Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Arbitrage- en verzoeningsverdrag tussen Nederland en Frankrijk, Genève, 10-03-1928

Geldend van 10-05-1930 t/m heden

Arbitrage- en verzoeningsverdrag tussen Nederland en Frankrijk

Authentiek : FR

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS

et

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

S'inspirant des relations d'amitié qui unissent heureusement le peuple néerlandais et le peuple français,

Considérant la Convention d'arbitrage conclue entre les Pays-Bas et la France le 6 avril 1904, prorogée le 29 décembre 1909, et restée en vigueur jusqu'à ce jour,

Désireux d'y substituer des dispositions permettant d'assurer dorénavant, conformément aux progrès du Droit des Gens, le règlement pacifique, dans tous les cas, des différends et conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à diviser les deux pays,

Ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre des Affaires Etrangères;

Le Président de la République Française:

Monsieur ARISTIDE BRIAND, Député, Ancien Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères;

Monsieur HENRI FROMAGEOT, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères, Commandeur de la Légion d'Honneur;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectivement reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1er

Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique le règlement des litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre la France et les Pays-Bas et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.

Article 2

Tous les litiges, de quelque nature qu'ils soient, ayant pour objet un droit allégué par une des Hautes Parties contractantes et contesté par l'autre, et qui n'auraient pu être réglés à l'amiable par les procédés diplomatiques ordinaires, seront soumis pour jugement soit à la Cour Permanente de Justice internationale soit à un Tribunal arbitral, ainsi qu'il est prévu ci-après. Il est entendu que les litiges ci-dessus visés comprennent notamment ceux que mentionne l'article 13 du Pacte de la Société des Nations.

Les contestations pour la solution desquelles une procédure spéciale est prévue par d'autres Conventions en vigueur entre les Hautes Parties contractantes, seront réglées conformément aux dispositions de ces Conventions.

Article 3

Avant toute procédure devant la Cour Permanente de Justice internationale et avant toute procédure arbitrale, le litige pourra être, d'un commun accord entre les Parties, soumis afin de conciliation à une Commission internationale permanente, dite Commission Permanente de Conciliation, constituée conformément au présent Traité.

Article 4

Si, dans le cas d'un des litiges visés à l'article 2, les deux Parties n'ont pas eu recours à la Commission permanente de Conciliation ou si celle-ci n'a pas réussi à concilier les Parties, le litige sera soumis d'un commun accord par voie de compromis soit à la Cour de Justice internationale qui statuera dans les conditions et suivant la procédure prévues par son statut, soit à un tribunal arbitral qui statuera dans les conditions et suivant la procédure prévues par la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

A défaut d'accord entre les Parties sur le choix de la juridiction, sur les termes du compromis ou, en cas de procédure arbitrale, sur la désignation des arbitres, l'une ou l'autre d'entre elles, après un préavis d'un mois, aura la faculté de porter directement, par voie de requête, le litige devant la Cour Permanente de Justice internationale.

Article 5

S'il s'agit d'une contestation dont l'objet, d'après la législation intérieure de l'une des Parties, relève de la compétence des tribunaux nationaux de celle-ci, le différend ne pourra être soumis à la procédure prévue par le présent Traité qu'après jugement passé en force de chose jugée et rendu dans des délais raisonnables par l'autorité judiciaire nationale compétente.

Article 6

Toutes questions sur lesquelles les Hautes Parties contractantes seraient divisées sans pouvoir les résoudre à l'amiable par les procédés diplomatiques ordinaires, questions dont la solution ne pourrait être recherchée par un jugement ainsi qu'il est prévu par l'article 2 du présent Traité et pour lesquelles une procédure de règlement ne serait pas déjà prévue par un Traité ou Convention en vigueur entre les Parties, seront soumises à la Commission Permanente de conciliation qui sera chargée de proposer aux Parties une solution acceptable et dans tous les cas de leur présenter un rapport.

A défaut d'accord entre les Parties sur la requête à présenter à la Commission, l'une ou l'autre d'entre elles aura la faculté de soumettre directement, après un préavis d'un mois, la question à ladite Commission.

Dans tous les cas, s'il y a contestation entre les Parties sur la question de savoir si le différend a ou non la nature d'un litige visé dans l'article 2 et susceptible de ce chef d'être résolu par un jugement, cette contestation sera, préalablement à toute procédure devant la Commission Permanente de conciliation, soumise à la décision de la Cour Permanente de Justice Internationale, d'accord entre les Hautes Parties contractantes ou à défaut d'accord à la requête de l'une d'entre elles.

Article 7

A défaut d'arrangement devant la Commission Permanente de Conciliation dans les cas visés à l'article 6, les Hautes Parties contractantes membres de la Société des Nations gardent la faculté, conformément au Pacte de la Société des Nations, de porter les affaires, qui seraient susceptibles d'entraîner une rupture ou de troubler la paix, devant le Conseil de la Société des Nations qui procédera conformément au Pacte.

Article 8

La Commission Permanente de Conciliation prévue par le présent Traité sera composée de cinq membres, qui seront désignés comme il suit, savoir: les Hautes Parties contractantes nommeront chacune un Commissaire choisi parmi leurs nationaux respectifs et désigneront d'un commun accord les trois autres Commissaires parmi les ressortissants de tierces Puissances; ces trois Commissaires devront être de nationalités différentes et, parmi eux, les Hautes Parties contractantes désigneront le Président de la Commission.

Les Commissaires sont nommés pour trois ans; leur mandat est renouvelable. Ils resteront en fonctions jusqu'à leur remplacement et, dans tous les cas, jusqu'à l'achevement de leurs travaux en cours au moment de l'expiration de leur mandat.

Il sera pourvu aussi rapidement que possible et dans un délai qui ne devra pas excéder trois mois, aux vacances qui viendraient à se produire par suite de décès, de démission ou de quelque empêchement permanent ou temporaire en suivant le mode fixé pour les nominations.

Article 9

La Commission Permanente de Conciliation sera constituée dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent Traité.

Si la nomination des membres à désigner en commun n'intervenait pas dans ledit délai ou, en cas de remplacement, dans les trois mois à compter de la vacance du siège, le Président de la Confédération suisse serait, à défaut d'autre entente, prié de procéder aux désignations nécessaires.

Article 10

La Commission Permanente de Conciliation sera saisie par voie de requête adressée au Président dans les conditions prévues, selon les cas, par les articles 3 et 6.

La requête, après avoir exposé sommairement l'objet du litige, contiendra l'invitation à la Commission de procéder à, toutes mesures propres à conduire à une conciliation.

Si la requête émane d'une seule des Parties, elle sera notifiée par celle-ci sans délai à la Partie adverse.

Article 11

Dans un délai de 15 jours à compter de la date où l'une des Hautes Parties contractantes aurait porté une contestation devant la Commission Permanente de conciliation, chacune des Parties pourra, pour l'examen de cette contestation, remplacer son Commissaire par une personne possédant une compétence spéciale dans la matière.

La Partie qui userait de ce droit en ferait immédiatement la notification à l'autre Partie; celle-ci aura, dans ce cas, la faculté d'agir de même dans un délai de 15 jours à compter de la date où la notification lui sera parvenue.

Article 12

La Commission Permanente de Conciliation aura pour tâche d'élucider les questions en litige, de recueillir à cet effet toutes les informations utiles par voie d'enquête ou autrement et de s'efforcer de concilier les Parties. Elle pourra, après examen de l'affaire, exposer aux Parties les termes de l'arrangement qui lui paraîtrait convenable, et, s'il y a lieu, leur impartir un délai pour se prononcer.

A la fin de ses travaux, la Commission dressera un rapport qui en constatera le résultat et dont un exemplaire sera remis à chacune des Parties.

Les Parties ne seront jamais liées par les considérations de fait, de droit ou autres auxquelles la Commission se sera arrêtée.

Sous réserve de la disposition de l'article 6 alinéa 3, les travaux de la Commission devront, à moins que les Parties en conviennent différemment, être terminés dans un délai de six mois à compter du jour où la Commission aura été saisie du litige.

Article 13

A moins de stipulations spéciales contraires, la Commission Permanente de Conciliation règlera elle-même sa procédure qui, dans tous les cas, devra être contradictoire. En matière d'enquêtes, la Commission, si elle n'en décide autrement à l'unanimité, se conformera aux dispositions du Titre III (Commission internationale d'enquête) de la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

Article 14

La Commission Permanente de Conciliation se réunira, sauf accord contraire entre les Parties, au lieu désigné par son Président.

Article 15

Les travaux de la Commission Permanente de Conciliation ne sont publics qu'en vertu d'une décision prise par la Commission avec l'assentiment des Parties.

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas publier le résultat des travaux de la Commission sans s'être préalablement consultées.

Article 16

Les Parties seront représentées auprès de la Commission Permanente de Conciliation par des agents ayant mission de servir d'intermédiaires entre elles et la Commission; elles pourront, en outre, se faire assister par des conseils et experts nommés par elles à cet effet et demander l'audition de toutes personnes dont le témoignage leur paraîtrait utile.

La Commission aura, de son côté, la faculté de demander des explications orales aux agents, conseils et experts des deux Parties, ainsi qu'à toutes personnes qu'elle jugerait utile de faire comparaître avec l'assentiment de leur Gouvernement.

Article 17

Sauf dispositions contraires du présent Traité, les décisions de la Commission Permanente de Conciliation seront prises à la majorité des voix.

La Commission ne pourra prendre de décision portant sur le fond du différend que si tous les membres ont été dûment convoqués et si le Président et deux membres au moins sont présents. Dans le cas où trois membres seulement et le Président seraient présents, la voix du Président sera définitive.

Article 18

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter les travaux de la Commission Permanente de Conciliation et, en particulier, à assurer à, celle-ci l'assistance de leurs autorités compétentes, à lui fournir dans la plus large mesure possible tous documents et informations utiles et à prendre les mesures nécessaires pour permettre à la Commission de procéder sur leur territoire à la citation et à l'audition de témoins ou d'experts et à des transports sur les lieux.

Article 19

Pendant la durée des travaux de la Commission Permanente de Conciliation, chacun des Commissaires recevra une indemnité dont le montant sera arrêté d'un commun accord entre les Hautes Parties contractantes qui en supporteront chacune une part égale.

Article 20

Dans tous les cas et notamment si la question au sujet de laquelle les Parties sont divisées résulte d'actes déjà effectués ou sur le point de l'être, la Cour Permanente de Justice internationale statuant conformément à l'article 41 de son Statut ou, selon le cas, le Tribunal arbitral, indiqueront dans le plus bref délai possible quelles mesures provisoires doivent être prises; la Commission permanente de Conciliation pourra, s'il y a lieu, agir de même après entente entre les Parties.

Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à s'abstenir de toute mesure susceptible d'avoir une répercussion préjudiciable à l'exécution de la décision ou aux arrangements qui seraient proposés par la Commission permanente de Conciliation et, en général, à une procéder à aucun acte de quelque nature qu'il soit susceptible d'aggraver ou d'étendre le différend.

Article 21

Le présent Traité reste applicable entre les Hautes Parties contractantes encore que d'autres Puissances aient également un intérêt dans le différend.

Article 22

Si quelque contestation venait à surgir entre les Hautes Parties contractantes relativement à, l'interprétation du présent Traité, cette contestation serait portée devant la Cour Permanente de Justice internationale suivant la procédure prévue dans l'article 4 alinéa 2.

Article 23

Le présent Traité sera ratitié. Les ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra.

Article 24

Le présent Traité entrera en vigueur dès l'échange des ratifications et aura une durée de dix ans à compter de son entrée en vigueur. S'il n'est pas dénoncé six mois avant l'expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé tacitement pour une nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite.

Si, lors de l'expiration du présent Traité, une procédure quelconque vertu de ce Traité se trouvait pendante devant la Commission Permanente de Conciliation, devant la Cour Permanente de Justice internationale ou devant le Tribunal d'arbitrage, cette procédure serait, poursuivie jusqu'à, son achèvement.

Article 25

Dès l'entrée en vigueur du présent Traité, la Convention d'arbitrage conclue entre la France et les Pays-Bas le 6 avril 1904 et prorogée par la Convention du 29 décembre 1909, sera considérée comme abrogée.

En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Genève en double exemplaire le dix mars mille neuf cent vingt huit.

BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.)

A. BRIAND.

HENRI FROMAGEOT.

(L.S.) (L.S.)

PROTOCOLE.

Les Hautes Parties contractantes sont d'accord pour reconnaître que la disposition de l'article 1er du Traité d'arbitrage signé en date de ce jour, tout en étant applicable à des litiges d'une origine antérieure à sa conclusion, ne saurait justifier la présentation ou le renouvellement de réclamations relatives à des faits anciens, qui appartiennent au passé et qui ne sont actuellement l'objet d'aucune contestation entre les deux Gouvernements.

BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.)

A. BRIAND.

HENRI FROMAGEOT.

(L.S.) (L.S.)

Vertaling : NL

HARE MAJESTEIT DE KONINGIN DER NEDERLANDEN

en

DE PRESIDENT VAN DE FRANSCHE REPUBLIEK

Geleid door de vriendschapsbetrekkingen die gelukkig het Nederlandsche en het Fransche volk vereenigen,

In aanmerking nemende het arbitrageverdrag tusschen Nederland en Frankrijk den 6den April 1904 gesloten, op 29 December 1909 verlengd en tot op heden in werking gebleven,

Verlangende daarvoor bepalingen in de plaats te stellen die voortaan, in overeenstemming met den vooruitgang van het volkenrecht, in alle gevallen de vreedzame beslechting veroorloven van de geschillen en conflicten, van welken aard ook, die tusschen de beide landen mochten rijzen.

Hebben besloten te dien einde een verdrag te sluiten en hebben elk als hunne gevolmachtigden benoemd:

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:

Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, HoogstDerzelver Minister van Buitenlandsche Zaken;

De President der Fransche Republiek:

den Heer ARISTIDE BRIAND, Afgevaardigde, Oud-President van den Ministerraad, Minister van Buitenlandsche Zaken;

den Heer HENRI FROMAGEOT, rechtsgeleerd raadsman van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken, Commandeur van het Legioen van Eer;

Die, na hunne volmachten te hebben uitgewisseld welke wederzijds in goeden en deugdelijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende bepalingen zijn overeengekomen:

Artikel 1

De Hooge verdragsluitende Partijen verplichten zich wederkeerig om in geen enkel geval anders dan langs vreedzamen weg de oplossing te zoeken van de geschillen of conflicten, van welken aard ook, welke mochten rijzen tusschen Frankrijk en Nederland en welke niet binnen redelijken tijd langs de gewone diplomatieke wegen mochten kunnen zijn opgelost.

Artikel 2

Alle geschillen, van welken aard ook, die tot voorwerp hebben een recht ingeroepen door een der Hooge verdragsluitende Partijen en betwist door de andere, en welke niet in onderlinge overeenstemming langs de gewone diplomatieke wegen mochten kunnen zijn opgelost, zullen, teneinde te worden berecht, worden onderworpen hetzij aan het Permanente Hof van Internationale Justitie, hetzij aan een scheidsgerecht, zooals hierna is voorzien. Het is wel verstaan, dat onder de bovenbedoelde geschillen begrepen zijn die welke artikel 13 van het Handvest van den Volkenbond vermeldt.

De geschillen voor de oplossing waarvan eene bijzondere procedure door andere tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen geldende verdragen is voorzien, zullen worden geregeld overeenkomstig de bepalingen van die verdragen.

Artikel 3

Vóór eenige behandeling voor het Permanente Hof van Internationale Justitie en vóór eenige arbitrale behandeling zal het geschil in overeenstemming tusschen de Partijen ter verzoening onderworpen kunnen worden aan eene internationale permanente Commissie, genaamd Permanente Verzoeningscommissie, samengesteld overeenkomstig dit verdrag.

Artikel 4

Indien in het geval van een der geschillen bedoeld in artikel 2 de beide Partijen de Permanente Verzoeningscommissie niet hebben ingeroepen of indien deze er niet in geslaagd is de Partijen te verzoenen, zal het geschil in gemeenschappelijk overleg bij wege van een compromis worden onderworpen, hetzij aan het Hof van Internationale Justitie, dat zal beslissen onder de voorwaarden en volgens de procedure, voorzien bij zijn Statuut, hetzij aan een scheidsgerecht dat zal beslissen onder de voorwaarden en volgens de procedure voorzien door het Haagsch Verdrag van 18 October 1907, voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen.

Bij gebreke van overeenstemming tusschen de Partijen over de keuze van het rechtsprekend orgaan, over de bepalingen van het compromis, of, in geval van arbitrale procedure, over de aanwijzing der arbiters, zal elk harer na aankondiging een maand van te voren, de bevoegdheid hebben het geschil rechtstreeks door middel van een verzoekschrift voor het Permanente Hof van Internationale Justitie te brengen.

Artikel 5

Wanneer het een geschil geldt waarvan het voorwerp volgens de inwendige wetgeving van een der Partijen behoort tot de competentie van hare nationale gerechten, zal het geschil slechts aan de door dit verdrag voorziene procedure kunnen worden onderworpen na in kracht van gewijsde getreden, en binnen redelijke termijnen door de bevoegde nationale rechterlijke autoriteit gewezen uitspraak.

Artikel 6

Alle geschilpunten waarover de Hooge verdragsluitende Partijen verdeeld mochten zijn zonder daarvoor eene minnelijke oplossing langs de gewone diplomatieke wegen te kunnen vinden, en waarvan de oplossing niet mocht kunnen worden gezocht door een uitspraak zooals voorzien in artikel 2 van dit verdrag en waarvoor een procedure tot regeling niet reeds mocht zijn voorzien in een verdrag of overeenkomst tusschen Partijen geldend, zullen worden onderworpen aan de Permanente Verzoeningscommissie, wier taak het zal zijn om aan de Partijen eene aannemelijke oplossing voor te stellen en haar in alle gevallen een rapport aan te bieden.

Bij gebreke van overeenstemming tusschen de Partijen omtrent het tot de Commissie te richten verzoek (tot verzoening) zal elk harer de bevoegdheid hebben het geschilpunt rechtstreeks, na eene aankondiging een maand van te voren, aan genoemde Commissie te onderwerpen.

In alle gevallen wanneer er verschil tusschen de Partijen is over de vraag of het geschil al of niet behoort tot de geschillen, bedoeld in artikel 2 en derhalve vatbaar om door een uitspraak te worden opgelost, zal dit verschilpunt vóórdat de procedure voor de Permanente Verzoeningscommissie aanvangt, in onderling overleg tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen of bij gebreke van overeenstemming op het verzoek van een harer, aan de beslissing van het Permanente Hof van Internationale Justitie worden onderworpen

Artikel 7

Bij gebreke van regeling voor de Permanente Verzoeningscommissie in de gevallen bedoeld in artikel 6, behouden de Hooge verdragsluitende Partijen, leden van den Volkenbond, de bevoegdheid om overeenkomstig het Handvest van den Volkenbond de aangelegenheden die een breuk zouden kunnen veroorzaken of den vrede zouden kunnen verstoren, voor den Raad van den Volkenbond te brengen, die overeenkomstig het Handvest zal te werk gaan.

Artikel 8

De Permanente Verzoeningscommissie voorzien bij dit verdrag zal bestaan uit vijf leden, die als volgt zullen worden aangewezen, nl.: de Hooge verdragsluitende Partijen zullen elk één Commissaris benoemen, gekozen uit haar onderdanen en zullen in gemeenschappelijk overleg de drie andere Commissarissen aanwijzen uit onderdanen van derde Mogendheden; die drie Commissarissen zullen van verschillende nationaliteit moeten zijn en de Hooge verdragsluitende Partijen zullen één van hen aanwijzen als President van de Commissie.

De Commissarissen worden benoemd voor drie jaren; hun mandaat is hernieuwbaar. Zij zullen in functie blijven tot hunne vervanging en, in alle gevallen, tot de voleindiging van de op het oogenblik van het afloopen van hun mandaat in gang zijnde werkzaamheden.

Zoo spoedig mogelijk en binnen een termijn die drie maanden niet mag te boven gaan, zal in vacatures, die zich mochten voordoen tengevolge van overlijden, van ontslag of van eenige blijvende of tijdelijke verhindering voorzien worden op de wijze bepaald voor de benoemingen.

Artikel 9

De Permanente Verzoeningscommissie zal worden samengesteld binnen zes maanden na uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden van dit verdrag.

Indien de benoeming van de gemeenschappelijk aan te wijzen leden niet plaats mocht hebben binnen dien termijn, of, ingeval van vervanging, binnen de drie maanden vanaf het openvallen van den zetel, zal de President van den Zwitserschen Bond, indien geene andere overeenstemming mocht worden verkregen, uitgenoodigd worden tot de noodige aanwijzingen over te gaan.

Artikel 10

De zaak wordt bij de Permanente Verzoeningscommissie aanhangig gemaakt bij verzoekschrift gericht tot den President op de wijze voorzien, al naar het geval ligt, bij de artikelen 3 en 6.

Het verzoekschrift zal na kortelijk het voorwerp van het geschil te hebben uiteengezet de uitnoodiging aan de Commissie bevatten om over te gaan tot alle maatregelen geschikt om tot eene verzoening te leiden.

Indien het verzoekschrift uitgaat van één der Partijen zal het zonder verwijl door deze ter kennis van de tegenpartij worden gebracht.

Artikel 11

Binnen veertien dagen, te rekenen van den datum waarop een der Hooge verdragsluitende Partijen een geschil voor de Permanente Verzoeningscommissie mocht hebben gebracht, zal elk der Partijen voor het onderzoek van dat geschil, zijn Commissaris kunnen vervangen door iemand, die ten aanzien van het onderwerp van het geschil een bijzondere kennis van zaken heeft.

De Partij die van dat recht gebruik mocht maken zal daarvan onmiddellijk mededeeling doen aan de tegenpartij; in dat geval zal deze de bevoegdheid hebben binnen een termijn van veertien dagen, te rekenen van den datum waarop de kennisgeving haar zal hebben bereikt, evenzoo te handelen.

Artikel 12

De Permanente Verzoeningscommissie zal tot taak hebben de geschilpunten op te helderen, daartoe alle nuttige inlichtingen te verzamelen door enquête of op andere wijze, en te trachten de Partijen te verzoenen. Zij zal, na onderzoek van de zaak, aan de Partijen kunnen uiteenzetten op welken voet eene schikking haar redelijk zou voorkomen en haar, als daartoe aanleiding bestaat, een termijn kunnen stellen om zich uit te spreken.

Aan het einde van hare werkzaamheden zal de Commissie een verslag opmaken, dat het resultaat daarvan zal vaststellen en waarvan een exemplaar aan elk der Partijen zal worden overgelegd.

De Partijen zullen nooit gebonden zijn door de overwegingen van feitelijken, rechtskundigen, of anderen aard, die de Commissie mocht hebben aangenomen.

Onder voorbehoud van de bepaling van artikel 6, lid 3, zullen de werkzaamheden van de Commissie, tenzij Partijen anders overeenkomen, moeten worden beëindigd binnen een termijn van zes maanden, te rekenen van den dag waarop het geschil bij de Commissie is aanhangig gemaakt.

Artikel 13

Behoudens bijzondere bepalingen in tegenovergestelden zin, zal de Permanente Verzoeningscommissie zelve hare procedure regelen die in alle gevallen op tegenspraak zal moeten plaats hebben. Inzake onderzoek zal de Commissie indien zij niet eenstemmig anders beslist, zich gedragen naar de bepalingen van titel III (internationale enquête-commissie) van het verdrag van 's-Gravenhage van 18 October 1907, voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen.

Artikel 14

De Permanente Verzoeningscommissie zal, behoudens het geval dat Partijen anders overeenkomen, op de plaats door den President aangewezen bijeenkomen.

Artikel 15

De werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie zijn slechts openbaar ingevolge eene beslissing door de Commissie met instemming der Partijen genomen.

De Hooge verdragsluitende Partijen verplichten zich het resultaat van de werkzaamheden der Commissie niet openbaar te maken, zonder elkaar vooraf te hebben geraadpleegd.

Artikel 16

De Partijen zullen bij de Permanente Verzoeningscommissie worden vertegenwoordigd door agenten, die tot taak hebben tusschen haar en de Commissie als tusschenpersonen te dienen; zij zullen zich bovendien kunnen doen bijstaan door raadslieden en deskundigen door haar daartoe te benoemen en het verhoor kunnen vragen van alle personen waarvan de getuigenis hun nuttig mocht schijnen.

De Commissie van haar zijde zal de bevoegdheid hebben om mondelinge uitleggingen aan de agenten, raadslieden en deskundigen der beide Partijen te vragen, evenals aan alle personen die zij mocht nuttig achten, met toestemming van hunne Regeering, te doen verschijnen.

Artikel 17

Behoudens bepalingen in tegengestelden zin in dit verdrag worden de beslissingen van de Permanente Verzoeningscommissie genomen bij meerderheid van stemmen.

De Commissie zal eene beslissing over het onderwerp van het geschil zelve slechts kunnen nemen wanneer alle leden behoorlijk zijn opgeroepen en indien de President en ten minste twee leden tegenwoordig zijn. Ingeval slechts drie leden en de President aanwezig mochten zijn zal bij stemmengelijkheid de stem van den President beslissend zijn.

Artikel 18

De Hooge verdragsluitende Partijen verplichten zich de werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie te vergemakkelijken en, in het bijzonder, haar den bijstand van hare bevoegde autoriteiten te verzekeren, haar in de ruimst mogelijke mate alle nuttige documenten en inlichtingen te verschaffen en de noodige maatregelen te nemen, teneinde aan de Commissie te veroorloven op haar grondgebied over te gaan tot het oproepen en het verhoor van getuigen of deskundigen, en tot plaatselijk onderzoek.

Artikel 19

Gedurende den loop van de werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie zal elk der Commissarissen een schadeloosstelling ontvangen waarvan het bedrag zal worden vastgesteld in gemeenschappelijk overleg tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen, die daarvan ieder een gelijk deel zullen dragen.

Artikel 20

In alle gevallen, en in het bijzonder indien het punt, waarover de Partijen verdeeld zijn, voortspruit uit daden die reeds verricht zijn of op het punt zijn verricht te worden, zal het Permanente Hof van Internationale Justitie beslissende overeenkomstig artikel 41 van zijn Statuut of, naar omstandigheden, het scheidsgerecht, binnen den kortst mogelijken tijd bepalen welke voorloopige maatregelen genomen moeten worden; de Permanente Verzoeningscommissie zal, indien daartoe aanleiding bestaat, evenzoo kunnen handelen nadat Partijen daaromtrent zijn overeengekomen.

Elk der Hooge verdragsluitende Partijen verplicht zich zich te onthouden van elken maatregel die een nadeelige uitwerking zou kunnen hebben op de tenuitvoerlegging van de beslissing of op de schikkingen die door de Permanente Verzoeningscommissie mochten worden voorgesteld, en in het algemeen tot geen enkele handeling van welken aard ook over te gaan, die het geschil zou kunnen verergeren of uitbreiden.

Artikel 21

Dit verdrag blijft toepasselijk tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen, ook indien andere Mogendheden eveneens een belang bij het geschil mochten hebben.

Artikel 22

Indien eenig geschil mocht rijzen tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen betreffende de uitlegging van dit verdrag, zal dat geschil voor het Permanente Hof van Internationale Justitie worden gebracht, volgens de procedure voorzien bij artikel 4, lid 2.

Artikel 23

Dit verdrag zal worden bekrachtigd. De bekrachtigingsoorkonden zullen zoo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage worden uitgewisseld.

Artikel 24

Dit verdrag zal in werking treden op het oogenblik van de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden en zal vanaf zijn inwerkingtreding een geldigheidsduur hebben van tien jaar. Indien het niet zes maanden vóór het afloopen van dat tijdvak is opgezegd zal het geacht worden stilzwijgend voor een nieuw tijdvak van vijf jaar te zijn verlengd en zoo vervolgens.

Wanneer op het oogenblik van het afloopen van dit verdrag een of andere procedure krachtens dit verdrag aanhangig is voor de Permanente Verzoeningscommissie, voor het Permanente Hof van Internationale Justitie, of voor het scheidsgerecht, zal die procedure tot hare voleindiging worden voortgezet.

Artikel 25

Op het oogenblik van de inwerkingtreding van dit verdrag zal het arbitrageverdrag tusschen Frankrijk en Nederland den 6den April 1904 gesloten en verlengd door het verdrag van 29 December 1909, worden beschouwd te zijn afgeschaft.

Ter oorkonde waarvan de bovengenoemde gevolmachtigden dit verdrag hebben geteekend en daaraan hun zegels hebben gehecht.

Gedaan te Genève, in tweevoud, den tienden Maart negentienhonderd acht en twintig.

BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.)

A. BRIAND.

HENRI FROMAGEOT.

(L.S.) (L.S.)

PROTOCOL.

De Hooge verdragsluitende Partijen zijn het er over eens te erkennen dat de bepaling van artikel 1 van het op dezen dag geteekende arbitrageverdrag, hoezeer ook toepasselijk op de geschillen waarvan de oorsprong gelegen is vóór zijne sluiting, niet de indiening of vernieuwing zoude kunnen rechtvaardigen van vorderingen betreffende oude tot het verleden behoorende feiten, die op het oogenblik het voorwerp van geen enkel geschil tusschen de beide Regeeringen uitmaken.

BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.)

A. BRIAND.

HENRI FROMAGEOT.

(L.S.) (L.S.)