Sa Majesté le Roi d'Albanie, le Président du Reich Allemand, le Président des États
Unis d'Amérique, le Président Fédéral de la République d'Autriche, Sa Majesté le Roi
des Belges, le Président des États-Unis du Brésil, le Président de la République du
Chili, le Président du Gouvernement Nationaliste de République de Chine, le Président
de la République de Colombie, le Président de la République de Cuba, Sa Majesté le
Roi de Danemark et d'Islande, le Président de la République de l'Equateur, le Président
de la République de El Salvador, le Président de la République Espagnole, le Président
de la République de Finlande, le Président de la République Française, Sa Majesté
le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au-delà des Mers,
Empereur des Indes, le Président de la République de Guatemala, le Président de la
République Hellénique, le Président de la République du Honduras, Son Altesse Sérénissime
le Régent du Royaume de Hongrie, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur
du Japon, le Président de la République de Lithuanie, le Président des États-Unis
du Mexique, le Président de la République du Nicaragua, Sa Majesté le Roi de Norvège,
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, le Président de la République de Pologne, le Président
de la République du Portugal, Sa Majesté le Roi de Roumanie, le Président de la République
de Saint Domingue, les Capitaines Régents de la Sérénissime République de Saint Marin,
Sa Sainteté le Souverain Pontife, Sa Majesté le Roi de Suède, le Conseil Fédéral Suisse,
le Président de la République de Tchécoslovaque, le Président de la République de
Turquie, le Comité Central Exécutif de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes,
le Président des États-Unis du Venezuela, Sa Majesté le Roi de Yougoslavie,
ayant reconnu l'utilité d'adopter certaines règles uniformes en matière de saisie
conservatoire des aéronefs,
ont nommé à cet effet leur Plénipotentiaires respectifs,