Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verzoeningsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Finland, Genève, 09-06-1928

Geldend van 08-02-1929 t/m heden

Verzoeningsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Finland

Authentiek : FR

TRAITÉ DE CONCILIATION ENTRE LES PAYS-BAS ET LA FINLANDE

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS

et

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les Pays-Bas et la Finlande, et de favoriser le règlement pacifique par voie de conciliation des différends qui pourraient naître entre les deux Pays et qui ne seraient pas résolus d'autre manière, ont résolu de conclure à cet effet un traité et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre des Affaires Etrangères;

Le Président de la République de Finlande: Monsieur HJALMAR JOHAN PROCOPÉ, Ministre des Affaires Etrangères;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dis positions suivantes:

Article premier

Tout différend, de quelque nature qu'il soit, qui s'élèverait entre les Hautes Parties contractantes et n'aurait pu être résolu par la voie diplomatique dans un délai raisonnable et qui ne serait pas susceptible d'un règlement judiciaire ou arbitral conformément à l'article 36, alinéa 2, du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, ou conformément à toute autre convention internationale en vigueur entre les Hautes Parties contractantes, sera soumis, à la demande d'une ou des deux Parties, à une Commission permanente de conciliation, aux fins d'examen et de rapport.

Les Hautes Parties contractantes peuvent convenir qu'un différend qui serait susceptible d'un règlement judiciaire ou arbitral, soit préalablement déféré à la procédure de conciliation. Si, dans un différend de cette nature, l'une des Parties n'accepte pas les propositions de la Commission dans un délai raisonnable, chacune d'elles pourra soumettre le différend à la Cour permanente de Justice internationale.

Article 2

La Commission permanente de conciliation se compose de cinq membres.

Les Hautes Parties contractantes nomment chacune un membre à leur gré et désignent les trois autres d'un commun accord. Ces trois membres ne doivent ni être des ressortissants des Etats contractants, ni avoir leur domicile sur leur territoire ou se trouver ou s'être trouvés à leur service.

Le Président de la Commission est nommé d'un commun accord parmi les membres désignés en commun.

La Commission sera constituée dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent traité.

Si la nomination des membres à désigner en commun ou du président n'intervient pas dans les six mois à compter de l'échange des ratifications ou, en cas de retraite ou de décès, dans les deux mois à compter de la vacance du siège, le Président de la Confédération Suisse sera prié, au besoin par une seule des Parties, de procéder à ces nominations.

Article 3

Les membres de la Commission sont nommés pour trois ans. Sauf accord contraire entre les Hautes Parties contractantes, ils ne pourront être révoqués pendant la durée de leur mandat. En cas de décès ou de retraite d'un membre, il devra être pourvu à son remplacement pour le reste de la durée de son mandat.

Si le mandat d'un membre désigné d'un commun accord expire sans qu'aucune des Parties s'oppose à son renouvellement, le mandat est censé renouvelé pour une nouvelle période de trois ans. De même, si, à l'expiration du mandat d'un membre désigné par l'une des Parties, cette Partie n'a pas pourvu à son remplacement, son mandat sera censé renouvelé pour trois ans.

Un membre dont le mandat expire pendant la durée d'une procédure en cours, continue à prendre part à l'examen du différend jusqu'à clôture de la procédure.

Article 4

La Commission de conciliation déterminera son siège. Elle pourra en décider librement le transfert.

Article 5

Dans les quinze jours qui suivent la notification d'une demande de conciliation à la Commission permanente, chacune des Hautes Parties contractantes pourra remplacer le membre librement désigné par elle par une personne possédant une compétence spéciale dans la matière qui fait l'objet du différend.

La Partie qui entendrait user de ce droit, en avertira immédiatement la Partie adverse; dans ce cas, celle-ci pourra user du même droit dans un délai de quinze jours à compter de la notification qu'elle a reçue.

Au cas où l'un des membres de la Commission de conciliation désignés en commun par les Parties contractantes serait momentanément empêché de prendre part aux travaux de la Commission par suite de maladie ou de toute autre circonstance, les Parties s'entendront pour désigner un suppléant s'il y a lieu, qui siègera temporairement à sa place.

Si la désignation de ce suppléant n'intervient pas dans un délai de trois mois à compter de la vacance temporaire du siège, le Président de la Confédération Suisse sera prié par les deux Parties ou l'une d'elles de le désigner.

Chaque Partie se réserve de nommer immédiatement un suppléant pour remplacer temporairement le membre permanent désigné par elle qui, par suite de maladie ou de toute autre circonstance, se trouverait momentanément empêché de prendre part aux travaux de la Commission. La Partie qui entendrait user de ce droit, en avertira immédiatement la Partie adverse.

Article 6

La Commission de conciliation a pour tâche d'examiner tout différend qui lui serait soumis par les Hautes Parties contractantes, et de rédiger un rapport qui déterminera l'état des faits et contiendra, toutes les fois que les circonstances le permettront, des propositions en vue du règlement du différend.

Article 7

La Commission de conciliation est saisie sur requête adressée à son président par les deux Hautes Parties contractantes ou par l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, notification de la requête sera faite en même temps à l'autre Partie.

Article 8

Les Hautes Parties contractantes ont le droit de nommer auprès de la Commission des agents spéciaux qui serviront, en même temps, d'intermédiaires entre elles et la Commission.

Article 9

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter, dans la plus large mesure possible, les travaux de la Commission et, en particulier, à user de tous les moyens dont elles disposent, d'après leur législation intérieure, pour lui permettre de procéder, sur leur territoire, à la citation et à l'audition de témoins ou d'experts ainsi qu'à des descentes sur les lieux. La Commission décidera si la production des preuves aura lieu en séance plénière ou devant un ou plusieurs de ceux parmi ses membres qui ont été désignés en commun.

Article 10

Les délibérations de la Commission ont lieu à huis clos, à moins que la Commission, d'accord avec les Parties, n'en décide autrement.

Article 11

La procédure devant la Commission est contradictoire.

La Commission règlera elle-même la procédure, en tenant compte, sauf décision contraire prise à l'unanimité, des dispositions contenues au titre III de la Convention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux du 18 octobre 1907.

Article 12

Sauf disposition contraire du présent traité, les décisions de la Commission sont prises à la majorité simple des voix.

Article 13

La Commission présentera son rapport dans les six mois à compter du jour où elle aura été saisie du différent, à moins que les Hautes Parties contractantes ne décident d'un commun accord d'abréger ou de proroger ce délai. La Commission, de son côté, a le droit de proroger ce délai une seule fois. Une fois la procédure commencée, il ne sera plus loisible aux Hautes Parties contractantes de l'abréger.

L'avis motivé des membres restés en minorité sera consigné dans le rapport.

Un exemplaire du rapport sera remis à chacune des Parties.

Le rapport n'a ni en ce qui concerne l'exposé des faits, ni en ce qui concerne les considérations juridiques, un caractère obligatoire.

A la communication du rapport, la Commission peut suggérer aux deux Parties de faire savoir, dans un délai à indiquer dans le rapport, si et dans quelle mesure elles reconnaissent comme exactes les constatations du rapport et acceptent les propositions y contenues.

Il appartient aux Parties de se mettre d'accord sur le point de savoir si le rapport sera, oui ou non, publié immédiatement. Au cas où elles ne parviendraient pas à cet accord, la Commission, de son côté, peut faire procéder, pour des raisons spéciales, à une prompte publication.

Article 14

Pendant la durée effective de la procédure, les membres de la Commission reçoivent une indemnité dont le montant sera arrêté entre les Hautes Parties contractantes.

Chaque Partie supports ses propres frais et une part égale des frais de la Commission.

Article 15

Durant le cours de la procédure de conciliation, les Hautes Parties contractantes s'abstiendront de toute mesure pouvant avoir une répercussion préjudiciable sur l'acceptation des propositions de la Commission permanente de conciliation.

Article 16

Le présent traité sera ratifié et les instruments de ratification en seront échangés à La Haye dans le plus bref délai possible.

Le traité est conclu pour la durée de dix ans à compter de l'échange des instruments de ratification. S'il n'est pas dénoncé six mois au moins avant l'expiration de ce terme, il demeure en vigueur pour une nouvelle période de dix ans, et ainsi de suite.

Si une procédure de conciliation est pendante lors de l'expiration du présent traité, elle suivra son cours conformément aux dispositions du présent traité ou de toute autre convention que les Hautes Parties contractantes seraient convenues de lui substituer.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait, en double, à Genève, le 9 juin 1928.

(L.S ) BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.) HJ. J. PROCOPÉ.

Vertaling : NL

HARE MAJESTEIT DE KONINGIN DER NEDERLANDEN

en

DE PRESIDENT VAN DE REPUBLIEK FINLAND,

bezield met het verlangen de vriendschapsbanden, die Nederland en Finland vereenigen, nauwer aan te halen en de vreedzame beslechting te bevorderen door verzoening in geschillen, die tusschen de beide landen mochten ontstaan en die op geen andere wijze mochten worden opgelost, hebben besloten daartoe een verdrag te sluiten en tot Hunne Gevolmachtigden benoemd, te weten:

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche Zaken;

De President van de Republiek Finland: den Heer HJALMAR JOHAN PROCOPÉ, Minister van Buitenlandsche Zaken;

die, na elkander mededeeling te hebben gedaan van hun wederzijdsche volmachten, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende bepalingen zijn overeengekomen.

Artikel 1

Elk geschil, van welken aard het ook zij, dat tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen mocht rijzen en dat niet binnen redelijken tijd langs diplomatieken weg mocht kunnen worden opgelost en dat niet vatbaar zou zijn voor beslechting door rechtspraak of arbitrage overeenkomstig artikel 36, alinea 2, van het Statuut van het Permanente Hof van Internationale Justitie, of overeenkomstig eenige andere internationale overeenkomst, die tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen van kracht mocht zijn, zal, op verzoek van één of van beide Partijen, worden onderworpen aan een permanente verzoeningscommissie ter fine van onderzoek en verslag.

De Hooge verdragsluitende Partijen kunnen overeenkomen, dat een geschil, dat vatbaar zou zijn voor een beslechting door rechtspraak of arbitrage, te voren onderworpen worde aan de verzoeningsprocedure. Wanneer bij een dergelijk geschil één der Partijen binnen redelijken tijd de voorstellen van de commissie niet aanvaardt, zal elk harer het geschil kunnen onderwerpen aan het Permanente Hof van Internationale Justitie.

Artikel 2

De permanente verzoeningscommissie is uit vijf leden samengesteld.

De Hooge verdragsluitende Partijen benoemen elk naar vrije keuze één lid en wijzen de drie anderen bij gemeen overleg aan. Die drie leden mogen noch onderdanen van de verdragsluitende Staten zijn, noch woonplaats hebben op hun grondgebied of zich in hun dienst bevinden of hebben bevonden.

De voorzitter van de Commissie wordt benoemd bij gemeen overleg uit de leden, die gemeenschappelijk zijn aangewezen.

De Commissie zal worden samengesteld binnen zes maanden na de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden van dit verdrag.

Wanneer de benoeming van de in gemeen overleg aan te wijzen leden of van den voorzitter niet plaats vindt binnen zes maanden, te rekenen van de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden of, in geval van aftreding of overlijden, binnen twee maanden na het openvallen van den zetel, zal de President van den Zwitserschen Bond, zoo noodig door één der Partijen, worden uitgenoodigd tot die benoemingen over te gaan.

Artikel 3

De leden van de Commissie worden benoemd voor drie jaren. Behoudens overeenstemming tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen omtrent het tegendeel, zullen zij tijdens den duur van hun opdracht daarvan niet kunnen worden ontheven. In geval van overlijden of aftreding van een lid zal in zijn vervanging moeten worden voorzien voor het overige van den duur van zijn opdracht.

Wanneer de opdracht van een lid, dat bij gemeen overleg is aangewezen, afloopt, zonder dat een der Partijen zich tegen haar vernieuwing verzet, wordt de opdracht geacht hernieuwd te zijn voor een nieuw tijdvak van drie jaren. Evenzoo zal, wanneer bij afloop van de opdracht van een lid, dat door één der Partijen is aangewezen, deze Partij niet in zijn vervanging heeft voorzien, zijn opdracht geacht worden voor drie jaren te zijn vernieuwd.

Een lid, wiens opdracht afloopt gedurende den loop van een procedure, blijft deelnemen aan het onderzoek van het geschil tot aan de sluiting van de procedure.

Artikel 4

De verzoeningscommissie zal bepalen waar haar zetel gevestigd zal zijn. Het zal haar vrijstaan te beslissen, dat die zetel naar elders zal worden overgebracht.

Artikel 5

Binnen veertien dagen volgende op de kennisgeving van een verzoek om verzoening aan de permanente Commissie, zal elk der Hooge verdragsluitende Partijen het lid dat door haar naar vrije keuze is aangewezen, kunnen vervangen door iemand, die een bijzondere kennis van zaken heeft ten aanzien van het onderwerp, waarover het geschil Ioopt.

De Partij, die van dat recht gebruik mocht wenschen te maken, zal daarvan onmiddellijk mededeeling doen aan de tegenpartij, in dat geval zal deze van hetzelfde recht gebruik kunnen maken binnen een termijn van veertien dagen, te rekenen van de door haar ontvangen kennisgeving.

In geval een der leden van de verzoeningscommissie, die bij gemeen overleg door de verdragsluitende Partijen is aangewezen, voor het oogenblik verhinderd mocht zijn aan de werkzaamheden van de Commissie deel te nemen, tengevolge van ziekte of eenige andere omstandigheid, zullen de Partijen zich met elkander verstaan omtrent de aanwijzing van een plaatsvervanger, indien daartoe aanleiding bestaat, die tijdelijk in zijn plaats zitting zal nemen.

Wanneer de aanwijzing van dezen plaatsvervanger niet plaats vindt binnen een tijdvak van drie maanden te rekenen vanaf het tijdelijk openvallen van den zetel, zal de President van den Zwitserschen Bond door beide Partijen of door één harer worden verzocht om hem aan te wijzen.

Elke Partij behoudt zich voor onmiddellijk een plaatsvervanger te benoemen om tijdelijk het door haar aangewezen permanent lid te vervangen dat, tengevolge van ziekte of door eenige andere omstandigheid, voor het oogenblik verhinderd zal zijn deel te nemen aan de werkzaamheden van de Commissie. De Partij, die mocht wenschen van dit recht gebruik te maken, zal daarvan onmiddellijk mededeeling doen aan de tegenpartij.

Artikel 6

De verzoeningscommissie heeft tot taak elk geschil te onderzoeken, dat haar door de Hooge verdragsluitende Partijen zal worden voorgelegd, en een verslag op te stellen, waarin de feitelijke stand van zaken zal worden vastgesteld en dat, telkens wanneer de omstandigheden dat zullen veroorloven, voorstellen zal bevatten met het oog op de beslechting van het geschil.

Artikel 7

De zaak wordt bij de verzoeningscommissie aanhangig gemaakt bij verzoekschrift door de twee Hooge verdragsluitende Partijen of één van haar aan haren voorzitter gericht. In het laatste geval zal ter zelfder tijd aan de andere Partij kennis worden gegeven van het verzoekschrift.

Artikel 8

De Hooge verdragsluitende Partijen hebben het recht bij de verzoeningscommissie bijzondere vertegenwoordigers te benoemen, die ter zelfder tijd als tusschenpersonen zullen optreden tusschen haar en de Commissie.

Artikel 9

De Hooge verdragsluitende Partijen verplichten zich in de grootst mogelijke mate de werkzaamheden van de verzoeningscommissie te zullen vergemakkelijken en in het bijzonder om gebruik te maken van de middelen die haar ten dienste staan, volgens hare binnenlandsche wetgeving, om de Commissie in staat te stellen op haar grondgebied over te gaan tot het oproepen en hooren van getuigen of deskundigen, evenals tot een onderzoek ter plaatse. De Commissie zal beslissen of de bewijslevering zal geschieden in volledige zitting of voor een of meerdere van die leden, welke gemeenschappelijk zijn aangewezen.

Artikel 10

De beraadslagingen van de Commissie hebben met gesloten deuren plaats, tenzij de Commissie in overeenstemming met de Partijen anders beslist.

Artikel 11

De procedure voor de Commissie heeft op tegenspraak plaats.

De Commissie zal zelf de procedure regelen, daarbij rekening houdend, tenzij eenstemmig tot het tegendeel wordt besloten, met de bepalingen, vervat in titel III van de Conventie van 's-Gravenhage van 18 October 1907 voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen.

Artikel 12

Behoudens een bepaling in tegenovergestelden zin van dit verdrag, worden de beslissingen van de Commissie bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen.

Artikel 13

De Commissie zal haar verslag overleggen binnen zes maanden te rekenen vanaf den dag, waarop het geschil bij haar zal zijn aanhangig gemaakt, tenzij de Hooge verdragsluitende Partijen in gemeen overleg besluiten dezen termijn te verkorten of te verlengen. De Commissie van haar kant heeft het recht dien termijn éénmaal te verlengen. Wanneer de procedure eenmaal begonnen is zal het den Hoogen verdragsluitenden Partijen niet meer vrijstaan dien te verkorten.

Het met redenen omkleede advies van de leden, die in de minderheid zijn gebleven, zal in het verslag worden opgenomen.

Een exemplaar van het verslag zal aan elk der Partijen worden overgelegd.

Het verslag heeft noch wat betreft de uiteenzetting der daadzaken, noch wat betreft de rechtskundige overwegingen, een bindend karakter.

Bij de mededeeling van het verslag kan de Commissie aan de twee Partijen in overweging geven om binnen een in het rapport aan te wijzen tijdsverloop, te doen weten of en tot welke hoogte, zij de bevindingen in het rapport neergelegd, als juist erkennen en de voorstellen, die er in vervat zijn, aannemen.

Het staat aan de Partijen overeen te komen of het verslag al of niet dadelijk openbaar zal worden gemaakt. Voor het geval zij het daar niet eens over mochten worden, kan de Commissie van haar kant, om bijzondere redenen, tot een dadelijke openbaarmaking overgaan.

Artikel 14

Tijdens den werkelijken duur van de procedure ontvangen de leden van de Commissie een vergoeding, waarvan het bedrag zal worden vastgesteld tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen.

Iedere Partij draagt haar eigen kosten en een gelijk deel van de kosten der Commissie.

Artikel 15

Gedurende den loop van de verzoeningsprocedure zullen de Hooge verdragsluitende Partijen zich onthouden van elken maatregel, die een nadeelige uitwerking zou kunnen hebben op de aanneming van de voorstellen der permanente verzoeningscommissie.

Artikel 16

Dit verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingsoorkonden zullen zoo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage worden uitgewisseld.

Het verdrag is gesloten voor een tijdvak van tien jaren, te rekenen vanaf de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden. Indien het niet ten minste zes maanden voor het verstrijken van dien termijn zal zijn opgezegd, blijft het voor een nieuw tijdvak van tien jaren van kracht, en zoo vervolgens.

Wanneer een verzoeningsprocedure aanhangig is op het oogenblik van het afloopen van dit verdrag, zal die procedure worden voortgezet volgens de bepalingen van dit verdrag of van eenig ander verdrag, dat de Hooge verdragsluitende Partijen zullen zijn overeengekomen in zijn plaats te stellen.

Ter oorkonde waarvan de bovengenoemde Gevolmachtigden dit verdrag hebben geteekend en er hun zegels aan hebben gehecht.

Gedaan in tweevoud te Genève, den 9den Juni 1928.

(L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.) HJ. J. PROCOPÉ.