Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag nopens de vrijheid van de doorvoer met Statuut, Barcelona, 20-04-1921

Geldend van 16-07-1924 t/m heden

Verdrag nopens de vrijheid van de doorvoer met Statuut

Authentiek : FR

Convention et statut sur la liberté du transit.

1L'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, le Danemark, l'Empire britannique (avec la Nouvelle-Zélande et les Indes), l'Espagne, l'Esthonie, la Finlande, la France, la Grèce, le Guatémala, Haïti, le Honduras, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lithuanie, le Luxembourg, la Norvège, le Panama, le Paraguay, les Pays-Bas, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat serbe-croate-slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, l'Uruguay et le Vénézuéla:

Désireux d'assurer la garantie et le maintien de la liberté des communications et du transit,

Considérant qu'en ces matières, c'est par le moyen de conventions générales, auxquelles d'autres Puissances pourront adhérer ultérieurement, qu'ils seront le mieux à même de réaliser les intentions de l'article 23e du Pacte de la Société des Nations,

Reconnaissant qu'il importe de proclamer et de régler le droit de libre transit comme un des meilleurs moyens de développer la coopération entre les Etats, sans préjudice de leurs droits de souveraineté ou d'autorité sur les voies affectées au transit,

Ayant accepté l'invitation de la Société des Nations de participer à une Conférence réunie à Barcelone le 10 mars, et ayant pris connaissance de l'acte final de cette Conférence,

Soucieux de mettre en vigueur dès à présent, les dispositions du Statut applicable au transit par voie ferrée et par voie d'eau qui a été adopté,

Voulant conclure une Convention à cet effet, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES ont nommé pour leurs Plénipotentiaires:

Le Président du Conseil suprême de l'Albanie:

Monseigneur Fan. S. NOLI, Député au Parlement;

Le Président de la République d'Autriche:

M. Henri REINHARDT, Conseiller ministériel;

Sa Majesté le Roi des Belges:

M. Xavier NEUJEAN, Membre de la Chambre des Représentants, Ministre des Chemins de fer, de la Marine, des Postes et des Télégraphes;

Le Président de la République de Bolivie:

M. Trifon MELEAN, Consul-Général de la Bolivie en Espagne;

Le Président de la République des Etats-Unis du Brésil:

Sa Majesté le Roi de Bulgarie:

M. Lubin BOCHKOFF, Ingénieur civil, Adjoint au Directeur général des Chemins de fer et des Ports;

Le Président de la République du Chili:

Señor Manuel RIVAS VICUÑA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la République Chinoise:

M. Ouang YONG-PAO, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la République de Colombie:

Le Président de la République de Costa-Rica:

Le Président de la République de Cuba:

Sa Majesté le Roi de Danemark et d'lslande:

M. Peter Andreas HOLCK-COLDING, Chef de bureau du Ministère des Travaux publics;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

Señor Don Emilio ORTUÑO Y BERTE, Membre de la Chambre des députés, ancien Ministre des Travaux publics;

Le Président de la République Esthonienne:

M. Charles Robert PUSTA, Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la République de Finlande:

M. Rolf THESLEFF, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Le Président de la République Française:

M. Maurice SIBILLE, Député, Membre du Comité consultatif des Chemins de fer français;

Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes:

Sir Hubert LLEWELLYN SMITH, G. C. B., Conseiller économique du Gouvernement,

et pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande:

Sir Hubert LLEWELLYN SMITH, G. C. B.,

Pour l'Inde:

Sir Louis James KERSHAW K. C. S. I., C. I. E., Secrétaire du Département des Finances et de la Statistique de l'Office de l'Inde;

Sa Majesté le Roi des Hellènes:

M. Pierre SCASSI, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté hellénique en Espagne;

Le Président de la République de Guatémala:

M. le Dr. Norberto GALVEZ, Consul-Général de Guatémala à Barcelone;

Lé Président de la République d'Haïti:

Le Président de la République de Honduras:

Sa Majesté le Roi d'Italie:

M. Paolo BIGNAMI, Ingénieur, Député au Parlement, ancien Sous-Secrétaire d'Etat;

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

M. MATSUDA, Ministre plénipotentiaire, Conseiller de l'Ambassade du Japon à Paris;

Le Président de la République de Lettonie:

M. Germain ALBAT, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;

Le Président de la République Lithuanienne:

M. V. SIDZIKAUSKAS, Chargé d'Affaires à Berne;

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg:

M. Antoine LEFORT, Chargé d'Affaires à Berne;

Sa Majesté le Roi de Norvège:

M. le Dr. Fridtjof NANSEN, Professeur à l'Université de Christiania;

Le Président de la République de Panama:

M. le Dr. Evenor HAZERA, Consul-Général de Panama pour l'Espagne, ancien Sous-Secrétaire d'Etat;

Le Président de la République du Paraguay:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

M. le Jonkheer van PANHUYS, Ministre plénipotentiaire;

Sa Majesté Impériale le Shah de Perse:

S. E. MIRZA HUSSEIN KHAN ALAÏ, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Perse en Espagne;

Le Président de la République Polonaise:

M. Joseph WIELOVIEYSKI;

Le Président de la République Portugaise:

M. Alfredo FREIRE D'ANDRADE, ancien Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

M. E. Margaritesco GRECIANU, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes:

M. Ante TRESICH-PAVICHICH, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en Espagne et au Portugal;

Sa Majesté le Roi de Suède:

K. Fredrik V. HANSEN, Directeur général des Forces hydrauliques et des Canaux de l'Etat;

Le Président de la Confédération Suisse:

M. Guiseppe MOTTA, Conseiller fédéral, Chef du Département Politique fédéral;

Le Président de la République Tchéco-Slovaque:

M. le Dr. Ottokar LANKAS, Conseiller ministériel et Directeur du Service des Transports au Ministère des Chemins de fer;

Le Président de la République Orientale de l'Uruguay:

M. Benjamin FERNANDEZ Y MEDINA, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en Espagne;

Le Président des Etats-Unis de Vénézuéla:

Lesquels, après avoir communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Les Hautes Parties Contractantes déclarent accepter le statut ci-annexé relatif à la Liberté du Transit, adopté par la Conférence de Barcelone, le 14 avril 1921.

Ce Statut sera considéré comme faisant partie intégrante de la présente Convention. En conséquence elles déclarent accepter les obligations et engagements dudit Statut, conformément aux termes et suivant les conditions qui y figurent.

Article 2

La présente Convention ne porte en rien atteinte aux droits et obligations qui résultent des dispositions du Traité de Paix, signé à Versailles le 28 juin 1919, ou des dispositions des autres Traités analogues, en ce qui concerne les Puissances signataires ou bénéficiaires de ces traités.

Article 3

La présente Convention, dont les textes français et anglais font également foi, portera la date de ce jour et pourra être signée jusqu'au 1er décembre 1921.

Article 4

La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront transmis au Secrétaire-Général de la Société des Nations, qui en notifiera la réception aux autres Membres de la Société, ainsi qu'aux Etats admis à signer la Convention. Les instruments de ratification seront déposés aux archives du Secrétariat.

Pour déférer aux prescriptions de l'article 18 du Pacte de la Société des Nations, le Secrétaire-Général procédera à l'enregistrement de la présente Convention, dès le dépôt de la première ratification.

Article 5

Les Membres de la Société des Nations qui n'auront pas signe la présente Convention avant le 1er décembre 1921 pourront y adhérer.

Il en sera de même des Etats non Membres de la Société, auxquels le Conseil de la Société aurait décidé de donner communication officielle de la présente Convention.

L'adhésion sera notifiée au Secrétaire-Général de la Société, qui informera toutes les Puissances intéressées de l'adhésion et de la date à laquelle celle-ci a été notifiée.

Article 6

La présente Convention n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifiée par cinq Puissances. La date de son entrée en vigueur sera le quatre vingt-dixième jour après la réception par le Secrétaire-Général de la Société des Nations de la cinquième ratification. Ultérieurement, la présente Convention prendra effet, en ce qui concerne chacune des Parties, quatre-vingt-dix jours après la réception de la ratification ou de la notification de l'adhésion.

Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Secrétaire-Général en adressera une copie conforme aux Puissances non Membres de la Société, qui, en vertu des Traités de Paix, se sont engagées à y adhérer.

Article 7

Un recueil spécial sera tenu par le Secrétaire-Général de la Société des Nations, indiquant quelles Parties ont signé ou ratifié la présente Convention, y ont adhéré ou l'ont dénoncée. Ce recueil sera constamment ouvert aux Membres de la Société, et publication en sera faite aussi souvent que possible, suivant les indications du Conseil.

Article 8

Sous réserve des dispositions de l'article 2 de la présente Convention, celle-ci peut être dénoncée par l'une quelconque des parties, après l'expiration d'un délai de cinq ans, à partir de la date de son entrée en vigueur pour ladite Partie. La dénonciation sera faite sous forme de notification écrite, adressée au Secrétaire-Général de la Société des Nations. Copie de cette notification, informant toutes les autres Parties de la date à laquelle elle a été reçue, leur sera immédiatement transmise par le Secrétaire-Général.

La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le Secrétaire-Général et ne sera opérante qu'en ce qui concerne la Puissance qui l'aura notifiée.

Article 9

La revision de la présente Convention peut être demandée à toute époque par un tiers des Hautes Parties Contractantes.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention.

Fait à Barcelone, le vingt avril mil neuf cent vingt-et-un, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives de la Société des Nations.

Statut sur la liberté du transit.

Article premier

Seront considérés comme en transit à travers les territoires placés sous la souveraineté ou l'autorité de l'un quelconque des Etats contractants, les personnes, bagages, marchandises ainsi que les navires, bateaux, voitures, wagons ou autres instruments de transport, dont le trajet par lesdits territoires, accompli avec ou sans transbordement, avec ou sans mise en entrepôt, avec ou sans rupture de charge, avec ou sans changement de mode de transport, n'est que la fraction d'un trajet total, commencé et devant être terminé en dehors des frontières de l'Etat à travers le territoire duquel le transit s'effectue.

Les transports de cette nature seront désignés dans le présent Statut sous le nom de „transports en transit”.

Article 2

Sous réserve des autres stipulations du présent Statut, les mesures de réglementation et d'exécution prises par les Etats contractants, en ce qui concerne les transports effectués à travers les territoires placés sous leur souveraineté ou leur autorité, faciliteront le libre transit, par voie ferrée et par voie d'eau, sur les voies en service appropriées au transit international. Il ne sera fait aucune distinction, tirée soit de la nationalité des personnes, soit du pavillon des navires ou bateaux, soit des points d'origine, de provenance, d'entrée, de sortie ou de destination, soit de toute considération relative à la propriété des marchandises, des navires, bateaux, voitures, wagons ou autres instruments de transport.

En vue d'assurer l'application des dispositions du présent article, les Etats contractants autoriseront le transit à travers leurs eaux territoriales, conformément aux conditions et réserves d'usage.

Article 3

Les transports en transit ne seront soumis à aucuns droits ou taxes spéciaux à raison de leur transit (entrée et sortie comprises). Toutefois pourront être perçus sur ces transports en transit des droits ou taxes exclusivement affectés à couvrir les dépenses de surveillance et d'administration qu'imposerait ce transit. Le taux de tous droits ou taxes de cette nature devra correspondre autant que possible à la dépense qu'ils ont pour objet de couvrir, et lesdits droits ou taxes seront appliqués dans les conditions d'égalité définies à l'article précédent, sauf que, sur certaines voies, ces droits ou taxes pourront être réduits ou même supprimés, à raison de différences dans le coût de la surveillance.

Article 4

Les Etats contractants s'engagent à appliquer aux transports en transit, sur les voies exploitées ou administrées par des services d'Etat ou concédés, quels que soient les points de départ ou de destination des transports, des tarifs équitables, tant par leur taux que par les conditions de leur application et compte tenu des conditions de trafic, ainsi que des considérations de la concurrence commerciale entre voies de transport. Ces tarifs devront être établis de façon à faciliter, autant que possible, le trafic international. Nulle rémunération, facilité ou restriction ne devra dépendre, directement ou indirectement, de la nationalité ou de la qualité du propriétaire du navire ou de tout autre instrument de transport qui aurait été ou devrait être employé pendant une partie quelconque du trajet total.

Article 5

Aucun des Etats contractants ne sera tenu, par le présent Statut, d'assurer le transit des voyageurs dont l'entrée sur ses territoires sera prohibée ou des marchandises d'une catégorie dont l'importation est interdite, soit pour raison de santé ou de sécurité publiques, soit comme précaution contre les maladies des animaux ou des végétaux.

Chaque Etat contractant aura le droit de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que les personnes, bagages, marchandises, et notamment les marchandises soumises à un monopole, les navires, bateaux, voitures, wagons, ou autres instruments de transport, sont réellement en transit, ainsi que pour s'assurer que les voyageurs en transit sont en mesure de terminer leur voyage et pour éviter que la sécurité des voies et moyens de communication soit compromise.

Rien, dans le présent Statut, ne saurait affecter les mesures qu'un quelconque des Etats contractants est ou pourra être amené à prendre en vertu de conventions internationales générales auxquelles il est partie ou qui pourraient être conclues ultérieurement, en particulier celles conclues sous les auspices de la Société des Nations, relativement au transit, à l'exportation ou à l'importation d'une catégorie particulière de marchandises telles que l'opium ou autres drogues nuisibles, les armes ou le produit de pêcheries, ou bien de conventions générales qui auraient pour objet de prévenir toute infraction aux droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique, ou qui auraient trait aux fausses marques, fausses indications d'origine ou autres méthodes de commerce déloyal.

Dans le cas où des services de traction monopolisés seraient établis sur les voies navigables utilisées pour le transit, l'organisation de ces services devra être telle qu'elle n'apporte pas d'entrave au transit des navires et bateaux.

Article 6

Le présent Statut n'impose à aucun des Etats contractants une obligation nouvelle, du fait des présentes stipulations, d'accorder le libre transit aux ressortissants, ainsi qu'à leurs bagages ou au pavillon d'un Etat non contractant, ni aux marchandises, voitures, wagons ou autres instruments de transport ayant pour Etat de provenance, d'entrée, de sortie ou de destination, un Etat non contractant, sauf les cas où des motifs valables seraient invoqués en faveur d'un tel transit, par l'un quelconque des autres Etats contractants intéressés. Il est entendu, pour l'application du présent article, que les marchandises transitant sans transbordement, sous pavillon d'un des Etats contractants, bénéficient des avantages accordés à ce pavillon.

Article 7

Il pourra être exceptionnellement et pour un terme aussi limité que possible, dérogé aux dispositions des articles précédents par des mesures particulières ou générales que chacun des Etats contractants serait obligé de prendre en cas d'événements graves intéressant la sûreté de l'Etat ou les intérêts vitaux du pays, étant entendu que le principe de la liberté du transit doit être observé dans toute la mesure du possible.

Article 8

Le présent Statut ne fixe pas les droits et les devoirs des belligérants et des neutres en temps de guerre. Néanmoins, il subsistera en temps de guerre dans la mesure compatible avec ces droits et ces devoirs.

Article 9

Le présent Statut n'impose à aucun des Etats contractants d'obligation qui irait à l'encontre de ses droits et devoirs en tant que Membre de la Société des Nations.

Article 10

Les traités, conventions ou accords conclus par les Etats contractants en matière de transit, avant la date du 1er mai 1921, ne sont pas abrogés par suite de la mise en vigueur du présent Statut.

En raison de cette non-abrogation les Etats contractants s'engagent, soit à l'expiration de ces accords, soit, dès que les circonstances le rendront possible, à apporter à ceux de ces accords ainsi maintenus, qui contreviendraient aux dispositions du présent Statut, toutes modifications destinées à les mettre en harmonie avec elles, que permettraient les conditions géographiques, économiques ou techniques des pays ou régions qui sont l'objet de ces accords.

Les Etats contractants s'engagent, en outre, à ne pas conclure, à l'avenir, de traités, conventions ou accords qui seraient contraires aux dispositions du présent Statut et qui ne seraient pas justifiés par des raisons géographiques, économiques ou techniques, motivant des dérogations exceptionnelles.

Les Etats contractants pourront, par ailleurs, conclure des ententes régionales relatives au transit, en conformité avec les principes du présent Statut.

Article 11

Le présent Statut ne comporte aucunement le retrait de facilités plus grandes que celles résultant de ses dispositions et qui auraient été accordées dans des conditions compatibles avec ses principes, aux transports en transit sur le territoire placé sous la souveraineté ou sous l'autorité de l'un quelconque des Etats contractants. Il ne comporte pas davantage l'interdiction d'en accorder à l'avenir de semblables.

Article 12

Conformément à l'article 23e) du Pacte de la Société des Nations, tout Etat contractant qui pourra invoquer valablement contre l'application de l'une quelconque des dispositions du présent Statut, sur tout ou partie de son territoire, une situation économique grave, résultant de dévastations commises sur son sol pendant la guerre de 1914—1918, sera considéré comme dispensé temporairement des obligations résultant de l'application de ladite disposition, étant entendu que le principe de la liberté du transit doit être observé dans toute la mesure possible.

Article 13

A défaut d'entente directe entre les Etats, tous différends qui surgiraient entre eux, relativement à l'interprétation ou à l'application du présent Statut, seront portés devant la Cour permanente de Justice internationale, à moins que, par application d'une convention spéciale ou d'une clause générale d'arbitrage, il ne soit procédé à un règlement du différend, soit par arbitrage, soit de toute autre manière.

Le recours sera formé ainsi qu'il est prévu à l'article 40 du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.

Toutefois, afin de régler autant que possible ces différends à l'amiable, les Etats contractants s'engagent, préalablement à toute instance judiciaire, et sous réserve des droits et attributions du Conseil et de l'Assemblée, à soumettre ces différends pour avis consultatif à l'organe qui se trouverait institué par la Société des Nations comme organe consultatif et technique des membres de la Société, en ce qui concerne les communications et le transit. En cas d'urgence, un avis provisoire pourra recommander toutes mesures provisionnelles destinées notamment à rendre au libre transit les facilités dont il jouissait avant l'acte ou le fait ayant donné lieu au différend.

Article 14

Etant donné qu'il existe à l'intérieur ou sur les frontières mêmes des territoires de certains Etats contractants, des zones ou enclaves d'une étendue et d'une population très faible par rapport à celle desdits territoires, et qui forment des parties détachées de ceux ci, ou des établissements appartenant à d'autres Etats métropoles et que, d'autre part, il est impossible, pour des raisons administratives, d'appliquer les dispositions du présent Statut aux dites zones ou enclaves, il est convenu que ces dispositions ne s'y appliqueront pas.

Il en sera de même, lorsqu' une colonie ou dépendance possède une frontière particulièrement longue par rapport à sa superficie qui rend, en fait, impossible la surveillance de la douane et de la police.

Toutefois les Etats intéressés appliqueront dans les cas visés ci-dessus, un régime qui, dans la mesure du possible, respectera les principes du présent Statut et qui facilitera le transit et les communications.

Article 15

II est entendu que ce Statut ne doit pas être interprété comme réglant en quoi que ce soit les droits et obligations inter se de territoires faisant partie ou placés sous la protection d'un même Etat souverain, que ces territoires, pris individuellement, soient ou non Membres de la Société des Nations.

Vertaling : NL

Verdrag en statuut nopens de vrijheid van den doorvoer.

2Albanië, Oostenrijk, België, Bolivia, Brazilië, Bulgarije, Chili, China, Columbia, Costa Rica, Cuba, Denemarken, het Britsche Rijk (met Nieuw-Zeeland en Britsch-Indië), Spanje, Estland, Finland, Frankrijk, Griekenland, Guatemala, Haïti, Honduras, Italië, Japan, Letland, Lithauen, Luxemburg, Noorwegen, Panama, Paraguay, Nederland, Perzië, Polen, Portugal, Roemenië, de Servisch-Croatisch-Sloveensche Staat, Zweden, Zwitserland, Tsjecho-Slowakije, Uruguay en Venezuela,

wenschende de vrijheid van verkeer en van doorvoer te waarborgen en te handhaven,

overwegende dat zij op dit terrein de bedoeling van Artikel 23e van het Volkenbondverdrag het best zullen kunnen verwezenlijken door middel van algemeene verdragen, tot welke andere mogendheden later kunnen toetreden,

erkennende dat het van belang is het recht van vrijen doorvoer te proclameeren en te regelen als een der beste middelen om de samenwerking der Staten te ontwikkelen, zonder schade aan hunne rechten en souvereiniteit of autoriteit over de wegen, waarlangs de doorvoer geschiedt,

de uitnoodiging aangenomen hebbende van den Volkenbond om aan een te Barcelona den 10den Maart bijeengeroepen Conferentie deel te nemen en kennis genomen hebbende van de slotakte van deze conferentie,

verlangend om van nu af aan in werking te doen treden de bepalingen van het Statuut, betreffende den doorvoer per spoor en te water, waartoe besloten is,

willende tot dat doel een verdrag sluiten, hebben de Hooge Verdragsluitende Partijen te dien einde tot hare Gevolmachtigden benoemd:

De Voorzitter van den Hoogen Raad van Albanië:

Monseigneur Fan S. NOLI, Parlementslid;

De President van de Oostenrijksche Republiek:

den heer Henri REINHARDT, Ministerialrat;

Zijne Majesteit de Koning der Belgen:

den heer Xavier NEUJEAN, Lid van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, Minister van Spoorwegen, van Marine, van Posterijen en van Telegrafie;

De President van de Republiek Bolivia:

den heer Trifon MELEAN, Consul-Generaal van Bolivia in Spanje;

De President van de Republiek der Vereenigde Staten van Brazilië:

Zijne Majesteit de Koning van Bulgarije:

den heer Lubin BOCHKOFF, Civiel Ingenieur, toegevoegd aan den Directeur-Generaal van Spoorwegen en Havens;

De President van de Republiek Chili:

den heer Manuel RIVAS VICUÑA, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister;

De President van de Chineesche Republiek:

den heer Ouang YONG-PAO, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister;

De President van de Republiek Columbia:

De President van de Republiek Costa Rica:

De President van de Republiek Cuba:

Zijne Majesteit de Koning van Denemarken en IJsland:

den heer Peter Andreas HOLCK-COLDING, Hoofd van een Bureau aan het Ministerie van Openbare Werken;

Zijne Majesteit de Koning van Spanje:

Señor Don Emilio ORTUÑO Y BERTE, Lid van de Kamer van Afgevaardigden, oud-Minister van Openbare Werken;

De President van de Estlandsche Republiek:

den heer Charles Robert PUSTA, Gevolmachtigd Minister;

De President van de Republiek Finland:

den heer Rolf THESLEFF, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister;

De President van de Fransche Republiek:

den heer Maurice SIBILLE, Kamerlid, Lid van het Raadgevende Comité der Fransche Spoorwegen;

Zijne Majesteit de Koning van het Vereenigd Koninkrijk van Groot-Britannië en Ierland en der Britsche Gebieden over de zeeën, Keizer van Indië:

Sir Hubert LLEWELLYN SMITH, G.C.B., Economisch adviseur van de Regeering,

en voor het Dominion van Nieuw-Zeeland:

Sir Hubert LLEWELLYN SMITH, G.C.B.;

Voor Indië:

Sir Louis James KERSHAW, K.C.S.I., C.I.E., Secretaris van de Afdeeling Financiën en Statistiek van het Ministerie van Indië;

Zijne Majesteit de Koning der Hellenen:

den heer Pierre SCASSI, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van Zijne Helleensche Majesteit in Spanje;

de President van de Republiek Guatemala:

den heer Dr. Norberto GALVEZS, Consul-Generaal van Guatemala te Barcelona;

de President van de Republiek Haïti:

de President van de Republiek Honduras:

Zijne Majesteit de Koning van Italië:

den heer Paolo BIGNAMI, ingenieur, afgevaardigde in het Parlement, oud-onderstaatssecretaris;

Zijne Majesteit de Keizer van Japan:

den heer MATSUDA, Gevolmachtigd Minister, Ambassaderaad van Japan te Parijs;

De President van de Lettische Republiek:

den heer Germain ALBAT, onderstaatssecretaris voor Buitenlandsche Zaken:

De President van de Republiek Lithauen:

den heer V. SIDZIKAUSKAS, Zaakgelastigde te Bern;

Hare Koninklijke Hoogheid de Groothertogin van Luxemburg:

den heer Antoine LEFORT, Zaakgelastigde te Bern;

Zijne Majesteit de Koning van Noorwegen:

den heer Dr. Fridtjof NANSEN, Hoogleeraar aan de Universiteit te Christiania;

De President van de Republiek Panama:

den heer Dr. Evenor HAZERA, Consul-Generaal van Panama voor Spanje, oud-onderstaatssecretaris;

De President van de Republiek Paraguay:

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:

Jhr. van PANHUYS, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister;

Zijne Keizerlijke Majesteit de Sjah van Perzië:

Zijne Excellentie MIRZA HOSSEIN KHAN ALAÏ, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van Perzië in Spanje;

De President van de Republiek Polen:

den heer Joseph WIELOVIEYSKI;

De President van de Republiek Portugal:

den heer Alfredo FREIRE D'ANDRADE, Oud-Minister van Buitenlandsche Zaken;

Zijne Majesteit de Koning van Roemenië:

den heer E. Margaritesco GRECIANU, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister;

Zijne Majesteit de Koning der Serben, Croaten en Slovenen:

den heer Ante TRESICH-PAVICHICH, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister in Spanje en Portugal;

Zijne Majesteit de Koning van Zweden:

den heer Fredrik V. HANSEN, Directeur-Generaal van de Staatswaterkracht en Kanalen;

De President van den Zwitserschen Bond:

den heer Guiseppe MOTTA, Lid van den Bondsraad, Chef van het Politieke Bondsdepartement;

De President van de Republiek Tsjecho-Slowakije:

den heer Dr. Ottokar LANKAS, Adviseur en Directeur van den Dienst van Vervoer aan het Ministerie van Spoorwegen;

De President van de Republiek Uruguay:

den heer Benjamin FERNANDEZ Y MEDINA, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister in Spanje;

De President der Vereenigde Staten van Venezuela:

Die, na hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben overgelegd, omtrent het volgende zijn overeengekomen:

Artikel 1

De Hooge Verdragsluitende Partijen verklaren te aanvaarden het aangehechte Statuut nopens de vrijheid van den doorvoer, aangenomen door de Conferentie van Barcelona, den 14 April 1921.

Dat Statuut zal beschouwd worden als een ondeelbaar geheel vormende met dit Verdrag. Bijgevolg verklaren zij aan te nemen de verplichtingen en verbintenissen van genoemd Statuut, overeenkomstig de bewoordingen ervan en volgens de erin vervatte voorwaarden.

Artikel 2

Dit Verdrag laat onaangetast de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit de bepalingen van het Vredesverdrag, geteekend te Versailles op 28 Juni 1919, of uit de bepalingen der andere soortgelijke verdragen, voor zooveel betreft de Mogendheden, die de genoemde verdragen hebben onderteekend of die er voordeelen aan ontleenen.

Artikel 3

Dit Verdrag, waarvan de Fransche en de Engelsche tekst beide als authentiek zullen gelden, zal de dagteekening dragen van heden en zal onderteekend kunnen worden tot den 1sten December 1921.

Artikel 4

Dit Verdrag is onderworpen aan bekrachtiging. De bekrachtigingsoorkonden zullen worden toegezonden aan den Secretaris-Generaal van den Volkenbond, die van de ontvangst kennis geeft aan de andere leden van den Bond, evenals aan de Staten, die tot onderteekening van het verdrag zijn toegelaten. De bekrachtigingsoorkonden zullen in het archief van het Secretariaat worden nedergelegd.

Teneinde te voldoen aan het bepaalde bij artikel 18 van het Volkenbondverdrag, zal de Secretaris-Generaal dit Verdrag doen inschrijven, zoodra de eerste bekrachtiging zal zijn nedergelegd.

Artikel 5

De leden van den Volkenbond, die dit Verdrag niet geteekend hebben vóór den 1sten December 1921, kunnen ertoe toetreden.

Hetzelfde geldt voor de Staten, die geen leden van den Volkenbond zijn en aan welke, volgens beslissing van den Raad van den Bond, officieele mededeeling van dit Verdrag gedaan is. Van toetreding zal worden kennisgegeven aan den Secretaris-Generaal van den Bond, die aan alle betrokken Mogendheden van de toetreding en den datum waarop ervan kennis gegeven werd, mededeeling zal doen.

Artikel 6

Dit Verdrag zal slechts in werking treden wanneer het door vijf Mogendheden bekrachtigd zal zijn. Datum van inwerkingtreding zal zijn de negentigste dag na ontvangst van de vijfde bekrachtiging door den Secretaris-Generaal van den Volkenbond. Daarna zal dit Verdrag van kracht worden voor wat betreft elk der Partijen, negentig dagen na de ontvangst van hare bekrachtiging of de kennisgeving van hare toetreding. Aanstonds na de inwerkingtreding van dit Verdrag zal de Secretaris-Generaal een gewaarmerkt afschrift ervan doen toekomen aan de Mogendheden, niet-leden van den Volkenbond, die, krachtens de Vredesverdragen, zich verbonden hebben tot het Verdrag toe te treden.

Artikel 7

Een bijzonder register zal gehouden worden door den Secretaris-Generaal van den Volkenbond, aangevend welke Partijen dit Verdrag hebben onderteekend of bekrachtigd, ertoe zijn toegetreden of het hebben opgezegd. Dat register zal voortdurend ter inzage zijn voor de Leden van den Bond en zal zoo veelvuldig mogelijk openbaar gemaakt worden volgens de aanwijzingen van den Raad.

Artikel 8

Onder voorbehoud van de bepalingen van artikel 2 van dit Verdrag, kan het door elke Partij worden opgezegd na het verstrijken van een termijn van vijf jaren, te rekenen van den datum waarop het voor die Partij in werking is getreden. Opzegging zal geschieden in den vorm van eene schriftelijke kennisgeving, gericht tot den Secretaris-Generaal van den Volkenbond. Een afschrift van deze kennisgeving zal door den Secretaris-Generaal onmiddellijk worden gezonden aan alle andere Partijen, onder mededeeling van den datum waarop zij ontvangen is.

De opzegging zal van kracht worden een jaar na den datum, waarop zij door den Secretaris-Generaal ontvangen is, en zal slechts gevolg hebben ten opzichte van de Mogendheid, die ervan kennis heeft gegeven.

Artikel 9

Herziening van dit Verdrag kan te allen tijde worden gevraagd door een derde deel der Hooge Verdragsluitende Partijen.

Ten blijke waarvan de bovengenoemde Gevolmachtigden dit Verdrag hebben geteekend.

Gedaan te Barcelona, den twintigsten April negentienhonderd een en twintig, in een enkel exemplaar, dat bewaard zal blijven in het archief van den Volkenbond.

Statuut nopens de vrijheid van den doorvoer.

Artikel 1

De personen, bagage en goederen, alsmede de vaartuigen, booten, voertuigen, wagons of andere middelen van vervoer, zullen geacht worden in doorvoer te zijn over grondgebied dat onder de souvereiniteit of de autoriteit van een der Verdragstaten is geplaatst, indien het vervoer over dat grondgebied, met of zonder overlading, (entreposeering), lastbreking of verandering in de wijze van vervoer, slechts een gedeelte uitmaakt van een geheele reis, die begonnen is en moet eindigen buiten de grenzen van den Staat, over wiens grondgebied de doorvoer plaats heeft.

Transporten van dezen aard zullen in dit Statuut worden aangeduid onder den naam van „doorvoer-transporten".

Artikel 2

Behoudens de andere bepalingen van dit Statuut zullen de maatregelen, genomen door de Verdragstaten tot regeling en uitvoering met betrekking tot het vervoer over het gebied, dat onder hunne souvereiniteit of onder hunne autoriteit is geplaatst, den vrijen doorvoer vergemakkelijken, zoowel per spoor als te water, langs de in gebruik zijnde wegen, die voor internationalen doorvoer geschikt zijn. Er zal geen onderscheid gemaakt worden, hetzij uit hoofde van de nationaliteit der personen, hetzij van de vlag der vaartuigen of booten, van de plaats van oorsprong, van herkomst, binnenkomst, uitgang of bestemming, noch wegens eenige overweging betreffende den eigendom der goederen, der vaartuigen, booten, voertuigen, wagons of andere middelen van vervoer.

Teneinde de toepassing van de bepalingen van dit artikel te verzekeren, zullen de Verdragstaten den doorvoer over hunne territoriale wateren toestaan, met inachtneming van de gebruikelijke voorwaarden en beperkingen.

Artikel 3

De doorvoertransporten zullen niet aan bijzondere rechten of belastingen onderworpen zijn wegens hunnen doorvoer (binnenkomst en uitgang inbegrepen). Evenwel kunnen op deze doorvoertransporten rechten of belastingen worden geheven uitsluitend bestemd tot dekking van kosten van toezicht en administratie, door den doorvoer veroorzaakt. De bedragen van alle zulke rechten of belastingen moeten zooveel mogelijk in overeenstemming zijn met de uitgaven, die zij bestemd zijn te bestrijden, en de genoemde rechten of belastingen moeten worden geheven op den voet van gelijkheid, neergelegd in het vorige artikel, behalve dat op bepaalde verkeerswegen die rechten of belastingen kunnen worden verminderd of zelfs afgeschaft, wegens verschillen in de kosten van toezicht.

Artikel 4

De Verdragstaten verbinden zich op doorvoertransporten langs wegen, die door Staatsdiensten worden geëxploiteerd of beheerd of die in concessie zijn gegeven, welke ook de plaats van vertrek of van bestemming der transporten is, tarieven toe te passen die, rekening houdende met de voorwaarden van het verkeer en met overwegingen aangaande handelsconcurrentie tusschen verkeerswegen, billijk zijn, zoowel door hun bedrag als door de wijze van toepassing. Die tarieven moeten zoodanig worden vastgesteld, dat zij het internationaal verkeer zooveel mogelijk vergemakkelijken. Geen belooning, faciliteit of beperking zal middellijk of onmiddellijk afhankelijk mogen zijn van de nationaliteit of van de hoedanigheid van den eigenaar van het vaartuig of van eenig ander middel van vervoer, dat gebruikt is of moet worden gebruikt gedurende eenig gedeelte van de geheele reis.

Artikel 5

Geen der Verdragstaten is door dit Statuut gehouden om doorvoer toe te staan van reizigers, wier toelating op zijn grondgebied verboden is of van goederen van een bepaalde soort, waarvan de invoer is verboden hetzij om redenen van openbare gezondheid of veiligheid, hetzij als voorzorg tegen ziekten van dieren of planten.

Iedere Verdragstaat zal het recht hebben de noodige voorzorgsmaatregelen te nemen om zich er van te vergewissen, dat de personen, bagage, goederen, en bepaaldelijk de onder een monopolie vallende goederen, vaartuigen, booten, voertuigen, wagons of andere middelen van vervoer, inderdaad in doorvoer zijn, alsmede om zich er van te vergewissen dat de doortrekkende reizigers in staat zijn hunne reis ten einde te brengen en om te voorkomen dat de veiligheid der wegen en middelen van verkeer in gevaar worde gebracht.

Niets in dit Statuut zal een beletsel zijn voor de maatregelen die een der Verdragstaten heeft genomen of zal kunnen nemen krachtens algemeene internationale verdragen, waarbij hij partij is, of die later gesloten mochten worden, met name die, welke onder de auspiciën van den Volkenbond zijn gesloten met betrekking tot den doorvoer, den uitvoer of den invoer van eene bijzondere soort van goederen, zooals opium of andere schadelijke zelfstandigheden, wapenen of de voortbrengselen van de visscherij, of wel krachtens algemeene verdragen, ten doel hebbende iedere inbreuk te voorkomen op de rechten van industrieelen, letterkundigen of artistieken eigendom of betrekking hebbende op valsche merken, valsche aanwijzingen van oorsprong of andere wijzen van oneerlijken handel.

Ingeval gemonopoliseerde sleepdiensten mochten worden ingesteld op de waterwegen die voor doorvoer dienen, moeten zij zoodanig georganiseerd zijn, dat de doorvoer van vaartuigen en booten ongehinderd kan geschieden.

Artikel 6

Dit Statuut legt aan geen der Verdragstaten uit hoofde van zijne bepalingen eene nieuwe verplichting op tot het toestaan van vrijen doorvoer aan de onderdanen en hun bagage of aan de vlag, van een niet-Verdragstaat, noch aan goederen, voertuigen, wagons of andere middelen van vervoer, die herkomstig zijn van of binnenkomen uit, of uitgaan naar, of bestemming hebben naar een niet-Verdragstaat, behalve wanneer een geldige reden mocht worden aangevoerd voor zoodanigen doorvoer door een der andere betrokken Verdragstaten. Het is wel begrepen dat, voor de toepassing van dit artikel, de goederen, die zonder overlading worden doorgevoerd, onder de vlag van een der Verdragstaten zullen genieten van de voordeelen aan die vlag verleend.

Artikel 7

Bij uitzondering kan, voor een zooveel mogelijk beperkten termijn, afgeweken worden van de in de voorgaande artikelen vervatte bepalingen door bijzondere of algemeene maatregelen, die een der Verdragstaten genoodzaakt zou zijn te nemen ingeval van ernstige gebeurtenissen, die de veiligheid van den Staat of de levensbelangen van het land raken, met dien verstande, dat het beginsel van de vrijheid van den doorvoer in de ruimste mate moet worden in acht genomen.

Artikel 8

Dit Statuut stelt niet de rechten en verplichtingen der oorlogvoerenden en der onzijdigen in tijd van oorlog vast. Niettemin zal het Statuut in oorlogstijd van kracht blijven in de mate die met die rechten en verplichtingen vereenigbaar is.

Artikel 9

Dit Statuut legt aan geen der Verdragstaten eene verplichting op, die strijdig zou zijn met zijne rechten en verplichtingen als lid van den Volkenbond.

Artikel 10

De tractaten, verdragen of afspraken, gesloten of gemaakt door de Verdragstaten op het stuk van doorvoer vóór den 1sten Mei 1921, vervallen niet tengevolge van de inwerkingtreding van dit Statuut.

Op grond van deze niet-buitenwerkingstelling verbinden de Verdragstaten zich, hetzij bij het afloopen van deze regelingen, hetzij zoodra de omstandigheden het mogelijk maken, in die van de aldus gehandhaafde regelingen, welke inbreuk maken op de bepalingen van dit Statuut, de wijzigingen aan te brengen, noodig om ze met die bepalingen te doen overeenstemmen, voorzoover de aardrijkskundige, economische of technische omstandigheden der landen of streken, die het onderwerp van die regelingen uitmaken, het toelaten.

De Verdragstaten verbinden zich bovendien in de toekomst geen tractaten, verdragen of afspraken te sluiten, die strijdig zouden zijn met de bepalingen van dit Statuut en die niet gerechtvaardigd zouden zijn door aardrijkskundige, economische of technische omstandigheden, welke grond kunnen opleveren om bij uitzondering ervan af te wijken.

De Verdragstaten kunnen overigens plaatselijke overeenkomsten betreffende den doorvoer afsluiten in overeenstemming met de beginselen van dit Statuut.

Artikel 11

Dit Statuut brengt geenszins mede de intrekking van faciliteiten die grooter zijn dan die welke voortvloeien uit zijn bepalingen en die mochten zijn toegestaan, onder voorwaarden die met zijne beginselen strooken, aan doorvoertransporten over het grondgebied geplaatst onder de souvereiniteit of onder de autoriteit van een der Verdragstaten. Evenmin brengt het Statuut een verbod mede om zoodanige faciliteiten voortaan te verleenen.

Artikel 12

Overeenkomstig artikel 23 e, van het Volkenbondverdrag, zal iedere Verdragstaat, die tegen de toepassing van eenige bepaling van dit Statuut op zijn geheele of op een deel van zijn grondgebied, geldige redenen kan aanvoeren, ontleend aan een ernstigen economischen toestand, die het gevolg is van gedurende den oorlog van 1914—1918 aangerichte verwoestingen, geacht worden tijdelijk ontheven te zijn van de verplichtingen, die de toepassing van die bepaling zou opleggen, met dien verstande dat het beginsel van de vrijheid van den doorvoer zooveel mogelijk in acht moet worden genomen.

Artikel 13

Ieder geschil dat met betrekking tot de uitlegging of de toepassing van dit Statuut tusschen de Staten mocht rijzen en dat niet tusschen hen onderling geregeld wordt, zal voor het Permanente Hof van Internationale Justitie worden gebracht, tenzij met toepassing van een bijzonder Verdrag of van eene algemeene arbitrageclausule, wordt overgegaan tot eene regeling van het geschil door arbitrage of op eenige andere wijze.

Het beroep wordt ingesteld op de wijze zooals voorzien bij artikel 40 van het Statuut van het Permanente Hof van Internationale Justitie.

Teneinde evenwel zooveel mogelijk die geschillen in der minne te schikken, verbinden de Verdragstaten zich om, alvorens eene gerechtelijke behandeling in te leiden en onder voorbehoud van de rechten en bevoegdheden van den Raad en van de Vergadering, die geschillen, ter verkrijging van een raadgevend advies, te onderwerpen aan het orgaan, dat als raadgevend en technisch orgaan van de Leden van den Volkenbond, door dezen zal zijn aangewezen voor zaken van verkeer en doorvoer. In dringende gevallen kan een voorloopig advies eene aanbeveling tot het nemen van alle voorloopige maatregelen inhouden, die in het bijzonder beoogen den vrijen doorvoer de faciliteiten te hergeven in het genot waarvan deze was vóór de behandeling of het feit dat aanleiding tot het geschil heeft gegeven.

Artikel 14

Met het oog op de omstandigheid dat binnen het gebied van zekere Verdragstaten of onmiddelijk daaraan grenzende zones of enclaves bestaan, die eene zeer geringe uitgestrektheid en bevolking hebben in vergelijking met die van de bedoelde gebieden, en dat deze zones of enclaves afgescheiden gedeelten van die gebieden vormen of nederzettingen, behoorende tot andere moederlanden, en dat het anderzijds onmogelijk is, om administratieve redenen, op die zones en enclaves de bepalingen van dit Statuut toe te passen, wordt bepaald, dat die bepalingen daarop niet van toepassing zijn.

Hetzelfde geldt wanneer eene kolonie of afhankelijk gebied een bijzonder lange grens bezit in vergelijking van zijne oppervlakte, zoodat het feitelijk onmogelijk is voor het douane- en politietoezicht te zorgen.

De betrokken Staten zullen evenwel in de bovenbedoelde gevallen een regime toepassen dat zooveel mogelijk de beginselen van dit Statuut zal eerbiedigen en dat zal strekken tot vergemakkelijking van den doorvoer en het verkeer.

Artikel 15

Het is wel te verstaan dat dit Statuut niet mag worden uitgelegd in dien zin, dat het op eenigerlei wijze de rechten en verplichtingen inter se regelt van gebieden die deel uitmaken van of die geplaatst zijn onder de bescherming van eenzelfden souvereinen Staat, onverschillig of deze gebieden elk voor zich Lid zijn van den Volkenbond of niet.

  • ^ [1]

    Ci-dessous la liste des Etats représentés à la Conférence de Barcelone; la liste des Etats signataires figure à la suite du texte de la Convention [Red: niet opgenomen].

  • ^ [2]

    Hieronder volgt de lijst van de Staten, die ter Conferentie van Barcelona vertegenwoordigd waren; de lijst van de Staten, die het verdrag onderteekend hebben, volgt op den tekst van het verdrag [Red: niet opgenomen].