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Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land, 's-Gravenhage, 18-10-1907

Geldend van 26-01-1910 t/m heden

Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land

Authentiek : FR

CONVENTION concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président de la République de Bolivie; le Président de la République des Etats-Unis du Brésil; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie; le Président de la République de Chili; le Président de la République de Colombie; le Gouverneur Provisoire de la République de Cuba; Sa Majesté le Roi de Danemark; le Président de la République Dominicaine; le Président de la République de l'Equateur; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Brittanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Guatémala; le Président de la République d'Haïti; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; le Président des Etats-Unis Mexicains; Son Altesse Royale le Prince de Monténégro; Sa Majesté le Roi de Norvège; le Président de la République de Panama; le Président de la République du Paraguay; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; le Président de la République du Pérou; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves etc.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; le Président de la République du Salvador; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; le Président de la République Orientale de l'Uruguay; le Président des Etats-Unis de Vénézuéla:

Considérant que, tout en recherchant les moyens de sauvegarder la paix et de prévenir les conflits armés entre les nations, il importe de se préoccuper également du cas où l'appel aux armes serait amené par des évènements que leur sollicitude n'aurait pu détourner;

Animés du désir de servir encore, dans cette hypothèse extrême, les intérêts de l'humanité et les exigences toujours progressives de la civilisation;

Estimant qu'il importe, à cette fin, de réviser les lois et coutumes générales de la guerre, soit dans le but de les définir avec plus de précision, soit afin d'y tracer certaines limites destinées à en restreindre autant que possible les rigueurs;

Ont jugé nécessaire de compléter et de préciser sur certains points l'oeuvre de la Première Conférence de la Paix qui, s'inspirant, à la suite de la Conférence de Bruxelles de 1874, de ces idées recommandées par une sage et généreuse prévoyance, a adopté des dispositions ayant pour objet de définir et de régler les usages de la guerre sur terre.

Selon les vues des Hautes Parties contractantes, ces dispositions, dont la rédaction a été inspirée par le désir de diminuer les maux de la guerre, autant que les nécessités militaires le permettent, sont destinées à servir de règle générale de conduite aux belligérants, dans leurs rapports entre eux et avec les populations.

Il n'a pas été possible toutefois de concerter dès maintenant des stipulations s'étendant à toutes les circonstances qui se présentent dans la pratique;

D'autre part, il ne pouvait entrer dans les intentions des Hautes Parties contractantes que les cas non prévus fussent, faute de stipulation écrite, laissées à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées.

En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.

Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement adopté,

Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention à cet effet, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:

Son Excellence le baron MARSCHALL DE BIEBERSTEIN, Son ministre d'état, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Constantinople;

M. le dr. JOHANNES KRIEGE, Son envoyé en mission extraordinaire à la présente Conférence, Son conseiller intime de légation et jurisconsulte au ministère Impérial des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président des Etats-Unis d' Amérique:

Son Excellence M. JOSEPH H. CHOATE, ambassadeur extraordinaire;

Son Excellence M. HORACE PORTER, ambassadeur extraordinaire;

Son Excellence M . URIAH M. ROSE, ambassadeur extraordinaire;

Son Excellence M. DAVID JAYNE HILL, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à La Haye;

M. CHARLES S. SPERRY, contre-amiral, ministre plénipotentiaire;

M. GEORGES B. DAVIS, général de brigade, chef de la justice militaire de l'armée fédérale, ministre plénipotentiaire;

M. WILLIAM I. BUCHANAN, ministre plénipotentiaire.

Le Président de la République Argentine:

Son Excellence M. ROQUE SAENZ PEñA, ancien ministre des affaires étrangères, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Rome, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. LUIS M. DRAGO, ancien ministre des affaires étrangères et des cultes de la République, député national, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. CARLOS RODRIGUEZ LARRETA, ancien ministre des affaires étrangères et des cultes de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie:

Son Excellence M . GAËTAN MÉREY DE KAPOS-MÉRE, Son conseiller intime, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire;

Son Excellence M. le baron CHARLES DE MACCHIO, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Athènes.

Sa Majesté le Roi des Belges:

Son Excellence M. BEERNAERT, Son ministre d'état, membre de la chambre des représentants, membre de l'institut de France et des académies Royales de Belgique et de Roumanie, membre d'honneur de l'institut de droit international, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. J. VAN DEN HEUVEL, Son ministre d'état, ancien ministre de la justice;

Son Excellence M. le baron GUILLAUME, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye, membre de l'académie Royale de Roumanie.

Le Président de la République de Bolivie:

Son Excellence M. CLAUDIO PINILLA, ministre des affaires étrangères de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. FERNANDO E. GUACHALLA, ministre plénipotentiaire à Londres.

Le Président de la République des Etats-Unis du Brésil:

Son Excellence M. RUY BARBOSA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. EDUARDO F. S. DOS SANTOS LISBÔA, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie:

M. VRBAN VINAROFF, général-major de l'état-major, Son général à la suite;

M. IVAN KARANDJOULOFF, procureur-général de la cour de cassation.

Le Président de la République de Chili:

Son Excellence M. DOMINGO GANA, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Londres;

Son Excellence M. AUGUSTO MATTE, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Berlin;

Son Excellence M. CARLOS CONCHA, ancien ministre de la guerre, ancien président de la chambre des députés, ancien envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Buenos Aires.

Le Président de la République de Colombie:

M. JORGE HOLGUIN, général;

M. SANTIAGO PÉREZ TRIANA;

Son Excellence M. MARCELIANO VARGAS, général, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris.

Le Gouverneur Provisoire de la République de Cuba:

M. ANTONIO SANCHEZ DE BUSTAMANTE, professeur de droit international à l'université de la Havane, sénateur de la République;

Son Excellence M. GONZALO DE QUESADA Y ARÓSTEGUI, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Washington;

M. MANUEL SANGUILY, ancien directeur de l'institut d'enseignement secondaire de la Havane, sénateur de la République.

Sa Majesté le Roi de Danemark:

Son Excellence M. CONSTANTIN BRUN, Son chambellan, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Washington;

M. CHRISTIAN FREDERIK SCHELLER, contre-amiral;

M. AXEL VEDEL, Son chambellan, chef de section au ministère Royal des affaires étrangères.

Le Président de la République Dominicaine:

M. FRANCISCO HENRIQUEZ Y CARVAJAL, ancien secrétaire d'état au ministère des affaires étrangères de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. APOLINAR TEJERA, recteur de l'institut professionnel de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de l'Equateur:

Son Excellence M. VICTOR RENDÓN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Madrid;

M. ENRIQUE DORN Y DE ALSÚA, chargé d'affaires.

Le Président de la République Française:

Son Excellence M. LÉON BOURGEOIS, ambassadeur extraordinaire de la République, sénateur, ancien président du conseil des ministres, ancien ministre des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. le baron D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, sénateur, ministre plénipotentiaire de première classe, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. LOUIS RENAULT, professeur à la faculté de droit à l'université de Paris, ministre plénipotentiaire honoraire, jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, membre de l'institut de France, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. MARCELLIN PELLET, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République Française à La Haye.

Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au Delà des Mers, Empereur des Indes:

Son Excellence the Right Honourable Sir EDWARD FRY, G. C. B., membre du conseil privé, Son ambassadeur extraordinaire, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence the Right Honourable Sir ERNEST MASON SATOW, G. C. M. G., membre du conseil privé, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence the Right Honourable DONALD JAMES MACKAY Baron REAY, G. C. S. I., G. C. I. E., membre du conseil privé, ancien président de l'institut de droit international;

Son Excellence Sir HENRY HOWARD, K. C. M. G., C. B., Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté le Roi des Hellènes:

Son Excellence M. CLÉON RIZO RANGABÉ, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin;

M. GEORGES STREIT, professeur de droit international à l'université d'Athènes, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de Guatémala:

M. JOSÉ TIBLE MACHADO, chargé d'affaires de la République à La Haye et à Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. ENRIQUE GÓMEZ CARILLO, chargé d'affaires de la République à Berlin.

Le Président de la République d'Haïti:

Son Excellence M. JEAN JOSEPH DALBÉMAR, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;

Son Excellence M. J. N. LÉGER, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Washington;

M. PIERRE HUDICOURT, ancien professeur de droit international public, avocat au barreau de Port au Prince.

Sa Majesté le Roi d'Italie:

Son Excellence le Comte JOSEPH TORNIELLI BRUSATI DI VERGANO, Sénateur du Royaume, ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage, président de la délégation Italienne;

Son Excellence M. le commandeur GUIDO POMPILJ, député au parlement, sous-secrétaire d'état au ministère Royal des affaires étrangères;

M. le commandeur GUIDO FUSINATO, conseiller d'état, député au parlement, ancien ministre de l'instruction.

Sa Majesté l 'Empereur du Japon:

Son Excellence M. KEIROKU TSUDZUKI, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire;

Son Excellence M. AIMARO SATO, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau:

Son Excellence M. EYSCHEN, Son ministre d'état, président du gouvernement Grand Ducal;

M. le comte DE VILLERS, chargé d'affaires du Grand-Duché à Berlin.

Le Président des Etats-Unis Mexicains:

Son Excellence M. GONZALO A. ESTEVA, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Rome;

Son Excellence M. SEBASTIAN B. DE MIER, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;

Son Excellence M. FRANCISCO L. DE LA BARRA, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Bruxelles et à La Haye.

Son Altesse Royale le Prince de Monténégro:

Son Excellence M. NELIDOW, conseiller privé Impérial actuel, ambassadeur de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies à Paris;

Son Excellence M. DE MARTENS, conseiller privé Impérial, membre permanent du conseil du ministère Impérial des affaires étrangères de Russie;

Son Excellence M. TCHARYKOW, conseiller d'état Impérial actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Norvège:

Son Excellence M. FRANCIS HAGERUP, ancien président du conseil, ancien professeur de droit, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye et à Copenhague, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président de la République de Panama:

M. BELISARIO PORRAS.

Le Président de la République du Paraguay:

Son Excellence M. EUSEBIO MACHAÏN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris;

M. le comte G. DU MONCEAU DE BERGENDAL, consul de la République à Bruxelles.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. W. H. DE BEAUFORT, Son ancien ministre des affaires étrangères, membre de la seconde chambre des états-généraux;

Son Excellence M. T. M. C. ASSER, Son ministre d'état, membre du conseil d'état, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence le jonkheer J. C. C. DEN BEER POORTUGAEL, lieutenant-général en retraite, ancien ministre de la guerre, membre du conseil d'état;

Son Excellence le jonkheer J. A. RÖELL, Son aide de camp en service extraordinaire, vice-amiral en retraite, ancien ministre de la marine;

M. J. A. LOEFF, Son ancien ministre de la justice, membre de la seconde chambre des états-genéraux.

Le Président de la République du Pérou:

Son Excellence M. CARLOS G. CANDAMO, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris et à Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Sa Majesté Impériale le Schah de Perse:

Son Excellence SAMAD KHAN MOMTAZOS SALTANEH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence MIRZA AHMED KHAN SADIGH UL MULK, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.:

Son Excellence M. le marquis DE SOVERAL, Son conseiller d'état, pair du Royaume, ancien ministre des affaires étrangères, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, Son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire;

Son Excellence M. le comte DE SELIR, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye;

Son Excellence M. ALBERTO D'OLIVEIRA, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berne.

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

Son Excellence M. ALEXANDRE BELDIMAN, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Berlin;

Son Excellence M. EDGAR MAVROCORDATO, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies:

Son Excellence M. NELIDOW, Son conseiller privé actuel, Son ambassadeur à Paris;

Son Excellence M. DE MARTENS, Son conseiller privé, membre permanent du conseil du ministère Impérial des affaires étrangères, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. TCHARYKOW, Son conseiller d'état actuel, Son chambellan, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à La Haye.

Le Président de la République du Salvador:

M. PEDRO I. MATHEU, chargé d'affaires de la République à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. SANTIAGO PEREZ TRIANA, chargé d'affaires de la République à Londres.

Sa Majesté le Roi de Serbie:

Son Excellence M. SAVA GROUïTCH, général, président du conseil d'état;

Son Excellence M. MILOVAN MILOVANOVITCH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Rome, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. MICHEL MILITCHEVITCH, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres et à La Haye.

Sa Majesté le Roi de Siam:

MOM CHATIDEJ UDOM, major-général;

M. C. CORRAGIONI D'ORELLI, Son conseiller de légation;

LUANG BHUVANARTH NARÜBAL, capitaine.

Sa Majesté le Roi de Suède, des Goths et des Vendes:

Son Excellence M. KNUT HJALMAR LEONARD HAMMARSKJOLD, Son ancien ministre de la justice, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Copenhague, membre de la cour permanente d'arbitrage;

M. JOHANNES HELLNER, Son ancien ministre sans portefeuille, ancien membre de la cour suprême de Suède, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Conseil Fédéral Suisse:

Son Excellence M. GASTON CARLIN, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse à Londres et à La Haye;

M. EUGÈNE BOREL, colonel d'état-major général, professeur à l'université de Genève;

M. MAX HUBER, professeur de droit à l'université de Zürich.

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans:

Son Excellence TURKHAN PACHA, Son ambassadeur extraordinaire, ministre de l'evkaf;

Son Excellence RECHID BEY, Son ambassadeur à Rome;

Son Excellence MEHEMMED PACHA, vice-amiral.

Le Président de la République Orientale de l'Uruguay:

Son Excellence M. JOSÉ BATLLE Y ORDOñEZ, ancien président de la République, membre de la cour permanente d'arbitrage;

Son Excellence M. JUAN P. CASTRO, ancien président du sénat, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage.

Le Président des Etats-Unis de Vénézuéla:

M. JOSÉ GIL FORTOUL, chargé d'affaires de la République à Berlin.

Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Les Puissances contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention.

Article 2

Les dispositions contenues dans le Règlement visé à l'article 1er ainsi que dans la présente Convention, ne sont applicables qu'entre les Puissances contractantes et seulement si les belligérants sont tous parties à la Convention.

Article 3

La Partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité, s'il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.

Article 4

La présente Convention dûment ratifiée remplacera, dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et qui ne ratifieraient pas également la présente Convention.

Article 5

La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible.

Les ratifications seront déposées à La Haye.

Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas.

Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification.

Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que des instruments de ratifications, sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie diplomatique aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qu'aux autres Puissances qui auront adhéré la Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.

Article 6

Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention.

La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement.

Ce Gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.

Article 7

La présente Convention produira effet, pour les Puissances qui auront participé au premier dépôt de ratifications, soixante jours après la date du procès-verbal de ce dépôt et, pour les Puissances qui ratifieront ultérieurement ou qui adhéreront, soixante jours après que la notification de leur ratification ou de leur adhésion aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas.

Article 8

S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue.

La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue an Gouvernement des Pays-Bas.

Article 9

Un registre tenu par le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas indiquera la date du dépôt de ratifications effectué en vertu de l'article 5 alinéas 3 et 4 ainsi que la date à laquelle auront été recues les notifications d'adhésion (article 6 alinéa 2) ou de dénonciation (article 8 alinéa 1).

Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures.

Fait à la Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix.

ANNEXE à la Convention. Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

SECTION I. – DES BELLIGERANTS.

CHAPITRE I. – De la qualité de belligérant.

Article premier

Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:

  • 1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;

  • 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;

  • 3°. de porter les armes ouvertement et

  • 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée.

Article 2

La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.

Article 3

Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre.

CHAPITRE II. – Des prisonniers de guerre.

Article 4

Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés.

Ils doivent être traités avec humanité.

Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.

Article 5

Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au délà de certaines limites détérminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure.

Article 6

I'Etat peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes, à l'exception des officiers. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre.

Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administration publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte.

Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux, ou, s'il n'en existe pas, d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés.

Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire.

Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien.

Article 7

Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien.

A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre serront traités pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.

Article 8

Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'État au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires.

Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés, sont passibles de peines disciplinaires.

Les prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure.

Article 9

Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.

Article 10

Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.

Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.

Article 11

Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole.

Article 12

Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux.

Article 13

Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.

Article 14

Il est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des Etats belligérants, et, le cas échéant, dans les pays neutres qui auront recueilli des belligérants sur leur territoire, un bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre. Ce bureau, chargé de répondre à toutes les demandes qui les concernent, reçoit des divers services compétents toutes les indications relatives aux internements et aux mutations, aux mises en liberté sur parole, aux échanges, aux évasions, aux entrées dans les hôpitaux, aux décès, ainsi que les autres renseignements nécessaires pour établir et tenir à jour une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Le bureau devra porter sur cette fiche le numéro matricule, les nom et prénom, l'âge, le lieu d'origine, le grade, le corps de troupe, les blessures, la date et le lieu de la capture, de l'internement, des blessures et de la mort, ainsi que toutes les observations particulières. La fiche individuelle sera remise au Gouvernement de l'autre belligérant après la conclusion de la paix.

Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres etc., qui seront trouvés sur les champs de bataille ou délaissés par des prisonniers libérés sur parole, échangés, évadés ou décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés.

Article 15

Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étape des prisonniers rapatriés, moyennant une permission personnelle délivrée par l'autorité militaire, et en prenant l'engagement par écrit de se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait.

Article 16

Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes les taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.

Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entrée et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins de fer exploités par l'Etat.

Article 17

Les officiers prisonniers recevront la solde à laquelle ont droit les officiers de même grade du pays où ils sont retenus, à charge de remboursement par leur Gouvernement.

Article 18

Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte, à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire.

Article 19

Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale.

On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang.

Article 20

Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.

CHAPITRE III. – Des malades et des blessés.

Article 21

Les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève.

SECTION II. – DES HOSTILITES.

CHAPITRE I. – Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements.

Article 22

Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.

Article 23

Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit:

  • a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées;

  • b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;

  • c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion;

  • d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier;

  • e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus;

  • f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève;

  • g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre;

  • h. de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice, les droits et actions des nationaux de la Partie adverse.

Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays; même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.

Article 24

Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites.

Article 25

Il est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.

Article 26

Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.

Article 27

Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.

Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.

Article 28

Il est interdit de livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut.

CHAPITRE II. – Des espions.

Article 29

Ne peut être consideré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.

Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zône d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées, soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.

Article 30

L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.

Article 31

L'espion qui, ayant rejoint l'armée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs.

CHAPITRE III. – Des parlementaires.

Article 32

Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient.

Article 33

Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances.

Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa mission pour se renseigner.

Il a le droit, en cas d'abus, de retenir temporairement le parlementaire.

Article 34

Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison.

CHAPITRE IV. – Des capitulations.

Article 35

Les capitulations arrêtées entre les parties contractantes doivent tenir compte des règles de l'honneur militaire.

Une fois fixées, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux parties.

CHAPITRE V. – De l'armistice.

Article 36

L'armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des parties belligérantes. Si la durée n'en est pas déterminée, les parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu toutefois que l'ennemi soit averti en temps convenu, conformément aux conditions de l'armistice.

Article 37

L'armistice peut être général ou local. Le premier suspend partout les opérations de guerre des Etats belligérants; le second, seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et dans un rayon déterminé.

Article 38

L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé.

Article 39

Il dépend des parties contractantes de fixer, dans les clauses de l'armistice, les rapports qui pourraient avoir lieu, sur le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles.

Article 40

Toute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités.

Article 41

La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il y a lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.

SECTION III. – DE L'AUTORITE MILITAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'ETAT ENNEMI.

Article 42

Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie.

L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.

Article 43

L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.

Article 44

Il est interdit à un belligérant de forcer la population d'un territoire occupé à donner des renseignements sur l'armée de l'autre belligérant ou sur ses moyens de défense.

Article 45

Il est interdit de contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie.

Article 46

L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.

La propriété privée ne peut pas être confisquée.

Article 47

Le pillage est formellement interdit.

Article 48

Si l'occupant prélève, dans le territoire occupé, les impôts, droits et péages établis au profit de l'Etat, il le fera, autant que possible, d'après les règles de l'assiette et de la répartition en vigueur, et il en résultera pour lui l'obligation de pourvoir aux frais de l'administration du territoire occupé dans la mesure où le Gouvernement légal y était tenu.

Article 49

Si, en dehors des impôts visés à l'article précédent, l'occupant prélève d'autres contributions en argent dans le territoire occupé, ce ne pourra être que pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce territoire.

Article 50

Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables.

Article 51

Aucune contribution ne sera perçue qu'en vertu d'un ordre écrit et sous la responsabilité d'un général en chef.

Il ne sera procédé, autant que possible, à cette perception que d'après les règles de l'assiette et de la répartition des impôts en vigueur.

Pour toute contribution, un reçu sera délivré aux contribuables.

Article 52

Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressouces du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.

Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée.

Les prestations en nature seront, autant que possible, payées au comptant; sinon, elles seront constatées par des reçus, et le paiement des sommes dues sera effectué le plus tôt possible.

Article 53

L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.

Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime, les dépôts d'armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre, peuvent être saisis, même s'ils appartiennent à des personnes privées, mais devront être restituées et les indemnités seront réglées à la paix.

Article 54

Les câbles sous-marins reliant un territoire occupé à un territoire neutre ne seront saisis ou détruits que dans le cas d'une nécessité absolue. Ils devront également être restitués et les indemnités seront réglées à la paix.

Article 55

L'Etat occupant ne se considèrera que comme administrateur et usufruitier des édifices publics, immeubles, forêts et exploitations agricoles appartenant à l'Etat ennemi et se trouvant dans le pays occupé. Il devra sauvegarder le fonds de ces proprietés et les administrer conformément aux règles, de l'usufruit.

Article 56

Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.

Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle de semblables établissements, de monuments historiques, d'oeuvres d'art et de science, est interdite et doit être poursuivie.

Vertaling : NL

VERDRAG nopens de wetten en gebruiken van den oorlog te land.

Zijne Majesteit de Duitsche Keizer, Koning van Pruisen; . . . . . . . . . . [zie de namen van de overige Staatshoofden in de Franse tekst];

Overwegende dat, hoezeer ook naar de middelen gezocht wordt om den vrede te waarborgen en strijd met de wapenen tusschen de volken te voorkomen, toch ook het geval behoort te worden voorzien, dat gebeurtenissen, die hunne zorg niet mocht hebben kunnen afwenden, het beroep op de wapenen zouden te weeg brengen;

Bezield met het verlangen, ook in dit uiterste geval, de belangen der menschheid en de steeds voortschrijdende eischen der beschaving te dienen;

Oordeelende, dat het te dien einde noodig is de algemeene wetten en gebruiken van den oorlog te herzien, hetzij met het doel deze nauwkeuriger te omschrijven, hetzij om daarin zekere grenzen te stellen, bestemd om de hardheid er van zooveel mogelijk te beperken;

Hebben het noodig geoordeeld op zekere punten aan te vullen en nader te bepalen het werk van de Eerste Vredesconferentie, die, ten gevolge der Conferentie van Brussel van 1874, bezield door deze, door eene wijze en edelmoedige voorzorg aanbevolen overwegingen, voorschriften heeft aangenomen die ten doel hebben de gebruiken van den oorlog te land te omschrijven en te regelen.

Volgens de opvatting der Hooge Verdragsluitende Partijen zijn deze voorschriften, bij welker vaststelling de wensch heeft voorgezeten de rampen van den oorlog te verminderen, voor zoover de militaire noodzakelijkheid zulks toelaat, bestemd om tot algemeenen gedragsregel te strekken voor de oorlogvoerenden in hunne betrekkingen tot elkander en tot de bevolkingen.

Het is evenwel niet mogelijk geweest reeds thans voorschriften te beramen, toepasselijk op alle omstandigheden, welke zich in de werkelijkheid voordoen.

Intusschen kon het niet in de bedoeling der Hooge Verdragsluitende Partijen liggen, dat de niet voorziene gevallen, bij gebreke van eene geschreven bepaling, zouden zijn overgelaten aan de willekeurige beoordeeling van hen, die de legers aanvoeren.

In afwachting dat een meer volledig wetboek van de wetten van den oorlog kan worden uitgevaardigd, achten de Hooge Verdragsluitende Partijen het nuttig te verklaren, dat in de gevallen, welke niet begrepen zijn in de door Haar aangenomen reglementaire bepalingen, de bevolkingen en de oorlogvoerenden verblijven onder de bescherming en de heerschappij der beginselen van het volkenrecht, zooals die voortvloeien uit de tusschen beschaafde volken gevestigde gebruiken, de wetten der menschelijkheid en de eischen van het openbare rechtsbewustzijn.

Zij verklaren, dat met name de artikelen 1 en 2 van het door Haar aangenomen Reglement in dien zin moeten worden opgevat.

De Hooge Verdragsluitende Partijen, wenschende met dat doel een nieuw Verdrag te sluiten, hebben tot Hare Gevolmachtigden benoemd, te weten:

[zie de namen der Gevolmachtigden in de Franse tekst.]

Die, na hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben nedergelegd, omtrent het volgende zijn overeengekomen:

Artikel 1

De verdragsluitende Mogendheden verstrekken aan hunne krijgsmachten te land voorschriften, die overeenkomen met het bij dit Verdrag gevoegde Reglement, betreffende de wetten en gebruiken van den oorlog te land.

Artikel 2

De bepalingen, vervat in het bij artikel 1 bedoelde Reglement en in dit Verdrag, zijn slechts van toepassing tusschen de verdragsluitende Mogendheden en slechts indien de oorlogvoerenden alle partijen zijn bij het Verdrag.

Artikel 3

De oorlogvoerende Partij, die de bepalingen van genoemd Reglement schendt, is, indien daardoor schade is geleden, tot schadeloosstelling gehouden. Zij is verantwoordelijk voor alle feiten door de personen, die van hare gewapende macht deel uitmaken, gepleegd.

Artikel 4

Dit Verdrag vervangt voor de betrekkingen tusschen de verdragsluitende Mogendheden, na behoorlijke bekrachtiging, het Verdrag van 29 Juli 1899, betreffende de wetten en gebruiken van den oorlog te land.

Het Verdrag van 1899 blijft van kracht voor de betrekkingen tusschen de Mogendheden, die het geteekend hebben, en niet eveneens dit Verdrag bekrachtigen.

Artikel 5

Dit Verdrag zal zoo spoedig mogelijk worden bekrachtigd.

De akten van bekrachtiging zullen te 's Gravenhage worden nedergelegd.

De eerste nederlegging van akten van bekrachtiging zal geconstateerd worden door een proces-verbaal, geteekend door de vertegenwoordigers der Mogendheden, die er aan deelnemen en door den Nederlandschen Minister van Buitenlandsche Zaken.

De latere nederleggingen van akten van bekrachtiging zullen plaats hebben door middel van eene geschreven kennisgeving, gericht aan de Nederlandsche Regeering en vergezeld van het instrument van bekrachtiging.

Een voor eensluidend verklaarde afdruk van het proces-verbaal betrekkelijk de eerste nederlegging van akten van bekrachtiging, van de in het voorgaande lid vermelde kennisgevingen, alsmede van de instrumenten van bekrachtiging, zal door de zorgen der Nederlandsche Regeering en langs diplomatieken weg onmiddellijk worden overgemaakt aan de Mogendheden, uitgenoodigd tot de Tweede Vredesconferentie, alsmede aan de andere Mogendheden, die tot het Verdrag zullen zijn toegetreden. In de gevallen in het voorgaande lid bedoeld, zal genoemde Regeering haar tegelijkertijd doen weten den datum, waarop Zij de kennisgeving ontvangen heeft.

Artikel 6

De niet onderteekenende Mogendheden zijn bevoegd tot dit Verdrag toe te treden.

De Mogendheid, die wenscht toe te treden, geeft van hare bedoeling schriftelijk kennis aan de Nederlandsche Regeering, onder overmaking der akte van toetreding, die in de archieven van genoemde Regeering wordt nedergelegd.

Deze Regeering doet onmiddellijk aan alle andere Mogendheden een voor eensluidend verklaarden afdruk toekomen van de kennisgeving, alsmede van de akte van toetreding, daarbij aangevende den datum, waarop Zij de kennisgeving heeft ontvangen.

Artikel 7

Dit Verdrag treedt voor de Mogendheden, die aan de eerste nederlegging van akten van bekrachtiging hebben deelgenomen, zestig dagen na de dagteekening van het proces-verbaal dezer nederlegging in werking en voor de Mogendheden, die later de akten van bekrachtiging nederleggen of toetreden, zestig dagen nadat de kennisgeving der nederlegging van hare akten van bekrachtiging of van hare toetreding door de Nederlandsche Regeering is ontvangen.

Artikel 8

Indien het gebeurde, dat een der verdragsluitende Mogendheden dit Verdrag mocht willen opzeggen, wordt deze opzegging schriftelijk ter kennis gebracht van de Nederlandsche Regeering, die onmiddellijk een voor eensluidend verklaarden afdruk der kennisgeving doet toekomen aan alle andere Mogendheden en haar daarbij doet weten den datum, waarop Zij haar ontvangen heeft.

De opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte der Mogendheid, die er van kennis heeft gegeven en één jaar nadat de kennisgeving er van de Nederlandsche Regeering heeft bereikt.

Artikel 9

Een register, gehouden door het Nederlandsche Ministerie van Buitenlandsche Zaken, wijst aan den datum der nederlegging van de akten van bekrachtiging, geschied ingevolge artikel 5, lid 3 en 4, alsmede den datum, waarop de kennisgevingen van toetreding (artikel 6, lid 2) of van opzegging (artikel 8, lid 1) zijn ontvangen.

Iedere verdragsluitende Mogendheid is bevoegd kennis te nemen van dit register en er voor eensluidend verklaarde uittreksels uit te vragen.

Ten blijke waarvan de Gevolmachtigden dit Verdrag van hunne onderteekeningen hebben voorzien.

Gedaan te 's Gravenhage, den achttienden October een duizend negen honderd en zeven, in enkelvoudig exemplaar, dat nedergelegd blijft in de archieven der Nederlandsche Regeering en waarvan voor eensluidend verklaarde afdrukken langs diplomatieken weg worden overgemaakt aan de Mogendheden, die tot de Tweede Vredesconferentie zijn uitgenoodigd geworden.

[Zie de ondertekeningen in de Franse tekst.]

BIJLAGE VAN HET VERDRAG. REGLEMENT betreffende de wetten en gebruiken van den oorlog te land.

Afdeeling I. Van de oorlogvoerenden.

HOOFDSTUK I. Van de hoedanigheid van oorlogvoerende.

Artikel 1

De wetten, de rechten en de verplichtingen van den oorlog zijn niet alleen toepasselijk op het leger, maar ook op de militiën en op de vrijwilligers-korpsen, die aan de volgende voorwaarden voldoen:

  • 1°. aan hun hoofd te hebben een persoon, die verantwoordelijk is voor zijne ondergeschikten;

  • 2°. een vast en op eenigen afstand herkenbaar onderscheidingsteeken te hebben;

  • 3°. de wapenen openlijk te dragen; en

  • 4°. zich in hunne handelingen te gedragen naar de wetten en gebruiken van den oorlog.

In de landen, waar het leger geheel of ten deele uit militiën of uit vrijwilligers-korpsen is samengesteld, zijn deze onder de benaming van leger begrepen.

Artikel 2

De bevolking van een niet-bezet gebied, die bij de nadering van den vijand uit eigen beweging de wapenen opneemt om de invallende troepen te bestrijden, zonder den tijd te hebben zich te organiseeren overeenkomstig artikel 1, wordt als oorlogvoerende beschouwd, indien zij de wapenen openlijk draagt en indien zij de wetten en gebruiken van den oorlog eerbiedigt.

Artikel 3

De gewapende machten der oorlogvoerende partijen kunnen bestaan uit strijders en niet-strijders. In geval zij door den vijand worden gevangen genomen, hebben beiden recht op de behandeling als krijgsgevangenen.

HOOFDSTUK II. Van de krijgsgevangenen.

Artikel 4

De krijgsgevangenen zijn in de macht van de vijandelijke Regeering, maar niet van de personen of legerafdeelingen, die hen gevangen hebben genomen.

Zij moeten met menschlievendheid worden behandeld.

Alles wat hun persoonlijk toebehoort, uitgezonderd wapenen, paarden en militaire papieren, blijft hun eigendom.

Artikel 5

De krijgsgevangenen kunnen worden onderworpen aan interneering in eene stad, vesting, kamp of welke andere plaats ook, onder gehoudenheid zich vandaar niet buiten zekere vastgestelde grenzen te verwijderen; maar zij mogen niet worden opgesloten dan bij wege van onvermijdelijken veiligheidsmaatregel, en slechts zoolang de omstandigheden voortduren, die dien maatregel noodig maken.

Artikel 6

De Staat kan de krijgsgevangenen, met uitzondering der officieren, tot het verrichten van arbeid bezigen overeenkomstig hun rang of graad en hunne geschiktheid. Deze arbeid mag niet overmatig zijn en geenerlei verband houden met de krijgsverrichtingen.

De krijgsgevangenen kunnen worden gemachtigd om te arbeiden voor rekening van openbare besturen of van particulieren, of voor hunne eigen rekening.

De arbeid, voor den Staat verricht, wordt betaald volgens de tarieven geldig voor militairen van het eigen leger, wanneer deze denzelfden arbeid verrichten, of indien deze niet bestaan, volgens een tarief naar evenredigheid van den verrichten arbeid.

Wanneer de arbeid plaats heeft voor rekening van andere openbare besturen of voor particulieren, worden de voorwaarden daarvan geregeld in overleg met het militair gezag.

Het arbeidsloon der krijgsgevangenen moet dienen om hun lot te verzachten en het overschot wordt hun uitbetaald op het oogenblik van hunne invrijheidstelling, behoudens aftrek van de kosten van onderhoud.

Artikel 7

De Regeering, in wier macht de krijgsgevangenen zich bevinden, is belast met hun onderhoud.

Bij gebreke van eene bijzondere schikking tusschen de oorlogvoerenden worden de krijgsgevangenen, wat voeding, ligging en kleeding betreft, op denzelfden voet behandeld als de troepen van de Regeering, die hen gevangen genomen heeft.

Artikel 8

De krijgsgevangenen zijn onderworpen aan de wetten, reglementen en orders geldende voor het leger van den Staat, in wians macht zij zich bevinden. Elke daad van insubordinatie wettigt te hunnen opzichte de vereischte dwangmaatregelen.

De ontvluchte krijgsgevangenen, die weder worden gevat, alvorens zij hun eigen leger hebben kunnen bereiken of het gebied, bezet door het leger dat hen heeft gevangen genomen, hebben kunnen verlaten, kunnen disciplinair gestraft worden.

Krijgsgevangenen die, nadat het hun gelukt is te ontkomen, opnieuw krijgsgevangenen worden gemaakt, zijn wegens hun vroegere vlucht niet strafbaar.

Artikel 9

leder krijgsgevangene is gehouden, indien hij daaromtrent wordt ondervraagd, zijne ware namen en zijn waren rang of graad op te geven, en ingeval hij in strijd met dezen regel mocht handelen, stelt hij zich bloot aan eene beperking der voorrechten, welke aan de krijgsgevangenen van de categorie waartoe hij behoort, zijn toegestaan.

Artikel 10

De krijgsgevangenen kunnen op hun eerewoord worden in vrijheid gesteld, indien de wetten van hun land hun zulks veroorloven, en, in zoodanig geval, zijn zij gehouden onder verband van hunne persoonlijke eer, met de meeste nauwgezetheid, zoo tegenover hunne eigen Regeering, als tegenover de Regeering, die hen heeft gevangen genomen, de verplichtingen te vervullen, die zij op zich mochten hebben genomen.

Hunne eigen Regeering is alsdan gehouden van hen geenerlei dienst te vorderen of aan te nemen, strijdig met het gegeven woord.

Artikel 11

Een krijgsgevangene kan niet gedwongen worden zijne vrijheid op eerewoord aan te nemen, evenzoo is de vijandelijke Regeering niet verplicht het verzoek in te willigen van den gevangene, die zijne invrijheidstelling op eerewoord verlangt.

Artikel 12

Iedere krijgsgevangene, op eerewoord in vrijheid gesteld, die weder wordt gevat, terwijl hij de wapens draagt tegen de Regeering jegens welke hij zich op zijne eer verbonden had, of tegen haar bondgenooten, verliest het recht op de behandeling als krijgsgevangene en kan gerechtelijk vervolgd worden.

Artikel 13

De personen, die een leger vormen, zonder daarvan rechtstreeks deel uit te maken, zooals correspondenten en berichtgevers van dagbladen, marketenters, leveranciers, hebben, indien zij in de macht vallen van den vijand en deze het nuttig oordeelt hen aan te houden, het recht om als krijgsgevangenen te worden behandeld, op voorwaarde, dat zij voorzien zijn van een legitimatie-bewijs van de militaire overheid van het leger, dat zij vergezelden.

Artikel 14

Dadelijk bij den aanvang der vijandelijkheden, wordt in ieder der oorlogvoerende Staten en in de onzijdige landen, bijaldien deze oorlogvoerenden op hun gebied mochten hebben toegelaten, een Bureau van inlichtingen nopens de krijgsgevangenen ingesteld. Dit Bureau, belast met de beantwoording van alle navragen hen betreffende, ontvangt van de verschillende bevoegde takken van dienst alle aanwijzingen betreffende de interneeringen en verplaatsingen, de invrijheidstellingen op eerewoord, de uitwisselingen, de ontvluchtingen, de opnemingen in de hospitalen, de sterfgevallen, alsmede de andere inlichtingen noodig om voor elken krijgsgevangene eene individueele lijst in te richten en bij te houden. Het Bureau moet op die lijst het stamboeknummer, den naam en voornaam, den leeftijd, de plaats van herkomst, den rang, het troepencorps, de wonden, den datum en de plaats der gevangenneming, der interneeringen, der verwondingen en van het overlijden, alsmede alle bijzondere opmerkingen brengen. De individueele lijst wordt na het sluiten van den vrede in het bezit gesteld van de Regeering van den anderen oorlogvoerende.

Het Bureau van inlichtingen is mede belast met het bewaren, bijeenverzamelen en aan de belanghebbenden opzenden van alle voorwerpen van persoonlijk gebruik, geldswaarden, brieven enz., die op de slagvelden gevonden of door de op hun woord vrijgelaten, de uitgewisselde, de ontvluchte of de in de hospitalen en ambulances overleden krijgsgevangenen worden achtergelaten.

Artikel 15

De vereenigingen tot het verstrekken van hulp aan de krijgsgevangenen, welke volgens de wet van hun land regelmatig zijn ingesteld en ten doel hebben de tusschenpersonen te zijn voor het weldadigheidsbetoon, ontvangen, binnen de perken door de militaire noodzakelijkheid en de administratieve regelen gesteld, van de oorlogvoerenden voor zich zelf en voor hunne behoorlijk gemachtigde agenten alle medewerking om hunne menschlievende taak doeltreffend te kunnen volbrengen. De afgevaardigden van die vereenigingen kunnen worden toegelaten tot het verstrekken van hulp in de depots van interneering, alsmede op de étappe-plaatsen der gevangenen, die naar hun vaderland terugkeeren, krachtens eene persoonlijke vergunning, afgegeven door de militaire overheid, en mits zij zich schriftelijk verbinden zich te onderwerpen aan alle maatregelen van orde en politie, welke deze mocht voorschrijven.

Artikel 16

De Bureaux van inlichtingen genieten vrijdom van port. De brieven, postwissels en geldswaarden, alsmede de postpakketten, bestemd voor de krijgsgevangenen of door hen verzonden, zijn vrijgesteld van alle postheffingen zoowel in de landen van afzending en van bestemming, als in de tusschengelegen landen.

De giften en ondersteuningen in natura, voor de krijgsgevangenen bestemd, worden toegelaten vrij van alle invoer- en andere rechten, alsmede van de vrachtkosten op de door den Staat geëxploiteerde spoorwegen.

Artikel 17

De krijgsgevangen officieren kunnen, indien deze verstrekt wordt, den toeslag op hun traktement ontvangen, die hun in dien toestand door de reglementen van hun land wordt toegekend, onder gehoudenheid van terugbetaling door hunne Regeering.

Artikel 18

Alle vrijheid wordt aan de krijgsgevangenen gelaten voor de uitoefening van hunne godsdienstplichten, daaronder begrepen het bijwonen der godsdienstoefeningen van hunne gezindte, op voorwaarde alleen, dat zij zich gedragen naar de maatregelen van orde en politie door de militaire overheid voorgeschreven.

Artikel 19

De testamenten der krijgsgevangenen worden in bewaring genomen of verleden op dezelfde wijze als voor de militairen van het eigen leger.

Men volgt evenzeer dezelfde regelen ten aanzien der stukken betreffende het bewijs van overlijden, alsmede ten aanzien van de teraardebestelling van de krijgsgevangen, waarbij met hunnen graad en hunnen rang rekening wordt gehouden.

Artikel 20

Na het sluiten van den vrede moet de terugkeer van de krijgsgevangenen naar hun vaderland binnen den kortst mogelijken tijd geschieden.

HOOFDSTUK III. Van de zieken en de gewonden.

Artikel 21

De verplichtingen der oorlogvoerenden betreffende de zorg voor de zieken en gewonden worden beheerscht door het Verdrag van Genève.

Afdeeling II. Van de vijandelijkheden.

HOOFDSTUK I. Van de middelen om den vijand te benadeelen, van de belegeringen en bombardementen.

Artikel 22

De oorlogvoerenden hebben geen onbegrensd recht ten aanzien van de keuze der middelen om den vijand te benadeelen.

Artikel 23

Behalve de verbodsbepalingen door bijzondere verdragen vastgesteld, is het met name ontzegd:

  • a. vergift of vergiftigde wapenen te bezigen;

  • b. personen behoorende tot het vijandelijk volk of leger, verraderlijk te dooden of te verwonden;

  • c. een vijand te dooden of te verwonden die, de wapenen nedergelegd of geen middelen tot verdediging meer hebbende, zich op genade of ongenade heeft overgegeven;

  • d. te verklaren, dat geen kwartier wordt verleend;

  • e. wapenen, projectielen of stoffen te bezigen, die noodelooze smarten kunnen veroorzaken;

  • f. onrechtmatig gebruik te maken van de parlementaire vlag, de nationale vlag of de militaire onderscheidingsteekenen en de uniform van den vijand, alsmede van de onderscheidingsteekenen van het Verdrag van Genève;

  • g. vijandelijke eigendommen te vernielen of in beslag te nemen, behalve in geval dat vernielen of in beslag nemen door oorlogsnoodzaak gebiedend wordt gevorderd;

  • h. de rechten en vorderingen der onderdanen van de tegenpartij vervallen, geschorst of niet ontvankelijk in rechten te verklaren.

Eveneens is het een oorlogvoerende verboden de onderdanen der tegenpartij te dwingen deel te nemen aan krijgsverrichtingen, gericht tegen hun land, zelfs in het geval dat zij vóór den aanvang van den oorlog in zijnen dienst waren geweest.

Artikel 24

De krijgslisten en het bezigen van de middelen, noodig om zich inlichtingen te verschaffen nopens den vijand en het terrein, worden beschouwd als geoorloofd.

Artikel 25

Het is verboden steden, dorpen, woningen of gebouwen, die niet verdedigd worden, met welke middelen ook aan te vallen of te bombardeeren.

Artikel 26

De bevelhebber der aanvallende troepen moet, alvorens tot het bombardement over te gaan, en behoudens het geval van een aanval stormenderhand, alles doen wat van hem afhangt om de overheden daarvan te verwittigen.

Artikel 27

Bij de belegeringen en bombardementen moeten alle noodige maatregelen genomen worden om de gebouwen gewijd aan de eerediensten, aan de kunsten, de wetenschappen en aan de weldadigheid, de geschiedkundige gedenkteekenen, de hospitalen en de plaatsen, waar zieken en gewonden bijeengebracht zijn, zooveel mogelijk te sparen, op voorwaarde, dat zij niet gelijktijdig voor een militair doeleinde worden gebruikt.

Het is de plicht der belegerden die gebouwen of plaatsen van verzameling aan te duiden door bijzondere, goed zichtbare teekenen, die vooraf ter kennis van den belegeraar worden gebracht.

Artikel 28

Het is verboden zelfs eene stormenderhand genomen stad of plaats aan plundering over te leveren.

HOOFDSTUK II. Van de spionnen.

Artikel 29

Als spion kan alleen beschouwd worden de persoon, die heimelijk of onder valsche voorwendsels, in den kring der krijgsverrichtingen van eenen oorlogvoerende inlichtingen inwint of tracht in te winnen, met het oogmerk die aan de tegenpartij mede te deelen.

Alzoo worden de niet vermomde militairen, die in het gebied der krijgsverrichtingen van het vijandelijk leger zijn binnengedrongen, ten einde inlichtingen in te winnen, niet als spionnen beschouwd. Evenmin worden als spionnen beschouwd: de militairen en de niet-militairen, die, belast met het overbrengen van berichten, welke bestemd zijn hetzij voor hun eigen leger, hetzij voor het vijandelijk leger, openlijk hunne opdracht vervullen. Tot deze categorie behooren eveneens zij, die in luchtballons zijn uitgezonden ten einde berichten over te brengen, en, in het algemeen, de gemeenschap tusschen de verschillende deelen van een leger of van een gebied te onderhouden.

Artikel 30

De op heeterdaad betrapte spion kan niet zonder voorafgaande rechterlijke uitspraak worden gestraft.

Artikel 31

De spion die, nadat hij het leger waartoe hij behoort weder heeft bereikt, later door den vijand wordt gevat, wordt als krijgsgevangene behandeld en kan voor zijne vroegere daden van spionnage niet meer ter verantwoording worden geroepen.

HOOFDSTUK III. Van de parlementairen.

Artikel 32

Als parlementair wordt beschouwd de persoon, die door een der oorlogvoerenden is gemachtigd om met den anderen in onderhandeling te treden en die zich met de witte vlag vertoont. Hij heeft recht op onschendbaarheid, evenals de trompetter, hoornblazer of tamboer, de vaandeldrager en de tolk, die hem mochten vergezellen.

Artikel 33

De bevelhebber, aan wien een parlementair is afgezonden, is niet verplicht dezen onder alle omstandigheden te ontvangen.

Hij kan alle maatregelen nemen noodig om te beletten dat de parlementair van zijne zending gebruik maakt om zich inlichtingen te verschaffen.

Hij heeft het recht, in geval van misbruik, den parlementair tijdelijk aan te houden.

Artikel 34

De parlementair verliest zijn recht op onschendbaarheid, indien het stellig en onwederlegbaar bewezen is, dat hij van zijnen bevoorrechten toestand gebruik gemaakt heeft om eene daad van verraad uit te lokken of te plegen.

HOOFDSTUK IV. Van de capitulatiën.

Artikel 35

De capitulatiën, welke tusschen de verdragsluitende Partijen worden gesloten, moeten rekening houden met de regelen van de krijgseer.

Zijn zij eenmaal vastgesteld, dan moeten zij door beide Partijen nauwgezet worden nageleefd.

HOOFDSTUK V. Van den wapenstilstand.

Artikel 36

De wapenstilstand schorst de krijgsverrichtingen door eene wederkeerige overeenkomst tusschen de oorlogvoerende partijen. Indien de duur van den wapenstilstand niet bepaald is, kunnen de oorlogvoerende partijen ten allen tijde de krijgsverrichtingen hervatten, mits de vijand, overeenkomstig de bepalingen van den wapenstilstand, binnen den afgesproken tijd vooruit gewaarschuwd zij.

Artikel 37

De wapenstilstand kan algemeen of plaatselijk zijn. De eerste schorst de krijgsverrichtingen der oorlogvoerende Staten overal; de tweede slechts tusschen bepaalde gedeelten der oorlogvoerende legers en binnen een bepaalden kring.

Artikel 38

De wapenstilstand moet officiëel en tijdig aan de bevoegde overheden en aan de troepen worden bekend gemaakt. De vijandelijkheden worden onmiddellijk na de bekendmaking of op het bepaalde tijdstip geschorst.

Artikel 39

Het hangt van de verdragsluitende Partijen af om in de bepalingen van den wapenstilstand het verkeer vast te stellen, dat op het oorlogstooneel mag plaats hebben met de bevolkingen en tusschen hen onderling.

Artikel 40

Elke ernstige schennis van den wapenstilstand door eene der partijen geeft aan de andere het recht dien op te zeggen en zelfs in een dringend geval de vijandelijkheden onmiddellijk te hervatten.

Artikel 41

De schennis van de bepalingen van den wapenstilstand door particulieren, die uit eigen beweging handelen, geeft slechts recht om de bestraffing der schuldigen, en, zoo daartoe aanleiding bestaat, schadevergoeding voor de geleden verliezen te vorderen.

Afdeeling III. Van het militair gezag op het grondgebied van den vijandelijken Staat.

Artikel 42

Een grondgebied wordt als bezet beschouwd, wanneer het zich feitelijk bevindt onder het gezag van het vijandelijk leger.

De bezetting strekt zich slechts uit over die deelen van het grondgebied, waar dit gezag gevestigd en in staat is zich te doen gelden.

Artikel 43

Wanneer het gezag van de wettelijke overheid feitelijk is overgegaan in handen van dengene, die het gebied heeft bezet, neemt deze alle maatregelen, die in zijn vermogen staan, ten einde voor zooveel mogelijk de openbare orde en het openbaar leven te herstellen en te verzekeren en zulks, behoudens volstrekte verhindering, met eerbiediging van de in het land geldende wetten.

Artikel 44

Het is aan eenen oorlogvoerende verboden de bevolking van een bezet gebied te dwingen inlichtingen te geven over het leger van den anderen oorlogvoerende of over zijne verdedigingsmiddelen.

Artikel 45

Het is verboden de bevolking van een bezet gebied te noodzaken trouw te zweren aan de vijandelijke Mogendheid.

Artikel 46

De eer en de rechten van het gezin, het leven der personen en de bijzondere eigendom, alsmede de godsdienstige overtuiging en de uitoefening van de eerediensten moeten worden geëerbiedigd.

De bijzondere eigendom kan niet worden verbeurd verklaard.

Artikel 47

Plundering is uitdrukkelijk verboden.

Artikel 48

Indien de bezetter in het bezette grondgebied de belastingen, rechten en tollen heft, ten bate van den Staat vastgesteld, doet hij dit, zooveel mogelijk, volgens de geldende regelen voor de grondslagen en de verdeeling en vloeit daaruit voor hem de verplichting voort om te voorzien in de kosten van het bestuur van het bezette gebied in dezelfde mate, als de wettelijke Regeering daartoe verplicht was.

Artikel 49

Indien, buiten en behalve de belastingen in het vorig artikel bedoeld, de bezetter in het bezette grondgebied andere heffingen in geld doet, kan dit slechts geschieden ter voorziening in de behoeften van het leger of van het bestuur van dat grondgebied.

Artikel 50

Geenerlei gemeenschappelijke straf, in geld of van anderen aard, mag worden uitgevaardigd tegen de bevolkingen op grond van persoonlijke handelingen, waarvoor zij in haar geheel niet als hoofdelijk aansprakelijk kunnen worden beschouwd.

Artikel 51

Geene heffing geschiedt dan krachtens een schriftelijk bevel en onder verantwoordelijkheid van een bevelvoerenden generaal.

De heffing geschiedt, voor zooveel mogelijk, naar de regels geldende voor de grondslagen en de verdeeling der bestaande belastingen.

Voor elke betaling wordt een ontvangbewijs aan de belastingplichtigen uitgereikt.

Artikel 52

Requisitiën in natura en persoonlijke diensten kunnen van de gemeenten of van de bewoners niet worden geëischt, dan ter voorziening in de behoeften van het bezettingsleger. Zij moeten in verhouding staan tot de hulpmiddelen van het land en van dien aard zijn, dat zij voor de bevolkingen niet de verplichting medebrengen om aan de krijgsverrichtingen tegen haar vaderland deel te nemen.

Deze requisitiën en deze diensten worden slechts met machtiging van den bevelhebber in de bezette plaats gevorderd.

De leveringen in natura worden, voor zooveel mogelijk, dadelijk betaald; kan dat niet geschieden, dan worden zij door ontvangbewijzen gestaafd en heeft de betaling der verschuldigde sommen zoo spoedig mogelijk plaats.

Artikel 53

Het leger, dat een gebied bezet, kan slechts in bezit nemen het gereede geld, de fondsen en de invorderbare waarden, die aan den Staat toebehooren, de wapendepots, vervoermiddelen, magazijnen en voorraden, en, in het algemeen, alle roerende eigendommen van den Staat, die van zoodanigen aard zijn, dat zij voor de krijgsverrichtingen kunnen dienen.

Alle middelen te land, ter zee en in de lucht tot de overbrenging van berichten, tot vervoer van personen of zaken dienende, buiten de gevallen beheerscht door het zeerecht, de wapenvoorraden en, in het algemeen, elke soort krijgsmunitie, kunnen worden in beslag genomen, zelfs indien zij aan bijzondere personen toebehooren, maar moeten worden teruggegeven en de schadeloosstellingen worden bij den vrede geregeld.

Artikel 54

De onderzeesche kabels, welke een bezet gebied met een onzijdig gebied verbinden, kunnen slechts in geval eener volstrekte noodzakelijkheid worden in beslag genomen of vernietigd. Zij moeten eveneens worden teruggegeven en de schadeloosstellingen worden bij den vrede geregeld.

Artikel 55

De Staat, die een gebied bezet heeft, mag zich slechts beschouwen als beheerder en vruchtgebruiker der openbare gebouwen, onroerende eigendommen, bosschen en landbouwondernemingen, welke aan den vijandelijken Staat behooren en zich in de bezette landstreek bevinden. Hij moet het grondkapitaal dier eigendommen in zijn geheel laten en die overeenkomstig de regelen van het vruchtgebruik beheeren.

Artikel 56

De eigendommen der gemeenten, die der inrichtingen gewijd aan openbare eerediensten, aan weldadigheid en aan het onderwijs, aan de kunsten en wetenschappen, ook al behooren deze aan den Staat, moeten worden behandeld op gelijken voet als de particuliere eigendom.

Alle inbeslagneming, opzettelijke vernieling of beschadiging van dergelijke inrichtingen, van geschiedkundige monumenten, van werken van kunst of wetenschap is verboden en moet worden vervolgd.