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Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen, Aken, 26-06-1816

Geldend van 06-05-1940 t/m heden

Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen

Authentiek : FR

TRAITÉ DE LIMITES entre Leurs Majestés le Roi des Pays-Bas et le Roi de Prusse, ainsi que l'arrangement provisoire, conclus et signés à Aix la Chapelle le 26 Juin 1816, ratifiés de part et d'autre le 15 Juillet et 7 Août suivant.

SA MAJESTÉ LE ROI DES PAYS BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, ETC., ETC., ETC.

ET

SA MAJESTÉ LE ROI DE PRUSSE, ETC., ETC., ETC.

Voulant procéder à la fixation définitive des frontières de leurs états respectifs sur la rive droite de la Meuse, et le long du Grand-Duché de Luxembourg, et désirant applanir les difficultés qui se sont élévées au sujet de l'occupation provisoire de quelques communes ou parties de communes situées sur les limites, et dont la souveraineté a pu paraître douteuse, ont, conformément à l'art. 2 du traité du 31 Mai 1815, nommé commissaires et muni de leurs pleins pouvoirs, savoir:

  • Sa Majesté le Roi de Pays-Bas, les Sieurs Maximilien Jacques de Man, Colonel au Corps de Génie, Directeur des Archives de la Guerre et du Bureau Topographique, Chevalier de l'Ordre Militaire de Guillaume, 3me Classe; le Chevalier Henri Joseph Michiels de Kessenich, Membre des Etats de la Province de Limbourg et Sous-Intendant de l'Arrondissement de Ruremonde; Jean Léonard Nicolai, Sous-Intendant de l'Arrondissement de Verviers et Michiel Tock, Directeur des contributions directes du Grand-Duché de Luxembourg, — et

  • Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Frédéric Comte de Solms Laubach, premier Président des Duchés de Juliers, Clèves et Berg, Grand-Croix de Aigle rouge et de l'ordre de Ste Anne de Russie, lequel, usant de la faculté à lui accordée par son plein pouvoir, a délégué au même effet et avec les mêmes pouvoirs que lui, les sieurs Frédéric Guillaume de Bernuth, Chef Président de Régence, et Jean Albert Eytelwein, Conseiller intime de Sa Majesté le Roi de Prusse, et Directeur Général de travaux publics du Royaume.

Lesquels Commissaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en règle, sont convenus des points et articles suivans.

Art. 1er

Les limites fixées par le présent traité, déterminent les frontières entre les deux états, depuis les confins de la France sur la Moselle, jusqu'à l'ancien territoire Hollandais près de Moock.

Art. 2

La ligne de démarcation commencera sur la Moselle au point oú, sur la rive droite, cette rivière quitte les limites de la France; descendra la Moselle jusqu'à l'embouchure de la Sure; remontera la Sure jusqu'à l'embouchure de l'Oure; suivra également en remontant le cours de l'Oure, jusqu'au point où ce ruisseau atteint les limites du ci-devant canton de St. Vith, sauf toutefois les modifications établies par les articles suivans.

Art. 3

L'art. 17 du protocole du congrès de Vienne (l'art. 25 de l'acte final du congrès, du 9 Juin 1815) ayant établi que les endroits traversés par la Moselle, la Sure et l'Oure, ne seraient point partagés, mais appartiendraient, avec leurs banlieues, à la puissance sur le territoire de laquelle la majeure partie serait située, il a été convenu, que, pour déterminer quelle serait la majeure partie d'un endroit, on prendrait pour base la population, et qu'à population égale, la contribution foncière en déciderait.

Art. 4

Comme le principe de l'intégralité des communes ne semble avoir été appliqué par le congrès de Vienne, qu'aux cas où les endroits mêmes seraient traversés par une rivière, et non point au cas que les banlieues seules le fussent, il a encore été convenu que, dans ces derniers cas, la rivière servirait de limite, et que les parties de banlieues séparées des endroits mêmes par la rivière, en resteraient détachées et feraient partie des états situés sur la même rive.

Art. 5

En conséquence de ces deux principes, Oberbillig, situé sur la rive droite de la Moselle, appartiendra au Royaume des Pays-Bas, comme étant une dépendance de Wasserbillig, avec lequel il ne forme qu'une seule commune et un même endroit. — En sorte que la ligne de démarcation, arrivée à la banlieue de Wasserbillig sur la rive droite, quittera la Moselle et fera le tour de cette banlieue.

La commune de Vianden, située à cheval sur l'Oure, appartiendra également au Royaume des Pays-Bas, avec toute sa banlieue, dont la ferme dite Scheuerhoff est reconnu faire partie; de sorte que la ligne de démarcation quittera ici l'Oure comme elle a quitté la Moselle à Wasserbillig, et tournera autour de la partie de banlieue de Vianden, située sur la rive gauche, et viendra ensuite reprendre le cours de la rivière.

Toutes les autres communes dont les banlieues seules sont traversées, tant par la Moselle que par la Sure et l'Oure, et notamment celles de Langsur, Meesdorff, Born, Ralingen, Echtimach, Bollendorff, Dilgen, Wallendorff, Amildingen, Bivels, Valkenstein, Gemund, Dasbourg, et même Wasserbillig pour la petite partie de banlieue située sur la rive gauche de la Sure, seront placées dans la deuxième cathégorie, et leurs parties coupées par la rivière resteront séparées, de manière que la rivière même servira dans tous ces cas de frontière aux deux Etats.

Art. 6

Du point où l'Oure entre dans le canton de St. Vith, la ligne de démarcation suivra les limites de ce canton vers l'occident jusqu'à la grande route qui conduit de Luxembourg par Weiswanpach à Stavelot et Spa; — suivra cette même route vers le nord, jusqu'au point oú elle quitte définitivement le canton de St. Vith, pour entrer dans celui de Stavelot.

Cette route de Luxembourg, en tant qu'elle traverse le canton de St. Vith, ou y touche, appartiendra toute entière au Royaume des Pays-Bas, ainsi que les maisons ou chaumières actuellement existantes et situées sur ses bords du coté de la Prusse, avec un rayon de vingt mêtres tout autour de ces maisons.— Cette route présentant, sur quelques points, différents chemins que les rouliers pratiquent en différentes saisons, il a été convenu, qu'en cas de doute sur la véritable grande route, on prendrait, lors de la plantation des poteaux, le chemin le plus voisin de la Prusse; sans cependant que sous ce pretexte on puisse reclamer une route quelconque à travers les terres cultivées, quand même elle aurait servi de passage dans des temps que la route ordinaire était impraticable.

Art. 7

En conséquence de l'article précédent, les communes de Deiffelt, Ourte et Watermahl, faisant partie du canton de St. Vith, sont cédées à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, y compris les parties de ces communes qui s'étendent au delà de la route du coté de la Prusse, en sorte que dans ces endroits la ligne de démarcation quittera la grande route aux limites de ces communes à droite, pour la reprendre ensuite après en avoir fait le tour; il en sera de même pour les banlieues des communes appartenantes au Royamme des Pays Bas, qui dépassent la route.

Les petites parties des communes d'Attringen, Leigner et autres qui se trouvent situées sur la gauche de la grande route en allant de Luxembourg sur Stavelot, sont également cédées à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.

Art. 8

Du point où la route de Luxembourg quitte définitivement le canton de St. Vith, la ligne de démarcation suivra les limites entre les cantons de Malmedy d'un coté et ceux de Stavelot, Spa en Limbourg de l'autre, jusqu'au point où les limites du canton de Malmedy atteignent les frontières de l'ancien département de la Roër.

Les limites entre le canton de Malmedy d'un coté et les communes de Sart, Jalhay, Membach, et la foret dite Hertogenwald de l'autre, n'ayant point été déterminées d'une manière bien positive avant la formation du dernier cadastre parcellaire, il a été convenu que les poteaux seraient placés sur les points, qui lors de cette opération ont été reconnus limitrophes, et dont les principaux sont connus dans ces communes sous les noms de Chêne, Vinbiette, Croix-le-Prieur, et fontaine Périgni. De cette fontaine, qui est la principale source du ruisseau, appelé la Helle, la ligne suivra le cours de ce ruisseau, qui est reconnu former de ce coté les limites du canton de Malmedy, jusqu'à ce que ces limites atteignent, comme il vient d'être dit, les frontières du ci-vant département de la Roër.

Art. 9

Si le gouvernement Prussien, ou la ville de Malmedy, veut construire la nouvelle route projétée, pour éviter la montagne en avant de cette dernière ville, route qui partirait de la chaussée de Stavelot au-dessous de Malmedy, et tournerait la montagne en serpentant sur les limites qui séparent ces deux communes, dans ce cas les limites de la commune de Stavelot seront reduites à cette route pour autant qu'elle entrera dans son territoire.

La route même appartiendra en toute propriété à la Prusse, qui l'aura construite; ainsi que les petites parties de bruières que cette nouvelle limite enlèverait aux Pays-Bas, contenant une étendue d'environ 5 à 6 hectares.

Les habitans de Stavelot, ou autres sujets des Pays-Bas, pour éviter la même montagne qui se prolonge entre Stavelot et Spa, pourront aussi prendre cette nouvelle route, sans être assujettis à d'autres droits quelconques, si non les droits de barrières destinés à son entretien. Les cultivateurs voisins de cette route seront même exempts de tout droit de barrières, pour autant qu'ils ne s'en serviront que pour la culture de leurs terres, ou l'usage de leurs propriétés situées dans ses environs.

Art. 10

Du point où les limites du canton de Malmedy touchent les frontières de l'ancien département de la Roër, la ligne continuera de suivre le cours de la Helle jusqu'à sa jonction avec un autre petit ruisseau, appelé la Sporbach. Au point de cette jonction elle quittera les frontières du département de la Roër pour entrer dans le canton d'Eupen, en suivant toujours le cours de la Helle à travers toute la forêt jusqu'à un 3ème ruisseau, appelé la Betzel, suivant ce dernier jusqu'à la lisière de la grande forêt, longeant cette lizière jusqu'à la rivière appelée Vesdre, et enfin descendant le cours de cette rivière, jusqu'au point où arrive sur la rive droite l'ancienne limite bien connue de la commune de Munbach, dans le canton de Limbourg. En sorte que non seulement la partie de forêt située entre le chemin de Malmedy et la Saure sera remise à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, comme faisant partie de la commune de Munbach, située dans le canton de Limbourg, mais sera encore cédée au même Royaume toute la partie comprise entre la Saure, la Helle et les limites du département de la Roër.

Art. 11

Le ruisseau de la Helle ne sera point commun aux deux Etats, comme les autres ruisseaux et rivières formant frontière, mais il appartiendra exclusivement à Sa Majesté le Roi de Prusse dans tout son cours; ensorte que ce sera la rive gauche de ce ruisseau qui formera la limite, de manière cependant que cette rive appartiendra toute entière au Royaume des Pays-Bas.

Art. 12

Il sera libre aux sujets Prussiens d'acheter du bois et des écorces, dans la partie du Hertogenwald, située entre la Saure et la Helle, et de les exporter en exemption de tout droit de Douanes.

Les sujets de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas jouiront des mêmes evantages pour l'exploitation de la partie de forêt appartenante aux Pays-Bas, et pourront en exporter le bois et les écorces à travers le territoire Prussien, sans être tenus de payer d'autres droits que celui de barrières, le tout sauf les mesures que chaque gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude.

Art. 13

La route d'Eupen à Malmedy restera constamment libre et ouverte aux sujets Prussiens, et les transports de toute espèce, qui pourront avoir lieu par cette route, ne pourront être assujettis à aucun droit de Douanes, ce qui n'exclura cependant pas la perception d'un droit de barrières qu'on pourrait trouver bon d'y établir, mais uniquement pour la construction et l'entretien de la route.

Les autres chemins parcourant dans tous les sans cette grande forêt, seront d'un usage commun pour autant qu'ils seront reconnus nécessaires à l'exploitation des parties de bois situées dans leur voisinage. Les agens forestiers supérieurs des deux Gouvernemens conviendront de ces chemins, et formeront de concert, si la chose est nécessaire, un règlement à ce sujet.

Art. 14

Les fabricans d'Eupen ayant obtenu de l'ancienne administration, la permission d'ouvrir et de curer certains fossés et rigoles situés dans cette forêt, entre le Helle et la Saure, pour augmenter par ce moyen le volume d'eau de la Helle, et par conséquent de la Vesdre, rivière sur laquelle sont situées toutes leurs usines, il a été convenu que cette commune, ou ses fabricans, seraient maintenus dans cet usage, et qu'ils pourraient continuer à nettoyer et curer les rigoles et fossés actuellement existans; sans cependant que cet usage puisse être assimilé aux droits particuliers dont la conservation est stipulée par l'art. 30 ci-dessous, mais restera restreint aux bornes d'une simple permission, qui pourra être revoquée par le Gouvernement des Pays-Bas, lorsque l'existence de ces fossés ou rigoles ou leur curage, lui paraîtra nuisible à l'exploitatation de la forêt, ou contrariera ses plans d'amélioration. — Ces ouvrages ne pourront même être commencés sans en avoir prévenu les agens forestiers sous la direction et surveillance desquels ils seront continués.

Art. 15

En quittant la Vesdre, à l'endroit indiqué ci-dessus à l'art. 9, la ligne de démarcation suivra les limites orientales de la commune de Munbach, jusqu'à la chaussée d'Eupen; puis cette même chaussée jusqu'à la maison blanche dans la commune de Henri-Chapelle; et de la maison blanche jusqu'au point d'intersection de cette chaussée, et d'une ligne à tirer du point de contact des troîs cantons d'Eupen, Limbourg et Aubel, au point de contact des trois départemens de l'Ourthe, de la Roër et la Meuse inférieure; — de manière que les parties de banlieues des communes de Baelen, Welkenraed, Henri-Chapelle, Montzen et Moresnet, situées entre cette chaussée, pour autant qu'elle fait frontière, et entre les limites du canton d'Eupen sont cédées à S. M. le Roi de Prusse.

Art. 16

La chaussée elle-même, en tant qu'elle est déclarée frontière par l'art. précédent, ou le sera par disposition ultérieure, sera commune aux deux Etats. — Son entretien et sa réparation se feront à frais communs, et la perception du droit de barrières, qui pourra être continuée, ne devra cependant l'être que pour autant que l'exigeront l'entretien de la route et le payement de la dette créée pour sa construction.

Cette route étant commune aux deux Etats, elle sera affranchie de part et d'autre de la perception de tout droit de douanes ou autre, à l'exception du droit de barrières; il sera même interdit aux douaniers des deux gouvernements d'y faire aucune visite, perquisition, ou enfin aucun autre exercice quelconque.

Art. 17

Du point d'intersection dont on vient de parler à l'art. 15, jusqu'au point de contact des trois départemens, la ligne de démarcation restera indéterminée, les deux commissions n'ayant pu s'entendre sur la manière dont serait coupée la petite partie du canton d'Aubel, qui, d'après le traité du 31 Mai et autres actes du congrès de Vienne, doit appartenir au Royaume de Prusse. Cette difficulté sera soumise à la décision des gouvernements respectifs, qui prendront, pour la terminer, telles mesures ultérieures qu'ils jugeront convenir.

En attendant cette décision, la frontière provisoire sera formée par la commune de Moresnet, de manière que la partie de cette commune située â gauche d'une ligne droite, à tirer du point de contact des trois cantons sur le point de contact des trois départemens, appartiendra dans tous les cas au Royaume des Pays-Bas, que celle située à droite d'une ligne à tirer des limites du canton d'Eupen directement du sud au nord, sur le même point de contact des trois départemens, appartiendra également dans tous les cas au Royaume de Prusse, et qu'enfin la partie de cette même commune, située entre ces deux lignes, comme étant la seule qui puisse être raisonnablement contestée, sera soumise à une administration commune, et ne pourra être occupée militairement par aucune des deux puissances; le tout sans préjudice de ce qui a été établi ci-dessus, relativement à la partie de Moresnet, comprise entre la grande route et le canton d'Eupen, partie qui par l'art. 15 ci-dessus à déjà été cédée au Royaume de Prusse.

Art. 18

Du point de contact des trois départemens, la ligne de démarcation suivra les limites entre l'ancien département de la Roër et celui de la Meuse inférieure, jusqu'à la chaussée d'Aix-la-Chapelle à Geilenkirchen, laissant àgauche la commune de Vaels, qui appartient aux Pays-Bas, et dans laquelle sera comprise l'habitation du curé, située sur la ligne même; puis suivra cette chaussée jusqu'aux limites de la commune de Rolduc, enfin les limites de Rolduc, du coté de l'occident, jusqu'au point où elles atteignent la Worms.

Ainsi la partie de Kerkraede, située à droite de la chaussée, est cédée à S. M. le Roi de Prusse, de même que toute la partie de la commune de Rolduc située sur la rive gauche de la Worms.

Est encore cédée au même Royaume la partie de chaussée comprise entre les limites du département de la Roër et Rolduc, de manière que cette commune appartiendra toute entière et en toute propriété et souveraineté au Royaume de Prusse.

Art. 19

La cession des parties de Kerkraede, et de Rolduc, dont il vient d'être fait mention à l'art. précédent, ne portera aucun préjudice à l'exploitation des mines de houilles, qui, ayant ci-devant appartenu à l'abbaie de Rolduc, se continue aujourd'hui dans les communes de Kerkraede et de Rolduc pour le compte du Gouvernement des Pays-Bas; de manière que ce Gouvernement, ou tout autre concessionnaire, qui le réprésenterait, pourra faire dans les parties cédées tels ouvrages qu'il trouvera bon, soit pour l'extraction de la houille, soit pour l'épuisement des eaux; s'entend en indemnisant les propriétaires de la surface de gré à gré ou à dire d'experts.

Le Gouvernement Prussien ne pourra en aucune manière entraver cette exploitation, ni sous prétexte de direction à donner par ses ingénieurs, ni d'impôt à établir sur l'extraction ou la sortie de la houille; ni enfin y apporter d'autres entraves quelconques qui pourraient nuire à l'exploitation ou gêner son débit.

Le Gouvernement Prussien ne pourra non plus accorder des concessions particulières dans les parties cédées; celles existantes aujourd'hui devront se renfermer dans les limites à elles assignées par leurs actes de consession, ou par les lois, sous l'autorité desquelles elles ont été accordées.

Art. 20

Cette exploitation de houille appartenant au Royaume des Pays-Bas, jouira en outre des privilèges ou avantages suivans:

  • 1°. Toute la houille qui en serait expédiée pour la province de Liège ou autre contrée des Pays-Bas, et qui devrait emprunter le territoire Prussien, ne pourra être soumise à aucun droit de Douane, ni même de transit; il suffira d'être porteur d'un certificat du Directeur de la houillère.

  • 2°. Cette exploitation jouira du droit d'acheter, lors des ventes dans le Steinbosch, petite forêt appartenante à des particuliers, du bois d'étançonnage et de l'exporter franc de tout droit de douane. — Cet avantage s'étendra également aux autres exploitations de particuliers, qui pourraient exister dans la commune de Kerkraede, ou autre des environs.

  • Le Gouvernement des Pays-Bas pourra établir sur la Worms, dans toute l'étendue des parties cédées, tels ouvrages hydrauliques qu'il trouvera bon, soit pour l'extraction de la houille, soit pour l'épuisement des eaux.

Le Gouvernement Prussien, ne pourra rien changer ni innover à, l'état actuel de la Worms, qui puisse nuire aux ouvrages faits ou à faire par le Gouvernement des Pay-Bas.

Art. 21

Le Gouvernement des Pays-Bas, ainsi que les particuliers, pourront acheter ou exploiter la carrière de gris qui se trouve dans le même Steinbosch, et en exporter les pierres en franchise des droits de Douanes. — Les sujets prussiens pourront s'approvisionner de houilles, aux exploitations des Pays-Bas, aux même prix que les sujets mêmes du Royaume, et l'exporter en exemption de tout droit quelconque, sinon celui de barrières.

Art. 22

Du point où les limites de la commune de Rolduc touchent la Worms, la ligne de démarcation en suivra le cours vers le nord, jusqu'à ce que cette rivière atteigne de nouveau les limites des deux départemens de la Meuse inférieure et de la Roër; longera cette limite, laissant les cantons de Rolduc, Heerle et Oersbeek à gauche, et Geilenkirchen, avec une partie de Sittard, à droite, jusqu'à ce qu'elle rencontre au midi de Hillensberg, la ligne qui doit couper ce dernier canton en deux parties à peu près égales, et qui va être déterminée par l'article suivant.

Art. 23

Pour partager le canton de Sittard, on tirera une ligne droite du clocher de Sittard à celui de Wehr, et sur le point milieu de cette ligne on élèvera une méridienne, qui sera prolongée d'un côté vers le midi, jusqu'aux limites du canton; limites qui forment aussi celles du département, et où elle se joindra par conséquent à la ligne de démarcation, comme il est dit à l'article précédent.

D'un autre côté cette même méridienne sera prolongée au nord, jusqu'au ruisseau appelé Roodebeek, et dans toute sa longueur servira de ligne de démarcation, sauf cependant que d'un côté Bruck Sittard restera au Royaume des Pays-Bas, avec sa banlieue et que de l'autre côté Wintraken, Hillensberg et Wehr resteront au Royaume de Prusse, également avec leurs banlieues, ou à défaut, de banlieue proprement dite, avec le terrein et les maisons comprises dans la circonscription de ces endroits ou Hameaux.

Du point où cette méridienne touche le Roodebeek la ligne de démarcation suivra ce ruisseau jusqu'à la banlieue de Susteren, et longera les limites orientales de cette banlieue jusqu'à l'ancien territoire Hollandais.

Art. 24

Ensute la ligne de démarcation suivra les limites orientales du territoire Hollandais, en laissant à droite les communes Prussiennes de Havert, Waldvucht, Kareken, Effelt et Aersbeek, et à gauche les communes des Pays-Bas, Echt, Posterholt et Vlodorp; longera les limites de cette dernière commune, jusqu'à la grande bruyère appelée Meinweg; suivra les parties du Meinweg appartenantes à Vlodorp et à Herkenbusch et Melich, laissant ces deux parties à gauche et les parties appartenantes aux communes prussiennes de Bergelen, Ophoven, Effelt Steenkerken et Karken à droite, et arrivera ainsi à la partie dépendante de Ruremonde; suivra de la même manière et dans le même sen cette dernière partie, la laissant à gauche, ainsi que celle appartenante à Herten, et laissant à droite la partie dépendante de Nedercruchten, jusqu'à ce qu'elle arrive enfin au bout de cette bruyère et atteigne les limites de la commune Prussienne d'Elmpt, dans le canton de Cruchten; continuera de suivre les limites de cette dernière commune, en laissant à gauche les parties du Meinweg appartenantes à Herten et Masniel, ainsi que les communes de Herkenbosch, Masniel et Zwalmen, jusqu'à ce qu'avec les limites d'Elmpt elle arrive au ruisseau dit Swalme

Traversant ce ruisseau elle se dirigera par une ligne droite à travers une autre bruyère, appelée Elmpter-Busch sur le point le plus oriental de la commune de Besel, dit Grietjens-gezicht; puis, laissant à droite les communes prussiennes de Bruggen, Bracht et Kaldenkirchen, elle suivra les limites orientales des communes de Besel et Belfelt, appartenantes aux Pays-Bas, jusqu'à ce que la limite de cette dernière, en avant du moulin dit Walbeckermolen, se rapprochant de la Meuse commence à ne plus laisser entre elle et le fleuve que l'intervalle de 800 verges duRhin. — A ce point la frontière quittera les limites de Belfeld et se dirigera à travers la commune prussienne de Kaldenkirchen, par une ligne tracée paralellement à la Meuse et à la distance du fleuve de 800 verges, jusqu'à ce que cette paralelle, après avoir laissé Tegelen à gauche, atteigne la banlieue de Venlo; bien entendu que si cette paralelle rencontrait dans son cours une pointe avancée, soit de Belfeld ou de Tegelen, la ligne de démarcation abandonnerait dans ce cas la paralelle, tournerait autour de cette pointe, et la reprendrait ensuite pour arriver avec elle, comme on vient le dire, à la banlieue de Venlo.

Art. 25

La ligne de démarcation arrivée à la banlieue de Venlo, en suivra la direction et laissera à gauche Venlo, Velden Aersen et Well, communes appartenantes au Royaume des Pays-Bas, et à droite Straelen, Walbeck et Twesteden, appartenantes au Royaume de Prusse. — Une partie de la banlieue de Straelen et de Walbeck, sera coupée par une parallèle, semblable à celle dont on vient de parler à l'article précédent; — la ligne passera ensuite entre les communes Bergen et Assenden, qu'elle laissera du coté des Pays-Bas et entre Weeze, Hulm, Gaesedonck, Hassum et Hommersum, qu'elle laissera du coté de la Prusse; continuera enfin de la même manière, en suivant les limites orientales de Heyen et Ottersum, et en laissant à droite Hommersum, Kessel et Nergenaer, jusqu'à la forêt appelée Reichswald; arrivée à cette forêt elle en suivra la lisière en longeant Gennep et Milsbeek et laissant le marais dit Koningsveen au Royaume des Pays-Bas, arrivera ainsi à la route qui conduit de l'endroit appelé Zwarte weg à celui appelé Aen het End; suivra ce chemin à droite jusqu'au point le plus voisin de la frontière de l'ancien territoire Hollandais, et de ce point par une ligne droite atteindra enfin cette frontière, ou elle finit conformément à l'art. 2 du traité du 31 Mai.

Art. 26

Comme, malgré les renseignemens déjà pris, et le mésurage qui à déjà eu lieu, il est cependant encore possible que quelques banlieues Prussiennes, autres que celles mentionnées ci-dessus, approchent de la Meuse plus près que de 800 verges du Rhin, il est convenu que la distance de ces parties avancées serait définitivement constatée sur tous les points, lors de la plantation des poteaux, et que partout où les banlieues des communes des Pays-Bas ne tiendraient point la Prusse à la distance de 800 verges de la Meuse, la paralelle en question y suppléerait et formerait la frontière.

Art. 27

Partout où des ruisseaux, rivières ou fleuves feront limites, ils seront communs aux deux États, à moins que le contraire ne soit positivement stipulé; et lorsqu'ils seront communs, l'entretien des ponts, le curage, etc. se feront de concert, et à frais communs. — Mais chaque État sera exclusivement chargé du soin de veiller à la conservation des bords situés de son coté.

Il ne pourra être fait ni au cours des rivières, ni à l'état actuel des bords aucune innovation quelconque, ni être accordé aucune concession ou prise d'eau sans le concours et le consentement des deux Gouvernements. — Il en sera de même des fossés, rigoles, chemins, canaux, hayes, ou tout autre objet servant de limites; — c'est à dire que ces objets, quant à la souveraineté, seront communs aux deux puissances, et qu'on ne pourra rien changer à leur état actuel que de commun accord, à moins toutefois en cas de stipulation contraire.

L'usage de l'Oure sera libre et commun aux deux États dans tout son cours limitrophe, malgré que Vianden soit à cheval dessus, et appartienne entièrement aux Pays-Bas; sans préjudice cependant des droits de souveraineté sur la totalité de cette commune y compris la rivière.

Les passages d'eau qui existent en ce moment sur la Moselle et autres rivières servant de frontières, seront conservés dans leur état actuel. Les droits établis continueront d'être perçus pour le compte des mêmes États qui en jouissent aujourd'hui. On aura de part et d'autre la faculté d'établir et d'entretenir sur la rive opposée les ouvrages nécessaires pour faciliter l'abord aux passans.

La pêche sera également commune et continuera d'être adjugée publiquement pour le compte des deux États; ces adjudications se feront alternativement dans une commune frontière du Royaume de Prusse et dans une du Royaume des Pays-Bas. Les autorités locales des deux États s'entendront sur le mode à suivre, et les endroits ou elles auront lieu.

Art. 28

Les îles de la Moselle, la Sure et l'Oure, qui se trouvent séparées de leur communes par le principal courant, seront rangées dans la cathégorie des banlieues coupées, dont il est question à l'article ci-dessus, et appartiendront à l'Etat sur la rive duquel elles seront situées; les autres continueront de faire partie de leurs communes, et resteront au Royaume dont ces communes font partie; au cas qu'il soit douteux de quel coté se trouve de principal courant, les îles suivront les communes dont elles dépendent, et au cas que ces communes fussent partagées par le présent traité elles suivront la partie où se trouve le chef-lieu.

En conséquence îles les de la Moselle dites 1°. Petite Béche, dépendante de la commune de Wintringen, 2°. Les deux Remich, appartenantes à la commune du même nom, 3 °. Womeldingen dépendante de la commune du même nom, appartiendront au Royaume de Prusse.

Les autres îles également situées dans la Moselle, savoir: 1°. L'île de Remichen, dépendante de la commune du même nom, 2°. La grande Besch, dépendante de la commune de Schwebsingen, 3°. Macher, dépendante de la commune du même nom, 4°. les quatre îles dépendantes de la commune de Stadbredimus, appartiendront au Royaume des Pays. — Le sort des petites îles incultes et de très peu d'importance qui se trouvent situées dans la Sure et l'Oure, sera réglé d'après les principes ci-dessus, par les commissaires chargés de la plantation des poteaux.— Dans tous les cas la petite île située près d'Esternach et grande d'environ un tiers d'hectare, continuera d'appartenir au Royaume des Pays-Bas.

Art. 29

Les domaines de l'Etat qui pourront se trouver dans les communes ou parties de communes changeant de domination, suivront toujours le territoire, et appartiendront au nouveau Souverain, sauf ce qui à été stipulé ci-dessus relativement aux exploitations de houille de Rolduc. — Au contraire les domaines particuliers des Souverains leur seront conservés, n'importe la domination sous laquelle ils seraient situés ou destinés à passer. — Les contributions et autres revenus de l'État courront et seront perçus pour le compte du nouveau Souverain, à dater du jour de la prise de possession, jour qui dans aucun cas ne pourra dépasser le terme fixé par l'art. 41, relatif à l'évacuation et la remise des endroits cédés ou échangés par le présent traité, en sorte que si, par quelqu'évènement imprévu, la prise de possession d'une commune ou partie de commune se trouvait retardée, les contributions et autres revenus de l'Etat n'en seraient pas moins dus à dater du jour fixé.

Art. 30

Les biens, les droits réels et actions qui peuvent compéter aux communes, établissemens publics ou particuliers, de l'une ou de l'autre domination, dans et sur les lieux et térritoires reciproquement cédés ou échangés ou divisés, comme forêts et autres biens communaux situés dans des parties de banlieues séparées de leurs chefs-lieux, droit de parcours ou de vaine pature, d'extraction de tourbe, de glandée, de glanage etc. etc. sont maintenus et conservés.

Art. 31

Il est encore spécialement convenu, qu'un changement quelconque de domination ou de gouvernement n'apportera aucun préjudice aux droits du Sieur Dony et Comp., concernant l'exploitation de la calamine, en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes privilèges qui y ont été originairement attachés. — Elle restera d'un autre coté sujette aux charges qui y ont été imposés, et notamment à l'obligation d'approvisionner en calamine les fabriques de cuivre établies dans les Etats des deux hautes parties contractantes, aux prix stipulés dans l'acte de concession.

Art. 32

Lorsque des communes ou des banlieues de communes seront divisées par la ligne de démarcation, l'actif et le passif de ces communes, c'est à dire leurs biens communaux ainsi que leurs dettes, le seront ou devront l'être dans la même proportion. Pour établir cette proportion, on prendra pour base le montant des contributions foncière et personelle réunies; et si la personelle n'y existait pas on prendrait la foncière seule. Les biens et revenus communaux qui devaient se distribuer par têtes ou par feux entre les habitans seront partagés d'après la seule base adoptée pour les distributions annuelles, si tant est qu'il n'en existe réellement et de droit de cette nature, bien entendu qu'après le partage fait, ces biens seront soumis aux lois municipales du nouvel Etat sous lequel ils se trouveront.

Art. 33

Les cultivateurs dont les propriétés sont situées partie en deça et partie au delà des frontières pourront exporter et importer fumier, paille, litières et autres engrais pour la culture de leurs terres, ainsi que toute espèce de recolte, sans pouvoir être assujettis à aucun droit de douane, soit d'entrée, de sortie, de transit ou autre de cette espèce. — Il suffira qu'ils fassent conster par des certificats de l'autorité locale, qu'ils possèdent et cultivent des propriétés situées au delà des frontières, sans cependant pouvoir se soustraire aux visites des douaniers ou outres ayant commission légale de constater les cas de fraude: bien entendu que ces douaniers ou agens ne pourront faire des perquisitions que sur leurs territoires respectifs.

Art. 34

Les fabricans de draps, ou autres manufacturiers, qui possèdent des établissemens également situés sur le territoire des deux états et dépendans l'un de l'autre, ou qui d'un état envoyent dans l'autre les matières premières, pour être manufacturées ou préparées, trouveront des avantages analogues à ceux stipulés par l'article précédent en faveur des cultivateurs, dans un traité de commerce que les deux hautes parties contractantes se proposent de conclure incessamment. — En attendant des mesures provisoires ont été arrêtées par les deux commissions, qui serviront de règle aussi longtems qu'elles ne seront point révoquées ni modifiées par l'un ou l'autre des gouvernements.

Art. 35

On pourra de part et d'autre acheter sur le territoire voisin, et exporter franc de tout droit, pierres, sables et autres matériaux nécessaires aux constructions et à l'entretien des chemins limitrophes.

Art. 36

Les militaires de tout grade qui seraient nés dans une commune cèdée ou échangée par le présent traité, seront renvoyés au Souverain de cette commune, dans le délai de trois mois s'il servent en Europe, et dans celui d'un an s'ils se trouvent dans les colonies, ou dans toute autre partie du monde. — Les officiers cependant auront le choix de rentrer dans leur pays ou de rester au service du Souverain sous les drapeaux duquel ils se trouvent. — Ils seront tenus d'opter dans les six mois de la publication du présent traité.

Art. 37

Les habitans qui par l'une ou l'autre stipulation du présent traité passeront d'un Etat à l'autre, pourront changer de domicile dans le délai de quatre ans, sans être assujettis à aucune charge ni condition quelconque; ils pourront même vendre ou autrement aliéner leurs biens sans être tenus de payer d'autres droits que les autres habitans du même pays.

Art. 38

Les fonctionnaires demeurant dans les communes ou les parties de communes cédées on échangées, et qui d'après les lois sous l'empire desquelles ils ont été nommés ne peuvent être déplacés sans indemnité, seront conservés, et jouiront des mêmes droits que sous le gouvernement qui les avait nommés.

Art. 39

Comme nonobstant les soins que les deux commissions ont apportés à lever toutes les difficultés, qui se sont présentées, il est cependant possible qu'il s'en présente d'autres encore lors de la plantation des poteaux, il a été convenu que ceux des membres des deux commissions, sous la direction desquels cette opération aura lieu, seraient autorités à terminer tous ces différens, et spécialement à juger après avoir entendu les autorités locales, toutes les contestations qui pourraient s'éléver au sujets de l'incertitude des limites de quelques communes.

Art. 40

Les endroits respectivement cédés ou échangés ou devant être restitués, seront évacués et l'administration en sera remise aux autorités compétentes dans le mois à dater de l'échange des ratifications.

Art. 41

Les archives, cartes et autres documens relatifs à l'administration des mairies ou communes, qui en vertu du présent traité passeront d'une domination sous l'autre, seront remis aux nouvelles autorités en même tems que les territoires mêmes. Au cas qu'une partie de commune ou de mairie seulement fut cédée ou échangée, les archives resteront à la partie où se trouvera le chef-lieu, à charge d'y donner accès à l'autre partie chaque fois qu'elle en aura besoin.

Art. 42 [Vervallen per 06-05-1940]

Art. 43

Le présent traité sera soumis aux deux Cours, à l'effet d'être ratifié, et les ratifications seront échangées dans les six semaines après la signature, ou plustôt si possible.

En foi de quoi les Commissaires des hautes parties contractantes l'ont signé et muni de leurs cachets.

Fait à Aix la Chapelle, le vingt six Juin, dix huit cent seize.

(L.S.) M. J. DE MAN,

(L.S.) DE BERNUTH,

(L.S.) MICHIELS DE KESSENICH,

(L.S.) EYTELWEIN,

(L.S.) NICOLAI,

(L.S.) TOCK.

Vertaling : NL

GRENS-TRACTAAT tusschen HH. MM. den Koning der Nederlanden en den Koning van Pruissen, benevens de voorloopige schikking, gesloten en geteekend te Aken, den 26sten Junij 1816, wederzijds bekrachtigd den 15den Julij en den 7den Augustus daaraanvolgende.

ZIJNE MAJESTEIT DE KONING DER NEDERLANDEN, PRINS VAN ORANJE-NASSAU, GROOT-HERTOG VAN LUXEMBURG, ENZ., ENZ., ENZ.

en

ZIJNE MAJESTEIT DE KONING VAN PRUISSEN, ENZ., ENZ., ENZ.

Willende overgaan tot de definitive vaststelling der grenzen van hunne respective Staten op den regter oever van de Maas, en langs het Groot-Hertogdom Luxemburg, en wenschende de zwarigheden te vereffenen, welke zich opgedaan hebben, met opzigt tot de voorloopige inbezitneming van sommige aan de grenzen gelegen gemeenten of gedeelten van gemeenten, en over welken het oppergezag twijfelachtig heeft kunnen schijnen, hebben, overeenkomstig art. 2 des verdrags van 31 Mei 1815, benoemd tot Commissarissen en met hunne volmagten voorzien, te weten:

  • Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden, de Heeren Maximiliaan Jacob de Man, Kolonel van het Corps der Genie, Directeur der archieven van Oorlog en van het Topografisch bureau, Ridder der Militaire Willems-orde 3de klasse; Ridder Hendrik Joseph Michiels van Kessenich, lid der Provinciale Staten van Limburg en Onder-Intendant van het arrondissement Roermond; Jean Leonard Nicolai, Onder-Intendant van het arrondissement Verviers; en Michiel Tock, Directeur der directe belastingen van het Groot-Hertogdom Luxemburg, — en

  • Zijne Majesteit de Koning, van Pruissen, den heer Frederik Graaf van Solms Laubach, eersten President der Hertogdommen Gulik, Cleef en Berg, Grootkruis der Orde van den Rooden Adelaar en der Orde van Ste Anna van Rusland, die gebruik makende van de bevoegdheid, hem bij zijne volmagt verleend, tot datzelfde einde heeft gedelegeerd en met gelijke volmagten voorzien als de zijne, de Heeren Frederik Willem van Bermuth, Opper-Regerings-President, en Johann Albert Eytelwein, Geheimraad van Zijne Majesteit den Koning van Pruissen en Directeur-Generaal der openbare werken van het Koningrijk.

Welke Commissarissen, na hunne volmagten uitgewisseld en in orde bevonden te hebben, omtrent de volgende punten en artikelen zijn overeengekomen:

Art. 1

De bij het tegenwoordige tractaat bepaalde limieten maken de grensscheiding uit tusschen de beide Staten, van de grenzen van Frankrijk aan de Moezel, tot aan het voormalig Hollandsch grondgebied bij Mook.

Art. 2

De grenslijn zal beginnen aan de Moezel op het punt, alwaar, op den regter oever, deze rivier de Fransche grenzen verlaat; zij zal langs de Moezel afdalen tot aan den mond van de Sure, van daar, tot aan den mond van de Oure, de Sure weder opwaarts volgen; zij zal insgelijks den loop der Oure opwaarts volgen, tot het punt, alwaar die beek de grenzen van het voormalig kanton St. Vith bereikt, behoudens nogtans de wijzigingen, welke bij de volgende artikelen worden vastgesteld.

Art. 3

Het 17de artikel van het protocol van het congres van Weenen (het 25ste artikel der slot-acte van het congres, van den 9den Junij 1815) vastgesteld hebbende, dat de plaatsen, door welke de Moezel, de Sure en de Oure loopen, niet verdeeld zouden worden, maar, met derzelver grondgebied, tot de mogendheid zouden behooren, op wier grondgebied het grootste gedeelte zoude gelegen zijn, zoo is men overeengekomen, dat, om te bepalen welke het grootste gedeelte eener plaats zou zijn, men de bevolking tot grondslag zou nemen, en dat bij gelijke bevolking, het beloop der grondbelasting daarover zou beslissen.

Art. 4

Dewijl het grondbeginsel der integraliteit van de gemeenten door het congres van Weenen slechts dan schijnt toegepast te zijn, wanneer de plaatsen zelve door eene rivier zouden doorsneden worden, en niet wanneer zulks alleen met de aanhoorigheden het geval ware, is men bovendien overeengekomen, dat, in deze laatste gevallen, de rivier tot grensscheiding zou dienen, en dat de gedeelten der aanhoorigheden door de rivier gescheiden van de plaatsen zelve, er van afgescheiden zouden blijven, en een gedeelte der Staten, op denzelfden oever gelegen, zouden uitmaken.

Art. 5

Ingevolge deze beide grondbeginselen zal Oberbillig, op den regter oever van de Moezel gelegen, tot het Koningrijk der Nederlanden behooren, als zijnde eene onderhoorigheid van Wasserbillig, met hetwelk het eene en dezelfde gemeenteplaats uitmaakt. Zoodat de grenslijn tot het grondgebied van Wasserbillig op den regteroever gekomen, de Moezel verlaten en om dit gebied heen loopen zal.

De gemeente Vianden, op beide zijden der Oure gelegen, zal insgelijks, tot het Koningrijk der Nederlanden behooren, met haar gansche grondgebied, van hetwelk de hoeve genaamd Scheuerhoff erkend is een gedeelte uit te maken; zoodat de grenslijn alhier de Oure zal verlaten, zoo als dezelve de Moezel te Wasserbillig verlaten heeft, en om het gedeelte van het grondgebied van Vianden, op den linker oever gelegen, heen loopen zal, om vervolgens den loop der rivier weder te volgen.

Al de andere gemeenten, waarvan alleen het grondgebied wordt doorsneden, zoo door de Moezel als door de Sure en de Oure, en met name die van Langsur, Meesdorff, Born, Ralingen, Echtimach, Bollendorff, Dilgen, Wallendorff, Amildingen, Bivels, Falkenstein, Gemund, Dasburg, en zelfs Wasserbillig voor het klein gedeelte van het grondgebied gelegen op den linkeroever van de Sure, zullen in de tweede rangschikking geplaatst worden, en hare door de rivier afgesneden gedeelten zullen afgescheiden blijven; zoodat de rivier zelve in alle die gevallen tot grensscheiding voor de beide staten dienen zal.

Art. 6

Van het punt alwaar de Oure in het kanton van St. Vith loopt zal de grenslijn de grensscheidingen van dat kanton in westelijke rigting volgen tot aan de heerbaan, welke van Luxemburg over Weiswanpach, naar Stavelot en Spa leidt, — voorts dezen zelfden weg noordwaarts tot het punt, alwaar die weg bepaaldelijk het kanton van St. Vith verlaat, om in dat van Stavelot te komen.

Deze heerbaan van Luxemburg, voor zoo verre dezelve het kanton van St. Vith doorloopt, of hetzelve aanraakt, zal geheel tot het Koningrijk der Nederlanden behooren, zoo mede de huizen of hutten thans bestaande, en langs den weg aan den kant van Pruissen gelegen, met een raijon van twintig ellen om die huizen. Deze heerbaan, op sommige plaatsen verscheidene bijwegen hebbende, welke de voerlieden in verschillende jaargetijden gebruiken, zoo is men overeengekomen, om, ingeval van twijfel over den waren grooten weg, bij het planten der grenspalen, den weg te nemen het naast aan Pruissen gelegen, zonder dat echter onder dat voorwendsel, men eenen weg hoegenaamd door de bebouwde landen zal kunnen vorderen, ofschoon deze ook tot eenen doortogt gediend mogt hebben, in tijden, dat de gewone weg onbruikbaar was.

Art. 7

Ingevolge het voorgaande artikel, worden de gemeenten van Deiffelt, Ourte en Watermahl, uitmakende een gedeelte van het kanton St. Vith, aan Z. M. den Koning der Nederlanden afgestaan, daaronder begrepen de gedeelten dier gemeenten, welke zich aan gene zijde van den weg aan den kant van Pruissen uitstrekken, zoodat, op deze plaatsen, de grenslijn den grooten weg, bij de scheidingen van deze gemeenten, ter regterzijde zal verlaten, om dien vervolgens te hernemen, na om de gezegde scheidingen heen geloopen te hebben. Hetzelfde zal plaats grijpen ten aanzien van het gebied van de tot het Koningrijk der Nederlanden behoorende gemeenten, aan gene zijde van den grooten weg gelegen.

De kleine gedeelten der gemeenten van Attringen, Leigner en anderen, die op de linkerzijde van den grooten weg van Luxemburg naar Stavelot gaande, gelegen zijn, worden insgelijks aan Z. M. den Koning der Nederlanden afgestaan.

Art. 8

Van het punt, alwaar de heerbaan van Luxemburg bepaaldelijk het kanton St. Vith verlaat, zal de grenslijn de scheidingen tusschen de kantons van Malmedij van de eene zijde, en die van Stavelot, Spa en Limburg van de andere zijde volgen, tot het punt alwaar de grenzen van het kanton van Malmedy de frontieren van het voormalig Departement van de Roer bereiken.

De grensscheidingen tusschen het kanton Malmedy van den eenen kant, en de gemeenten van Sart, Jalhay, Membach en het bosch genaamd Hertogenwald van den anderen kant, vóór de laatste perceelsgewijze kadastrale opmeting, niet op eene volkomen stellige wijze bepaald geweest zijnde, zoo is men overeengekomen, dat de grenspalen op de punten geplaatst zouden worden, welke, tijdens die verrigting, voor aangrenzende erkend zijn, en waarvan de voornaamste in deze gemeenten bekend staan onder de benamingen van Chêne, Vinbiette, Croix-le-Prieur en fontaine Perigny. Van deze fontein, die de voornaamste bron is van de beek, la Helle genaamd, zal de lijn den loop dier beek volgen, welke erkend is, aan dien kant, de grensscheiding van het kanton Malmedy uit te maken, tot dat deze grensscheiding, zoo als reeds gezegd is, de grenzen van het voormailg departement van de Roer bereikt.

Art. 9

Indien het Pruissisch Bestuur, of de stad Malmedy, den nieuw ontworpen weg wil aanleggen, om den berg, die voor deze laatstgemelde stad gelegen is, te vermijden, eenen weg, die zoude aanvangen van den straatweg van Stavelot beneden Malmedy en, al kronkelende langs de scheidingen tusschen deze beide gemeenten, om den berg heen zoude loopen, zoo zullen in dat geval de limieten der gemeente van Stavelot tot dezen weg beperkt worden, voor zoo verre die over derzelver grondgebied loopen zal.

De weg zelf zal in vollen eigendom aan Pruissen behooren, die denzelven aangelegd zal hebben; zoo mede de kleine gedeelten heide, welke door deze nieuwe grensscheiding van de Nederlanden worden afgenomen, bevattende ongeveer eene uitgestrektheid van 5 tot 6 bunders.

De inwoners van Stavelot, of andere onderdanen der Nederlanden zullen, om denzelfden berg te vermijden, welke zich tusschen Stavelot en Spa uitstrekt, zich ook van dezen nieuwen weg mogen bedienen, zonder aan andere regten hoegenaamd onderworpen te zijn, dan aan de tollen tot deszelfs onderhoud bestemd. De landbouwers in de nabuurschap van dezen weg zullen zelfs van alle tolgeld ontheven zijn, voor zoo verre zij alleen van den weg gebruik zullen maken voor het bebouwen van hunne landen, of tot het gebruik hunner eigendommen in deszelfs omstreken gelegen.

Art. 10

Van het punt, alwaar de scheiding van het kanton van Malmedy de grenzen van het voormalig departement der Roer bereikt, zal de lijn den loop der Helle blijven volgen tot hare zamenvloeijing met eene andere kleine beek, genaamd de Sporbach. Ter plaatse van deze zamenvloeijing, zal de lijn de grenzen van het departement der Roer verlaten, om in het kanton van Eupen te treden, steeds den loop der Helle volgende, door het geheele bosch tot aan eene derde beek, genaamd de Betzel; deze laatste volgende tot aan den zoom van het groote bosch, en langs dezen zoom loopende tot de rivier, genaamd de Vesdre, en eindelijk den loop dezer rivier afzakkende tot de plaats, alwaar, op den regteroever de oude wel bekende grensscheiding der gemeente Munbach, in het kanton Limburg uitkomt; in dier voege dat niet alleen het gedeelte van het bosch, tusschen den weg van Malmedy en de Soure gelegen, aan Z. M. den Koning der Nederlanden zal worden overgelaten, als een gedeelte uitmakende der gemeente Munbach, in het kanton Limburg gelegen, maar dat insgelijks aan genoemd Koningrijk zal worden afgestaan de gansche streek, gelegen tusschen de Soure, de Helle en de grensscheiding van het departement de Roer.

Art. 11

De beek de Helle zal niet in gemeenschap toebehooren aan de beide staten, zoo als de andere beken en rivieren, die de grens daarstellen, maar zij zal in haren ganschen loop, uitsluitend aan den Koning van Pruissen toebehooren; zoodat de linkeroever van deze beek de grensscheiding zal uitmaken, in dier voege echter, dat deze oever geheel tot het Koningrijk der Nederlanden zal behooren.

Art. 12

De Pruissische onderdanen zullen vrijheid hebben, hout en schors in het gedeelte van het Hertogenwald, tusschen de Soure en de Helle gelegen, te koopen, en vrij van alle tolregten uit te voeren.

De onderdanen van Z. M. den Koning der Nederlanden zullen dezelfde voordeelen genieten voor houthakkingen in het aan Nederland behoorende gedeelte van het bosch, en het hout en de schors van daar over het Pruissisch grondgebied mogen uitvoeren, zonder gehouden te zijn eenig ander regt, dan het barrièregeld te betalen, alles onverminderd zoodanige maatregelen, als ieder gouvernement, tot wering van sluikerij, zal goedvinden te nemen.

Art. 13

De weg van Eupen naar Malmedy zal bestendiglijk voor de Pruissische onderdanen vrij en open blijven, en het vervoer van allerlei aard, dat langs dezen weg plaats mogt hebben, zal aan geene tolregten hoegenaamd onderhevig kunnen zijn, zullende dit echter het betalen voor barrièregeld niet uitsluiten, zoo men mogt goedvinden zulks in te voeren, doch alleenlijk voor het aanleggen en het onderhouden van den weg.

De andere wegen, welke dit groote bosch in alle rigtingen doorloopen, zullen tot gemeenschappelijk gebruik strekken, voor zoo verre zij noodzakelijk geoordeeld zullen worden tot de exploitatie van de in derzelver nabijheid gelegen gedeelten bosch. De opperhoutvesters der beide regeringen zullen opzigtelijk deze wegen zich verstaan, en des noodig, gemeenschappelijk een reglement deswege vaststellen.

Art. 14

De fabriekanten van Eupen, van het voormalig bestuur de vergunning bekomen hebbende, zekere greppels en sloten, in dat bosch tusschen de Helle en de Soure gelegen, uit te diepen en te reinigen, om, door dit middel, de hoeveelheid waters der Helle, en dienvolgens van de Vesdre, eene rivier waarop alle hunne werkplaatsen gelegen zijn, te vermeerderen, zoo is men overeengekomen, dat die gemeente of hare fabriekanten in dit gebruik gehandhaafd zullen worden, en dat zij zullen kunnen voortgaan met het uitdiepen en ophalen der tegenwoordig bestaande greppels en sloten; zonder dat echter dit gebruik gelijk gesteld kan worden met de bijzondere regten, wier behoud, bij het onderstaande 30ste art. bedongen is; maar zich zal moeten beperken tot eene eenvoudige toelating, welke door de Regering der Nederlanden herroepen kan worden, wanneer haar het daarzijn dezer greppels of sloten, of de uitdieping er van, voor de exploitatie van het bosch, of voor hare verbeteringsontwerpen, schadelijk mogt voorkomen. Dergelijke werken zullen zelfs niet vermogen begonnen te worden, dan na alvorens daarvan te hebben verwittigd de beambten der houtvesterij, onder wier beheer en toevoorzigt zij zullen worden verrigt.

Art. 15

De Vesdre verlatende, ter plaatse bij art. 9, hierboven aangewezen, zal de grenslijn de oostelijke grensscheiding der gemeente Munbach tot den straatweg van Eupen volgen; daarna dezen zelfden straatweg tot het Witte Huis in de gemeente Henri-Chapelle, en van het Witte Huis tot het punt van doorsnijding van dezen straatweg, en van eene lijn, te trekken van het aanrakingspunt van de drie kantons van Eupen, Limburg en Aubel, tot het aanrakingspunt der drie departementen van de Ourthe, de Roer en de Neder-Maas; derwijze, dat de gedeelten van het gebied der gemeenten Baelen, Welkenraad, Henri-Chapelle Montzen en Moresnet tusschen dezen straatweg, voor zoo veel die weg de grensscheiding uitmaakt, en tusschen de grenzen van Eupen gelegen, aan Zijne Majesteit den Koning van Pruissen worden afgestaan.

Art. 16

De straatweg zelf, voor zoo verre die, bij het voorgaand artikel tot grensscheiding verklaard is, of het, bij nadere beschikking worden zal, zal gemeen zijn voor beide Staten. Deszelfs onderhoud en herstelling zullen gemeenschappelijk bekostigd worden, en het heffen van tol, dat bij voortduring zal kunnen plaats hebben, zal echter alleen moeten geschieden, voor zoo verre het onderhoud van den weg en de aflossing der schuld, tot deszelfs aanleg gemaakt, het zullen vereischen.

Deze weg voor de beide Staten gemeen zijnde, zal van weerszijden vrij van de betaling van alle douane- of ander regt, behalve van den tol; het zal zelfs den beambten der in- en uitgaande regten van de beide Gouvernementen verboden zijn, er eenig onderzoek, eenige opsporing, of eindelijk eenige andere dienstverrigting hoegenaamd te doen.

Art. 17

Van het punt van doorsnijding, bij art. 15 vermeld, tot het aanrakingspunt der drie departementen, zal de grenslijn onbepaald blijven, daar de beide commissien zich niet hebben kunnen verstaan over de wijze, hoe zou worden afgescheiden het kleine gedeelte van het kanton Aubel, hetwelk ingevolge het tractaat van der 31sten Mei en andere akten van het Congres van Weenen, aan het Koningrijk Pruissen behooren moet.

Deze zwarigheid zal aan de beslissing der wederzijdsche Gouvernementen onderworpen worden, die, om ze uit den weg te ruimen, dusdanige nadere maatregelen zullen nemen, als zij noodig zullen oordeelen.

In afwachting van deze beslissing, zal de gemeente Moresnet voorloopig de grensscheiding uitmaken; derwijze, dat het gedeelte dezer gemeente, gelegen ter linkerzijde van eene regte lijn, te trekken van het aanrakingspunt der drie kantons, tot het aanrakingspunt der drie departementen, in alle gevallen het Koningrijk der Nederlanden zal toebehooren, even als dat gelegen ter regterzijde van eene lijn, te trekken van de grenzen van het kanton. Eupen, regtstreeks van het zuiden naar het noorden, tot hetzelfde aanrakingspunt der drie departementen, in alle gevallen tot het koningrijk Pruissen behooren zal; en dat eindelijk het gedeelte van deze zelfde gemeente, tusschen deze beide linien gelegen, als het eenige zijnde, waarover redelijker wijze geschil kan bestaan, aan een gemeenschappelijk beheer onderworpen zal zijn, en door geen der beide mogendheden met krijgsvolk bezet zal mogen worden; alles onverminderd het hierboven vastgestelde, betrekkelijk het gedeelte van Moresnet, dat tusschen den grooten weg en het kanton Eupen begrepen is, welk gedeelte, bij art. 15 hierboven, reeds aan het koningrijk Pruissen is afgestaan.

Art. 18

Van het aanrakingspunt der drie departementen zal de grenslijn de scheiding tusschen het voormalig departement van de Roer en dat der beneden-Maas, tot den straatweg van Aken naar Geilenkirchen volgen, latende ter linkerzijde de gemeente Vaels, die aan de Nederlanden toebehoort, en in dewelke het pastory-huis, op de lijn zelve gelegen, begrepen zal zijn; vervolgens zal de lijn dezen straatweg tot aan de grenzen der gemeente 's Hertogenrade volgen, en eindelijk de grensscheiding van 's Hertogenrade, westelijk tot het punt, alwaar deze de Worms bereikt.

Derhalve wordt het gedeelte van Kerkraede, gelegen ter regterzijde van den straatweg, aan Z. M. den Koning van Pruissen afgestaan, alsmede het gansche gedeelte der gemeente 's Hertogenrade op den linkeroever der Worms gelegen.

Aan hetzelfde Koningrijk wordt mede afgestaan het gedeelte van den straatweg tusschen de grenzen van het departement van de Roer en 's Hertogenrade begrepen, zoodat deze gemeente geheel en in vollen eigendom en heerschappij tot het Koningrijk Pruissen zal behooren.

Art. 19

De afstand der gedeelten van Kerkraede en 's Hertogenrade, bij het voorgaand artikel vermeld, zal onverlet laten de bearbeiding der kolenmijnen, welke, voormaals tot de abdij van 's Hertogenrade behoord hebbende, thans in de gemeenten van Kerkraede en van 's Hertogenrade, voor rekening van het Gouvernement der Nederlanden, wordt voortgezet; derwijze dat deze Regering, of elke andere concessionaris, die haar vertegenwoordigen mogt, in de afgestane gedeelten zoodanige werken zal kunnen verrigten, als hem goeddunken zal, hetzij tot het delven der steenkolen, hetzij tot het uitpompen van het water; wel te verstaan onder schadeloosstelling van de eigenaren der oppervlakte, bij onderlinge schikking of op het uitwijzen van deskundigen.

Het Pruissische Gouvernement zal op geenerlei wijze deze exploitatie mogen hinderlijk zijn, noch onder voorwendsel van opzigt door deszelfs ingenieurs, noch door het leggen eener belasting op de delving of op den uitvoer der steenkolen; noch eindelijk door andere beletselen hoegenaamd daar te stellen, die het delven of het vertier der steenkolen zouden kunnen hinderlijk zijn.

Het Pruissische Gouvernement zal ook geene bijzondere vergunningen in de afgestane landen kunnen verleenen; die, welke thans bestaan, zullen moeten blijven binnen de bepalingen, bij de akten van vergunning, of bij de wetten, onder welks gezag zij verleend zijn, aan dezelve toegewezen.

Art. 20

Deze exploitatie van steenkolen aan het Koningrijk der Nederlanden behoorende, zal bovendien de volgende voorregten of gunsten genieten:

  • 1°. al de steenkolen die daaruit naar de provincie Luik of eenig ander Nederlandsch gewest, verzonden worden, en over het Pruissisch grondgebied zouden moeten vervoerd worden, zullen noch aan eenig in- of uitgaand-, noch zelfs aan eenig doorvoerregt kunnen onderworpen worden; het zal voldoende zijn met een bewijs van den Directeur der kolenmijn voorzien te zijn.

  • 2°. Deze exploitatie zal het regt genieten, om, bij de verkoopingen in het Steinbosch, een boschje aan particulieren toebehoorende, hout tot schoren te koopen en hetzelve, vrij van regten, uit te voeren. Dit voorregt zal zich insgelijks uitstrekken tot andere mijn-exploitatien van particulieren, welke in de gemeente Kerkraede, of in andere daaromtrent gelegene, mogten bestaan.

  • 3°. De Nederlandsche Regering zal op de Worms, in de gansche uitgestrektheid der afgestane gedeelten, zoodanige waterwerken kunnen daarstellen, als het zal goedvinden, hetzij tot de kolendelving, hetzij tot het uitpompen van het water.

Het Pruissische Gouvernement zal niets kunnen veranderen noch vernieuwen aan den tegenwoordigen staat van de Worms, hetgeen aan de door het Gouvernement der Nederlanden gemaakte of nog te maken werken schade zoude kunnen toebrengen.

Art. 21

Het Gouvernement der Nederlanden, alsmede de particulieren, zullen de steengroeve van biksteen, die zich in het voormelde Steinbosch bevindt, kunnen koopen of bearbeiden, en den steen vrij van regten uitvoeren. De Pruissische onderdanen zullen zich, bij de Nederlandsche kolenmijnen, tot denzelfden prijs als de onderdanen zelve van het Koningrijk, van steenkolen kunnen voorzien en deze vrij van alle regten, behalve den tol op de wegen, mogen uitvoeren.

Art. 22

Van het punt, alwaar de scheiding der gemeente 's Hertogenrade de Worms raakt, zal de grenslijn den loop daarvan noordwaarts volgen, tot dat deze rivier op nieuw de scheiding der beide departementen van de Beneden-Maas en van de Roer zal bereikt hebben; zij zal langs deze grensscheiding gaan, latende de kantons van 's Hertogenrade, Heerle en Oersbeek ter linkerzijde, en Geilenkirche, met een gedeelte van Sittard, ter regterzijde, tot dat zij ten zuiden van Hillensberg, de lijn ontmoet, die dit laatste kanton in twee bijna gelijke deelen moet doorsnijden, en welke bij het volgend artikel zal bepaald worden.

Art. 23

Om het kanton van Sittard te verdeelen, zal men eene regte lijn van den toren van Sittard op dien van Wehr trekken, en op het middenpunt van deze lijn zal men eene middaglijn oprigten, welke aan den eenen kant zuidwaarts zal verlengd worden tot aan de grensscheiding van het kanton, tevens de grensscheiding van het Departement, en alwaar zij zich dienvolgens aan de grenslijn zal aansluiten, zoo als in het voorgaand artikel gezegd is.

Deze zelfde middaglijn zal, van den anderen kant noordwaarts tot de beek, genaamd Roodebeek, verlengd worden, en, in hare geheele lengte, tot grenslijn dienen; met dien verstande intusschen, dat, eensdeels, Bruck Sittard, met deszelfs gebied, aan het Koningrijk der Nederlanden, en, anderdeels, Wintraken, Hillensberg en Wehr, insgelijks met hun gebied, tot het Koningrijk Pruissen zullen behooren, of bij gebrek aan eigenlijk gezegd gebied, met den grond en de huizen, in de omgrenzing van deze plaatsen of gehuchten begrepen.

Van het punt, alwaar deze middaglijn de Roodebeek raakt, zal de grenslijn deze beek tot het gebied van Susteren volgen, en langs de oostelijke grenzen van dit gebied loopen, tot aan het Oud-Hollandsch grondgebied.

Art. 24

Vervolgens zal de grenslijn de oostelijke grenzen van het Hollandsch grondgebied volgen, de Pruissische gemeenten Havert, Waldvucht, Kareken, Effelt en Aersbeek ter regter- en de Nederlandsche gemeenten Echt, Posterholt en Vlodorp ter linkerzijde latende; — zij zal, langs de scheiding van deze laatste gemeente, tot de groote heide, Meinweg genaamd, loopen; dan de gedeelten van den Meinweg, tot Vlodorp, Herkenbusch en Melich behoorende, volgen, latende deze beide gedeelten ter linkerzijde, en de gedeelten, behoorende aan de Pruissische gemeenten Bergelen, Ophoven, Effelt, Steenkerken en Karken, ter regterzijde, en zal aldus komen tot het gedeelte, hetwelk tot Roermond behoort; zij zal, op dezelfde wijze en in dezelfde rigting, dit laatste gedeelte volgen, hetzelve, alsmede dat, hetwelk aan Herten behoort, ter linkerzijde latende, en ter regter zijde het gedeelte behoorende tot Nedercruchten, tot dat zij ten laatste aan het eind van die heide komt, en de scheiding der Pruissische gemeente Elmpt, in het Kanton van Cruchten bereikt; zij zal steeds de scheiding van deze laatste gemeente volgen, links latende de gedeelte van den Meinweg, behoorende tot Herten en Masniel, alsmede de gemeenten van Herkenbosch, Masniel en Zwalmen, tot dat zij, tegelijk met de scheiding van Elmpt, komt aan de beek, de Swalm genaamd.

Deze beek overgaande zal de grenslijn zich, regtlijnig dwars door eene andere heide, genaamd Elmpter-Busch, op het oostelijkste punt der gemeente van Besel, genaamd Grietjens-gezicht, rigten; vervolgens de Pruissische gemeente Bruggen, Bracht en Kaldenkirchen ter regter zijde latende, de oostelijke scheidingen der aan Nederland behoorende gemeenten Besel en Belfelt volgen, tot dat de scheiding van deze laatste, voorwaarts den molen, de Walbeckermolen genaamd, de Maas naderende, tusschen dezelve en dien stroom, niet meer dan de tusschenruimte van 800 Rhijnlandsche roeden begint te laten. Op dit punt zal de grens de scheiding van Belfelt verlaten en zich door de Pruissische gemeente Kaldenkirchen rigten, langs eene lijn evenwijdig aan de Maas, en op den afstand van 800 roeden van dien stroom getrokken, tot deze evenwijdige lijn, na Tegelen ter linkerzijde gelaten te hebben, het gebied van Venlo bereikt; wel te verstaan, dat indien deze evenwijdige lijn in haren loop een vooruitspringend punt, hetzij van Belfelt of van Tegelen zoude ontmoeten, de grenslijn, in dat geval de evenwijdige rigting verlaten, rondom gezegd punt loopen en die vervolgens hernemen zoude om, zoo als gezegd is, tot het gebied van Venlo te geraken.

Art. 25

De grenslijn tot het gebied van Venlo gekomen zijnde, zal de rigting daarvan volgen en Venlo, Velden, Aersen en Well, de gemeenten die tot het Koningrijk der Nederlanden behooren, ter linker- en Straelen, Walbeck, mitsgaders Twesteden, als tot het Koningrijk Pruissen behoorende, ter regterzijde laten. Een gedeelte van het gebied van Straelen en van Walbeck, zal doorsneden worden door eene evenwijdige lijn, gelijk aan die, waarvan in het vorig artikel gesproken is; de lijn zal vervolgens tusschen de gemeenten Bergen en Assenden, die zij aan den kant der Nederlanden en tusschen Weeze, Hulm, Gaesedonck, Hassum en Hommersum, die zij aan de Pruissische zijde zal laten, doorloopen; zij zal vervolgens op dezelfde wijze, verder, langs de oostelijke grenzen van Heijen en Ottersum gaan, Hommersum, Kessel, en Nergenaar tot aan het bosch, Reichswald genaamd, ter regter zijde latende; aan dat bosch gekomen, zal zij den zoom daarvan, langs Gennep en Milsbeek, volgen, en alzoo de moeras, genaamd Koningsveen, aan het Koningrijk der Nederlanden latende, aan den weg uitkomen, welke leidt van de plaats Zwarte weg, naar die Aen het End genaamd; zij zal dezen weg regts volgen, tot aan het meest nabij gelegen punt der grenzen van het oud Hollandsch grondgebied, en van dat punt, in eene regte lijn, eindelijk die grens bereiken, alwaar zij ingevolge art. 2 het tractaat van den 31 Mei eindigt.

Art. 26

Daar, niettegenstaande de reeds ingewonnen berigten, en de reeds plaats gehad hebbende opmeting, het evenwel nog mogelijk is, dat eenige Pruissische aanhoorigheden, welke hierboven niet vermeld zijn, de Maas op minder dan 800 Rijnlandsche roeden afstand naderen, zoo is men overeengekomen, dat die afstand dier vooruitspringende gedeelten bepaaldelijk op al de punten, bij het zetten der palen, naauwkeurig opgenomen zou worden, en dat, overal waar het gebied der Nederlandsche gemeenten Pruissen niet op den afstand van 800 roeden van de Maas zoude houden, de evenwijdige lijn voorschreven daarin voorzien en de grensscheiding uitmaken zou.

Art. 27

Overal waar beken, rivieren of stroomen de grensscheidingen vormen, zullen deze voor beide de Staten gemeen zijn, ten ware het tegendeel stellig bedongen zij; en wanneer ze gemeen zijn, zal het onderhoud der bruggen, het schoonhouden enz. met wederzijdsch overleg en op gemeenschappelijke kosten geschieden. Doch zal iedere Staat uitsluitend met het onderhoud der aan zijne kant gelegen oevers belast zijn.

En zal noch aan den loop der rivieren, noch aan den tegenwoordigen staat der oevers eenige verandering, hoegenaamd, mogen worden gemaakt, noch eenige vergunning of aftapping kunnen worden toegestaan, zonder medewerking en toestemming der beide Gouvernementen. Even zoo zal het gelegen zijn met de grachten, sloten, wegen, kanalen, heggen, of alle andere voorwerpen tot grensscheiding dienende; dat is te zeggen, dat deze voorwerpen, wat de souvereiniteit betreft, voor beide Mogendheden gemeen zullen zijn, en aan derzelver tegenwoordigen staat niets zal mogen worden veranderd, dan met wederzijdsche toestemming, ten ware het tegenovergestelde mogt bedongen zijn.

Het gebruik van de Oure, in haren ganschen loop langs de grenzen, zal vrij en voor beide Staten gemeen zijn, niettegenstaande Vianden aan beide oevers ligt en geheel aan de Nederlanden behoort; onverminderd echter de regten van souvereiniteit over de geheele uitgestrektheid dier gemeente, de rivier er onder begrepen.

De veeren, welke thans op de Moezel en anderen tot grens dienende rivieren bestaan, zullen in hunnen tegenwoordigen staat blijven. De bestaande regten zullen bij voortduring geheven worden voor rekening derzelfde Staten, die er thans in genot van zijn. Men zal van weerskanten de bevoegdheid hebben om aan den overliggenden oever, de noodige werken tot het gemakkelijk aanlanden der overvarenden aan te leggen en te onderhouden.

De visscherij zal mede gemeen zijn, en zal bij voortduring voor rekening der beide Staten, in het openbaar verpacht worden; deze verpachtingen zullen beurtelings in eene grensgemeente van het Koningrijk Pruissen en in eene van het Koningrijk der Nederlanden geschieden. De plaatselijke magten der beide Staten zullen zich, wegens de wijze waarop, en de plaats waar zulks zal gebeuren, nader verstaan.

Art. 28

De eilanden in de Moezel, de Sure en de Oure, die door den voornamen stroom van derzelver gemeenten afgescheiden zijn, zullen gerangschikt worden in de klasse der doorsneden onderhoorigheden, waarvan in het artikel hierboven is melding gemaakt, en zullen behooren aan den Staat aan wiens oever zij gelegen zijn; de anderen blijven steeds een deel uitmaken hunner gemeente en aan het Koningrijk behooren, waarvan die gemeenten een gedeelte uitmaken; in geval het twijfelachtig mogt zijn, aan welken kant de voornaamste stroom loopt, zullen de eilanden aan de gemeenten blijven, waartoe dezelve behooren, en, ingeval die gemeenten, bij het tegenwoordige tractaat mogten verdeeld zijn, zullen zij dat gedeelte volgen, alwaar zich de hoofdplaats bevindt.

Dien ten gevolge zullen de eilanden in de Moezel, genaamd: 1°. Klein-Besch, behoorende tot de gemeente Wintringen, 2°. de beide Remichen, behoorende tot de gemeente van dezelfden naam; 3°. Womeldingen, behoorende tot de gemeente van denzelfden naam, aan het Koningrijk van Pruissen behooren.

De andere eilanden, mede in de Moezel gelegen, te weten: 1°. het eiland Remichen, behoorende tot gemeente van denzelfden naam, 2°. Groot-Besch, behoorende tot de gemeente Schwebsingen, 3°. Macher, behoorende tot de gemeenten van denzelfden naam, en 4°. de vier eilanden, behoorende tot de gemeente Stadbredimus, zullen tot het Koningrijk der Nederlanden behooren. — Het lot den kleine onbebouwde en weinig belangrijke eilanden, die in de Sure en in de Oure liggen, zal geregeld worden volgens de bovengemelde grondbeginselen, door de met het plaatsen der grenspalen belaste commissarissen. In alle geval zal het bij Esternach gelegen kleine eiland, omtrent een derde bunder groot, aan het Koningrijk der Nederlanden blijven behooren.

Art. 29

De staats-domeinen, gelegen in de gemeenten, of gedeelten van gemeenten, welke van beheer veranderen, zullen steeds het grondgebied volgen en aan den nieuwen Souverein behooren, behoudens hetgeen hierboven bepaald is, betrekkelijk de steenkolenmijnen te 's Hertogenrade. Daarentegen zullen de bijzondere domeinen der Souvereinen hun verblijven, om het even onder welk beheer die zouden mogen gelegen zijn, of moeten overgaan. De belastingen en andere staatsinkomsten zullen blijven voortloopen en ingevorderd worden voor rekening van den nieuwen Souverein, te rekenen van den dag der inbezitneming, welke dag in geen geval, den bij art. 41 bepaalden tijd, betrekkelijk de ontruiming en de overgave der plaatsen, bij het tegenwoordig tractaat afgestaan of geruild, zal mogen overschrijden, in dier voege, dat, wanneer de inbezitneming eener gemeente of gedeelte van eene gemeente, door eenig onvoorzien toeval vertraagd wierd, de belastingen en andere staats-inkomsten, desniettemin, van den bepaalden dag af, verschuldigd zullen zijn.

Art. 30

De goederen, zakelijke regten en actien, welke mogten behooren aan gemeenten en openbare of bijzondere inrigtingen van het een of ander bestuur, in en op de plaatsen of het grondgebied, welke wederzijds afgestaan, geruild of verdeeld zijn, als: bosschen en andere gemeente-goederen, gelegen op gedeelten van onderhoorigheden, die van derzelver hoofdplaatsen afgescheiden zijn, — het regt van overgang of van vee weiden, — van het steken van turf, van het opzamelen van eikels, van het nalezen enz., enz., worden gehandhaafd en in stand gehouden.

Art. 31

Het is mede uitdrukkelijk overeengekomen, dat geene verandering van beheer of regering, hoe ook genaamd eenig nadeel zal toebrengen aan de regten van den Heer Dony et Comp., betrekkelijk de exploitatie der kalamijngroeve, zoo dat zijne concessie in alle gevallen onaangeroerd zal blijven, en hij steeds dezelfde voordeelen en voorregten zal genieten, die daaraan oorspronkelijk verbonden geworden zijn. — Die concessie zal van den anderen kant verbonden blijven tot de lasten daarop gelegd, en bijzonderlijk tot de verpligting, om de koperfabrieken in de Staten der beide hooge contracterende partijen aanwezig, voor den prijs bij de acte van vergunning bepaald, van kalamijn te voorzien.

Art. 32

Wanneer gemeenten, of onderhoorigheden van gemeenten, door de grenslijn zullen doorsneden zijn, zal het actief en passief dier gemeenten, dat is te zeggen, hare gemeente-goederen, alsmede hare schulden, in dezelfde verhouding moeten gedeeld worden. Om die verhouding daar te stellen, zal tot grondslag genomen worden het beloop der grond- en personele belastingen te zamen, en indien de personele belasting aldaar niet bestond, de grondbelasting alleen. De gemeente-goederen en inkomsten, welke hoofdelijk of volgens de haardsteden onder de ingezeten verdeeld moesten worden, zullen gedeeld worden volgens den grondslag alleen voor de jaarlijksche uitdeelingen aangenomen, ten ware er wezenlijk en van regtswege uitdeelingen van dien aard bestaan; met dien verstande evenwel, dat, na gemaakte verdeeling, deze goederen onderworpen zullen wezen aan de plaatselijke wetten van den nieuwen Staat tot welken zij zullen behooren.

Art. 33

De landbouwers wier eigendommen gedeeltelijk aan deze en gedeeltelijk aan gene zijde der grenzen gelegen zijn, zullen stalmest, allerhande stroo, strooisel en andere mestsoorten voor het bebouwen hunner landen, kunnen in- en uitvoeren, alsmede alle soorten van ingezamelde oogst, zonder aan eenig regt, hetzij van in-, uit- of doorvoer of ander van dien aard, onderhevig te zijn. Het zal genoegzaam wezen, dat zij door certificaten van het plaatselijk bestuur doen blijken, dat zij eigendommen aan gene zijde der grenzen bezitten en bebouwen, zonder zich echter te mogen onttrekken aan het onderzoek der tolbeambten, of anderen, die wettiglijk belast zijn de gevallen van sluiking na te gaan; wel te verstaan, dat die tolbeambten of agenten geene nasporingen, dan op hun respectief grondgebied zullen mogen doen.

Art. 34

De lakenfabrikanten of andere fabrikeurs, die inrigtingen bezitten, almede op het grondgebied der beide Staten gelegen en bij elkander behoorende, of die, van den eenen Staat naar den anderen de grondstoffen verzenden om bewerkt of bereid te worden, zullen gelijke voordeelen vinden, als die, bij het voorgaand artikel, ten gunste der landbouwers zijn bedongen, in een handelstractaat, dat de beide hooge contracterende partijen voornemens zijn binnen kort te sluiten. Ondertusschen zijn er voorloopige maatregelen door de beide Commissiën vastgesteld, die tot zoo lange tot rigtsnoer zullen dienen, als ze niet door een der beide Gouvernementen herroepen of gewijzigd zullen zijn.

Art. 35

Men zal van beide zijden op het naburig grondgebied, vrij van alle regten mogen koopen en uitvoeren steenen, zand en andere bouwstoffen, tot het aanleggen en het onderhoud der aangrenzende wegen benoodigd.

Art. 36

De krijgslieden van elken rang, in eene, bij het tegenwoordig tractaat, afgestane of verruilde gemeente geboren, zullen aan den Souverein dier gemeente worden terug gezonden binnen den tijd van drie maanden, zoo zij in Europa dienen, en binnen dien van een jaar, zoo zij zich in de kolonien of in eenig ander werelddeel bevinden. De officieren zullen echter de keuze hebben, van naar hun land terug te keeren of in dienst van den Souverein te blijven, onder wiens vanen zij zich bevinden; zij zullen gehouden wezen, binnen zes maanden na de afkondiging van het tegenwoordig tractaat deze keuze te doen.

Art. 37

De inwoners, die, ten gevolge van eene of andere bepaling van het tegenwoordig tractaat, van den eenen Staat tot den anderen overgaan, zullen binnen den tijd van vier jaren van woonplaats kunnen veranderen, zonder aan eenige lasten of voorwaarden hoegenaamd onderworpen te zijn; zij zullen zelfs hunne goederen kunnen verkoopen of overdragen, zonder gehouden te wezen andere regten, dan de overige inwoners van hetzelfde land te betalen.

Art. 38

De ambtenaren, wonende in de gemeenten, of gedeelten der afgestane of verruilde gemeenten, en die volgens de wetten, onder wier heerschappij zij aangesteld zijn, niet zonder schadevergoeding kunnen verplaatst worden, zullen hunne posten behouden en dezelfde regten genieten, als onder het Gouvernement dat hen heeft aangesteld.

Art. 39

Daar niettegenstaande de zorg, die de beide Commissiën gedragen hebben, om al de zich opgedaan hebbende zwarigheden uit den weg te ruimen, het echter mogelijk is, dat er zich nog andere opdoen bij het plaatsen der grenspalen, zoo is men overeengekomen, dat zoodanige leden der beide Commissiën, onder wier leiding deze verrigting plaats zal hebben, gematigd zullen zijn om al deze zwarigheden te vereffenen, en, in 't bijzonder, om, na de plaatselijke autoriteiten te hebben gehoord, alle de geschillen te beoordeelen, die, wegens de onzekerheid der grensscheidingen van eenige gemeenten, zouden kunnen ontstaan.

Art. 40

De onderscheidene, afgestane of verruilde plaatsen, of die terug zullen moeten gegeven worden, zullen ontruimd worden, en het bestuur van dezelve zal aan de bevoegde autoriteiten, binnen eene maand, te rekenen van de uitwisseling der ratificatien, overgeleverd worden.

Art. 41

De archieven, kaarten en andere stukken, betrekkelijk de administratie der meijerijen of gemeenten, die, ingevolge het tegenwoordig tractaat, van het eene beheer onder het andere zullen overgaan, zullen tegelijk met het grondgebied zelve worden overgeleverd. Ingeval slechts een gedeelte eener gemeente of meijerij afgestaan of verruild wierd, zullen de archieven aan dat gedeelte verblijven, alwaar de hoofdplaats zich bevinden zal, onder verband, om er aan het andere gedeelte, zoo dikwerf zulks noodig zal zijn, inzage van te geven.

Art. 42 [Vervallen per 06-05-1940]

Art. 43

Het tegenwoordig tractaat zal aan de beide hoven ter bekrachtigingen worden onderworpen, en de bekrachtigingen zullen binnen zes weken na de onderteekening, of zoo veel eerder mogelijk, uitgewisseld worden.

Ter oorkonde waarvan de Commissarissen der hooge contracterende partijen hetzelve onderteekend en met hunne gewone zegels hebben voorzien.

Gedaan te Aken, den zes en twintigsten Junij achttien honderd en zestien.

(L.S.) M. J. DE MAN,

(L.S.) VON BERNUTH,

(L.S.) MICHIELS VAN KESSENICH,

(L.S.) EYTELWEIN,

(L.S.) NICOLAI,

(L.S.) TOCK.