Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Verenigde Staten van Venezuela [...] van geschillen door arbitrage, rechtspraak en verzoening, 's-Gravenhage, 05-04-1933

Geldend van 19-12-1933 t/m heden

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Verenigde Staten van Venezuela tot beslechting van geschillen door arbitrage, rechtspraak en verzoening

Authentiek : FR

Traité d'arbitrage, de règlement judiciaire et de conciliation entre le Royaume des Pays-Bas et les Etats-Unis Venezuela.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

et

Le Président des Etats-Unis du Venezuela,

animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les Pays-Bas et les Etats-Unis du Venezuela et de favoriser le règlement pacifique des divergences qui peuvent arriver à diviser les deux Etats,

ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir:

  • Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre des Affaires Etrangères;

  • Le Président des Etats-Unis du Venezuela: Monsieur JOSÉ IGNACIO CARDENAS, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis du Venezuela près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article premier

Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à résoudre d'une manière amicale les conflits et divergences qui viendraient à s'élever entre les deux pays, et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.

Article 2

Tous les litiges de nature juridique qui n'auraient pu être réglés à l'amiable par les procédés diplomatiques ordinaires, y compris ceux relatifs à l'interprétation du présent Traité, seront soumis soit à un Tribunal arbitral, soit à la Cour permanente de Justice internationale, conformément aux dispositions suivantes.

La disposition du paragraphe précédent ne s'appliquera pas aux controverses nées de faits qui sont antérieurs au présent Traité et qui appartiennent au passé, ainsi qu'aux controverses portant sur des questions que le droit international laisse à la compétence exclusive des Etats.

Les controverses pour la solution desquelles une procédure, spéciale est prévue par d'autres Traités en vigueur entre les Hautes Parties contractantes, seront réglées conformément aux dispositions des dits Traités.

Article 3

Avant toute procédure devant la Cour permanente de Justice internationale ou devant le Tribunal arbitral, le litige pourra être, d'un commun accord entre les Parties, soumis afin de conciliation à une Commission internationale permanente, dite Commission permanente de conciliation, constituée conformément au présent Traité.

Article 4

Si, dans le cas d'un des litiges visés à l'article 2, les deux Parties n'ont pas eu recours à la Commission permanente de conciliation ou si celle-ci n'a pas réussi à concilier les Parties, le litige sera soumis d'un commun accord par voie de compromis soit à un Tribunal arbitral qui statuera dans les conditions et suivant la procédure prévues par la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, soit à la Cour permanente de Justice internationale qui statuera dans les conditions et suivant la procédure prévues par son Statut.

A défaut d'accord entre les Parties sur le choix de la juridiction, sur les termes du compromis ou, dans le cas où Elles ont choisi l'arbitrage, sur le choix des arbitres, le litige sera porté devant la Cour permanente de Justice internationale, laquelle jugera sur la base des prétentions qui lui auront été soumises.

Article 5

S'il s'agit d'une contestation ayant son origine dans une réclamation d'un ressortissant de l'un des deux Etats contre l'autre Etat, dont l'objet d'après la législation intérieure de cette dernière Partie relève de la compétence des tribunaux nationaux de celle-ci, les procédures du présent Traité ne sont applicables que dans le cas de déni de justice y compris retard abusif de la part des tribunaux, et dans le cas d'une décision judiciaire qui n'est pas susceptible de recours et qui est incompatible avec les obligations découlant d'un traité ou avec les autres obligations Internationales de l'Etat, ou qui est manifestement injuste.

La détermination, si l'un des cas visés ci-dessus se présente, pourra être recherchée par l'arbitrage ou par la juridiction, selon les dispositions de l'article 4.

Le différend ne sera soumis à la procédure prévue par le présent Traité qu'après épuisement des recours ordinaires légaux.

Article 6

Si le Tribunal arbitral ou la Cour permanente de Justice internationale déclarait qu'une décision prise ou une mesure ordonnée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité de l'une des parties en litige se trouve entièrement ou partiellement en opposition avec le droit international, et si le droit constitutionnel de ladite partie ne permettait pas ou ne permettait qu'imparfaitement d'effacer les conséquences de cette décision ou mesure, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'il devra être accordé par la sentence arbitrale ou judiciaire, à la partie lésée, une compensation équitable.

Article 7

Toutes questions sur lesquelles les Hautes Parties contractantes seraient divisées sans pouvoir les résoudre à l'amiable par les procédés diplomatiques ordinaires, questions dont la solution ne pourrait être recherchée par un jugement ainsi qu'il est prévu par l'article 2 du présent Traité et pour lesquelles une procédure de règlement ne serait pas déjà prévue par un traité ou une convention en vigueur entre les Parties, seront soumises à la Commission permanente de conciliation qui sera chargée de proposer aux Parties une solution acceptable et dans tous les cas de leur présenter un rapport. Cette disposition ne s'applique pas aux controverses nées de faits qui sont antérieurs au présent Traité et qui appartiennent au passée.

A défaut d'accord entre les Parties sur la requête à présenter à la Commission, l'une ou l'autre d'entre elles aura la faculté de soumettre directement, après un préavis d'un mois à l'autre Partie, la question à ladite Commission.

S'il y a contestation entre les Parties sur la question de savoir si le différend a ou non la nature d'un litige visé dans l'article 2 et susceptible de ce chef d'être résolu par un jugement, cette contestation sera, préalablement à toute procédure devant la Commission permanente de conciliation, soumises à la décision de la Cour permanente de Justice internationale.

Article 8

La Commission permanente de conciliation prévue par le présent Traité sera composée de cinq membres, qui seront désignés comme il suit, savoir: les Hautes Parties contractantes nommeront chacune un Commissaire choisi parmi leurs nationaux respectifs et désigneront d'un commun accord les trois autres Commissaires parmi les ressortissants de tierces Puissances; ces trois Commissaires devront être de nationalités différentes et, parmi eux, les Hautes Parties contractantes désigneront le Président de la Commission.

Les Commissaires sont nommés pour six ans; leur mandat est renouvelable. Ils resteront en fonctions jusqu' à leur remplacement et, dans tous les cas, jusqu' à l'achèvement de leurs travaux en cours au moment de l'expiration de leur mandat.

Pour chacun des cinq membres il sera désigné un membre suppléant de la manière prévue pour la désignation de chacun des cinq membres visés à l'alinéa premier. Chaque membre suppléant deviendra automatiquement membre ordinaire dans le cas de vacance qui viendrait à se produire par suite de décès ou de démission; il fonctionnerait temporairement en cas de quelque empêchement temporaire du membre à la vacance duquel il a été désigné à suppléer.

Il sera pourvu, suivant le mode fixé pour les nominations, aussi rapidement que possible et dans un délai qui ne devra pas excéder trois mois, aux vacances qui viendraient à se produire parmi les membres suppléants à la suite du fait qu'ils sont appelés à prendre définitivement la place d'un membre ordinaire décédé ou démissionné comme prévu à l'alinéa précédent.

Article 9

La Commission permanente de conciliation sera constituée dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent Traité.

Si la nomination des membres ordinaires et suppléants à désigner en commun accord n'intervenait pas dans ledit délai ou, en cas de remplacement des membres suppléants, dans les trois mois à compter de la vacance du siège, à défaut d'autre entente le Président de la Cour permanente de Justice internationale sera prié par les Hautes Parties contractantes de procéder aux nominations requises. Si le Président est empêché ou s'il est ressortissant de l'une des Parties, le Vice-Président sera prié de procéder à ces nominations. Si celui-ci est empêché ou s'il est ressortissant de l'une des Parties, le premier des autres juges selon l'ordre du tableau de la Cour qui n'est ressortissant d'aucune des Parties sera prié de procéder à ces nominations.

Article 10

La Commission permanente de conciliation sera saisie par voie de requête adressée au Président dans les conditions prévues, selon les cas, par les articles 3 et 7.

La requête, après avoir exposé l'objet du litige, contiendra l'invitation à ladite Commission de procéder à toutes mesures propres à conduire à une conciliation.

Si la requête émane d'une seule des Parties, elle sera notifiée par celle-ci sans délai à la Partie adverse.

Article 11

Dans un délai de 15 jours à compter de la date où l'une des Hautes Parties contractantes aurait porté une contestation devant la Commission permanente de conciliation, chacune des Parties pourra, pour l'examen de cette contestation, remplacer son Commissaire par une personne possédant une compétence spéciale dans la matière.

La Partie qui userait de ce droit en ferait immédiatement la notification à l'autre Partie; celle-ci aura, dans ce cas, la faculté d'agir de même dans un délai de 15 jours à compter de la date où la notification lui sera parvenue.

Article 12

La Commission permanente de conciliation aura pour tâche d'élucider les questions en litige, de recueillir à cet effet toutes les informations utiles par voie d'enquête ou autrement et s'efforcer de concilier les Parties. Elle pourra, après examen de l'affaire, exposer aux Parties les termes de l'arrangement qui lui paraîtrait convenable, et, s'il y a lieu, leur impartir un délai pour se prononcer.

A la fin de ses travaux, la Commission dressera un rapport qui en constatera le résultat et dont un exemplaire sera remis à chacune des Parties.

Les Parties ne seront jamais liées par les considérations de fait, de droit ou autres auxquelles la Commission se sera arrêtée.

Sous réserve de la disposition de l'article 7, alinéa 3, les travaux de la Commission devront, à moins que les Parties en conviennent différemment, être terminés dans un délai de six mois à compter du jour où la Commission aura été saisie du litige.

Article 13

A moins de stipulations spéciales contraires, la Commission permanente de conciliation règlera elle-même sa procédure qui, dans tous les cas, devra être contradictoire. En matière d'enquêtes, la Commission, si elle n'en décide autrement à l'unanimité, se conformera aux dispositions du Titre III (Commission internationale d'enquête) de la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

Article 14

La Commission permanente de conciliation se réunira, sauf accord contraire entre les Parties, au lieu désigné par son Président.

Article 15

Les travaux de la Commission permanente de conciliation ne seront publics qu'en vertu d'une décision prise par la Commission avec l'assentiment des Parties.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas publier le résultat des travaux de la Commission sans s'être préalablement consultées.

Article 16

Les Parties seront représentées auprès de la Commission permanente de conciliation par des agents ayant mission de servir d'intermédiaires entre, elles et la Commission; elles pourront, en outre, se faire assister par des conseils et experts nommés par elles à cet effet et demander l'audition de toutes personnes dont le témoignage leur paraîtrait utile.

La Commission aura, de son côté, la faculté de demander des explications orales aux agents, conseils et experts des deux Parties, ainsi qu'à toutes personnes qu'elle jugerait utile de faire comparaître avec l'assentiment de leur Gouvernement.

Article 17

Sauf dispositions contraires du présent Traité, les décisions de la Commission permanente de conciliation seront prises à la majorité des voix.

La Commission ne pourra prendre de décision portant sur le fond du différend que si tous les membres ont été dûment convoqués et si au moins tous les membres choisis en commun sont présents.

Article 18

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter les travaux de la Commission permanente de conciliation et, en particulier, à assurer à celle-ci l'assistance de leurs autorités compétentes, à lui fournir dans la plus large mesure possible tous documents et informations utiles et à prendre les mesures nécessaires pour permettre à la Commission de procéder sur leur territoire à la citation et à l'audition de témoins ou d'experts et à des transports sur les lieux.

Article 19

Pendant la durée des travaux de la Commission permanente de conciliation chacun des Commissaires recevra une indemnité dont le montant sera arrêté d'un commun accord entre les Hautes Parties contractantes qui en supporteront chacune une part égale.

Article 20

Dans tous les cas et notamment si la question au sujet de laquelle les Parties sont divisées résulte d'actes déjà effectués ou sur le point de l'être, la Commission permanente de conciliation, après entente entre les Parties, ou la Cour permanente de Justice internationale statuant conformément à l'article 41 de son Statut ou le Tribunal arbitral, selon le cas, pourront indiquer dans le plus bref délai possible les mesures provisoires qui doivent être prises.

Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à s'abstenir de toute mesure susceptible d'avoir une répercussion préjudiciable à l'exécution de la décision ou aux arrangements qui seraient proposés par la Commission permanente de conciliation et, en général à ne procéder à aucun acte de quelque nature qu'il soit susceptible d'aggraver ou d'étendre le différend.

Article 21

Les dispositions du présent Traité ne s'appliqueront pas aux différends qui affectent l'intérêt ou se rapportent à l'action d'un Etat tiers.

Article 22

Le présent Traité sera ratifié. Les ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra.

Article 23

Le présent Traité entrera en vigueur dès l'échange des ratifications et aura une durée de dix ans à compter de son entrée en vigueur. Il sera communiqué pour enrégistrement à la Société des Nations conformément à l'article 18 du Pacte. S'il n'est pas dénoncé six mois avant l'expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé tacitement pour une nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite.

Si, lors de l'expiration du présent Traité, une procédure quelconque en vertu de ce Traité se trouvait pendante devant la Commission permanente de conciliation, devant la Cour permanente de Justice internationale ou devant le Tribunal d'arbitrage, cette procédure serait poursuivie jusqu'à son achèvement.

En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à La Haye, en double exemplaire, le 5 avril 1938.

(L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.) JOSÉ IG. CARDENAS.

Vertaling : NL

Verdrag tusschen het Koninkrijk der Nederlanden en de Vereenigde Staten van Venezuela tot beslechting van geschillen door arbitrage, rechtspraak en verzoening.

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden

en

De President der Vereenigde Staten van Venezuela,

bezield met het verlangen de vriendschapsbanden, die Nederland en de Vereenigde Staten van Venezuela vereenigen, nauwer aan te halen en de vreedzame beslechting te bevorderen van de geschillen die de twee landen kunnen komen te verdeelen,

hebben besloten daartoe een verdrag te sluiten en hebben tot Hunne wederzijdsche Gevolmachtigden benoemd, te weten:

  • Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche Zaken;

  • De President der Vereenigde Staten van Venezuela: den Heer JOSÉ IGNACIO CARDENAS, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister der Vereenigde Staten van Venezuela bij Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden;

die, na elkaar mededeeling te hebben gedaan van hun wederzijdsche volmachten, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende bepalingen zijn overeengekomen.

Artikel 1

De Hooge verdragsluitende Partijen verbinden zich wederzijds om op eene vriendschappelijke wijze de conflicten en geschillen op te lossen, die tusschen de beide landen mochten ontstaan en die niet binnen redelijken tijd mochten kunnen worden opgelost langs de gewone diplomatieke wegen.

Artikel 2

Alle geschillen van juridischen aard, die niet op vriendschappelijke wijze langs de gewone diplomatieke wegen mochten kunnen worden geregeld, hieronder begrepen de geschillen betreffende de uitlegging van dit Verdrag, zullen worden voorgelegd hetzij aan een scheidsgerecht, hetzij aan het Permanente Hof van Internationale Justitie, overeenkomstig de volgende bepalingen.

De bepaling van de vorige paragraaph is niet van toepassing op geschillen ontstaan uit feiten die hebben plaats gehad vóór de totstandkoming van dit verdrag en die tot het verleden behooren, en evenmin op geschillen over vragen die het internationale recht overlaat aan de uitsluitende bevoegdheid van Staten.

De geschillen, voor wier oplossing een speciale procedure wordt voorzien in andere verdragen, die tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen van kracht zijn, zullen worden geregeld volgens de bepalingen van die verdragen.

Artikel 3

Vóór eenige procedure voor het Permanente Hof van Internationale Justitie of voor een scheidsgerecht zal het geschil, in overeenstemming tusschen de Partijen, ter fine van verzoening kunnen worden voorgelegd aan een permanente internationale commissie, genaamd Permanente Verzoeningscommissie, die is gevormd overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag.

Artikel 4

Wanneer, in geval van een der geschillen als bedoeld in artikel 2, de twee Partijen niet de tusschenkomst der Permanente Verzoeningscommissie hebben ingeroepen, of wanneer deze er niet in geslaagd is de Partijen te verzoenen, dan zal het geschil in gemeenschappelijk overleg bij wege van een compromis worden onderworpen, hetzij aan een scheidsgerecht, dat zal beslissen onder de voorwaarden en volgens de procedure, vastgesteld door het Verdrag van den Haag van 18 October 1907 voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen, hetzij aan het Permanente Hof van Internationale Justitie, dat zal beslissen onder de voorwaarden en volgens de procedure vastgesteld door zijn Statuut.

Bij gebreke van overeenstemming tusschen de Partijen over de keuze van het rechtsprekend orgaan, over de bepalingen van het compromis, of, in het geval dat zij de arbitrale procedure hebben gekozen, over de keuze der arbiters, zal het geschil voor het Permanente Hof van Internationale Justitie gebracht worden, dat zal oordeelen op grond van de aanspraken die hem zullen zijn voorgelegd.

Artikel 5

Wanneer het een geschil betreft, dat zijn oorsprong vindt in eene reclamatie van een onderdaan van een der beide Staten tegen den anderen Staat, en waarvan het voorwerp volgens de interne wetgeving van deze laatste Partij valt onder de bevoegdheid van hare nationale rechtbanken, zijn de procedures van dit verdrag slechts toepasselijk in het geval van rechtsweigering, hieronder begrepen uitstel dat als misbruik van de zijde der rechtbanken kan worden beschouwd, en in het geval van een rechterlijke beslissing welke niet vatbaar is voor beroep en welke onvereenigbaar is met de uit een verdrag voortvloeiende verplichtingen of met de andere internationale verplichtingen van den Staat, of welke klaarblijkelijk onrechtvaardig is.

De vaststelling of een van de hierboven bedoelde gevallen zich voordoet, zal kunnen worden uitgelokt door arbitrage of door rechtspraak, volgens de bepalingen van artikel 4.

Het geschil zal niet aan de door dit verdrag voorziene procedure worden onderworpen dan na uitputting van de gewone wettelijke rechtsmiddelen.

Artikel 6

De Hooge verdragsluitende Partijen komen overeen, dat, wanneer het scheidsgerecht of het Permanente Hof van Internationale Justitie mocht verklaren, dat een beslissing of een maatregel, die door een rechterlijke of welke andere autoriteit ook van een der partijen in het geschil genomen of voorgeschreven is, geheel of gedeeltelijk in strijd is met het internationale recht en wanneer het grondwettelijk recht van die partij niet of slechts onvoldoende toelaat, dat de gevolgen van die beslissing of van dien maatregel te niet worden gedaan, er door het arbitraal of rechterlijk vonnis aan de benadeelde partijen een billijke vergoeding moet worden toegekend.

Artikel 7

Alle vragen waarover de Hooge verdragsluitende Partijen verdeeld mochten zijn, zonder die op vriendschappelijke wijze te kunnen oplossen langs de gewone diplomatieke wegen, zullen, wanneer het vragen betreft waarvan de oplossing niet zou kunnen worden gezocht door een uitspraak als voorzien in artikel 2 van dit Verdrag, en wanneer daarvoor niet reeds een procedure tot oplossing is voorzien door een verdrag of overeenkomst, tusschen Partijen van kracht, worden onderworpen aan de Permanente Verzoeningscommissie, die belast zal zijn om aan de Partijen een aannemelijke oplossing voor te stellen en in ieder geval om haar een verslag aan te bieden. Deze bepaling is niet toepasselijk op geschillen ontstaan uit feiten die hebben plaats gehad vóór de totstandkoming van dit Verdrag en die tot het verleden behooren.

Bij gebreke van overeenstemming tusschen de Partijen omtrent het verzoek tot de Commissie te richten, zal de een of de andere van haar de bevoegdheid hebben de vraag rechtstreeks aan die Commissie voor te leggen, na daarvan een maand van te voren kennis te hebben gegeven aan de andere Partij.

Wanneer er verschil van meening tusschen de Partijen bestaat over de vraag of het geschil al of niet de natuur heeft van een geschil als bedoeld in artikel 2 en derhalve kan worden opgelost door een bindende uitspraak, zal dat verschilpunt, alvorens tot eenige procedure voor de Permanente Verzoeningscommissie wordt overgegaan, worden voorgelegd aan de beslissing van het Permanente Hof van Internationale Justitie.

Artikel 8

De Permanente Verzoeningscommissie, waarin door dit Verdrag voorzien wordt, zal zijn samengesteld uit vijf leden, die als volgt zullen worden aangewezen, te weten: de Hooge verdragsluitende Partijen zullen elk een Commissaris benoemen, gekozen uit haar wederzijdsche onderdanen en zullen drie andere Commissarissen in gemeenschappelijk overleg aanwijzen onder de onderdanen van derde mogendheden; die drie Commissarissen zullen van verschillende nationaliteiten moeten zijn en de Hooge verdragsluitende Partijen zullen onder hen den Voorzitter van de Commissie aanwijzen.

De Commissarissen worden voor zes jaar benoemd; hun opdracht kan hernieuwd worden. Zij zullen in functie blijven tot hun vervanging en, in ieder geval, tot het voleindigen van hun op het oogenblik, waarop de tijd van hun mandaat verstrijkt, aanhangige werkzaamheden.

Voor elk der vijf leden zal een plaatsvervangend lid worden aangewezen op de wijze, voorzien voor de aanwijzing van elk der vijf in de eerste alinea bedoelde leden. Elk plaatsvervangend lid zal vanzelf gewoon lid worden indien zich eene vacature mocht voordoen ten gevolge van overlijden of van ontslagneming; hij zal tijdelijk dienst doen in geval van eenige tijdelijke verhindering van het lid, in wiens vacature hij is aangewezen om te voorzien.

Er zal zoo spoedig mogelijk op de voor de benoemingen vastgestelde wijze en binnen een tijdsverloop, dat drie maanden niet te boven mag gaan, worden voorzien in de vacatures die zich mochten voordoen onder de plaatsvervangende leden ten gevolge van het feit, dat zij, zooals voorzien is in de vorige alinea, geroepen worden om definitief de plaats in te nemen van een gewoon lid dat overleden is of ontslag heeft genomen.

Artikel 9

De Permanente Verzoeningscommissie zal worden samengesteld binnen de zes maanden volgende op de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden van dit Verdrag.

Wanneer de benoeming van de gewone en de plaatsvervangende leden, die gemeenschappelijk moeten worden aangewezen, niet binnen dat tijdsverloop mocht plaats hebben, of, in geval van vervanging van de plaatsvervangende leden, binnen drie maanden te rekenen van het openvallen van den zetel, dan zal bij gebreke van een andere afspraak aan den President van het Permanente Hof van Internationale Justitie door de Hooge verdragsluitende Partijen worden verzocht tot de vereischte benoemingen over te gaan. Indien de President is verhinderd, of indien hij onderdaan is van een der Partijen, zal aan den Vice-President worden verzocht tot die benoemingen over te gaan. Indien deze verhinderd is of indien hij onderdaan is van een der Partijen, zal aan den eerste der andere rechters volgens de volgorde van het tableau van het Hof, die geen onderdaan is van een der Partijen, worden verzocht, tot die benoemingen over te gaan.

Artikel 10

Men zal zich tot de Permanente Verzoeningscommissie richten door een verzoekschrift, gericht tot den Voorzitter op de wijze, voorzien in de artikelen 3 en 7, al naar den aard der zaak.

Het verzoekschrift zal, na het voorwerp van het geschil te hebben uiteengezet, de uitnoodiging tot die Commissie bevatten om over te gaan tot alle maatregelen, die geëigend zijn om tot een verzoening te geraken.

Wanneer het verzoekschrift uitgaat van slechts één der Partijen, zal het door deze onmiddellijk ter kennis van de tegenpartij worden gebracht.

Artikel 11

Binnen een tijdsverloop van 14 dagen, te rekenen van den dag, waarop een der Hooge verdragsluitende Partijen een geschil voor de Permanente Verzoeningscommissie mocht hebben gebracht, zal elk der Partijen, voor het onderzoek van dat geschil, haar Commissaris kunnen vervangen door iemand, die speciaal ter zake kundig is.

De Partij, die van dat recht gebruik mocht maken, zal daarvan dadelijk kennis geven aan de andere Partij; deze zal alsdan de bevoegdheid hebben om op gelijke wijze te handelen binnen een tijdsverloop van 14 dagen, te rekenen van den dag waarop die kennisgeving haar zal hebben bereikt.

Artikel 12

De Permanente Verzoeningscommissie zal tot taak hebben om de geschilpunten op te helderen, daartoe alle inlichtingen, die nuttig kunnen zijn, verzamelen, hetzij door een onderzoek, hetzij op andere wijze en zich inspannen om de Partijen te verzoenen. Zij zal na onderzoek van de zaak aan de Partijen kunnen uiteenzetten op welken voet eene schikking haar redelijk zou voorkomen en aan de Partijen een termijn kunnen stellen om zich uit te spreken, als daartoe aanleiding bestaat.

Aan het einde van haar werkzaamheden zal de Commissie een verslag opstellen dat daarvan het resultaat zal vastleggen en waarvan aan elk der Partijen een exemplaar zal worden overhandigd.

De Partijen zullen nooit gebonden zijn door de feitelijke, rechts- of andere overwegingen, die de Commissie mocht hebben aangenomen.

Onder voorbehoud van het bepaalde bij artikel 7, lid 3, zullen de werkzaamheden van de Commissie, tenzij de Partijen anders overeenkomen, moeten worden beëindigd binnen een tijdsverloop van zes maanden, te rekenen van den dag, waarop de Commissie kennis zal hebben genomen van het geschil.

Artikel 13

Behoudens bijzondere bepalingen in tegengestelden zin zal de Permanente Verzoeningscommissie zelve haar procedure regelen, die in alle gevallen zal moeten plaats hebben op tegenspraak. In zaken van onderzoek zal de Commissie, als zij niet eenstemmig anders beslist, zich houden aan de bepalingen van Titel III (internationale commissie van onderzoek) van het Verdrag van den Haag van 18 October 1907 voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen.

Artikel 14

De Permanente Verzoeningscommissie zal, tenzij de Partijen anders mochten zijn overeengekomen, samenkomen op de plaats die door den Voorzitter is aangewezen.

Artikel 15

De werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie zijn slechts openbaar krachtens een besluit van de Commissie genomen met instemming van de Partijen.

De Hooge verdragsluitende Partijen komen overeen om het resultaat van de werkzaamheden van de Commissie niet openbaar te maken, zonder elkaar eerst geraadpleegd te hebben.

Artikel 16

De Partijen zullen bij de Permanente Verzoeningscommissie vertegenwoordigd zijn door agenten, die tot taak hebben als tusschenpersoon te dienen tusschen haar en de Commissie; zij zullen zich bovendien te kunnen doen bijstaan door raadslieden en deskundigen, daartoe door haar benoemd, en het verhoor vragen van alle personen, wier getuigenis haar nuttig mocht lijken.

Van haar kant zal de Commissie de bevoegdheid hebben om mondelinge uiteenzettingen te vragen aan de agenten, raadslieden en deskundigen der twee Partijen, evenals aan alle personen, die zij nuttig mocht oordeelen om met toestemming van hare Regeering voor zich te laten verschijnen.

Artikel 17

Behoudens in dit Verdrag opgenomen afwijkende bepalingen, zullen de beslissingen van de Permanente Verzoeningscommissie met meerderheid van stemmen worden genomen.

De Commissie zal geen besluit kunnen nemen omtrent de kern van het geschil, dan wanneer alle leden behoorlijk zijn opgeroepen en wanneer ten minste alle leden, die gemeenschappelijk zijn gekozen, aanwezig zijn.

Artikel 18

De Hooge verdragsluitende Partijen verbinden zich om de werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie te vergemakkelijken en in het bijzonder om aan haar den bijstand te verzekeren van haar bevoegde overheden om haar in de ruimst mogelijke mate alle ter zake dienende stukken en inlichtingen te verschaffen en om de noodige maatregelen te nemen om de Commissie in staat te stellen op haar grondgebied over te gaat tot het oproepen en hooren van getuigen of deskundigen, evenals tot een onderzoek ter plaatse.

Artikel 19

Voor den duur der werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie zal elk der Commissarissen een vergoeding ontvangen, waarvan het bedrag zal worden vastgesteld in gemeen overleg tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen, die daarvan elk een gelijk deel zullen dragen.

Artikel 20

In alle gevallen en met name als de vraag, waaromtrent de Partijen verdeeld zijn, voortvloeit uit daden, die reeds zijn verricht of op punt zijn dat te worden, zullen de Permanente Verzoeningscommissie, nadat Partijen het daaromtrent eens zijn geworden, of het Permanente Hof van Internationale Justitie, handelende ingevolge artikel 41 van zijn Statuut of het scheidsgerecht zoo spoedig mogelijk de voorloopige maatregelen kunnen aangeven, welke genomen moeten worden.

Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen verbindt zich om zich te onthouden van het nemen van elken maatregel, die een nadeeligen terugslag zou kunnen hebben op de ten uitvoerlegging van de beslissing of op de schikkingen, die mochten worden voorgesteld door de Permanente Verzoeningscommissie en, in het algemeen, om niet over te gaan tot het verrichten van eenige daad van welken aard ook, die het geschil zou kunnen verergeren of uitbreiden.

Artikel 21

De bepalingen van dit Verdrag zullen niet van toepassing zijn op geschillen die het belang van een derden Staat raken of die betrekking hebben op de actie van een derden Staat.

Artikel 22

Dit Verdrag zal bekrachtigd worden. De akten van bekrachtiging zullen zoo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage worden uitgewisseld.

Artikel 23

Dit Verdrag zal in werking treden dadelijk na de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden en zal een duur hebben van tien jaren te rekenen vanaf zijn inwerkingtreding. Het zal overeenkomstig artikel 18 van het Handvest ter registratie aan den Volkenbond worden medegedeeld. Wanneer het niet is opgezegd zes maanden vóór het verstrijken van dien termijn, zal het beschouwd worden als stilzwijgend te zijn verlengd voor een nieuw tijdvak van vijf jaar en zoo vervolgens.

Wanneer ten tijde van de buitenwerkingtreding van dit Verdrag eenige procedure krachtens dit Verdrag hangende mocht zijn voor de Permanente Verzoeningscommissie, voor het Permanente Hof van Internationale Justitie of voor een arbitrale rechtbank, dan zal die procedure tot het einde worden vervolgd.

Ter oorkonde waarvan de bovengenoemde Gevolmachtigden dit Verdrag hebben geteekend en er hun zegels aan hebben gehecht.

Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage, den 5den April 1933.

(L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.) JOSÉ IG. CARDENAS.