Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels, met additioneel artikel, Parijs, 14-03-1884

Geldend van 01-05-1888 t/m heden

Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels, met additioneel artikel

Authentiek : FR

CONVENTION.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Son Excellence le Président de la Confédération Argentine, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Son Excellence le Président de la République de Costa-Rica, Sa Majesté le Roi de Danemark, Son Excellence le Président de la Republique Dominicaine, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence le Président des États-Unis d'Amérique, Son Excellence le Président des États-Unis de Colombie, Son Excellence le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Son Excellence le Président de la République de Guatémala, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Sa Majesté le Schah de Perse, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Son Excellence le Président de la République de Salvador, Sa Majesté le Roi de Serbie, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége et Son Excellence le Président de la République Orientale de l'Uruguay;

Désirant assurer le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg: M. le baron de ZUYLEN DE NYEVELT, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: S. A. le Prince CHLODWIG CHARLES VICTOR DE HOHENLOHE-SCHILLINGSFÜRST, Prince de Ratibor et Corvey, Grand Chambellan de la Couronne de Bavière, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la Confédération Argentine: M. BALCARCE, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la confédération à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie: S. Excellence M. le comte LADISLAS HOYOS, conseiller intime actuel, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi des Belges: M. le baron BEYENS, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

M. LEOPOLD ORBAN, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, directeur-général de la politique au Département des Affaires étrangères de Belgique, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur du Brésil: M. D'ARAUJO, baron D'ITAJUBA, chargé d'affaires du Brésil à Paris, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la République de Costa-Rica: M. LÉON SOMZEE, secrétaire de la légation de Costa-Rica à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Danemark: M. le comte DE MOLTKE-HVITFELDT, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc,. etc.;

Son Excellence le Président de la République Dominicaine: M. le baron DE ALMEDA, Ministre plénipotentiaire de la République Dominicaine à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi d'Espagne: S. Exc. M. MANUEL SILVELA DE LE VIELLEUSE, sénateur inamovible, membre de l'Académie espagnole, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président des États-Unis d'Amérique: M. L. P. MORTON, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique à Paris, etc., etc., etc.;

M. VIGNAUD, secrétaire de la Légation des États-Unis d'Amérique à Paris, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président des États-Unis de Colombie: M. le docteur JOSÉ G. TRIANA, consul-général des États-Unis de Colombie à Paris;

Son Excellence le Président de la République Française: M. JULES FERRY, député, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc., etc.;

M. ADOLPHE COCHERY, député, Ministre des Postes et des Télégraphes, etc., etc., etc.;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes: S. Exc. le Très Honorable RICHARD BICKERTON PEMELL, Vicomte LYONS, Pair du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, membre du Conseil privé de Sa Majesté Britannique, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la République de Guatémala: M. CRISANTO MEDINA, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Guatémala à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi des Hellènes: M. le Prince MAUROCORDATO, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi d'Italie: S. Exc. M. le Général comte MENABREA, marquis de VALDORA, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans: S. Exc. ESSAD PACHA, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Fraçaise, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Schah de Perse: M. le Général NAZARE AGA, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves: M. D'AZEVEDO, chargé d'affaires de Portugal à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Roumanie: M. ODOBESCO, chargé d'affaires de Roumanie à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: S. Exc. M. l'Aide de camp Général Prince NICOLAS ORLOFF, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la République de Salvador: M. TORRÉS-CAÏCEDO, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Salvador à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Serbie: M. MARINOVITCH, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège: M. SIBBERN, Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, etc., etc., etc.;

Son Excellence le Président de la République Orientale de l'Uruguay: M. le colonel DIAZ, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de l'Uruguay à Paris, etc.;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article premier

La présente convention s'applique, en dehors des eaux territoriales, à tous les câbles sous-marins légalement établis et qui atterrissent sur les territoires, colonies ou possessions de l'une ou de plusieurs des Hautes Parties contractantes.

Art. 2

La rupture ou la détérioration d'un câble sous-marin, faite volontairement ou par négligence coupable, et qui pourrait avoir pour résultat d'interrompre ou d'entraver, en tout ou en partie, les communications télégraphiques, est punissable, sans préjudice de l'action civile en dommages-intérêts.

Cette disposition ne s'applique pas aux ruptures ou détériorations dont les auteurs n'auraient eu que le but légitime de protéger leur vie ou la sécurité de leurs bâtiments, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ces ruptures ou détériorations.

Art. 3

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, quand elles autoriseront l'atterrissement d'un câble sous-marin, les conditions de sûreté convenables, tant sous le rapport du tracé que sous celui des dimensions du câble.

Art. 4

Le propriétaire d'un câble qui, par la pose ou la réparation de ce câble, cause la rupture ou la détérioration d'un autre câble doit subporter les frais de réparation que cette rupture ou cette détérioration aura rendus nécessaires, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application de l'article 2 de la présente convention.

Art. 5

Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir les abordages.

Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte les dits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir ces signaux doivent ou se retirer ou se tenir éloignes d'un mille nautique au moins de ce bâtiment, pour ne pas le gêner dans ses opérations.

Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance.

Toutefois, les bateaux de pêche qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir un navire télégraphique portant les dits signaux auront, pour se conformer à l'avertissement ainsi donné, un délai de vingt-quatre heures au plus, pendant lequel aucun obstacle ne devra être apporté à leurs manoeuvres.

Les opérations de navire télégraphique devront être achevées dans le plus bref délai possible.

Art. 6

Les bâtiments qui voient ou sont en mesure de voir les bouées destinées à indiquer la position des câbles, en cas de pose, de dérangement ou de rupture, doivent se tenir éloignés de ces bouées à un quart de mille nautique au moins.

Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance.

Art. 7

Les propriétaires des navires ou bâtiments qui peuvent prouver qu'ils ont sacrifié une ancre, un filet ou un autre engin de pêche, pour ne pas endommager un câble sous-marin, doivent être indemnisés par le propriétaire du câble.

Pour avoir droit à une telle indemnité, il faut, autant que possible, qu'aussitôt après l'accident, on ait dressé, pour le constater, un procès-verbal appuyé des témoignages des gens de l'équipage, et que le capitaine du navire fasse, dans les vingt-quatre heures de son arrivée au premier port de retour ou de relâche, sa déclaration aux autorités compétentes. Celles-ci en donnent avis aux autorités consulaires de la nation de propriétaire du câble.

Art. 8

Les tribunaux compétents pour connaître des infractions à la présente convention sont ceux du pays auquel appartient le bâtiment à bord duquel l'infraction a été commise.

Il est, d'ailleurs, entendu que, dans les cas où la disposition insérée dans le précédent alinéa ne pourrait pas recevoir d'exécution, la répression des infractions à la présente convention aurait lieu, dans chacun des États contractants à l'égard de ses nationaux, conformément aux règles générales de compétence pénale résultant des lois particulières de ces Etats ou des traités internationaux.

Art. 9

La poursuite des infractions prévues aux articles 2, 5 et 6 de la présente convention aura lieu par l'État ou en son nom.

Art. 10

Les infractions à la présente convention pourront être constatées par tous les moyens de preuve admis dans la législation du pays où siége le tribunal saisi.

Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre ou les bâtiments spécialement commissionnés à cet effet de l'une des Hautes Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente convention a été commise par un bâtiment autre qu'un bâtiment de guerre, ils pourront exiger du capitaine ou du patron l'exhibition des pièces officielles justifiant de la nationalité du dit bâtiment. Mention sommaire de cette exhibition sera faite immédiatement sur les pièces produites.

En outre, des procès-verbaux pourront être dressés par les dits officiers, quelle que soit la nationalité du bâtiment inculpé. Ces procès-verbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse; ils pourront servir de moyen de preuve dans le pays où ils seront invoqués et suivant la législation de ce pays. Les inculpés et les témoins auront le droit d'y ajouter ou d'y faire ajouter, dans leur propre langue, toutes explications qu'ils croiront utiles; ces déclarations devront être dûment signées.

Art. 11

La procédure et le jugement des infractions aux dispositions de la présente convention ont toujours lieu aussi sommairement que les lois et règlements en vigueur le permettent.

Art. 12

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et notamment pour faire punir soit de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6.

Art. 13

Les Hautes Parties contractantes se communiqueront les lois qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente convention.

Art. 14

Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.

Art. 15

Il est bien entendu que les stipulations de la présente convention ne portent aucune atteinte à la liberté d'action des belligérants.

Art. 16

La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront.

Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.

Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.

Art. 17

La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets.

Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 Mars 1884.

ARTICLE ADDITIONNEL.

Les stipulations de la convention conclue, à la date de ce jour, pour la protection des câbles sous-marins seront applicables, conformément à l'article 1er, aux colonies et possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommés, savoir:

  • Le Canada;

  • Terre-Neuve;

  • Le Cap;

  • Natal;

  • La Nouvelle-Galles du Sud;

  • Victoria;

  • Queensland;

  • La Tasmanie;

  • L'Australie du Sud;

  • L'Australie occidentale;

  • La Nouvelle-Zélande.

Toutefois, les stipulations de la dite convention seront applicables à l'une des colonies ou possessions ci-dessus indiquées, si, en leur nom, une notification à cet effet a été adressée par le Représentant de Sa Majesté Britannique à Paris, au Ministre des Affaires étrangères de France.

Chacune des colonies ou possessions ci-dessus dénommées qui aurait adhéré à la dite convention conserve la faculté de se retirer de la même manière que les Puissances contractantes. Dans le cas où l'une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la convention, une notification à cet effet sera adressée par le Représentant de Sa Majesté Brittanique à Paris au Ministre des Affaires étrangères de France.

Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 Mars 1884.

PROTOCOLE DE CLôTURE.

Les soussignes, Plénipotentiaires des Gouvernements signataires de la Convention du 14 Mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins, réunis à Paris à l'effet d'arrêter, conformément à l'article 16 de cet acte international, la date de la mise à exécution de la dite Convention, sont convenus de ce qui suit:

  • I. La Convention internationale du 14 Mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins entrera en vigueur le 1 Mai 1888, sous la condition, toutefois, qu'à cette date ceux des Gouvernements contractants qui n'ont pas encore adopté les mesures prévues par l'article 12 du dit acte international, se seront conformés à cette stipulation.

  • II. Les dispositions que les dits Etats auront prises en exécution de l'article 12 précité seront notifiées aux autres Puissances contractantes par l'intermédiaire du Gouvernement Français, chargé d'en examiner la teneur.

  • III. Le Gouvernement de la République Française reste également chargé d'examiner les mêmes dispositions législatives ou réglementaires que devront adopter, dans leurs pays respectifs, pour se conformer à l'article 12 les Etats qui n'ont pas pris part à la Convention et qui vondraient profiter de la faculté d'accession prévue dans l'article 14.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont arrêté le présent Protocole de clôture qui sera considéré comme faisant partie intégrante de la Convention internationale du 14 Mars 1884.

Fait à Paris, le 7 Juillet 1887.

Vertaling : NL

OVEREENKOMST.

Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg; Zijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Koning van Pruissen; Zijne Excellentie de President van den Argentijnschen Bond, Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk, Koning van Bohemen enz. en Apostolisch Koning van Hongarije; Zijne Majesteit de Koning der Belgen; Zijne Majesteit de Keizer van Brazilië, Zijne Excellentie de President der Republiek Costa-Rica; Zijne Majesteit de Koning van Denemarken; Zijne Excellentie de President der Dominicaansche Republiek; Zijne Majesteit de Koning van Spanje; Zijne Excellentie de President der Vereenigde Staten van Amerika; Zijne Excellentie de President der Vereenigde Staten van Columbia; Zijne Excellentie de President der Fransche Republiek; Hare Majesteit de Koningin van het Vereenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Ierland, Keizerin van Indië; Zijne Excellentie de President der Republiek Guatemala; Zijne Majesteit de Koning der Hellenen; Zijne Majesteit de Koning van Italië; Zijne Majesteit de Keizer der Ottomanen; Zijne Majesteit de Shah van Perzië; Zijne Majesteit de Koning van Portugal en van Algarvië; Zijne Majesteit de Koning van Rumenië; Zijne Majesteit de Keizer aller Russen; Zijne Excellentie de President der Republiek Salvador; Zijne Majesteit de Koning van Servië; Zijne Majesteit de Koning van Zweden en Noorwegen, en Zijne Excellentie de President der Oostelijke Republiek Uruguay; wenschende de instandhouding der telegrafische gemeenschap, die plaats heeft door middel van onderzeesche kabels, te verzekeren, hebben besloten te dien einde eene overeenkomst te sluiten en tot hunne gevolmachtigden benoemd, te weten:

Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groothertog van Luxemburg: den heer baron VAN ZUYLEN VAN NYEVELT, Hoogstdeszelfs buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Koning van Pruissen: Zijne Hoogheid Prins CHLODWIG CHARLES VICTOR VON HOHENLOHE-SCHILLINGSFÜRST, Prins van Ratibor en Corvey, opper-kamerheer van de kroon van Beyeren, Hoogstdeszelfs buitengewoon en gevolmachtigd ambassadeur bij de Regeering der Fransche Republiek, enz., enz., enz.

Zijne Excellentie de President van de Argentynsche Bond: den heer BALCARCE, buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister van den Bond te Parijs, enz., enz., enz.

Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk, Koning van Bohemen enz. en Apostolisch Koning van Hongarije: Zijne Excellentie den heer graaf LADISLAS HOYOS, geheimraad in werkelijken dienst, Hoogstdeszelfs buitengewoon en gevolmachtigd ambassadeur bij de Regeering der Fransche Republiek, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning der Belgen: den heer baron BEYENS, Hoogstdeszelfs buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister te Parijs, enz., enz., enz.; den heer LEOPOLD ORBAN, buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister, directeur-generaal der politieke afdeeling aan het Belgische Ministerie van Buitenlandsche Zaken, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Keizer van Brazilië: den heer D'ARANJO, baron D'ITAJUBA, zaakgelastigde van Brazilië te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Excellentie de President der Republiek Costa-Rica: den heer LÉON SOMZÉE, gezantschapssecretaris van Costa-Rica te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning van Denemarken : den heer graaf DE MOLTKE-HVITFELDT, Hoogstdeszelfs buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Excellentie de President der Dominicaansche Republiek: den heer baron DE ALMEDA, gevolmachtigd minister der Dominicaansche Republiek te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning van Spanje: Zijne Excellentie den heer MANUEL SILVELA DE LA VILLEUSE, onafzetbaar Senator, lid der Spaansche Academie, Hoogstdeszelfs buitengewoon en gevolmachtigd ambassadeur bij de Regeering der Fransche Republiek, enz., enz., enz.;

Zijne Excellentie de President der Vereenigde Staten van Amerika: den heer L. P. MORTON, buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister der Vereenigde Staten van Amerika te Parijs, enz., enz., enz.; den heer VIGNAUD, secretaris van het gezantschap der vereenigde Staten van Amerika te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Excellentie de President der Vereenigde Staten van Columbia: den heer dr. JOSÉ G. TRIANA, consul-generaal der Vereenigde Staten van Columbia te Parijs;

Zijne Excellentie de President der Fransche Republiek: den heer JULES FERRY, afgevaardigde, President van den Raad, Minister van Buitenlandsche Zaken, enz., enz., enz.; den heer ADOLPHE COCHERY, afgevaardigde der Posten en Telegrafen, enz., enz., enz.;

Hare Majesteit de Koningin van het Vereenigd Koninkrijk van Groot-Britannië en Ierland, Keizerin van Indië: Zijne Excellentie den zeer Honorable RICHARD BICKERTON PEMELL, burggraaf LYONS, Pair van het Vereenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Ierland, lid van den Geheimen Raad van Hare Britsche Majesteit, Hoogstderzelver buitengewoon en gevolmachtigd ambassadeur bij de Regeering der Fransche Republiek, enz., enz., enz.;

Zijne Excellentie de President der Republiek Guatemala: den heer CRISANTO MEDINA, buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister der Republiek Guatemala te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning der Hellenen: Prins MAUROCORDATO, Hoogstdeszelfs buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning van Italië: Zijne Excellentie den generaal graaf MENABREA, markies VAN VALDORA, Hoogstdeszelfs buitengewoon en gevolmachtigd ambassadeur bij de Regeering der Fransche Republiek, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Keizer der Ottomanen: Zijne Excellentie ESSAD PACHA, Hoogstdeszelfs buitengewoon en gevolmachtigd ambassadeur bij de Regeering der Fransche Republiek, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Shah van Perzië: den generaal NAZARE AGA, Hoogstdeszelfs buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning van Portugal en Algarvië: den heer D'AZEVEDO, zaakgelastigde van Portugal te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning van Rumenië, den heer ODOBESCO, zaakgelastigde van Rumenië te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Keizer aller Russen: Zijne Excellentie den heer adjudant-generaal Prins NICOLAAS ORLOFF, Hoogstdeszelfs buitengewoon en gevolmachtigd ambassadeur bij de Regeering der Fransche Republiek, enz., enz., enz.;

Zijne Excellentie de President der Republiek Salvador, den heer TORRÉS-CAÏCEDO, buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister der Republiek Salvador te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning van Servië: den heer MARINOVITCH, Hoogstdeszelfs buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Majesteit de Koning van Zweden en Noorwegen: den heer SIBBERN, Hoogstdeszelfs buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister te Parijs, enz., enz., enz.;

Zijne Excellentie de President der Oostelijke Republiek Uruguay, den kolonel DIAZ, buitengewoon gezant en gevolmachtigd minister der Republiek Uruguay te Parijs, enz., enz., enz.;

die, na wederzijdsche mededeeling hunner in goeden en behoorlijken staat bevonden volmachten, omtrent de volgende artikelen zijn overeengekomen:

Artikel 1

Deze overeenkomst is, buiten de territoriale wateren, toepasselijk op alle op wettige wijze aangelegde onderzeesche kabels, aan land komende op het grondgebied, de koloniën of bezittingen, van een of meerdere der Hooge contracteerende Partijen.

Artikel 2

Verbreking of beschadiging van een onderzeeschen kabel, door opzet of schuldige nalatigheid, welke ten gevolge zoude kunnen hebben dat de telegraphische gemeenschap geheel of gedeeltelijk verbroken of bemoeilijkt werd, is strafbaar, onverminderd de burgerlijke rechtsvordering tot schadevergoeding.

Deze bepaling is niet toepasselijk op verbrekingen of beschadigingen, indien de daders slechts het rechtmatig doel gehad hebben hun leven of de veiligheid van hun schip te beschermen, en eerst alle noodige voorzorgen hebben genomen om die verbrekingen of beschadigingen te vermijden.

Artikel 3

De Hooge contracteerende Partijen verbinden zich, bij het geven van machtiging tot het aan land leggen van een onderzeeschen kabel, zooveel mogelijk de passende veiligheidsvoorwaarden voor te schrijven, zoowel met betrekking tot de richting als tot de afmetingen van den kabel.

Artikel 4

De eigenaar van een kabel, die bij het leggen of herstellen van dien kabel de verbreking of beschadiging van een anderen kabel veroorzaakt, moet de kosten van herstel door deze verbreking of beschadiging noodzakelijk gemaakt, dragen, onverminderd de toepassing, zoo daartoe aanleiding bestaat, van art. 2 dezer overeenkomst.

Artikel 5

De vaartuigen, gebezigd tot het leggen of herstellen van onderzeesche kabels, moeten de voorschriften omtrent de seinen opvolgen, welke door de Hooge contracteerende Partijen in gemeen overleg, ter voorkoming van aanvaringen, zijn of zullen worden vastgesteld.

Indien een vaartuig, gebezigd tot het herstellen van een kabel, gezegde seinen voert, zullen de andere schepen, die deze seinen zien of kunnen zien, zich moeten terugtrekken of zich minstens één zeemijl van het vaartuig verwijderd moeten houden, ten einde het niet in zijne verrichtingen te storen.

De vischtuigen of netten zullen op denzelfden afstand moeten worden gehouden.

Niettemin zullen visschersbooten, die een telegraafvaartuig, de gezegde seinen voerende, zien of kunnen zien, hoogstens vier en twintig uren, gedurende welke zij in hunne bewegingen niet bemoeilijkt mogen worden, den tijd hebben zich overeenkomstig de aldus gegeven waarschuwing te gedragen.

De werkzaamheden van het telegraafschip zullen in den kortst mogelijken tijd moeten afloopen.

Artikel 6

De vaartuigen, die de boeien, bestemd om bij het leggen, bij verstoring of verbreking, de ligging der kabels aan te geven, zien of kunnen zien, moeten zich op minstens een kwart zeemijl van deze boeien verwijderd houden.

De vischtuigen of netten der visschers zullen op denzelfden afstand gehouden moeten worden.

Artikel 7

De eigenaars van schepen of vaartuigen, die kunnen bewijzen dat zij een anker, een net of eenig ander tuig ten gebruike van de visscherij hebben opgeofferd, ten einde een onderzeeschen kabel niet te beschadigen, moeten door den eigenaar van den kabel schadeloos worden gesteld.

Om op eene dergelijke schadeloosstelling aanspraak te hebben, moet, zooveel mogelijk onmiddellijk na het voorval, een proces-verbaal tot staving daarvan worden opgemaakt, gesteund door de getuigenis van de bemanning, en moet de kapitein van het schip, binnen 24 uren na aankomst in de eerste haven van terugkeer of verblijf, zijne verklaring ten overstaan der bevoegde overheid afleggen.

Deze geeft daarvan kennis aan de consulaire overheid van den Staat, waartoe de eigenaar van den kabel behoort.

Artikel 8

De rechtbanken, bevoegd kennis te nemen van de overtredingen dezer overeenkomst, zijn die van het land, waartoe het vaartuig behoort, aan boord waarvan de overtreding is geschied.

Men is bovendien overeengekomen dat in geval het bepaalde bij de voorgaande alinea niet mocht kunnen worden nagekomen, de vervolging ter zake der overtredingen dezer overeenkomst in elk der contracteerende Staten zal plaats hebben ten aanzien zijner onderhoorigen, overeenkomstig de algemeene regelen van bevoegdheid in strafzaken, voortvloeiende uit de bijzondere wetten van die Staten of uit internationale verdragen.

Artikel 9

De vervolging der overtredingen, bedoeld in de artikelen 2, 5 en 6 dezer overeenkomst, zal plaats hebben door of in naam van den Staat.

Artikel 10

De overtredingen dezer overeenkomst kunnen geconstateerd worden door alle bewijsmiddelen, toegelaten door de wetgeving van het land waar de betrokken rechtbank gevestigd is.

Indien de officieren bevel voerende over oorlogsschepen van eene der Hooge contracteerende Partijen, of over door deze opzettelijk daarvoor uitgezonden vaartuigen, reden hebben te gelooven, dat eene overtreding van de maatregelen door deze overeenkomst vastgesteld, begaan is door een vaartuig, geen oorlogsschip zijnde, zullen zij van den kapitein of schipper de vertooning kunnen vorderen der officieele stukken waaruit de nationaliteit van gezegd vaartuig blijkt. Summiere aanteekening van deze vertooning zal onmiddellijk op de overgelegde stukken worden gesteld.

Bovendien zullen, welke ook de nationaliteit van het aangeklaagd vaartuig zij, door genoemde officieren processen-verbaal kunnen worden opgemaakt. Deze processen-verbaal zullen opgemaakt worden volgens de vormen en in de taal gebruikelijk in het land waartoe de officier die dezelve opmaakt, behoort; zij zullen als bewijsmiddel kunnen dienen in het land waar men er zich op zal beroepen en zulks volgens de wetgeving van dat land. De beklaagden en de getuigen zullen het recht hebben er in hun eigen taal alle toelichtingen die zij nuttig mochten achten, bij te voegen of te doen bijvoegen; deze toelichtingen moeten behoorlijk onderteekend zijn.

Artikel 11

Het onderzoek en de beoordeeling van de overtredingen der bepalingen dezer overeenkomst heeft altijd plaats op zoo summiere wijze, als de van kracht zijnde wetten en reglementen veroorloven.

Artikel 12

De Hooge contracteerende Partijen verbinden zich de noodige maatregelen ter uitvoering dezer overeenkomst te nemen of die aan de Wetgevende Macht van haren Staat voor te stellen en meer in het bijzonder daarbij strafbaar te stellen, hetzij met gevangenis, hetzij met boete, hetzij met beide straffen gezamenlijk, degenen die zich mochten schuldig maken aan overtreding van de bepalingen der artikelen 2, 5 en 6.

Artikel 13

De Hooge contracteerende Partijen zullen elkander mededeeling doen van de wetten, die, met betrekking tot het onderwerp dezer overeenkomst, in hunne Staten reeds uitgevaardigd mochten zijn of worden.

Artikel 14

Aan de Staten die geen deel hebben genomen aan deze overeenkomst, wordt toegelaten daartoe, op hun verzoek, toe te treden.

Van die toetreding zal langs diplomatieken weg aan de Regeering der Fransche Republiek en door deze aan de andere Regeeringen die deze overeenkomst hebben onderteekend, worden kennis gegeven.

Artikel 15

Men is overeengekomen dat de bepalingen dezer overeenkomst geen inbreuk maken op de vrijheid van handelen van oorlogvoerenden.

Artikel 16

Deze overeenkomst zal in werking treden op den dag, dien de Hooge contracteerende Partijen daarvoor zullen vaststellen.

Zij zal, te rekenen van dien dag, gedurende vijf jaren van kracht blijven, en ingeval geene der Hooge contracteerende Partijen twaalf maanden vóór het eindigen van genoemd tijdsverloop van vijf jaren haar voornemen mocht hebben te kennen gegeven, de werking er van te doen ophouden, zal zij nog een jaar van kracht blijven, en zoo verder van jaar tot jaar.

Mocht eene der Mogendheden die de overeenkomst hebben onderteekend haar opzeggen, zoo zal die opzegging alleen voor Haarzelve gevolg hebben.

Artikel 17

Deze overeenkomst zal bekrachtigd worden; de akten van bekrachtiging zullen zoo spoedig mogelijk en uiterlijk binnen den tijd van één jaar te Parijs worden uitgewisseld.

Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden haar hebben onderteekend en van hun zegel voorzien.

Gedaan in 26 exemplaren, te Parijs den 14den Maart 1884.

ADDITIONEEL ARTIKEL.

De bepalingen der overeenkomst tot bescherming der onderzeesche telegraafkabels, op heden gesloten, zijn overeenkomstig art. 1 van toepassing op de koloniën en bezittingen van Hare Britsche Majesteit, met uitzondering van de hierna genoemde, te weten:

  • Canada, New-Foundland, de Kaap, Natal, Nieuw-Zuid-Wales, Victoria, Queensland, Tasmanië, Zuid-Australië, West-Australië, Nieuw-Zeeland.

Intusschen zullen de bepalingen van gezegde overeenkomst op een der bovengenoemde koloniën of bezittingen van toepassing zijn, indien in Haren naam, door den Vertegenwoordiger van Hare Britsche Majesteit te Parijs eene daartoe strekkende kennisgeving aan den Franschen Minister van Buitenlandsche Zaken zal zijn gericht.

Elke der bovengenoemde koloniën of bezittingen die tot gezegde overeenkomst mocht zijn toegetreden, behoudt de bevoegdheid zich op dezelfde wijze als de contracteerende Mogendheden terug te trekken.

Voor het geval dat eene dier koloniën of bezittingen mocht wenschen zich uit de overeenkomst terug te trekken, zal deswege eene kennisgeving door den vertegenwoordiger van Hare Britsche Majesteit te Parijs, aan den Franschen Minister van Buitenlandsche Zaken worden gericht.

Gedaan in 26 exemplaren te Parijs, den 14den Maart 1884.

SLOTPROTOCOL.

De ondergeteekenden, gevolmachtigden van de Regeeringen die de overeenkomst van 14 Maart 1884 tot bescherming der onderzeesche telegraafkabels hebben onderteekend, te Parijs te zamen gekomen ten einde, overeenkomstig artikel 16 van die internationale acte, het tijdstip der inwerkingtreding van de genoemde overeenkomst vast te stellen, zijn omtrent het volgende overeengekomen:

  • I. De internationale overeenkomst van 14 Maart 1884 tot bescherming der onderzeesche telegraafkabels zal den 1sten Mei 1888 in werking treden, onder voorwaarde nochthans dat op dat tijdstip de contracteerende Regeeringen die de bij artikel 12 van gezegde internationale acte voorgeschreven maatregelen nog niet hebben aangenomen, aan die bepaling zullen hebben voldaan.

  • II. De maatregelen die gezegde Staten genomen zullen hebben tot uitvoering van voornoemd artikel 12 zullen aan de andere contracteerende Partijen worden medegedeeld door tusschenkomst der Fransche Regeering, die belast is er den inhoud van te onderzoeken.

  • III. De Regeering der Fransche Republiek blijft eveneens belast met het onderzoeken der zelfde wettelijke of reglementaire bepalingen, welke de Staten, die geen deel hebben genomen aan de Conventie en die van de bij artikel 14 voorziene bevoegdheid tot toetreding mochten wenschen gebruik te maken, in hunne respectieve landen moeten aannemen om aan artikel 12 te voldoen.

Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden dit slotprotocol hebben vastgesteld, dat beschouwd zal worden als uitmakende een integreerend deel van de internationale overeenkomst van 14 Maart 1884.

Gedaan te Parijs, den 7den Juli 1887.