Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Prinsdom Monaco tot wederzijdse uitlevering van misdadigers, 's-Gravenhage, 26-06-1894[Regeling vervallen per 01-05-2009.]

Geldend van 08-10-1894 t/m 30-04-2009

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Prinsdom Monaco tot wederzijdse uitlevering van misdadigers

Authentiek : FR

[Vervallen per 01-05-2009]

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume et Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume:

les sieurs Jonkheer JEAN RÖELL, chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et GUILLAUME VAN DER KAAY, chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais, Ministre de la Justice de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

et Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco:

le sieur GÉRARD HENRI ARNAUD NICOLAS RIETSTAP, chevalier de Son ordre de Saint Charles, Son consul-général à la Haye;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article 1 [Vervallen per 01-05-2009]

Le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement de Monaco s'engagent à se livrer réciproquement, suivant les règles déterminées par les articles suivants, à l'exception de leurs nationaux, les individus condamnés ou prévenus à raison d'un des faits ci-après énumérés, commis hors du territoire de l'Etat auquel l'extradition est demandée:

  • 1°. attentat contre la vie du Souverain ou des Membres de Sa Famille;

  • 2°. meurtre ou assassinat, meurtre ou assassinat commis sur un enfant;

  • 3°. menaces faites par écrit et sous une condition déterminée;

  • 4°. avortement, procuré par la femme enceinte ou par d'autres;

  • 5°. sévices, ayant occasionné une grave lésion corporelle ou la mort, sévices commis avec préméditation ou sévices graves;

  • 6°. viol; attentat à la pudeur; le fait d'avoir, en dehors du mariage, un commerce charnel avec une fille on une femme au dessous de l'âge de seize ans, ou avec une femme au dessus de cet âge, lorsque le coupable sait qu'elle est évanouie ou sans connaissance; actes d'immoralité, lorsque le coupable sait que la personne, avec laquelle il les commet, est évanouie ou sans connaissance, ou lorsque cette personne n'a pas atteint l'âge de seize ans; excitation d'une personne au dessous de cet âge à commettre ou à subir des actes d'immoralité ou à avoir, en dehors du mariage, un commerce charnel avec un tiers;

  • 7°. excitation de mineurs à la débauche et tout acte ayant pour objet de favoriser la débauche de mineurs;

  • 8°. bigamie;

  • 9°. enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'un enfant;

  • 10°. enlèvement de mineurs;

  • 11°. contrefaçon ou altération de monnaies ou de papier-monnaie, entreprise dans le dessein d'émettre ou de faire émettre ces monnaies ou ce papier-monnaie comme non-contrefaits et non-altérés, ou mise en circulation de monnaies ou de papier-monnaie contrefaits ou altérés, lorsqu'elle a lieu à dessein;

  • 12°. contrefaçon ou falsification de timbres et de marques de l'Etat ou de marques d'ouvrier, exigées par la loi;

  • 13°. faux en écriture et usage fait à dessein de l'écriture fausse ou falsifiée; la détention ou l'introduction de l'étranger de billets d'une banque de circulation fondée en vertu de dispositions légales, dans le dessein de les mettre en circulation comme n'étant ni faux ni falsifiés, lorsque l'auteur savait au moment où il les a reçus, qu'ils étaient faux ou falsifiés;

  • 14°. faux serment;

  • 15°. corruption de fonctionnaires publics; concussion; détournement commis par des fonctionnaires ou par ceux qui sont considérés comme tels;

  • 16°. incendie allumé à dessein, lorsqu'il peut en résulter un danger commun pour des biens ou un danger de mort pour autrui; incendie, allumé dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un profit illégal au détriment de l'assureur ou du porteur légal d'un contrat à la grosse;

  • 17°. destruction illégale commise à dessein d'un édifice appartenant en tout ou en partie à un autre ou d'un édifice ou d'une construction, lorsqu'il peut en résulter un danger commun pour des biens ou un danger de mort pour autrui;

  • 18°. actes de violence commis en public, à forces réunies, contre des personnes ou des biens;

  • 19°. le fait illégal commis à dessein de faire couler à fond, de faire échouer, de détruire, de rendre impropre à l'usage ou de détériorer un navire, lorsqu'il peut en résulter un danger pour autrui;

  • 20°. émeute et insubordination des passagers à bord d'un navire contre le capitaine et des gens de l'équipage contre leurs supérieurs;

  • 21°. le fait commis à dessein d'avoir mis en péril un convoi sur un chemin de fer;

  • 22°. vol;

  • 23°. escroquerie;

  • 24°. abus de blanc-seing;

  • 25°. détournement;

  • 26°. banqueroute frauduleuse.

Sont comprises dans les qualifications précédentes la tentative et la complicité, lorsqu'elles sont punissables d’après la législation du pays auquel l'extradition est demandée.

Toutefois, l'extradition n'aura lieu que pour autant que l'infraction aura été constatée de telle manière que les lois du pays, où la personne poursuivie sera trouvée, permettraient sa détention et sa mise en jugement, si le crime ou le délit y avait été commis, et qu'elles n'interdiraient pas son extradition.

Article 2 [Vervallen per 01-05-2009]

L'extradition n'aura pas lieu:

  • 1°. lorsque le fait a été commis dans un pays tiers et que le Gouvernement de ce pays requiert l'extradition;

  • 2°. lorsque la demande en sera motivée par le même fait, pour lequel l'individu réclamé à été jugé dans le pays auquel l'extradition est demandée et du chef duquel il y a été condamné, absous ou acquitté;

  • 3°. si, d'après les lois du pays auquel l'extradition est demandée, la prescription de l'action ou de la peine est acquise avant l'arrestation de l'individu réclamé, ou, l'arrestation n'ayant pas encore eu lieu, avant qu'il n'ait été cité devant le tribunal pour être entendu.

Article 3 [Vervallen per 01-05-2009]

L'extradition n'aura pas lieu aussi longtemps que l'individu réclamé est poursuivi pour le même fait dans le pays auquel l'extradition est demandée.

Article 4 [Vervallen per 01-05-2009]

Si l'individu réclamé est poursuivi ou subit une peine pour une autre infraction que celle qui a donné lieu à la demande d'extradition, son extradition ne sera accordée qu'après la fin de la poursuite dans le pays auquel l'extradition est demandée, et, en cas de condamnation, qu'après qu'il aura subi sa peine ou qu'il aura été gracié. Néanmoins, si d'après les lois du pays qui demande l'extradition, la prescription de la poursuite pouvait résulter de ce délai, son extradition sera accordée, si des considérations spéciales ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer l'extradé aussitôt que la poursuite dans ce pays sera finie.

Article 5 [Vervallen per 01-05-2009]

L'individu extradé ne pourra être ni poursuivi ni puni, dans le pays auquel l'extradition a été accordée, pour un fait punissable quelconque non prévu par la présente convention et antérieur à son extradition, ni extradé à un Etat tiers sans le consentement de celui qui a accordé l'extradition, à moins qu'il n'ait eu la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.

Il ne pourra pas non plus être poursuivi ni puni du chef d'un crime ou d'un délit prévu par la convention, antérieur à l'extradition, sans le consentement du Gouvernement qui a livré l'extradé, et qui pourra, s'il le juge convenable, exiger la production de l'un des documents mentionnés dans l'art. 7 de la présente convention. Toutefois, ce consentement ne sera pas nécessaire lorsque l'inculpé aura demandé spontanément à être jugé ou à subir sa peine ou lorsqu'il n'aura pas quitté, dans le délai fixé plus haut, le territoire du pays auquel il a été livré.

Article 6 [Vervallen per 01-05-2009]

Les dispositions du présent traité ne sont point applicables aux délits politiques. La personne qui a été extradée à raison de l'un des faits de droit commun mentionnés à l'art. 1, ne peut, par conséquent, en aucun cas, être poursuivie et punie dans l'Etat auquel l'extradition a été accordée, à raison d'un délit politique commis par elle avant l'extradition, ni à raison d'un fait connexe à un semblable délit politique, à moins qu'elle n'ait eu la liberté de quitter de nouveau le pays pendant un mois après avoir été jugée et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été graciée.

Article 7 [Vervallen per 01-05-2009]

L'extradition sera demandée par la voie diplomatique et ne sera accordée que sur la production de l'original ou d'une expédition authentique, soit d'un jugement de condamnation, soit d'une ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, soit d'un mandat d'arrêt, délivré dans les formes prescrites par la législation de l'Etat qui fait la demande, et indiquant suffisamment le fait dont il s'agit, pour mettre l'Etat requis à même de juger s'il constitue, d'après sa législation, un cas prévu par la présente convention, ainsi que la disposition pénale qui lui est applicable.

Article 8 [Vervallen per 01-05-2009]

Les objets saisis en la possession de l'individu réclamé seront livrés à l'Etat requérant, si l'autorité compétente de l'Etat requis en a ordonné la remise.

Article 9 [Vervallen per 01-05-2009]

En attendant la demande d'extradition par la voie diplomatique, l'arrestation provisoire de l'individu dont l'extradition peut être requise aux termes de la présente convention, pourra être demandée:

  • du côté des Pays-Bas par tout officier de justice ou tout juge d'instruction (juge commissaire);

  • du côté de la Principauté de Monaco, par le Gouverneur-Général, l'Avocat Général ou le juge d'instruction.

L'arrestation provisoire est soumise aux formes et aux règles prescrites par la législation du pays auquel la demande est faite.

Article 10 [Vervallen per 01-05-2009]

L'étranger, arrêté provisoirement aux termes de l'article précédent, sera, à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif, mis en liberté, si, dans le délai de vingt jours après la date du mandat d'arrestation provisoire, la demande d'extradition par la voie diplomatique, avec remise des documents prescrits par la présente convention, n'a pas été faite.

Article 11 [Vervallen per 01-05-2009]

Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale non politique, un des Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins se trouvant dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite, en observant les lois du pays, où les témoins seront invités à comparaître. En cas d'urgence toutefois une commission rogatoire pourra être directement adressée par l'autorité judiciaire dans l'un des Etats à l'autorité judiciaire dans l'autre Etat.

Toute commission rogatoire, ayant pour but de demander une audition de témoins, devra être accompagnée d'une traduction française.

Article 12 [Vervallen per 01-05-2009]

Si dans une cause pénale non politique la comparution personelle d'un témoin dans l'autre pays est nécessaire ou désirée, son Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.

Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits, objets du procès où il figurera comme témoin.

Article 13 [Vervallen per 01-05-2009]

Lorsque dans une cause pénale non politique la confrontation de criminels, détenus dans l'autre Etat, ou bien la communication de pièces de conviction ou de documents qui se trouveraient entre les mains des autorités de l'autre pays, sera jugée utile ou nécessaire, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite à moins de considérations spéciales qui s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.

Article 14 [Vervallen per 01-05-2009]

Le transit, à travers le territoire de l'un des Etats contractants, d'un individu livré par une tierce Puissance à l'autre Partie et n'appartenant pas au pays du transit, sera accordé sur la simple production, en original ou en expédition authentique, de l'un des actes de procédure mentionnés à l'art. 7, pourvu que le fait servant de base à l'extradition soit compris dans la présente convention et ne rentre pas dans les prévisions des artt. 2 et 6, et que le transport ait lieu, quand à l'escorte, avec le concours de fonctionnaires du pays qui a autorisé le transit sur son territoire.

Les frais du transit seront à la charge de l'Etat requérant.

Article 15 [Vervallen per 01-05-2009]

Les Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour la restitution des frais d'entretien, de transport et autres, qui pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires, du transport et du renvoi des criminels à confronter, et de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction ou des documents.

Au cas où le transport par mer serait jugé préférable, l'individu à extrader sera conduit au port que désignera l'agent diplomatique ou consulaire du Gouvernement requérant, aux frais duquel il sera embarqué.

Article 16 [Vervallen per 01-05-2009]

La présente convention, laquelle n'est pas applicable aux colonies, ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays.

A partir de sa mise à exécution la convention du 10 août 1876 cessera d'être en vigueur et sera remplacée par la présente convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements.

Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait, en double, à la Haye, le 26 Juin 1894.

(signé) RÖELL.

(L.-S.)

(signé) RIETSTAP.

(L.-S.)

(signé) VAN DER KAAY.

(L.-S.)

Vertaling : NL

[Vervallen per 01-05-2009]

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en in Hoogstderzelver naam Hare Majesteit de Koningin-Weduwe, Regentes van het Koninkrijk der Nederlanden, en Zijne Doorluchtige Hoogheid de Vorst van Monaco, in gemeenschappelijk overleg overeengekomen zijnde een nieuw verdrag te sluiten betreffende de uitlevering van misdadigers, hebben te dien einde tot Hunne gevolmachtigden benoemd, te weten:

Hare Majesteit de Koningin-Weduwe, Regentes van het Koninkrijk:

de heeren Jonkheer JAN RÖELL, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, Minister van Buitenlandsche Zaken van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden, en WILLEM VAN DER KAAY, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, Minister van Justitie van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden;

en Zijne Doorluchtige Hoogheid de Vorst van Monaco:

den heer GERARD HENDRIK ARNAUD NICOLAAS RIETSTAP, ridder van HoogstDeszelfs orde van den Heiligen Karel, HoogstDeszelfs Consul-Generaal te 's Gravenhage;

die, na elkander hunne volmachten te hebben medegedeeld, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de navolgende bepalingen zijn overeengekomen:

Artikel 1 [Vervallen per 01-05-2009]

De Regeering der Nederlanden en de Regeering van Monaco verbinden zich, volgens de voorschriften bij de volgende artikelen vastgesteld, met uitzondering hunner onderdanen, wederkeerig aan elkander uit te leveren de personen, welke veroordeeld of beklaagd zijn ter zake van een der feiten hieronder vermeld, gepleegd buiten het grondgebied van den Staat aan welken de uitlevering wordt aangevraagd:

  • 1°. aanslag tegen het leven van den regeerenden Vorst of van de leden van Zijne familie;

  • 2°. doodslag of moord, kinderdoodslag of kindermoord;

  • 3°. bedreigingen, schriftelijk en onder eene bepaalde voorwaarde gedaan;

  • 4°. het opzettelijk veroorzaken van de afdrijving der vrucht van eene vrouw door haar zelve of door anderen;

  • 5°. mishandeling die zwaar lichamelijk letsel of den dood ten gevolge heeft; mishandeling met voorbedachten rade of zware mishandeling;

  • 6°. verkrachting; feitelijke aanranding van de eerbaarheid; het feit van buiten echt vleeschelijke gemeenschap te hebben met een meisje of eene vrouw beneden den leeftijd van zestien jaren of met eene vrouw boven dien leeftijd, wanneer de schuldige weet dat zij in staat van bewusteloosheid of onmacht verkeert; ontuchtige handelingen, wanneer de schuldige weet dat de persoon met welke hij ze pleegt in staat van bewusteloosheid of onmacht verkeert, of wanneer die persoon den leeftijd van zestien jaren niet heeft bereikt; verleiding van een persoon beneden dien leeftijd tot het plegen of dulden van ontuchtige handelingen of tot het hebben buiten echt van vleeschelijke gemeenschap met een derde;

  • 7°. opwekking van minderjarigen tot het plegen van ontuchtige handelingen en iedere daad welke ten doel heeft de ontucht van minderjarigen te begunstigen;

  • 8°. dubbel huwelijk;

  • 9°. oplichting of wegvoering, verberging, wegmaking of onderschuiving van een kind;

  • 10°. oplichting of wegvoering van minderjarigen;

  • 11°. het namaken of vervalschen van muntspeciën of muntpapier met het oogmerk om die muntspeciën of dat muntpapier als echt en onvervalscht uit te geven of te doen uitgeven of het opzettelijk in omloop brengen van valsche of vervalschte muntspeciën of muntpapier;

  • 12°. het namaken of vervalschen van van rijkswege uitgegeven zegels en rijksmerken of van meesterteekenen, door de wet gevorderd;

  • 13°. valschheid in geschrifte en het met opzet gebruik maken van het valsche of vervalschte geschrift; het in voorraad hebben of invoeren uit het buitenland van biljetten eener krachtens wettige verordeningen opgerichte circulatiebank met het oogmerk om die als echt en onvervalscht uit te geven, ingeval de dader, toen hij die stukken ontving, met de valschheid of vervalsching bekend was;

  • 14°. meineed;

  • 15°. omkooping van openbare ambtenaren; knevelarij; verduistering door ambtenaren of daarmede gelijkgestelden;

  • 16°. opzettelijke brandstichting, indien daarvan gemeen gevaar voor goederen of levensgevaar voor een ander te duchten is; brandstichting met het oogmerk om zich of een ander, ten nadeele van den verzekeraar of van den wettigen houder van een bodemerijbrief, wederrechtelijk te bevoordeelen;

  • 17°. opzettelijke en wederrechtelijke vernieling van een gebouw hetwelk in zijn geheel of gedeeltelijk aan een ander toebehoort of van een gebouw of getimmerte, indien daarvan gemeen gevaar voor goederen of levensgevaar voor een ander te duchten is;

  • 18°. openlijk geweld met vereenigde krachten tegen personen of goederen;

  • 19°. het opzettelijk en wederrechtelijk doen zinken of doen stranden, vernielen, onbruikbaar maken of beschadigen van een schip, indien daarvan levensgevaar voor een ander te duchten is;

  • 20°. muiterij en verzet van passagiers aan boord van een schip tegen den schipper en van mindere schepelingen jegens hunne meerderen in rang;

  • 21°. het opzettelijk doen ontstaan van gevaar voor een spoortrein;

  • 22°. diefstal;

  • 23°. oplichting;

  • 24°. misbruik van eene handteekening in blanco;

  • 25°. verduistering;

  • 26°. bedriegelijke bankbreuk.

Onder de voorgaande qualificatiën zijn begrepen de poging en de medeplichtigheid, voor zoover zij strafbaar gesteld zijn bij de wetgeving van het land, aan hetwelk de uitlevering wordt gevraagd.

Evenwel zal de uitlevering slechts plaats vinden voor zoover het strafbare feit op zoodanige wijze zal zijn gestaafd, dat volgens de wetten van het land, waar de vervolgde persoon zal gevonden zijn, zijne inhechtenisneming en zijne terechtstelling zouden veroorloofd zijn, bijaldien de misdaad of het misdrijf er gepleegd ware, en voor zooverre volgens die wetten zijne uitlevering niet verboden zij.

Artikel 2 [Vervallen per 01-05-2009]

De uitlevering zal geen plaats hebben:

  • 1°. ingeval het feit in een derden Staat is gepleegd en de Regeering van dien Staat de uitlevering aanvraagt;

  • 2°. wanneer de aanvrage daartoe geschiedt op grond van hetzelfde feit, waarvoor de opgeëischte persoon in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, heeft terecht gestaan en ter zake waarvan hij aldaar is veroordeeld, van rechtsvervolging ontslagen of vrijgesproken;

  • 3°. indien de vervolging of de opgelegde straf naar de wetgeving des lands, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, verjaard is vóór de aanhouding van den opgeëischten persoon of, zoo er nog geene aanhouding heeft plaats gehad, vóór de oproeping om door de rechtbank te worden gehoord.

Artikel 3 [Vervallen per 01-05-2009]

De uitlevering zal geen plaats hebben zoolang de opgeëischte persoon in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, vervolgd wordt ter zake van hetzelfde feit.

Artikel 4 [Vervallen per 01-05-2009]

Indien de opgeëischte persoon vervolgd wordt of straf ondergaat wegens een ander misdrijf, dan dat waarvoor zijne uitlevering wordt aangevraagd, zal zijne uitlevering niet worden toegestaan, dan na afloop der vervolging ingesteld in het land waaraan de uitlevering wordt aangevraagd en, in geval van veroordeeling, nadat hij de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend. Indien evenwel, volgens de wetten van het land dat de uitlevering aanvraagt, dat tijdsverloop de verjaring der vervolging ten gevolge zou kunnen hebben, zal zijne uitlevering worden toegestaan, tenzij er bijzondere redenen mochten aanwezig zijn die er zich tegen verzetten en onder gehoudenheid tot terugzending van den uitgeleverde, zoodra de vervolging in genoemd land zal zijn afgeloopen.

Artikel 5 [Vervallen per 01-05-2009]

De uitgeleverde persoon zal niet mogen worden vervolgd noch gestraft in het land, waaraan de uitlevering is toegestaan, ter zake van een strafbaar feit niet in het tegenwoordig verdrag genoemd en vóór zijne uitlevering gepleegd, noch aan een derden Staat uitgeleverd zonder de toestemming van den Staat, die de uitlevering heeft toegestaan, tenzij hij de vrijheid hebbe gehad om het eerstgenoemde land weder te verlaten gedurende ééne maand nadat de tegen hem ingestelde vervolging zal zijn afgeloopen en hij, in geval van veroordeeling, de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend.

Hij zal evenmin mogen worden vervolgd of gestraft ter zake van eene misdaad of een misdrijf in het tegenwoordig verdrag genoemd en vóór de uitlevering gepleegd zonder de toestemming der Regeering, die den uitgeleverde heeft overgegeven, en die, indien zij zulks wenschelijk acht, de overlegging zal kunnen vorderen van een der bescheiden in art. 7 van het tegenwoordig verdrag vermeld. Intusschen zal die toestemming niet noodig zijn, wanneer de beklaagde uit eigen beweging zal hebben verzocht terecht te staan of zijn straf te ondergaan of wanneer hij binnen den bovengenoemden termijn het grondgebied van den Staat, waaraan hij is uitgeleverd, niet zal hebben verlaten.

Artikel 6 [Vervallen per 01-05-2009]

De bepalingen van het tegenwoordig verdrag zijn niet toepasselijk op staatkundige misdrijven. Hij die, ter zake van een der in art. 1 genoemde gemeene feiten, is uitgeleverd, kan derhalve in geen geval worden vervolgd en gestraft in den Staat, waaraan de uitlevering is toegestaan ter zake van een staatkundig misdrijf door hem gepleegd vóór zijne uitlevering, noch van eenig feit met zoodanig staatkundig misdrijf samenhangende, tenzij hij de vrijheid hebbe gehad het land weder te verlaten gedurende eene maand nadat de tegen hem ingestelde vervolging zal zijn afgeloopen en hij, in geval van veroordeeling, de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend.

Artikel 7 [Vervallen per 01-05-2009]

De uitlevering zal worden aangevraagd langs diplomatieken weg en alleen toegestaan worden op vertoon van het oorspronkelijke of van een gewaarmerkt afschrift hetzij van een vonnis van veroordeeling, hetzij van eene beschikking tot in staat van beschuldigingstelling of van eene beschikking waarbij rechtsingang is verleend met bevel tot gevangenneming, hetzij van een bevel van gevangenneming, afgegeven in de vormen voorgeschreven door de wetgeving van den Staat, die de aanvrage doet, en waarbij het feit waarvan sprake is op zoodanige wijze wordt omschreven dat de Staat, waaraan de uitlevering wordt gevraagd, in staat zij te beooreelen of het volgens zijne wetgeving een geval daarstelt in het tegenwoordig verdrag voorzien, alsmede vermeldende de op het feit toepasselijke strafbepaling.

Artikel 8 [Vervallen per 01-05-2009]

De op en bij den opgeëischte in beslag genomen goederen zullen worden overgegeven aan den opeischenden Staat, indien de bevoegde macht van den Staat, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, de overgave daarvan heeft bevolen.

Artikel 9 [Vervallen per 01-05-2009]

ln afwachting van de aanvrage om uitlevering langs diplomatieken weg zal de voorloopige aanhouding van den persoon, wiens uitlevering volgens het tegenwoordige verdrag kan gevraagd worden, kunnen verzocht worden:

  • van de zijde van Nederland, door elken officier van justitie of door elken rechter van instructie (rechter-commissaris);

  • van de zijde van het vorstendom Monaco, door den Gouverneur-Generaal, den Advokaat-Generaal of den rechter van instructie.

De voorloopige aanhouding is onderworpen aan de vormen en de regels voorgeschreven door de wetgeving van den Staat, waaraan de uitlevering gevraagd wordt.

Artikel 10 [Vervallen per 01-05-2009]

De vreemdeling, die krachtens de bepalingen van het voorgaand artikel voorlopig is aangehouden, zal, ten ware hij uit anderen hoofde behoorde in hechtenis te blijven, in vrijheid worden gesteld, indien niet binnen twintig dagen na de dagteekening van het bevel van voorloopige aanhouding de aanvrage tot uitlevering langs diplomatieken weg geschied is, onder overlegging der bescheiden bij het tegenwoordig verdrag voorgeschreven.

Artikel 11 [Vervallen per 01-05-2009]

Wanneer bij vervolging ter zake van een gemeen misdrijf eene der Regeeringen het hooren van getuigen, die zich in den anderen Staat bevinden, noodig oordeelt, zal daartoe eene rogatoire commissie langs diplomatieken weg gezonden worden en zal daaraan gevolg gegeven worden met inachtneming der wetten van het land, waar de getuigen zullen worden uitgenoodigd te verschijnen. Intusschen zal in spoedvereischende gevallen eene rogatoire commissie rechtstreeks door de rechterlijke overheid in den eenen Staat kunnen worden toegezonden aan de rechterlijke overheid in den anderen Staat.

Elke rogatoire commissie strekkende tot aanvrage van een getuigenverhoor zal van eene Fransche vertaling vergezeld moeten zijn.

Artikel 12 [Vervallen per 01-05-2009]

Indien, in eene strafzaak een gemeen misdrijf betreffende, de persoonlijke verschijning van een getuige in het andere land noodig is of verlangd wordt, zal zijne Regeering hem verzoeken aan de tot hem te richten uitnoodiging gevolg te geven en, in geval hij daaraan voldoet, zullen hem reis- en verblijfkosten worden toegekend volgens de tarieven en reglementen van kracht in het land, waar het verhoor zal moeten plaats hebben, behoudens het geval dat de aanvragende Regeering het noodig zal achten hoogere schadevergoeding aan den getuige toe te kennen.

Een getuige van welke nationaliteit ook, die in een van beide Staten opgeroepen vrijwillig voor de rechters van den anderen Staat verschijnt, zal aldaar niet kunnen worden vervolgd of aangehouden ter zake van vroeger door hem begane strafbare feiten of tegen hem wegens misdrijf uitgesproken veroordeelingen, zelfs niet onder voorwendsel van medeplichtigheid aan de feiten die het onderwerp uitmaken van het geding, waarin hij als getuige optreedt.

Artikel 13 [Vervallen per 01-05-2009]

Wanneer in eene strafzaak een gemeen misdrijf betreffende, de confrontatie van misdadigers aangehouden in den anderen Staat, of wel de mededeeling van overtuigingsstukken of van bescheiden, welke zich in handen bevinden der overheden van het andere land, nuttig of noodig zal worden geoordeeld, zal de daartoe strekkende aanvraag langs diplomatieken weg geschieden en zal daaraan gevolg gegeven worden, tenzij er bijzondere redenen mochten bestaan die er zich tegen verzetten, en onder gehoudenheid tot terugzending van de misdadigers en van de stukken.

Artikel 14 [Vervallen per 01-05-2009]

De doorvoer over het grondgebied van een der contracteerende Staten, van een door eene derde Mogendheid aan de andere Partij uitgeleverden persoon, die niet behoort tot het land door hetwelk de doorvoer plaats heeft, zal worden toegestaan op het eenvoudig vertoon hetzij van het oorspronkelijke hetzij van een gewaarmerkt afschrift van een der stukken genoemd in art. 7, mits het feit waarop de uitlevering gegrond is, in het tegenwoordig verdrag vermeld zij en niet valle onder de bepalingen voorzien bij de artt. 2 en 6, en mits de doorvoer, wat het medegeleide betreft, geschiede met medewerking van beambten van het land dat den doorvoer over zijn grondgebied heeft toegestaan.

De kosten van doorvoer zullen komen voor rekening van den Staat die de uitlevering heeft aangevraagd.

Artikel 15 [Vervallen per 01-05-2009]

De wederzijdsche Regeeringen doen over en weder afstand van alle aanvrage om terugbetaling van de kosten van onderhoud, van vervoer en andere die, binnen de grenzen van haar wederzijdsch grondgebied, zouden kunnen voortvloeien uit de uitlevering van beklaagde, in staat van beschuldiging gestelde of veroordeelde personen, evenals van die voortvloeiende uit de tenuitvoerlegging van rogatoire commissiën, uit het vervoer en de terugzending van misdadigers ter confrontatie en uit de toezending en terugzending der overtuigingsstukken of der bescheiden.

Ingeval het vervoer over zee verkieslijk mocht worden geacht, zal de uit te leveren persoon worden overgebracht naar de haven, aan te wijzen door den diplomatieken of consulairen agent van de Regeering die de uitlevering heeft aangevraagd, en op wiens kosten hij zal worden ingescheept.

Artikel 16 [Vervallen per 01-05-2009]

Het tegenwoordig verdrag, dat niet toepasselijk is op de koloniën, zal eerst in werking treden te rekenen van den twintigsten dag na zijne afkondiging in de vormen bij de wetten der beide landen voorgeschreven.

Te rekenen van zijne inwerkingtreding zal het verdrag van 10 Augustus 1876 ophouden van kracht te zijn en vervangen worden door het tegenwoordig verdrag, dat van kracht zal blijven tot zes maanden na verklaring in tegenovergestelden zin door eene der beide Regeeringen gedaan.

Het zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden uitgewisseld binnen den tijd van twee maanden of, zoo mogelijk, vroeger.

Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden het tegenwoordig verdrag hebben onderteekend en van hunne zegels voorzien.

In dubbel opgemaakt te 's Gravenhage, den 26 Juni 1894.

(get.) RÖELL.

(L.-S.)

(get.) RIETSTAP.

(L.-S.)

(get.) VAN DER KAAY.

(L.-S.)