Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden, Londen, 19-04-1839

Geldend van 08-06-1839 t/m heden

Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden

Authentiek : FR

AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majesté le Roi des Belges, prenant en considération leurs Traités conclus avec les Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, savoir: par Sa Majesté le Roi des Belges le 15 Novembre 1831, et par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, leurs dites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

  • Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le sieur Salomon Dedel, Commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais, Commandeur de l'ordre de l'Etoile Polaire de Suède, Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique;

  • Et Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain van de Weyer, Son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, Officier de l'ordre de Léopold, Grand Croix de l'ordre d'Ernest de Saxe, de l'ordre de la Tour et de l'Epée, de l'ordre Militaire et Réligieux des Saints Maurice et Lazare, Commandeur de l'ordre Royal de la Légion d'Honneur, etc, etc.

Lesquels après s'être communiqué, leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des articles suivans:

Article I

Le territoire Belge se composera des provinces de:

  • Brabant-Méridional,

  • Liège,

  • Namur,

  • Hainaut,

  • Flandre Occidentale,

  • Flandre Orientale,

  • Anvers, et

  • Limbourg;

telles quelles ont fait partie du Royaume des Pays-Bas constitué en 1815, à l'exception des districts de la province de Limbourg, désignés dans l'article IV.

Le territoire Belge comprendra en outre, la partie du Grand-Duché de Luxembourg indiqué dans l'article II.

Article II

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, consent à ce que dans le Grand-Duché de Luxembourg, les limites du territoire Belge soient telles qu'elles vont être décrités ci-dessous.

A partir de la frontière de France entre Rodange qui restera au Grand-Duché de Luxembourg, et Athus qui appartiendra à la Belgique, il sera tiré d'après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la route d'Arlon à Longwy, la ville d'Arlon avec sa banlieue, et la route d'Arlon à Bastogne, passera entre Messancy, qui sera sur le territoire Belge, et Clomancy, qui restera au Grand-Duché de Luxembourg, pour aboutir à Steinfort, lequel endroit restera également au Grand-Duché; de Steinfort cette ligne sera prolongée dans la direction d'Eischen, de Hecbus, Guirsch, Ober-Pallen, Grende, Nothomb, Parette, et Perlé, jusqu'à Martelange; Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb et Parette devant appartenir à la Belgique, et Eischen, Ober-Pallen, Perlé et Martelange au Grand-Duché. De Martelange, la dite ligne descendra le cours de la Sure, dont le thalweg servira de limite entre les deux Etats, jusque vis-à-vis Tintange, d'où elle sera prolongée aussi directement que possible vers la frontiere actuelle de l'arrondissement de Diekirch, et passera entre Surret, Harlange, Tarchamps, qu'elle laissera au Grand-Duché de Luxembourg, et Honville, Livarchamps et Loutremange, qui feront partie du territoire Belge: atteignant ensuite, aux environs de Doncols et de Soulez, qui resteront au Grand-Duché, la frontiere actuelle de l'arrondissement de Diekirch, la ligne en question suivra la dite frontiere, jusqu'à celle du territoire Prussien. Tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-Duché de Luxembourg.

Il est entendu, qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description, qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte, jointe pour plus de clarté au présent article, les Commissaires démarcateurs, dont il est fait mention dans l'article VI, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.

Article III

Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg.

Article IV

En exécution de la partie de l'article I, rélative à la province de Limbourg, et par suite des cessions, que Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg fait dans l'article II, Sa dite Majesté possèdera, soit en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous:

  • 1°. Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province, sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux État-Généraux en 1790, de façon qui la partie de la province actuelle de Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse, et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire Prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre Hollandaise au nord, appartiendra désormais toute entière à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, soit en Sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande.

  • 2°. Sur la rive gauche de la Meuse: à partir du point le plus méridional de la province Hollandaise du Brabant Septentrional, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne, qui aboutira à la Meuse au dessus de Wessem, entre cet endroit et Stevenswaardt, au point où se touchent, sur la rive gauche de la Meuse, les frontières des arrondissemens actuels de Ruremonde et de Maestricht, de manière que Bergerot, Stamproy, Neer-Itteren, Ittervoort et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie, du territoire Hollandais.

    Les anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle avec un rayon de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur de la place sur la dite rive de ce fleuve, continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par sa Majesté le Roi des Pays-Bas.

Article V

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, s'entendra avec la Confédération Germanique et les agnats de la Maison de Nassau, sur l'application des stipulations renfermées, dans les articles III et IV, ainsi que sur tous les arrangemens, que les dits articles pourraient rendre nécessaires soit avec les agnats ci-dessus nommés de la Maison de Nassau, soit avec la conféderation Germanique.

Article VI

Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places, et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles I, II et IV.

Les dites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par des commissaires démarcateurs Belges et Hollandais; qui se réuniront le plutôt possible en la ville de Maestricht.

Article VII

La Belgique, dans les limites indiquées aux articles I, II et IV, formera un Etat independant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Article VIII

L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Hollande et la Belgique d'après les stipulations arrêtées à cet égard dans l'article VI du traité définitif, conclu entre Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et les Etats-Généraux, le 8e Novembre 1785; et conformement audit article, des commissaires nommés de part et d'autre, s'entendront sur l'application des dispositions, qu'il consacre.

Article IX

  • Par. 1 Les dispositions des Articles CVIII jusqu'au CXVII inclusivement, de l'acte général du Congrès de Vienne relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais.

  • Par. 2 En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre. Des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et ces droits seront les mêmes pour les navires de toutes les nations.

    En attendant et jusqu'à ce que ces droits soient arrêtés, il ne pourra être perçu des droits de pilotage plus élevés que ceux qui ont été établis par le tarif de 18291, pour les bouches de la Meuse, depuis la pleine mer jusqu'à Helvoet, et de Helvoet jusqu'à Rotterdam, en proportion des distances. Il sera au choix de tout navire se rendant de la pleine mer en Belgique, ou de la Belgique en pleine mer par l'Escaut, de prendre tel pilote qu'il voudra; et il sera loisible d'après cela aux deux pays d'établir dans tout le cours de l'Escaut et à son embouchure, les services de pilotage qui seront jugés nécessaires pour fournir les pilotes. Tout ce qui est relatif à ces établissemens, sera déterminé par le règlement à intervenir conformément au par. 6 ci-après. Le service de ces établissemens sera sous la surveillance commune mentionnée au commencement du présent paragraphe. Les deux Gouvernemens s'engagent à conserver les passes navigables de l'Escaut et de ses embouchures, et à y placer et y entretenir les balises et bouées nécessaires, chacun pour sa partie du fleuve.

  • Par. 3 Il sera perçu par le Gouvernement des Pays-Bas sur la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, un droit unique de florins 1.50 par tonneau, savoir florins 1.12 pour les navires qui, arrivant de la pleine mer, remonteront l'Escaut occidental pour se rendre en Belgique par l'Escaut ou par le canal de Terneuze, et de fl. 0.38 par tonneau, des navires qui, arrivant de la Belgique par l'Escaut ou par le canal de Terneuze, descendront l'Escaut occidental pour se rendre dans la pleine mer. Et afin que les dits navires ne puissent être assujettis à aucune visite, ni à aucun retard ou entrave quelconque dans les rades Hollandaises, soit en remontant l'Escaut de la pleine mer, soit en descendant l'Escaut pour se rendre en pleine mer, il est convenu que la perception du droit sus-mentionné aura lieu par les agens Néerlandais à Anvers et à Terneuze. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental, et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires se rendant d'Anvers à Terneuze, et vice versa, ou faisant dans le fleuve même le cabotage ou la pêche (ainsi que l'exercice de celle-ci sera réglé en conséquence du par. 6 ci-après) ne seront assujettis à aucun droit.

  • Par. 4 La branche de l'Escaut dite l'Escaut oriental, ne servant point dans l'état actuel des localités à la navigation de la pleine mer à Anvers et à Terneuze et vice versa, mais étant employée à la navigation entre Anvers et le Rhin, celle-ci ne pourra être grevée, dans tout son cours, de droits ou péages plus élévés que ceux qui sont perçus, d'après les tarifs de Mayence, du 31 mars, 1831, sur la navigation de Gorcum jusqu'à la pleine mer, en proportion des distances.

  • Par. 5 Il est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin pour arriver d'Anvers au Rhin et vice versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés, qui seront les mêmes pour le commerce des deux pays.

  • Par. 6 Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un réglement général pour l'exécution des dispositions du présent Article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et du commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut sur le pied d'une parfaite réciprocité et égalité en faveur des sujets des deux pays.

  • Par. 7 En attendant, et jusqu'à ce que le dit réglement soit arrêté, la navigation de la Meuse et de ses embranchemens restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée le 31 mars, 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer à la dite rivière.

  • Par. 8 Si des événemens naturels, ou des travaux d'art venaient par la suite à rendre impraticables les voies de navigation indiquées au présent Article, le Gouvernement des Pays-Bas assignera à la navigation Belge d'autres voies aussi sûres et aussi bonnes et commodes, en remplacement des dites voies de navigation devenues impraticables.

Article X

L'usage des canaux, qui traversent à la fois les deux Pays, continuera d'être libre et commun à leurs habitans.

Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions, et que de part et d'autre il ne sera perçu sur la navigation des dits canaux, que des droits moderés.

Article XI

Les communications commerciales par la ville de Maastricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun pretexte.

L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte, que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenus en bon état, et propres à faciliter ce commerce.

Article XII

Dans le cas, où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton Hollandais de Sittard, alors il serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que la dite route, ou le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement aux frais et dépens de la Belgique, par le canton de Sittard jusqu'aux frontières de l'Allemagne. Cette route, ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers, que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à, cet effet, dans le canton de Sittard, soit par des ingénieurs et ouvriers, que la Hollande fournirait, et qui exécutéraient aux fraix de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de Souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question.

Les deux parties fixeraient d'un commun accord le montant et le mode de perception des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal.

Article XIII

  • § 1 A partir du 1°. Janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas, restera chargée d'une somme de cinq millions de florins des Pays-Bas de rente annuelle, dont les capitaux seront transférés du débet du grand livre d'Amsterdam ou du débet du trésor général du Royaume des Pays-Bas, sur le débet du grand livre de la Belgique.

  • § 2 Les capitaux transférés, et les rentes inscrites sur le débet au grand livre de la Belgique par suite du paragraphe précédent, jusqu'à la concurrence de la somme totale de 5,000,000 florins des Pays-Bas, de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale Belge déjà créée, ou à créer.

  • § 3 L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnées de 5,000,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de sémestre en sémestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir.

  • § 4 Moyennant la création de la dite somme de rentes annuelles de 5,000,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande de toute obligation du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas.

  • § 5 Des Commissaires nommés de part et d'autre se réuniront dans le délai de quinze jours après l'échange des ratifications du présent traité en la ville d'Utrecht afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas, doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 5,000,000 florins de rente annuelle. Ils procèderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans et documens quelconques appartenant à la Belgique ou concernant son administration.

Article XIV

Le port d'Anvers, conformement aux stipulations de l'article 15 du traité de Paris, du 30 Mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce.

Article XV

Les ouvrages d'utilité publique ou particulière tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays-Bas, appartiendront avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays, où ils sont situés.

Il reste entendu, que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages, et qui y sont spécialement affectés, seront compris dans les dites charges pour autant qu'ils ne sont pas encore remboursés, et sans que les remboursemens déjà effectués puissent donner lieu à liquidation.

Article XVI

Les séquestres, qui auraient été mis en Belgique, pendant les troubles, pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux, quelconques, seront lévés sans nul rétard, et la jouissance des biens et domaines susdits, sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires.

Article XVII

Dans les deux Pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, les habitans et propriétaires s'ils veulent transferer leur domicile d'un pays à l'autre, auront la liberté de disposer pendant deux ans de leur propriétés, meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre et d'emporter le produit de ces ventes, soit en numéraire, soit en autres valeurs, sans empêchement ou acquittement de droits autres que ceux, qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations et transferts.

Il est entendu, que renonnonciation est faite pour le présent et pour l'avenir, à la perception de tout droit d'aubaine et de détraction sur les personnes et sur les biens des Hollandais en Belgique, et des Belges en Hollande.

Article XVIII

La qualité de sujet mixte, quant à la propriété, sera reconnue et maintenue.

Article XIX

Les dispositions des articles XI jusqu'à XXI inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 Mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne, dispositions rélatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits, qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les proprietés coupées par les frontiéres, seront appliquées aux propriétaires, ainsi qu'aux propriétés qui, en Hollande, dans le Grand-Duché de Luxembourg, ou en Belgique, se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des actes du congrès de Vienne. — Il est entendu, que les productions minérales, sont comprises dans les productions du sol mentionnées dans l'article 20 du traité du 3 Mai 1815, sus allégué. Les droits d'aubaine et de détraction étant abolis dès à présent entre la Hollande, le Grand-Duché de Luxembourg, et la Belgique, il est entendu que, parmi les dispositions ci-dessus mentionnées, celles qui se rapporteraient aux droits d'aubaine et de détraction, seront censées nulles et sans effet dans les trois pays.

Article XX

Personne dans les pays, qui changent de domination, ne pourra être récherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événemens politiques.

Article XXI

Les pensions et traitemens d'attente, de non activité et de reforme, seront acquittés à l'avenir de part et d'autre, à tous les titulaires, tant civils que militaires, qui y ont droit conformément aux lois en vigueur avant le 1 Novembre 1830.

Il est convenu, que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires, qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires, qui constituent aujourd'hui le Royaume des Pays-Bas, à celle du trésor Néerlandais.

Article XXII

Toutes les réclamations de sujets Belges sur des établissemens particuliers, tels que fonds de veuves, et fonds connus sous la dénomination de fonds des leges, et de la caisse des retraites civiles et militaires, seront examinées par la commission mixte, dont il question dans l'article XIII, et résolues d'après la teneur des reglemens qui regissent ces fonds ou caisses.

Les cautionnemens fournis, ainsi que les versemens faits par les comptables Belges, les dépôts judiciaires, et les consignations, seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres.

Si du chef des liquidations dites françaises, des sujets Belges avaient encore à faire valoir des droits d'inscription, ces réclamations seront également examinées et liquidées par la dite commission.

Article XXIII

Seront maintenus dans leur force et vigueur les jugemens rendus en matière civile et commerciale, les actes de l'état civil, et les actes passés devant notaire ou autre officier public sous l'administration Belge, dans les parties du Limbourg et du Grand-Duché de Luxembourg, dont Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, va être remis en possession.

Article XXIV

Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité, les ordres nécessaires seront envoyés aux commandans des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même tems, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires, qui seront désignés à cet effet de part et d'autre.

Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut.

Article XXV

A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg d'une part, et Sa Majesté le Roi des Belges de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs.

Article XXVI

Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le delai de six semaines, ou plutôt si faire se peut.

Cet échange aura lieu en même tems, que celui des ratifications du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies.

En foi de quoi les plénipotentiaires susdits ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le dix neuf Avril l'an de Grâce mil huit cent trente neuf.

(L.S.) DEDEL.

(L.S.) SYLVAIN VAN DE WEYER.

Vertaling : NL

IN NAAM DER ZEER HEILIGE EN ONDEELBARE DRIEËENHEID

Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, en Zijne Majesteit de Koning der Belgen, in overweging nemende hunne tractaten, gesloten met met de Hoven van Oostenrijk, Frankrijk, Groot-Brittannie, Pruissen en Rusland, te weten: door Zijne Majesteit den Koning der Belgen den 15den November 1831, en door Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, op heden, hebben Hunne gezegde Majesteiten voor hunne Gevolmagtigden benoemd, te weten:

  • Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, den Heer Salomon Dedel, Commandeur der orde van den Nederlandschen Leeuw, Commandeur der Zweedsche orde van de Poolster, Hoogstdeszelfs buitengewonen Gezant, en Gevolmagtigden Minister Hare Britsche Majesteit;

  • En Zijne Majesteit de Koning der Belgen, den Heer Sylvanus van de Weyer, Hoogstdeszelfs buitengewonen Gezant en Gevolmagtigden Minister bij Hare Britsche Majesteit, Officier van de Leopolds-orde, Grootkruis van de orde van Ernst, van Saxen, van de orde van den Toren en het Zwaard, van de Militaire en Godsdienstige orde der Heiligen Maurits en Lazarus, Commandeur der Koninklijke orde van het Legioen van Eer, enz., enz.

Dewelke, na elkander hunne in goeden en behoorlijken staat bevonden volmagten te hebben medegedeeld, nopens de volgende artikelen zijn overeengekomen:

Artikel I

Het Belgisch grondgebied zal zamengesteld zijn uit de provincien:

  • Zuid-Braband,

  • Luik,

  • Namen,

  • Henegouwen,

  • West-Vlaanderen,

  • Oost-Vlaanderen,

  • Antwerpen, en

  • Limburg;

zoodanig als dezelve behoord hebben tot het, in 1815 gevestigde Koningrijk der Nederlanden, met uitzondering van de districten der provincie Limburg, aangewezen in artikel IV.

Het Belgisch grondgebied zal bovendien bevatten dat gedeelte van het Groot-Hertogdom Luxemburg, hetwelk in artikel II wordt aangeduid.

Artikel II

Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, stemt er in toe, dat in het Groot-Hertogdom Luxemburg, de grenzen van het Belgisch grondgebied zoodanig zullen zijn, als dezelve hieronder zullen omschreven worden.

Te beginnen van de Fransche grenzen af, tusschen Rodange, hetwelk aan het Groot-Hertogdom Luxemburg zal blijven, en Athus het welk aan Belgie zal behooren, zal er, volgens de hierbij gevoegde kaart, eene lijn getrokken worden, welke den weg van Arlon naar Longwij, de stad Arlon met haar gebied, en den weg van Arlon naar Bastogne aan Belgie latende, tusschen Messancy, hetwelk op Belgisch grondgebied zal liggen, en Clomancy, hetwelk aan het Groot-Hertogdom Luxemburg zal verblijven, op Steinfort zal aanloopen, welke plaats insgelijks aan het Groot-Hertogdom zal verblijven; van Steinfort zal deze lijn in de rigting van Eischen, Hecbus, Guirsch, Ober-Pallen, Grende, Nothomb, Parette en Perlé, tot aan Martelange verlengd worden; moetende Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb, en Parette aan Belgie, en Eischen, Ober-Pallen, Perlé en Martelange aan het Groot-Hertogdom behooren; van Martelange zal gezegde lijn den loop der Sure, welker dalweg de grensscheiding tusschen de beide Staten zal uitmaken, afwaarts volgen, tot tegen over Tintange, van waar dezelve in de regtst mogelijke rigting tot aan de tegenwoordige grens van het arrondissement van Diekirch verlengd worden en doorgaan zal tusschen Surret, Harlange, Tarchamps, die zij aan het Groot-Hertogdom Luxemburg zal laten, en Honville, Livarchamps en Loutremange, welke tot het Belgisch grondgebied zullen behooren; vervolgens in de omstreken van Doncols en Soulez, welke aan het Groot-Hertogdom zullen verblijven, de tegenwoordige grens van het arrondissement van Diekirch bereikende, zal de bedoelde lijn de gezegde grens volgen tot aan die van het Pruissisch grondgebied. Al het grondgebied, alle de steden, plaatsen en oorden, ten westen van deze lijn gelegen, zullen aan Belgie behooren, en al het grondgebied, alle de steden, plaatsen en oorden, ten oosten van diezelfde lijn gelegen, zullen bij voortduring aan het Groot-Hertogdom Luxemburg blijven toebehooren.

Het is de bedoeling, dat de commissarissen voor de grensscheiding, waarvan in artikel VI wordt melding gemaakt, deze lijn trekkende, en zich zoo veel mogelijk gedragende aan de omschrijving, welke hierboven daarvan gemaakt is, alsmede aan de aanwijzingen op de kaart, welke ter meerdere duidelijkheid, bij het tegenwoordig artikel gevoegd is, zoo wel op de plaatselijke gesteldheid als op het gerijf, hetwelk aan beide zijden daaruit zal kunnen voortvloeijen, acht zullen slaan.

Artikel III

Voor het gebied, bij het vorig artikel afgestaan, zal aan Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg eene schadeloosstelling in grondgebied, in de provincie Limburg worden aangewezen.

Artikel IV

Ter uitvoering van dat gedeelte van artikel I, hetwelk betrekking heeft op de provincie Limburg, en ten gevolge van den afstand van grondgebied, dien Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, in artikel II doet, zal gezegde Zijne Majesteit, het zij in deszelfs hoedanigheid als Groot-Hertog van Luxemburg, het zij om met Holland vereenigd te worden, de landstreken bezitten, waarvan de grenzen hieronder worden aangewezen:

  • 1°. Op den regter oever der Maas Bij de voormalige Hollandsche enclaves op gezegden oever in de provincie Limburg, zullen gevoegd worden de districten dier zelfde provincie op denzelfden oever, welke in 1790 niet aan de Staten-Generaal toebehoorden, in dier voege, dat het gedeelte der tegenwoordige provincie Limburg, hetwelk op den regter oever der Maas gelegen, en tusschen deze rivier ten westen, de grenzen van het Pruissisch grondgebied ten oosten, de tegenwoordige grens der provincie Luik ten zuiden, en Hollandsch Gelderland ten noorden begrepen is, voortaan geheel en al aan Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden zal toebehooren, het zij in deszelfs hoedanigheid als Groot-Hertog van Luxemburg, het zij om met Holland vereenigd te worden.

  • 2°. Op den linker oever der Maas: te beginnen van het zuidelijkste punt der Hollandsche provincie Noord-Braband, zal er, volgens de hierbij gevoegde kaart, eene lijn getrokken worden, welke, boven Wessem, tusschen deze plaats en Stevenswaardt op de Maas zal uitloopen, ter plaatse alwaar zich op den linker Maas oever de grenzen der tegenwoordige arrondissementen van Roermonde en Maastricht aanraken; in dier voege, dat Bergerot, Stamproy, Neer-Itteren, Ittervoort en Thorn met derzelver gebied, gelijk mede alle de andere plaatsen ten noorden van deze lijn gelegen, een deel van het Hollandsche grondgebied zullen uitmaken.

    De voormalige Hollandsche enclaves in de provincie Limburg op den linker Maas oever zullen aan Belgie toebehooren, met uitzondering van de stad Maastricht, welke met een gebied van 1200 vademen in de doorsnede, te rekenen van het uitwendig glacis der vesting op gezegden oever van die rivier, bij voortduring in volle souvereiniteit in eigendom door Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden zal worden bezeten.

Artikel V

Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, zal zich met het Duitsche Bondgenootschap en de agnaten van het Huis van Nassau verstaan over de toepassing der in de artikelen III en IV vervatte bepalingen, alsmede over alle de schikkingen, die gezegde artikelen, hetzij met de bovengenoemde agnaten van het Huis van Nassau, hetzij met het Duitsche Bondgenootschap, noodzakelijk zouden kunnen maken.

Artikel VI

Ten gevolge van de hiervoren vastgestelde schikkingen over het grondgebied, doet elke der beide partijen wederkeerig voor altijd afstand van alle aanspraak op het grondgebied, alle de steden, plaatsen en oorden, gelegen binnen de grenzen der bezittingen van de andere partij, zoodanig als deze in de artikelen I, II en IV omschreven zijn.

De bedoelde grenzen zullen, in overeenkomst met diezelfde artikelen, door Belgische en Hollandsche commissarissen voor de grensscheiding getrokken worden, die zoo spoedig mogelijk binnen de stad Maastricht zullen bijeenkomen.

Artikel VII

Belgie zal binnen de in de artikelen I, II en IV aangewezen grenzen eenen onafhankelijken en voortdurend onzijdigen Staat uitmaken. Het zal gehouden zijn dezelfde onzijdigheid jegens alle de andere Staten in acht te nemen.

Artikel VIII

De waterloozing voor Vlaanderen zal tusschen Holland en Belgie geregeld worden in overeenkomst met de bepalingen, te dien aanzien in artikel VI van het definitief verdrag vastgesteld, dat den 8sten November 1785 tusschen Zijne Majesteit den Keizer van Duitschland en de Staten Generaal gesloten is. In overeenkomst met dat artikel zullen wederzijds benoemde commissarissen zich over de toepassing der daarbij gemaakte beschikkingen verstaan.

Artikel IX

  • Par. 1 De bepalingen der artikelen CVIII tot en met CXVII van de Algemene Akte van het Congres van Wenen betreffende de vrije scheepvaart op de stromen en bevaarbare rivieren zullen toepasselijk worden gemaakt op de stromen en bevaarbare rivieren, die het Belgische grondgebied en het Hollandse grondgebied scheiden of gelijkelijk doorlopen.

  • Par. 2 Wat meer bijzonder de scheepvaart op de Schelde en haar monden betreft, is overeengekomen, dat zowel het loodswezen en de betonning als het onderhoud der zeegaten van de Schelde beneden Antwerpen aan een gemeenschappelijk toezicht zullen worden onderworpen en dat dit gemeenschappelijk toezicht door wederzijds daartoe benoemde commissarissen zal worden uitgeoefend. In gemeenschappelijk overleg zullen gematigde loodsgelden worden vastgesteld en deze gelden zullen voor de schepen van alle naties dezelfde zijn.

    Intussen en tot de vaststelling dier rechten zullen geen hogere loodsgelden kunnen worden geheven dan die, welke bij het tarief van 18292 voor de monden van de Maas van de volle zee tot aan Hellevoet en van Hellevoet tot aan Rotterdam zijn vastgesteld, naar evenredigheid van de afstanden. Het zal aan de keus van elk schip staan, dat zich langs de Schelde uit volle zee naar België of van België naar volle zee begeeft, om zodanige loods te nemen als het zal wensen en het zal dienovereenkomstig aan beide landen vrijstaan, langs de gehele loop der Schelde en aan haar mond de diensten voor het loodswezen te vestigen, die voor het verschaffen der loodsen noodzakelijk geacht zullen worden. Al wat op die instellingen betrekking heeft, zal bij het in overeenstemming met de hierna volgende par. 6 vast te stellen reglement worden bepaald. De dienst dezer instellingen zal onder het gemeenschappelijk toezicht staan, waarvan in het begin dezer paragraaf melding is gemaakt. De beide Regeringen verbinden zich, ieder voor haar gedeelte der rivier, de bevaarbare zeegaten van de Schelde en van haar monden in goede staat te behouden en daar de nodige tonnen en boeien te plaatsen en te onderhouden.

  • Par. 3 Er zal door de Nederlandse Regering op de vaart op de Schelde en haar monden een enig recht van f 1,50 per ton worden geheven, te weten f 1,12 van de schepen die, uit volle zee komende, de Wester-Schelde zullen opvaren om zich langs de Schelde of door het kanaal van Terneuzen naar België te begeven; en van f 0,38 per ton van de schepen die, langs de Schelde of door het kanaal van Terneuzen uit België komende, de Wester-Schelde zullen afvaren om zich naar volle zee te begeven. En opdat de genoemde schepen niet aan enig onderzoek, noch aan enige vertraging of enigerlei belemmering op de Hollandse reden onderworpen kunnen worden, hetzij zij uit volle zee de Schelde opvaren, hetzij zij de Schelde afkomen om zich naar volle zee te begeven, is overeengekomen, dat de heffing van het bovenvermelde recht door de Nederlandse Agenten te Antwerpen en te Terneuzen zal plaats hebben. Evenzo zullen de schepen, die uit volle zee aankomen om zich langs de Wester-Schelde naar Antwerpen te begeven en komen van plaatsen, welke met betrekking tot de gezondheidstoestand verdacht zijn, de reis zonder belemmering of vertraging, vergezeld van een gezondheidswacht, mogen voortzetten en zich zo naar de plaats hunner bestemming mogen begeven. De schepen, die zich van Antwerpen naar Terneuzen en vice versa begeven of op de rivier zelf de kustvaart of de visvangst bedrijven (zoals de uitoefening van deze laatste ingevolge de hierna volgende par. 6 zal worden geregeld), zullen aan generlei recht onderworpen zijn.

  • Par. 4 De tak der Schelde, die de Ooster-Schelde heet en die bij de tegenwoordige plaatselijke gesteldheid niet tot de vaart uit volle zee naar Antwerpen en naar Terneuzen en vice versa maar voor de vaart tussen Antwerpen en de Rijn gebruikt wordt, zal langs zijn gehele loop met geen hogere rechten of tolgelden kunnen worden bezwaard dan die, welke volgens de tarieven van Mainz van de 31ste maart 1831 op de vaart van Gorinchem tot aan de volle zee worden geheven, naar evenredigheid van de afstanden.

  • Par. 5 Insgelijks is overeengekomen, dat de scheepvaart op de binnenwateren tussen de Schelde en de Rijn om van Antwerpen naar de Rijn te komen en vice versa, wederkerig vrij zal blijven en slechts aan gematigde tolgelden zal worden onderworpen, die voor de handel van beide landen dezelfde zullen zijn.

  • Par. 6 Commissarissen van beide zijden zullen binnen de tijd van een maand te Antwerpen bijeenkomen, zowel om het bedrag dier tolgelden bepaaldelijk en op een blijvende voet vast te stellen, als om nopens een algemeen reglement tot uitvoering der bepalingen van dit artikel overeen te komen, en om daarbij de uitoefening van het recht der visserij en van de vishandel over de gehele uitgestrektheid der Schelde, op de voet van volkomen wederkerigheid en gelijkheid ten behoeve van de onderdanen van beide landen, in te begrijpen.

  • Par. 7 Intussen en tot de vaststelling van het genoemde reglement zal de vaart op de Maas en haar takken geheel vrij blijven voor de handel van beide landen, welke voorlopig daarvoor zullen aannemen de tarieven der overeenkomst nopens de vrije scheepvaart op de Rijn, de 31ste maart 1831 te Mainz ondertekend, alsmede de andere bepalingen dier overeenkomst, voorzover zij op de genoemde rivier toepasselijk kunnen worden gemaakt.

  • Par. 8 Indien natuurlijke gebeurtenissen of werken van kunst de in dit artikel aangewezen wegen voor de scheepvaart voor het vervolg onbruikbaar mochten maken, zal de Nederlandse Regering aan de Belgische scheepvaart, ter vervanging der genoemde, onbruikbaar geworden wegen voor de scheepvaart, andere wegen die even veilig en even goed en gemakkelijk zijn, aanwijzen.

Artikel X

Het gebruik der kanalen, die te gelijk de beide landen doorsnijden, zal bij voortduring vrij en aan de ingezetenen daarvan gemeen zijn.

Het is de bedoeling, dat zij wederkeerig en op dezelfde voorwaarden daarvan genot zullen hebben, en dat van weerzijden slechts gematigde regten voor de vaart op die kanalen zullen worden geheven.

Artikel XI

De handels-gemeenschap door de steden Maastricht en Sittard zal geheel vrij blijven, en onder geenerlei voorwendsel belemmerd kunnen worden.

Het gebruik der wegen die deze beide steden doorloopen, en naar de grenzen van Duitschland geleiden, zal slechts aan de betaling van een matig tolgeld voor het onderhoud dier wegen onderworpen zijn, op zoodanig eene wijze, dat de transito-handel aldaar geenerlei hinderpaal kunne ondervinden, en dat die wegen door middel der bovengemelde tolgelden in eenen goeden, en dien handel gerijvenden staat onderhouden worden.

Artikel XII

In geval er in Belgie een nieuwe weg mogt zijn aangelegd, of een nieuw kanaal zijn gegraven, tegen over het Hollandsch kanton Sittard, aan de Maas uitkomende, zoude het aan Belgie vrijstaan, om aan Holland te vragen, hetwelk zulks in deze veronderstelling niet zoude weigeren, dat gezegde weg of gezegde vaart, in overeenkomst met hetzelfde plan, geheel en al op kosten en voor rekening van Belgie, door het kanton Sittard heen, tot aan de grenzen van Duitschland, verlengd wierden. Deze weg of dit kanaal, die alleen tot het onderhouden van handelsgemeenschap zouden kunnen dienen, zouden, ter keuze van Holland aangelegd worden, hetzij door ingenieurs en werklieden, welke Belgie gematigd zoude worden daarvoor in het kanton Sittard te gebruiken, hetzij door ingenieurs en werklieden, die Holland zoude leveren, en die op kosten van Belgie de bepaalde werken zouden aanleggen, alles zonder eenig bezwaar voor Holland, en zonder benadeeling der uitsluitende regten van souvereiniteit op het grondgebied, hetwelk de bedoelde weg of kanaal zoude doorsnijden.

De beide partijen zouden met gemeen overleg het bedrag en de wijze van heffing der regten en tolgelden regelen, die op zoodanigen weg of kanaal zouden worden geheven.

Artikel XIII

  • § 1 Te rekenen van den 1sten Januarij 1839, zal Belgie, uit hoofde der verdeeling van de openbare schulden van het Koningrijk der Nederlanden, met eene som van vijf millioen Nederlandsche guldens aan jaarlijksche renten belast blijven, waarvan de kapitalen van het debet der Amsterdamschen Grootboeks of van het debet der Algemeene Rijks kas van het Koningrijk der Nederlanden, op het debet van het Belgische Grootboek zullen worden overgebragt.

  • § 2 De kapitalen en renten, die ten gevolge der voorgaande paragraaf tot een gezamenlijk bedrag van vijf millioen Nederlandsche guldens aan jaarlijksche renten op het debet van het Belgische Grootboek zullen worden overgebragt en ingeschreven, zullen geacht worden een gedeelte der Nationale Belgische schuld uit te maken; en Belgie verbindt zich, om noch voor het tegenwoordige, noch voor de toekomst, eenig onderscheid te maken tusschen dat gedeelte zijner openbare schuld, hetwelk uit zijne vereeniging met Holland voortvloeit, en alle andere reeds gemaakte of nog te maken Nationale Belgische schuld.

  • § 3 De afbetaling der hierboven vermelde som van 5,000,000 Nederlandsche guldens aan jaarlijksche renten, zal regelmatig van half jaar tot half jaar, het zij te Brussel, het zij te Antwerpen, in gereed geld plaats hebben, zonder eenige korting, van welken aard die ook mogt zijn, noch voor het tegenwoordige noch voor de toekomst.

  • § 4 Door middel van de vestiging der gezegde som van 5,000,000 guldens aan jaarlijksche renten, zal Belgie van alle verpligting jegens Holland, uit hoofde der verdeeling van de openbare schuld van het Koningrijk der Nederlanden ontlast zijn.

  • § 5 Wederzijdsch benoemde Commissarissen zullen, binnen een tijdsverloop van veertien dagen, in de stad Utrecht bijeenkomen, ten einde zich met de overdragt der kapitalen en renten bezig te houden, die, uit hoofde van de verdeeling der openbare schulden van het Koningrijk der Nederlanden, tot een bedrag van 5,000,000 guldens aan jaarlijksche renten ten laste van Belgie moeten komen. Zij zullen zich insgelijks bezig houden met de uitlevering van alle archiven, kaarten, plans en papieren, van welken aard ook, die aan Belgie toebehooren, of deszelfs beheer betreffen.

Artikel XIV

De haven van Antwerpen, zal, in overeenkomst met de bepalingen van artikel XV van het verdrag van Parijs van den 30sten Mei 1814, bij voortduring alleen eene handelshaven blijven.

Artikel XV

De werken van openbaar of bijzonder nut, zoo als vaarten, wegen of andere van soortgelijken aard, die geheel of gedeeltelijk op kosten van het Koningrijk der Nederlanden aangelegd zijn, zullen met de daaraan verknochte baten en lasten aan het land toebehooren, waarin zij gelegen zijn.

Het blijft de bedoeling, dat de kapitalen, die voor het aanleggen dezer werken opgenomen, en daarop bepaaldelijk gevestigd zijn, onder de voorzegde lasten zullen worden begrepen, voor zoo verre zij nog niet afgelost zijn, en zonder dat de reeds gedane aflossingen aanleiding tot verevening kunnen geven.

Artikel XVI

Het beslag hetwelk in Belgie, gedurende de onlusten, om staatkundige redenen, op eenige patrimonieele goederen en domeinen gelegd mogt zijn, zal zonder de minste vertraging worden opgeheven, en het genot der gezegde goederen en domeinen zal onmiddelijk aan de wettige eigenaars worden teruggegeven.

Artikel XVII

De ingezetenen en eigenaars in de beide landen, waarvan de afscheiding ingevolge de tegenwoordige artikelen plaats heeft, zullen, indien zij hunne woonplaats van het eene land naar het andere overbrengen willen, de vrijheid bezitten, om gedurende twee jaren over hunne roerende en onroerende goederen, van welken aard die ook mogen zijn, te beschikken, die te verkoopen, en de opbrengst van dien verkoop, het zij in gereed geld, hetzij in andere waarden, over te brengen, zonder daarin belemmering te ontmoeten of andere regten te betalen, dan de zoodanige, welke thans in de beide landen in werking zijn voor den overgang, en de overdragt van goederen.

Het is de bedoeling dat voor het tegenwoordige en het toekomstige afstand gedaan wordt van het heffen van eenig albinatus en detractus regt ten aanzien van de personen en goederen der Hollanders in Belgie en der Belgen in Holland.

Artikel XVIII

De hoedanigheid van gemengde onderdanen, voor zoo ver de eigendommen betreft, zal erkend en gehandhaafd worden.

Artikel XIX

De bepalingen der artikelen XI tot XXI ingesloten, van het verdrag, hetwelk den 3den Mei 1815 tusschen Oostenrijk en Rusland gesloten is, en een wezenlijk deel uitmaakt van de algemeene acte van het Congres van Weenen, welke bepalingen betrekking hebben tot de eigenaars van goederen in beide de Staten, tot de keuze van domicilie, welke zijn verpligt zijn te doen, tot de regten, welke zij als onderdanen van den eenen of den anderen Staat zullen uitoefenen, en tot de betrekkingen van nabuurschap in de eigendommen, welke door de grenzen doorsneden worden, zullen worden toegepast op de eigenaars en op de eigendommen, die zich in Holland, in het Groot-Hertogdom Luxemburg of in Belgie, in de gevallen zullen bevinden, voorzien bij de voormelde bepalingen der Weener Congres-acten. — Het is de bedoeling dat de delfstoffelijke voortbrengselen begrepen zijn onder de voortbrengselen van den grond, die in artikel 20 van het boven aangehaald verdrag van den 3den Mei 1815 worden vermeld. Daar, van nu af aan, de albinatus en detractusregten tusschen Holland, het Groot-Hertogdom Luxemburg en Belgie afgeschaft zijn, zoo is het de bedoeling, dat de zoodanige der bovenvermelde bepalingen, welke op de albinatus en detractusregten betrekking mogten hebben, gerekend zullen worden in de drie landen nietig en zonder kracht te zijn.

Artikel XX

In de gewesten, welke van heerschappij veranderen, zal niemand uit eenigerlei hoofde van regtstreeksche of middelijke deelneming op wat wijze ook aan de staatkundige gebeurtenissen, vervolgd of verontrust kunnen worden.

Artikel XXI

De pensioenen, wachtgelden en tractementen van non-activiteit en reforme, zullen in het vervolg van weerszijden, aan alle titularissen zoo burgerlijke als militaire uitbetaald worden, die daarop, in overeenkomst met de wetten, vóór den 1sten November 1830 in werking geweest, regt hebben.

Men is overeengekomen, dat de bovengemelde pensioenen en tractementen der regt hebbenden, die geboren zijn op het grondgebied, hetwelk thans Belgie uitmaakt, ten laste van de Belgische schatkist zullen blijven, en de pensioenen en tractementen der regthebbenden, welke geboren zijn op het grondgebied, hetwelk thans het Koningrijk der Nederlanden vormt, ten laste der Nederlandsche schatkist.

Artikel XXII

Alle de vorderingen der Belgische onderdanen ten laste van bijzondere instellingen, zoo als weduwen-fondsen en fondsen bekend onder de namen van leges-fondsen en burgerlijke- en militair-pensioen-fondsen zullen door de, in artikel XIII vermelde gemengde commissie onderzocht en beslist worden overeenkomstig den inhoud der reglementen van die fondsen of kassen.

De gestorte borgtogten, gelijk mede de stortingen, door Belgische rekenpligtigen gedaan, de geregtelijke depôts, en de geconsigneerde gelden zullen insgelijks aan de daarop regthebbenden, op vertoon hunner bescheiden, teruggegeven worden.

Indien Belgische onderdanen, uit hoofde der verevening van den zoogenaamden franschen achterstand, nog regten van inschrijving hadden te doen gelden, zullen de vorderingen deswege insgelijks door de gezegde commissie onderzocht en verëvend worden.

Artikel XXIII

De vonnissen in burgerlijke of handelszaken gewezen, de acten van den burgelijken stand, en de acten voor een notaris of ander openbaar ambtenaar verleden tijdens het Belgisch beheer, in die gedeelten van Limburg en van het Groot-Hertogdom Luxemburg, welke weder in het bezit van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, zullen worden gesteld, zullen in derzelver kracht en werking worden gehandhaafd.

Artikel XXIV

Onmiddelijk na de uitwisseling der bekrachtigingen van het tusschen de beide partijen tot stand te brengen verdrag, zullen de noodige bevelen aan de bevelhebbers der wederzijdsche krijgsbenden worden toegezonden, om het grondgebied, de steden, plaatsen en oorden te ontruimen, die van heerschappij veranderen. De burgerlijke overheden zullen tevens te gelijker tijd de noodige bevelen ontvangen, om dat grondgebied, die steden, plaatsen en oorden aan de van weerszijden daartoe te benoemen commissarissen over te geven.

Deze ontruiming en deze overgave zullen in dier voege plaats hebben, dat zij binnen den tijd van veertien dagen, of, zoo mogelijk vroeger, afgeloopen kunnen zijn.

Artikel XXV

Ten gevolge der bepalingen van het tegenwoordig tractaat, zal er vrede en vriendschap zijn tusschen Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg ter eenre, en Zijne Majesteit den Koning der Belgen ter andere zijde, tusschen hunne respectieve erfgenamen, opvolgers, staten en onderdanen.

Artikel XXVI

Het tegenwoordig tractaat zal geratificeerd, en de ratificatien zullen uitgewisseld worden te Londen, binnen zes weken of vroeger, zoo zulks mogelijk is.

Deze uitwisseling zal plaats hebben gelijktijdig met die der ratificatien van het op heden, tusschen Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, en Hunne Majesteiten den Keizer van Oostenrijk, Koning van Hongarije en Boheme, den Koning der Franschen, de Koningin van het vereenigd Koningrijk van Groot-Brittannie en Ierland, den Koning van Pruissen, en den Keizer aller Russen gesloten verdrag.

Ten oorkonde waarvan de bovengemelde gevolmagtigden het tegenwoordig tractaat geteekend en daarop hun wapen zegel gedrukt hebben.

Gedaan te Londen, den negentienden April het jaar der Genade, een duizend acht honderd negen en dertig.

(L.S.) DEDEL.

(L.S.) SYLVAIN VAN DE WEYER.

  • ^ [1]

    [Red: Bedoeld is: het in 1829 geldende tarief.]

  • ^ [2]

    [Red: Bedoeld is: het in 1829 geldende tarief.]