Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Schikking van Madrid van 14 april 1891 betreffende de internationale inschrijving [...] op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934, Londen, 02-06-1934

Geldend van 05-08-1948 t/m heden

Schikking van Madrid van 14 april 1891 betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934

Authentiek : FR

Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'Enregistrement International des Marques de Fabrique ou de Commerce, revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934.

Les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont, d'un commun accord, arrêté le texte suivant, qui remplacera l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891, revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911 et à La Haye le 6 novembre 1925, savoir:

Article 1er

  • 1 Les ressortissants de chacun des pays contractants pourront s'assurer, dans tous les autres pays, la protection de leurs marques de fabrique ou de commerce enregistrées dans le pays d'origine, moyennant le dépôt desdites marques au Bureau international, à Berne, fait par l'entremise de l'Administration dudit pays d'origine.

  • 2 Fait règle pour la définition du pays d'origine, la disposition y relative de l'article 6 de la Convention générale pour la protection de la propriété industrielle.

Article 2

Sont assimilés aux ressortissants des pays contractants les ressortissants des pays n'ayant pas adhéré au présent Arrangement qui, sur le territoire de l'Union restreinte constituée par ce dernier, satisfont aux conditions établies par l'article 3 de la Convention générale.

Article 3

  • 1 Toute demande d'enregistrement international devra être présentée sur le formulaire prescrit par le Règlement d'exécution, et l'Administration du pays d'origine de la marque certifiera que les indications qui figurent sur ces demandes correspondent à celles du registre national.

  • 2 Si le déposant revendique la couleur à titre d'élément distinctif de sa marque, il sera tenu:

    • de le déclarer et d'accompagner son dépôt d'une mention indiquant la couleur ou la combinaison de couleurs revendiquée;

    • de joindre à sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur, qui seront annexés aux notifications faites par le Bureau international. Le nombre de ces exemplaires sera fixé par le Règlement d'exécution.

  • 3 Le Bureau international enregistrera immédiatement les marques déposées conformément à l'article 1er. Il notifiera cet enregistrement sans retard aux diverses Administrations. Les marques enregistrées seront publiées dans une feuille pérodique éditée par le Bureau international, au moyen des indications contenues dans la demande d'enregistrement et d'un cliché fourni par le déposant.

  • 4 En vue de la publicité à donner, dans les pays contractants, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. Cette publicité sera considérée dans tous les pays contractants comme pleinement suffisante, et aucune autre ne pourra être exigée du déposant.

Article 4

  • 1 A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection de la marque dans chacun des pays contractants sera la même que si cette marque y avait été directement déposée.

  • 2 Toute marque qui a été l'objet d'un enregistrement international jouira du droit de priorité établi par l'article 4 de la Convention générale, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir les formalités prévues dans la lettre D de cet article.

Article 4bis

  • 1 Lorsqu'une marque, déjà déposée dans un ou plusieurs des pays contractants, a été postérieurement enregistrée par le Bureau international au nom du même titulaire ou de son ayant cause, l'enregistrement international sera considéré comme substitué aux enregistrements nationaux antérieurs, sans préjudice des droits acquis par le fait de ces derniers.

  • 2 L'Administration nationale est, sur demande, tenue de prendre acte, dans ses registres, de l'enregistrement international.

Article 5

  • 1 Dans les pays où leur législation les y autorise, les Administrations auxquelles le Bureau international notifiera l'enregistrement d'une marque auront la faculté de déclarer que la protection ne peut être accordée à cette marque sur leur territoire. Un tel refus ne pourra être opposé que dans les conditions qui s'appliqueraient, en vertu de la Convention générale, à une marque déposée à l'enregistrement national.

  • 2 Les Administrations qui voudront exercer cette faculté devront notifier leurs refus, avec indication des motifs, au Bureau international, dans le délai prévu par leur loi nationale, et au plus tard, avant la fin d'une année comptée à partir de l'enregistrement international de la marque.

  • 3 Le Bureau international transmettra sans retard à l'Administration du pays d'origine et au propriétaire de la marque ou à son mandataire, si celui-ci a été indiqué au Bureau par ladite Administration, un des exemplaires de la déclaration de refus ainsi notifiée. L'intéressé aura les mêmes moyens de recours que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée.

  • 4 Les motifs de refus d'une marque devront être communiqués par le Bureau international aux intéressés qui lui en feront la demande.

  • 5 Les Administrations qui, dans le délai maximum susindiqué d'un an, n'aurout adressé aucune communication au Bureau international seront censées avoir accepté la marque.

  • 6 L'invalidation d'une marque internationale ne pourra être prononcé par les autorités compétentes sans que le titulaire de la marque ait été mis en mesure de faire valoir ses droits en temps utile. Elle sera notifiée au Bureau international.

Article 5bis

Les pièces justificatives de la légitimité d'usage de certains éléments contenus dans les marques, tels que armoiries, écussons, portraits, distinctions honorifiques, titres, noms commerciaux ou noms de personnes autres que celui du déposant, ou autres inscriptions analogues, qui pourraient être réclamées par les Administrations des pays contractants, seront dispensées de toute légalisation ainsi que de toute certification autre que celle de l'Administration du pays d'origine.

Article 5ter

  • 1 Le Bureau international délivrera à toute personne qui en fera la demande, moyennant une taxe fixée par le Règlement d'exécution, une copie des mentions inscrites dans le Registre relativement à une marque déterminée.

  • 2 Le Bureau international pourra aussi, contre rémunération, se charger de faire des recherches d'antériorité parmi les marques internationales.

  • 3 Les extraits du Registre international demandés en vue de leur production dans un des pays contractants seront dispensés de toute légalisation.

Article 6

La protection résultant de l'enregistrement au Bureau international durera vingt ans à partir de cet enregistrement (sous réserve de ce qui est prévu à l'article 8 pour le cas où le déposant n'aura versé qu'une fraction de l'émolument international), mais elle ne pourra être invoquée en faveur d'une marque qui ne jouirait plus de la protection légale dans le pays d'origine.

Article 7

  • 1 L'enregistrement pourra toujours être renouvelé suivant les prescriptions des articles 1er et 3 pour une nouvelle période de vingt ans à compter depuis la date de renouvellement.

  • 2 Six mois avant l'expiration du terme de protection, le Bureau international rappellera au propriétaire de la marque, par l'envoi d'un avis officieux, la date exacte de cette expiration.

  • 3 Si la marque présentée en renouvellement du précédent dépôt a subi une modification qui altère le caractère distinctif de la marque, les Administrations pourront se refuser à l'enregistrer à titre de renouvellement et le même droit leur appartiendra en cas de changement dans l'indication des produits auxquels la marque doit s'appliquer, à moins que, sur notification de l'objection par l'intermédiaire du Bureau international, l'intéressé ne déclare renoncer à la protection pour les produits autres que ceux désignés dans les mêmes termes lors de l'enregistrement antérieur.

  • 4 Lorsque la marque n'est pas admise à titre de renouvellement, il sera tenu compte des droits d'antériorité ou autres acquis par le fait de l'enregistrement antérieur. La marque jouira notamment de ces droits d'antériorité pour la partie des produits désignés dans les mêmes termes lors de l'enregistrement antérieur et lors du renouvellement.

Article 8

  • 1 L'Administration du pays d'origine fixera à son gré, et percevra à son profit, une taxe nationale qu'elle réclamera du propriétaire de la marque dont l'enregistrement international est demandé.

  • 2 A cette taxe s'ajoutera un émolument international (en francs suisses) de cent cinquante francs pour la première marque, et de cent francs pour chacune des marques suivantes, déposées en même temps au Bureau international au nom du même propriétaire.

  • 3 Le déposant aura la faculté de n'acquitter au moment du dépôt international qu'un émolument de cent francs pour la première marque et de soixante-quinze francs pour chacune des marques déposées en même temps que la première.

  • 4 Si le déposant fait usage de cette faculté, il devra, avant l'expiration d'un délai de dix ans compté à partir de l'enregistrement international, verser au Bureau international un complément d'émolument de soixante-quinze francs pour la première marque et de cinquante francs pour chacune des marques déposées en même temps que la première, faute de quoi, à l'expiration de ce délai, il perdra le bénéfice de son enregistrement. Six mois avant cette expiration, le Bureau international rappellera au déposant, par l'envoi d'un avis officieux, à toutes fins utiles, la date exacte de cette expiration. Si le complément d'émolument n'est pas versé avant l'expiration de ce délai au Bureau international, celui-ci radiera la marque, notifiera cette opération aux Administrations et la publiera dans son journal. Si le complément d'émolument dû pour les marques comprises dans un dépôt collectif n'est pas payé pour toutes les marques en même temps, le déposant devra désigner exactement les marques pour lesquelles il entend faire le versement complémentaire et acquitter la taxe de soixante-quinze francs pour la première marque de chaque série.

  • 5 Lorsque la liste des produits pour lesquels la protection est revendiquée contiendra plus de cent mots, l'enregistrement de la marque ne sera effectué qu'après payement d'une surtaxe à fixer par le Règlement d'exécution.

  • 6 Le produit annuel des diverses recettes de l'enregistrement international sera réparti par parts égales entre les pays contractants par les soins du Bureau international, après déduction des frais communs nécessités par l'exécution du présent Arrangement.

  • 7 Si, au moment de l'entrée en vigueur du présent Arrangement revisé, un pays n'a pas encore adhéré à l'Acte de La Haye, il n'aura droit, jusqu'à la date de son adhésion postérieure, qu'à une répartition de l'excédent de recettes calculé sur la base des anciennes taxes.

Article 8bis

Le propriétaire d'une marque internationale peut toujours renoncer à la protection dans un ou plusieurs des pays contractants, au moyen d'une déclaration remise à l'Administration du pays d'origine de la marque, pour être communiquée au Bureau international, qui la notifiera aux pays que cette renonciation concerne. Celle-ci n'est soumise à aucune taxe.

Article 9

  • 1 L'Administration du pays d'origine notifiera également au Bureau international les annulations, radiations, renonciations, transmissions et autres changements apportés à l'inscription de la marque dans le registre national, si ces changements affectent aussi l'enregistrement international.

  • 2 Le Bureau inscrira ces changements dans le Registre international, les notifiera à son tour aux Administrations des pays contractants et les publiera dans son journal.

  • 3 On procédera de même lorsque le propriétaire de la marque demandera à réduire la liste des produits auxquels elle s'applique.

  • 4 Ces opérations peuvent être soumises à une taxe qui sera fixée par le Règlement d'exécution.

  • 5 L'addition ultérieure d'un nouveau produit à la liste ne peut être obtenue que par un nouveau dépôt effectué conformément aux prescriptions de l'article 3.

  • 6 A l'addition est assimilée la substitution d'un produit à un autre.

Article 9bis

  • 1 Lorsqu'une marque inscrite dans le Registre international sera transmise à une personne établie dans un pays contractant autre que le pays d'origine de la marque, la transmission sera notifiée au Bureau international par l'Administration de ce même pays d'origine. Le Bureau international, après avoir reçu l'assentiment de l'Administration à laquelle ressortit le nouveau titulaire, enregistrera la transmission, la notifiera aux autres Administrations et la publiera dans son journal en mentionnant, si possible, la date et le numéro d'enregistrement de la marque dans son nouveau pays d'origine.

  • 2 Nulle transmission de marque inscrite dans le Registre international, faite au profit d'une personne non admise à déposer une marque internationale, ne sera enregistrée.

  • 3 Lorsqu'une transmission n'aura pu être inscrite dans le Registre international, soit par suite du refus d'assentiment du nouveau pays d'origine, soit parce qu'elle a été faite au profit d'une personne non admise à déposer une marque internationale, l'Administation de l'ancien pays d'origine aura le droit de demander au Bureau international de procéder à la radiation de la marque sur son registre.

Article 9ter

  • 1 Si la cession d'une marque internationale pour une partie seulement des produits enregistrés est notifiée au Bureau international, celui-ci l'inscrira dans ses registres. Chacun des pays contractants aura la faculté de ne pas admettre la validité de cette cession, si les produits compris dans la partie ainsi cédée sont similaires à ceux pour lesquels la marque reste enregistrée au profit du cédant.

  • 2 Le Bureau international inscrira également une cession de la marque internationale pour un ou plusieurs des pays contractants seulement.

  • 3 Si, dans les cas précédents, il intervient un changement du pays d'origine, l'Administration à laquelle ressortit le cessionnaire devra donner sou assentiment, requis conformément à l'article 9bis.

  • 4 Les dispositions des alinéas précédents ne sont applicables que sous la réserve de l'article 6quater de la Convention générale.

Article 10

Les Administrations régleront d'un commun accord les détails relatifs à l'exécution du présent Arrangement.

Article 11

  • 1 Le pays de l'Union pour la protection de la propriété industrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 16 de la Convention générale.

  • 2 Dès que le Bureau international sera informé qu'un pays ou une de ses colonies a adhéré au présent Arrangement, il adressera à l'Administration de ce pays, conformément à l'article 3, une notification collective des marques qui, à ce moment, jouiront de la protection internationale.

  • 3 Cette notification assurera, par elle-même, auxdites marques le bénéfice des précédentes dispositions sur le territoire du pays adhérent, et fera courir le délai d'un an pendant lequel l'Administration intéressée peut faire la déclaration prévue par l'article 5.

  • 4 Toutefois, chaque pays en adhérant au présent Arrangement pourra déclarer que, sauf en ce qui concerne les marques internationales ayant déjà fait antérieurement dans ce pays l'objet d'un enregistrement national identique encore en vigueur et qui seront immédiatement reconnues sur la demande des intéressés, l'application de cet Acte sera limitée aux marques qui seront enregistrées à partir du jour où cette adhésion deviendra effective.

  • 5 Cette déclaration dispensera le Bureau international de faire la notification collective susindiquée. Il se bornera à notifier les marques en faveur desquelles la demande d'être mis au bénéfice de l'exception prévue à l'alinéa précédent lui parviendra, avec les précisions nécessaires, dans le délai d'une année à partir de l'accession du nouveau pays.

  • 6 Les enregistrements de marques qui ont fait l'objet d'une des notifications prévues par cet article seront considérés comme substitués aux enregistrements effectués directement dans le nouveau pays contractant avant la date effective de son adhésion.

  • 7 Les stipulations de l'article 16bis de la Convention générale s'appliquent au présent Arrangement.

Article 11bis

En cas de dénonciation du présent Arrangement, l'article 17bis de la Convention générale fait règle. Les marques internationales enregistrées jusqu'à la date à laquelle la dénonciation devient effective et non refusées dans l'année prévue à l'article 5, continueront, pendant la durée de la protection internationale, à bénéficier de la même protection que si elles avaient été directement déposées dans ce pays.

Article 12

  • 1 Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Londres, au plus tard le 1er juillet 1938.

  • 2 II entrera en vigueur, entre les pays qui l'auront ratifié, un mois après cette date et aura la même force et durée que la Convention générale.

  • 3 Cet Acte remplacera, dans les rapports entre les pays qui l'auront ratifié, l'Arrangement de Madrid de 1891, revisé à La Haye, le 6 novembre 1925. Toutefois, celui-ci restera en vigueur dans les rapports avec les pays qui n'auront pas ratifié les présent Acte. Avec les pays qui n'auront pas encore ratifié l'Acte de La Haye, l'arrangement revisé à Washington en 1911 restera en vigueur.

Fait à Londres, en un seul exemplaire, le 2 juin 1934.

Vertaling : NL

Overeenkomst van Madrid van 14 April 1891 betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 December 1900, te Washington op 2 Juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 November 1925 en te Londen op 2 Juni 1934.

De Ondergetekenden, behoorlijk daartoe gemachtigd, hebben, in gemeen overleg, de volgende tekst vastgesteld, welke zal vervangen de overeenkomst van Madrid van 14 April 1891, herzien te Brussel op 14 December 1900, te Washington op 2 Juni 1911 en te 's-Gravenhage op 6 November 1925, te weten:

Artikel 1

  • 1 De onderdanen van elk der contacterende landen zullen zich in al de andere landen de bescherming kunnen verzekeren van hun in het land van oorsprong ingeschreven fabrieks- of handelsmerken, door middel van het depôt van genoemde merken bij het Internationaal Bureau te Bern, gedaan door de tussenkomst van de Administratie van genoemd land van oorsprong.

  • 2 Voor de omschrijving van het land van oorsprong geldt de desbetreffende bepaling van artikel 6 van het algemeen verdrag tot bescherming van de industriële eigendom.

Artikel 2

Met de onderdanen van de contracterende landen worden gelijkgesteld de onderdanen der niet tot deze overeenkomst toegetreden landen, die, op het grondgebied van de door deze gevormde Unie van beperkte omvang, voldoen aan de voorwaarden, vastgesteld bij artikel 3 van het algemeen verdrag.

Artikel 3

  • 1 Iedere aanvrage voor internationale inschrijving zal moeten worden aangeboden op het formulier, voorgeschreven door het reglement van uitvoering, en de Administratie van het land van oorsprong van het merk zal de verklaring afgeven, dat de aanduidingen, die op dat aanvraagformulier voorkomen, overeenstemmen met die van het nationale register.

  • 2 Indien de inzender de kleur als onderscheidend kenmerk van zijn merk verlangt, zal hij gehouden zijn:

    • 1°. hiervan melding te maken en bij de inzending een verklaring te voegen, welke de verlangde kleur of vereniging van kleuren aanwijst;

    • 2°. bij zijn aanvrage gekleurde exemplaren van bedoeld merk te voegen, welke zullen worden gehecht aan de kennisgevingen van inschrijving, uitgaande van het Internationaal Bureau. Het aantal dezer exemplaren zal worden bepaald bij het reglement van uitvoering.

  • 3 Het Internationaal Bureau zal de overeenkomstig artikel 1 gedeponeerde merken onmiddellijk inschrijven. Het zal van die inschrijving zonder verwijl aan de verschillende Administraties kennis geven. De ingeschreven merken zullen worden openbaar gemaakt in een door het Internationaal Bureau uitgegeven, regelmatig verschijnend blad, met gebruikmaking van de aanduidingen, vervat in de aanvrage om inschrijving en van een door de inzender verstrekt cliché.

  • 4 Met het oog op de in de contracterende landen aan de ingeschreven merken te geven openbaarheid, zal elke Administratie kosteloos van het Internationaal Bureau zoveel exemplaren van de bovenvermelde publicatie ontvangen, als zij zal wensen aan te vragen. Deze openbaarheid zal in alle contracterende landen als volkomen voldoende worden beschouwd en geen andere zal van de inzender kunnen worden gevorderd.

Artikel 4

  • 1 Van het tijdstip der aldus bij het Internationaal Bureau gedane inschrijving af, zal de bescherming van het merk in elk der contracterende landen dezelfde zijn, als ware dit merk daar rechtstreeks gedeponeerd.

  • 2 Elk merk, dat het voorwerp is geweest van een internationale inschrijving, zal het recht van voorrang genieten, bij artikel 4 van het algemeen verdrag vastgesteld, zonder dat het nodig is de formaliteiten te vervullen, voorgeschreven onder letter D van dat artikel.

Artikel 4bis

  • 1 Wanneer een merk, reeds gedeponeerd in een of meer der contracterende landen, daarna is ingeschreven door het Internationaal Bureau ten name van dezelfde persoon of van diens rechtverkrijgende, zal de internationale inschrijving beschouwd worden als in de plaats te zijn getreden van de vroegere nationale inschrijvingen, zonder afbreuk te doen aan de rechten, door laatstvermelde inschrijvingen verkregen.

  • 2 De nationale Administratie is, op aanvrage, gehouden in haar registers van de internationale inschrijving aantekening te houden.

Artikel 5

  • 1 In de landen, waar de wetgeving haar daartoe machtigt, zullen de Administraties, aan welke het Internationaal Bureau van de inschrijving van een merk zal kennis geven, de bevoegdheid hebben te verklaren, dat de bescherming niet op haar grondgebied aan dat merk kan worden verleend. Een dergelijke weigering zal alleen geoorloofd zijn op grond van omstandigheden, die, krachtens het algemeen verdrag, van kracht zouden zijn ten aanzien van een merk, ter nationale inschrijving ingezonden.

  • 2 De Administraties, die van deze bevoegdheid gebruik zullen wensen te maken, zullen van haar weigering, onder opgave van de redenen, mededeling moeten doen aan het Internationaal Bureau binnen de termijn, door de wet van haar land bepaald, en uiterlijk vóór het einde van een jaar, te rekenen van de internationale inschrijving van het merk af.

  • 3 Het Internationaal Bureau zal zonder verwijl aan de Administratie van het land van oorsprong en aan de eigenaar van het merk of aan zijn gemachtigde, indien deze door genoemde Administratie aan het Bureau is opgegeven, een der exemplaren doen toekomen van de aldus te zijner kennis gebrachte verklaring van weigering. De belanghebbende zal dezelfde middelen van beroep hebben, als ware het merk door hem rechtstreeks gedeponeerd in het land, waar de bescherming wordt geweigerd.

  • 4 De redenen van de weigering van een merk zullen door het Internationaal Bureau moeten worden medegedeeld aan de belanghebbenden, die het daarom hebben verzocht.

  • 5 De Administraties, die, binnen de hierboven aangeduide termijn van ten hoogste één jaar, generlei kennisgeving aan het internationaal Bureau zullen hebben gedaan, zullen geacht worden het merk aanvaard te hebben.

  • 6 De ongeldigverklaring van een internationaal merk zal door de bevoegde autoriteiten niet kunnen worden uitgesproken, zonder dat de rechthebbende op dat merk in de gelegenheid is gesteld om zijn rechten tijdig te doen gelden. Zij zal aan het Internationaal Bureau worden medegedeeld.

Artikel 5bis

De bewijsstukken van de wettigheid van het gebruik van zekere in de merken vervatte bestanddelen, als wapens, wapenschilden, portretten, eervolle onderscheidingen, titels, handelsnamen of namen van personen anders dan die van de aanvrager, of andere overeenkomstige vermeldingen, welke door de Administraties der contracterende landen mochten worden gevorderd, zullen vrijgesteld zijn van elke legalisatie, alsmede van elke andere waarmerking dan die van de Administratie van het land van oorsprong.

Artikel 5ter

  • 1 Het Internationaal Bureau zal aan een ieder, die daartoe aanvraag doet, tegen een in het reglement van uitvoering vastgestelde taxe, een afschrift afgeven van de aantekeningen, in het register ingeschreven met betrekking tot een bepaald merk.

  • 2 Het Internationaal Bureau zal zich ook tegen vergoeding kunnen belasten met een onderzoek onder de internationale merken naar nieuwheid.

  • 3 De uittreksels uit het internationale register, die met het oog op hun overlegging in een der contracterende landen zijn aangevraagd, zullen van iedere legalisatie vrijgesteld zijn.

Artikel 6

De bescherming, voortvloeiende uit de inschrijving bij het Internationaal Bureau, zal twintig jaren duren, te rekenen van het tijdstip dezer inschrijving af (onder voorbehoud van hetgeen bepaald is in artikel 8 voor het geval, dat de inzender slechts een gedeelte van het internationaal emolument zal hebben gestort), maar zij zal niet kunnen worden ingeroepen ten behoeve van een merk, dat niet meer de wettelijke bescherming in het land van oorsprong mocht genieten.

Artikel 7

  • 1 De inschrijving zal, volgens de voorschriften van de artikelen 1 en 3, steeds kunnen worden vernieuwd voor een nieuw tijdvak van twintig jaren, te rekenen van de datum van vernieuwing af.

  • 2 Zes maanden vóór de afloop van de termijn van bescherming zal het Internationaal Bureau de eigenaar van het merk, door het zenden van een officieus bericht, de juiste datum, waarop de termijn afloopt, in herinnering brengen.

  • 3 Indien het merk, dat aangeboden wordt ter vernieuwing van een voorafgaand depôt, een verandering, die het onderscheidend karakter van het merk wijzigt, heeft ondergaan, zullen de Administraties kunnen weigeren het in te schrijven bij wijze van vernieuwing en hetzelfde recht zal haar toekomen in geval van verandering in de aanwijzing der waren, waarvoor het merk bestemd is, tenzij, na mededeling van de bezwaren door tussenkomst van het Internationaal Bureau, de belanghebbende verklaart af te zien van de bescherming voor andere waren dan die, welke in dezelfde bewoordingen waren aangeduid ten tijde van de voorafgaande inschrijving.

  • 4 Wanneer het merk niet bij wijze van vernieuwing wordt toegelaten, zal rekening worden gehouden met de rechten van de vorige indiening of andere rechten, verkregen door het feit, dat het merk reeds vroeger was ingeschreven. Het merk zal in het bijzonder deze rechten van de vorige indiening genieten voor het deel der waren, welke in dezelfde bewoordingen waren aangeduid ten tijde van de voorafgaande inschrijving en van de hernieuwing.

Artikel 8

  • 1 De Administratie van het land van oorsprong zal naar goedvinden vaststellen en te haren voordele innen een nationale taxe, welke zij zal vorderen van de eigenaar van het merk, waarvan de internationale inschrijving wordt gevraagd.

  • 2 Deze taxe zal worden verhoogd met een internationaal emolument (in Zwitserse franken) van 150 franken voor het eerste merk en van 100 franken voor elk volgend merk, tezelfder tijd bij het Internationaal Bureau op naam van dezelfde eigenaar ingezonden.

  • 3 De inzender zal de bevoegdheid hebben om op het ogenblik van het internationaal depôt slechts een emolument van 100 franken voor het eerste merk en 75 franken voor elk der merken, tegelijk met het eerste ingezonden, te voldoen.

  • 4 Indien de inzender van deze bevoegdheid gebruik maakt, zal hij vóór het einde van een termijn van tien jaren, gerekend van de internationale inschrijving af, bij het Internationaal Bureau een aanvullingsemolument van 75 franken moeten storten voor het eerste merk en van 50 franken voor elk der merken, tegelijk met het eerste ingezonden, bij gebreke waarvan hij na afloop van die termijn het genot van zijn inschrijving zal verliezen. Zes maanden vóór de afloop zal het Internationaal Bureau de inzender voor de goede orde van zaken door een officieus bericht herinneren aan de juiste datum van de afloop. Indien het aanvullingsemolument niet bij het Internationaal Bureau gestort is vóór het einde van die termijn, zal dit Bureau het merk doorhalen, van deze verrichting kennis geven aan de Administraties en haar bekend maken in zijn blad. Indien het aanvullingsemolument, dat verschuldigd is voor de merken, begrepen in een meervoudig depôt, niet voor alle merken tegelijk wordt betaald, zal de inzender nauwkeurig de merken moeten aanduiden, voor welke hij de aanvullende storting wil doen, en zal hij de taxe van 75 franken voor het eerste merk van iedere serie moeten voldoen.

  • 5 Wanneer de lijst van waren, voor welke de bescherming gevraagd wordt, meer dan honderd woorden bevat, zal de inschrijving van het merk slechts geschieden na betaling van een extra bedrag, vast te stellen bij het reglement van uitvoering.

  • 6 De jaarlijkse opbrengst der verschillende ontvangsten voor de internationale inschrijving zal tussen de contracterende landen in gelijke delen verdeeld worden door de zorgen van het Internationaal Bureau, na aftrek der gemeenschappelijke onkosten, veroorzaakt door de uitvoering dezer overeenkomst.

  • 7 Indien op het ogenblik van het in werking treden van deze herziene overeenkomst een land nog niet is toegetreden tot de akte van 's-Gravenhage, zal het slechts recht hebben, tot op de datum van zijn latere toetreding, op een uitkering van het overschot der ontvangsten, berekend op de grondslag der oude taxen.

Artikel 8bis

De eigenaar van een internationaal merk kan steeds afstand doen van de bescherming in een of meer der contracterende landen, door middel van een verklaring, afgegeven aan de Administratie van het land van oorsprong van het merk, ter mededeling aan het Internationaal Bureau, dat haar ter kennis zal brengen van de landen, waarop deze afstand betrekking heeft. Deze afstand is niet aan enige taxe onderworpen.

Artikel 9

  • 1 De Administratie van het land van oorsprong zal aan het Internationaal Bureau eveneens kennis geven van elke nietigverklaring, doorhaling, afstand, overdracht en van andere wijzigingen, aangebracht in de inschrijving van het merk in het nationale register, indien deze wijzigingen ook voor de internationale inschrijving van belang zijn.

  • 2 Het Bureau zal deze wijzigingen in het internationaal register inschrijven, er op zijn beurt kennis van geven aan de Administraties der contracterende landen en ze in zijn blad openbaar maken.

  • 3 Op dezelfde wijze zal worden gehandeld, wanneer de eigenaar van het merk mocht vragen de lijst der waren, waarvoor het merk bestemd is, te beperken.

  • 4 Voor deze verrichtingen kan een taxe worden geheven, die door het reglement van uitvoering zal worden vastgesteld.

  • 5 De latere toevoeging aan de lijst van een nieuwe waar is niet mogelijk dan door een nieuw depôt, verricht overeenkomstig de voorschriften van artikel 3.

  • 6 Met de toevoeging wordt gelijkgesteld de vervanging van een waar door een andere.

Artikel 9bis

  • 1 Indien een in het internationaal register ingeschreven merk mocht worden overgedragen aan een persoon, gevestigd in een ander der contracterende landen dan het land van oorsprong van het merk, zal de overdracht door de Administratie van dat land van oorsprong ter kennis van het Internationaal Bureau worden gebracht. Het Internationaal Bureau zal, na de toestemming verkregen te hebben van de Administratie, waaronder de nieuwe gerechtigde behoort, de overdracht inschrijven, haar aan de andere Administraties mededelen en haar in zijn blad bekend maken, zo mogelijk onder vermelding van de datum en het nummer van inschrijving van het merk in het nieuwe land van oorsprong.

  • 2 Overdracht van een in het internationaal register ingeschreven merk ten behoeve van een persoon, die niet bevoegd is tot het doen inschrijven van een internationaal merk, zal niet worden ingeschreven.

  • 3 Indien een overdracht niet in het internationaal register is kunnen worden ingeschreven, hetzij als gevolg van de weigering van toestemming van het nieuwe land van oorsprong, hetzij omdat zij geschied is ten behoeve van iemand, die niet bevoegd is tot het doen inschrijven van een internationaal merk, zal de Administratie van het oude land van oorsprong het recht hebben aan het Internationaal Bureau te verzoeken tot doorhaling van het merk in zijn register over te gaan.

Artikel 9ter

  • 1 Indien de overdracht van een internationaal merk voor slechts een gedeelte der ingeschreven waren ter kennis van het Internationaal Bureau is gebracht, zal dit die overdracht in zijn registers inschrijven. Elk der contracterende landen zal de bevoegdheid hebben de geldigheid van deze overdracht niet te erkennen, indien de waren, in het aldus overgedragen gedeelte begrepen, van hetzelfde soort zijn, als die, waarvoor het merk ten behoeve van hem, die het merk heeft overgedragen, blijft ingeschreven.

  • 2 Het internationaal Bureau zal eveneens inschrijven een overdracht van het internationale merk voor slechts één of meer der contracterende landen.

  • 3 Indien, in de bovengenoemde gevallen, zich een verandering van het land van oorsprong voordoet, zal de Administratie van het land, waartoe hij, aan wie de overdracht heeft plaats gehad, behoort, haar toestemming, overeenkomstig artikel 9bis vereist, moeten geven.

Artikel 10

De Administraties zullen in gemeen overleg de bijzonderheden betreffende de uitvoering van deze overeenkomst regelen.

Artikel 11

  • 1 De landen der Unie tot bescherming van de industriële eigendom, die aan deze overeenkomst geen deel hebben genomen, zullen daartoe op hun verzoek mogen toetreden, in de vorm, voorgeschreven bij artikel 16 van het algemeen verdrag.

  • 2 Zodra aan het Internationaal Bureau zal zijn bericht, dat een land of een van zijn koloniën tot deze overeenkomst is toegetreden, zal het aan de Administratie van dat land, overeenkomstig artikel 3, een collectieve opgave verstrekken van de merken, welke op dat ogenblik de internationale bescherming genieten.

  • 3 Deze kennisgeving zal op zich zelf voldoende zijn om aan genoemde merken het genot der voorafgaande bepalingen op het grondgebied van het toegetreden land te verzekeren en zal de termijn van een jaar doen aanvangen, gedurende welke de betrokken Administratie de verklaring kan afleggen, bedoeld in artikel 5.

  • 4 Echter zal elk land bij zijn toetreding tot deze overeenkomst kunnen verklaren, dat, behalve voor zover betreft de internationale merken, welke reeds eerder in dat land het voorwerp hebben uitgemaakt van een overeenkomstige nationale inschrijving, welke nog van kracht is, en welke merken op verzoek van de belanghebbenden onmiddellijk erkend zullen worden, de toepassing van deze akte beperkt zal blijven tot die merken, die zullen worden ingeschreven van de dag af, waarop die toetreding in werking zal treden.

  • 5 Deze verklaring zal het Internationaal Bureau ontheffen van de verplichting de hierboven bedoelde collectieve opgave te verstrekken. Het zal zich er toe bepalen kennis te geven van de merken, ten behoeve waarvan het, onder vermelding van nauwkeurige gegevens, binnen de termijn van een jaar van de toetreding van het nieuwe land af, een verzoek zal ontvangen om ze te stellen in het genot van de uitzondering, bedoeld in de vorige alinea.

  • 6 De inschrijvingen van merken, die het voorwerp hebben uitgemaakt van een der opgaven, bedoeld in dit artikel, zullen beschouwd worden als in de plaats gesteld van de inschrijvingen, rechtstreeks geschied in het nieuwe contracterende land vóór de datum, waarop zijn toetreding van kracht wordt.

  • 7 De bepalingen van artikel 16bis van het algemeen verdrag zijn op deze overeenkomst van toepassing.

Artikel 11bis

In geval van opzegging van deze overeenkomst is artikel 17bis van het algemeen verdrag van toepassing. De internationale merken, ingeschreven tot de dag, waarop de opzegging van kracht wordt, en niet binnen het jaar, bedoeld in artikel 5, geweigerd, zullen, gedurende de duur der internationale bescherming, in het genot blijven van dezelfde bescherming, als waren zij rechtstreeks in dat land gedeponeerd.

Artikel 12

  • 1 Deze overeenkomst zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd te Londen, uiterlijk de 1ste Juli 1938.

  • 2 Zij zal in werking treden tussen de landen, die haar zullen hebben bekrachtigd, een maand na die datum en zal dezelfde kracht en duur hebben als het algemeen verdrag.

  • 3 Deze akte zal, in de betrekkingen tussen de landen, die haar zullen hebben bekrachtigd, de schikking van Madrid van 1891, herzien te 's-Gravenhage op 6 November 1925, vervangen. Echter zal deze laatste van kracht blijven in de betrekkingen met de landen, die deze akte niet zullen hebben bekrachtigd. In de betrekkingen met de landen, die de akte van 's-Gravenhage nog niet zullen hebben bekrachtigd, zal de overeenkomst, herzien te Washington in 1911, van kracht blijven.

Gedaan te Londen, in een enkel exemplaar, de 2de Juni 1934.