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Berner Conventie tot bescherming van letterkundige en kunstwerken van 9 september [...] te Berlijn op 13 november 1908 en te Rome op 2 juni 1928, Rome, 02-06-1928

Geldend van 01-08-1931 t/m heden

Berner Conventie tot bescherming van letterkundige en kunstwerken van 9 september 1886, herzien te Berlijn op 13 november 1908 en te Rome op 2 juni 1928

Authentiek : FR

CONVENTION DE BERNE pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 revisée à Berlin le 13 novembre 1908 et à Rome le 2 juin 1928.

Le Président du Reich Allemand; le Président Fédéral de la République d'Autriche; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président des Etats-Unis du Brésil; Sa Majesté le Roi des Bulgares; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République d'Esthonie; le Président de la République de Finlande; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au Delà des mers, Empereur des Indes; le Président de la République Hellénique; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg; Sa Majesté le Sultan du Maroc; Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco; Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays Bas; le Président de la République Polonaise au nom de la Pologne et de la Ville Libre de Dantzig; le Président de la République Portugaise; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse; les Etats de Syrie et du Grand Liban; le Président de la République Tchécoslovaque; Son Altesse le Bey de Tunis,

Egalement animés du désir de protéger d'une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques,

Ont résolu de réviser et de compléter l'Acte signé à Berlin le 13 novembre 1908.

Ils ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président du Reich Allemand:

  • Son Excellence M. le Dr. h. c. Baron Constantin von Neurath, Ambassadeur d'Allemagne à Rome;

  • M. Georg Klauer, Conseiller Ministériel au Ministère de la Justice;

  • M. Wilhelm Mackeben, Conseiller de Légation au Ministère des Affaires Etrangères;

  • M. le Dr. Eberhard Neugebauer, Conseiller Ministériel au Ministère des Postes et Télégraphes;

  • M. le Dr. Johannes Mittelstaedt, Conseiller Intime de Justice, Avocat à la Cour Suprême du Reich;

  • M. Maximilian Mintz, Président du Groupe Allemand de l'Association Littéraire et Artistique Internationale;

  • M. le Dr. h. c. Max von Schillings, Professeur, Sénateur de l'Académie Prussienne des Beaux Arts, Membre du Comité de l'Association des Compositeurs Allemands;

  • M. le Dr. Ludwig Fulda, Sénateur de l'Académie Prussienne des Beaux Arts, Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques Allemands, Président de la Fédération Internationale des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et Vice-Président de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs;

Le Président Fédéral de la République d'Autriche:

  • M. le Dr. Auguste Hesse, Conseiller Ministériel;

Sa Majesté le Roi des Belges:

  • Son Excellence M. le Comte della Faille de Leverghem, Ambassadeur de S. M. le Roi des Belges à Rome;

  • Son Excellence M. Jules Destrée, Membre de la Chambre des Représentants, Ministre Plénipotentiaire;

  • M. Paul Wauwermans, Membre de la Chambre des Représentants;

Le Président des Etats-Unis du Brésil:

  • Son Excellence M. F. Pessoa de Queiroz, ancien diplomate, journaliste, Député, Membre de la Commission de Diplomatie et Traités de la Chambre;

  • M. Joao Severiano da Fonseca Hermes Junior, Premier Secrétaire de l'Ambassade du Brésil à Rome;

Sa Majesté le Roi des Bulgares:

  • M. Stoil C. Stoiloff, Conseiller de la Légation de Bulgarie à Rome;

Sa Majesté le Roi de Danemark:

  • Son Excellence M. I. C. W. Kruse, Chambellan, Ministre de Danemark à Rome;

  • M. F. Graae, Chef de Département au Ministère de l'Instruction Publique;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

  • M. Francisco de Paula Alvarez Ossorio, Avocat, Chef d'Administration de la Corporation des Archivistes, Bibliothécaires et Archéologues, Sous-Directeur du Musée Archéologique National;

Le Président de la République d'Esthonie:

  • Son Excellence M. Karl Tofer, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Esthonie à Rome;

Le Président de la République de Finlande:

  • Son Excellence M. le Dr. Emile Setälä, Professeur à l'Université de Helsinki, Envoyé Extraordinaire et Ministre de Finlande à Copenhague, ancien Ministre des Affaires Etrangères;

  • Son Excellence M. le Dr. Rolf Thesleff, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Finlande à Rome;

  • M. George Winckelmann, Conseiller de Légation, Chef de la Direction juridique au Ministère des Affaires Etrangères

Le Président de la République Française:

  • Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française à Rome;

  • M. Marcel Plaisant, Député, Avocat à la Cour d'Appel de Paris;

  • M. Grunebaum-Ballin, Maître des Requêtes honoraire au Conseil d'Etat, Président du Conseil de Préfecture de la Seine, Jurisconsulte de la Direction Générale des Beaux Arts;

  • M. Drouets, Directeur de la Propriété Industrielle au Ministère du Commerce;

  • M. Georges Maillard, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Président de l'Association littéraire et Artistique Internationale;

  • M. André Rivoire, Président de la Société Française des Orateurs et Conférenciers, ancien Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Président de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs Dramatiques;

  • M. Romain Coolus, Président d'honneur de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Délégué Général de la Confédération des Travailleurs Intellectuels;

  • M. André Messager, Membre de l'Institut, ancien Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques;

Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires Britanniques au délà des mers, Empereur des Indes:

  • Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord:

    • Sir Sydney Chapman, K.C.B., C.B.E., Principal Conseiller Economique du Gouvernement de Sa Majesté Britannique;

    • M. William Smith Jaratt, Contrôleur au Département de la Propriété Industrielle;

    • M. Alfred James Martin, O.B.E., Sous-Contrôleur au Département de la Propriété Industrielle;

    Pour le Dominion du Canada:

    • M. l'Hon. Philippe Roy, C.P., Commissaire Général du Canada à Paris;

    Pour le Commonwealth d'Australie:

    • Sir William Harrison Moore, K.B.E., C.M.G.;

    Pour le Dominion de la Nouvelle Zélande:

    • M. Samuel George Raymond, K.C.;

    Pour l'Etat Libre d'Irlande:

    • M. Michael Mac White, Représentant de l'Etat Libre d'Irlande à la Société des Nations;

    Pour l'Inde:

    • M. G. Graham Dixon;

Le Président de la République Hellénique:

  • Son Excellence M. Nicolas Mavroudis, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Grèce à Rome;

Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie:

  • Son Excellence André de Hóry, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Hongrie à Rome;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

  • Son Excellence M. le Prof. Vittorio Scialoja, Ministre d'Etat, Sénateur;

  • Son Excellence M. Edoardo Piola-Caselli, Président de Chambre à la Cour de Cassation;

  • M. Vincenzo Morello, Sénateur, Président de la Société des Auteurs;

  • M. Ermanno Amicucci, Député;

  • M. Arrigo Solmi, Député, Professeur à l'Université de Pavie;

  • M. le Prof. Amédeo Giannini, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire honoraire;

  • M. Domenico Barone, Conseiller d'Etat;

  • M. Cesare Vivante, Professeur de droit commercial à l'Université de Rome;

  • M. Emilio Venezian, Inspecteur Général au Ministère de l'Economie Nationale;

  • M. le Dr. Alfredo Jannoni-Sebastianini, Directeur du Bureau de la Propriété Intellectuelle;

  • M. Mario Ghiron, Professeur à l'Université de Rome;

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

  • Son Excellence M. Michaikazu Matsuda, Ambassadeur du Japon à Rome;

  • M. Tomoharu Akagi, Directeur au Bureau de Reconstruction;

Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg:

  • M. Victor Auguste Bruck, Docteur en Droit, Consul du Luxembourg à Rome;

Sa Majesté le Sultan du Maroc:

  • Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française à Rome;

Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco:

  • M. Raoul Sauvage, Chancelier de la Légation de Monaco à Rome;

Sa Majesté le Roi de Norvège:

  • Son Excellence M. Arnold Raestad, Docteur en Droit, ancien Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

  • M. H. L. de Beaufort, Docteur en Droit;

  • M. le Dr. F. W. J. G. Snijder de Wissenkerke, ancien Conseiller du Ministère de la Justice, ancien Président du Conseil des Brevets, Président du Groupe Néerlandais de l'Association Littéraire et Artistique Internationale;

  • M. le Dr. L. J. Plemp van Duiveland, Directeur du Service de Presse au Ministère des Affaires Etrangères;

Le Président de la République Polonaise:

  • Pour la Pologne:

    • Son Excellence M. Stefan Sieczkowski, Procureur de la Cour de Cassation à Varsovie, Directeur du Département Législatif au Ministère de la Justice;

    • M. le Prof. Fryderyk Zoll, Professeur à l'Université de Cracovie;

  • Pour la Ville Libre de Dantzig:

    • Son Excellence M. Stefan Sieczkowski, Procureur de la Cour de Cassation à Varsovie, Directeur du Département Législatif au Ministère de la Justice,

Le Président de la République Portugaise:

  • Son Excellence M. Enrique Trindade Coelho, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Portugal à Rome;

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

  • M. Theodore Solacolo, Avocat;

Sa Majesté le Roi de Suède:

  • Son Excellence M. le Baron Erik Marks de Wurtemberg, ancien Ministre des Affaires Etrangères, Président de la Cour d'Appel de Stockholm;

  • M. Erik Lidforss, Avocat;

Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse:

  • Son Excellence M. Georges Wagnière, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Suisse à Rome;

  • M. Walther Kraft, Directeur du Bureau Fédéral de la Propriété Intellectuelle;

  • M. Adolf Streuli, Docteur en Droit et Avocat à Zurich;

Le Président de la République Française:

Pour les Etats de Syrie et du Grand Liban:

  • Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française à Rome;

Le Président de la République Tchécoslovaque:

  • Son Excellence M. le Dr. Voitech Mastny, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Tchéchoslovaque à Rome;

  • M. le Dr. Karel Hermann-Otavsky, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Carolina de Prague, Président du Groupe National de l'Association Littéraire et Artistique Internationale;

Son Altesse le Bey de Tunis:

  • Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française à Rome;

Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:

Article 1er

Les Pays auxquels s'applique la présente Convention sont constitués à l'état d'union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.

Article 2

  • (1) Les termes „œuvres littéraires et artistiques” comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les œuvres chorégraphiques et les pantomimes, dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure et de lithographie; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences.

  • (2) Sont protégés comme des ouvrages originaux, sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres reproductions transformées d'une œuvre littéraire ou artistique, ainsi que les recueils de différentes œuvres.

  • (3) Les Pays de I'Union sont tenus d'assurer la protection des œuvres mentionnées ci-dessus.

  • (4) Les œuvres d'art appliqué à l'industrie sont protégées autant que permet de le faire la législation intérieure de chaque Pays.

Article 2bis

  • (1) Est réservée à la législation intérieure de chaque Pays de l'Union la faculté d'exclure partiellement ou totalement de la protection prévue à l'article précédent les discours politiques et les discours prononcés dans les débats judiciaires.

  • (2) Est réservée également à la législation intérieure de chaque Pays de l'Union la faculté de statuer sur les conditions dans lesquelles les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature pourront être reproduits par la presse. Toutefois l'auteur seul aura le droit de réunir lesdites œuvres en recueil.

Article 3

La présente Convention s'applique aux œuvres photographiques et aux œuvres obtenues par un procédé analogue à la photographie. Les Pays de l'Union sont tenus d'en assurer la protection.

Article 4

  • (1) Les auteurs ressortissant à l'un des Pays de l'Union jouissent, dans les Pays autres que le pays d'origine de l'œuvre, pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un Pays de l'Union, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits spécialement accordés par la présente Convention.

  • (2) La jouissance et l'exercice de ces droits ne sont subordonnés à aucune formalité; cette jouissance et cet exercice sont indépendants de l'existence de la protection dans le pays d'origine de l'œuvre. Par suite, en dehors des stipulations de la présente Convention, l'étendue de la protection, ainsi que les moyens de recours garantis à l'auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d'après la législation du Pays où la protection est réclamée.

  • (3) Est considéré comme Pays d'origine de l'œuvre: pour les œuvres non publiées, celui auquel appartient l'auteur; pour les œuvres publiées, celui de la première publication; et pour les œuvres publiées simultanément dans plusieurs Pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les œuvres publiées simultanément dans un pays étranger à l'Union et dans un Pays de l'Union, c'est ce dernier pays qui est exclusivement considéré comme pays d'origine.

  • (4) Par „œuvres publiées” il faut, dans le sens de la présente Convention, entendre les œuvres éditées. La représentation d'une œuvre dramatique ou dramatico-musicale, l'exécution d'une œuvre musicale, l'exposition d'une œuvre d'art et la construction d'une œuvre d'architecture ne constituent pas une publication.

Article 5

Les ressortissants de l'un des Pays de l'Union, qui publient pour la première fois leurs œuvres dans un autre Pays de l'Union, ont, dans ce dernier Pays, les mêmes droits que les auteurs nationaux.

Article 6

  • (1) Les auteurs ne ressortissant pas à l'un des Pays de l'Union, qui publient pour la première fois leurs œuvres dans l'un de ces Pays, jouissent, dans ce Pays, des mêmes droits que les auteurs nationaux, et dans les autres Pays de l'Union, des droits accordés par la présente Convention.

  • (2) Néanmoins, lorsqu'un Pays étranger à l'Union ne protège pas d'une manière suffisante les œuvres des auteurs qui sont ressortissants de l'un des Pays de l'Union, ce Pays pourra restreindre la protection des œuvres dont les auteurs sont, au moment de la première publication de ces œuvres, ressortissants de l'autre pays et ne sont pas domiciliés effectivement dans l'un des Pays de l'Union.

  • (3) Aucune restriction, établie en vertu de l'alinéa précédent, ne devra porter préjudice aux droits qu'un auteur aura acquis sur une œuvre publiée dans un Pays de l'Union avant la mise à exécution de cette restriction.

  • (4) Les Pays de l'Union qui, en vertu du présent article, restreindront la protection des droits des auteurs, le notifieront au Gouvernement de la Confédération suisse par une déclaration écrite où seront indiqués les pays vis-à-vis desquels la protection est restreinte, de même que les restrictions auxquelles les droits des auteurs ressortissant à ce Pays sont soumis. Le Gouvernement de la Confédération suisse communiquera aussitôt le fait à tous les Pays de l'Union.

Article 6bis

  • (1) Indépendamment des droits patrimoniaux d'auteur, et même après la cession desdits droits, l'auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, ainsi que le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de ladite œuvre, qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.

  • (2) Il est réservé à la législation nationale des Pays de l'Union d'établir les conditions d'exercice de ces droits. Les moyens de recours pour les sauvegarder seront réglés par la législation du pays où la protection est réclamée.

Article 7

  • (1) La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l'auteur et cinquante ans après sa mort.

  • (2) Toutefois, dans le cas où cette durée ne serait pas uniformément adoptée par tous les Pays de l'Union, la durée sera réglée par la loi du Pays où la protection sera réclamée et elle ne pourra excéder la durée fixée dans le Pays d'origine de l'œuvre. Les Pays de l'Union ne seront, en conséquence, tenus d'appliquer la disposition de l'alinéa précédent que dans la mesure où elle se concilie avec leur droit interne.

  • (3) Pour les œuvres photographiques et les œuvres obtenues par un procédé analogue à la photographie, pour les œuvres posthumes, pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée de la protection est réglée par la loi du Pays où la protection est réclamée, sans que cette durée puisse excéder la durée fixée dans le Pays d'origine de l'œuvre.

Article 7bis

  • (1) La durée du droit d'auteur appartenant en commun aux collaborateurs d'une œuvre est calculée d'après la date de la mort du dernier survivant des collaborateurs.

  • (2) Les ressortissants des pays qui accordent une durée de protection inférieure à celle que prévoit l'alinéa 1er ne peuvent pas réclamer dans les autres Pays de l'Union une protection de plus longue durée.

  • (3) En aucun cas la durée de protection ne pourra expirer avant la mort du dernier survivant des collaborateurs.

Article 8

Les auteurs d'œuvres non publiées, ressortissant à l'un des Pays de l'Union, et les auteurs d'œuvres publiées pour la première fois dans un de ces Pays, jouissent, dans les autres Pays de l'Union, pendant tout la durée du droit sur l'œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres.

Article 9

  • (1) Les romans-feuilletons, les nouvelles et toutes autres œuvres, soit littéraires, soit scientifiques, soit artistiques, quel qu'en soit l'objet, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des Pays de l'Union, ne peuvent être reproduits dans les autres pays sans le consentement des auteurs.

  • (2) Les articles d'actualité de discussion économique, politique ou religieuse peuvent être reproduits par la presse si la reproduction n'en est pas expressément réservée. Toutefois, la source doit toujours être clairement indiquée; la sanction de cette obligation est déterminée par la législation du pays où la protection est réclamée.

  • (3) La protection de la présente Convention ne s'applique pas aux nouvelles du jour ou aux faits divers qui ont le caractère de simples informations de presse.

Article 10

En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts à des œuvres littéraires ou artistiques pour des publications destinées à l'enseignement ou ayant un caractère scientifique, ou pour des chrestomathies, est réservé l'effet de la législation des Pays de l'Union et des arrangements particuliers existants ou à conclure entre eux.

Article 11

  • (1) Les stipulations de la présente Convention s'appliquent à la représentation publique des œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, et à l'exécution publique des œuvres musicales, que ces œuvres soient publiées ou non.

  • (2) Les auteurs d'œuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont, pendant la durée de leur droit sur l'œuvre originale, protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.

  • (3) Pour jouir de la protection du présent article, les auteurs, en publiant leurs œuvres, ne sont pas tenus d'en interdire la représentation ou l'exécution publique.

Article 11bis

  • (1) Les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser la communication de leurs œuvres au public par la radiodiffusion.

  • (2) Il appartient aux législations nationales des Pays de l'Union de régler les conditions d'exercice du droit visé à l'alinéa précédent, mais ces conditions n'auront qu'un effet strictement limité au pays qui les aurait établies. Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte ni au droit moral de l'auteur, ni au droit qui appartient à l'auteur d'obtenir une rémunération équitable fixée, à défaut d'accord amiable, par l'autorité compétente.

Article 12

Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente Convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, telles que adaptations, arrangements de musique, transformations d'un roman, d'une nouvelle ou d'une poésie en pièce de théâtre et réciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, et sans présenter le caractère d'une nouvelle œuvre originale.

Article 13

  • (1) Les auteurs d'œuvres musicales ont le droit exclusif d'autoriser: 1° — l'adaptation de ces œuvres à des instruments servant à les reproduire mécaniquement; 2°— l'exécution publique des mêmes œuvres au moyen de ces instruments.

  • (2) Des réserves et conditions relatives à l'application de cet article pourront être déterminées par la législation intérieure de chaque pays, en ce qui le concerne; mais toutes réserves et conditions de cette nature n'auront qu'un effet strictement limité au pays qui les aurait établies.

  • (3) La disposition de l'alinéa 1er n'a pas d'effet rétroactif et, par suite, n'est pas applicable, dans un Pays de l'Union, aux œuvres qui, dans ce pays, auront été adaptées licitement aux instruments mécaniques avant la mise en vigueur de la Convention signée à Berlin le 13 novembre 1908 et, s'il s'agit d'un pays qui aurait accédé à l'Union depuis cette date, ou y accéderait dans l'avenir, avant la date de son accession.

  • (4) Les adaptations faites en vertu des alinéas 2 et 3 du présent article et importées, sans autorisation des parties intéressées, dans un pays où elles ne seraient pas licites, pourront y être saisies.

Article 14

  • (1) Les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques ont le droit exclusif d'autoriser la reproduction, l'adaptation et la présentation publique de leurs œuvres par la cinématographie.

  • (2) Sont protégées comme œuvres littéraires ou artistiques les productions cinématographiques lorsque l'auteur aura donné à l'œuvre un caractère original. Si ce caractère fait défaut, la production cinématographique jouit de la protection des œuvres photographiques.

  • (3) Sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre reproduite ou adaptée, l'œuvre cinématographique est protégée comme une œuvre originale.

  • (4) Les dispositions qui précèdent s'appliquent à la reproduction ou production obtenue par tout autre procédé analogue à la cinématographie.

Article 15

  • (1) Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les Tribunaux des divers Pays de l'Union, à exercer des poursuites contre les contrefacteurs, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée.

  • (2) Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. II est, sans autres preuves, réputé ayant-cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.

Article 16

  • (1) Toute œuvre contrefaite peut être saisie par les Autorités compétentes des Pays de l'Union où l'œuvre originale a droit à la protection légale.

  • (2) Dans ce Pays, la saisie peut aussi s'appliquer aux reproductions provenant d'un Pays où l'œuvre n'est pas protégée ou a cessé de l'être.

  • (3) La saisie a lieu conformément à la législation intérieure de chaque Pays.

Article 17

Les dispositions de la présente Convention ne peuvent porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des Pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.

Article 18

  • (1) La présente Convention s'applique à toutes les œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public de leur Pays d'origine par l'expiration de la durée de la protection.

  • (2) Cependant, si une œuvre, par l'expiration de la durée de protection qui lui était antérieurement reconnue, est tombée dans le domaine public du Pays où la protection est réclamée, cette œuvre n'y sera pas protégée à nouveau.

  • (3) L'application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les Conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet entre Pays de l'Union. A défaut de semblables stipulations, les Pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, les modalités relatives à cette application.

  • (4) Les dispositions qui précèdent s'appliquent également en cas de nouvelles accessions à l'Union et dans le cas où la protection serait étendue par application de l'article 7 ou par abandon de réserves.

Article 19

Les dispositions de la présente Convention n'empêchent pas de revendiquer l'application de dispositions plus larges qui seraient édictées par la législation d'un Pays de I'Union en faveur des étrangers en général.

Article 20

Les Gouvernements des Pays de I'Union se réservent le droit de prendre entre eux des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'ils renfermeraient d'autres stipulations non contraires à la présente Convention. Les dispositions des arrangements existants qui répondent aux conditions précitées restent applicables.

Article 21

  • (1) Est maintenu l'Office International institué sous le nom de „Bureau de l'Union Internationale pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques”.

  • (2) Ce Bureau est placé sous la haute Autorité du Gouvernement de la Confédération suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement.

  • (3) La langue officielle du Bureau est la langue française.

Article 22

  • (1) Le Bureau International centralise les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonne et les publie. II procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des Pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin.

  • (2) Le Bureau International doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.

  • (3) Le Directeur du Bureau International fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à tous les membres de l'Union.

Article 23

  • (1) Les dépenses du Bureau de I'Union Internationale sont supportées en commun par les Pays de l'Union. Jusqu'à nouvelle décision, elles ne pourront pas dépasser la somme de cent vingt mille francs suisses par année. Cette somme pourra être augmentée au besoin par décision unanime d'une des Conférences prévues à l'article 24.

  • (2) Pour déterminer la part contributive de chacun des Pays dans cette somme totale des frais, les Pays de l'Union et ceux qui adhéreront ultérieurement à l'Union sont divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir:

    1ère

    classe ..............

    25

    unités

    2me

    ” .......................

    20

    3me

    ” .......................

    15

    4me

    ” .......................

    10

    5me

    ” .......................

    5

    6me

    ” .......................

    3

  • (3) Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.

  • (4) Chaque Pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à être rangé, mais il pourra toujours déclarer ultérieurement qu'il entend être rangé dans une autre classe.

  • (5) L'Administration suisse prépare le budget du Bureau et en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrations.

Article 24

  • (1) La présente Convention peut être soumise à des revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union.

  • (2) Les questions de cette nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement de l'Union, sont traitées dans des Conférences qui auront lieu successiviment dans les Pays de l'Union entre les Délégués desdits Pays. L'Administration du Pays où doit siéger une Conférence prépare, avec le concours du Bureau International, les travaux de celle-ci. Le Directeur du Bureau assiste aux séances des Conférences et prend part aux discussions sans voix délibérative.

  • (3) Aucun changement à la présente Convention n'est valable pour I'Union que moyennant l'assentiment unanime des Pays qui la composent.

Article 25

  • (1) Les Pays étrangers à l'Union et qui assurent la protection légale des droits faisant l'objet de la présente Convention, peuvent y accéder sur leur demande.

  • (2) Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.

  • (3) Elle emportera de plein droit adhésion à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente Convention et produira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement de la Confédération suisse aux autres pays unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par le pays adhérent. Toutefois, elle pourra contenir l'indication que le Pays adhérent entend substituer, provisoirement au moins, à l'article 8, en ce qui concerne les traductions, les dispositions de l'article 5 de la Convention d'Union de 1886 revisée à Paris en 1896, étant bien entendu que ces dispositions ne visent que la traduction dans la ou les langues du Pays.

Article 26

  • (1) Chacun des Pays de l'Union peut, en tout temps, notifier par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse que la présente Convention est applicable à tout ou partie de ses colonies, protectorats, territoires sous mandat ou tous autres territoires soumis à sa souveraineté ou à son autorité, ou tous territoires sous suzeraineté, et la Convention s'appliquera alors à tous les territoires désignés dans la notification. A défaut de cette notification, la Convention ne s'appliquera pas à ces territoires.

  • (2) Chacun des Pays de l'Union peut, en tout temps, notifier par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse que la présente Convention cesse d'être applicable à tout ou partie des territoires qui ont fait l'objet de la notification prévue à l'alinéa qui précède, et la Convention cessera de s'appliquer dans les territoires désignés dans cette notification douze mois après réception de la notification adressée au Gouvernement de la Confédération suisse.

  • (3) Toutes les notifications faites au Gouvernement de la Confédération suisse, conformément aux dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article, seront communiquées par ce Gouvernement à tous les Pays de l'Union.

Article 27

  • (1) La présente Convention remplacera dans les rapports entre les Pays de l'Union la Convention de Berne du 9 septembre 1886 et les actes qui l'ont successivement revisée. Les actes précédemment en vigueur conserveront leur application dans les rapports avec les Pays qui ne ratifieraient pas la présente Convention.

  • (2) Les Pays au nom desquels la présente Convention est signée pourront encore conserver le bénéfice des réserves qu'ils ont formulées antérieurement à la condition d'en faire la déclaration lors du dépôt des ratifications.

  • (3) Les Pays faisant actuellement partie de l'Union, au nom desquels la présente Convention n'aura pas été signée, pourront en tout temps y adhérer. Ils pourront bénéficier en ce cas des dispositions de l'alinéa précédent.

Article 28

  • (1) La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées à Rome au plus tard le 1er Juillet 1931.

  • (2) Elle entrera en vigueur entre les Pays de l'Union qui l'auront ratifiée un mois après cette date. Toutefois si, avant cette date, elle était ratifiée par six Pays de l'Union au moins, elle entrerait en vigueur entre ces Pays de l'Union un mois après que le dépôt de la sixième ratification leur aurait été notifié par le Gouvernement de la Confédération suisse et, pour les Pays de l'Union qui ratifieraient ensuite, un mois après la notification de chacune de ces ratifications.

  • (3) Les pays étrangers à l'Union pourront, jusqu'au premier août 1931, accéder à l'Union, par voie d'adhésion, soit à la Convention signée à Berlin le 13 novembre 1908, soit à la présente Convention. A partir du premier août 1931, ils ne pourront plus adhérer qu'à la présente Convention.

Article 29

  • (1) La présente Convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite.

  • (2) Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du Pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres Pays de l'Union.

Article 30

  • (1) Les Pays qui introduiront dans leur législation la durée de protection de cinquante ans prévue par l'article 7, alinéa 1er, de la présente Convention, le feront connaître au Gouvernement de la Confédération suisse par une notification écrite qui sera communiquée aussitôt par ce Gouvernement à tous les autres Pays de l'Union.

  • (2) Il en sera de même pour les Pays qui renonceront aux réserves faites ou maintenues par eux en vertu des articles 25 et 27.

EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention.

FAIT à Rome, le 2 juin 1928, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Royal d'Italie. Une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chaque Pays de l'Union.

Vertaling : NL

BERNER CONVENTIE voor de bescherming van letterkundige en kunstwerken van 9 September 1886 herzien te Berlijn den 13den November 1908 en te Rome den 2den Juni 1928.

De President van het Duitsche Rijk;

[volgen de namen der overige Staatshoofden]

gelijkelijk bezield met den wensch om op een zoo doeltreffend en eenvormig mogelijke wijze de rechten der makers op hun letterkundige en kunstwerken te beschermen;

Hebben besloten de op 13 November 1908 te Berlijn onderteekende Acte te herzien en aan te vullen.

Dientengevolge hebben Zij als Hunne gevolmachtigden benoemd, te weten:

[volgen de namen der gevolmachtigden]

die, daartoe behoorlijk gemachtigd omtrent het volgende tot overeenstemming zijn gekomen:

Artikel 1

De landen waarvoor dit Verdrag geldt, vormen een verbond tot bescherming van de rechten der auteurs op hunne letterkundige en kunstwerken.

Artikel 2

  • (1) De uitdrukking „letterkundige en kunst-werken” omvat alle voortbrengselen op het gebied der letterkunde, wetenschap en kunst, welke ook de wijze of de vorm van uitdrukken zij, zooals boeken, brochures en andere geschriften; voordrachten, toespraken, preeken en andere werken van dien aard; tooneelwerken of dramatisch-muzikale werken, choregraphische werken en pantomimes, waarvan de wijze van opvoering in schrift of op andere wijze is nedergelegd; muzikale composities met of zonder woorden; werken van teeken-, schilder-, bouw-, beeldhouw-, graveer- en lithographeerkunst; illustraties en aardrijkskundige kaarten; teekeningen, schetsen en plastische werken, betrekking hebbende op de aardrijkskunde, de topographie, de bouwkunde of de wetenschappen.

  • (2) Als oorspronkelijke werken worden beschermd, zonder dat dit de rechten verkorten kan van den auteur van het oorspronkelijke werk: vertalingen, omwerkingen, zettingen van muziek en andere reproductiën in gewijzigden vorm van een letterkundig of kunstwerk, evenals de verzamelingen van verschillende werken.

  • (3) De landen van het Verbond zijn verplicht de bescherming te verzekeren der bovenvermelde werken.

  • (4) Werken van kunst, toegepast op de nijverheid, worden beschermd voor zoover de binnenlandsche wetgeving van elk land het toelaat.

Artikel 2bis

  • (1) Aan de binnenlandsche wetgeving van elk land van het Verbond blijft de bevoegdheid voorbehouden om van de bescherming bedoeld in het vorig artikel geheel of gedeeltelijk uit te sluiten politieke redevoeringen en redevoeringen die bij een debat voor den rechter zijn uitgesproken.

  • (2) Eveneens blijft aan de binnenlandsche wetgeving van elk land van het Verbond de bevoegdheid voorbehouden om te beslissen over de voorwaarden, waaronder voorlezingen, toespraken, preeken en andere werken van dien aard door de Pers zullen kunnen worden weergegeven. Echter zal alleen de auteur het recht hebben om die werken in een verzamelwerk bijeen te brengen.

Artikel 3

Dit Verdrag geldt eveneens voor photographische werken en werken door dergelijke procédés als de photographische verkregen. De landen van het Verbond zijn gehouden de bescherming er van te verzekeren.

Artikel 4

  • (1) De auteurs tot een der landen van het Verbond behoorende, genieten in de landen, die niet het land van herkomst van het werk zijn, voor hun werken, hetzij niet openbaar gemaakt, hetzij voor het eerst openbaar gemaakt in een der landen van het Verbond, de rechten, welke de onderscheiden wetten thans aan eigen onderdanen verleenen of in den vervolge verleenen zullen, alsmede de rechten bijzonderlijk door dit Verdrag verleend.

  • (2) Het genot en de uitoefening van die rechten zijn aan geen enkele formaliteit onderworpen; dat genot en die uitoefening zijn onafhankelijk van het bestaan der bescherming in het land van herkomst van het werk. Bijgevolg worden, buiten de bepalingen van dit Verdrag, de omvang van de bescherming, zoowel als de rechtsmiddelen, den auteur gewaarborgd ter handhaving van zijne rechten, uitsluitend bepaald door de wetgeving van het land, waar de bescherming wordt ingeroepen.

  • (3) Als land van herkomst van het werk wordt beschouwd: voor niet openbaar gemaakte werken, dat waartoe de auteur behoort; voor openbaar gemaakte werken dat waar het voor het eerst openbaar is gemaakt; en voor werken die gelijktijdig in verscheidene landen van het Verbond openbaar zijn gemaakt, dat waarvan de wetgeving den kortsten tijd van bescherming verleent. Voor werken die gelijktijdig verschenen zijn in een land dat buiten het Verbond staat, en in een land dat tot het Verbond behoort, geldt het laatste land uitsluitend als land van herkomst.

  • (4) Onder „openbaar gemaakte werken” moeten in den zin van dit Verdrag verstaan worden werken die zijn uitgegeven. De opvoering van een tooneel- of een dramatisch-muzikaal werk, de uitvoering van een muziekwerk, de tentoonstelling van een kunstwerk en de bouw van een bouwkundig werk vormen niet openbaarmaking.

Artikel 5

De onderdanen van een der landen van het Verbond, die in een ander land van het Verbond voor het eerst hunne werken openbaar maken, hebben in dat laatste land dezelfde rechten als de auteurs die onderdanen van dat land zijn.

Artikel 6

  • (1) De auteurs die, niet tot een van de landen van het Verbond behoorende, hunne werken voor het eerst openbaar maken in een der landen van het Verbond, genieten in dat land dezelfde rechten als de auteurs die tot dat land behooren en in de andere landen van het Verbond de rechten door dit Verdrag toegekend.

  • (2) Echter zal, indien een land dat niet tot het Verbond behoort, de werken van auteurs die onderdanen zijn van een der landen van het Verbond, niet voldoende beschermt, dat laatste land de bescherming kunnen beperken van werken, waarvan de auteurs, op het oogenblik der eerste openbaarmaking van die werken, onderdanen zijn van dat andere land en niet werkelijk gevestigd zijn in een der landen van het Verbond.

  • (3) Geen enkele krachtens het vorig lid opgelegde beperking zal de rechten mogen verkorten die een auteur mocht hebben verworven op een werk dat vóór de toepassing van die beperking in een der landen van het Verbond is openbaar gemaakt.

  • (4) De landen van het Verbond, die ingevolge dit artikel de bescherming der auteursrechten beperken, moeten daarvan aan de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat mededeeling doen door een schriftelijke verklaring, waarin moet worden aangegeven tegenover welke landen de bescherming wordt beperkt, evenals aan welke beperkingen de auteursrechten van de onderdanen van dat land zijn onderworpen. De Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat zal dit dadelijk ter kennis van alle landen van het Verbond brengen.

Artikel 6bis

  • (1) Onafhankelijk van de vermogensrechtelijke auteursrechten en zelfs na afstand van die rechten, behoudt de auteur het recht om het vaderschap van een werk op te eischen, evenals het recht om zich te verzetten tegen elke misvorming, verminking of andere wijziging van dat werk, die nadeel zou kunnen brengen aan zijn eer of goeden naam.

  • (2) Het vaststellen van de voorwaarden waaronder die rechten kunnen worden uitgeoefend, wordt overgelaten aan den binnenlandsche wetgeving der landen van het Verbond. De rechtsmiddelen die men tot handhaving er van zal moeten aanwenden worden geregeld door de wetgeving van het land, waar de bescherming wordt gevraagd.

Artikel 7

  • (1) De duur der bescherming door dit Verdrag verleend, omvat het leven van den auteur en vijftig jaren na zijn dood.

  • (2) Intusschen zal deze duur, ingeval hij niet gelijkelijk aanvaard mocht worden door alle landen van het Verbond, geregeld worden door de wet van het land waar de bescherming wordt ingeroepen, en zal hij den duur der bescherming vastgesteld in het land van herkomst niet kunnen overtreffen. De landen van het Verbond zullen bijgevolg slechts gehouden zijn de bepaling van het vorige lid toe te passen, voor zooverre zij met hun binnenlandsch recht in overeenstemming is.

  • (3) Voor photographische werken en voor werken door dergelijke procédés als de photographische verkregen, voor werken die na den dood van den maker worden uitgegeven, die anoniem of onder een schuilnaam verschijnen wordt de duur van de bescherming geregeld door de wet van het land, waar de bescherming wordt ingeroepen, zonder dat die duur dien, welke in het land van herkomst is vastgesteld, kan overtreffen.

Artikel 7bis

  • (1) De duur van het auteursrecht dat gemeenschappelijk toebehoort aan de medewerkers aan een werk, wordt berekend vanaf het tijdstip van overlijden van den laatst overlevende der medewerkers.

  • (2) De onderdanen van landen die een beschermingsduur toekennen, die minder lang is dan dien voorzien in lid 1, kunnen in de andere landen van het Verbond geen langere bescherming inroepen.

  • (3) In geen geval zal de duur van de bescherming kunnen eindigen voor den dood van den laatst overlevende der medewerkers.

Artikel 8

De auteurs van niet openbaar gemaakte werken die behooren tot een der landen van het Verbond, en de auteurs van werken die voor het eerst in een dier landen openbaar gemaakt zijn, genieten in de andere landen van het Verbond gedurende den geheelen duur van het recht op het oorspronkelijke werk het uitsluitend recht vertalingen van hun werken te maken of tot het maken daarvan machtiging te verleenen.

Artikel 9

  • (1) Romans als feuilleton geplaatst, novellen en alle andere hetzij letterkundige, hetzij wetenschappelijke, hetzij kunst-werken, wat ook het onderwerp zij, openbaar gemaakt in dagbladen of tijdschriften van een der landen van het Verbond, mogen zonder toestemming der auteurs niet in de andere landen worden overgenomen.

  • (2) Artikelen, waarin actueele onderwerpen van economie, staatkunde of godsdienst behandeld worden, mogen door de Pers worden overgenomen indien de overneming niet uitdrukkelijk is voorbehouden. Intusschen moet de bron altijd duidelijk worden aangegeven; de voorziening op de naleving dezer verplichting wordt bepaald door de wetgeving van het land, waar de bescherming wordt ingeroepen.

  • (3) De bescherming van dit Verdrag is niet toepasselijk op nieuwstijdingen of gemengde berichten, die het karakter hebben van zuivere dagbladinlichtingen.

Artikel 10

Wat de bevoegdheid betreft om aan werken van letterkunde of kunst op geoorloofde wijze stukken te ontleenen voor uitgaven, bestemd voor het onderwijs of die een wetenschappelijk karakter dragen, of voor bloemlezingen, blijft de wetgeving der landen van het Verbond van kracht, alsmede de bijzondere regelingen die tusschen hen bestaan of zullen worden getroffen.

Artikel 11

  • (1) De bepalingen van dit Verdrag zijn toepasselijk op de openbare opvoering van tooneel- of dramatisch-muzikale werken en op de openbare uitvoering van muziekwerken, onverschillig of deze werken zijn openbaar gemaakt of niet.

  • (2) De auteurs van tooneel- of dramatisch-muzikale werken worden, tijdens den duur van hun recht op het oorspronkelijke werk, beschermd tegen openbare niet door hen bewilligde opvoering van de vertaling hunner werken.

  • (3) Om de bescherming van dit artikel te genieten, behoeven de auteurs bij het openbaar maken van hun werken, de openbare opvoering of uitvoering niet te verbieden.

Artikel 11bis

  • (1) De auteurs van letterkundige en kunst-werken genieten het uitsluitend recht om machtiging te verleenen tot mededeeling aan het publiek van hun werken door middel van radio-uitzending.

  • (2) Het staat aan de binnenlandsche wetgeving der landen van het Verbond de voorwaarden vast te stellen tot uitoefening van het recht bedoeld in het vorig lid, maar die voorwaarden hebben slechts een werking die uitsluitend beperkt blijft tot het land, dat ze heeft vastgesteld. Zij kunnen in geen geval afbreuk doen noch aan het zedelijk recht van den auteur, noch aan het den auteur toekomend recht op een billijke vergoeding, bij gebrek aan een minnelijke schikking, door de bevoegde overheid vast te stellen.

Artikel 12

Onder de ongeoorloofde reproducties, waarop dit Verdrag van toepassing is, is in het bijzonder begrepen het middellijk zonder toestemming van den auteur zich toeëigenen van een letterkundig of kunstwerk door bewerkingen, muziek-zettingen, omwerkingen van een roman, eene novelle of een dichtwerk in den vorm van een tooneelstuk, of omgekeerd enz., wanneer die bewerkingen slechts zijn reproducties van zulk een werk in denzelfden of in een anderen vorm met wijzigingen, toevoegingen of bekortingen, niet het wezen rakende en niet zoodanig, dat daardoor het karakter van een nieuw oorspronkelijk werk wordt verkregen.

Artikel 13

  • (1) Componisten van muziekwerken hebben het uitsluitend recht toe te stemmen in: 1°. de bewerking van die werken voor instrumenten, dienende tot een werktuigelijke uitvoering daarvan; 2°. de openbare opvoering dier werken door middel van zoodanige instrumenten.

  • (2) Voorbehoud en voorwaarden met betrekking tot de toepassing van dit artikel kunnen door de binnenlandsche wetgeving van ieder land, voor zoover het dit land zelf aangaat, worden vastgesteld; maar de werking van alle voorbehoud en alle voorwaarden van dezen aard zal strikt beperkt blijven tot het land dat ze gesteld heeft.

  • (3) Het voorschrift van lid 1 heeft geen terugwerkende kracht en is bijgevolg niet in een der landen van het Verbond toepasselijk op werken, die in dat land reeds op geoorloofde wijze zijn bewerkt voor mechanische werktuigen vóór het in werking treden van het op 13 November 1908 te Berlijn geteekende Verdrag en, wanneer het een land mocht gelden, dat sinds dien datum tot het Verbond mocht zijn toegetreden of nog zal toetreden, vóór den dag van die toetreding.

  • (4) De bewerkingen krachtens het tweede en derde lid van dit artikel gemaakt en zonder machtiging der belanghebbenden ingevoerd in een land waar zij niet geoorloofd zijn, zullen daar inbeslag kunnen worden genomen.

Artikel 14

  • (1) De auteurs van letterkundige, wetenschappelijke of kunst-werken hebben het uitsluitend recht machtiging te verleenen tot de reproductie, bewerking en openbare opvoering van hunne werken door middel van de cinematographie.

  • (2) Cinematographische voortbrengselen worden beschermd als letterkundige of kunst-werken wanneer de maker aan zijn werk een origineel karakter heeft gegeven. Wanneer dat karakter ontbreekt geniet het cinematographische voortbrengsel gelijke bescherming als een photographisch werk.

  • (3) Zonder daardoor te kort te doen aan de rechten van den auteur van het werk dat wordt weergegeven of bewerkt, wordt het cinematographisch werk beschermd als een oorspronkelijk werk.

  • (4) De voorafgaande bepalingen zijn mede van toepassing op het reproduceeren of produceeren door middel van iedere andere werkwijze die op de cinematographie gelijkt.

Artikel 15

  • (1) Opdat de auteurs van de door dit Verdrag beschermde werken, tot bewijs van het tegendeel als zoodanig beschouwd en zij bijgevolg voor de rechtbanken der verschillende landen van het Verbond worden toegelaten om vervolgingen tegen namakers in te stellen, is het voldoende dat hun naam op de gebruikelijke wijze op het werk vermeld staat.

  • (2) Voor anonieme of onder een schuilnaam verschenen werken is de uitgever, wiens naam op het werk vermeld staat, gerechtigd om de aan den auteur toekomende rechten te verdedigen. Hij wordt, zonder verder bewijs, beschouwd als rechtverkrijgende van den anoniemen of zich met een schuilnaam noemenden auteur.

Artikel 16

  • (1) Elk nagemaakt of nagedrukt werk kan door de bevoegde macht van de landen van het Verbond, waar het oorspronkelijk werk recht heeft op wettelijke bescherming, in beslag worden genomen.

  • (2) In dat land kan het beslag zich ook uitstrekken over reproducties die afkomstig zijn uit een land, waar het werk niet of niet meer beschermd wordt.

  • (3) Het beslag wordt gelegd overeenkomstig de binnenlandsche wetgeving van elk land.

Artikel 17

De bepalingen van dit Verdrag kunnen in geen enkel opzicht het recht schaden, dat aan de Regeering van elk land van het Verbond toekomt om door wet of verordening de verspreiding, opvoering of tentoonstelling van elk werk of voortbrengsel, ten aanzien waarvan aan de bevoegde macht de uitoefening van dit recht toekomt, toe te staan, onder toezicht te stellen of te verbieden.

Artikel 18

  • (1) Dit Verdrag is van toepassing op alle werken, die op het oogenblik van zijn in werking treden nog geen gemeen goed zijn geworden in het land van oorsprong ten gevolge van het verloopen van den beschermingstermijn.

  • (2) Een werk, dat door het verstrijken van den beschermingstermijn, die daaraan vroeger was toegekend, gemeen goed is geworden in het land waar de bescherming wordt ingeroepen, zal daar niet opnieuw beschermd worden.

  • (3) De toepassing van dit beginsel zal geschieden overeenkomstig de bepalingen in reeds bestaande of in te dien einde tusschen de landen van het Verbond te sluiten bijzondere verdragen. Wanneer dergelijke bepalingen ontbreken, zullen de onderscheidene landen, ieder voor zoover het hem aangaat, regelingen treffen, waarbij de wijze van toepassing van dit beginsel wordt geregeld.

  • (4) De voorafgaande bepalingen zijn evenzeer van toepassing in geval van nieuwe toetredingen tot het Verbond als in het geval, dat de bescherming mocht worden uitgebreid door toepassing van artikel 7 of door het prijs geven van eenig voorbehoud.

Artikel 19

De bepalingen van dit Verdrag beletten niet de toepassing te eischen van vrijgevige bepalingen, die in de wetgeving van een der landen van het Verbond mochten zijn opgenomen, ten voordeele van vreemdelingen in het algemeen.

Artikel 20

De Regeeringen van de landen van het Verbond behouden zich het recht voor, onderling bijzondere regelingen te treffen, voor zoover althans deze regelingen aan de auteurs ruimer rechten zouden toekennen, dan die door het Verbond worden toegekend of andere bepalingen bevatten, die niet in strijd zijn met dit Verdrag. De bepalingen der bestaande regelingen, die voldoen aan de bovenomschreven voorwaarden, blijven van toepassing.

Artikel 21

  • (1) Het internationale Bureau gesticht onder den naam „Bureau van het Internationaal Verbond tot bescherming van letterkundige- en kunstwerken” wordt in stand gehouden.

  • (2) Dit Bureau is geplaatst onder het hoog gezag van de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat, die zijne inrichting regelt en toezicht houdt op zijne werking.

  • (3) De officieele taal van het Bureau is de Fransche taal.

Artikel 22

  • (1) Het Internationale Bureau verzamelt inlichtingen van elken aard die betrekking hebben op de bescherming van de rechten der auteurs op hun letterkundige en kunst-werken. Het rangschikt deze gegevens en maakt ze openbaar. Het wijdt zich aan studiën van algemeen belang, die van beteekenis zijn voor het Verbond en redigeert met behulp van bescheiden, die door de verschillende administraties tot zijne beschikking worden gesteld, een tijdschrift in het Fransch, over vraagstukken die betrekking hebben op het doel van het Verbond. De Regeeringen der landen van het Verbond behouden zich voor bij gemeen goedvinden het Bureau te machtigen dit tijdschrift uit te geven in een of meer andere talen, voor het geval de ondervinding de behoefte daaraan mocht aantoonen.

  • (2) Het Internationale Bureau moet zich ten allen tijde beschikbaar houden voor de leden van het Verbond om hen over de vragen, die betrekking hebben op de bescherming van letterkundige en kunst-werken, de bijzondere inlichtingen te verschaffen, waaraan zij behoefte mochten hebben.

  • (3) De Directeur van het Internationale Bureau stelt jaarlijks een verslag van zijn beheer op, waarvan mededeeling wordt gedaan aan alle leden van het Verbond.

Artikel 23

  • (1) De kosten van het Bureau van het Internationale Verbond worden door de landen van het Verbond gezamenlijk gedragen. Tot nader besluit zullen zij een bedrag van honderd en twintig duizend Zwitsersche francs per jaar niet te boven mogen gaan. Dit bedrag zal zoo noodig kunnen worden verhoogd door een eenstemmig besluit van een der Conferenties bedoeld in artikel 24.

  • (2) Om de bijdrage van elk land in de totaalkosten te berekenen worden de landen van het Verbond en zij die later tot het Verbond zullen toetreden verdeeld in zes klassen, die elk in verhouding van een zeker aantal eenheden bijdragen, te weten:

    1ste

    klasse ..............

    25

    eenheden;

    2de

    ” .......................

    20

    3de

    ” .......................

    15

    4de

    ” .......................

    10

    5de

    ” .......................

    5

    6de

    ” .......................

    3

  • (3) Deze coëfficiënten worden vermenigvuldigd met het aantal landen van elke klasse en de som der producten aldus verkregen vormt het getal eenheden, waardoor de totaalkosten moeten worden gedeeld. Het quotiënt geeft het bedrag van de kosten-eenheid.

  • (4) Elk land legt bij zijn toetreding eene verklaring af nopens de klasse waarin het vraagt te worden ondergebracht, maar het kan altijd later verklaren te wenschen in een andere klasse te worden opgenomen.

  • (5) De Zwitsersche administratie ontwerpt de begrooting van het Bureau en houdt toezicht op de uitgaven; zij verstrekt de noodige voorschotten en stelt de jaarlijksche rekening vast, die aan alle andere administraties zal worden medegedeeld.

Artikel 24

  • (1) Dit verdrag kan aan herziening onderworpen worden ten einde er die verbeteringen in aan te brengen, die strekken tot verbetering van het stelsel van het Verbond.

  • (2) Dergelijke vraagstukken, evenals die welke uit een ander oogpunt voor de ontwikkeling van het Verbond van belang zijn, worden behandeld op Conferenties, die achtereenvolgens in de landen van het Verbond tusschen de afgevaardigden dier landen gehouden zullen worden. De administratie van het land waar een Conferentie zitting moet houden, bereidt, met behulp van het Internationale Bureau de werkzaamheden van die Conferentie voor. De Directeur van het Bureau woont de zittingen van de Conferenties bij en neemt deel aan de beraadslagingen zonder stemgerechtigd te zijn.

  • (3) Geen enkele wijziging van dit Verdrag is geldend voor het Verbond, tenzij daarop de algemeene instemming is verkregen der landen die het Verbond vormen.

Artikel 25

  • (1) Landen, die niet tot het Verbond behooren en die wettelijke bescherming verzekeren der rechten, welke het onderwerp van dit Verdrag uitmaken, kunnen, op hun verzoek, toetreden.

  • (2) Deze toetreding zal schriftelijk ter kennis worden gebracht van de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat, en door deze aan alle andere Regeeringen.

  • (3) Zij zal rechtens medebrengen instemming met al de bepalingen en toelating tot al de voorrechten vastgesteld door dit Verdrag en zal in werking treden een maand na het zenden van de mededeeling door de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat aan de andere landen van het Verbond, tenzij door het land dat toetreedt een latere datum is aangegeven. Nochtans zal zij kunnen inhouden dat het toetredende land — althans voorloopig — voornemens is om in plaats van artikel 8, ten aanzien van vertalingen, de bepalingen van artikel 5 van de Conventie van 1886, herzien te Parijs in 1896, toe te passen, waarbij het wel verstaan zij dat die bepalingen slechts betrekking hebben op vertalingen in de taal of in de talen van het land zelf.

Artikel 26

  • (1) Elk der landen van het Verbond kan steeds schriftelijk aan de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat mededeelen, dat dit Verdrag toepasselijk is op alle of op een gedeelte van zijn koloniën, protectoraten, mandaatsgebieden of alle andere gebieden onderworpen aan zijn souvereiniteit of zijn gezag of op alle gebieden onder suzereiniteit, en het Verdrag zal alsdan toepasselijk zijn op alle gebieden die in die kennisgeving zijn aangegeven. Bij gebreke van deze kennisgeving zal het Verdrag niet op die gebieden toepasselijk zijn.

  • (2) Elk der landen van het Verbond kan steeds schriftelijk aan de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat mededeelen dat dit Verdrag ophoudt toepasselijk te zijn op alle of op een deel der gebieden waarover de mededeeling als bedoeld in het vorig lid handelde, en het Verdrag zal twaalf maanden na ontvangst van die mededeeling, gericht aan de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat, ophouden toepasselijk te zijn in de gebieden aangewezen in die mededeeling.

  • (3) Alle mededeelingen, die overeenkomstig de bepalingen der leden 1 en 2 van dit artikel aan de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat gedaan zijn, zullen door die Regeering ter kennis van alle landen van het Verbond worden gebracht.

Artikel 27

  • (1) Dit Verdrag vervangt in de betrekkingen tusschen de landen van het Verbond de Berner Conventie van 9 September 1886 en de Acten die deze Conventie achtereenvolgens gewijzigd hebben. De Acten die vroeger van kracht waren blijven toepasselijk in de betrekkingen met de landen, die dit Verdrag niet mochten bekrachtigen.

  • (2) De landen namens welke dit Verdrag is geteekend kunnen zich de werking te hunnen aanzien van de reserves die zij vroeger hebben geformuleerd blijven verzekeren, mits zij bij het neerleggen der bekrachtigingsoorkonden nopens die reserves een verklaring afleggen.

  • (3) De landen die nu deel uitmaken van het Verbond en uit wier naam dit Verdrag niet geteekend is, zullen er ten allen tijde toe kunnen toetreden. In dat geval zullen zij de voordeelen kunnen genieten die voortvloeien uit het bepaalde in het vorig lid.

Artikel 28

  • (1) Dit Verdrag zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen te Rome worden neergelegd uiterlijk op 1 Juli 1931.

  • (2) Het zal tusschen de landen van het Verbond, die het bekrachtigd zullen hebben, van kracht worden één maand na dien datum. Wanneer het echter vóór dien datum bekrachtigd mocht zijn door minstens zes landen van het Verbond, zal het tusschen die landen van het Verbond van kracht worden één maand nadat het nederleggen van de zesde bekrachtigingsoorkonde hun zal zijn medegedeeld door de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat, en voor de landen van het Verbond die vervolgens bekrachtigen, één maand na de mededeeling van elk dier bekrachtigingen.

  • (3) De landen die buiten het Verbond staan zullen tot 1 Augustus 1931 tot het Verbond kunnen toetreden, hetzij door toe te treden tot de Conventie die op 13 November 1908 te Berlijn geteekend is, hetzij door toe te treden tot dit Verdrag. Vanaf 1 Augustus 1931 zullen zij slechts tot dit Verdrag kunnen toetreden.

Artikel 29

  • (1) Dit Verdrag zal gedurende een onbepaalden tijd van kracht blijven tot na verloop van een jaar vanaf den dag waarop het zal zijn opgezegd.

  • (2) Deze opzegging zal gericht worden tot de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat. Zij zal slechts werken ten aanzien van het land dat haar gedaan heeft, terwijl het Verdrag voor de andere landen van het Verbond van kracht blijft.

Artikel 30

  • (1) De landen, die in hare wetgeving den beschermingsduur van 50 jaren invoeren waarvan sprake is in artikel 7, eerste lid, van dit Verdrag, zullen daarvan schriftelijk mededeeling doen aan de Regeering van den Zwitserschen Bondsstaat, welke mededeeling dadelijk door die Regeering aan alle andere landen van het Verbond zal worden doorgegeven.

  • (2) Hetzelfde geldt voor de landen die afstand doen van eenig voorbehoud door hen gemaakt of gehandhaafd ingevolge de artikelen 25 en 27.

Ten blijke waarvan de onderscheidene gevolmachtigden dit Verdrag hebben geteekend.

Gedaan te Rome, den 2den Juni 1928, in één enkel exemplaar, dat zal worden neergelegd in de archieven van de Koninklijke Italiaansche Regeering. Een voor eensluidend verklaard afschrift zal langs diplomatieken weg aan elk der landen van het Verbond worden toegezonden.