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Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Colombia tot regeling der voorwaarden, [...] Nederlandse overzeese bezittingen zullen worden toegelaten, Barranquilla, 20-07-1881

Geldend van 18-09-1883 t/m heden

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Colombia tot regeling der voorwaarden, waarop de consulaire ambtenaren van Colombia in de voornaamste havens der Nederlandse overzeese bezittingen zullen worden toegelaten

Authentiek : FR

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, voulant resserrer les liens d'amitié existant entre le Royaume des Pays-Bas et la République des Etats-Unis de Colombie, et assurer aux relations de commerce si heureusement établies entre les deux nations, le développement le plus ample possible, a, pour atteindre ce but et pour satisfaire à un désir, exprimé par le Gouvernement de cette République, consenti à admettre des consuls de Colombie dans les principaux ports des colonies Néerlandaises, sous la réserve toutefois de faire de cette concession l'objet d'une convention spéciale, qui déterminât d'une manière claire et précise les droits, devoirs et immunités de ces consuls dans les dites colonies.

A cet effet Sa Majesté le Roi des Pays-Bas a nommé:

le sieur CHRISTOFFEL GODFRIED FREDERIK HOYER, Son consul-général en Colombie; et

le Président de la République des Etats-Unis de Colombie:

le sieur dr. EDUARDO SALAZAR;

lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sent convenus des articles suivants:

Article 1

Des consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires Colombiens seront admis dans tous les ports des possessions d'outre mer ou colonies des Pays-Bas, qui sont ouverts aux navires de toutes nations.

Article 2

Les consul-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires Colombiens sont considérés comme des agents commerciaux, protecteurs du commerce maritime de leurs nationaux, dans les ports de la circonscription de leur arrondissement consulaire.

Ils seront sujets aux lois tant civiles que criminelles du pays où ils résident, sauf les exceptions que la présente convention établit en leur faveur.

Article 3

Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls, avant d'être admis à l'exercice de leurs fonctions et de jouir des immunités qui y sont attachées, doivent produire une commission en due forme au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.

Après avoir obtenu l'exéquatur, qui sera aussi promptement que possible contresigné par le Gouverneur de la colonie, les dits fonctionnaires consulaires de tout grade auront droit à la protection du Gouvernement et à l'assistance des autorités locales, pour le libre exercice de leurs fonctions.

Le Gouvernement, en accordant l'exéquatur, se réserve la faculté de le retirer ou de le faire retirer par le Gouverneur de la colonie, en indiquant les motifs de cette mesure.

Article 4

Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls sont autorisés à placer au dessus de la porte extérieure de leur maison un tableau aux armes de leur Gouvernement, avec l'inscription: Consulat ou Vice-Consulat des Etats Unis de Colombie”.

Il est bien entendu que cette marque extérieure ne pourra jamais être considérée comme donnant droit d'asile, ni comme pouvant soustraire la maison et ceux qui l'habitent aux poursuites de la justice territoriale.

Article 5

II est néanmoins entendu que les archives et documents relatifs aux affaires consulaires seront protégés contre toute recherche et qu'aucune autorité ni aucun magistrat ne pourra d'une manière quelconque et sous aucun prétexte les visiter, les saisir ou s'en enquérir.

Article 6

Les consuls-généraux; consuls, vice-consuls et agents consulaires ne sont investis d'aucun caractère diplomatique.

Toute demande à adresser au Gouvernement Néerlandais devra avoir lieu par l'entremise de l'agent diplomatique, résidant à la Haye.

A défaut de celui-ci et en cas d'urgence, le consul-général, consul ou vice-consul peut faire lui même la demande au Gouvernement de la colonie, prouvant l'urgence et exposant les motifs pour lesquels la demande ne pourrait être adressée aux autorités subalternes, ou en démontrant que les demandes antérieurement adressées à ces autorités, seraient restées sans effet.

Article 7

Les consuls-généraux et les consuls ont la faculté de nommer des agents consulaires dans les ports mentionnés à l'article 1.

Les agents consulaires pourront être indistinctement des sujets Néerlandais, des Columbiens ou de nationaux de tout autre pays, résidant ou pouvant aux termes des lois locales être admis à fixer leur résidence dans le port, oû l'agent consulaire sera nommé.

Ces agents consulaires, dont la nomination sera soumise à l'approbation du Gouverneur de la colonie, seront munis d'un brevet délivré par le consul, sous les ordres duquel ils exerceront leurs fonctions.

Le Gouverneur de la colonie peut en tous cas retirer aux agents consulaires, en communiquant au consul-général ou consul les motifs d'une telle mesure, l'approbation dont il vient d'être parlé.

Article 8

Les passeports, délivrés ou visés par les fonctionnaires consulaires de tout grade, ne dispensent nullement de se munir de tous les actes requis par les lois locales, pour voyager ou s'établir dans les colonies.

Au Gouverneur de la colonie est réservé le droit de défendre le séjour dans la colonie, ou d'ordonner la sortie de l'individu, auquel serait delivré un passeport.

Article 9

Lorsqu'un navire Colombien viendra à échouer sur les côtes d'une des colonies Néerlandaises, le consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, présent sur le lieu même du naufrage ou du sauvetage, prendra en l'absence ou du consentement du capitaine toutes les mesures nécessaires et propres à sauver le navire, la cargaison et tout ce qui y appartient.

En l'absence du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités Néerlandaises du lieu, où le navire aura échoué, prendront les mesures prescrites par les lois de la colonie.

Article 10

Lorsqu'un sujet Colombien vient à décéder sans laisser d'héritiers connus ou d'exécuteurs testamentaires, les autorités Néerlandaises, chargées selon les lois de la colonie de l'administration de la succession, en donneront avis aux fonctionnaires consulaires, afin de transmettre aux intéressés les informations nécessaires.

Article 11

Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Colombie ont, en cette qualité, pour autant que la législation Colombienne le permet, le droit d'être nommés arbitres dans les différends qui pourront s'élever entre les capitaines et les équipages des navires Colombiens et ce sans l'intervention des autorités locales, à moins que la conduite du capitaine ou des équipages n'ait été de nature à troubler l'ordre et la tranquillité du pays, ou que les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ne requièrent l'assistance des dites autorités pour mettre leurs décisions à exécution ou en maintenir l'autorité.

Il est toutefois entendu que ce jugement ou arbitrage spécial ne privera pas les parties en litige du droit d'en appeler, à leur retour, aux autorités judiciaires de leur propre pays, quand la législation de ce dernier leur reconnaît ce droit.

Article 12

Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires qui ne sont point sujets des Pays-Bas, qui au moment de leur nomination ne sont point établis comme habitants dans le Royaume des Pays-Bas ou ses colonies, et qui n'exercent aucune fonction, profession ou commerce, outre leurs fonctions consulaires sont, pour autant qu'en Colombie les mêmes faveurs seraient accordés aux consuls-généraux, consuls et vice-consuls des Pays-Bas, excempte du logement militaire, de l'impôt personnel et de plus de toutes les impositions publiques ou municipales, qui seraient considérées comme étant d'une nature personnelle. Cette excemption ne peut jamais s'entendre aux droits de douane ou autres impôts indirects ou réels.

Les consul-généraux, consuls, vice-consuls, ou agents consulaires qui ne sont point indigènes ou sujets reconnus des Pays-Bas, mais qui exerceraient conjointement avec leurs fonctions consulaires une profession ou un commerce quelconque, sont tenus de supporter et de payer comme les sujets Néerlandais et autres habitants les charges, impositions et contributions.

Les consul-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires sujets des Pays-Bas, mais auxquels il a été accordé d'exercer des fonctions consulaires, conférées par le Gouvernement Colombien, sont obligés d'acquitter toutes les impositions ou contributions de quelque nature qu'elles puissent être.

Article 13

Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires Colombiens jouirront de tous les autres privilèges, exemptions et immunités dans les colonies Néerlandaises qui pourraient par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée.

Article 14

La présente convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de huit mois ou plustôt, si faire se peut.

Dans le cas où l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une des deux Parties l'aura dénoncée.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Barranquilla le 20 Juillet 1881.

(L. S.) (get.) C. HOYER.

( » ) ( » ) EDUARDO SALAZAR.

Vertaling : NL

Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, wenschende de vriendschapsbanden, die tusschen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek der Vereenigde Staten van Columbia bestaan, nauwer toe te halen, en aan de handelsbetrekkingen, die zoo gelukkig tusschen beide Staten zijn tot stand gebracht, de meest mogelijke uitbreiding willende verzekeren, heeft, ten einde dit doel te bereiken, en om te voldoen aan het verlangen, door de Regeering van Columbia te kennen gegeven, toegestemd in het toelaten van consuls van genoemde Republiek in de voornaamste havens der Nederlandsche koloniën, onder voorbehoud evenwel, deze vergunning tot het onderwerp te maken eener uitdrukkelijke overeenkomst, waarbij de rechten, verplichtingen en vrijdommen dier consuls in de bovenbedoelde koloniën duidelijk en nauwkeurig worden omschreven.

Te dien einde heeft Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden benoemd:

den heer CHRISTOFFEL GODFRIED FREDERIK HOYER, Hoogstdeszelfs consul-generaal in Columbia; en

de President der Republiek der Vereenigde Staten van Columbia:

den heer dr. EDUARD SALAZAR;

die, na wederkeerige mededeeling hunner volmachten, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de navolgende artikelen zijn overeengekomen:

Artikel 1

Er worden Columbiaansche consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten toegelaten in alle havens van de overzeesche bezittingen of koloniën der Nederlanden, welke open zijn voor de schepen van alle landen.

Artikel 2

De Columbiaansche consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten worden beschouwd als handelsagenten, ter bescherming van den zeehandel hunner landgenooten in de havens van het ressort van hun consulair arrondissement.

Zij zijn onderworpen zoowel aan de burgerlijke als aan de strafwetten des lands waar zij gevestigd zijn, behoudens de uitzonderingen, die de tegenwoordige overeenkomst in hun belang vaststelt.

Artikel 3

De consuls-generaal, consuls en vice-consuls moeten, alvorens tot de uitoefening hunner betrekking te worden toegelaten en het genot te hebben van de vrijdommen die daaraan verbonden zijn, aan de Regeering van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden eene commissie in behoorlijken vorm overleggen.

Nadat het exequatur, hetwelk zoo spoedig mogelijk door den Gouverneur der kolonie zal worden mede-onderteekend, zal zijn verleend, hebben gezegde consulaire ambtenaren van elken rang recht op de bescherming der Regeering en op den bijstand der plaatselijke overheid voor de vrije uitoefening hunner betrekking.

De Regeering behoudt zich de bevoegdheid voor het exequatur weder in te trekken of door den Gouverneur der kolonie te doen intrekken, met opgave der redenen.

Artikel 4

De consuls-generaal, consuls en vice-consuls zijn gerechtigd boven de buitendeur hunner woning het wapen van hunne Regeering te plaatsen, met het opschrift: »Consulaat of Vice-Consulaat der Vereenigde Staten van Columbia”.

Het is uitdrukkelijk verstaan, dat dit uitwendig teeken nimmer kan worden aangemerkt als gevende het » jus asyli”, noch als kunnende de woning en hare bewoners aan de vervolging der plaatselijke justitie onttrekken.

Artikel 5

Het staat echter vast, dat de archieven en bescheiden betreffende de consulaire zaken tegen elk onderzoek zullen beschermd zijn, en dat geen overheid of ambtenaar de bevoegdheid zal hebben, die op eenigerlei wijze of onder eenig voorwendsel na te zien, in beslag te nemen of daarvan inzage te bekomen.

Artikel 6

De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten zijn met geenerlei diplomatieke waardigheid bekleed.

Indien eene aanvrage aan de Nederlandsche Regeering moet worden gedaan, geschiedt zulks door tusschenkomst van den diplomatieken agent, te 's Gravenhage gevestigd.

Bij ontstentenis van dezen en in spoedvereischende gevallen kan de consul-generaal, consul of vice-consul zelf de aanvrage doen aan den Gouverneur der kolonie, daarbij het dringende der zaak aantoonende en de redenen opgevende waarom de aanvrage niet aan de ondergeschikte overheden kon worden gedaan, of bewijzende dat de vooraf aan deze overheden gedane aanvragen zonder gevolg zijn gebleven.

Artikel 7

De consuls-generaal en consuls zijn bevoegd consulaire agenten te benoemen in de havens, vermeld in art. 1.

De consulaire agenten kunnen zonder onderscheid zijn Nederlandsche onderdanen, Columbianen of onderdanen van elk ander land, mits gevestigd in de haven waar zij worden aangesteld of volgens de bepalingen der plaatselijke wetten bevoegd zich aldaar te vestigen.

Deze consulaire agenten, wier benoeming onderworpen is aan de goedkeuring van den Gouverneur der kolonie, worden voorzien van eene aanstelling, afgegeven door den consul onder wiens bevelen zij werkzaam zullen zijn.

De Gouverneur der kolonie kan in ieder geval de bedoelde goedkeuring intrekken, onder mededeeling der redenen aan den betrokken consul-generaal of consul.

Artikel 8

De paspoorten, door consulaire ambtenaren van elken rang afgegeven of geviseerd, ontslaan geenszins van de verplichting om zich te voorzien van al de stukken, door de plaatselijke wetten tot het reizen of zich vestigen in de koloniën gevorderd.

Het recht om het verblijf in de kolonie te ontzeggen aan, of de verwijdering te bevelen van den persoon aan wien een paspoort is afgegeven, blijft den Gouverneur der kolonie voorbehouden.

Artikel 9

Wanneer een Columbiaansch schip op de kusten van eene der Nederlandsche koloniën komt te stranden, neemt, bij afwezigheid van den kapitein of met diens toestemming, de consul-generaal, consul, vice-consul of consulaire agent, aanwezig ter plaatse van de schipbreuk of van de redding, al de noodige maatregelen tot redding van schip, lading en alles wat daartoe behoort.

Bij afwezigheid van den consul-generaal, consul, vice-consul of consulaire agent, neemt de Nederlandsche overheid, ter plaatse waar het schip is gestrand, de maatregelen bij de wetten der kolonie voorgeschreven.

Artikel 10

Wanneer een Columbiaansch onderdaan komt te overlijden, zonder bekende erfgenamen of uiterste-wilsuitvoerders na te laten, geven de Nederlandsche ambtenaren, die krachtens de wetten der kolonie met het beheer van den boedel zijn belast, daarvan kennis aan de consulaire ambtenaren, ten einde de noodige mededeeling aan de belanghebbenden te doen geworden.

Artikel 11

De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten van Columbia hebben als zoodanig, en voor zoover de Columbiaansche wetgeving zulks toelaat, het recht om tot scheidsman te worden benoemd in de geschillen, die tusschen de gezagvoerders en de bemanning van Columbiaansche schepen mochten ontstaan, en zulks zonder tusschenkomst der plaatselijke overheid, tenzij het gedrag van den gezagvoerder of van de bemanning van dien aard mocht zijn geweest, dat het de orde en de rust van het land zou kunnen storen, of dat de consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten den bijstand inroepen der gezegde overheid om hunne uitspraken ten uitvoer te leggen of het gezag daarvan te handhaven.

Het staat echter vast, dat deze bijzondere vorm van rechtspleging of uitspraak door scheidsmannen den geschilvoerende partijen het recht niet ontneemt om daarvan na hunne terugkomst bij de rechterlijke macht van hun eigen land in hooger beroep te komen, wanneer de wetgeving van dit laatste hun dit recht toekent.

Artikel 12

De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten, die geen onderdanen zijn van het Koninkrijk der Nederlanden, die op het oogenblik hunner benoeming niet als ingezetenen gevestigd zijn in het Koninkrijk der Nederlanden of zijne koloniën, en die, behalve hunne consulaire betrekking, geene betrekking, beroep of handel uitoefenen, zijn, voor zoover in Columbia dezelfde gunsten aan consuls-generaal, consuls en vice-consuls der Nederlanden zijn toegestaan, vrijgesteld van inkwartiering, persoonlijke belasting en van alle Rijks- of gemeentebelastingen, die worden beschouwd van persoonlijken aard te zijn. Deze vrijdom kan zich nimmer uitstrekken tot de in- en uitgaande rechten of andere indirecte of reëele belastingen.

De consuls-generaal, consuls, vice-consuls of consulaire agenten, die geen ingezetenen of erkende onderdanen zijn van het Koninklijk der Nederlanden, maar die, gelijktijdig met hunne consulaire betrekking, eenig beroep of eenigen handel mochten uitoefenen, zijn gehouden de lasten te vervullen en de rechten en belastingen te voldoen, evenals de Nederlandsche onderdanen en andere inwoners.

De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten, die onderdanen zijn van het Koninkrijk der Nederlanden, maar aan wie is toegestaan eene consulaire betrekking waar te nemen, door de Columbiaansche Regeering opgedragen, zijn gehouden de lasten te vervullen en belastingen te voldoen, van welken aard die ook mogen zijn.

Artikel 13

De Columbiaansche consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten genieten in de Nederlandsche koloniën alle andere voorrechten, vrijstellingen en vrijdommen, die in het vervolg aan agenten van gelijken rang van de meest begunstigde natie mochten worden toegestaan.

Artikel 14

De tegenwoordige overeenkomst zal van kracht blijven gedurende vijf jaren, in te gaan met de uitwisseling der bekrachtigingen, welke zal plaats hebben binnen den termijn van acht maanden, of zoo mogelijk vroeger.

Ingeval geene der Hooge contracteerende Partijen twaalf maanden vóór het verstrijken van gezegden tijd van vijf jaren haar voornemen zal hebben te kennen gegeven de werking er van te doen ophouden, zal de overeenkomst van kracht blijven tot één jaar na den dag, waarop eene der Partijen haar zal hebben opgezegd.

Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden de tegenwoordige overeenkomst hebben onderteekend en hun zegel daarop hebben gesteld.

Gedaan te Barranquilla den 20sten Juli 1881.

(L. S.) (get.) C. HOYER.

( » ) ( » ) EDUARDO SALAZAR.