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Verdrag ter vaststelling van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement, Brussel, 25-08-1924

Geldend van 18-05-1986 t/m heden

Verdrag ter vaststelling van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement

Authentiek : FR

Convention Internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement

Le Président de la République Allemande, le Président de la République Argentine, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République du Chili, le Président de la République de Cuba, Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Chef de l'Etat Esthonien, le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République de Finlande, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, Son Altesse Sérénissime le Gouverneur du Royaume de Hongrie, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur du Japon, le Président de la République de Lettonie, le Président de la République du Mexique, Sa Majesté le Roi de Norvège, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président de la République du Pérou, le Président de la Republique de Pologne, le Président de la République Portugaise, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes, Sa Majesté le Roi de Suède et le Président de la République de l'Uruguay,

Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière de connaissement, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont désigné, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

M. le Président de la République Allemande:

S. E. M. von Keller, Ministre d'Allemagne à Bruxelles;

M. le Président de la République Argentine:

Sa Majesté le Roi des Belges:

M. L. Franck, ministre des Colonies, Président du Comité maritime international;

M. A. Le Jeune, sénateur, vice-président du Comité maritime international;

M. F. Sohr, docteur en droit, secrétaire général du Comité maritime international, professeur à l'Université de Bruxelles;

M. le Président de la République du Chili:

S. E. M. Armando Quezada, ministre du Chili à Bruxelles;

M. le Président de la République de Cuba:

Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande:

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

S. E. le Marquis de Villalobar et de Guimarey, ambassadeur d'Espagne à Bruxelles;

M. le Chef de l'Etat Esthonien:

S. E. M. Pusta, ministre d'Esthonie à Bruxelles;

M. le Président des Etats-Unis d'Amérique:

S. E. M. William Phillips, ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à Bruxelles;

M. le Président de la République de Finlande:

M. le Président de la République Française:

S. E. M. Maurice Herbette, ambassadeur de France à Bruxelles;

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes:

S. E. le Très Honorable Sir George Grahame, G.C.V.O., K.C.M.G., ambassadeur de Sa Majesté britannique à Bruxelles;

Son Altesse Sérénissime le Gouverneur du Royaume de Hongrie:

M. le comte Olivier Woracziczky, Baron de Pabienitz, Chargé d'Affaires de Hongrie à Bruxelles;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. G. Daneo, Chargé d'Affaires a.i. d'Italie à Bruxelles;

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

S. E. M. M. Adatci, ambassadeur du Japon à Bruxelles;

M. le Président de la République de Lettonie:

M. le Président de la République du Mexique:

Sa Majesté le Roi de Norvège:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. le Président de la République du Pérou:

M. le Président de la République de Pologne et la Ville Libre de Dantzig:

S. E. M. le Comte Jean Szembek, ministre de Pologne à Bruxelles;

M. le Président de la République Portugaise:

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

S. E. M. Henry Catargi, ministre de Roumanie à Bruxelles;

Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes:

MM. Straznicky et Verona.

Sa Majesté le Roi de Suède:

M. le Président de la République de l'Uruguay:

Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Dans la présente convention les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous:

  • a) „Transporteur” comprend le propriétaire du navire ou l'affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur.

  • b) „Contrat de transport” s'applique uniquement au contrat de transport constaté par un connaissement ou par tout document similaire formant titre pour le transport des marchandises par mer; il s'applique également au connaissement ou document similaire émis en vertu d'une charte-partie à partir du moment où ce titre régit les rapports du transporteur et du porteur du connaissement.

  • c) „Marchandises” comprend biens, objets, marchandises et articles de nature quelconque, à l'exception des animaux vivants et de la cargaison qui, par le contrat de transport, est déclarée comme mise sur le pont et, en fait, est ainsi transportée.

  • d) „Navire” signifie tout bâtiment employé pour le transport des marchandises en mer.

  • e) „Transport de marchandises” couvre le temps écoulé depuis le chargement des marchandises à bord du navire jusqu'à leur déchargement du navire.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 6, le transporteur dans tous les contrats de transport des marchandises par mer sera, quant au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des dites marchandises, soumis aux responsabilités et obligations, comme il bénéficiera des droits et exonérations ci-dessous énoncés.

Article 3

  • 1 Le transporteur sera tenu avant et au début du voyage d'exercer une diligence raisonnable pour:

    • a) Mettre le navire en état de navigabilité;

    • b) Convenablement armer, équiper et approvisionner le navire;

    • c) Approprier et mettre en bon état les cales, chambres froides et frigorifiques et toutes autres parties du navire où des marchandises sont chargées pour leur réception, transport et conservation.

  • 2 Le transporteur, sous réserve des dispositions de l'article 4, procédera de façon appropriée et soigneuse au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des marchandises transportées.

  • 3 Après avoir reçu et pris en charge les marchandises, le transporteur ou le capitaine ou agent du transporteur devra, sur demande du chargeur, délivrer au chargeur un connaissement portant entre autres choses:

    • a) Les marques principales nécessaires à l'identification des marchandises telles qu'elles sont fournies par écrit par le chargeur avant que le chargement de ces marchandises ne commence pourvu que ces marques soient imprimées ou apposées clairement de toute autre façon sur les marchandises non emballées ou sur les caisses ou emballages dans lesquelles les marchandises sont contenues, de telle sorte qu'elles devraient normalement rester lisibles jusqu'à la fin du voyage;

    • b) Ou le nombre de colis, ou de pièces, ou la quantité ou le poids, suivant les cas, tels qu'ils sont fournis par écrit par le chargeur;

    • c) L'état et le conditionnement apparent des marchandises.

    Cependant aucun transporteur, capitaine ou agent du tranporteur ne sera tenu de déclarer ou de mentionner, dans le connaissement des marques, un nombre, une quantité ou un poids, dont il a une raison sérieuse de soupçonner qu'ils ne représentent pas exactement les marchandises actuellement reçues par lui, ou qu'il n'a pas eu des moyens raisonnables de vérifier.

  • 4 Un tel connaissement vaudra présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur des marchandises telles qu'elles y sont décrites conformément au § 3, a), b) et c). Toutefois, la preuve contraire n'est pas admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers porteur de bonne foi.

  • 5 Le chargeur sera considéré avoir garanti au transporteur, au moment du chargement, l'exactitude des marques, du nombre, de la quantité et du poids tels qu'ils sont fournis par lui, et le chargeur indemnisera le transporteur de toutes pertes, dommages et dépenses provenant ou résultant d'inexactitudes sur ces points. Le droit du transporteur à pareille indemnité ne limitera d'aucune façon sa responsabilité et ses engagements sous l'empire du contrat de transport vis-à-vis de toute personne autre que le chargeur.

  • 6 A moins qu'un avis des pertes ou dommages et de la nature générale de ces pertes ou dommages ne soit donné par écrit au transporteur ou à son agent au port de déchargement, avant ou au moment de l'enlèvement des marchandises, et de leur remise sous la garde de la personne ayant droit à la délivrance sous l'empire du contrat de transport, cet enlèvement constituera, jusqu'à preuve contraire, une présomption que les marchandises ont été délivrées par le transporteur telles qu'elles sont décrites au connaissement.

    Si les pertes ou dommages ne sont pas apparents, l'avis doit être donné dans les trois jours de la délivrance.

    Les réserves écrites sont inutiles si l'état de la marchandise a été contradictoirement constaté au moment de la réception.

    Sous réserve des dispositions du paragraphe 6bis, le transporteur et le navire seront en tout cas déchargés de toute responsabilité quelconque relativement aux marchandises, à moins qu'une action ne soit intentée dans l'année de leur délivrance ou de la date à laquelle elles eussent dû être délivrées. Ce délai peut toutefois être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l'événement qui a donné lieu à l'action.

    En cas de perte ou dommage certains ou présumés, le transporteur et le réceptionnaire se donneront réciproquement toutes les facilités raisonnables pour l'inspection de la marchandise et la vérification du nombre de colis.

  • 6bis Les actions récursoires pourront être exercées même après l'expiration du délai prévu au paragraphe précédent, si elles le sont dans le délai déterminé par la loi du Tribunal saisi de l'affaire. Toutefois, ce délai ne pourra être inférieur à trois mois à partir du jour où la personne qui exerce l'action récursoire a réglé la réclamation ou a elle-même reçu signification de l'assignation.

  • 7 Lorsque les marchandises auront été chargées, le connaissement que délivrera le transporteur, capitaine ou agent du transporteur au chargeur sera, si le chargeur le demande, un connaissement libellé „Embarqué” pourvu que, si le chargeur a auparavant reçu quelque document donnant droit à ces marchandises, il restitue ce document contre remise d'un connaissement „Embarqué”. Le transporteur, le capitaine ou l'agent aura également la faculté d'annoter au port d'embarquement, sur le document remis en premier lieu, le ou les noms du ou des navires sur lesquels les marchandises ont été embarquées et la date ou les dates de l'embarquement, et lorsque ce document sera ainsi annoté, il sera, s'il contient les mentions de l'article 3 § 3, considéré aux fins de cet article comme constituant un connaissement libellé „Embarqué”.

  • 8 Toute clause, convention ou accord dans un contrat de transport exonérant le transporteur ou le navire de responsabilité pour perte ou dommage concernant des marchandises provenant de négligence, faute ou manquement aux devoirs ou obligations édictées dans cet article ou atténuant cette responsabilité autrement que ne le prescrit la présente Convention, sera nulle, non avenue et sans effet. Une clause cédant le bénéfice de l'assurance au transporteur ou toute clause semblable sera considérée comme exonérant le transporteur de sa responsabilité.

Article 4

  • 1 Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables des pertes ou dommages provenant ou résultant de l'état d'innavigabilité à moins qu'il ne soit imputable à un manque de diligence raisonnable de la part du transporteur à mettre le navire en état de navigabilité ou à assurer au navire un armement, équipement ou approvisionnement convenables, ou à approprier et mettre en bon état les cales, chambres froides et frigorifiques et toutes autres parties du navire où des marchandises sont chargées, de façon qu'elles soient aptes à la réception, au transport et à la préservation des marchandises, le tout conformément aux prescriptions de l'article 3 § 1. Toutes les fois qu'une perte ou un dommage aura résulté de l'innavigabilité, le fardeau de la preuve en ce qui concerne l'exercice de la diligence raisonnable tombera sur le transporteur ou sur toute autre personne se prévalant de l'exonération prévue au présent article.

  • 2 Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables pour perte ou dommage résultant ou provenant:

    • a) Des actes, négligence ou défaut du capitaine, marin, pilote ou des préposés du transporteur dans la navigation ou dans l'administration du navire;

    • b) d'un incendie, à moins qu'il ne soit causé par le fait ou la faute du transporteur;

    • c) des périls, dangers ou accidents de la mer ou d'autres eaux navigables;

    • d) d'un „acte de Dieu”;

    • e) de faits de guerre;

    • f) du fait d'ennemis publics;

    • g) d'un arrêt ou contrainte de prince, autorités ou peuple, ou d'une saisie judiciaire;

    • h) d'une restriction de quarantaine;

    • i) d'un acte ou d'une omission du chargeur ou propriétaire des marchandises, de son agent ou représentant;

    • j) de grèves ou lockouts ou d'arrêts ou entraves apportés au travail, pour quelque cause que ce soit, partiellement ou complètement;

    • k) d'émeutes ou de troubles civils;

    • l) d'un sauvetage ou tentative de sauvetage de vies ou de biens en mer;

    • m) de la freinte en volume ou en poids ou de toute autre perte ou dommage résultant de vice caché, nature spéciale ou vice propre de la marchandise;

    • n) d'une insuffisance d'emballage;

    • o) d'une insuffisance ou imperfection de marques;

    • p) de vices cachés échappant à une diligence raisonnable;

    • q) de toute autre cause ne provenant pas du fait ou de la faute du transporteur ou du fait ou de la faute des agents ou préposés du transporteur, mais le fardeau de la preuve incombera à la personne réclamant le bénéfice de cette exception et il lui appartiendra de montrer que ni la faute personnelle ni le fait du transporteur ni la faute ou le fait des agents ou préposés du transporteur n'ont contribué à la perte ou au dommage.

  • 3 Le chargeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le transporteur ou le navire et qui proviendraient ou résulteraient de toute cause quelconque sans qu'il y ait acte, faute ou négligence du chargeur, de ses agents ou de ses préposés.

  • 4 Aucune déroutement pour sauver ou tenter de sauver des vies ou des biens en mer, ni aucun déroutement raisonnable ne sera considéré comme une infraction à la présente convention ou au contrat de transport, et le transporteur ne sera responsable d'aucune perte ou dommage en résultant.

  • 5

    • (a) A moins que la nature et la valeur des marchandises n'aient été déclarées par le chargeur avant leur embarquement et que cette déclaration ait été insérée dans le connaissement, le transporteur, comme le navire, ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages des marchandises ou concernant celles-ci pour une somme supérieure à 666,67 unités de compte par colis ou unité, ou 2 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable.

    • (b) La somme totale due sera calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour où elles sont déchargées conformément au contrat, ou au jour et lieu où elles auraient dû être déchargées.

      La valeur de la marchandise est déterminée d'après le cours en Bourse, ou, à défaut, d'après le prix courant sur le marché ou, à défaut de l'un et de l'autre, d'après la valeur usuelle de marchandises de mêmes nature et qualité.

    • (c) Lorsqu'un cadre, une palette ou tout engin similaire est utilisé pour groupes des marchandises, tout colis ou unité énuméré au connaissement comme étant inclus dans cet engin sera considéré comme un colis ou unité au sens de ce paragraphe. En dehors du cas prévu ci-dessus, cet engin sera considéré comme colis ou unité.

    • (d) L'unité de compte mentionnée dans le présent article est le Droit de Tirage Spécial tel que défini par le Fonds Monétaire International. La somme mentionnée à l'alinéa a) de ce paragraphe sera convertie dans la monnaie nationale suivant la valeur de cette monnaie à une date qui sera déterminée par la loi de la juridiction saisie de l'affaire.

      La valeur en Droit de Tirage Spécial d'une monnaie nationale d'un Etat qui est membre du Fonds Monétaire International est calculée selon la méthode d'évaluation appliquée par le Fonds Monétaire International, à la date en question pour ses propres opérations et transactions. La valeur en Droit de Tirage Spécial d'une monnaie nationale d'un Etat non membre du Fonds Monétaire International est calculée de la façon déterminée par cet Etat.

      Toutefois, un Etat qui n'est pas membre du Fonds Monétaire International et dont la législation ne permet pas l'application des dispositions prévues aux phrases précédentes peut, au moment de la ratification du Protocole de 1979 ou de l'adhésion à celui-ci ou encore à tout moment par la suite, déclarer que les limites de la responsabilité prévues dans cette Convention et applicables sur son territoire, sont fixées de la manière suivante:

      • (i) en ce qui concerne la somme de 666,67 unités de compte mentionnée à l'alinéa a) du paragraphe 5 du présent article, 10.000 unités monétaires;

      • (ii) en ce qui concerne la somme de 2 unités de compte mentionnée à l'alinéa a) du paragraphe 5 du présent article, 30 unités monétaires.

      L'unité monétaire à laquelle il est fait référence à la phrase précédente correspond à 65,5 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin. La conversion en monnaie nationale des sommes mentionnées dans cette phrase, s'effectuera conformément à la législation de l'Etat en cause.

      Le calcul et la conversion mentionnés aux phrases précédentes seront faits de manière à exprimer en monnaie nationale de l'Etat, dans la mesure du possible, la même valeur réelle pour les sommes mentionnées à l'alinéa a) du paragraphe 5 du présent article, que celle exprimée en unités de compte. Les Etats communiqueront au dépositaire leur méthode de calcul, ou les résultats de la conversion selon les cas, au moment du dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion et chaque fois qu'un changement se produit dans leur méthode de calcul ou dans la valeur de leur monnaie nationale par rapport à l'unité de compte ou à l'unité monétaire.

    • (e) Ni le transporteur, ni le navire n'auront le droit de bénéficier de la limitation de responsabilité établie par ce paragraphe s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur qui a eu lieu, soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement.

    • (f) La déclaration mentionnée à l'alinéa (a) de ce paragraphe, insérée dans le connaissement constituera une présomption sauf preuve contraire, mais elle ne liera pas le transporteur qui pourra le contester.

    • (g) Par convention entre le transporteur, capitaine ou agent du transporteur et le chargeur, d'autres sommes maxima que celles mentionnées à l'alinéa (a) de ce paragraphe peuvent être déterminées, pourvu que ce montant maximum conventionnel ne soit pas inférieur au montant maximum correspondant mentionné dans cet alinéa.

    • (h) Ni le transporteur, ni le navire ne seront en aucun cas responsables pour perte ou dommage causé aux marchandises ou les concernant, si dans le connaissement le chargeur a fait sciemment une fausse déclaration de leur nature ou de leur valeur.

  • 6 Les marchandises de nature inflammable, explosive ou dangereuse, à l'embarquement desquelles le transporteur, le capitaine ou l'agent du transporteur n'auraient pas consenti, en connaissant leur nature ou leur caractère pourront à tout moment avant déchargement, être débarquées à tout endroit ou détruites ou rendues inoffensives par le transporteur sans indemnité et le chargeur de ces marchandises sera responsable de tout dommage et dépenses provenant ou résultant directement ou indirectement de leur embarquement. Si quelqu'une de ces marchandises embarquées à la connaissance et avec le consentement du transporteur devenait un danger pour le navire ou la cargaison, elle pourrait de même façon être débarquée ou détruite ou rendue inoffensive par le transporteur, sans responsabilité de la part du transporteur si ce n'est du chef d'avaries communes s'il y a lieu.

Article 4bis

  • 1 Les exonérations et limitations prévues par la présente Convention sont applicables à toute action contre le transporteur en réparation de pertes ou dommages à des marchandises faisant l'objet d'un contrat de transport, que l'action soit fondée sur la responsabilité contractuelle ou sur une responsabilité extra-contractuelle.

  • 2 Si une telle action est intentée contre un préposé du transporteur, ce préposé pourra se prévaloir des exonérations et des limitations de responsabilité que le transporteur peut invoquer en vertu de la Convention.

  • 3 L'ensemble des montants mis à charge du transporteur et de ses préposés ne dépassera pas dans ce cas la limite prévue par la présente Convention.

  • 4 Toutefois le préposé ne pourra se prévaloir des dispositions du présent article, s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission de ce préposé qui a eu lieu soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résulterait probablement.

Article 5

Un transporteur sera libre d'abandonner tout ou partie de ses droits et exonérations ou d'augmenter ses responsabilités et obligations tels que les uns et les autres sont prévus par la présente convention pourvu que cet abandon ou cette augmentation soit inséré dans le connaissement délivré au chargeur.

Aucune disposition de la présente convention ne s'applique aux chartes-parties; mais si des connaissements sont émis dans le cas d'un navire sous l'empire d'une charte-partie, ils sont soumis aux termes de la présente convention. Aucune disposition dans ces règles ne sera considérée comme empêchant l'insertion dans un connaissement d'une disposition licite quelconque au sujet d'avaries communes.

Article 6

Nonobstant les dispositions des articles précédents, un transporteur, capitaine ou agent du transporteur et un chargeur seront libres, pour des marchandises déterminées quelles qu'elles soient, de passer un contrat quelconque avec des conditions quelconques concernant la responsabilité et les obligations du transporteur pour ces marchandises, ainsi que les droits et exonérations du transporteur au sujet de ces mêmes marchandises, ou concernant ses obligations quant à l'état de navigabilité du navire dans la mesure où cette stipulation n'est pas contraire à l'ordre public ou concernant les soins ou diligence de ses préposés ou agents quant au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde, aux soins et au déchargement des marchandises transportées par mer, pourvu qu'en ce cas aucun connaissement n'ait été ou ne soit émis et que les conditions de l'accord intervenu soient insérées dans un récépissé qui sera un document non négociable et portera mention de ce caractère.

Toute convention ainsi conclue aura plein effet légal.

Il est toutefois convenu que cet article ne s'appliquera pas aux cargaisons commerciales ordinaires, faites au cours d'opérations commerciales ordinaires, mais seulement à d'autres chargements où le caractère et la condition des biens à transporter et les circonstances, les termes et les conditions auxquels le transport doit se faire sont de nature à justifier une convention spéciale.

Article 7

Aucune disposition de la présente convention ne défend à un transporteur ou à un chargeur d'insérer dans un contrat des stipulations, conditions, réserves ou exonérations relatives aux obligations et responsabilités du transporteur ou du navire pour la perte ou les dommages survenant aux marchandises, ou concernant leur garde, soin et manutention, antérieurement au chargement et postérieurement au déchargement du navire sur lequel les marchandises sont transportées par mer.

Article 8

Les dispositions de la présente convention ne modifient ni les droits ni les obligations du transporteur tels qu'ils résultent de toute loi en vigueur en ce moment relativement à la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer.

Article 9

La présente Convention ne porte pas atteinte aux dispositions des Conventions internationales ou des lois nationales régissant la responsabilité pour dommages nucléaires.

Article 10

Les dispositions de la présente Convention s'appliqueront à tout connaissement relatif à un transport de marchandises entre ports relevant de deux Etats différents, quand:

  • (a) le connaissement est émis dans un Etat Contractant

    ou

  • (b) le transport a lieu au départ d'un port d'un Etat Contractant

    ou

  • (c) le connaissement prévoit que les dispositions de la présente Convention ou de toute autre législation les appliquant ou leur donnant effet régiront le contrat,

quelle que soit la nationalité du navire, du transporteur, du chargeur, du destinataire ou de toute autre personne intéressée.

Chaque Etat Contractant appliquera les dispositions de la présente Convention aux connaissements mentionnés ci-dessus.

Le présent article ne porte pas atteinte au droit d'un Etat Contractant d'appliquer les dispositions de la présente Convention aux connaissements non visés par les alinéas précédents.

Article 11

A l'expiration du délai de deux ans au plus tard à compter du jour de la signature de la convention, le Gouvernement belge entrera en rapport avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes qui se seront déclarées prêtes à la ratifier, à l'effet de faire décider s'il y a lieu de la mettre en vigueur. Les ratifications seront déposées à Bruxelles à la date qui sera fixée de commun accord entre les dits Gouvernements. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des Etats qui y prendront part et par le Ministre des Affaires Etrangères de Belgique.

Les dépôts ultérieurs se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement belge et accompagnée de l'instrument de ratification.

Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratification, de notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratifications qui les accompagnent sera immédiatement, par les soins du Gouvernement belge et par la voie diplomatique, remise aux Etats qui ont signé la présente convention ou qui y auront adhéré. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, le dit Gouvernement fera connaître, en même temps, la date à laquelle il a reçu la notification.

Article 12

Les Etats non signataires pourront adhérer à la présente convention, qu'ils aient été ou non représentés à la Conférence Internationale de Bruxelles.

L'Etat qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement belge en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.

Le Gouvernement belge transmettra immédiatement à tous les Etats signataires ou adhérents copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.

Article 13

Les Hautes Parties contractantes peuvent au moment de la signature, du dépôt des ratifications ou lors de leur adhésion déclarer que l'acceptation qu'elles donnent à la présente Convention ne s'applique pas soit à certains soit à aucun des Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outre-mer, se trouvant sous leur souveraineté ou autorité. En conséquence, elles peuvent ultérieurement adhérer séparément au nom de l'un ou de l'autre de ces Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outre-mer, ainsi exclus dans leur déclaration originale. Elles peuvent aussi, en se conformant à ces dispositions, dénoncer la présente Convention séparément pour l'un ou plusieurs des Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outre-mer se trouvant sous leur souveraineté ou autorité.

Article 14

A l'égard des Etats qui auront participé au premier dépôt de ratifications, la présente convention produira effet un an après la date du procès-verbal de ce dépôt. Quant aux Etats qui la ratifieront ultérieurement ou qui y adhéreront, ainsi que dans les cas où la mise en vigueur se fera ultérieurement et selon l'article 13, elle produira effet six mois après que les notifications prévues à l'article 11, alinéa 2, et à l'article 12, alinéa 2, auront été reçues par le Gouvernement belge.

Article 15

S'il arrivait qu'un des Etats contractants voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement belge, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à tous les autres Etats, en leur faisant savoir, la date à laquelle il l'a reçue.

La dénonciation produira ses effets à l'égard de l'Etat seul qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement belge.

Article 16

Chaque Etat contractant aura la faculté de provoquer la réunion d'une nouvelle conférence, dans le but de rechercher les améliorations qui pourraient être apportées à la présente Convention.

Celui des Etats qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier un an à l'avance son intention aux autres Etats, par l'intermédiaire du Gouvernement belge, qui se chargerait de convoquer la conférence.

Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 25 août 1924.

Protocole de Signature

En procédant à la signature de la Convention Internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, les Plénipotentiaires soussignés ont adopté le présent Protocole qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte.

Les Hautes Parties contractantes pourront donner effet à cette Convention soit en lui donnant force de loi, soit en introduisant dans leur législation nationale les règles adoptées par la Convention sous une forme appropriée à cette législation.

Elles se réservent expressément le droit:

  • 1. de préciser que dans les cas prévus par l'article 4, alinéa 2, de c) à p), le porteur du connaissement peut établir la faute personnelle du transporteur ou les fautes de ses préposés non couverts par le paragraphe a);

  • 2. d'appliquer, en ce qui concerne le cabotage national, l'article 6 à toutes catégories de marchandises, sans tenir compte de la restriction figurant au dernier alinéa dudit article.

Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 25 août 1924.

Vertaling : NL

Verdrag ter vaststelling van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement

De President van de Duitse Republiek, de President van de Argentijnse Republiek, Zijne Majesteit de Koning der Belgen, de President van de Republiek Chili, de President van de Republiek Cuba, Zijne Majesteit de Koning van Denemarken en IJsland, Zijne Majesteit de Koning van Spanje, het Staatshoofd van Estland, de President der Verenigde Staten van Amerika, de President van de Republiek Finland, de President van de Franse Republiek, Zijne Majesteit de Koning van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Ierland en van de Britse Bezittingen over Zee, Keizer van Indië, Zijne Doorluchtige Hoogheid de Bestuurder van het Koninkrijk Hongarije, Zijne Majesteit de Koning van Italië, Zijne Majesteit de Keizer van Japan, de President van de Republiek Letland, de President van de Republiek Mexico, Zijne Majesteit de Koning van Noorwegen, Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden, de President van de Republiek Peru, de President van de Republiek Polen, de President van de Portugese Republiek, Zijne Majesteit de Koning van Roemenië, Zijne Majesteit de Koning der Serven, Kroaten en Slovenen, Zijne Majesteit de Koning van Zweden en de President van de Republiek Uruguay,

Erkend hebbend het nut om in gemeen overleg enige eenvormige regelen vast te stellen betreffende het cognossement, hebben besloten te dien einde een verdrag te sluiten en hebben als hun gevolmachtigden aangewezen, te weten:

(volgt een opsomming der Staatshoofden met de namen hunner gevolmachtigden)

Die, hiertoe behoorlijk gemachtigd, het volgende zijn overeengekomen:

Artikel 1

In dit verdrag worden de navolgende woorden gebruikt in de hieronder aangegeven zin:

  • a. „Vervoerder” omvat de eigenaar van het schip of de bevrachter, die partij is bij een vervoerovereenkomst met een afzender;

  • b. „Vervoerovereenkomst” slaat slechts op een vervoerovereenkomst, waarvan blijkt uit een cognossement of enig dergelijk stuk recht gevend op het vervoer van goederen over zee; het slaat ook op het cognossement of dergelijk stuk uitgegeven krachtens een charterpartij van het ogenblik af dat dit de betrekkingen regelt van de vervoerder en de cognossementhouder;

  • c. „Goederen” omvat zaken, voorwerpen, koopmanschappen en waren van welke aard ook, met uitzondering van levende dieren en van lading, die, bij de vervoerovereenkomst, opgegeven is als geplaatst op het dek en feitelijk aldus wordt vervoerd;

  • d. „Schip” betekent elk vaartuig gebruikt voor het vervoer van de goederen over zee;

  • e. „Vervoer van goederen” dekt de tijd verlopen van de inlading der goederen aan boord van het schip tot de lossing ervan uit het schip.

Artikel 2

Onverminderd de bepalingen van artikel 6 is de vervoerder in alle overeenkomsten tot vervoer van goederen over zee, met betrekking tot de lading, de behandeling, de stuwing, het vervoer, de bewaking, de verzorging en de lossing dier goederen, belast met de aansprakelijkheden en verplichtingen hieronder vermeld gelijk hij geniet van de daarbedoelde rechten en ontheffingen.

Artikel 3

  • 1 De vervoerder is gehouden voor en bij de aanvang van de reis een redelijke zorg aan te wenden voor:

    • a. het zeewaardig maken van het schip;

    • b. het voldoende bemannen, uitrusten en bevoorraden van het schip;

    • c. het geschikt maken en in goede staat brengen van de ruimen, vries- en koelkamers en alle andere delen van het schip, waarin goederen worden vervoerd, om deze daarin te bergen, te vervoeren en goed te houden.

  • 2 Onder voorbehoud van het bepaalde bij artikel 4 is de vervoerder verplicht zorg te dragen voor de behoorlijke en zorgvuldige lading, behandeling, stuwing, vervoer, bewaking, verzorging en lossing van de vervoerde goederen.

  • 3 Na de goederen ontvangen en aangenomen te hebben moet de vervoerder of de kapitein of vertegenwoordiger van de vervoerder op verlangen van de afzender aan deze een cognossement afgeven, dat onder meer vermeldt:

    • a. de voornaamste voor het onderkennen van de goederen nodige merken, zoals deze vóór het begin der inlading door de afzender schriftelijk zijn opgegeven, mits deze merken op de niet verpakte goederen of op de kisten of verpakkingen, die de goederen inhouden, door stempeling of op enige andere wijze duidelijk aangebracht zijn op zodanige wijze, dat zij in normale omstandigheden tot het einde van de reis leesbaar zullen blijven;

    • b. het aantal der colli of het stuktal der goederen of de hoeveelheid of het gewicht, al naar gelang der omstandigheden, zoals zulks door de afzender schriftelijk is opgegeven;

    • c. de uiterlijke staat en de uiterlijke gesteldheid van de goederen;

    met dien verstande, dat geen vervoerder, kapitein of vertegenwoordiger van de vervoerder verplicht zal zijn een cognossement af te geven inhoudende merken, getal, hoeveelheid of gewicht, wanneer hij redelijke gronden heeft te vermoeden, dat zij niet nauwkeurig de in werkelijkheid door hem ontvangen goederen weergeven of tot het toetsen waarvan hij geen redelijke gelegenheid heeft gehad.

  • 4 Zulk een cognossement geldt als vermoeden, behoudens tegenbewijs, van de ontvangst door de vervoerder van de goederen zoals zij beschreven zijn overeenkomstig § 3, a, b en c. Tegenbewijs is echter niet toegelaten wanneer het cognossement is overgedragen aan een derde te goeder trouw.

  • 5 De afzender wordt geacht ten behoeve van de vervoerder in te staan voor de juistheid op het ogenblik van de inontvangstneming van de door hem opgegeven merken, getal, hoeveelheid en gewicht, en de afzender zal de vervoerder schadeloos stellen voor alle verliezen, schaden en kosten, ontstaan ten gevolge van onjuistheden in de opgave van deze bijzonderheden. Het recht van de vervoerder op dergelijke schadeloosstelling beperkt in genen dele zijn aansprakelijkheid en zijn verbintenissen, zoals zij uit de vervoerovereenkomst voortvloeien, tegenover elke andere persoon dan de afzender.

  • 6 Tenzij aan de vervoerder of zijn vertegenwoordiger in de loshaven, voor of op het ogenblik van het weghalen van de goederen en van hun overgifte aan de krachtens de vervoerovereenkomst op de aflevering recht hebbende persoon schriftelijk kennis is gegeven van het verlies of de schade en van de algemene aard van dit verlies of die beschadiging, geldt bedoelde weghaling, tot bewijs van het tegendeel, als vermoeden, dat de goederen door de vervoerder werden afgeleverd, zoals zij in het cognossement zijn omschreven.

    Is het verlies of de beschadiging niet uiterlijk zichtbaar, dan moet de kennisgeving binnen drie dagen na de aflevering geschieden.

    Schriftelijk voorbehoud is overbodig als de staat van het goed op het ogenblik van de inontvangstneming door beide partijen gezamenlijk vastgesteld werd.

    Onder voorbehoud van het bepaalde in lid 6bis, zijn de vervoerder en het schip in elk geval van elke aansprakelijkheid uit welke hoofde dan ook in verband met de goederen ontheven, tenzij een rechtsvordering wordt ingesteld binnen een jaar nadat zij zijn afgeleverd of behoorden te zijn afgeleverd. Deze termijn kan echter worden verlengd bij overeenkomst tussen partijen, gesloten nadat de gebeurtenis die de vordering heeft doen ontstaan heeft plaatsgevonden.

    Indien er zekerheid of vermoeden bestaat, dat er verlies of beschadiging heeft plaats gehad, moeten de vervoerder en de ontvanger elkander over en weer in redelijkheid alle middelen verschaffen om het onderzoek van het goed en het natellen van de colli gemakkelijk te maken.

  • 6bis Vorderingen tot verhaal op een derde kunnen zelfs na afloop van de termijn, bedoeld in het voorgaande lid, worden ingesteld mits zij maar worden ingesteld binnen de termijn gesteld door de wet van het gerecht, waar de zaak aanhangig is gemaakt. Deze termijn mag echter niet korter zijn dan drie maanden te rekenen van de dag waarop degene die een zodanige vordering tot verhaal instelt de zaak heeft geregeld, of waarop hem de dagvaarding in de tegen hemzelf ingestelde vordering is betekend.

  • 7 Als de goederen ingeladen zijn, wordt door de vervoerder, kapitein of vertegenwoordiger van de vervoerder aan de afzender op zijn verlangen een cognossement afgegeven met de vermelding „geladen”, mits de afzender, indien hij vooraf enig op die goederen rechtgevend document heeft ontvangen, hetzelve tegen afgifte van het „geladen”-cognossement teruggeeft. De vervoerder, de kapitein of de vertegenwoordiger heeft eveneens het recht in de haven van inlading op het oorspronkelijk afgegeven document de naam van het schip of van de schepen, waarin de goederen werden geladen en de datum of de data van inlading aan te tekenen, in welk geval het aldus aangevulde document, mits inhoudende de in artikel 3, § 3, vermelde bijzonderheden, als een „geladen”-cognossement in de zin van dit artikel wordt beschouwd.

  • 8 Iedere bepaling, beding of afspraak in een vervoerovereenkomst, waardoor de vervoerder of het schip wordt ontheven van aansprakelijkheid voor verlies of beschadiging van of met betrekking tot goederen, voortvloeiende uit nalatigheid, schuld of tekortkoming in het voldoen aan de verplichtingen, in dit artikel voorzien, of waardoor deze aansprakelijkheid mocht worden verminderd op andere wijze dan in dit verdrag is voorzien, is nietig, van onwaarde en zonder gevolg. Een beding, krachtens hetwelk de uitkering op grond van een gesloten verzekering aan de vervoerder komt, of elk ander beding van dergelijke strekking wordt geacht te zijn gemaakt ten einde de vervoerder van aansprakelijkheid te ontheffen.

Artikel 4

  • 1 Noch de vervoerder noch het schip is aansprakelijk wegens verlies of schade, ontstaan ten gevolge van of voortvloeiend uit onzeewaardigheid, tenzij deze te wijten is aan gebrek aan redelijke zorg aan de zijde van de vervoerder om het schip zeewaardig te maken of om het behoorlijk uit te rusten, te bemannen of te bevoorraden, of om de ruimen, koel- en vrieskamers en alle andere delen van het schip, waarin goederen vervoerd worden, geschikt te maken en in goede staat te brengen, opdat zij kunnen dienen tot het ontvangen, het vervoeren en het bewaren van de goederen, alles overeenkomstig het bepaalde bij artikel 3, § 1. Telkens als verlies of schade het gevolg is van onzeewaardigheid, rust de bewijslast ten aanzien van de uitoefening van de redelijke zorg op de vervoerder of op elke andere persoon, die mocht beweren krachtens dit artikel van aansprakelijkheid te zijn ontheven.

  • 2 Noch de vervoerder noch het schip is aansprakelijk wegens verlies of schade, voortvloeiend uit of ontstaan ten gevolge van:

    • a. een handeling, onachtzaamheid of nalatigheid van de kapitein, een lid van de bemanning, de loods of een ondergeschikte van de vervoerder, gepleegd bij de navigatie of de behandeling van het schip;

    • b. brand, tenzij veroorzaakt door opzet of schuld van de vervoerder;

    • c. gevaren en onheilen van de zee of van andere bevaarbare wateren;

    • d. onvermijdelijke natuurlijke toevallen;

    • e. oorlogshandelingen;

    • f. daden van publieke vijanden;

    • g. aanhouding of maatregelen van hogerhand of gerechtelijk beslag;

    • h. quarantainemaatregelen;

    • i. een handeling of een nalatigheid van de afzender of eigenaar der goederen, van zijn vertegenwoordiger of lasthebber;

    • j. werkstakingen of uitsluitingen of stilstand of belemmering van de arbeid, ten gevolge van welke oorzaak ook, hetzij gedeeltelijk, hetzij geheel;

    • k. oproer of ongeregeldheden;

    • l. redding of poging tot redding van mensenlevens of goederen op zee;

    • m. verlies aan volumen of gewicht of elk ander verlies, of elke andere beschadiging, veroorzaakt door een verborgen gebrek, de bijzondere aard of een eigen gebrek van het goed;

    • n. onvoldoende verpakking;

    • o. onvoldoende of verkeerde merken;

    • p. verborgen gebreken, indien zij ondanks behoorlijke zorg niet te ontdekken waren;

    • q. een andere oorzaak, niet bestaand uit opzet of schuld van de vervoerder, noch uit opzet of schuld van de vertegenwoordigers of ondergeschikten van de vervoerder; doch de bewijslast rust op degene, die zich op deze ontheffing beroept, en het staat aan hem aan te tonen, dat noch de schuld van de vervoerder zelf, noch zijn opzet, noch de schuld of het opzet van de vertegenwoordigers of de ondergeschikten van de vervoerder heeft bijgedragen tot het verlies of de schade.

  • 3 De afzender is niet aansprakelijk voor door de vervoerder of het schip geleden verliezen of schaden, ontstaan door of voortvloeiend uit enigerlei oorzaak zonder dat er sprake is van handeling, schuld of nalatigheid van de afzender, zijn vertegenwoordigers of zijn ondergeschikten.

  • 4 Generlei afwijking van de koers tot redding of poging tot redding van mensenlevens of goederen op zee en generlei redelijke afwijking van de koers wordt als een inbreuk op dit verdrag of op de vervoerovereenkomst beschouwd en de vervoerder is niet aansprakelijk voor enig verlies of enige beschadiging, daardoor ontstaan.

  • 5

    • a) Tenzij de aard en de waarde van de goederen zijn opgegeven door de afzender vóór hun inlading en deze opgave in het cognossement is opgenomen, is noch de vervoerder noch het schip in enig geval aansprakelijk voor enig verlies van of enige schade aan de goederen of met betrekking tot deze voor een bedrag hoger dan 666.67 rekeneenheden per collo of eenheid, dan wel 2 rekeneenheden per kilogram brutogewicht der verloren gegane of beschadigde goederen, waarbij het hoogste dezer bedragen in aanmerking moet worden genomen.

    • b) Het totale verschuldigde bedrag wordt berekend met inachtneming van de waarde van zodanige goederen ter plaatse en ten dage waarop de goederen volgens de overeenkomst zijn gelost of zouden moeten zijn gelost.

      De waarde van de goederen wordt berekend naar de koers op de goederenbeurs of, wanneer er geen dergelijke koers is, naar de gangbare marktwaarde of, wanneer ook deze ontbreekt, naar de normale waarde van goederen van dezelfde aard en hoedanigheid.

    • c) Wanneer een laadkist, een laadbord of dergelijk vervoergerei is gebezigd om goederen bijeen te brengen, wordt iedere collo of eenheid die volgens vermelding in het cognossement in dat vervoergerei is verpakt, beschouwd als een collo of eenheid als bedoeld in dit lid. Behalve in het geval hiervoor omschreven, wordt dit vervoergerei als collo of eenheid beschouwd.

    • d) De in dit artikel genoemde rekeneenheid is het bijzondere trekkingsrecht, zoals dit is omschreven door het Internationale Monetaire Fonds. De onder letter a van dit lid genoemde bedragen worden omgerekend in de nationale munteenheid volgens de waarde van die munteenheid op een door de wet van het gerecht, waarvoor de vordering aanhangig is, vast te stellen datum. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, van een Staat die lid is van het Internationale Monetaire Fonds wordt berekend overeenkomstig de waarderingsmethode die door het Internationale Monetaire Fonds op de desbetreffende datum wordt toegepast voor zijn eigen verrichtingen en transacties. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, van een Staat die geen lid is van het Internationale Monetaire Fonds, wordt berekend op een door die Staat vastgestelde wijze.

      Niettemin kan een Staat, die geen lid is van het Internationale Monetaire Fonds en waarvan de wet de toepassing van de bepalingen van de voorgaande zinnen niet toelaat, op het tijdstip van bekrachtiging van het Protocol van 1979 of toetreding ertoe, of op enig tijdstip nadien, verklaren dat de in dit Verdrag bedoelde aansprakelijkheidsgrenzen die op zijn grondgebied van toepassing zijn, als volgt worden vastgesteld:

      • i. met betrekking tot het bedrag van 666.67 rekeneenheden, genoemd onder letter a van het vijfde lid van dit artikel, 10.000 monetaire eenheden.

      • ii. met betrekking tot het bedrag van 2 rekeneenheden, genoemd onder letter a van het vijfde lid van dit artikel, 30 monetaire eenheden.

      De in de voorgaande zin bedoelde monetaire eenheid komt overeen met 65,5 milligram goud van een gehalte van 900.000ste fijn. De omrekening van de in die zin genoemde bedragen in de nationale munteenheid geschiedt volgens de wet van de betrokken Staat.

      De berekening en de omrekening genoemd in de voorgaande zinnen geschieden op zodanige wijze, dat in de nationale munteenheid van de Staat zo veel mogelijk dezelfde werkelijke waarde tot uitdrukking komt voor de onder letter a van het vijfde lid van dit artikel genoemde bedragen, als daarin uitgedrukt in rekeneenheden.

      De Staten stellen de depositaris in kennis van hun wijze van berekening of van het resultaat van de omrekening, al naar gelang het geval, op het tijdstip van nederlegging van de akte van bekrachtiging van het Protocol van 1979 of van toetreding daartoe en telkens wanneer een verandering optreedt in hun wijze van berekening of in de waarde van hun nationale munteenheid met betrekking tot de rekeneenheid of de monetaire eenheid.

    • e) Noch de vervoerder, noch het schip kan de in dit lid bepaalde aansprakelijkheidsbeperking inroepen, wanneer bewezen is dat de schade is ontstaan uit een handeling of nalaten van de vervoerder, geschied hetzij met het opzet schade te veroorzaken, hetzij roekeloos en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk uit zou voortvloeien.

    • f) De opgave, bedoeld onder a) van dit lid schept, indien zij is opgenomen in het cognossement, behoudens tegenbewijs, een vermoeden, maar bindt niet de vervoerder, die haar kan betwisten.

    • g) Bij overeenkomst tussen de vervoerder, de kapitein of de vertegenwoordiger van de vervoerder enerzijds en de afzender anderzijds, mogen andere maximumbedragen dan die, genoemd onder a) van dit lid worden bepaald, mits dit overeengekomen maximumbedrag niet lager zij dan het daar genoemde overeenkomstige maximumbedrag.

    • h) Noch de vervoerder noch het schip is in enig geval aansprakelijk voor verlies van of schade aan goederen of met betrekking tot deze, indien aard of waarde daarvan door de afzender opzettelijk verkeerdelijk in het cognossement is opgegeven.

  • 6 Goederen van ontvlambare, ontplofbare of gevaarlijke aard, tot welker lading de vervoerder, de kapitein of de vertegenwoordiger van de vervoerder geen toestemming zou hebben gegeven, wanneer hij de aard of de gesteldheid daarvan gekend had, mogen te allen tijde voor de lossing op iedere plaats door de vervoerder worden gelost of vernietigd of onschadelijk gemaakt zonder schadevergoeding, en de afzender van deze goederen is aansprakelijk voor alle schaden en onkosten, middellijk of onmiddellijk ontstaan ten gevolge van de inlading ervan. Indien een van deze goederen, ingeladen met voorkennis en toestemming van de vervoerder, een gevaar wordt voor het schip of de lading, mag het eveneens door de vervoerder worden gelost of vernietigd of onschadelijk gemaakt zonder enige aansprakelijkheid van de vervoerder, tenzij voor averij-grosse, indien daartoe gronden bestaan.

Artikel 4bis

  • 1 De ontheffingen en beperkingen van aansprakelijkheid als voorzien in dit Verdrag zijn van toepassing op iedere vordering tegen de vervoerder strekkende tot vergoeding van verlies van of schade aan goederen waarop een vervoerovereenkomst betrekking heeft, ongeacht of de vordering wordt gegrond op de aansprakelijkheid uit overeenkomst dan wel op aansprakelijkheid buiten overeenkomst.

  • 2 Wordt een zodanige vordering ingesteld tegen een ondergeschikte van de vervoerder, dan kan deze ondergeschikte zich beroepen op de ontheffingen en beperkingen van aansprakelijkheid waarop de vervoerder zich op grond van het Verdrag kan beroepen.

  • 3 Het totaal van de bedragen, verhaalbaar op de vervoerder en zijn ondergeschikten, overtreft in dit geval niet de in dit Verdrag bepaalde grens.

  • 4 De ondergeschikte kan zich evenwel niet beroepen op de bepalingen van dit artikel, wanneer bewezen is dat de schade is ontstaan uit een handeling of nalaten van deze ondergeschikte, geschied hetzij met het opzet schade te veroorzaken, hetzij roekeloos en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk uit zou voortvloeien.

Artikel 5

Een vervoerder is vrij zijn rechten en ontheffingen geheel of gedeeltelijk op te geven of zijn aansprakelijkheden en verplichtingen te vermeerderen, zoals deze en gene voorzien zijn in dit verdrag, mits deze afstand of deze vermeerdering vermeld wordt in het de afzender afgegeven cognossement.

Geen bepaling van dit verdrag is van toepassing op charterpartijen; maar als in het geval van een bevracht schip cognossementen worden afgegeven, zijn deze onderworpen aan de voorschriften van dit verdrag. Geen voorschrift in deze regelen wordt beschouwd als een beletsel voor de opneming in een cognossement van enig geoorloofd beding omtrent averij-grosse.

Artikel 6

Onverminderd de bepalingen der voorgaande artikelen zijn een vervoerder, kapitein of vertegenwoordiger van de vervoerder en een afzender vrij, omtrent bepaalde goederen, welke ook, een overeenkomst aan te gaan met zodanige bedingen als hun goed zullen dunken aangaande de aansprakelijkheid en de verplichtingen van de vervoerder betreffende deze goederen alsmede de rechten en ontheffingen van de vervoerder ten aanzien van deze goederen, of aangaande zijn verplichtingen voor wat betreft de staat van zeewaardigheid van het schip voorzover zodanig beding niet strijdig is met de openbare orde, of aangaande de zorgen of onachtzaamheid van zijn ondergeschikten of vertegenwoordigers voor wat betreft de inlading, de behandeling, de stuwing, het vervoer, de bewaking, de verzorging en de lossing der over zee vervoerde goederen, mits in dit geval geen cognossement is of wordt uitgegeven en de bepalingen van de getroffen afspraak opgenomen zijn in een ontvangstbewijs, dat een niet verhandelbaar stuk is en hiervan melding maakt.

Elke zo gesloten overeenkomst heeft volledig rechtsgevolg.

Dit artikel is echter niet van toepassing op gewone handelsverschepingen, bewerkstelligd bij gelegenheid van gewone handelsverrichtingen, maar slechts op andere verladingen, waarbij het karakter en de gesteldheid van de te vervoeren goederen en de omstandigheden, de bedingen en de bepalingen, waarop het vervoer plaats moet vinden, zodanig zijn, dat ze een bijzondere afspraak rechtvaardigen.

Artikel 7

Geen bepaling van dit verdrag verbiedt een vervoerder of een afzender in een overeenkomst bedingen, bepalingen, voorbehouden of ontheffingen van de verplichtingen en aansprakelijkheden van de vervoerder of het schip betreffende het verlies of de schaden, aan de goederen overkomen of aangaande de bewaking, zorg en behandeling ervan, vóór de inlading in en na de lossing uit het schip, waarmede de goederen over zee worden vervoerd, op te nemen.

Artikel 8

De bepalingen van dit verdrag laten onverlet de rechten en de verplichtingen van de vervoerder, voortvloeiend uit enige thans geldende wet betreffende de beperking van de aansprakelijkheid van eigenaren van zeeschepen.

Artikel 9

Dit Verdrag laat de bepalingen van internationale verdragen of nationale wetten die de aansprakelijkheid wegens kernschade regelen, onverlet.

Artikel 10

De bepalingen van dit Verdrag zijn van toepassing op elk cognossement dat betrekking heeft op vervoer van goederen tussen havens in twee verschillende Staten, indien:

  • a) het cognossement is uitgegeven in een Verdragsluitende Staat,

    of

  • b) het vervoer plaatsvindt vanuit een haven in een Verdragsluitende Staat,

    of

  • c) de overeenkomst, die in het cognossement is vervat of daaruit blijkt, bepaalt, dat op die overeenkomst toepasselijk zijn de bepalingen van dit Verdrag of van een wet van een Staat waarbij aan die bepalingen rechtskracht is verleend,

ongeacht de nationaliteit van het schip, de vervoerder, de afzender, de geadresseerde of van iedere andere betrokken persoon.

Iedere Verdragsluitende Staat moet de bepalingen van dit Verdrag toepassen op cognossementen als hiervoor genoemd.

Dit artikel maakt geen inbreuk op het recht van een Verdragsluitende Staat om de bepalingen van dit Verdrag toe te passen op cognossementen, niet bedoeld in de voorgaande leden.

Artikel 11

Na afloop van een termijn van ten hoogste twee jaar, te rekenen van de dag der ondertekening van het verdrag stelt de Belgische Regering zich in verbinding met de Regeringen der Hoge verdragsluitende Partijen, die zich bereid hebben verklaard het te bekrachtigen ten einde te doen beslissen of er aanleiding is het in werking te doen treden. De bekrachtigingen worden neergelegd te Brussel op de dag, die in gemeen overleg tussen de genoemde Regeringen wordt vastgesteld. De eerste nederlegging van bekrachtigingen wordt vastgesteld door een proces-verbaal, ondertekend door de vertegenwoordigers van de Staten, die er aan deelnemen en door de Minister van Buitenlandse Zaken van België.

De verdere nederleggingen geschieden door een schriftelijke mededeling, gericht tot de Belgische Regering en vergezeld van een akte van bekrachtiging.

Een voor gelijkluidend met het proces-verbaal betreffende de eerste nederlegging van bekrachtigingen en met de mededelingen uit het vorig lid gewaarmerkt afschrift alsmede een van de akten van bekrachtiging die hen vergezellen, wordt door de zorgen van de Belgische Regering en langs diplomatieke weg onmiddellijk gezonden aan de Staten, die dit verdrag hebben ondertekend of er toe zijn toegetreden. In de gevallen uit het vorige lid geeft deze Regering te zelfder tijd de dag op, waarop zij de mededeling heeft ontvangen.

Artikel 12

De Staten, die dit verdrag niet hebben ondertekend, kunnen tot dit verdrag toetreden, onafhankelijk van de vraag, of zij al dan niet vertegenwoordigd zijn geweest op de internationale conferentie te Brussel.

De Staat, die wenst toe te treden, deelt zijn voornemen schriftelijk mede aan de Belgische Regering, en overhandigt Haar de akte van toetreding, die wordt neergelegd in de archieven dezer Regering.

De Belgische Regering overhandigt onmiddellijk aan al de ondertekend hebbende of toegetreden Staten een voor gelijkluidend gewaarmerkt afschrift van de mededeling, alsmede van de akte van toetreding, terwijl Zij de dag vermeldt, waarop Zij de mededeling heeft ontvangen.

Artikel 13

De Hoge verdragsluitende Partijen kunnen bij de ondertekening, de nederlegging der bekrachtigingen of haar toetreding verklaren, dat de aanvaarding van dit verdrag niet geldt, hetzij voor zekere, hetzij voor alle zelfbesturende gewesten, koloniën, bezittingen, protectoraten of overzeese gebieden, die gesteld zijn onder haar opperbewind of gezag.

Dienvolgens kunnen zij later afzonderlijk toetreden in naam van een of meer van deze zelfbesturende gewesten, koloniën, bezittingen, protectoraten of overzeese gebieden, die aldus in hun oorspronkelijke verklaring zijn uitgesloten. Zij kunnen evenzeer, zich richtend naar deze bepalingen, dit verdrag afzonderlijk opzeggen voor een of meer der zelfbesturende gewesten, koloniën, bezittingen, protectoraten of overzeese gebieden, die gesteld zijn onder haar opperbewind of gezag.

Artikel 14

Met betrekking tot de Staten, die deel hebben genomen aan de eerste nederlegging van bekrachtigingen, wordt dit verdrag van kracht een jaar na de dag van het proces-verbaal van deze nederlegging. Wat betreft de Staten, die het later bekrachtigen of die er toe toetreden, alsmede in de gevallen, waarin de inwerkingtreding later en volgens artikel 13 plaats vindt, wordt het van kracht zes maanden, nadat de mededelingen, voorzien in artikel 11, lid 2, en in artikel 12, lid 2, ontvangen zijn door de Belgische Regering.

Artikel 15

Indien het mocht gebeuren, dat een der verdragsluitende Staten dit verdrag zou willen opzeggen, wordt de opzegging schriftelijk ter kennis gebracht van de Belgische Regering, die onmiddellijk een voor gelijkluidend gewaarmerkt afschrift zal verstrekken aan al de andere Staten, terwijl Zij Hun de dag bericht, waarop Zij haar heeft ontvangen.

De opzegging heeft alleen gevolg ten aanzien van de Staat, die haar heeft gedaan en wel een jaar nadat de mededeling ervan de Belgische Regering heeft bereikt.

Artikel 16

Elke verdragsluitende Staat heeft de bevoegdheid de bijeenkomst uit te lokken van een nieuwe conferentie ten einde de verbeteringen te onderzoeken, welke in dit verdrag zouden kunnen worden aangebracht.

Diegene der Staten, die gebruik wil maken van deze bevoegdheid, moet een jaar tevoren zijn voornemen kenbaar maken aan de andere Staten door bemiddeling van de Belgische Regering, die zich belast met de bijeenroeping van de conferentie.

Gedaan te Brussel, in één enkel exemplaar, de 25e augustus 1924.

Protocol van ondertekening

Overgaande tot de ondertekening van het internationale verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement hebben de ondergetekende Gevolmachtigden dit protocol aanvaard, dat dezelfde waarde heeft alsof de bepalingen ervan opgenomen waren in de tekst zelf van het verdrag, waarop het slaat.

De Hoge Verdragsluitende Partijen kunnen gevolg geven aan dit Verdrag hetzij door er kracht van wet aan te geven, hetzij door de regelen in het verdrag aanvaard in haar landswet op te nemen in een bij deze wet passende vorm.

Zij behouden zich nadrukkelijk het recht voor:

  • 1°. Nader te bepalen, dat in de gevallen, voorzien in artikel 4, lid 2, onder c tot p, de cognossementhouder de persoonlijke schuld van de vervoerder of die van zijn ondergeschikten, voor zover deze niet vallen onder a, mag aanvoeren;

  • 2°. Met betrekking tot de nationale kustvaart te bepalen, dat artikel 6 van toepassing is op alle soorten goederen, zonder dat rekening wordt gehouden met de beperking uit het laatste lid van genoemd artikel.

Gedaan te Brussel, in één enkel exemplaar, de 25e augustus 1924.