Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot regeling der wederkerige uitlevering van misdadigers, Brussel, 31-05-1889

Geldend van 25-11-1927 t/m heden

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot regeling der wederkerige uitlevering van misdadigers

Authentiek : FR

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi des Belges, ayant résolu d'un commun accord de conclure une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas:

M. le baron GERICKE DE HERWIJNEN, Grand-Croix des Ordres du Lion Néerlandais et de la Couronne de Chêne du Luxembourg, Chevalier de première classe de l'Ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau, Grand-Croix de l'Ordre de Léopold de Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges,

et Sa Majesté le Roi des Belges:

le prince DE CHIMAY, Officier de l'Ordre de Léopold, Grand-Croix de l'Ordre de la Branche Ernestine de Saxe, etc., etc., etc., Son Ministre des Affaires Etrangères;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article 1

Le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement Belge s'engagent à se livrer réciproquement, suivant les règles déterminées par les articles suivants, à l'exception de leurs nationaux, les individus condamnés ou prévenus à raison d'un des faits ci-après énumérés, commis sur le territoire de l'Etat requérant:

  • 1°.

    • a. attentat contre la vie du Roi, de la Reine règnante ou du Régent;

    • b. attentat contre la vie de la Reine non règnante, de l'Héritier présomptif du Trône ou d'un membre de la Famille Souveraine, et attentat contre la vie d'un Chef d'un Etat ami;

  • 2°. meurtre ou assassinat, meurtre ou assassinat commis sur un enfant;

  • 3°. menaces, faites par écrit et sous une condition déterminée pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef;

  • 4°. avortement, procuré par la femme enseinte ou par d'autres;

  • 5°. sérices, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef;

  • 6°. le fait de forcer une femme par violence ou par menaces de violence à avoir en dehors du mariage un commerce charnel avec le coupable; le fait d'avoir en dehors du mariage un commerce charnel avec une femme lorsque le coupable sait qu'elle est évanouïe ou sans connaissance; attentat à la pudeur (avec violence ou menaces); actes d'immoralité avec une personne de moins de 16 ans;

  • 7°. excitation de mineurs à la débauche et tout acte ayant pour objet de favoriser la débauche de mineurs, punissable d'après les lois des deux pays;

  • 8°. bigamie;

  • 9°. enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'un enfant;

  • 10°. enlèvement de mineurs;

  • 11°. contrefaçon ou altération de monnaies ou de papier-monnaie, entreprise dans le dessein d'émettre ou de faire émettre ces monnaies ou ce papier-monnaie comme non-contrefaits et non-altérés, ou mise en circulation de monnaies ou de papier-monnaie contrefaits ou altérés, lorsqu' elle a lieu à dessein;

  • 12°. contrefaçon ou falsification de timbres et de marques de l'Etat ou de marques d'ouvrier exigées par la loi, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef;

  • 13°. faux en écriture et usage fait à dessein de l'écriture fausse ou falsifiée, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef; l'introduction de l'étranger de billets d'une banque de circulation fondée en vertu de dispositions légales, dans le dessein de les mettre en circulation comme n'étant ni faux ni falsifiés, lorsque l'auteur savait au moment où il les a reçus, qu'ils étaient faux ou falsifiés et qu'il a agi de concert avec l'auteur du faux ou ses complices;

  • 14°. faux témoignage, subornation de témoins, faux serment;

  • 15°. corruption de fonctionnaires publics, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef; concussion, détournement commis par des fonctionnaires ou par ceux qui sont considérés comme tels;

  • 16°. incendie allumé à dessein, lorsqu'il peut en résulter un danger commun pour des biens ou un danger de mort pour autrui; incendie allumé dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un profit illégal au détriment de l'assureur ou du porteur légal d'un contrat à la grosse;

  • 17°. destruction illégale, commise à dessein d'un édifice appartenant en tout ou en partie à un autre:

  • 18°. actes de violence commis en public, à forces réunies, contre des biens, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef;

  • 19°. le fait illégal commis à dessein de faire couler à fond, de faire échouer, de détruire, de rendre impropre à l'usage ou de détériorer un navire, lorsqu'il peut en résulter un danger pour autrui;

  • 20°. émeute et insubordination des passagers à bord d'un navire contre le capitaine et des gens de l'équipage contre leurs supérieurs, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef;

  • 21°. le fait commis à dessein d'avoir mis en péril un convoi sur un chemin de fer, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef;

  • 22°. vol;

  • 23°. escroquerie;

  • 24°. abus d'un blanc-seing;

  • 25°. détournement, abus de confiance;

  • 26°. banqueroute frauduleuse.

Sont comprises dans les qualifications précédentes la tentative et la complicité, lorsqu'elles sont punissables d'après la législation du pays auquel l'extradition est demandée.

Lorsque le fait donnant lieu à la demande d'extradition aura été commis sur le territoire d'un pays tiers, il pourra être donné suite à cette demande si la législation de l'Etat requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire.

Article 2

L'extradition n'aura pas lieu:

  • 1°. lorsque le fait a été commis dan un pays tiers et que le Gouvernement de ce pays requiert l'extradition;

  • 2°. lorsque la demande en sera motivée par le même fait, pour lequel l'individu réclamé a été jugé dans le pays auquel l'extradition est demandée et du chef duquel il y a été condamné, absous ou acquitté;

  • 3°. si, d'après les lois du pays auquel l'extradition est demandée, la prescription de l'action ou de la peine est acquise au moment où la remise pourrait avoir lieu.

Article 3

L'extradition n'aura pas lieu aussi longtemps que l'individu réclamé est poursuivi pour le même fait dans le pays auquel l'extradition est demandée.

Article 4

Si l'individu réclamé est poursuivi ou subit une peine pour une autre infraction que celle qui a donné lieu à la demande d'extradition, son extradition ne sera accordée qu' après la fin de la poursuite dans le pays auquel l'extradition est demandée, et, en cas de condamnation, qu' après qu'il aura subi sa peine ou qu'il aura été gracié.

Article 5

L'individu extradé ne pourra être poursuivi ni puni dans le pays auquel l'extradition a été accordée ni extradé à un pays tiers pour un crime ou un délit quelconque non prévu par la présente convention et antérieur à l'extradition, à moins qu'il n'ait eu, dans l'un et l'autre cas, la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.

Il ne pourra pas non plus être poursuivi ni puni du chef d'un crime on d'un délit prévu par la convention, antérieur à l'extradition, mais autre que celui qui a motivé l'extradition, sans le consentement du Gouvernement qui a livré l'extradé et qui pourra, s'il le juge convenable, exiger la production de l'un des documents mentionnés dans l'article 7 de la présente convention. Le consentement de ce Gouvernement sera de même requis pour permettre l'extradition de l'inculpé à un pays tiers. Toutefois, ce consentement ne sera pas nécessaire lorsque l'inculpé aura demandé spontanément à être jugé ou à subir sa peine ou lorsqu' il n'aura pas quitté, dans le délai fixé plus haut, le territoire du pays auquel il a été livré.

Quant aux individus, prévenus ou condamnés à raison de faits auxquels, d'après la législation de l'Etat requérant, est applicable la peine de mort, l'Etat requis aura la liberté de refuser l'extradition.

Article 6

Les dispositions du présent traité ne sont point applicables aux délits politiques. La personne qui a été extradée à raison de l'un des faits de droit commun mentionnés à l'art. 1, ne peut, par conséquent, en aucun cas, être poursuivie et punie dans l'Etat auquel l'extradition a été accordée, à raison d'un délit politique commis par elle avant l'extradition, ni à raison d'un fait connexe à un semblable délit politique, à moins qu'elle n'ait eu la liberté de quitter de nouveau le pays pendant un mois après avoir été jugée et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été graciée.

Article 7

L'extradition sera demandée par la voie diplomatique et ne sera accordée que sur la production de l'original ou d'une expédition authentique, soit d'un jugement de condamnation, soit d'une ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, soit d'un mandat d'arrêt délivré dans les formes prescrites par la législation de l'Etat qui fait la demande, et indiquant suffisamment le fait dont il s'agit, pour mettre l'Etat requis à même de juger s'il constitue, d'après sa législation, un cas prévu par la présente convention, ainsi que la disposition pénale qui lui est applicable.

Article 8

Les objets saisis en la possession de l'individu réclamé seront livrés à l'Etat requérant, si l'autorité compétente de l'Etat requis en a ordonné la remise.

Article 9

En attendant la demande d'extradition par la voie diplomatique, l'arrestation provisoire de l'individu, dont l'extradition peut être requise aux termes de la présente convention, pourra être demandée:

  • du côté des Pays-Bas par tout officier de justice ou tout juge d'instruction (juge commissaire);

  • du côté de la Belgique par tout procureur du Roi ou tout juge d'instruction.

L'arrestation provisoire est soumise aux formes et aux règles prescrites par la législation du pays auquel la demande est faite.

Article 10

L'étranger arrêté provisoirement, aux termes de l'article précédent, sera, à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif, mis en liberté en Belgique, si dans le délai de quinze jours après son arrestation provisoire il ne reçoit communication de l'un des documents mentionnés dans l'article 7, dans les Pays-Bas, si dans ce même délai, après la date du mandat d'arrestation provisoire, la demande d'extradition par la voie diplomatique, avec remise des documents prescrits par la présente convention, n'a pas été faite.

Article 11

Lorsque, dans la poursuite d'une affaire pénale non politique un des Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins se trouvant dans l'autre Etat, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite, en observant les lois du pays, où les témoins seront invités à comparaître. En cas d'urgence toutefois une commission rogatoire pourra être directement adressée par l'autorité judiciaire dans l'un des Etats à l'autorité judiciaire dans l'autre Etat.

Article 12

Si dans une cause pénale non politique la comparution personnelle d'un témoin dans l'autre pays est nécessaire ou désirée, son Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.

Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits, objets du procès où il figurera comme témoin.

Article 13

Lorsque dans une cause pénale non politique la communication de pièces de conviction ou de documents, qui se trouveraient entre les mains des autorités de l'autre pays, sera jugée utile ou nécessaire, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite à moins de considérations spéciales qui s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les pièces.

Article 14

Le transit, à travers le territoire de l'un des Etats contractants, d'un individu livré par une tierce puissance à l'autre partie et n'appartenant pas au pays du transit, sera accordé sur la simple production, en, original ou en expédition authentique, de l'un des actes de procédure, mentionnés à l'article 7, pourvu que le fait servant de base à l'extradition soit compris dans la présente convention et ne rentre pas dans les prévisions des articles 2 et 6, et que le transport ait lieu, quant à l'escorte, avec le concours de fonctionnaires du pays qui a autorisé le transit sur son territoire.

Les frais du transit seront à la charge de l'Etat requérant.

Article 15

Les Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour la restitution des frais d'entretien, de transport et autres, qui pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires, à moins qu'il ne s'agisse d'expertises criminelles, commerciales ou medico-légales exigeant plusieurs vacations, et de l'envoi et de la restitution des pièces de conviction ou des documents.

Article 16

La présente convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.

A partir de sa mise à exécution la convention du 16 Janvier 1877 cessera d'être en vigueur et sera remplacée par la présente convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements.

Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en double expédition à Bruxelles, le 31 Mai 1889.

(L.S.) (get.) L. GERICKE.

(L.S.) (get.) LE PCE DE CHIMAY.

Vertaling : NL

Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden en Zijne Majesteit de Koning der Belgen, in gemeenschappelijk overleg overeengekomen zijnde een nieuw verdrag te sluiten betreffende de uitlevering van misdadigers, hebben te dien einde tot Hunne gevolmachtigden benoemd, te weten:

Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden:

den baron GERICKE VAN HERWIJNEN, Grootkruis der Orden van den Nederlandschen Leeuw en van de Eikenkroon van Luxemburg, Ridder eerste klasse der Orde van den Gouden Leeuw van het Huis van Nassau, Grootkruis der Belgische Leopoldsorde, enz., enz., enz., Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister bij Zijne Majesteit den Koning der Belgen;

En zijne Majesteit de Koning der Belgen:

den prins DE CHIMAY, Officier der Leopoldsorde, Grootkruis der Hertogelijke Ernestinische orde van het Huis van Saxen, enz., enz., enz., Hoogstdeszelfs Minister van Buitenlandsche Zaken;

die, na elkander hunne volmachten te hebben medegedeeld, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende artikelen zijn overeengekomen:

Artikel 1

De Regeering der Nederlanden en de Regeering van België verbinden zich, volgens de voorschriften bij de volgende artikelen vastgesteld, met uitzondering hunner onderdanen, wederkeerig aan elkander uit te leveren de personen, welke veroordeeld of beklaagd zijn ter zake van een der feiten hieronder vermeld, wanneer dit gepleegd is op het grondgebied van den Staat die de uitlevering aanvraagt:

  • 1°.

    • a. aanslag tegen het leven van den Koning, van de regeerende Koningin of van den Regent;

    • b. aanslag tegen het leven van de niet-regeerende Koningin, van den vermoedelijken Troonopvolger of van een lid van het Vorstelijk Huis, en aanslag tegen het leven van een Hoofd van een bevrienden Staat;

  • 2°. doodslag of moord, kinderdoodslag of kindermoord;

  • 3°. bedreigingen, schriftelijk en onder eene bepaalde voorwaarde gedaan, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten;

  • 4°. het opzettelijk veroorzaken van de afdrijving der vrucht van eene vrouw door haar zelve of door anderen;

  • 5°. mishandeling, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten;

  • 6°. het dwingen eener vrouw door geweld of bedreiging met geweld om met den schuldige buiten echt vleeschelijke gemeenschap te hebben; het hebben buiten echt van vleeschelijke gemeenschap met eene vrouw van wie de schuldige weet dat zij in staat van bewusteloosheid of onmacht verkeert; vergrijp tegen de zedelijkheid (met geweld of bedreigingen); ontuchtige handelingen met een persoon beneden den leeftijd van 16 jaren;

  • 7°. opwekking van minderjarigen tot het plegen van ontuchtige handelingen en iedere daad welke ten doel heeft de ontucht van minderjarigen te begunstigen, strafbaar volgens de wetten der beide landen;

  • 8°. dubbel huwelijk;

  • 9°. oplichting, wegvoering, verberging, wegmaking of onderschuiving van een kind;

  • 10°. oplichting of wegvoering van minderjarigen;

  • 11°. het namaken of vervalschen van muntspeciën of muntpapier, met het oogmerk om die muntspeciën of dat muntpapier als echt en onvervalscht uit te geven of te doen uitgeven, of het opzettelijk in omloop brengen van valsche of vervalschte muntspeciën of muntpapier;

  • 12°. het namaken of vervalschen van zegels en merken of van meesterteekenen door de wet gevorderd, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten;

  • 13°. valschheid in geschriften en het met opzet gebruik maken van het valsche of vervalschte geschrift, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten; het invoeren uit het buitenland van biljetten eener krachtens wettige verordeningen opgerichte circulatie-bank, met het oogmerk om die als echt en onvervalscht uit te geven, ingeval de dader toen hij die stukken ontving, met de valschheid of vervalsching bekend was, en hij in gemeen overleg met den falsaris of zijne medeplichtigen gehandeld heeft;

  • 14°. valsch getuigenis, omkooping van getuigen, meineed;

  • 15°. omkooping van openbare ambtenaren, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten, knevelarij, verduistering door ambtenaren of daarmede gelijk gestelden;

  • 16°. opzettelijke brandstichting, indien daarvan gemeen gevaar voor goederen of levensgevaar voor een ander te duchten is, brandstichting met het oogmerk om zich of een ander, ten nadeele van den verzekeraar of van den wettigen houder van een bodemerijbrief, wederrechtelijk te bevoordeelen;

  • 17°. opzettelijke en wederrechtelijke vernieling van een gebouw hetwelk in zijn geheel of gedeeltelijk aan een ander toebehoort;

  • 18°. openlijk geweld met vereenigde krachten tegen goederen voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten;

  • 19°. het opzettelijk en wederrechtelijk doen zinken of doen stranden, vernielen, onbruikbaar maken of beschadigen van een schip, indien daarvan levensgevaar voor een ander te duchten is;

  • 20°. muiterij en verzet van passagiers tegen den schipper en van mindere schepelingen jegens hunne meerderen in rang, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten;

  • 21°. het opzettelijk doen ontstaan van gevaar voor een spoortrein, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten;

  • 22°. diefstal;

  • 23°. oplichting;

  • 24°. misbruik van eene handteekening in blanco;

  • 25°. verduistering, misbruik van vertrouwen;

  • 26°. bedriegelijke bankbreuk.

Onder de voorgaande qualificatiën zijn begrepen de poging en de medeplichtigheid, voor zoover zij strafbaar gesteld zijn bij de wetgeving van het land, aan hetwelk de uitlevering gevraagd wordt.

Wanneer het feit, ter zake waarvan de uitlevering wordt aangevraagd, zal zijn gepleegd op het grondgebied van een derden Staat, zal aan die aanvrage gevolg kunnen gegeven worden, indien de wetgeving van den Staat, waaraan de uitlevering is aangevraagd, de vervolging toelaat derzelfde misdrijven buiten zijn grondgebied gepleegd.

Artikel 2

De uitlevering zal geen plaats hebben:

  • 1°. ingeval het feit in een derden Staat is gepleegd en de Regeering van dien Staat de uitlevering aanvraagt;

  • 2°. wanneer de aanvrage daartoe geschiedt op grond van hetzelfde feit, waarvoor de opgeëischte persoon in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, heeft terechtgestaan, en ter zake waarvan hij aldaar is veroordeeld, van rechtsvervolging ontslagen of vrijgesproken;

  • 3°. indien de vervolging of de opgelegde straf naar de wetgeving des lands, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, verjaard is op het oogenblik dat de uitlevering zou kunnen plaats hebben.

Artikel 3

De uitlevering zal geen plaats hebben zoolang de opgeëischte persoon in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, vervolgd wordt ter zake van hetzelfde feit.

Artikel 4

Indien de opgeëischte persoon vervolgd wordt of straf ondergaat wegens een ander misdrijf dan dat waarvoor zijne uitlevering wordt aangevraagd, zal zijne uitlevering niet worden toegestaan dan na afloop der vervolging, ingesteld in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, en, in geval van veroordeeling, nadat hij de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend.

Artikel 5

De uitgeleverde persoon zal niet mogen worden vervolgd, noch gestraft in het land, waaraan de uitlevering is toegestaan, noch aan een derden Staat mogen worden uitgeleverd, ter zake van een strafbaar feit niet in het tegenwoordig verdrag genoemd en vóór de uitlevering gepleegd, tenzij hij in beide gevallen de vrijheid hebbe gehad om het eerstgenoemde land weder te verlaten gedurende eene maand nadat de tegen hem ingestelde vervolging zal zijn afgeloopen, en hij, in geval van veroordeeling, de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend.

Hij zal evenmin mogen worden vervolgd of gestraft ter zake van eenig strafbaar feit in het tegenwoordig verdrag genoemd en vóór de uitlevering gepleegd, maar waarvoor de uitlevering niet heeft plaats gehad, zonder de toestemming der Regeering die den uitgeleverde heeft overgegeven, en die, indien zij zulks wenschelijk acht, de overlegging zal kunnen vorderen van een der bescheiden, in art. 7 van het tegenwoordig verdrag vermeld. De toestemming dier Regeering zal insgelijks worden vereischt om de uitlevering van den beklaagde aan een derden Staat toe te staan. Intusschen zal die toestemming niet noodig zijn, wanneer de beklaagde uit eigen beweging zal hebben verzocht terecht te staan of zijn straf te ondergaan, of wanneer hij binnen den bovengenoemden termijn het grondgebied van den Staat, waaraan hij is uitgeleverd, niet zal hebben verlaten.

Wat betreft de personen, beschuldigd of veroordeeld wegens feiten, welke volgens de wetgeving van den Staat, die de uitlevering aanvraagt, met den dood gestraft worden, zal de Staat, waaraan de uitlevering gevraagd wordt, de vrijheid hebben deze te weigeren.

Artikel 6

De bepalingen van het tegenwoordig verdrag zijn niet toepasselijk op staatkundige misdrijven.

Hij die ter zake van een der in art. 1 genoemde gemeene feiten is uitgeleverd, kan derhalve in geen geval worden vervolgd of gestraft in den Staat, waaraan de uitlevering is toegestaan ter zake van een staatkundig misdrijf door hem gepleegd vóór zijne uitlevering, noch van eenig feit, met zoodanig staatkundig misdrijf samenhangende, tenzij hij de vrijheid hebbe gehad het land weder te verlaten gedurende eene maand, nadat de tegen hem ingestelde vervolging zal zijn afgeloopen, en hij, in geval van veroordeeling, de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan, of hem daarvan gratie zal zijn verleend.

Artikel 7

De uitlevering zal worden aangevraagd langs diplomatieken weg of alleen toegestaan worden op vertoon van het oorspronkelijk of van een gewaarmerkt afschrift, hetzij van een vonnis van veroordeeling, hetzij van eene beschikking tot in staat van beschuldigingstelling of van eene beschikking waarbij rechtsingang is verleend met bevel van gevangenneming, hetzij van een bevel van gevangenneming, afgegeven in de vormen, voorgeschreven door de wetgeving van den Staat, die de aanvrage doet, en waarbij het feit waarvan sprake is op zoodanige wijze wordt omschreven dat de Staat, waaraan de uitlevering wordt gevraagd in staat zij te beoordeelen of het, volgens zijne wetgeving, een geval daarstelt in het tegenwoordige verdrag voorzien, alsmede vermeldende de op het feit toepasselijke strafbepaling.

Artikel 8

De op en bij den opgeëischte in beslag genomen goederen zullen worden overgegeven aan den opeischenden Staat, indien de bevoegde macht van den Staat, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, de overgave daarvan heeft bevolen.

Artikel 9

In afwachting van de aanvrage om uitlevering langs diplomatieken weg zal de voorloopige aanhouding van den persoon, wiens uitlevering, volgens het tegenwoordige verdrag, kan gevraagd worden, kunnen verzocht worden: van de zijde van Nederland: door elken officier van justitie of door elken rechter van instructie (rechter-commissaris); van de zijde van België: door elken procureur des Konings of elken rechter van instructie.

De voorloopige aanhouding is onderworpen aan de vormen en de regels voorgeschreven door de wetgeving van den Staat waaraan de uitlevering gevraagd wordt.

Artikel 10

De vreemdeling, die krachtens de bepalingen van het voorgaand artikel voorloopig is aangehouden, zal, ten ware hij uit anderen hoofde behoorde in hechtenis te blijven, in België in vrijheid worden gesteld, indien hij niet binnen vijftien dagen na zijne voorloopige aanhouding mededeeling ontvangt van een der bescheiden in artikel 7 vermeld, in Nederland, indien binnen denzelfden termijn, te rekenen van de dagteekening van het bevel van voorloopige aanhouding, de aanvrage tot uitlevering niet langs diplomatieken weg geschied is, onder overlegging der bescheiden bij het tegenwoordig verdrag voorgeschreven.

Artikel 11

Wanneer, bij vervolging, ter zake van een gemeen misdrijf, eene der Regeeringen het hooren van getuigen, die zich in den anderen Staat bevinden, noodig oordeelt, zal daartoe eene rogatoire commissie langs diplomatieken weg gezonden worden en zal daaraan gevolg gegeven worden met inachtneming der wetten van het land, waar de getuigen zullen worden uitgenoodigd te verschijnen. Intusschen zal in spoedvereischende gevallen eene rogatoire commissie rechtstreeks door de rechterlijke overheid in den eenen Staat kunnen worden toegezonden aan de rechterlijke overheid in den anderen Staat.

Artikel 12

Indien in eene strafzaak, een gemeen misdrijf betreffende, de persoonlijke verschijning van een getuige in het andere land noodig is of verlangd wordt, zal zijne Regeering hem verzoeken aan de tot hem te richten uitnoodiging gevolg te geven, en, ingeval hij daaraan voldoet zullen hem reis- en verblijfkosten worden toegekend, volgens de tarieven en reglementen van kracht in het land, waar het verhoor zal moeten plaats hebben, behoudens het geval, dat de aanvragende Regeering het noodig zal achten eene hoogere schadevergoeding aan den getuige toe te kennen.

Een getuige, van welke nationaliteit ook, die in één van beide Staten opgeroepen, vrijwillig voor de rechters van den anderen Staat verschijnt, zal aldaar niet kunnen worden vervolgd of aangehouden ter zake van vroeger door hem begane strafbare feiten of tegen hem wegens misdrijf uitgesproken veroordeelingen, zelfs niet onder voorwendsel van medeplichtigheid aan de feiten die het onderwerp uitmaken van het geding waarin hij als getuige optreedt.

Artikel 13

Wanneer in eene strafzaak, een gemeen misdrijf betreffende, de mededeeling van overtuigingsstukken of van bescheiden, welke zich in handen bevinden der autoriteiten van het andere land, nuttig of noodig zal worden geoordeeld, zal de daartoe strekkende aanvraag langs diplomatieken weg geschieden en zal daaraan gevolg gegeven worden tenzij er bijzondere redenen mochten bestaan, die er zich tegen verzetten, en onder gehoudenheid tot terugzending van de stukken.

Artikel 14

De doorvoer over het grondgebied van een der contracteerende Staten, van een door eene derde Mogendheid aan de andere partij uitgeleverden persoon, die niet behoort tot het land, door hetwelk de doorvoer plaats heeft, zal worden toegestaan op het eenvoudig vertoon, hetzij van het oorspronkelijke, hetzij van een gewaarmerkt afschrift van een der stukken, genoemd in art. 7, mits het feit, waarop de uitlevering gegrond is, in het tegenwoordig verdrag vermeld zij en niet valle onder de bepalingen, voorzien bij de artt. 2 en 6, en mits de doorvoer, wat het medegeleide betreft, geschiede met medewerking van beambten van het land, dat den doorvoer over zijn grondgebied heeft toegestaan.

De kosten van doorvoer zullen komen voor rekening van den Staat, die de uitlevering heeft aangevraagd.

Artikel 15

De wederzijdsche Regeeringen doen over en weder afstand van alle aanvrage om terugbetaling van de kosten van onderhoud, van vervoer en andere, die binnen de grenzen van haar wederzijdsch grondgebied zouden kunnen voortvloeien uit de uitlevering van beklaagde, in staat van beschuldiging gestelde of veroordeelde personen, evenals van die voortvloeiende uit de tenuitvoerlegging van rogatoire commissiën, tenzij in geval van opnemingen van deskundigen in straf-, handels- of gerechtelijk-geneeskundige zaken, verscheidene vacatiën vereischt hebbende, zoomede van die voortvloeiende uit de toezending en terugzending der overtuigingsstukken of der bescheiden.

Artikel 16

Het tegenwoordig verdrag zal eerst in werking treden te rekenen van den twintigsten dag na zijne afkondiging in de vormen, bij de wetten der beide landen voorgeschreven.

Te rekenen van zijne inwerkingtreding zal het verdrag van 16 Januari 1877 ophouden van kracht te zijn, en vervangen worden door het tegenwoordig verdrag, dat van kracht zal blijven tot zes maanden na verklaring in tegenovergestelden zin door eene der beide Regeeringen gedaan.

Het zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingen er van zullen worden uitgewisseld binnen den termijn van eene maand, of, zoo mogelijk, vroeger.

Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden het tegenwoordig verdrag hebben onderteekend en van hun zegel voorzien.

In dubbel opgemaakt te Brussel, den 31sten Mei 1889.

(L. S.) (get.) L. GERICKE.

(L. S.) (get.) LE PCE DE CHIMAY.