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Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer, Warschau, 12-10-1929

Geldend van 14-06-1998 t/m heden

Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer

Authentiek : FR

CONVENTION pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Le Président du Reich Allemand, le Président fédéral de la République d'Autriche, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président des Etats-Unis du Brésil, Sa Majesté le Roi des Bulgares, le Président du Gouvernement Nationaliste de la République de Chine, Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande, Sa Majesté le Roi d'Egypte, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Chef d'Etat de la République d'Estonie, le Président de la République de Finlande, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires Britanniques au Delà des Mers, Empereur des Indes, le Président de la République Hellénique, Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur du Japon, le Président de la République de Lettonie, Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg, le Président des Etats-Unis du Mexique, Sa Majesté le Roi de Norvège, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président de la République de Pologne, Sa Majesté le Roi de Roumanie, Sa Majesté le Roi de Suède, le Conseil Fédéral Suisse, le Président de la République Tchécoslovaque, le Comité Central Exécutif de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes, le Président des Etats-Unis du Venezuela, Sa Majesté le Roi de Yougoslavie,

ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du transport aérien international en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur,

à cet effet ont nommé leurs Plénipotentiaires respectifs lesquels, dûment autorisés, ont conclu et signé la Convention suivante:

CHAPITRE PREMIER. Objet — Définitions.

Article premier

  • (1) La présente Convention s'applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle s'applique également aux transports gratuits effectués par aéronef par une entreprise de transports aériens.

  • (2) Est qualifié transport international, au sens de la présente Convention, tout transport dans lequel, d'après les stipulations des parties, le point de départ et le point de destination, qu'il y ait ou non interruption de transport ou transbordement, sont situés soit sur le territoire de deux Hautes Parties Contractantes, soit sur le territoire d'une seule Haute Partie Contractante si une escale est prévue sur le territoire d'un autre Etat, même si cet Etat n'est pas une Haute Partie Contractante. Le transport sans une telle escale entre deux points du territoire d'une seule Haute Partie Contractante n'est pas considéré comme international au sens de la présente Convention.

  • (3) Le transport à exécuter par plusieurs transporteurs par air successifs est censé constituer pour l'application de la présente Convention un transport unique lorsqu'il a été envisagé par les parties comme une seule opération, qu'il ait été conclu sous la forme d'un seul contrat ou d'une série de contrats, et il ne perd pas son caractère international par le fait qu'un seul contrat ou une série de contrats doivent être exécutés intégralement dans le territoire d'un même Etat.

Article 2

  • (1) La Convention s'applique aux transports effectués par l'Etat ou les autres personnes juridiques de droit public, dans les conditions prévues à l'article 1er.

  • (2) Dans le transport des envois postaux, le transporteur n'est responsable qu'envers l'administration postale compétente conformément aux règles applicables dans les rapports entre les transporteurs et les administrations postales.

  • (3) Les dispositions de la présente Convention autres que celles de l'alinéa 2 ci-dessus ne s'appliquent pas au transport des envois postaux.

CHAPITRE II. Titres de transport.

SECTION I. — BILLET DE PASSAGE.

Article 3

  • 1 Dans le transport de passagers, un billet de passage doit être délivré, contenant:

    • a) l'indication des points de départ et de destination;

    • b) si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie Contractante et qu'une ou plusieurs escales soient prévues sur le territoire d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales;

    • c) un avis indiquant que si les passagers entreprennent un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, leur transport peut être régi par la Convention de Varsovie qui, en général, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésion corporelle, ainsi qu'en cas de perte ou d'avarie des bagages.

  • 2 Le billet de passage fait foi, jusqu'à preuve contraire, de la conclusion et des conditions du contrat de transport. L'absence, l'irrégularité ou la perte du billet n'affecte ni l'existence ni la validité du contrat de transport, qui n'en sera pas moins soumis aux règles de la présente Convention. Toutefois, si, du consentement du transporteur, le passager s'embarque sans qu'un billet de passage ait été délivré, ou si le billet ne comporte pas l'avis prescrit à l'alinéa 1 c) du présent article, le transporteur n'aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l'article 22.

SECTION II. — BULLETIN DE BAGAGES.

Article 4

  • 1 Dans le transport de bagages enregistrés, un bulletin de bagages doit être délivré qui, s'il n'est pas combiné avec un billet de passage conforme aux dispositions de l'article 3, alinéa 1er, ou n'est pas inclus dans un tel billet, doit contenir:

    • a) l'indication des points de départ et de destination;

    • b) si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie Contractante et qu'une ou plusieurs escales soient prévues sur le territoire d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales;

    • c) un avis indiquant que, si le transport comporte une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, il peut être régi par la Convention de Varsovie qui, en général, limite la responsabilité du transporteur en cas de perte ou d'avarie des bagages."

  • 2 Le bulletin de bagages fait foi, jusqu'à preuve contraire, de l'enregistrement des bagages et des conditions du contrat de transport. L'absence, l'irrégularité ou la perte du bulletin n'affecte ni l'existence ni la validité du contrat de transport, qui n'en sera pas moins soumis aux règles de la présente Convention. Toutefois, si le transporteur accepte la garde des bagages sans qu'un bulletin ait été délivré ou si, dans le cas où le bulletin n'est pas combiné avec un billet de passage conforme aux dispositions de l'article 3, alinéa 1 c), ou n'est pas inclus dans un tel billet, il ne comporte pas l'avis prescrit à l'alinéa 1 c) du présent article, le transporteur n'aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l'article 22, alinéa 2.

SECTION III. – Documentation relative aux marchandises

Article 5

  • 1 Pour le transport de marchandises une lettre de transport aérien est émise.

  • 2 L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut, avec le consentement de l'expéditeur, se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de la marchandise permettant l'identification de l'expédition et l'accès aux indications enregistrées par ces autres moyens.

  • 3 L'impossibilité d'utiliser, aux points de transit et de destination, les autres moyens permettant de constater les indications relatives au transport, visés à l'alinéa 2 ci-dessus, n'autorise pas le transporteur à refuser l'acceptation des marchandises en vue du transport.

Article 6

  • 1 La lettre de transport aérien est établie par l'expéditeur en trois exemplaires originaux.

  • 2 Le premier exemplaire porte la mention «pour le transporteur»; il est signé par l'expéditeur. Le deuxième exemplaire porte la mention «pour le destinataire»; il est signé par l'expéditeur et le transporteur. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l'expéditeur après acceptation de la marchandise.

  • 3 La signature du transporteur et celle de l'expéditeur peuvent être imprimées ou remplacées par un timbre.

  • 4 Si, à la demande de l'expéditeur, le transporteur établit la lettre de transport aérien, il est considéré, jusqu'à preuve contraire, comme agissant au nom de l'expéditeur.

Article 7

Lorsqu'il y a plusieurs colis:

  • a) le transporteur de marchandises a le droit de demander à l'expéditeur l'établissement de lettres de transport aérien distinctes;

  • b) l'expéditeur a le droit de demander au transporteur la remise de récépissés distincts, lorsque les autres moyens visés à l'alinéa 2 de l'article 5 sont utilisés.

Article 8

La lettre de transport aérien et le récépissé de la marchandise contiennent:

  • a) l'indication des points de départ et de destination;

  • b) si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie Contractante et qu'une ou plusieurs escales soient prévues sur le territoire d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales;

  • c) la mention du poids de l'expédition.

Article 9

L'inobservation des dispositions des articles 5 à 8 n'affecte ni l'existence ni la validité du contrat de transport, qui n'en sera pas moins soumis aux règles de la présente Convention, y compris celles qui portent sur la limitation de responsabilité.

Article 10

  • 1 L'expéditeur est responsable de l'exactitude des indications et déclarations concernant la marchandise inscrites par lui ou en son nom dans la lettre de transport aérien, ainsi que de celles fournies et faites par lui ou en son nom au transporteur en vue d'être insérées dans le récépissé de la marchandise ou pour insertion dans les données enregistrées par les autres moyens prévus à l'alinéa 2 de l'article 5.

  • 2 L'expéditeur assume la responsabilité de tout dommage subi par le transporteur ou par toute autre personne à l'égard de laquelle la responsabilité du transporteur est engagée, à raison des indications et déclarations irrégulières, inexactes ou incomplètes fournies et faites par lui ou en son nom.

  • 3 Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article, le transporteur assume la responsabilité de tout dommage subi par l'expéditeur ou par toute autre personne à l'égard de laquelle la responsabilité de l'expéditeur est engagée, à raison des indications et déclarations irrégulières, inexactes ou incomplètes insérées par lui ou en son nom dans le récépissé de la marchandise ou dans les données enregistrées par les autres moyens prévus à l'alinéa 2 de l'article 5.

Article 11

  • 1 La lettre de transport aérien et le récépissé de la marchandise font foi, jusqu'à preuve contraire, de la conclusion du contrat, de la réception de la marchandise et des conditions du transport qui y figurent.

  • 2 Les énonciations de la lettre de transport aérien et du récépissé de la marchandise, relatives au poids, aux dimensions et à l'emballage de la marchandise ainsi qu'au nombre des colis font foi jusqu'à preuve contraire; celles relatives à la quantité, au volume et à l'état de la marchandise ne font preuve contre le transporteur qu'autant que la vérification en a été faite par lui en présence de l'expéditeur, et constatée sur la lettre de transport aérien, ou qu'il s'agit d'énonciations relatives à l'état apparent de la marchandise.

Article 12

  • 1 L'expéditeur a le droit, sous la condition d'exécuter toutes les obligations résultant du contrat de transport, de disposer de la marchandise, soit en la retirant à l'aérodrome de départ ou de destination, soit en l'arrêtant en cours de route lors d'un atterrissage, soit en la faisant délivrer au lieu de destination ou en cours de route à une personne autre que le destinataire initialement désigné, soit en demandant son retour à l'aérodrome de départ, pour autant que l'exercice de ce droit ne porte préjudice ni au transporteur, ni aux autres expéditeurs et avec l'obligation de rembourser les frais qui en résultent.

  • 2 Dans le cas où l'exécution des ordres de l'expéditeur est impossible, le transporteur doit l'en aviser immédiatement.

  • 3 Si le transporteur se conforme aux ordres de disposition de l'expéditeur, sans exiger la production de l'exemplaire de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise délivré à celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l'expéditeur, du préjudice qui pourra être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en possession de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise.

  • 4 Le droit de l'expéditeur cesse au moment où celui du destinataire commence, conformément à l'article 13. Toutefois, si le destinataire refuse la marchandise, ou s'il ne peut être atteint, l'expéditeur reprend son droit de disposition.

Article 13

  • 1 Sauf lorsque l'expéditeur a exercé le droit qu'il tient de l'article 12, le destinataire a le droit, dès l'arrivée de la marchandise au point de destination, de demander au transporteur de lui livrer la marchandise contre le paiement du montant des créances et contre l'exécution des conditions de transport.

  • 2 Sauf stipulation contraire, le transporteur doit aviser le destinataire dès l'arrivée de la marchandise.

  • 3 Si la perte de la marchandise est reconnue par le transporteur ou si, à l'expiration d'un délai de sept jours après qu'elle aurait dû arriver, la marchandise n'est pas arrivée, le destinataire est autorisé à faire valoir vis-à-vis du transporteur des droits résultant du contrat de transport.

Article 14

L'expéditeur et le destinataire peuvent faire valoir tous les droits qui leur sont respectivement conférés par les articles 12 et 13, chacun en son propre nom, qu'il agisse dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui, à condition d'exécuter les obligations que le contrat de transport impose.

Article 15

  • 1 Les articles 12, 13 et 14 ne portent aucun préjudice ni aux rapports de l'expéditeur et du destinataire entre eux, ni aux rapports des tiers dont les droits proviennent, soit de l'expéditeur, soit du destinataire.

  • 2 Toute clause dérogeant aux stipulations des articles 12, 13 et 14 doit être inscrite dans la lettre de transport aérien ou dans le récépissé de la marchandise.

Article 16

  • 1 L'expéditeur est tenu de fournir les renseignements et les documents qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police. L'expéditeur est responsable envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l'absence, de l'insuffisance ou de l'irrégularité de ces renseignements et pièces, sauf le cas de faute de la part du transporteur ou de ses préposés.

  • 2 Le transporteur n'est pas tenu d'examiner si ces renseignements et documents sont exacts ou suffisants.

CHAPITRE III. Responsabilité du transporteur.

Article 17

Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un voyageur lorsque l'accident qui a causé le dommage s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement et de débarquement.

Article 18

  • 1 Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés lorsque l'événement qui a causé le dommage s'est produit pendant le transport aérien.

  • 2 Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de la marchandise par cela seul que le fait qui a causé le dommage s'est produit pendant le transport aérien.

  • 3 Toutefois, le transporteur n'est pas responsable s'il établit que la destruction, la perte ou l'avarie de la marchandise résulte uniquement de l'un ou de plusieurs des faits suivants:

    • a) la nature ou le vice propre de la marchandise;

    • b) l'emballage défectueux de la marchandise par une personne autre que le transporteur ou ses préposés;

    • c) un fait de guerre ou un conflit armé;

    • d) un acte de l'autorité publique accompli en relation avec l'entrée, la sortie ou le transit de la marchandise.

  • 4 Le transport aérien, au sens des alinéas précédents, comprend la période pendant laquelle les bagages ou marchandises se trouvent sous la garde du transporteur, que ce soit dans un aérodrome ou à bord d'un aéronef ou dans un lieu quelconque en cas d'atterrissage en dehors d'un aérodrome.

  • 5 La période du transport aérien ne couvre aucun transport terrestre, maritime ou fluvial effectué en dehors d'un aérodrome. Toutefois, lorsqu'un tel transport est effectué dans l'exécution du contrat de transport aérien en vue du chargement, de la livraison ou du transbordement, tout dommage est présumé, sauf preuve contraire, résulter d'un événement survenu pendant le transport aérien.

Article 19

Le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de voyageurs, bagages ou marchandises.

Article 20

Dans le transport de passagers et de bagages et en cas de dommage résultant d'un retard dans le transport de marchandises, le transporteur n'est pas responsable s'il prouve que lui et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre.

Article 21

  • 1 Dans le transport de passagers et de bagages, dans le cas où le transporteur fait la preuve que la faute de la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal pourra, conformément aux dispositions de sa propre loi, écarter ou atténuer la responsabilité du transporteur.

  • 2 Dans le transport de marchandises, le transporteur est exonéré, en tout ou en partie, de sa responsabilité dans la mesure où il prouve que la faute de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient des droits a causé le dommage ou y a contribué.

Article 22

  • 1 Dans le transport de personnes, la responsabilité du transporteur relative à chaque passager est limitée à la somme de 16600 Droits de Tirage spéciaux. Dans le cas où, d'après la loi du tribunal saisi, l'indemnité peut être fixée sous forme de rente, le capital de la rente ne peut dépasser cette limite. Toutefois, par une convention spéciale avec le transporteur, le passager pourra fixer une limite de responsabilité plus élevée.

  • 2

    • a) Dans le transport de bagages enregistrés, la responsabilité du transporteur est limitée à la somme de 17 Droits de Tirage spéciaux par kilogramme, sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au moment de la remise du colis au transporteur et moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire éventuelle. Dans ce cas, le transporteur sera tenu de payer jusqu'à concurrence de la somme déclarée, à moins qu'il ne prouve qu'elle est supérieure à l'intérêt réel de l'expéditeur à la livraison.

    • b) Dans le transport de marchandises, la responsabilité du transporteur est limitée à la somme de 17 Droits de Tirage spéciaux par kilogramme, sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au moment de la remise du colis au transporteur et moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire éventuelle. Dans ce cas, le transporteur sera tenu de payer jusqu'à concurrence de la somme déclarée, à moins qu'il ne prouve qu'elle est supérieure à l'intérêt réel de l'expéditeur à la livraison.

    • c) En cas de perte, d'avarie ou de retard d'une partie des bagages enregistrés ou des marchandises, ou de tout objet qui y est contenu, seul le poids total du ou des colis dont il s'agit est pris en considération pour déterminer la limite de responsabilité du transporteur. Toutefois, lorsque la perte, l'avarie ou le retard d'une partie des bagages enregistrés ou des marchandises, ou d'un objet qui y est contenu, affecte la valeur d'autres colis couverts par le même bulletin de bagages ou la même lettre de transport aérien, le poids total de ces colis doit être pris en considération pour déterminer la limite de responsabilité.

  • 3 En ce qui concerne les objets dont le passager conserve la garde, la responsabilité du transporteur est limitée à 332 Droits de Tirage spéciaux par passager.

  • 4 Les limites fixées par le présent article n'ont pas pour effet d'enlever au tribunal la faculté d'allouer en outre, conformément à sa loi, une somme correspondant à tout ou partie des dépens et autres frais du procès exposés par le demandeur. La disposition précédente ne s'applique pas lorsque le montant de l'indemnité allouée, non compris les dépens et autres frais de procès, ne dépasse pas la somme que le transporteur a offerte par écrit au demandeur dans un délai de six mois à dater du fait qui a causé le dommage ou avant l'introduction de l'instance si celle-ci est postérieure à ce délai.

  • 5 Les sommes indiquées en Droits de Tirage spéciaux dans le présent article sont considérées comme se rapportant au Droit de Tirage spécial tel que défini par le Fonds monétaire international. La conversion de ces sommes en monnaies nationales s'effectuera en cas d'instance judiciaire suivant la valeur de ces monnaies en Droit de Tirage spécial à la date du jugement. La valeur, en Droit de Tirage spécial, d'une monnaie nationale d'une Haute Partie Contractante qui est membre du Fonds monétaire international, est calculée selon la méthode d'évaluation appliquée par le Fonds monétaire international à la date du jugement pour ses propres opérations et transactions. La valeur, en Droit de Tirage spécial, d'une monnaie nationale d'une Haute Partie Contractante qui n'est pas membre du Fonds monétaire international, est calculée de la façon déterminée par cette Haute Partie Contractante.

    Toutefois, les Etats qui ne sont pas membres du Fonds monétaire international et dont la législation ne permet pas d'appliquer les dispositions des alinéas 1, 2a) et 3 de l'article 22, peuvent au moment de la ratification ou de l'adhésion, ou à tout moment par la suite, déclarer que la limite de responsabilité du transporteur est fixée, dans les procédures judiciaires sur leur territoire, à la somme de 250000 unités monétaires par passager en ce qui concerne l'alinéa 1 de l'article 22; 250 unités monétaires par kilogramme en ce qui concerne l'alinéa 2a) de l'article 22; 5000 unités monétaires par passager en ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 22. Cette unité monétaire correspond à soixante-cinq milligrammes et demi d'or au titre de neuf cents millièmes de fin. Ces sommes peuvent être converties dans la monnaie nationale concernée en chiffres ronds. La conversion de cette somme en monnaie nationale s'effectuera conformément à la législation de l'Etat en cause.

  • 6 Les sommes indiquées en Droits de Tirage spéciaux dans le présent article sont considérées comme se rapportant au Droit de Tirage spécial tel que défini par le Fonds monétaire international. La conversion de ces sommes en monnaies nationales s'effectuera en cas d'instance judiciaire suivant la valeur de ces monnaies en Droit de Tirage spécial à la date du jugement. La valeur, en Droit de Tirage spécial, d'une monnaie nationale d'une Haute Partie Contractante qui est membre du Fonds monétaire international, est calculée selon la méthode d'évaluation appliquée par le Fonds monétaire international à la date du jugement pour ses propres opérations et transactions. La valeur, en Droit de Tirage spécial, d'une monnaie nationale d'une Haute Partie Contractante qui n'est pas membre du Fonds monétaire international, est calculée de la façon déterminée par cette Haute Partie Contractante.

    Toutefois, les Etats qui ne sont pas membres du Fonds monétaire international et dont la législation ne permet pas d'appliquer les dispositions de l'alinéa 2 b) de l'article 22, peuvent au moment de la ratification ou de l'adhésion, ou à tout moment par la suite, déclarer que la limite de responsabilité du transporteur est fixée, dans les procédures judiciaires sur leur territoire, à la somme de deux cent cinquante unités monétaires par kilogramme, cette unité monétaire correspondant à soixante-cinq milligrammes et demi d'or au titre de neuf cents millièmes de fin. Cette somme peut être convertie dans la monnaie nationale concernée en chiffres ronds. La conversion de cette somme en monnaie nationale s'effectuera conformément à la législation de l'Etat en cause.

Article 23

  • 1 Toute clause tendant à exonérer le transporteur de sa responsabilité ou à établir une limite inférieure à celle qui est fixée dans la présente Convention est nulle et de nul effet, mais la nullité de cette clause n'entraîne pas la nullité du contrat qui reste soumis aux dispositions de la présente Convention.

  • 2 L'alinéa 1er du présent article ne s'applique pas aux clauses concernant la perte ou le dommage résultant de la nature ou du vice propre des marchandises transportées.

Article 24

  • 1 Dans le transport de passagers et de bagages, toute action en responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne peut être exercée que dans les conditions et limites prévues par la présente Convention, sans préjudice de la détermination des personnes qui ont le droit d'agir et de leurs droits respectifs.

  • 2 Dans le transport de marchandises, toute action en réparation introduite, à quelque titre que ce soit, que ce soit en vertu de la présente Convention, en raison d'un contrat ou d'un acte illicite ou pour toute autre cause, ne peut être exercée que dans les conditions et limites de responsabilité prévues par la présente Convention, sans préjudice de la détermination des personnes qui ont le droit d'agir et de leurs droits respectifs. Ces limites de responsabilité constituent un maximum et sont infranchissables quelles que soient les circonstances qui sont à l'origine de la responsabilité.

Article 25

Dans le transport de passagers et de bagages, les limites de responsabilité prévues à l'article 22 ne s'appliquent pas s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur ou de ses préposés fait, soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résultera probablement, pour autant que, dans le cas d'un acte ou d'une omission de préposés, la preuve soit également apportée que ceux-ci ont agi dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 25 A

  • 1 Si une action est intentée contre un préposé du transporteur à la suite d'un dommage visé par la présente Convention, ce préposé, s'il prouve qu'il a agi dans l'exercice de ses fonctions, pourra se prévaloir des limites de responsabilité que peut invoquer ce transporteur en vertu de l'article 22.

  • 2 Le montant total de la réparation qui, dans ce cas, peut être obtenu du transporteur et de ses préposés ne doit pas dépasser lesdites limites.

  • 3 Dans le transport de passagers et de bagages, les dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission du préposé fait, soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résultera probablement.

Article 26

  • (1) La réception des bagages et marchandises sans protestation par le destinataire constituera présomption, sauf preuve contraire, que les marchandises ont été livrées en bon état et conformément au titre de transport.

  • (2) En cas d'avarie, le destinataire doit adresser au transporteur une protestation immédiatement après la découverte de l'avarie et, au plus tard, dans un délai de sept jours pour les bagages et de quatorze jours pour les marchandises à dater de leur réception. En cas de retard, la protestation devra être faite au plus tard dans les vingt et un jours à dater du jour où le bagage ou la marchandise auront été mis à sa disposition.

  • (3) Toute protestation doit être faite par réserve inscrite sur le titre de transport ou par un autre écrit expédié dans le délai prévu pour cette protestation.

  • (4) A défaut de protestation dans les délais prévus, toutes actions contre le transporteur sont irrecevables, sauf le cas de fraude de celui-ci.

Article 27

En cas de décès du débiteur, l'action en responsabilité, dans les limites prévues par la présente Convention, s'exerce contre ses ayants droit.

Article 28

  • (1) L'action en responsabilité devra être portée, au choix du demandeur, dans le territoire d'une des Hautes Parties Contractantes, soit devant le tribunal du domicile du transporteur, du siège principal de son exploitation ou du lieu où il possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, soit devant le tribunal du lieu de destination.

  • (2) La procédure sera réglée par la loi du tribunal saisi.

Article 29

  • (1) L'action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination ou du jour où l'aéronef aurait dû arriver, ou de l'arrêt du transport.

  • (2) Le mode du calcul du délai est déterminé par la loi du tribunal saisi.

Article 30

  • (1) Dans les cas de transport régis par la définition du troisième alinéa de l'article premier, à exécuter par divers transporteurs successifs, chaque transporteur acceptant des voyageurs, des bagages ou des marchandises est soumis aux règles établies par cette Convention, et est censé être une des parties contractantes du contrat de transport, pour autant que ce contrat ait trait à la partie du transport effectuée sous son contrôle.

  • (2) Au cas d'un tel transport, le voyageur ou ses ayants droit ne pourront recourir que contre le transporteur ayant effectué le transport au cours duquel l'accident ou le retard s'est produit, sauf dans le cas où, par stipulation expresse, le premier transporteur aura assuré la responsabilité pour tout le voyage.

  • (3) S'il s'agit de bagages ou de marchandises, l'expéditeur aura recours contre le premier transporteur et le destinataire qui a le droit à la délivrance contre le dernier, et l'un et l'autre pourront, en outre, agir contre le transporteur ayant effectué le transport au cours duquel la destruction, la perte, l'avarie ou le retard se sont produits. Ces transporteurs seront solidairement responsables envers l'expéditeur et le destinataire.

Article 30 A

La présente Convention ne préjuge en aucune manière la question de savoir si la personne tenue pour responsable en vertu de ses dispositions a ou non un recours contre toute autre personne.

CHAPITRE IV. Dispositions relatives aux transports combinés.

Article 31

  • (1) Dans le cas de transports combinés effectués en partie par air et en partie par tout autre moyen de transport, les stipulations de la présente Convention ne s'appliquent qu'au transport aérien et si celui-ci répond aux conditions de l'article premier.

  • (2) Rien dans la présente Convention n'empêche les parties, dans le cas de transports combinés, d'insérer dans le titre de transport aérien des conditions relatives à d'autres modes de transport, à condition que les stipulations de la présente Convention soient respectées en ce qui concerne le transport par air.

CHAPITRE V. Dispositions générales et finales.

Article 32

  • (1) Sont nulles toutes clauses du contrat de transport et toutes conventions particulières antérieures au dommage par lesquelles les parties dérogeraient aux règles de la présente Convention soit par une détermination de la loi applicable, soit par une modification des règles de compétence. Toutefois, dans le transport des marchandises, les clauses d'arbitrage sont admises, dans les limites de la présente Convention, lorsque l'arbitrage doit s'effectuer dans les lieux de compétence des tribunaux prévus à l'article 28 alinéa 1.

Article 33

Sous réserve des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 5, rien dans la présente Convention ne peut empêcher un transporteur de refuser la conclusion d'un contrat de transport ou de formuler des règlements qui ne sont pas en contradiction avec les dispositions de la présente Convention.

Article 34

Les dispositions des articles 3 à 8 inclus relatives aux titres de transport ne sont pas applicable au transport effectué dans des circonstances extraordinaires en dehors de toute opération normale de l'exploitation aérienne.

Article 35

Lorsque dans la présente Convention il est question de jours, il s'agit de jours courants et non de jours ouvrables.

Article 36

La présente Convention est rédigée en français en un seul exemplaire qui restera déposé aux archives du Ministère des Affaires Etrangères de Pologne, et dont une copie certifiée conforme sera transmise par les soins du Gouvernement polonais au Gouvernement de chacune des Hautes Parties Contractantes.

Article 37

  • (1) La présente Convention sera ratifiée. Les instruments de ratification seront déposés aux archives du Ministère des Affaires Etrangères de Pologne, qui en notifiera le dépôt au Gouvernement de chacune des Hautes Parties Contractantes.

  • (2) Dès que la présente Convention aura été ratifiée par cinq des Hautes Parties Contractantes, elle entrera en vigueur entre Elles le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt de la cinquième ratification. Ultérieurement elle entrera en vigueur entre les Hautes Parties Contractantes qui l'auront ratifiée et la Haute Partie Contractante qui déposera son instrument de ratification le quatre-vingt-dixième jour après son dépôt.

  • (3) Il appartiendra au Gouvernement de la République de Pologne de notifier au Gouvernement de chacune des Hautes Parties Contractantes la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention ainsi que la date du dépôt de chaque ratification.

Article 38

  • (1) La présente Convention, après son entrée en vigueur, restera ouverte à l'adhésion de tous les Etats.

  • (2) L'adhésion sera effectuée par une notification adressée au Gouvernement de la République de Pologne, qui en fera part au Gouvernement de chacune des Hautes Parties Contractantes.

  • (3) L'adhésion produira ses effets à partir du quatre-vingt-dixième jour après la notification faite au Gouvernement de la République de Pologne.

Article 39

  • (1) Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra dénoncer la présente Convention par une notification faite au Gouvernement de la République de Pologne, qui en avisera immédiatement le Gouvernement de chacune des Hautes Parties Contractantes.

  • (2) La dénonciation produira ses effets six mois après la notification de la dénonciation et seulement à l'égard de la Partie qui y aura procédé.

Article 40

  • (1) Les Hautes Parties Contractantes pourront, au moment de la signature, du dépôt des ratifications, ou de leur adhésion, déclarer que l'acceptation qu'Elles donnent à la présente Convention ne s'applique pas à tout ou partie de leurs colonies, protectorats, territoires sous mandat, ou tout autre territoire soumis à leur souveraineté ou à leur autorité, ou à tout autre territoire sous suzeraineté.

  • (2) En conséquence Elles pourront ultérieurement adhérer séparément au nom de tout ou partie de leurs colonies, protectorats, territoires sous mandat, ou tout autre territoire soumis à leur souveraineté ou à leur autorité, ou tout territoire sous suzeraineté ainsi exclus de leur déclaration originelle.

  • (3) Elles pourront aussi, en se conformant à ces dispositions, dénoncer la présente Convention séparément ou pour tout ou partie de leurs colonies, protectorats, territoires sous mandat, ou tout autre territoire soumis à leur souveraineté ou à leur autorité, ou tout autre territoire sous suzeraineté.

Article 40 A

  • 1 A l'article 37, alinéa 2 et à l'article 40, alinéa 1er, l'expression Haute Partie Contractante signifie Etat. Dans tous les autres cas, l'expression Haute Partie Contractante signifie un Etat dont la ratification ou l'adhésion à la Convention a pris effet et dont la dénonciation n'a pas pris effet.

  • 2 Aux fins de la Convention, le mot territoire signifie non seulement le territoire métropolitain d'un Etat, mais aussi tous les territoires qu'il représente dans les relations extérieures.

Article 41

Chacune des Hautes Parties Contractantes aura la faculté au plus tôt deux ans après la mise en vigueur de la présente Convention de provoquer la réunion d'une nouvelle Conférence Internationale dans le but de rechercher les améliorations qui pourraient être apportées à la présente Convention. Elle s'adressera dans ce but au Gouvernement de la République Française qui prendra les mesures nécessaires pour préparer cette Conférence.

La présente Convention, faite à Varsovie le 12 octobre 1929 restera ouverte à la signature jusqu'au 31 janvier 1930.

PROTOCOLE ADDITIONNEL.

Ad article 2.

Les Hautes Parties Contractantes se réservent le droit de déclarer au moment de la ratification ou de l'adhésion que l'article 2 alinéa premier, de la présente Convention ne s'appliquera pas aux transports internationaux aériens effectués directement par l'Etat, ses colonies, protectorats, territoires sous mandat ou tout autre territoire sous sa souveraineté, sa suzeraineté ou son autorité.

Vertaling : NL

VERDRAG tot het brengen van eenheid in eenige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer.

[Zie de Franse tekst voor een opsomming van Staatshoofden]

het nut erkend hebbende van op eenvormige wijze de voorwaarden van het internationale luchtvervoer te regelen met betrekking tot de voor dit vervoer gebezigde documenten en de aansprakelijkheid van den vervoerder,

hebben tot dat doel benoemd hunne respectievelijke gevolmachtigden die, behoorlijk gemachtigd, het volgende verdrag hebben gesloten en onderteekend:

HOOFDSTUK I. Onderwerp. Definities.

Artikel 1

  • 1) Dit Verdrag is toepasselijk op alle internationaal vervoer van personen, bagage of goederen, dat met luchtvaartuigen tegen betaling plaats heeft. Het is eveneens toepasselijk op het kosteloos vervoer met luchtvaartuigen, door een luchtvervoeronderneming bewerkstelligd.

  • 2) Onder internationaal vervoer in de zin van dit Verdrag wordt verstaan alle vervoer, waarbij volgens de overeenkomst tussen partijen de plaats van vertrek en de plaats van bestemming, zij er al dan niet onderbreking van het vervoer of overlading, zijn gelegen hetzij op het grondgebied van twee Hoge Verdragsluitende Partijen, hetzij op het grondgebied van een enkele Hoge Verdragsluitende Partij indien een tussenlanding wordt voorzien binnen het grondgebied van een andere Staat, zelfs indien deze Staat geen Hoge Verdragsluitende Partij is. Het vervoer, zonder een zodanige tussenlanding, tussen twee punten binnen het grondgebied van een enkele Hoge Verdragsluitende Partij, wordt niet beschouwd als internationaal in de zin van dit Verdrag.

  • 3) Het vervoer, te bewerkstelligen door verschillende opeenvolgende luchtvervoerders, wordt voor de toepassing van dit Verdrag geacht een enkel vervoer te vormen, wanneer het door de partijen als een enkele handeling is beschouwd, of het nu in de vorm van een enkele overeenkomst, dan wel in de vorm van een reeks van overeenkomsten is gesloten, en het verliest zijn internationaal karakter niet door de omstandigheid, dat een enkele overeenkomst of een reeks van overeenkomsten ten volle moet worden uitgevoerd binnen het grondgebied van dezelfde Staat.

Artikel 2

  • 1) Het Verdrag is op vervoer, bewerkstelligd door den Staat of door andere openbare lichamen, van toepassing onder de voorwaarden, bedoeld in artikel 1.

  • 2) Bij het vervoer van postzendingen is de vervoerder slechts aansprakelijk tegenover de betrokken postadministratie overeenkomstig de regels die van toepassing zijn op de verhouding tussen de vervoerders en de postadministraties.

  • 3) Behoudens het bepaalde in het tweede lid van dit artikel zijn de bepalingen van dit Verdrag niet van toepassing op het vervoer van postzendingen.

HOOFDSTUK II. Vervoerbewijzen.

DEEL I. REISBILJET.

Artikel 3

  • 1) Bij het vervoer van reizigers moet een reisbiljet worden uitgereikt bevattende:

    • a) de aanduiding van de plaatsen van vertrek en van bestemming;

    • b) indien de plaatsen van vertrek en van bestemming binnen het grondgebied van een enkele Hoge Verdragsluitende Partij zijn gelegen, terwijl een of meer tussenlandingen worden voorzien binnen het grondgebied van een andere Staat, de aanduiding van één van de plaatsen van tussenlanding;

    • c) een mededeling, welke aangeeft, dat, indien reizigers een reis ondernemen met een eindbestemming of een tussenlanding in een ander land dan het land van vertrek, hun vervoer onder de bepalingen kan vallen van het Verdrag van Warschau, hetwelk in het algemeen de aansprakelijkheid van de vervoerder in geval van dood of lichamelijk letsel, alsmede in geval van verlies of beschadiging van bagage, beperkt.

  • 2) Het reisbiljet vormt, behoudens tegenbewijs, het bewijs van het sluiten van en de voorwaarden van de vervoersovereenkomst. Het ontbreken van het reisbiljet, een onnauwkeurigheid daarin of het verlies daarvan heeft invloed noch op het bestaan, noch op de geldigheid van de vervoersovereenkomst, welke desondanks zal zijn onderworpen aan de bepalingen van dit Verdrag. Indien evenwel de reiziger met toestemming van de vervoerder aan boord gaat, zonder dat een reisbiljet is uitgereikt, of indien het reisbiljet niet de in lid 1 c) van dit artikel vereiste mededeling bevat, heeft de vervoerder niet het recht zich te beroepen op de bepalingen van artikel 22.

DEEL II. BAGAGEBILJET.

Artikel 4

  • 1) Bij het vervoer van aangegeven bagage moet een bagagebiljet worden uitgereikt, dat, tenzij het is gecombineerd met of opgenomen in een met de bepalingen van artikel 3, lid 1, overeenstemmend reisbiljet, dient te bevatten:

    • a) de aanduiding van de plaatsen van vertrek en van bestemming;

    • b) indien de plaatsen van vertrek en van bestemming binnen het grondgebied van een enkele Hoge Verdragsluitende Partij zijn gelegen, terwijl een of meer tussenlandingen worden voorzien binnen het grondgebied van een andere Staat, een aanduiding van één van de plaatsen van tussenlanding.

    • c) een mededeling, welke aangeeft, dat, indien het vervoer een eindbestemming of een tussenlanding medebrengt in een ander land dan het land van vertrek, dit vervoer onder de bepalingen kan vallen van het Verdrag van Warschau, hetwelk in het algemeen de aansprakelijkheid van de vervoerder in geval van verlies of beschadiging van bagage beperkt.

  • 2) Het bagagebiljet vormt, behoudens tegenbewijs, het bewijs van het aangeven van de bagage en van de voorwaarden van de vervoersovereenkomst. Het ontbreken van het bagagebiljet, een onnauwkeurigheid daarin of het verlies daarvan heeft invloed noch op het bestaan, noch op de geldigheid van de vervoersovereenkomst, welke desondanks zal zijn onderworpen aan de bepalingen van dit Verdrag. Indien evenwel de vervoerder de bagage aanneemt zonder dat een bagagebiljet is uitgereikt, of indien het bagagebiljet, ingeval het niet is gecombineerd met of opgenomen in een met de bepalingen van artikel 3, lid 1 c), overeenstemmend reisbiljet, niet de in lid 1 c) van dit artikel vereiste mededeling bevat, heeft de vervoerder niet het recht zich te beroepen op de bepalingen van artikel 22, lid 2.

DEEL III. – Documenten betreffende goederen.

Artikel 5

  • 1 Bij het vervoer van goederen moet een luchtvrachtbrief worden uitgereikt.

  • 2 De uitreiking van een luchtvrachtbrief kan, met toestemming van de afzender, vervangen worden door het gebruik van ieder ander middel waardoor de gegevens betreffende het te verrichten vervoer worden vastgelegd. Indien van zodanig ander middel gebruik wordt gemaakt, reikt de vervoerder aan de afzender, op diens verzoek, een ontvangstbewijs voor de goederen uit, dat identificatie van de zending mogelijk maakt en toegang geeft tot de door die andere middelen vastgelegde gegevens.

  • 3 De onmogelijkheid om op de plaatsen van doorvoer en bestemming gebruik te maken van de andere middelen, waardoor de gegevens betreffende het vervoer kunnen worden vastgelegd, zoals bedoeld in het tweede lid van dit artikel, geeft de vervoerder niet het recht te weigeren de goederen ten vervoer aan te nemen.

Artikel 6

  • 1 De luchtvrachtbrief wordt door de afzender opgemaakt in drie oorspronkelijke exemplaren.

  • 2 Het eerste exemplaar bevat de vermelding „voor de vervoerder”; het wordt getekend door de afzender. Het tweede exemplaar bevat de vermelding „voor de geadresseerde”; het wordt getekend door de afzender en de vervoerder. Het derde exemplaar wordt getekend door de vervoerder en door hem, na ontvangst van de goederen, aan de afzender overhandigd.

  • 3 De handtekening van de vervoerder en van de afzender kunnen worden gedrukt of vervangen door een stempel.

  • 4 Indien, op verzoek van de afzender, de vervoerder de luchtvrachtbrief opmaakt, wordt hij, behoudens tegenbewijs, geacht namens de afzender te handelen.

Artikel 7

Wanneer er meerdere colli zijn:

  • a. heeft de vervoerder van goederen het recht van de afzender te verlangen dat hij aparte luchtvrachtbrieven opmaakt;

  • b. heeft de afzender het recht van de vervoerder te verlangen dat hij aparte ontvangstbewijzen uitreikt, wanneer gebruik wordt gemaakt van de andere middelen, bedoeld in artikel 5, tweede lid.

Artikel 8

De luchtvrachtbrief en het ontvangstbewijs voor de goederen moeten bevatten:

  • a. de aanduiding van de plaatsen van vertrek en van bestemming;

  • b. indien de plaatsen van vertrek en van bestemming zijn gelegen binnen het grondgebied van eenzelfde Hoge Verdragsluitende Partij, terwijl een of meer tussenlandingen worden voorzien binnen het grondgebied van een andere Staat, de aanduiding van één van de plaatsen van tussenlanding;

  • c. de vermelding van het gewicht van de zending.

Artikel 9

Niet-inachtneming van het bepaalde in de artikelen 5 tot en met 8 doet niet af aan het bestaan of de geldigheid van de vervoerovereenkomst, die desondanks onderworpen zal zijn aan de regels van dit Verdrag, met inbegrip van die betreffende de beperking van de aansprakelijkheid.

Artikel 10

  • 1 De afzender is verantwoordelijk voor de juistheid van de bijzonderheden en verklaringen betreffende de goederen die door of namens hem in de luchtvrachtbrief zijn opgenomen, of die door of namens hem aan de vervoerder zijn verstrekt voor opneming in het ontvangstbewijs voor de goederen of in de gegevens, vastgelegd door de andere middelen, bedoeld in artikel 5, tweede lid.

  • 2 De afzender is aansprakelijk voor alle schade die door de vervoerder of door enige andere persoon jegens wie de vervoerder aansprakelijk is, wordt geleden als gevolg van de onnauwkeurigheid, onjuistheid of onvolledigheid van de bijzonderheden en verklaringen die door of namens de afzender zijn verstrekt.

  • 3 Behoudens het bepaalde in het eerste en tweede lid van dit artikel is de vervoerder aansprakelijk voor alle schade die door de afzender of enige andere persoon jegens wie de afzender aansprakelijk is, wordt geleden als gevolg van de onnauwkeurigheid, onjuistheid of onvolledigheid van de bijzonderheden en verklaringen die door of namens de vervoerder zijn opgenomen in het ontvangstbewijs voor de goederen of in de gegevens, vastgelegd door de andere middelen, bedoeld in artikel 5, tweede lid.

Artikel 11

  • 1 De luchtvrachtbrief en het ontvangstbewijs voor de goederen strekken, behoudens tegenbewijs, tot bewijs van het sluiten van de overeenkomst, van de ontvangst van de goederen en de vervoervoorwaarden die erin worden vermeld.

  • 2 De opgaven in de luchtvrachtbrief en in het ontvangstbewijs voor de goederen betreffende het gewicht, de afmetingen en de verpakking van de goederen, alsmede betreffende het aantal colli, hebben kracht van bewijs, behoudens tegenbewijs; die betreffende de hoeveelheid, de omvang en de toestand van de goederen leveren slechts bewijs op jegens de vervoerder voor zover zij door hem in tegenwoordigheid van de afzender zijn geverifieerd en daarvan melding is gemaakt in de luchtvrachtbrief, of indien het opgaven betreft die betrekking hebben op de uiterlijke staat van de goederen.

Artikel 12

  • 1 Onder voorwaarde dat hij al de uit de vervoerovereenkomst voortvloeiende verplichtingen nakomt, heeft de afzender het recht over de goederen te beschikken, hetzij door deze op de luchthaven van vertrek of van bestemming terug te nemen, hetzij door deze tijdens de reis bij een landing op te houden, hetzij door deze op de plaats van bestemming of tijdens de reis te doen afleveren aan een ander dan de oorspronkelijk aangewezen geadresseerde, hetzij door terugzending te vragen naar de luchthaven van vertrek, voor zover de uitoefening van dat recht geen nadeel toebrengt aan de vervoerder of aan de andere afzenders en met de verplichting de daaruit voortvloeiende kosten te vergoeden.

  • 2 Indien uitvoering van de opdrachten van de afzender onmogelijk is, moet de vervoerder hem daarvan onmiddellijk in kennis stellen.

  • 3 Indien de vervoerder de opdrachten van de afzender betreffende de beschikking over de goederen uitvoert zonder overlegging te vorderen van het aan deze uitgereikte exemplaar van de luchtvrachtbrief of ontvangstbewijs voor de goederen, is hij, behoudens zijn recht van verhaal op de afzender, aansprakelijk voor de schade die daardoor veroorzaakt mocht worden aan de regelmatige houder van de luchtvrachtbrief of van het ontvangstbewijs voor de goederen.

  • 4 Het recht van de afzender eindigt op het moment waarop dat van de geadresseerde begint overeenkomstig artikel 13. Indien evenwel de geadresseerde de goederen weigert of indien hij niet kan worden bereikt, herkrijgt de afzender zijn beschikkingsrecht.

Artikel 13

  • 1 Tenzij de afzender het hem ingevolge artikel 12 toekomende recht heeft uitgeoefend, heeft de geadresseerde het recht, na aankomst van de goederen op de plaats van bestemming, van de vervoerder aflevering van de goederen te vorderen tegen betaling van de verschuldigde bedragen en onder naleving van de vervoervoorwaarden.

  • 2 Tenzij anders is bedongen, moet de vervoerder de geadresseerde onmiddellijk in kennis stellen van de aankomst van de goederen.

  • 3 Indien het verlies van de goederen door de vervoerder wordt erkend, of indien de goederen niet zijn aangekomen na afloop van een termijn van zeven dagen nadat zij hadden moeten aankomen, is de geadresseerde gerechtigd de rechten die uit de vervoerovereenkomst voortvloeien, jegens de vervoerder geldend te maken.

Artikel 14

De afzender en de geadresseerde kunnen alle rechten doen gelden die hun onderscheidenlijk in de artikelen 12 en 13 zijn toegekend, ieder op zijn eigen naam, onverschillig of zij handelen in hun eigen belang of dat van een ander, onder voorwaarde dat zij de door de vervoerovereenkomst opgelegde verplichtingen nakomen.

Artikel 15

  • 1 De artikelen 12, 13 en 14 laten de verhouding tussen de afzender en de geadresseerde onderling en de verhouding tussen derden die hun rechten ontlenen aan de afzender of de geadresseerde, onverlet.

  • 2 Van de artikelen 12, 13 en 14 kan alleen worden afgeweken door een uitdrukkelijke bepaling in de luchtvrachtbrief of in het ontvangstbewijs voor de goederen.

Artikel 16

  • 1 De afzender is verplicht de inlichtingen en documenten te verschaffen die, vóór de aflevering van de goederen aan de geadresseerde, nodig zijn om aan de formaliteiten inzake douane, plaatselijke rechten of politie te voldoen. De afzender is aansprakelijk jegens de vervoerder voor alle schade die het gevolg is van het ontbreken, de onvolledigheid of onnauwkeurigheid van die inlichtingen en documenten, behoudens in geval van schuld aan de zijde van de vervoerder of diens ondergeschikten.

  • 2 De vervoerder is niet gehouden te onderzoeken of die inlichtingen en documenten juist of voldoende zijn.

HOOFDSTUK III. Aansprakelijkheid van den vervoerder.

Artikel 17

De vervoerder is aansprakelijk voor schade, ontstaan in geval van dood, verwonding of eenig ander lichamelijk letsel door een reiziger geleden, wanneer het ongeval, dat de schade veroorzaakte, plaats heeft gehad aan boord van het luchtvaartuig of tijdens eenige handeling verband houdende met het aan boord gaan en het verlaten van het luchtvaartuig.

Artikel 18

  • 1 De vervoerder is aansprakelijk voor de schade die wordt geleden in geval van vernieling, verlies of beschadiging van aangegeven bagage, indien de gebeurtenis die de schade heeft veroorzaakt, plaats heeft gehad tijdens het luchtvervoer.

  • 2 De vervoerder is aansprakelijk voor de schade die wordt geleden in geval van vernieling, verlies of beschadiging van goederen, op grond van het enkele feit dat de gebeurtenis die de schade heeft veroorzaakt, heeft plaats gehad tijdens het luchtvervoer.

  • 3 De vervoerder is evenwel niet aansprakelijk indien hij bewijst dat de vernieling, het verlies of de beschadiging van de goederen enkel en alleen het gevolg is van een of meer van de volgende omstandigheden:

    • a. de aard of een eigen gebrek van de goederen;

    • b. gebrekkige verpakking van de goederen door een ander dan de vervoerder of diens ondergeschikten;

    • c. een oorlogshandeling of een gewapend conflict;

    • d. een overheidsdaad, verricht in verband met de invoer, uitvoer of doorvoer van de goederen.

  • 4 Het luchtvervoer, bedoeld in de voorgaande leden, omvat het tijdvak gedurende hetwelk de bagage of de goederen zich onder de hoede van de vervoerder bevinden, hetzij op een luchthaven, hetzij aan boord van een luchtvaartuig of waar dan ook in geval van landing buiten een luchthaven.

  • 5 Het tijdvak van het luchtvervoer omvat niet enig vervoer over land, zee of binnenwateren, bewerkstelligd buiten een luchthaven. Indien dergelijk vervoer evenwel plaatsvindt ter uitvoering van een luchtvervoerovereenkomst met het oog op de inlading, aflevering of overlading, wordt elke schade, behoudens tegenbewijs, geacht het gevolg te zijn van een gebeurtenis die heeft plaats gehad tijdens het luchtvervoer.

Artikel 19

De vervoerder is aansprakelijk voor de schade, voortspruitende uit vertraging in het luchtvervoer van reizigers, bagage of goederen.

Artikel 20

Bij het vervoer van reizigers en bagage alsmede in geval van schade als gevolg van vertraging bij het vervoer van goederen is de vervoerder niet aansprakelijk, indien hij bewijst dat hij en zijn ondergeschikten alle nodige maatregelen genomen hebben om de schade te vermijden, of dat het hun onmogelijk was zodanige maatregelen te nemen.

Artikel 21

  • 1 Indien de vervoerder bij het vervoer van reizigers en bagage bewijst dat de schade is veroorzaakt door de schuld van de getroffen persoon, dan wel dat zodanige schuld tot de schade heeft bijgedragen, kan het gerecht de vervoerder geheel of gedeeltelijk ontheffen van zijn aansprakelijkheid overeenkomstig de bepalingen van zijn eigen wet.

  • 2 Indien de vervoerder bij het vervoer van goederen bewijst dat de schade is veroorzaakt door de schuld van de persoon die vergoeding vordert of van iemand aan wie deze zijn rechten ontleent, dan wel dat zodanige schuld tot de schade heeft bijgedragen, is hij geheel of gedeeltelijk ontheven van zijn aansprakelijkheid jegens die persoon voor zover die schuld de schade heeft veroorzaakt of daartoe heeft bijgedragen.

Artikel 22

  • 1 Bij het vervoer van personen is de aansprakelijkheid van de vervoerder jegens elke reiziger beperkt tot het bedrag van 16600 bijzondere trekkingsrechten. In het geval dat volgens de wet van de rechter, voor wie de vordering wordt aanhangig gemaakt, de schadeloosstelling kan worden bepaald in de vorm van een rente, mag de hoofdsom van de rente die grens niet te boven gaan. Evenwel kan de reiziger door een bijzondere overeenkomst met de vervoerder een hogere grens voor de aansprakelijkheid bepalen.

  • 2

    • a. Bij het vervoer van aangegeven bagage is de aansprakelijkheid van de vervoerder beperkt tot het bedrag van 17 bijzondere trekkingsrechten per kilogram, behoudens bijzondere verklaring omtrent belang bij de aflevering, gedaan door de afzender bij de afgifte van het collo aan de vervoerder en tegen betaling van een eventueel verhoogd tarief. In dat geval is de vervoerder verplicht te betalen tot het bedrag van de opgegeven som, tenzij hij bewijst, dat deze het werkelijke belang van de afzender bij de aflevering te boven gaat.

    • b. Bij het vervoer van goederen is de aansprakelijkheid van de vervoerder beperkt tot het bedrag van 17 bijzondere trekkingsrechten per kilogram, behoudens bijzondere verklaring omtrent belang bij de aflevering, gedaan door de afzender bij de afgifte van het collo aan de vervoerder en tegen betaling van een eventueel verhoogd tarief. In dat geval is de vervoerder verplicht te betalen tot het bedrag van de opgegeven som, tenzij hij bewijst dat deze het werkelijke belang van de afzender bij de aflevering te boven gaat.

    • c. Bij verlies, beschadiging of vertraging van een gedeelte van de aangegeven bagage of van de goederen of van enig daarin opgenomen voorwerp wordt ter bepaling van de aansprakelijkheidsgrens van de vervoerder alleen in aanmerking genomen het totale gewicht van het betrokken collo of van de betrokken colli. Indien evenwel het verlies, de beschadiging of de vertraging van een gedeelte van de aangegeven bagage of van de goederen of van enig daarin opgenomen voorwerp de waarde van andere colli, gedekt door hetzelfde bagagebiljet of dezelfde luchtvrachtbrief, beïnvloedt, wordt het totale gewicht van deze colli in aanmerking genomen ter bepaling van de aansprakelijkheidsgrens.

  • 3 Voor wat betreft de voorwerpen, die de reiziger bij zich houdt, is de aansprakelijkheid van de vervoerder beperkt tot 332 bijzondere trekkingsrechten per reiziger.

  • 4 De in dit artikel vastgestelde grenzen beletten de rechter niet om volgens zijn wet daarenboven nog het geheel of een gedeelte van de gerechtskosten en van de overige proceskosten, welke door de eiser zijn gemaakt, toe te wijzen. De voorgaande bepaling is niet van toepassing, indien het bedrag van de toegewezen schadevergoeding, hierbij niet inbegrepen gerechts- en andere proceskosten, niet het bedrag te boven gaat, hetwelk de vervoerder schriftelijk aan de eiser heeft aangeboden binnen een termijn van zes maanden gerekend vanaf de datum van het voorval, hetwelk de schade veroorzaakte, of vóór de aanvang van het proces, indien dit na die termijn aanhangig is gemaakt.

  • 5 De in dit artikel in bijzondere trekkingsrechten uitgedrukte bedragen worden geacht betrekking te hebben op het bijzondere trekkingsrecht zoals dit is omschreven door het Internationale Monetaire Fonds. De omrekening van de bedragen in de nationale munteenheden geschiedt, in geval van een gerechtelijke procedure, volgens de waarde van zodanige munteenheden, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, op de datum van het vonnis. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, van een Hoge Verdragsluitende Partij die lid is van het Internationale Monetaire Fonds wordt berekend overeenkomstig de waarderingsmethode die door het Internationale Monetaire Fonds op de datum van het vonnis wordt toegepast voor zijn eigen verrichtingen en transacties. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, van een Hoge Verdragsluitende Partij die geen lid is van het Internationale Monetaire Fonds wordt berekend op een door die Hoge Verdragsluitende Partij vastgestelde wijze.

    Niettemin kunnen Staten, die geen lid zijn van het Internationale Monetaire Fonds en waarvan de wet de toepassing van de bepalingen van artikel 22, eerste lid, tweede lid, letter a en derde lid, niet toelaat, op het tijdstip van bekrachtiging of toetreding of op enig tijdstip nadien, verklaren dat de aansprakelijkheidsgrens van de vervoerder in gerechtelijke procedures op hun grondgebied wordt vastgesteld op een bedrag van 250000 monetaire eenheden per reiziger met betrekking tot artikel 22, eerste lid; op 250 monetaire eenheden per kilogram met betrekking tot artikel 22, tweede lid, letter a; en op 5000 monetaire eenheden per reiziger met betrekking tot artikel 22, derde lid. Deze monetaire eenheid komt overeen met vijfenzestig en een half milligram goud van een gehalte van negenhonderd duizendste fijn. Deze bedragen kunnen in de betrokken nationale munteenheid in ronde cijfers worden omgerekend. De omrekening van deze bedragen in de nationale munteenheid geschiedt volgens de wet van de betrokken Staat.

  • 6 De in dit artikel in bijzondere trekkingsrechten uitgedrukte bedragen worden geacht betrekking te hebben op het bijzondere trekkingsrecht zoals dit is omschreven door het Internationale Monetaire Fonds. De omrekening van de bedragen in de nationale munteenheden geschiedt, in geval van een gerechtelijke procedure, volgens de waarde van zodanige munteenheden, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, op de datum van het vonnis. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, van een Hoge Verdragsluitende Partij die lid is van het Internationale Monetaire Fonds wordt berekend overeenkomstig de waarderingsmethode die door het Internationale Monetaire Fonds op de datum van het vonnis wordt toegepast voor zijn eigen verrichtingen en transacties. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten van een Hoge Verdragsluitende Partij die geen lid is van het Internationale Monetaire Fonds wordt berekend op een door die Hoge Verdragsluitende Partij vastgestelde wijze.

    Niettemin kunnen Staten, die geen lid zijn van het Internationale Monetaire Fonds en waarvan de wet de toepassing van het bepaalde in artikel 22, tweede lid, letter b, niet toelaat, op het tijdstip van bekrachtiging of toetreding of op enig tijdstip nadien, verklaren dat de aansprakelijkheidsgrens van de vervoerder in gerechtelijke procedures op hun grondgebied wordt vastgesteld op een bedrag van 250 monetaire eenheden per kilogram. Deze monetaire eenheid komt overeen met vijfenzestig en een half milligram goud van een gehalte van negenhonderd duizendste fijn. Dit bedrag kan in de betrokken nationale munteenheid in ronde cijfers worden omgerekend. De omrekening van dit bedrag in de nationale munteenheid geschiedt volgens de wet van de betrokken Staat.

Artikel 23

  • 1 Elk beding, strekkende om den vervoerder te ontheffen van zijne aansprakelijkheid of om een lagere grens vast te stellen dan die, welke in dit Verdrag is bepaald, is nietig en van onwaarde, maar de nietigheid van dat beding heeft niet de nietighed, ten gevolge van de overeenkomst, welke onderworpen blijft aan de bepalingen van dit Verdrag.

  • 2 Lid 1 van dit artikel is niet van toepassing op bepalingen betreffende verlies of schade tengevolge van de aard of eigen gebrek van de vervoerde goederen.

Artikel 24

  • 1 Bij het vervoer van reizigers en bagage kan elke rechtsvordering tot schadevergoeding, op welke grond dan ook, slechts worden ingesteld onder de voorwaarden en binnen de grenzen bedoeld in dit Verdrag, zonder dat hiermede iets bepaald is omtrent de personen die een vordering kunnen instellen of omtrent hun onderscheiden rechten.

  • 2 Bij het vervoer van goederen kan elke rechtsvordering tot schadevergoeding, op welke grond dan ook, hetzij krachtens dit Verdrag, hetzij op grond van een overeenkomst, een onrechtmatige daad of anderszins, slechts worden ingesteld onder de voorwaarden en binnen de grenzen bedoeld in dit Verdrag, zonder dat hiermede iets bepaald is omtrent de personen die een vordering kunnen instellen of omtrent hun onderscheiden rechten. De bedoelde aansprakelijkheidsgrenzen vormen uiterste grenzen en mogen niet worden overschreden, ongeacht de omstandigheden die tot de aansprakelijkheid hebben geleid.

Artikel 25

Bij het vervoer van reizigers en bagage zijn de in artikel 22 bedoelde aansprakelijkheidsgrenzen niet van toepassing indien wordt bewezen, dat de schade het gevolg is van een handelen of nalaten van de vervoerder of diens ondergeschikten, gedaan hetzij met het opzet schade te veroorzaken, hetzij roekeloos en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk uit zou voortvloeien; in geval van een handelen of nalaten van ondergeschikten dient tevens te worden bewezen, dat zij hebben gehandeld in de uitoefening van hun dienstbetrekking.

Artikel 25 A

  • 1 Indien een geding wordt aanhangig gemaakt tegen een ondergeschikte van de vervoerder op grond van schade, als bedoeld in dit Verdrag, zal deze ondergeschikte, indien hij bewijst, dat hij in de uitoefening van zijn dienstbetrekking heeft gehandeld, zich kunnen beroepen op de aansprakelijkheidsgrenzen, waarop de vervoerder zelf zich krachtens artikel 22 kan beroepen.

  • 2 Het totale bedrag van de schadevergoeding, welke in dat geval van de vervoerder en van zijn ondergeschikten kan worden verkregen, mag de genoemde grenzen niet overschrijden.

  • 3 Bij het vervoer van reizigers en bagage zijn de bepalingen van het eerste en tweede lid van dit artikel niet van toepassing, indien wordt bewezen, dat de schade het gevolg is van een handelen of nalaten van de ondergeschikte, gedaan hetzij met de opzet schade te veroorzaken, hetzij roekeloos en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk uit zou voortvloeien.

Artikel 26

  • 1) De aanneming door den geadresseerde, zonder protest, van de bagage en de goederen vestigt, behoudens tegenbewijs, het vermoeden, dat de goederen in goeden staat en in overeenstemming met het vervoerbewijs zijn afgeleverd.

  • 2) In geval van beschadiging moet de geadresseerde protest doen aan de vervoerder onmiddellijk na ontdekking van de beschadiging en uiterlijk binnen een termijn van zeven dagen voor de bagage en veertien dagen voor de goederen, te rekenen van de aanneming. In geval van vertraging moet het protest worden gedaan uiterlijk binnen eenentwintig dagen te rekenen van de dag, waarop de bagage of de goederen te zijner beschikking zijn gesteld.

  • 3) Elk protest moet worden ingebracht door middel van een op het vervoerbewijs gesteld voorbehoud of door een ander geschrift, verzonden binnen den voor dat protest aangegeven termijn.

  • 4) Bij gebreke van protest binnen de voorgeschreven termijnen is elke rechtsvordering tegen den vervoerder niet ontvankelijk, tenzij in geval van bedrog van dezen.

Artikel 27

In geval van overlijden van den schuldenaar wordt de rechtsvordering terzake van de aansprakelijkheid binnen de door dit Verdrag aangegeven grenzen ingesteld tegen diens rechtverkrijgenden.

Artikel 28

  • 1) De rechtsvordering terzake van de aansprakelijkheid moet ter keuze van den eischer worden ingesteld binnen het gebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen, hetzij voor den rechter van de woonplaats van den vervoerder, van den hoofdzetel van diens onderneming of van de plaats, waar hij een bureau heeft, door welks zorg de overeenkomst is gesloten, hetzij voor den rechter van de plaats van bestemming.

  • 2) De rechtspleging wordt beheerscht door de wet van den rechter, voor wien de vordering is aanhangig gemaakt.

Artikel 29

  • 1) De rechtsvordering terzake van de aansprakelijkheid moet, op straffe van verval, worden ingesteld binnen een termijn van twee jaar, te rekenen van de aankomst ter bestemming, of van den dag, waarop het luchtvaartuig had moeten aankomen, of van de onderbreking van het vervoer.

  • 2) De wijze van de berekening van den termijn wordt beheerscht door de wet van den rechter, voor wien de vordering is aanhangig gemaakt.

Artikel 30

  • 1) In de gevallen dat het vervoer beheerscht wordt door het gestelde in het derde lid van artikel 1, en dat het bewerkstelligd moet worden achtereenvolgens door verschillende vervoerders, is elke vervoerder, die reizigers, bagage of goederen aanneemt, onderworpen aan de in dit Verdrag gestelde bepalingen, en wordt hij geacht een der partijen te zijn, die de vervoerovereenkomst hebben gesloten, voor zoover die overeenkomst betrekking heeft op het deel van het vervoer, dat onder zijn toezicht is bewerkstelligd.

  • 2) In geval van zoodanig vervoer hebben de reiziger of zijn rechtverkrijgenden enkel verhaal op den vervoerder, die het vervoer heeft bewerkstelligd, gedurende hetwelk het ongeval of de vertraging plaats vond, behalve in het geval, dat de eerste vervoerder bij uitdrukkelijk beding de aansprakelijkheid voor de geheele reis op zich heeft genomen.

  • 3) Indien het bagage of goederen betreft, heeft de afzender verhaal op den eersten vervoerder, en de geadresseerde, die recht op afgifte heeft, heeft verhaal tegen den laatsten vervoerder, en beiden kunnen daarenboven den vervoerder aanspreken, die het vervoer heeft bewerkstelligd, gedurende hetwelk de vernieling, het verlies, de beschadiging of de vertraging plaats had. Deze vervoerders zijn hoofdelijk aansprakelijk tegenover den afzender en den geadresseerde.

Artikel 30a

Dit Verdrag laat de vraag onverlet of degene die op grond van de bepalingen daarvan aansprakelijk is, verhaal heeft op een ander.

HOOFDSTUK IV. Bepalingen betreffende gecombineerd vervoer.

Artikel 31

  • 1) In geval van gecombineerd vervoer, dat plaats heeft gedeeltelijk door de lucht en gedeeltelijk met eenig ander middel van vervoer, zijn de bepalingen van dit Verdrag enkel toepasselijk op het luchtvervoer, en dat slechts indien dit aan de voorwaarden van artikel 1 beantwoordt.

  • 2) Geen bepaling van dit Verdrag belet partijen om in geval van gecombineerd vervoer in het luchtvervoerbewijs voorwaarden op te nemen betreffende andere wijzen van vervoer, op voorwaarde, dat de bepalingen van dit Verdrag voor wat betreft het luchtvervoer worden in acht genomen.

HOOFDSTUK V. Algemeene bepalingen en slotbepalingen.

Artikel 32

  • 1) Nietig zijn alle bedingen in de vervoerovereenkomst en alle bijzondere overeenkomsten, getroffen vóór het ontstaan van de schade, waarbij de partijen van de bepalingen van dit Verdrag zouden afwijken, hetzij door aanwijzing van een wet, die zou moeten worden toegepast, hetzij door een wijziging van de voorschriften betreffende de bevoegdheid des rechters. Echter zijn ten aanzien van het vervoer van goederen bedingen betreffende arbitrage toegelaten binnen de grenzen van dit Verdrag, wanneer de arbitrage plaats moet hebben binnen het rechtsgebied van de rechters, bedoeld in artikel 28, eerste lid.

Artikel 33

Behoudens het bepaalde in artikel 5, derde lid, kan niets in dit Verdrag een vervoerder beletten te weigeren een vervoerovereenkomst te sluiten of regelingen te treffen die niet in tegenspraak zijn met de bepalingen van dit Verdrag.

Artikel 34

De bepalingen van de artikelen 3 tot en met 8 betreffende vervoersdocumenten zijn niet van toepassing op vervoer dat in bijzondere omstandigheden buiten iedere normale uitoefening van het luchtvaartbedrijf plaatsheeft.

Artikel 35

Wanneer in dit Verdrag sprake is van dagen, worden kalenderdagen en niet werkdagen bedoeld.

Artikel 36

Dit Verdrag is gesteld in de Fransche taal in één enkel exemplaar, dat zal blijven berusten in de archieven van het Poolsche Ministerie van Buitenlandsche Zaken, en waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift door de Poolsche Regeering zal worden overgelegd aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen.

Artikel 37

  • 1) Dit Verdrag zal bekrachtigd worden. De bekrachtigingsoorkonden zullen worden nedergelegd in de archieven van het Poolsche Ministerie van Buitenlandsche Zaken, dat van die nederlegging kennis zal geven aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen.

  • 2) Zoodra dit Verdrag zal zijn bekrachtigd door vijf der Hooge Verdragsluitende Partijen, zal het tusschen deze van kracht worden op den negentigsten dag na de nederlegging van de vijfde bekrachtiging. Daarna zal het van kracht worden tusschen de Hooge Verdragsluitende Partijen, die het bekrachtigd hebben, en de Hooge Verdragsluitende Partij, die haar oorkonde van bekrachtiging zal neerleggen, op den negentigsten dag na die nederlegging.

  • 3) Door de zorg van de Regeering van de Poolsche Republiek zal aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag alsook de datum van de nederlegging van elke bekrachtigingsoorkonde worden medegedeeld.

Artikel 38

  • 1) De toetreding tot dit Verdrag blijft, na zijn inwerkingtreding, voor alle Staten openstaan.

  • 2) De toetreding heeft plaats door eene kennisgeving, gericht tot de Regeering der Poolsche Republiek, die daarvan mededeeling doet aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen.

  • 3) De toetreding wordt van kracht van af den negentigsten dag na de aan de Regeering van de Poolsche Republiek gedane kennisgeving.

Artikel 39

  • 1) Elke der Hooge Verdragsluitende Partijen kan dit Verdrag opzeggen door eene kennisgeving, gedaan aan de Regeering der Poolsche Republiek, die daarvan onmiddellijk mededeeling zal doen aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen.

  • 2) De opzegging wordt van kracht zes maanden na de kennisgeving van de opzegging en enkel ten aanzien van de Partij, die daartoe is overgegaan.

Artikel 40

  • 1) De Hooge Verdragsluitende Partijen kunnen ten tijde van de onderteekening, van de nederlegging van de bekrachtigingsoorkonde of van haar toetreding, verklaren, dat het aanvaarden van dit Verdrag niet geldt ten aanzien van het geheel of van een gedeelte van hare koloniën, protectoraten of mandaatsgebieden, of eenig ander gebied, onderworpen aan hare souvereiniteit of aan haar gezag, of ten aanzien van eenig ander gebied onder suzereiniteit.

  • 2) Dientengevolge kunnen Zij later, aldus los van haar oorspronkelijke verklaring, afzonderlijk toetreden voor het geheel of voor een gedeelte van hare koloniën, protectoraten, mandaatsgebied of eenig ander gebied, onderworpen aan hare souvereiniteit of aan haar gezag, of voor eenig gebied onder suzereiniteit.

  • 3) Zij kunnen eveneens, overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag, hetzelve opzeggen afzonderlijk of voor het geheel of voor een gedeelte van hare koloniën, protectoraten, mandaatsgebieden, of eenig ander gebied, onderworpen aan hare souvereiniteit of aan haar gezag, of voor eenig ander gebied onder suzereiniteit.

Artikel 40 A

  • 1 In artikel 37, lid 2, en in artikel 40, lid 1, heeft de uitdrukking Hoge Verdragsluitende Partij de betekenis van Staat. In alle andere gevallen heeft de uitdrukking Hoge Verdragsluitende Partij de betekenis van een Staat, welks bekrachtiging of toetreding tot het Verdrag van kracht is geworden en welks opzegging daarvan nog niet van kracht is geworden.

  • 2 Voor de toepassing van het Verdrag heeft het woord grondgebied niet alleen de betekenis van het grondgebied van het moederland van een Staat, maar ook van alle andere gebieden voor welker buitenlandse betrekkingen die Staat verantwoordelijk is.

Artikel 41

Elke der Hooge Verdragsluitende Partijen heeft de bevoegdheid, maar zulks niet eerder dan twee jaar na de inwerkingtreding van dit Verdrag, het bijeenkomen van een nieuwe Internationale Conferentie uit te lokken, met het doel de verbeteringen na te gaan, welke in dit Verdrag zouden kunnen worden aangebracht. Zij zal zich te dien einde wenden tot de Regeering der Fransche Republiek, die de maatregelen zal treffen noodig om die Conferentie voor te bereiden.

Dit Verdrag, gesloten te Warschau op den 12den October 1929, blijft open voor onderteekening tot den 31sten Januari 1930.

Additioneel Protocol.

Ad Artikel 2.

De Hooge Verdragsluitende Partijen behouden zich het recht voor ten tijde van de bekrachtiging of van de toetreding te verklaren, dat artikel 2, eerste lid, van dit Verdrag niet van toepassing zal zijn op het internationale luchtvervoer, bewerkstelligd rechtstreeks door den Staat, zijne koloniën, protectoraten, mandaatsgebieden of eenig ander gebied onder zijne souvereiniteit, zijne suzereiniteit of zijn gezag.