Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Schikking van Madrid van 14 april 1891, betreffende de Internationale inschrijving [...] op 2 juni 1911 en te 's-Gravenhage op 6 november 1925, 's-Gravenhage, 06-11-1925

Geldend van 01-06-1928 t/m heden

Schikking van Madrid van 14 april 1891, betreffende de Internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911 en te 's-Gravenhage op 6 november 1925

Authentiek : FR

ARRANGEMENT DE MADRID DU 14 AVRIL 1891 CONCERNANT L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE REVISÉ A BRUXELLES LE 14 DÉCEMBRE 1900, A WASHINGTON LE 2 JUIN 1911 ET A LA HAYE LE 6 NOVEMBRE 1925.

Les Soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont, d'un commun accord, arrêté le texte suivant, qui remplacera l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891, revisé à Washington le 2 Juin 1911, savoir:

Article Premier

Les ressortissants de chacun des pays contractants pourront s'assurer, dans tous les autres pays, la protection de leurs marques de fabrique ou de commerce enregistrées dans le pays d'origine, moyennant le dépôt desdites marques au Bureau international, à Berne, fait par l'entremise de l'Administration dudit pays d'origine.

Fait règle pour la définition du pays d'origine, la disposition y relative de l'article 6 de la Convention générale d'Union pour la protection de la propriété industrielle.

Article 2

Sont assimilés aux ressortissants des pays contractants les sujets ou citoyens des pays n'ayant pas adhéré au présent Arrangement qui, sur le territoire de l'Union restreinte constituée par ce dernier, satisfont aux conditions établies par l'article 3 de la Convention générale.

Article 3

Toute demande d'enregistrement international devra être présentée sur le formulaire prescrit par le Règlement d'exécution, et l'Administration du pays d'origine de la marque certifiera que les indications qui figurent sur ces demandes correspondent à celles du registre national.

Si le déposant revendique la couleur à titre d'élément distinctif de sa marque, il sera tenu:

  • de le déclarer et d'accompagner son dépôt d'une mention indiquant la couleur ou la combinaison de couleurs revendiquée;

  • de joindre à sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur, qui seront annexés aux notifications faites par le Bureau international. Le nombre de ces exemplaires sera fixé par le Règlement d'exécution.

Le Bureau international enregistrera immédiatement les marques déposées conformément à l'article premier. Il notifiera cet enregistrement sans retard aux diverses Administrations. Les marques enregistrées seront publiées dans une feuille périodique éditée par le Bureau international, au moyen des indications contenues dans la demande d'enregistrement et d'un cliché fourni par le déposant.

En vue de la publicité à donner, dans les pays contractants, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. Cette publicité sera considérée dans tous les pays contractants comme pleinement suffisante, et aucune autre ne pourra être exigée du déposant.

Article 4

A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection de la marque dans chacun des pays contractants sera la même que si cette marque y avait été directement déposée.

Toute marque qui a été l'objet d'un enregistrement international jouira du droit de priorité établi par l'art. 4 de la Convention générale, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir les formalités prévues dans la lettre d de cet article.

Article 4bis

Lorsqu'une marque, déjà déposée dans un ou plusieurs des pays contractants, a été postérieurement enregistrée par le Bureau international au nom du même titulaire ou de son ayant cause, l'enregistrement international sera considéré comme substitué aux enregistrements nationaux antérieurs, sans préjudice des droits acquis par le fait de ces derniers.

Article 5

Dans les pays où leur législation les y autorise, les Administrations auxquelles le Bureau international notifiera l'enregistrement d'une marque auront la faculté de déclarer que la protection ne peut être accordée à cette marque sur leur territoire. Un tel refus ne pourra être opposé que dans les conditions qui s'appliqueraient, en vertu de la Convention générale, à une marque déposée à l'enregistrement national.

Les Administrations qui voudront exercer cette faculté devront notifier leurs refus, avec indication des motifs, au Bureau international, dans le délai prévu par leur loi nationale et, au plus tard, avant la fin d'une année comptée à partir de l'enregistrement international de la marque.

Le Bureau international transmettra sans retard à l'Administration du pays d'origine et au propriétaire de la marque, ou à son mandataire, si celui-ci a été indiqué au Bureau par ladite Administration, un des exemplaires de la déclaration de refus ainsi notifiée. L'intéressé aura les mêmes moyens de recours que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée.

Les Administrations qui, dans le délai maximum susindiqué d'un an, n'auront adressé aucune communication au Bureau international seront censées avoir accepté la marque.

Article 5bis

Les pièces justificatives de la légitimité d'usage de certains éléments contenus dans les marques, tels que armoiries, écussons, portraits, distinctions honorifiques, titres, noms commerciaux ou noms de personnes autres que celui du déposant, ou autres inscriptions analogues qui pourraient être réclamées par les Administrations des pays contractants, seront dispensées de toute certification ou légalisation autre que celle de l'Administration du pays d'origine.

Article 5ter

Le Bureau international délivrera à toute personne qui en fera la demande, moyennant une taxe fixée par le Règlement d'exécution, une copie des mentions inscrites dans le Registre relativement à une marque déterminée.

Il pourra aussi, contre rémunération, se charger de faire des recherches d'antériorité parmi les marques internationales.

Article 6

La protection résultant de l'enregistrement au Bureau international durera vingt ans à partir de cet enregistrement (sous réserve de ce qui est prévu à l'article 8 pour le cas où le déposant n'aura versé qu'une fraction de l'émolument international), mais elle ne pourra être invoquée en faveur d'une marque qui ne jouirait plus de la protection légale dans le pays d'origine.

Article 7

L'enregistrement pourra toujours être renouvelé suivant les prescriptions des articles 1 et 3 pour une nouvelle période de vingt ans à compter depuis la date de renouvellement.

Six mois avant l'expiration du terme de protection, le Bureau international rappellera au propriétaire de la marque, par l'envoi d'un avis officieux, la date exacte de cette expiration.

Si la marque présentée en renouvellement du précédent dépôt a subi une modification de forme, les Administrations pourront se refuser à l'enregistrer à titre de renouvellement et le même droit leur appartiendra en cas de changement dans l'indication des produits auxquels la marque doit s'appliquer, à moins que, sur notification de l'objection par l'intermédiaire du Bureau international, l'intéressé ne déclare renoncer à la protection pour les produits autres que ceux désignés en mêmes termes lors de l'enregistrement antérieur.

Lorsque la marque n'est pas admise à titre de renouvellement, il pourra être tenu compte des droits d'antériorité ou autres acquis par le fait de l'enregistrement antérieur.

Article 8

L'Administration du pays d'origine fixera à son gré, et percevra à son profit, une taxe nationale qu'elle réclamera du propriétaire de la marque dont l'enregistrement international est demandé.

A cette taxe s'ajoutera un émolument international (en francs suisses) de cent cinquante francs pour la première marque, et de cent francs pour chacune des marques suivantes, déposées en même temps au Bureau international au nom du même propriétaire.

Le déposant aura la faculté de n'acquitter au moment du dépôt international qu'un émolument de cent francs pour la première marque et de soixante-quinze francs pour chacune des marques déposées en même temps que la première.

Si le déposant fait usage de cette faculté, il devra, avant l'expiration d'un délai de dix ans compté à partir de l'enregistrement international, verser au Bureau international un complément d'émolument de soixante-quinze francs pour la première marque et de cinquante francs pour chacune des marques déposées en même temps que la première, faute de quoi, à l'expiration de ce délai, il perdra le bénéfice de son enregistrement. Six mois avant cette expiration, le Bureau international rappellera au déposant, par l'envoi d'un avis officieux, à toutes fins utiles, la date exacte de cette expiration. Si le complément d'émolument n'est pas versé avant l'expiration de ce délai au Bureau international, celui-ci radiera la marque, notifiera cette opération aux Administrations et la publiera dans son journal.

Lorsque la liste des produits pour lesquels la protection est revendiquée contiendra plus de cent mots, l'enregistrement de la marque ne sera effectué qu'après payement d'une surtaxe à fixer par le Règlement d'exécution.

Le produit annuel des diverses recettes de l'enregistrement international sera réparti par parts égales entre les pays contractants par les soins du Bureau international, après déduction des frais communs nécessités par l'exécution du présent Arrangement.

Si, au moment de l'entrée en vigueur du présent Arrangement revisé, un pays ne l'a pas encore ratifié, il n'aura droit, jusqu'à la date de son adhésion postérieure, qu'à une répartition de l'excédent de recettes calculé sur la base des anciennes taxes.

Article 8bis

Le propriétaire d'une marque internationale peut toujours renoncer à la protection dans un ou plusieurs des pays contractants, au moyen d'une déclaration remise à l'Administration du pays d'origine de la marque, pour être communiquée au Bureau international, qui la notifiera aux pays que cette renonciation concerne.

Article 9

L'Administration du pays d'origine notifiera au Bureau international les annulations, radiations, renonciations, transmissions et autres changements apportés à l'inscription de la marque.

Le Bureau inscrira ces changements dans le Registre international, les notifiera à son tour aux Administrations des pays contractants, et les publiera dans son journal.

On procédera de même lorsque le propriétaire de la marque, demandera à réduire la liste des produits auxquels elle s'applique.

Ces opérations peuvent être soumises à une taxe qui sera fixée par le Règlement d'exécution.

L'addition ultérieure d'un nouveau produit à la liste ne peut être obtenue que par un nouveau dépôt effectué conformément aux prescriptions de l'article 3.

A l'addition est assimilée la substitution d'un produit à un autre.

Article 9bis

Lorsqu'une marque inscrite dans le Registre international sera transmise à une personne établie dans un pays contractant autre que le pays d'origine de la marque, la transmission sera notifiée au Bureau international par l'Administration de ce même pays d'origine. Le Bureau international, après avoir reçu l'assentiment de l'Administration à laquelle ressortit le nouveau titulaire, enregistrera la transmission, la notifiera aux autres Administrations et la publiera dans son journal en mentionnant, si possible, la date et le numéro d'enregistrement de la marque dans son nouveau pays d'origine.

Nulle transmission de marque inscrite dans le Registre international, faite au profit d'une personne non admise à déposer une marque internationale, ne sera enregistrée.

Article 9ter

Les dispositions des articles 9 et 9bis concernant les transmissions n'ont point pour effet de modifier les législations des pays contractants qui prohibent la transmission de la marque sans la cession simultanée de l'établissement industriel ou commercial dont elle distingue les produits.

Article 10

Les Administrations régleront d'un commun accord les détails relatifs à l'exécution du présent Arrangement.

Article 11

Les pays de l'Union pour la protection de la propriété industrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par la Convention générale.

Dès que le Bureau international sera informé qu'un pays ou une de ses colonies a adhéré au présent Arrangement, il adressera à l'Administration de ce pays, conformément à l'article 3, une notification collective des marques qui, à ce moment, jouiront de la protection internationale.

Cette notification assurera, par elle-même, aux dites marques le bénéfice des précédentes dispositions sur le territoire du pays adhérent, et fera courir le délai d'un an pendant lequel l'Administration intéressée peut faire la déclaration prévue par l'article 5.

Toutefois, chaque pays en adhérant au présent Arrangement pourra déclarer que, sauf en ce qui concerne les marques internationales ayant déjà fait antérieurement dans ce pays l'objet d'un enregistrement national identique encore en vigueur et qui seront immédiatement reconnues sur la demande des intéressés, l'application de cet Acte sera limitée aux marques qui seront enregistrées à partir du jour où cette adhésion deviendra effective.

Cette déclaration dispensera le Bureau international de faire la notification collective susindiquée. Il se bornera à notifier les marques en faveur desquelles la demande d'être mis au bénéfice de l'exception prévue à l'alinéa précédent lui parviendra, avec les précisions nécessaires, dans le délai d'une année à partir de l'accession du nouveau pays.

Article 12

Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront déposées à La Haye au plus tard le 1er mai 1928.

Il entrera en vigueur un mois après cette date et aura la même force et durée que la Convention générale.

Cet Acte remplacera, dans les rapports entre les pays qui l'auront ratifié, l'Arrangement de Madrid de 1891, revisé à Washington le 2 juin 1911. Toutefois, celui-ci restera en vigueur dans les rapports avec les pays qui n'auront pas ratifié le présent Acte.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement.

Fait à La Haye, en un seul exemplaire, le 6 novembre 1925.

Vertaling : NL

SCHIKKING VAN MADRID VAN 14 APRIL 1891 BETREFFENDE DE INTERNATIONALE INSCHRIJVING VAN FABRIEKS- OF HANDELSMERKEN, HERZIEN TE BRUSSEL OP 14 DECEMBER 1900, TE WASHINGTON OP 2 JUNI 1911 EN TE 'S-GRAVENHAGE OP 6 NOVEMBER 1925.

De ondergeteekenden, behoorlijk gemachtigd door hunne wederzijdsche Regeeringen, hebben in gemeen overleg den volgenden tekst vastgesteld, welke zal vervangen de schikking van Madrid van 14 April 1891, herzien te Washington op 2 Juni 1911, te weten:

Art. 1

De onderdanen van elk der verdragsluitende landen zullen zich in al de andere landen de bescherming kunnen verzekeren van hunne in het land van oorsprong ingeschreven fabrieks- of handelsmerken, door middel van het depôt van genoemde merken bij het Internationaal Bureau te Bern, gedaan door de tusschenkomst van de Administratie van het genoemd land van oorsprong.

Als omschrijving van het land van oorsprong geldt de desbetreffende bepaling van artikel 6 van het algemeen Unieverdrag tot bescherming van den industrieelen eigendom.

Art. 2

Met de onderdanen van de verdragsluitende landen worden gelijkgesteld de onderdanen of burgers der niet tot deze schikking toegetreden landen, die, op het grondgebied van de door deze gevormde Unie van beperkten omvang, voldoen aan de voorwaarden, vastgesteld bij artikel 3 van het algemeen verdrag.

Art. 3

ledere aanvrage voor internationale inschrijving zal moeten worden aangeboden op het formulier, voorgeschreven door het reglement van uitvoering, en de Administratie van het land van oorsprong van het merk zal de verklaring afgeven, dat de aanduidingen, die op dat aanvraagformulier voorkomen, overeenstemmen met die van het nationale register.

Indien de inzender de kleur als onderscheidend kenmerk van zijn merk verlangt, zal hij gehouden zijn:

  • 1°. hiervan melding te maken en bij de inzending eene verklaring te voegen, welke de verlangde kleur of vereeniging van kleuren aanwijst;

  • 2°. bij zijne aanvrage gekleurde exemplaren van bedoeld merk te voegen, welke zullen worden gehecht aan de kennisgevingen van inschrijving, uitgaande van het Internationaal Bureau. Het aantal dezer exemplaren zal worden bepaald bij het Reglement van uitvoering.

Het Internationaal Bureau zal de overeenkomstig artikel 1 gedeponeerde merken onmiddellijk inschrijven. Het zal van die inschrijving zonder verwijl aan de verschillende Administraties kennis geven. De ingeschreven merken zullen worden openbaar gemaakt in een door het Internationaal Bureau uitgegeven, regelmatig verschijnend blad, met gebruikmaking van de aanduidingen, vervat in de aanvrage om inschrijving en van een door den inzender verstrekt cliché.

Met het oog op de in de verdragsluitende landen aan de ingeschreven merken te geven openbaarheid, zal elke Administratie kosteloos van het Internationaal Bureau zooveel exemplaren van de bovenvermelde publicatie ontvangen, als zij zal willen aanvragen. Deze openbaarheid zal in alle verdragsluitende landen als volkomen voldoende worden beschouwd, en geene andere zal van den inzender kunnen gevorderd worden.

Art. 4

Van het tijdstip der aldus bij het Internationaal Bureau gedane inschrijving af, zal de bescherming van het merk in elk der verdragsluitende landen dezelfde zijn, als ware dit merk daar rechtstreeks gedeponeerd.

Elk merk, dat het voorwerp is geweest van een internationale inschrijving, zal het recht van voorrang genieten, bij art. 4 van het algemeen verdrag vastgesteld, zonder dat het noodig is de formaliteiten te vervullen, voorgeschreven onder letter d van dat artikel.

Art. 4bis

Wanneer een merk, reeds gedeponeerd in een of meer der verdragsluitende landen, daarna is ingeschreven door het Internationaal Bureau ten name van denzelfden persoon of van diens rechtverkrijgende, zal de internationale inschrijving beschouwd worden als in de plaats te zijn getreden van de vroegere nationale inschrijvingen, zonder afbreuk te doen aan de rechten, door laatstvermelde inschrijvingen verkregen.

Art. 5

In de landen, waar hare wetgeving haar daartoe machtigt, zullen de Administraties, aan welke het Internationaal Bureau van de inschrijving van een merk zal kennis geven, de bevoegdheid hebben te verklaren, dat de bescherming niet op haar grondgebied aan dat merk kan worden verleend. Eene dergelijke weigering zal alleen geoorloofd zijn op grond van omstandigheden die, krachtens het algemeene verdrag, van kracht zouden zijn ten aanzien van een merk, ter nationale inschrijving ingezonden.

De Administraties, die van deze bevoegdheid wenschen gebruik te maken, moeten van haar weigering, onder opgave van de redenen, mededeeling doen aan het Internationaal Bureau binnen den termijn, door de wet van haar land bepaald, en uiterlijk vóór het einde van een jaar, te rekenen van de internationale inschrijving van het merk af.

Het Internationaal Bureau zal zonder verwijl aan de Administratie van het land van oorsprong en aan den eigenaar van het merk of aan zijn gemachtigde, indien deze door genoemde Administratie aan het Bureau is opgegeven, een der exemplaren doen toekomen van de aldus te zijner kennis gebrachte verklaring van weigering. De belanghebbende zal dezelfde middelen van verhaal hebben als ware het merk door hem rechtstreeks gedeponeerd in het land, waar de bescherming wordt geweigerd.

De Administraties, die binnen den termijn van ten hoogste één jaar als hierboven aangeduid, geenerlei kennisgeving aan het Internationaal Bureau hebben gedaan, zullen geacht worden het merk aanvaard te hebben.

Art. 5bis

De bewijsstukken betreffende de wettigheid van het gebruik van zekere in de merken vervatte bestanddeelen, als wapens, wapenschilden, portretten, eervolle onderscheidingen, titels, handelsnamen of namen van personen anders dan dien van den aanvrager, of andere overeenkomstige vermeldingen, welke door de Administraties der verdragsluitende landen mochten worden gevorderd, zullen vrijgesteld zijn van elke andere waarmerking of legalisatie dan die van de Administratie van het land van oorsprong.

Art. 5ter

Het Internationaal Bureau zal aan een ieder, die daartoe aanvrage doet, tegen eene in het reglement van uitvoering bepaalde taks, een afschrift afgeven van de aanteekeningen, in het register ingeschreven met betrekking tot een bepaald merk.

Het zal zich ook tegen vergoeding mogen belasten met een onderzoek onder de internationale merken naar nieuwheid.

Art. 6

De bescherming, voortvloeiende uit de inschrijving bij het Internationaal Bureau, zal twintig jaren duren van het tijdstip dezer inschrijving af (onder voorbehoud van hetgeen bepaald is in artikel 8 voor het geval dat de inzender slechts een gedeelte van het internationaal emolument zal hebben gestort), maar zij zal niet kunnen worden ingeroepen ten behoeve van een merk, dat niet meer de wettelijke bescherming in het land van oorsprong mocht genieten.

Art. 7

De inschrijving zal steeds kunnen worden vernieuwd volgens de voorschriften van de artikelen 1 en 3 voor een nieuw tijdvak van 20 jaar, te rekenen van den datum van vernieuwing af.

Zes maanden vóór den afloop van den termijn van bescherming zal het Internationaal Bureau den eigenaar van het merk, door het zenden van een officieus bericht, den juisten datum, waarop de termijn afloopt, in herinnering brengen.

Indien het merk, dat aangeboden wordt ter vernieuwing van een voorafgaand depôt, eene vormverandering heeft ondergaan, zullen de Administraties kunnen weigeren het in te schrijven bij wijze van vernieuwing, en hetzelfde recht zal haar toekomen in geval van verandering in de aanwijzing der waren, waarvoor het merk bestemd is, tenzij na mededeeling van de bezwaren, door tusschenkomst van het Internationaal Bureau, de belanghebbende verklaart af te zien van de bescherming voor de andere waren dan die, welke in dezelfde bewoordingen waren aangeduid ten tijde van de voorafgaande inschrijving.

Wanneer het merk niet bij wijze van vernieuwing wordt toegelaten, zal rekening kunnen worden gehouden met de rechten van de vorige indiening of andere rechten, verkregen door het feit, dat het merk reeds vroeger was ingeschreven.

Art. 8

De Administratie van het land van oorsprong zal naar goedvinden vaststellen en te haren voordeele innen een nationale taks, welke zij zal vorderen van den eigenaar van het merk, waarvan de internationale inschrijving wordt gevraagd.

Deze taks zal worden verhoogd met een internationaal emolument (in Zwitsersche franken) van 150 franken voor het eerste merk en van 100 franken voor elk volgend merk, tezelfder tijd bij het Internationaal Bureau op naam van denzelfden eigenaar ingezonden.

De inzender zal de bevoegdheid hebben om op het oogenblik van het internationaal depôt slechts een emolument van 100 franken voor het eerste merk en 75 franken voor elk der merken, tegelijk met het eerste ingezonden, te voldoen.

Indien de inzender van deze bevoegdheid gebruik maakt, zal hij vóór het einde van een termijn van 10 jaar te rekenen van de internationale inschrijving af, bij het Internationaal Bureau een aanvullingsemolument van 75 franken moeten storten voor het eerste merk en van 50 franken voor elk der merken, tegelijk met het eerste ingezonden, bij gebreke waarvan hij na afloop van dien termijn, het genot van zijn inschrijving zal verliezen. Zes maanden vóór den afloop zal het Internationaal Bureau den inzender voor de goede orde van zaken door een officieus bericht herinneren aan den juisten datum van den afloop. Indien het aanvullingsemolument niet bij het Internationaal Bureau gestort is vóór het eind van dien termijn, zal dit Bureau het merk doorhalen, van deze verrichting kennis geven aan de Administraties en de doorhaling bekend maken in zijn blad.

Wanneer de lijst van waren, voor welke de bescherming gevraagd wordt, meer dan 100 woorden bevat, zal de inschrijving van het merk eerst geschieden na betaling van een extra bedrag, te bepalen bij het reglement van uitvoering.

De jaarlijksche opbrengst der verschillende ontvangsten voor de internationale inschrijving zal tusschen de verdragsluitende landen in gelijke deelen verdeeld worden door de zorgen van het Internationaal Bureau, na aftrek der gemeenschappelijke onkosten, veroorzaakt door de uitvoering dezer schikking.

Indien op het oogenblik van het in werking treden van deze herziene schikking, een land haar nog niet bekrachtigd heeft, zal het slechts recht hebben, tot op den datum van zijn latere toetreding, op een uitkeering van het overschot der ontvangsten, berekend op den grondslag der oude taksen.

Art. 8bis

De eigenaar van een internationaal merk kan steeds afstand doen van de bescherming in een of meer der verdragsluitende landen, door middel van eene verklaring, afgegeven aan de Administratie van het land van oorsprong van het merk, ter mededeeling aan het Internationaal Bureau, dat haar ter kennis zal brengen van de landen, waarop deze afstand betrekking heeft.

Art. 9

De Administratie van het land van oorsprong zal aan het Internationaal Bureau kennis geven van elke nietigverklaring, doorhaling, afstand, overdracht en van andere wijzigingen, aangebracht in de inschrijving van het merk.

Het Bureau zal deze wijzigingen in het internationaal register inschrijven, er op zijn beurt kennis van geven aan de Administraties der verdragsluitende landen en ze terstond in zijn blad openbaar maken.

Op dezelfde wijze zal worden gehandeld wanneer de eigenaar van het merk mocht vragen de lijst der waren, waarvoor het merk bestemd is, te beperken.

Voor deze verrichtingen kan een taks worden geheven, die door het reglement van uitvoering zal worden bepaald.

De latere toevoeging aan de lijst van een nieuwe waar is niet mogelijk dan door een nieuw depôt, verricht overeenkomstig de voorschriften van art. 3.

Met de toevoeging wordt gelijkgesteld de vervanging van een waar door een andere.

Art. 9bis

Indien een in het internationaal register ingeschreven merk mocht worden overgedragen aan een persoon, gevestigd in een ander der verdragsluitende landen dan het land van oorsprong van het merk, zal de overdracht door de Administratie van dat land van oorsprong ter kennis van het Internationaal Bureau worden gebracht. Het Internationaal Bureau zal, na de toestemming verkregen te hebben van de Administratie waaronder de nieuwe gerechtigde behoort, de overdracht inschrijven, haar aan de andere Administraties mededeelen en haar in zijn blad bekend maken, zoo mogelijk onder vermelding van den datum en het nummer van inschrijving van het merk in het nieuwe land van oorsprong.

Overdracht van een in het internationaal register ingeschreven merk ten behoeve van een persoon, die niet bevoegd is tot het doen inschrijven van een internationaal merk, zal niet worden ingeschreven.

Art. 9ter

De bepalingen van de artikelen 9 en 9bis betreffende de overdrachten, hebben niet tot gevolg wijziging van de wetgevingen der verdragsluitende landen, welke de overdracht van het merk niet toelaten zonder den gelijktijdigen afstand van de inrichting van nijverheid of handel, ter onderscheiding van welker waren het merk dient.

Art. 10

De Administraties zullen in gemeen overleg de bijzonderheden betreffende de uitvoering van deze schikking regelen.

Art. 11

De landen der Unie tot bescherming van den industrieelen eigendom, die aan deze schikking geen deel hebben genomen, zullen daartoe op hunne aanvrage mogen toetreden, in den vorm, voorgeschreven bij het algemeene verdrag.

Zoodra aan het Internationaal Bureau zal zijn bericht, dat een land of een van zijne koloniën tot deze schikking is toegetreden, zal het aan de Administratie van dat land, overeenkomstig art. 3, eene collectieve opgave verstrekken van de merken, welke op dat oogenblik de internationale bescherming genieten.

Deze kennisgeving zal op zich zelve voldoende zijn om aan genoemde merken het genot der voorafgaande bepalingen op het grondgebied van het toegetreden land te verzekeren en zal den termijn van een jaar doen aanvangen, gedurende welken de betrokken Administratie de verklaring zal kunnen afleggen, bedoeld in art. 5.

Echter zal elk land bij zijn toetreding tot deze schikking kunnen verklaren dat, behalve voor zoover betreft de internationale merken, welke reeds eerder in dat land het voorwerp hebben uitgemaakt van een overeenkomstige nationale inschrijving, welke nog van kracht is, en welke merken op verzoek van de belanghebbenden onmiddellijk erkend zullen worden, de toepassing van deze akte beperkt zal blijven tot die merken, die zullen worden ingeschreven van den dag af, waarop die toetreding in werking zal treden.

Deze verklaring zal het Internationaal Bureau ontheffen van de verplichting de hierboven bedoelde collectieve opgave te verstrekken. Het zal zich er toe bepalen kennis te geven van de merken, ten behoeve waarvan het, onder vermelding van nauwkeurige gegevens, binnen den termijn van een jaar van de toetreding van het nieuwe land af, een verzoek zal ontvangen om ze onder de uitzondering, bedoeld in de vorige alinea, te brengen.

Art. 12

Deze schikking zal worden bekrachtigd, en de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd te 's-Gravenhage, uiterlijk den 1sten Mei 1928.

Zij zal in werking treden eene maand na dien datum en zal dezelfde kracht en duur hebben als het algemeen verdrag.

Deze akte zal, in de betrekkingen tusschen de landen, die haar zullen hebben bekrachtigd, de schikking van Madrid van 1891, herzien te Washington op 2 Juni 1911, vervangen. Echter zal deze van kracht blijven in de betrekkingen met de landen, die deze akte niet zullen bekrachtigd hebben.

Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden deze schikking hebben geteekend.

Gedaan te 's-Gravenhage, in een enkel exemplaar, den 6den November 1925.