en wegens letsel (met inbegrip van letsel de dood tot gevolg hebbende) geleden door hun personeel bij het vervullen van zijn officiële taken.

  • 2 De bepalingen in het eerste lid van dit artikel zijn niet van toepassing indien de schade aan of het verlies van overheidseigendommen of het in dat lid genoemde letsel opgelopen door het personeel, het gevolg zijn van grove nalatigheid of opzettelijk handelen. De partijen stellen in onderling overleg het bestaan van grove schuld of opzet, alsmede het bedrag van de schadeloosstelling vast.

  • 3 Vorderingen tot schadevergoeding van derden (behoudens vorderingen uit overeenkomst) wegens verliezen, schade of letsel veroorzaakt door het personeel van de zendstaat worden door de ontvangende staat voor rekening van de zendstaat afgewikkeld in overeenstemming met de wet- en regelgeving van de ontvangende staat. Kosten die verband houden met de afwikkeling van dergelijke vorderingen worden door de zendstaat terugbetaald.

  • 4 Vorderingen tot schadevergoeding van derden wegens verliezen, schade of letsel veroorzaakt door het personeel van beide partijen bij de uitoefening van zijn officiële taken worden door de ontvangende staat, mede namens de zendstaat, afgewikkeld in overeenstemming met de wet- en regelgeving van de ontvangende staat. Kosten die verband houden met de afwikkeling van dergelijke vorderingen worden door de partijen in gelijke delen gedragen.

  • 5 De ontvangende staat raadpleegt de zendstaat alvorens tot de afwikkeling van vorderingen van derden over te gaan.

Artikel VIII. Geneeskundige zorg en overlijden van een lid van het personeel

a. Geneeskundige en tandheelkundige zorg

  • 1. Het personeel van de zendstaat dient voorafgaand aan het volgen van de opleiding en training in de ontvangende staat in geneeskundig en tandheelkundig opzicht gezond te zijn verklaard.

  • 2. Het personeel van de zendstaat ontvangt tijdens de gehele duur van zijn verblijf in de ontvangende staat in het kader van dit Verdrag kosteloos spoedeisende geneeskundige en tandheelkundige hulp in de militaire medische instellingen.

  • 3. De overige geneeskundige en tandheelkundige zorg, met inbegrip van opname in een ziekenhuis, wordt verleend onder dezelfde voorwaarden die gelden voor personeel van de ontvangende staat.

b. Overlijden

  • 1. De autoriteiten van de zendstaat die aanwezig zijn in de ontvangende staat zijn bevoegd zorg te dragen voor de repatriëring van het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat, alsmede van zijn persoonlijke bezittingen, en mogen daartoe passende maatregelen nemen.

  • 2. Autopsie op het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat mag uitsluitend worden uitgevoerd na toestemming van de autoriteiten van de zendstaat en in aanwezigheid van een vertegenwoordiger daarvan.

  • 3. De ontvangende staat en de zendstaat werken zo veel mogelijk samen om de repatriëring van het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat op zo kort mogelijke termijn te waarborgen.

Artikel IX. Nadere regelingen

Tussen de Ministers van Defensie van beide partijen kunnen nadere regelingen worden getroffen voor de uitvoering van de training.

Artikel X. Beslechting van geschillen

Elk geschil dat voortvloeit uit de toepassing of uitvoering van dit Verdrag wordt in der minne en in onderlinge overeenstemming beslecht.

Artikel XI. Inwerkingtreding, duur en beëindiging

  • 1 Dit verdrag wordt gesloten voor de duur van één jaar, wordt stilzwijgend verlengd en treedt in werking op de datum van ondertekening ervan.

  • 2 Het verdrag kan door elk van de partijen worden opgezegd. Deze opzegging wordt van kracht drie (3) maanden na de kennisgeving ervan aan de andere partij.

GEDAAN te Ouagadougou, op 9 juni 2015, in twee (2) originele exemplaren, in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

KOLONEL E.A. DE LANDMETER

Voor de Regering van Burkina Faso,

ICLM LEONARD S. GAMBO

  • ^ [1]

    [Red: ,,Kennelijk dient hier ,,des” gelezen te worden.]